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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thibaut Rezza, conseiller municipal d'Ercuis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ercuis
Territoire
Ercuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thibaut Rezza siège au conseil municipal de Ercuis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 24/11/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ercuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,99 %
  • Inscrits1 174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,99 % (716 votants sur 1 174 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 708 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IMAGINONS DEMAIN Donnée non disponible 419 59,18 % —
2e Ensemble, agissons pour Ercuis Donnée non disponible 289 40,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IMAGINONS DEMAIN 419
Ensemble, agissons pour Ercuis 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 708
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60212
Commune Ercuis
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ercuis

Inscrits1 174
Votants716
Participation60,99 %
Abstentions458
Suffrages exprimés708
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ercuis1 1 17460,99 %708

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ercuis

  • Population 1 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 369 816,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 142 916,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 405,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 510 528,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 369 816,36 1 142 916,71
2024 1 356 732,47 1 042 844,19
2023 1 256 653,32 958 695,31
2022 1 214 758,92 896 407,99
2021 1 117 331 831 670,26
2020 1 220 006,72 847 508,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 369 816,36 € 1 356 732,47 € 1 256 653,32 € 1 214 758,92 € 1 117 331,00 € 1 220 006,72 € 829,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 142 916,71 € 1 042 844,19 € 958 695,31 € 896 407,99 € 831 670,26 € 847 508,07 € 691,84 € (2025)
Impôts locaux 829 105,00 € 802 791,04 € 750 325,00 € 710 718,00 € 694 084,00 € 782 118,00 € 501,88 € (2025)
Frais de personnel 395 157,57 € 382 184,51 € 364 090,18 € 329 543,32 € 345 369,91 € 346 856,98 € 239,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 830,75 € 52 110,02 € 54 811,41 € 38 740,32 € 7 097,88 € 68 506,99 € 37,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 394,27 € 652 197,06 € 358 820,72 € 858 822,08 € 355 876,45 € 517 106,16 € 261,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 356 597,21 € 559 400,53 € 285 087,36 € 719 326,72 € 211 614,96 € 382 693,41 € 215,86 € (2025)
Épargne brute 226 899,65 € 313 888,28 € 297 958,01 € 318 350,93 € 285 660,74 € 372 498,65 € 137,35 € (2025)
Épargne nette 152 102,59 € 238 534,22 € 224 224,65 € 184 618,76 € 149 910,20 € 238 085,90 € 92,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -957,50 € 97 980,21 € 272 102,88 € -285 245,64 € 190 113,20 € 227 556,13 € -0,58 € (2025)
Encours de la dette 347 405,83 € 422 202,89 € 497 556,95 € 571 090,31 € 504 672,48 € 640 323,02 € 210,29 € (2025)
Annuité de la dette 79 727,09 € 81 355,68 € 83 754,86 € 140 273,11 € 144 065,31 € 144 571,00 € 48,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 278 342
Dotation forfaitaire 147 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 278 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ercuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 404 380 1 184 500 383 040
2024 1 368 730 1 057 360 576 840
2023 1 256 650 963 640 338 130
2022 1 215 500 901 710 725 090
2021 1 117 330 835 660 220 130
2020 1 220 010 851 500 382 690
2019 1 157 370 871 530 404 590
2018 1 103 310 785 430 208 760
2017 1 066 380 736 150 519 650
2016 1 043 640 703 680 444 290
2015 1 027 450 745 080 958 300
2014 1 047 530 704 230 79 010
2013 1 170 200 764 050 262 050
2012 1 240 570 763 170 794 800
2011 987 190 727 440 704 660
2010 912 110 626 900 428 600
2009 964 840 680 860 564 980
2008 882 460 623 350 216 770
2007 887 980 570 680 880 750
2006 868 760 595 670 180 770
2005 805 390 661 960 68 420
2004 754 970 599 430 186 060
2003 722 040 564 690 451 060
2002 846 270 778 380 149 220
2001 804 290 708 160 153 270
2000 666 030 553 230 222 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 310 707 730 21 340
2024 7 240 671 180 23 720
2023 4 390 634 880 22 680
2022 5 570 593 750 21 250
2021 3 620 578 970 20 360
2020 271 840 369 510 20 400
2019 262 780 362 890 20 220
2018 257 930 351 320 19 910
2017 253 950 338 150 19 870
2016 250 190 322 710 20 500
2015 230 430 316 680 22 490
2014 218 830 313 490 20 910
2013 218 480 305 810 19 170
2012 211 320 293 070 18 910
2011 206 050 276 000 18 540
2010 193 210 265 030 17 840
2009 186 570 256 760 17 330
2008 176 340 234 740 16 880
2007 170 280 226 400 16 150
2006 161 390 203 080 15 530
2005 151 330 186 840 18 540
2004 143 310 175 680 17 490
2003 130 980 152 490 16 450
2002 119 770 145 260 15 590
2001 81 990 96 560 10 870
2000 75 790 83 270 10 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 800 79 730
2024 0 74 230 80 230
2023 0 73 680 80 800
2022 200 000 133 530 140 070
2021 0 135 650 143 970
2020 0 134 310 144 470
2019 0 133 000 144 980
2018 0 154 360 169 180
2017 16 180 155 120 174 230
2016 0 149 710 175 760
2015 532 430 131 230 172 640
2014 0 106 060 146 310
2013 0 179 450 227 470
2012 0 174 340 234 060
2011 393 000 161 850 211 570
2010 250 000 152 480 206 400
2009 0 151 640 211 450
2008 0 172 720 239 080
2007 630 000 136 500 181 100
2006 0 131 430 180 440
2005 15 240 153 580 210 690
2004 0 142 460 208 480
2003 250 000 128 360 190 720
2002 43 000 96 280 167 070
2001 0 151 640 230 880
2000 129 580 149 610 229 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 652 1 404 380,00 € 720 200,00 € 63 590,00 € 278 290,00 € 1 184 500,00 € 395 160,00 € 621 410,00 € 4 930,00 € 26 980,00 € 3 310,00 € 707 730,00 € 21 340,00 € 0,00 € 31 230,00 € 383 040,00 € 74 800,00 € 79 730,00 €
2024 1 642 1 368 730,00 € 692 850,00 € 67 440,00 € 272 940,00 € 1 057 360,00 € 382 180,00 € 548 900,00 € 6 000,00 € 19 750,00 € 7 240,00 € 671 180,00 € 23 720,00 € 0,00 € 290 480,00 € 576 840,00 € 74 230,00 € 80 230,00 €
2023 1 632 1 256 650,00 € 650 890,00 € 66 850,00 € 266 010,00 € 963 640,00 € 364 090,00 € 478 830,00 € 10 020,00 € 16 580,00 € 4 390,00 € 634 880,00 € 22 680,00 € 0,00 € 118 870,00 € 338 130,00 € 73 680,00 € 80 800,00 €
2022 1 633 1 215 500,00 € 610 210,00 € 70 040,00 € 270 890,00 € 901 710,00 € 329 540,00 € 457 450,00 € 6 540,00 € 15 930,00 € 5 570,00 € 593 750,00 € 21 250,00 € 200 000,00 € 76 000,00 € 725 090,00 € 133 530,00 € 140 070,00 €
2021 1 634 1 117 330,00 € 593 780,00 € 60 310,00 € 253 150,00 € 835 660,00 € 345 370,00 € 390 070,00 € 8 310,00 € 11 580,00 € 3 620,00 € 578 970,00 € 20 360,00 € 0,00 € 41 730,00 € 220 130,00 € 135 650,00 € 143 970,00 €
2020 1 636 1 220 010,00 € 667 270,00 € 73 190,00 € 248 160,00 € 851 500,00 € 346 860,00 € 415 370,00 € 10 160,00 € 13 180,00 € 271 840,00 € 369 510,00 € 20 400,00 € 0,00 € 167 140,00 € 382 690,00 € 134 310,00 € 144 470,00 €
2019 1 636 1 157 370,00 € 647 090,00 € 66 930,00 € 234 320,00 € 871 530,00 € 333 390,00 € 442 280,00 € 11 970,00 € 11 930,00 € 262 780,00 € 362 890,00 € 20 220,00 € 0,00 € 33 660,00 € 404 590,00 € 133 000,00 € 144 980,00 €
2018 1 522 1 103 310,00 € 653 330,00 € 63 480,00 € 188 070,00 € 785 430,00 € 303 310,00 € 385 310,00 € 14 820,00 € 9 930,00 € 257 930,00 € 351 320,00 € 19 910,00 € 0,00 € 24 500,00 € 208 760,00 € 154 360,00 € 169 180,00 €
2017 1 519 1 066 380,00 € 621 850,00 € 60 640,00 € 182 200,00 € 736 150,00 € 280 450,00 € 350 850,00 € 35 290,00 € 9 930,00 € 253 950,00 € 338 150,00 € 19 870,00 € 16 180,00 € 90 020,00 € 519 650,00 € 155 120,00 € 174 230,00 €
2016 1 490 1 043 640,00 € 605 820,00 € 56 490,00 € 189 410,00 € 703 680,00 € 278 180,00 € 330 560,00 € 26 050,00 € 10 630,00 € 250 190,00 € 322 710,00 € 20 500,00 € 0,00 € 93 620,00 € 444 290,00 € 149 710,00 € 175 760,00 €
2015 1 463 1 027 450,00 € 570 180,00 € 53 190,00 € 198 820,00 € 745 080,00 € 266 310,00 € 321 730,00 € 73 840,00 € 10 630,00 € 230 430,00 € 316 680,00 € 22 490,00 € 532 430,00 € 167 280,00 € 958 300,00 € 131 230,00 € 172 640,00 €
2014 1 420 1 047 530,00 € 555 350,00 € 97 360,00 € 210 820,00 € 704 230,00 € 286 200,00 € 313 210,00 € 40 250,00 € 11 030,00 € 218 830,00 € 313 490,00 € 20 910,00 € 0,00 € 37 360,00 € 79 010,00 € 106 060,00 € 146 310,00 €
2013 1 415 1 170 200,00 € 547 690,00 € 112 200,00 € 218 550,00 € 764 050,00 € 268 060,00 € 385 520,00 € 48 020,00 € 10 890,00 € 218 480,00 € 305 810,00 € 19 170,00 € 0,00 € 83 100,00 € 262 050,00 € 179 450,00 € 227 470,00 €
2012 1 419 1 240 570,00 € 526 500,00 € 71 080,00 € 218 190,00 € 763 170,00 € 241 960,00 € 368 260,00 € 59 710,00 € 15 590,00 € 211 320,00 € 293 070,00 € 18 910,00 € 0,00 € 271 500,00 € 794 800,00 € 174 340,00 € 234 060,00 €
2011 1 437 987 190,00 € 501 710,00 € 67 900,00 € 221 420,00 € 727 440,00 € 236 940,00 € 344 400,00 € 68 090,00 € 18 320,00 € 206 050,00 € 276 000,00 € 18 540,00 € 393 000,00 € 157 990,00 € 704 660,00 € 161 850,00 € 211 570,00 €
2010 1 455 912 110,00 € 476 540,00 € 55 390,00 € 223 840,00 € 626 900,00 € 255 520,00 € 234 020,00 € 53 920,00 € 25 960,00 € 193 210,00 € 265 030,00 € 17 840,00 € 250 000,00 € 115 890,00 € 428 600,00 € 152 480,00 € 206 400,00 €
2009 1 485 964 840,00 € 472 800,00 € 89 630,00 € 229 750,00 € 680 860,00 € 278 840,00 € 256 850,00 € 59 810,00 € 25 360,00 € 186 570,00 € 256 760,00 € 17 330,00 € 0,00 € 0,00 € 564 980,00 € 151 640,00 € 211 450,00 €
2008 1 576 882 460,00 € 428 820,00 € 62 720,00 € 244 410,00 € 623 350,00 € 248 110,00 € 222 890,00 € 66 350,00 € 25 970,00 € 176 340,00 € 234 740,00 € 16 880,00 € 0,00 € 374 860,00 € 216 770,00 € 172 720,00 € 239 080,00 €
2007 1 576 887 980,00 € 424 990,00 € 54 930,00 € 239 030,00 € 570 680,00 € 218 050,00 € 222 750,00 € 44 610,00 € 24 370,00 € 170 280,00 € 226 400,00 € 16 150,00 € 630 000,00 € 47 200,00 € 880 750,00 € 136 500,00 € 181 100,00 €
2006 1 576 868 760,00 € 382 090,00 € 58 530,00 € 233 820,00 € 595 670,00 € 232 260,00 € 232 620,00 € 49 010,00 € 17 360,00 € 161 390,00 € 203 080,00 € 15 530,00 € 0,00 € 260,00 € 180 770,00 € 131 430,00 € 180 440,00 €
2005 1 576 805 390,00 € 357 860,00 € 43 080,00 € 227 380,00 € 661 960,00 € 256 410,00 € 246 210,00 € 57 110,00 € 30 420,00 € 151 330,00 € 186 840,00 € 18 540,00 € 15 240,00 € 90 810,00 € 68 420,00 € 153 580,00 € 210 690,00 €
2004 1 576 754 970,00 € 337 120,00 € 24 150,00 € 222 260,00 € 599 430,00 € 268 260,00 € 168 810,00 € 66 020,00 € 26 660,00 € 143 310,00 € 175 680,00 € 17 490,00 € 0,00 € 55 710,00 € 186 060,00 € 142 460,00 € 208 480,00 €
2003 1 576 722 040,00 € 301 140,00 € 9 890,00 € 196 850,00 € 564 690,00 € 249 920,00 € 161 490,00 € 62 780,00 € 28 390,00 € 130 980,00 € 152 490,00 € 16 450,00 € 250 000,00 € 171 080,00 € 451 060,00 € 128 360,00 € 190 720,00 €
2002 1 576 846 270,00 € 284 720,00 € 10 080,00 € 196 090,00 € 778 380,00 € 273 310,00 € 179 630,00 € 71 140,00 € 18 480,00 € 119 770,00 € 145 260,00 € 15 590,00 € 43 000,00 € 67 020,00 € 149 220,00 € 96 280,00 € 167 070,00 €
2001 1 576 804 290,00 € 283 140,00 € 17 350,00 € 190 450,00 € 708 160,00 € 226 730,00 € 157 440,00 € 79 240,00 € 21 630,00 € 81 990,00 € 96 560,00 € 10 870,00 € 0,00 € 32 690,00 € 153 270,00 € 151 640,00 € 230 880,00 €
2000 1 576 666 030,00 € 283 630,00 € 28 610,00 € 193 840,00 € 553 230,00 € 204 560,00 € 147 830,00 € 79 700,00 € 19 480,00 € 75 790,00 € 83 270,00 € 10 370,00 € 129 580,00 € 76 820,00 € 222 110,00 € 149 610,00 € 229 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 870 28 582 903,00 € 1 293 306,00 € 488 21 226 391,00 € 649 23 375 003,00 € 274 7 412 513,00 €
2023 860 27 076 721,00 € 1 195 617,00 € 456 19 432 955,00 € 641 22 150 399,00 € 278 7 119 586,00 €
2022 885 26 921 009,00 € 1 262 311,00 € 481 19 754 216,00 € 669 22 214 843,00 € 273 6 846 862,00 €
2021 880 25 177 455,00 € 1 196 687,00 € 469 18 422 324,00 € 654 19 800 482,00 € 279 6 755 629,00 €
2020 888 24 893 499,00 € 1 203 858,00 € 459 17 701 925,00 € 664 20 503 749,00 € 268 6 419 994,00 €
2019 861 25 363 258,00 € 1 490 758,00 € 485 19 185 786,00 € 664 20 197 133,00 € 258 6 008 516,00 €
2018 846 24 337 244,00 € -87 235,00 € 496 18 357 160,00 € 670 20 563 063,00 € 236 5 518 931,00 €
2017 848 23 996 039,00 € 1 261 685,00 € 417 16 869 342,00 € 665 19 883 985,00 € 235 5 461 245,00 €
2016 834 23 157 808,00 € 1 248 349,00 € 421 16 543 820,00 € 646 19 289 865,00 € 250 5 533 453,00 €
2015 839 23 083 343,00 € 1 336 246,00 € 411 16 383 739,00 € 649 18 985 266,00 € 245 5 277 384,00 €
2014 769 21 241 715,00 € 1 242 440,00 € 415 15 776 615,00 € 580 17 572 035,00 € 225 4 943 698,00 €
2013 772 21 337 585,00 € 1 321 725,00 € 415 16 095 487,00 € 593 17 687 627,00 € 219 4 750 755,00 €
2012 754 20 436 204,00 € 1 178 464,00 € 452 16 326 088,00 € 574 17 285 118,00 € 209 4 342 593,00 €
2011 761 20 045 970,00 € 1 089 148,00 € 502 17 377 943,00 € 584 16 924 308,00 € 207 4 224 130,00 €
2010 783 19 511 118,00 € 876 401,00 € 488 16 302 381,00 € 611 16 740 449,00 € 209 4 088 196,00 €
2009 741 19 061 209,00 € 867 429,00 € 480 16 245 634,00 € 581 16 406 047,00 € 191 3 772 081,00 €
2008 735 18 102 897,00 € 721 181,00 € 482 15 382 613,00 € 576 16 294 042,00 € 187 3 473 699,00 €
2007 739 17 587 437,00 € 782 804,00 € 484 14 887 770,00 € 588 16 298 210,00 € 187 3 220 306,00 €
2006 743 16 793 324,00 € 703 327,00 € 467 13 780 325,00 € 595 15 788 049,00 € 176 3 064 217,00 €
2005 720 12 731 116,00 € 762 595,00 € 465 10 731 675,00 € 574 14 943 470,00 € 176 2 842 819,00 €
2004 743 12 783 533,00 € 782 541,00 € 459 10 437 611,00 € 611 15 018 318,00 € 146 2 346 959,00 €
2003 758 12 544 515,00 € 703 949,00 € 459 10 156 188,00 € 612 14 954 082,00 € 150 2 234 479,00 €
2002 752 12 035 615,00 € 744 070,00 € 448 9 719 098,00 € 600 14 474 640,00 € 149 2 142 007,00 €
2001 754 11 851 168,00 € 756 676,00 € 450 9 593 950,00 € 591 14 194 668,00 € 157 2 142 997,00 €
2000 — — 742 965,47 € 445 9 005 581,31 € — — — —
1999 — — 717 497,34 € 429 8 407 693,03 € — — — —
1998 — — 763 332,96 € 448 8 658 139,18 € — — — —
1997 — — 703 654,36 € 385 7 661 267,13 € — — — —
1996 — — 608 759,11 € 362 7 172 504,60 € — — — —
1995 — — 659 734,25 € 350 6 887 035,13 € — — — —
1994 — — 613 868,74 € 341 6 624 942,49 € — — — —
1993 — — 681 103,79 € 345 6 700 130,80 € — — — —
1992 — — 744 217,69 € 333 6 543 634,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thibaut REZZA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thibaut REZZA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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