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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Daniere, conseiller municipal d'Ergersheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ergersheim
Territoire
Ergersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Daniere siège au conseil municipal de Ergersheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 02/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ergersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues574
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,90 %
  • Inscrits1 174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 574 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,90 % (621 votants sur 1 174 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 574 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ergersheim, un village vivant Donnée non disponible 574 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ergersheim, un village vivant 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 574
Blancs 31
Nuls 16
Abstentions 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67127
Commune Ergersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ergersheim

Inscrits1 174
Votants621
Participation52,90 %
Abstentions553
Suffrages exprimés574
Votes blancs31
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ergersheim1 1 17452,90 %574 574100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ergersheim

  • Population 1 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 280 399,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 764 688,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 156,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 280 399,71 764 688,80
2024 1 253 517,83 786 996,47
2023 1 186 401,42 812 419,72
2022 1 115 342,84 759 930,48
2021 1 039 690,58 730 726,29
2020 921 438,26 801 430,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 280 399,71 € 1 253 517,83 € 1 186 401,42 € 1 115 342,84 € 1 039 690,58 € 921 438,26 € 861,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 764 688,80 € 786 996,47 € 812 419,72 € 759 930,48 € 730 726,29 € 801 430,26 € 514,25 € (2025)
Impôts locaux 703 709,00 € 685 598,00 € 625 144,00 € 641 416,92 € 634 971,00 € 667 667,00 € 473,24 € (2025)
Frais de personnel 348 061,16 € 341 801,40 € 346 838,78 € 325 275,83 € 308 581,52 € 310 767,87 € 234,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 476,19 € 2 581,00 € 1 250,75 € 3 323,65 € 10 085,39 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 909 778,65 € 909 195,45 € 853 541,25 € 658 064,71 € 434 448,10 € 475 127,63 € 611,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 796 121,36 € 800 111,81 € 737 297,89 € 560 798,85 € 353 024,29 € 184 798,02 € 535,39 € (2025)
Épargne brute 515 710,91 € 466 521,36 € 373 981,70 € 355 412,36 € 308 964,29 € 120 008,00 € 346,81 € (2025)
Épargne nette 402 053,62 € 357 548,52 € 269 474,50 € 258 860,02 € 227 540,48 € -170 103,62 € 270,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 293,71 € 66 241,73 € -139 401,33 € 68 709,97 € 82 927,31 € 383 493,84 € 0,20 € (2025)
Encours de la dette 345 156,43 € 458 813,72 € 567 786,56 € 672 293,76 € 694 404,10 € 775 827,91 € 232,12 € (2025)
Annuité de la dette 132 571,72 € 132 571,72 € 132 571,72 € 128 827,21 € 117 585,44 € 330 727,07 € 89,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 509
Dotation forfaitaire 55 230
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 230,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ergersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 280 400 767 170 796 120
2024 1 253 520 789 550 800 220
2023 1 186 400 814 900 741 890
2022 1 133 470 780 540 561 510
2021 1 039 690 733 210 353 020
2020 1 224 490 1 106 960 185 020
2019 1 048 550 794 290 164 780
2018 890 080 700 650 378 420
2017 847 170 688 940 177 820
2016 802 360 672 590 419 340
2015 856 020 634 990 327 290
2014 3 216 240 2 746 480 175 190
2013 1 275 980 1 121 540 789 390
2012 815 600 705 530 559 600
2011 1 326 440 1 235 250 383 810
2010 754 800 668 570 273 870
2009 654 500 518 800 2 052 370
2008 587 480 373 850 2 095 530
2007 517 170 345 270 15 170
2006 509 380 335 770 90 620
2005 463 070 335 730 154 770
2004 442 750 350 000 293 980
2003 446 030 294 250 37 410
2002 423 340 322 160 109 460
2001 447 350 366 230 298 790
2000 438 310 322 010 474 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 260 473 570 37 730
2024 8 780 447 960 42 240
2023 10 920 421 720 40 620
2022 5 330 387 730 37 970
2021 4 540 365 690 36 890
2020 322 920 215 750 36 680
2019 315 200 182 470 36 360
2018 304 600 176 860 35 490
2017 289 230 173 860 35 130
2016 279 000 170 490 34 980
2015 280 190 183 210 34 620
2014 266 530 180 590 34 380
2013 265 780 172 360 34 090
2012 254 880 162 520 33 390
2011 236 980 156 620 33 240
2010 115 450 146 290 30 380
2009 113 580 134 530 30 060
2008 104 000 128 360 29 010
2007 94 060 89 760 27 780
2006 82 870 80 540 26 250
2005 75 850 71 360 30 890
2004 67 000 67 930 29 540
2003 61 240 64 220 28 560
2002 59 520 61 330 28 140
2001 55 990 57 800 27 040
2000 52 370 55 350 26 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 660 132 570
2024 0 108 970 132 570
2023 0 104 510 132 570
2022 74 440 96 550 128 830
2021 0 81 420 117 590
2020 0 290 110 330 730
2019 0 211 420 256 220
2018 350 000 70 460 117 900
2017 0 67 140 117 590
2016 0 92 740 146 860
2015 0 116 440 177 600
2014 0 2 610 960 2 707 280
2013 0 105 740 275 640
2012 0 100 330 275 250
2011 0 95 430 294 240
2010 0 90 780 304 020
2009 2 000 000 86 340 206 690
2008 2 000 000 48 840 76 690
2007 0 47 290 70 010
2006 0 49 130 73 140
2005 0 50 800 76 940
2004 0 48 290 77 080
2003 0 47 090 79 450
2002 0 44 820 80 230
2001 609 800 51 450 87 670
2000 0 115 090 135 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 487 1 280 400,00 € 722 650,00 € 169 360,00 € 91 590,00 € 767 170,00 € 348 060,00 € 228 520,00 € 18 910,00 € 76 800,00 € 7 260,00 € 473 570,00 € 37 730,00 € 0,00 € 138 650,00 € 796 120,00 € 113 660,00 € 132 570,00 €
2024 1 475 1 253 520,00 € 703 310,00 € 169 600,00 € 95 100,00 € 789 550,00 € 341 800,00 € 256 250,00 € 23 600,00 € 75 180,00 € 8 780,00 € 447 960,00 € 42 240,00 € 0,00 € 263 870,00 € 800 220,00 € 108 970,00 € 132 570,00 €
2023 1 457 1 186 400,00 € 643 980,00 € 180 550,00 € 110 130,00 € 814 900,00 € 346 840,00 € 274 670,00 € 28 060,00 € 76 170,00 € 10 920,00 € 421 720,00 € 40 620,00 € 0,00 € 126 710,00 € 741 890,00 € 104 510,00 € 132 570,00 €
2022 1 424 1 133 470,00 € 656 610,00 € 95 770,00 € 104 640,00 € 780 540,00 € 325 280,00 € 257 860,00 € 32 270,00 € 59 800,00 € 5 330,00 € 387 730,00 € 37 970,00 € 74 440,00 € 69 110,00 € 561 510,00 € 96 550,00 € 128 830,00 €
2021 1 422 1 039 690,00 € 669 830,00 € 58 880,00 € 109 110,00 € 733 210,00 € 308 580,00 € 236 730,00 € 36 160,00 € 67 630,00 € 4 540,00 € 365 690,00 € 36 890,00 € 0,00 € 15 510,00 € 353 020,00 € 81 420,00 € 117 590,00 €
2020 1 371 1 224 490,00 € 698 160,00 € 64 630,00 € 108 840,00 € 1 106 960,00 € 310 770,00 € 306 040,00 € 40 620,00 € 63 280,00 € 322 920,00 € 215 750,00 € 36 680,00 € 0,00 € 73 700,00 € 185 020,00 € 290 110,00 € 330 730,00 €
2019 1 338 1 048 550,00 € 652 370,00 € 60 490,00 € 108 850,00 € 794 290,00 € 287 490,00 € 217 780,00 € 44 800,00 € 19 250,00 € 315 200,00 € 182 470,00 € 36 360,00 € 0,00 € 10 690,00 € 164 780,00 € 211 420,00 € 256 220,00 €
2018 1 307 890 080,00 € 595 830,00 € 62 500,00 € 108 810,00 € 700 650,00 € 300 060,00 € 253 690,00 € 47 440,00 € 16 620,00 € 304 600,00 € 176 860,00 € 35 490,00 € 350 000,00 € 0,00 € 378 420,00 € 70 460,00 € 117 900,00 €
2017 1 284 847 170,00 € 564 130,00 € 57 810,00 € 109 260,00 € 688 940,00 € 285 970,00 € 250 330,00 € 50 440,00 € 18 490,00 € 289 230,00 € 173 860,00 € 35 130,00 € 0,00 € 97 480,00 € 177 820,00 € 67 140,00 € 117 590,00 €
2016 1 289 802 360,00 € 552 530,00 € 32 960,00 € 122 120,00 € 672 590,00 € 277 240,00 € 247 200,00 € 54 130,00 € 12 770,00 € 279 000,00 € 170 490,00 € 34 980,00 € 0,00 € 102 640,00 € 419 340,00 € 92 740,00 € 146 860,00 €
2015 1 277 856 020,00 € 598 080,00 € 38 510,00 € 139 810,00 € 634 990,00 € 259 310,00 € 231 420,00 € 61 160,00 € 8 050,00 € 280 190,00 € 183 210,00 € 34 620,00 € 0,00 € 72 760,00 € 327 290,00 € 116 440,00 € 177 600,00 €
2014 1 234 3 216 240,00 € 575 260,00 € 68 090,00 € 154 650,00 € 2 746 480,00 € 242 090,00 € 214 590,00 € 96 320,00 € 22 250,00 € 266 530,00 € 180 590,00 € 34 380,00 € 0,00 € 226 970,00 € 175 190,00 € 2 610 960,00 € 2 707 280,00 €
2013 1 191 1 275 980,00 € 554 800,00 € 67 650,00 € 158 580,00 € 1 121 540,00 € 245 160,00 € 202 020,00 € 169 900,00 € 10 420,00 € 265 780,00 € 172 360,00 € 34 090,00 € 0,00 € 74 950,00 € 789 390,00 € 105 740,00 € 275 640,00 €
2012 1 144 815 600,00 € 529 670,00 € 71 640,00 € 158 800,00 € 705 530,00 € 242 930,00 € 204 940,00 € 174 960,00 € 8 730,00 € 254 880,00 € 162 520,00 € 33 390,00 € 0,00 € 221 700,00 € 559 600,00 € 100 330,00 € 275 250,00 €
2011 1 138 1 326 440,00 € 507 690,00 € 74 570,00 € 155 960,00 € 1 235 250,00 € 233 350,00 € 184 580,00 € 201 300,00 € 7 910,00 € 236 980,00 € 156 620,00 € 33 240,00 € 0,00 € 105 330,00 € 383 810,00 € 95 430,00 € 294 240,00 €
2010 1 050 754 800,00 € 495 460,00 € 57 590,00 € 149 730,00 € 668 570,00 € 188 020,00 € 186 040,00 € 213 250,00 € 7 700,00 € 115 450,00 € 146 290,00 € 30 380,00 € 0,00 € 0,00 € 273 870,00 € 90 780,00 € 304 020,00 €
2009 1 038 654 500,00 € 410 970,00 € 47 680,00 € 149 140,00 € 518 800,00 € 183 690,00 € 137 460,00 € 120 350,00 € 7 680,00 € 113 580,00 € 134 530,00 € 30 060,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 2 052 370,00 € 86 340,00 € 206 690,00 €
2008 944 587 480,00 € 360 200,00 € 47 850,00 € 140 000,00 € 373 850,00 € 169 030,00 € 121 790,00 € 27 840,00 € 7 410,00 € 104 000,00 € 128 360,00 € 29 010,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 2 095 530,00 € 48 840,00 € 76 690,00 €
2007 944 517 170,00 € 294 960,00 € 55 330,00 € 137 820,00 € 345 270,00 € 150 970,00 € 99 730,00 € 22 720,00 € 8 990,00 € 94 060,00 € 89 760,00 € 27 780,00 € 0,00 € 6 920,00 € 15 170,00 € 47 290,00 € 70 010,00 €
2006 944 509 380,00 € 267 770,00 € 62 210,00 € 135 640,00 € 335 770,00 € 146 300,00 € 110 660,00 € 24 010,00 € 10 500,00 € 82 870,00 € 80 540,00 € 26 250,00 € 0,00 € 30 060,00 € 90 620,00 € 49 130,00 € 73 140,00 €
2005 944 463 070,00 € 246 160,00 € 49 400,00 € 133 100,00 € 335 730,00 € 135 110,00 € 119 820,00 € 26 140,00 € 11 030,00 € 75 850,00 € 71 360,00 € 30 890,00 € 0,00 € 80 540,00 € 154 770,00 € 50 800,00 € 76 940,00 €
2004 944 442 750,00 € 230 960,00 € 45 650,00 € 130 690,00 € 350 000,00 € 129 390,00 € 137 310,00 € 28 790,00 € 8 660,00 € 67 000,00 € 67 930,00 € 29 540,00 € 0,00 € 170,00 € 293 980,00 € 48 290,00 € 77 080,00 €
2003 944 446 030,00 € 224 980,00 € 41 550,00 € 100 260,00 € 294 250,00 € 116 330,00 € 96 630,00 € 32 370,00 € 9 740,00 € 61 240,00 € 64 220,00 € 28 560,00 € 0,00 € 29 850,00 € 37 410,00 € 47 090,00 € 79 450,00 €
2002 944 423 340,00 € 214 230,00 € 49 590,00 € 99 990,00 € 322 160,00 € 152 120,00 € 77 160,00 € 35 410,00 € 10 930,00 € 59 520,00 € 61 330,00 € 28 140,00 € 0,00 € 40 210,00 € 109 460,00 € 44 820,00 € 80 230,00 €
2001 944 447 350,00 € 212 290,00 € 40 110,00 € 95 500,00 € 366 230,00 € 136 780,00 € 70 310,00 € 36 220,00 € 12 590,00 € 55 990,00 € 57 800,00 € 27 040,00 € 609 800,00 € 1 510,00 € 298 790,00 € 51 450,00 € 87 670,00 €
2000 944 438 310,00 € 196 980,00 € 38 020,00 € 91 500,00 € 322 010,00 € 147 210,00 € 71 050,00 € 20 680,00 € 12 650,00 € 52 370,00 € 55 350,00 € 26 480,00 € 0,00 € 32 400,00 € 474 200,00 € 115 090,00 € 135 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 774 32 650 882,00 € 1 897 492,00 € 519 26 622 990,00 € 591 24 919 752,00 € 268 7 596 327,00 €
2023 778 30 802 107,00 € 1 710 690,00 € 485 24 248 103,00 € 591 24 147 469,00 € 259 7 096 290,00 €
2022 786 29 812 136,00 € 1 803 074,00 € 477 23 066 475,00 € 601 23 342 834,00 € 249 6 561 361,00 €
2021 768 27 615 944,00 € 1 628 519,00 € 481 21 908 665,00 € 582 21 442 416,00 € 239 5 983 590,00 €
2020 754 26 301 988,00 € 1 673 064,00 € 478 20 974 503,00 € 578 20 732 989,00 € 240 5 620 977,00 €
2019 733 25 431 286,00 € 1 640 263,00 € 487 20 808 045,00 € 562 19 957 509,00 € 229 5 352 589,00 €
2018 714 25 030 381,00 € 1 729 408,00 € 466 20 384 601,00 € 563 20 120 093,00 € 209 4 689 596,00 €
2017 722 24 146 560,00 € 1 504 277,00 € 443 18 980 193,00 € 571 19 537 642,00 € 209 4 650 210,00 €
2016 701 23 209 350,00 € 1 332 305,00 € 418 17 956 602,00 € 554 18 748 984,00 € 194 4 347 789,00 €
2015 676 22 004 534,00 € 1 376 777,00 € 396 16 999 157,00 € 527 17 869 046,00 € 188 4 091 212,00 €
2014 689 22 179 660,00 € 1 424 271,00 € 418 17 300 337,00 € 542 17 790 476,00 € 185 3 968 625,00 €
2013 679 21 134 656,00 € 1 259 496,00 € 414 16 624 244,00 € 543 17 270 815,00 € 175 3 638 947,00 €
2012 662 20 158 259,00 € 1 145 823,00 € 412 16 032 312,00 € 528 16 683 841,00 € 167 3 283 135,00 €
2011 665 19 483 214,00 € 956 297,00 € 480 17 434 708,00 € 544 16 650 164,00 € 164 3 063 015,00 €
2010 636 17 730 109,00 € 752 086,00 € 420 15 165 072,00 € 511 14 914 941,00 € 162 2 908 070,00 €
2009 590 16 065 709,00 € 724 046,00 € 389 13 768 885,00 € 472 13 546 731,00 € 154 2 782 735,00 €
2008 600 15 839 292,00 € 672 158,00 € 389 13 784 192,00 € 464 13 265 216,00 € 172 2 743 630,00 €
2007 587 14 755 678,00 € 744 328,00 € 381 12 808 276,00 € 445 12 356 674,00 € 166 2 570 346,00 €
2006 555 13 287 547,00 € 611 354,00 € 343 11 328 951,00 € 413 11 295 813,00 € 162 2 272 914,00 €
2005 531 10 103 818,00 € 734 174,00 € 325 8 503 992,00 € 391 10 651 119,00 € 155 2 170 000,00 €
2004 519 9 745 054,00 € 739 807,00 € 324 8 364 551,00 € 382 10 125 180,00 € 147 1 904 700,00 €
2003 489 8 712 020,00 € 612 960,00 € 303 7 452 200,00 € 348 9 338 069,00 € 138 1 741 684,00 €
2002 474 8 109 079,00 € 521 362,00 € 275 6 806 284,00 € 338 8 871 864,00 € 135 1 492 662,00 €
2001 464 7 807 009,00 € 546 385,00 € 276 6 568 058,00 € 337 8 717 681,00 € 124 1 334 752,00 €
2000 — — 584 361,78 € 280 6 398 895,20 € — — — —
1999 — — 516 933,43 € 257 5 688 343,14 € — — — —
1998 — — 485 924,23 € 258 5 489 260,27 € — — — —
1997 — — 459 385,75 € 239 5 205 243,18 € — — — —
1996 — — 392 805,17 € 226 4 722 138,34 € — — — —
1995 — — 412 527,19 € 222 4 371 162,59 € — — — —
1994 — — 345 616,71 € 196 3 770 548,83 € — — — —
1993 — — 389 018,49 € 196 3 819 514,24 € — — — —
1992 — — 437 562,98 € 205 3 870 554,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 574 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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