Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Arnouts, conseiller municipal d'Eringhem

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Eringhem
Territoire
Eringhem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Arnouts siège au conseil municipal de Eringhem en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 04/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eringhem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,42 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,42 % (304 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re un village une equipe un avenir Donnée non disponible 173 57,67 % —
2e ensemble pour notre village Donnée non disponible 127 42,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
un village une equipe un avenir 173
ensemble pour notre village 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59200
Commune Eringhem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eringhem

Inscrits378
Votants304
Participation80,42 %
Abstentions74
Suffrages exprimés300
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Eringhem1 37880,42 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eringhem

  • Population 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 544 524,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 490 466,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 875,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 544 524,82 490 466,08
2024 572 375,18 363 580
2023 492 442,54 330 894,66
2022 535 154,12 336 205,95
2021 392 212,40 456 877,03
2020 420 011,79 349 854,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 544 524,82 € 572 375,18 € 492 442,54 € 535 154,12 € 392 212,40 € 420 011,79 € 1 132,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 490 466,08 € 363 580,00 € 330 894,66 € 336 205,95 € 456 877,03 € 349 854,15 € 1 019,68 € (2025)
Impôts locaux 190 578,00 € 191 305,00 € 155 879,00 € 142 568,00 € 140 232,00 € 138 509,00 € 396,21 € (2025)
Frais de personnel 204 149,99 € 149 882,02 € 116 671,88 € 122 753,18 € 181 691,76 € 173 576,32 € 424,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 42 715,18 € 1 210,20 € 65 478,04 € 10 197,35 € 52 968,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 269,52 € 256 754,46 € 36 906,71 € 36 577,14 € 60 819,43 € 71 087,80 € 258,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 627,51 € 224 649,43 € 4 450,17 € 3 910,80 € 27 147,48 € 39 560,94 € 190,49 € (2025)
Épargne brute 54 058,74 € 208 795,18 € 161 547,88 € 198 948,17 € -64 664,63 € 70 157,64 € 112,39 € (2025)
Épargne nette 21 416,73 € 176 690,15 € 129 091,34 € 166 281,83 € -98 336,58 € 38 630,78 € 44,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 629,52 € 25 437,51 € 158 196,72 € 207 277,82 € -70 433,94 € 58 182,83 € 3,39 € (2025)
Encours de la dette 254 875,70 € 287 079,90 € 318 544,93 € 351 001,47 € 376 324,28 € 409 396,23 € 529,89 € (2025)
Annuité de la dette 43 929,36 € 45 403,92 € 44 608,41 € 40 721,03 € 41 578,91 € 40 686,77 € 91,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 404
Dotation forfaitaire 29 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 783

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 404,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 783,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eringhem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 545 100 490 470 91 630
2024 577 180 370 830 224 650
2023 492 440 330 890 4 450
2022 535 150 336 530 3 910
2021 450 360 515 030 27 150
2020 420 010 349 850 39 560
2019 439 870 390 020 93 930
2018 411 360 360 690 37 010
2017 379 750 396 140 144 350
2016 371 900 325 440 31 510
2015 393 970 316 420 48 180
2014 380 810 297 840 72 320
2013 407 850 273 600 55 080
2012 400 770 284 660 71 900
2011 407 240 277 050 31 360
2010 511 280 400 330 33 250
2009 475 870 366 300 35 840
2008 494 420 417 350 129 850
2007 385 350 351 040 295 500
2006 369 660 349 530 77 560
2005 345 740 232 890 155 860
2004 254 640 233 510 617 320
2003 244 950 273 600 324 870
2002 309 650 196 770 183 520
2001 292 810 186 060 318 740
2000 188 550 179 230 224 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 105 040 41 700
2024 1 680 100 740 46 780
2023 2 860 95 280 45 030
2022 2 470 88 900 42 090
2021 2 790 85 540 40 740
2020 52 280 31 480 41 240
2019 50 620 29 810 40 840
2018 47 240 28 530 39 960
2017 45 420 27 990 39 490
2016 42 360 27 140 39 320
2015 45 770 27 020 38 780
2014 45 280 25 670 38 440
2013 43 160 25 020 38 020
2012 40 850 23 760 37 450
2011 40 050 23 250 36 790
2010 38 340 21 990 36 110
2009 38 110 21 170 35 740
2008 36 390 20 410 35 260
2007 32 270 19 210 33 950
2006 33 200 19 110 33 120
2005 30 320 17 520 39 760
2004 28 410 16 390 38 150
2003 25 570 14 690 35 830
2002 23 410 14 370 35 450
2001 20 300 13 130 33 270
2000 20 510 12 950 33 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 640 43 930
2024 0 30 940 44 240
2023 0 31 310 43 460
2022 0 32 670 40 720
2021 0 32 360 40 270
2020 0 31 530 40 690
2019 0 30 840 41 100
2018 0 30 310 41 310
2017 0 29 900 41 400
2016 0 29 440 41 980
2015 0 48 690 64 160
2014 0 46 540 65 550
2013 0 76 730 102 400
2012 0 84 810 114 670
2011 30 84 820 114 820
2010 0 180 550 215 340
2009 0 191 750 241 580
2008 0 244 430 303 060
2007 375 000 227 020 282 930
2006 150 000 73 910 126 780
2005 0 70 490 127 760
2004 0 66 180 127 790
2003 581 190 609 740 674 360
2002 666 320 58 510 102 160
2001 381 120 43 180 75 100
2000 60 980 35 360 61 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 481 545 100,00 € 161 810,00 € 72 280,00 € 53 760,00 € 490 470,00 € 204 150,00 € 222 930,00 € 11 290,00 € 670,00 € 1 700,00 € 105 040,00 € 41 700,00 € 0,00 € 38 470,00 € 91 630,00 € 32 640,00 € 43 930,00 €
2024 490 577 180,00 € 162 920,00 € 36 930,00 € 56 450,00 € 370 830,00 € 149 880,00 € 145 630,00 € 13 300,00 € 1 500,00 € 1 680,00 € 100 740,00 € 46 780,00 € 0,00 € 35 290,00 € 224 650,00 € 30 940,00 € 44 240,00 €
2023 501 492 440,00 € 155 880,00 € 31 300,00 € 72 000,00 € 330 890,00 € 116 670,00 € 150 870,00 € 12 150,00 € 2 840,00 € 2 860,00 € 95 280,00 € 45 030,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 31 310,00 € 43 460,00 €
2022 510 535 150,00 € 142 570,00 € 28 940,00 € 54 360,00 € 336 530,00 € 122 750,00 € 169 030,00 € 8 050,00 € 200,00 € 2 470,00 € 88 900,00 € 42 090,00 € 0,00 € 10 430,00 € 3 910,00 € 32 670,00 € 40 720,00 €
2021 494 450 360,00 € 139 910,00 € 29 720,00 € 58 210,00 € 515 030,00 € 181 690,00 € 212 340,00 € 7 910,00 € 11 170,00 € 2 790,00 € 85 540,00 € 40 740,00 € 0,00 € 16 180,00 € 27 150,00 € 32 360,00 € 40 270,00 €
2020 485 420 010,00 € 131 370,00 € 36 390,00 € 52 070,00 € 349 850,00 € 173 580,00 € 119 380,00 € 9 160,00 € 900,00 € 52 280,00 € 31 480,00 € 41 240,00 € 0,00 € 27 350,00 € 39 560,00 € 31 530,00 € 40 690,00 €
2019 481 439 870,00 € 125 190,00 € 35 060,00 € 51 950,00 € 390 020,00 € 176 930,00 € 156 180,00 € 10 270,00 € 2 290,00 € 50 620,00 € 29 810,00 € 40 840,00 € 0,00 € 35 750,00 € 93 930,00 € 30 840,00 € 41 100,00 €
2018 482 411 360,00 € 138 640,00 € 13 670,00 € 52 520,00 € 360 690,00 € 160 120,00 € 141 760,00 € 11 000,00 € 1 970,00 € 47 240,00 € 28 530,00 € 39 960,00 € 0,00 € 38 760,00 € 37 010,00 € 30 310,00 € 41 310,00 €
2017 483 379 750,00 € 136 700,00 € 16 090,00 € 52 240,00 € 396 140,00 € 183 030,00 € 157 440,00 € 11 500,00 € 1 160,00 € 45 420,00 € 27 990,00 € 39 490,00 € 0,00 € 76 220,00 € 144 350,00 € 29 900,00 € 41 400,00 €
2016 485 371 900,00 € 130 750,00 € 18 890,00 € 55 990,00 € 325 440,00 € 153 180,00 € 97 320,00 € 12 540,00 € 500,00 € 42 360,00 € 27 140,00 € 39 320,00 € 0,00 € 13 420,00 € 31 510,00 € 29 440,00 € 41 980,00 €
2015 480 393 970,00 € 133 080,00 € 16 190,00 € 62 620,00 € 316 420,00 € 152 550,00 € 105 230,00 € 15 470,00 € 250,00 € 45 770,00 € 27 020,00 € 38 780,00 € 0,00 € 24 480,00 € 48 180,00 € 48 690,00 € 64 160,00 €
2014 486 380 810,00 € 130 520,00 € 11 320,00 € 72 780,00 € 297 840,00 € 130 570,00 € 97 980,00 € 19 020,00 € 550,00 € 45 280,00 € 25 670,00 € 38 440,00 € 0,00 € 19 830,00 € 72 320,00 € 46 540,00 € 65 550,00 €
2013 478 407 850,00 € 109 880,00 € 30 080,00 € 76 870,00 € 273 600,00 € 121 380,00 € 91 270,00 € 25 670,00 € 300,00 € 43 160,00 € 25 020,00 € 38 020,00 € 0,00 € 32 150,00 € 55 080,00 € 76 730,00 € 102 400,00 €
2012 469 400 770,00 € 106 060,00 € 20 760,00 € 77 300,00 € 284 660,00 € 123 590,00 € 96 200,00 € 29 870,00 € 50,00 € 40 850,00 € 23 760,00 € 37 450,00 € 0,00 € 19 140,00 € 71 900,00 € 84 810,00 € 114 670,00 €
2011 459 407 240,00 € 104 360,00 € 19 290,00 € 78 210,00 € 277 050,00 € 108 580,00 € 89 130,00 € 30 010,00 € 600,00 € 40 050,00 € 23 250,00 € 36 790,00 € 30,00 € 15 320,00 € 31 360,00 € 84 820,00 € 114 820,00 €
2010 460 511 280,00 € 96 850,00 € 18 350,00 € 77 100,00 € 400 330,00 € 98 130,00 € 89 880,00 € 34 790,00 € 20,00 € 38 340,00 € 21 990,00 € 36 110,00 € 0,00 € 11 950,00 € 33 250,00 € 180 550,00 € 215 340,00 €
2009 462 475 870,00 € 97 220,00 € 16 390,00 € 77 930,00 € 366 300,00 € 129 720,00 € 90 890,00 € 49 830,00 € 120,00 € 38 110,00 € 21 170,00 € 35 740,00 € 0,00 € 8 340,00 € 35 840,00 € 191 750,00 € 241 580,00 €
2008 424 494 420,00 € 91 580,00 € 15 520,00 € 75 090,00 € 417 350,00 € 118 390,00 € 82 620,00 € 58 630,00 € 0,00 € 36 390,00 € 20 410,00 € 35 260,00 € 0,00 € 147 570,00 € 129 850,00 € 244 430,00 € 303 060,00 €
2007 424 385 350,00 € 85 890,00 € 15 950,00 € 73 590,00 € 351 040,00 € 116 050,00 € 87 780,00 € 55 910,00 € 0,00 € 32 270,00 € 19 210,00 € 33 950,00 € 375 000,00 € 9 030,00 € 295 500,00 € 227 020,00 € 282 930,00 €
2006 424 369 660,00 € 85 430,00 € 14 260,00 € 72 680,00 € 349 530,00 € 103 050,00 € 80 770,00 € 52 870,00 € 0,00 € 33 200,00 € 19 110,00 € 33 120,00 € 150 000,00 € 77 190,00 € 77 560,00 € 73 910,00 € 126 780,00 €
2005 424 345 740,00 € 87 610,00 € 15 150,00 € 71 540,00 € 232 890,00 € 98 060,00 € 52 210,00 € 57 270,00 € 270,00 € 30 320,00 € 17 520,00 € 39 760,00 € 0,00 € 153 550,00 € 155 860,00 € 70 490,00 € 127 760,00 €
2004 424 254 640,00 € 83 020,00 € 30 170,00 € 70 140,00 € 233 510,00 € 90 850,00 € 48 140,00 € 61 610,00 € 7 430,00 € 28 410,00 € 16 390,00 € 38 150,00 € 0,00 € 109 510,00 € 617 320,00 € 66 180,00 € 127 790,00 €
2003 424 244 950,00 € 76 240,00 € 28 720,00 € 64 880,00 € 273 600,00 € 77 010,00 € 95 390,00 € 64 620,00 € 11 890,00 € 25 570,00 € 14 690,00 € 35 830,00 € 581 190,00 € 0,00 € 324 870,00 € 609 740,00 € 674 360,00 €
2002 424 309 650,00 € 73 310,00 € 25 930,00 € 64 330,00 € 196 770,00 € 67 150,00 € 40 460,00 € 43 650,00 € 20 180,00 € 23 410,00 € 14 370,00 € 35 450,00 € 666 320,00 € 0,00 € 183 520,00 € 58 510,00 € 102 160,00 €
2001 424 292 810,00 € 66 770,00 € 23 150,00 € 62 940,00 € 186 060,00 € 64 470,00 € 41 690,00 € 31 920,00 € 18 290,00 € 20 300,00 € 13 130,00 € 33 270,00 € 381 120,00 € 86 460,00 € 318 740,00 € 43 180,00 € 75 100,00 €
2000 424 188 550,00 € 66 460,00 € 11 570,00 € 61 830,00 € 179 230,00 € 63 020,00 € 46 440,00 € 26 450,00 € 20 240,00 € 20 510,00 € 12 950,00 € 33 000,00 € 60 980,00 € 10 610,00 € 224 910,00 € 35 360,00 € 61 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 7 957 115,00 € 250 177,00 € 127 5 242 055,00 € 177 6 273 495,00 € 82 2 107 706,00 €
2023 243 7 336 380,00 € 186 125,00 € 116 4 503 145,00 € 177 5 722 059,00 € 79 1 855 751,00 €
2022 251 7 217 209,00 € 234 594,00 € 111 4 318 355,00 € 183 5 886 462,00 € 78 1 820 721,00 €
2021 241 6 660 618,00 € 186 682,00 € 108 3 953 366,00 € 172 5 151 321,00 € 76 1 695 765,00 €
2020 239 6 365 439,00 € 198 452,00 € 110 3 897 478,00 € 174 4 975 713,00 € 76 1 638 956,00 €
2019 234 5 914 908,00 € 194 294,00 € 113 3 670 052,00 € 169 4 738 418,00 € 80 1 608 663,00 €
2019 234 5 914 908,00 € 194 294,00 € 113 3 670 052,00 € 169 4 738 418,00 € 80 1 608 663,00 €
2018 235 6 045 851,00 € 216 539,00 € 122 3 904 816,00 € 175 4 952 001,00 € 76 1 528 214,00 €
2018 235 6 045 851,00 € -37 466,00 € 122 3 904 816,00 € 175 4 952 001,00 € 76 1 528 214,00 €
2017 232 5 695 223,00 € 170 795,00 € 84 3 129 416,00 € 168 4 418 452,00 € 80 1 505 983,00 €
2017 232 5 695 223,00 € 170 795,00 € 84 3 129 416,00 € 168 4 418 452,00 € 80 1 505 983,00 €
2016 237 5 619 771,00 € 162 338,00 € 80 2 914 873,00 € 172 4 436 622,00 € 76 1 479 689,00 €
2016 237 5 619 771,00 € 173 617,00 € 82 2 974 440,00 € 172 4 436 622,00 € 76 1 479 689,00 €
2015 220 5 044 468,00 € 176 381,00 € 76 2 683 025,00 € 151 3 894 478,00 € 75 1 450 492,00 €
2015 220 5 044 468,00 € 176 381,00 € 76 2 683 025,00 € 151 3 894 478,00 € 75 1 450 492,00 €
2014 225 5 218 625,00 € 185 026,00 € 81 2 892 713,00 € 148 3 986 974,00 € 79 1 416 782,00 €
2013 234 5 225 551,00 € 173 376,00 € 92 3 102 262,00 € 156 4 096 684,00 € 87 1 451 340,00 €
2012 230 5 032 076,00 € 158 818,00 € 97 3 044 824,00 € 154 3 958 735,00 € 89 1 365 079,00 €
2011 229 4 907 284,00 € 121 848,00 € 114 3 498 297,00 € 156 3 765 972,00 € 90 1 425 167,00 €
2010 234 4 920 843,00 € 94 454,00 € 109 3 474 878,00 € 163 3 957 447,00 € 87 1 272 710,00 €
2009 241 4 804 439,00 € 99 536,00 € 114 3 330 291,00 € 165 4 039 895,00 € 81 1 154 658,00 €
2008 229 4 965 033,00 € 190 644,00 € 111 3 673 646,00 € 164 3 931 267,00 € 67 1 018 117,00 €
2007 228 4 457 806,00 € 104 082,00 € 116 3 267 780,00 € 155 3 693 377,00 € 73 988 652,00 €
2006 221 4 390 742,00 € 175 344,00 € 103 3 137 851,00 € 151 3 405 819,00 € 72 921 215,00 €
2005 225 3 287 077,00 € 152 433,00 € 97 2 192 446,00 € 158 3 462 606,00 € 65 849 298,00 €
2004 213 3 085 656,00 € 160 134,00 € 98 2 120 202,00 € 152 3 196 760,00 € 61 753 707,00 €
2003 217 2 991 170,00 € 149 154,00 € 98 2 056 835,00 € 160 3 059 216,00 € 60 700 171,00 €
2002 201 2 720 620,00 € 104 893,00 € 94 1 926 481,00 € 142 2 897 141,00 € 57 651 079,00 €
2001 189 2 269 914,00 € 94 883,00 € 78 1 526 275,00 € 129 2 329 636,00 € 58 658 098,00 €
2000 — — 157 383,49 € 70 1 455 719,51 € — — — —
1999 — — 160 248,31 € 78 1 555 520,10 € — — — —
1998 — — 134 401,04 € 88 1 515 394,45 € — — — —
1997 — — 141 464,61 € 77 1 429 095,66 € — — — —
1996 — — 129 618,56 € 66 1 269 397,08 € — — — —
1995 — — 142 198,65 € 72 1 338 970,85 € — — — —
1994 — — 117 272,32 € 75 1 280 510,46 € — — — —
1993 — — 145 436,82 € 71 1 293 229,89 € — — — —
1992 — — 121 720,02 € 66 1 120 825,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal ARNOUTS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ARNOUTS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ARNOUTS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →