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Fiche de l’élu

Pascal Naudeillo, conseiller municipal d'Err

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Err
Territoire
Err
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Naudeillo siège au conseil municipal de Err en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 25/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Err. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,12 %
  • Inscrits442
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,12 % (279 votants sur 442 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ERR Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ERR 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 16
Nuls 30
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66067
Commune Err
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Err

Inscrits442
Votants279
Participation63,12 %
Abstentions163
Suffrages exprimés233
Votes blancs16
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Err1 44263,12 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Err

  • Population 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 474 185,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 243 477,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 108 916,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 310 401,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 474 185,94 1 243 477,74
2024 1 536 864,45 1 135 013,41
2023 1 531 855,48 1 044 941,63
2022 1 401 937,48 997 819,13
2021 1 227 172,93 954 958,51
2020 1 208 036,04 975 602,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Err
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 474 185,94 € 1 536 864,45 € 1 531 855,48 € 1 401 937,48 € 1 227 172,93 € 1 208 036,04 € 2 019,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 243 477,74 € 1 135 013,41 € 1 044 941,63 € 997 819,13 € 954 958,51 € 975 602,43 € 1 703,39 € (2025)
Impôts locaux 801 276,03 € 812 298,35 € 773 493,83 € 721 140,89 € 669 158,51 € 642 489,30 € 1 097,64 € (2025)
Frais de personnel 438 528,64 € 426 915,97 € 432 014,36 € 406 250,68 € 362 592,81 € 344 294,44 € 600,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 867,64 € 5 483,15 € 11 636,38 € 4 166,92 € 5 286,52 € 9 995,23 € 2,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 585 576,46 € 798 743,58 € 562 338,88 € 584 836,86 € 561 776,78 € 358 867,61 € 802,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 406 925,72 € 640 592,86 € 332 100,71 € 381 575,04 € 363 840,33 € 117 601,56 € 557,43 € (2025)
Épargne brute 230 708,20 € 401 851,04 € 486 913,85 € 404 118,35 € 272 214,42 € 232 433,61 € 316,04 € (2025)
Épargne nette 78 966,05 € 254 937,67 € 277 315,77 € 200 856,53 € 75 308,41 € -8,47 € 108,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 975,91 € 241 505,63 € 435 129,05 € 201 399,03 € 560 961,49 € 187 051,73 € 54,76 € (2025)
Encours de la dette 3 108 916,72 € 3 259 818,87 € 3 406 732,24 € 3 615 830,32 € 3 818 332,14 € 4 014 788,15 € 4 258,79 € (2025)
Annuité de la dette 255 144,24 € 255 136,54 € 324 271,57 € 324 128,29 € 323 857,93 € 366 685,50 € 349,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 777
Dotation forfaitaire 120 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 752
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Err
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 777,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 752,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Err

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 474 190 1 162 390 441 150
2024 1 553 360 1 163 260 698 390
2023 1 531 860 1 083 780 352 740
2022 1 405 770 1 037 440 385 410
2021 1 515 430 1 266 130 370 320
2020 1 212 230 1 002 730 127 560
2019 1 320 410 1 148 630 111 520
2018 1 344 480 1 163 830 189 370
2017 1 517 230 1 054 050 190 790
2016 1 527 230 995 070 99 490
2015 1 676 510 1 466 640 305 750
2014 1 128 960 1 218 680 295 670
2013 1 101 210 789 620 259 190
2012 1 153 010 955 800 488 630
2011 1 056 730 902 770 347 540
2010 1 132 200 923 070 364 680
2009 963 620 679 070 760 600
2008 910 510 648 660 572 660
2007 791 630 699 450 255 730
2006 864 120 662 350 411 970
2005 928 290 690 650 785 360
2004 882 790 699 110 632 200
2003 890 330 658 580 640 580
2002 775 640 605 920 598 520
2001 814 910 474 260 513 680
2000 670 640 503 970 193 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 273 330 651 460 8 920
2024 292 570 636 770 9 550
2023 278 600 631 620 9 410
2022 265 590 594 040 8 180
2021 259 420 568 220 7 920
2020 402 220 267 620 6 180
2019 398 500 260 600 6 210
2018 387 250 256 770 6 090
2017 389 860 252 410 5 970
2016 368 100 238 160 6 000
2015 355 070 206 950 5 950
2014 319 860 189 940 5 960
2013 275 480 185 970 5 900
2012 236 030 171 220 5 810
2011 207 830 157 210 5 640
2010 202 790 150 840 5 530
2009 170 170 127 180 4 880
2008 152 110 113 060 4 900
2007 132 640 98 680 4 970
2006 122 440 89 020 4 960
2005 112 140 82 380 5 920
2004 105 520 77 740 5 840
2003 100 540 74 650 5 860
2002 93 420 71 290 5 820
2001 90 540 69 320 5 820
2000 88 380 65 700 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 151 740 255 140
2024 0 146 910 255 140
2023 0 209 150 323 820
2022 0 202 960 323 830
2021 0 196 910 323 860
2020 0 232 440 366 690
2019 0 234 330 376 200
2018 0 189 830 337 860
2017 0 183 760 340 480
2016 0 173 200 346 420
2015 473 400 167 300 346 310
2014 0 161 600 328 200
2013 0 59 870 121 320
2012 0 57 240 121 200
2011 0 59 370 125 800
2010 0 62 350 136 390
2009 900 000 49 380 69 930
2008 0 89 960 114 100
2007 0 195 730 228 370
2006 110 000 250 610 295 800
2005 500 000 171 960 196 350
2004 150 000 205 760 242 380
2003 100 000 130 850 163 960
2002 244 100 65 360 97 170
2001 60 980 89 820 126 980
2000 0 83 400 127 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 730 1 474 190,00 € 802 860,00 € 56 740,00 € 185 540,00 € 1 162 390,00 € 438 530,00 € 368 170,00 € 103 400,00 € 13 700,00 € 273 330,00 € 651 460,00 € 8 920,00 € 0,00 € 185 760,00 € 441 150,00 € 151 740,00 € 255 140,00 €
2024 714 1 553 360,00 € 805 730,00 € 77 520,00 € 179 930,00 € 1 163 260,00 € 426 920,00 € 370 160,00 € 108 220,00 € 13 800,00 € 292 570,00 € 636 770,00 € 9 550,00 € 0,00 € 388 480,00 € 698 390,00 € 146 910,00 € 255 140,00 €
2023 696 1 531 860,00 € 780 260,00 € 74 360,00 € 173 640,00 € 1 083 780,00 € 432 010,00 € 387 660,00 € 114 670,00 € 3 600,00 € 278 600,00 € 631 620,00 € 9 410,00 € 0,00 € 253 680,00 € 352 740,00 € 209 150,00 € 323 820,00 €
2022 690 1 405 770,00 € 734 940,00 € 85 830,00 € 170 000,00 € 1 037 440,00 € 406 250,00 € 304 200,00 € 120 870,00 € 12 950,00 € 265 590,00 € 594 040,00 € 8 180,00 € 0,00 € 141 510,00 € 385 410,00 € 202 960,00 € 323 830,00 €
2021 693 1 515 430,00 € 709 190,00 € 37 920,00 € 168 510,00 € 1 266 130,00 € 362 590,00 € 303 870,00 € 126 950,00 € 12 650,00 € 259 420,00 € 568 220,00 € 7 920,00 € 0,00 € 350 100,00 € 370 320,00 € 196 910,00 € 323 860,00 €
2020 695 1 212 230,00 € 679 600,00 € 42 480,00 € 168 720,00 € 1 002 730,00 € 344 290,00 € 353 190,00 € 134 240,00 € 2 400,00 € 402 220,00 € 267 620,00 € 6 180,00 € 0,00 € 51 970,00 € 127 560,00 € 232 440,00 € 366 690,00 €
2019 697 1 320 410,00 € 680 830,00 € 2 480,00 € 170 640,00 € 1 148 630,00 € 375 210,00 € 434 770,00 € 141 870,00 € 12 400,00 € 398 500,00 € 260 600,00 € 6 210,00 € 0,00 € 116 220,00 € 111 520,00 € 234 330,00 € 376 200,00 €
2018 679 1 344 480,00 € 650 810,00 € 10 580,00 € 147 820,00 € 1 163 830,00 € 361 480,00 € 409 910,00 € 148 040,00 € 12 400,00 € 387 250,00 € 256 770,00 € 6 090,00 € 0,00 € 22 490,00 € 189 370,00 € 189 830,00 € 337 860,00 €
2017 661 1 517 230,00 € 648 210,00 € 6 370,00 € 144 290,00 € 1 054 050,00 € 396 640,00 € 332 910,00 € 156 710,00 € 12 400,00 € 389 860,00 € 252 410,00 € 5 970,00 € 0,00 € 107 370,00 € 190 790,00 € 183 760,00 € 340 480,00 €
2016 639 1 527 230,00 € 612 930,00 € 14 320,00 € 153 380,00 € 995 070,00 € 368 990,00 € 295 350,00 € 173 220,00 € 12 400,00 € 368 100,00 € 238 160,00 € 6 000,00 € 0,00 € 25 590,00 € 99 490,00 € 173 200,00 € 346 420,00 €
2015 640 1 676 510,00 € 569 760,00 € 17 250,00 € 177 030,00 € 1 466 640,00 € 362 460,00 € 327 720,00 € 652 410,00 € 12 400,00 € 355 070,00 € 206 950,00 € 5 950,00 € 473 400,00 € 132 380,00 € 305 750,00 € 167 300,00 € 346 310,00 €
2014 645 1 128 960,00 € 517 810,00 € 32 090,00 € 193 710,00 € 1 218 680,00 € 349 140,00 € 274 900,00 € 166 600,00 € 265 790,00 € 319 860,00 € 189 940,00 € 5 960,00 € 0,00 € 101 090,00 € 295 670,00 € 161 600,00 € 328 200,00 €
2013 651 1 101 210,00 € 467 410,00 € 28 810,00 € 199 810,00 € 789 620,00 € 331 560,00 € 280 210,00 € 61 450,00 € 12 600,00 € 275 480,00 € 185 970,00 € 5 900,00 € 0,00 € 94 430,00 € 259 190,00 € 59 870,00 € 121 320,00 €
2012 660 1 153 010,00 € 410 870,00 € 25 100,00 € 186 050,00 € 955 800,00 € 307 190,00 € 289 140,00 € 63 950,00 € 15 400,00 € 236 030,00 € 171 220,00 € 5 810,00 € 0,00 € 163 610,00 € 488 630,00 € 57 240,00 € 121 200,00 €
2011 652 1 056 730,00 € 370 710,00 € 22 380,00 € 183 240,00 € 902 770,00 € 300 540,00 € 276 040,00 € 66 430,00 € 15 700,00 € 207 830,00 € 157 210,00 € 5 640,00 € 0,00 € 120 480,00 € 347 540,00 € 59 370,00 € 125 800,00 €
2010 626 1 132 200,00 € 359 220,00 € 21 680,00 € 180 800,00 € 923 070,00 € 282 890,00 € 246 010,00 € 74 040,00 € 15 430,00 € 202 790,00 € 150 840,00 € 5 530,00 € 0,00 € 65 650,00 € 364 680,00 € 62 350,00 € 136 390,00 €
2009 618 963 620,00 € 303 100,00 € 23 900,00 € 176 440,00 € 679 070,00 € 277 410,00 € 236 550,00 € 25 990,00 € 15 450,00 € 170 170,00 € 127 180,00 € 4 880,00 € 900 000,00 € 221 150,00 € 760 600,00 € 49 380,00 € 69 930,00 €
2008 560 910 510,00 € 270 670,00 € 22 200,00 € 167 950,00 € 648 660,00 € 264 530,00 € 238 160,00 € 26 530,00 € 16 950,00 € 152 110,00 € 113 060,00 € 4 900,00 € 0,00 € 64 740,00 € 572 660,00 € 89 960,00 € 114 100,00 €
2007 560 791 630,00 € 236 260,00 € 33 590,00 € 165 740,00 € 699 450,00 € 258 190,00 € 281 480,00 € 40 700,00 € 34 770,00 € 132 640,00 € 98 680,00 € 4 970,00 € 0,00 € 133 870,00 € 255 730,00 € 195 730,00 € 228 370,00 €
2006 560 864 120,00 € 217 010,00 € 16 840,00 € 163 290,00 € 662 350,00 € 274 730,00 € 205 320,00 € 58 520,00 € 18 010,00 € 122 440,00 € 89 020,00 € 4 960,00 € 110 000,00 € 269 640,00 € 411 970,00 € 250 610,00 € 295 800,00 €
2005 560 928 290,00 € 201 010,00 € 20 230,00 € 160 630,00 € 690 650,00 € 278 730,00 € 226 130,00 € 30 930,00 € 20 810,00 € 112 140,00 € 82 380,00 € 5 920,00 € 500 000,00 € 325 930,00 € 785 360,00 € 171 960,00 € 196 350,00 €
2004 560 882 790,00 € 189 070,00 € 19 350,00 € 158 680,00 € 699 110,00 € 272 470,00 € 235 670,00 € 39 860,00 € 17 090,00 € 105 520,00 € 77 740,00 € 5 840,00 € 150 000,00 € 145 730,00 € 632 200,00 € 205 760,00 € 242 380,00 €
2003 560 890 330,00 € 181 370,00 € 18 350,00 € 157 100,00 € 658 580,00 € 233 260,00 € 235 470,00 € 41 500,00 € 22 000,00 € 100 540,00 € 74 650,00 € 5 860,00 € 100 000,00 € 252 890,00 € 640 580,00 € 130 850,00 € 163 960,00 €
2002 560 775 640,00 € 170 520,00 € 18 130,00 € 156 500,00 € 605 920,00 € 209 270,00 € 196 180,00 € 39 250,00 € 33 240,00 € 93 420,00 € 71 290,00 € 5 820,00 € 244 100,00 € 183 700,00 € 598 520,00 € 65 360,00 € 97 170,00 €
2001 560 814 910,00 € 167 800,00 € 16 180,00 € 147 660,00 € 474 260,00 € 173 560,00 € 137 830,00 € 45 320,00 € 28 280,00 € 90 540,00 € 69 320,00 € 5 820,00 € 60 980,00 € 189 820,00 € 513 680,00 € 89 820,00 € 126 980,00 €
2000 560 670 640,00 € 159 770,00 € 24 490,00 € 139 410,00 € 503 970,00 € 143 120,00 € 180 430,00 € 53 480,00 € 19 630,00 € 88 380,00 € 65 700,00 € 5 700,00 € 0,00 € 121 090,00 € 193 220,00 € 83 400,00 € 127 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 385 10 585 155,00 € 469 120,00 € 183 7 293 012,00 € 229 6 951 623,00 € 141 3 696 106,00 €
2023 404 10 580 557,00 € 467 261,00 € 171 6 980 937,00 € 246 7 081 677,00 € 151 3 489 834,00 €
2022 372 9 208 048,00 € 399 889,00 € 171 6 259 191,00 € 221 6 219 692,00 € 140 2 959 371,00 €
2021 376 8 680 442,00 € 359 077,00 € 167 5 820 561,00 € 220 5 830 423,00 € 145 2 815 373,00 €
2020 372 8 380 007,00 € 382 044,00 € 160 5 608 009,00 € 227 5 628 752,00 € 140 2 812 100,00 €
2019 376 8 204 608,00 € 383 384,00 € 173 5 643 461,00 € 227 5 432 531,00 € 146 2 879 491,00 €
2018 364 8 203 118,00 € -57 786,00 € 185 5 917 627,00 € 217 5 390 324,00 € 146 2 787 844,00 €
2017 368 8 003 061,00 € 354 131,00 € 147 5 121 593,00 € 214 5 225 122,00 € 144 2 830 597,00 €
2016 369 8 075 906,00 € 378 468,00 € 137 4 958 057,00 € 216 5 396 658,00 € 151 2 732 201,00 €
2015 358 7 739 641,00 € 384 226,00 € 135 4 948 439,00 € 204 5 021 918,00 € 148 2 754 507,00 €
2014 367 7 667 185,00 € 349 985,00 € 138 4 890 568,00 € 217 5 305 528,00 € 141 2 564 325,00 €
2013 353 7 295 468,00 € 316 708,00 € 139 4 805 456,00 € 202 4 852 378,00 € 142 2 499 977,00 €
2012 349 7 165 894,00 € 355 872,00 € 159 5 207 549,00 € 210 4 864 902,00 € 137 2 288 599,00 €
2011 348 7 177 464,00 € 318 958,00 € 184 5 609 213,00 € 210 4 813 004,00 € 138 2 219 919,00 €
2010 361 7 053 820,00 € 231 526,00 € 179 5 261 033,00 € 213 4 682 040,00 € 145 2 173 027,00 €
2009 374 6 755 629,00 € 173 310,00 € 169 4 833 020,00 € 215 4 700 752,00 € 142 1 968 598,00 €
2008 360 6 198 550,00 € 118 955,00 € 164 4 433 337,00 € 202 4 049 334,00 € 150 2 098 077,00 €
2007 346 6 084 711,00 € 172 904,00 € 164 4 407 039,00 € 194 3 884 216,00 € 150 2 051 441,00 €
2006 336 5 648 274,00 € 162 336,00 € 154 3 999 310,00 € 184 3 550 951,00 € 143 1 926 040,00 €
2005 325 4 349 957,00 € 163 554,00 € 157 3 309 420,00 € 182 3 410 874,00 € 136 1 722 572,00 €
2004 318 4 159 597,00 € 213 978,00 € 150 3 034 832,00 € 178 3 428 792,00 € 128 1 541 767,00 €
2003 310 3 676 143,00 € 166 577,00 € 135 2 596 362,00 € 177 3 112 024,00 € 123 1 355 327,00 €
2002 303 3 449 109,00 € 158 803,00 € 130 2 466 105,00 € 173 2 999 936,00 € 114 1 190 850,00 €
2001 302 3 352 873,00 € 141 164,00 € 134 2 383 508,00 € 170 2 900 851,00 € 117 1 164 032,00 €
2000 — — 171 452,70 € 134 2 324 233,30 € — — — —
1999 — — 183 735,67 € 135 2 233 810,75 € — — — —
1998 — — 166 514,57 € 133 2 147 563,03 € — — — —
1997 — — 169 433,06 € 110 1 895 732,04 € — — — —
1996 — — 156 591,21 € 106 1 803 423,70 € — — — —
1995 — — 152 100,98 € 98 1 646 375,60 € — — — —
1994 — — 134 976,07 € 86 1 456 831,93 € — — — —
1993 — — 127 689,01 € 87 1 437 709,18 € — — — —
1992 — — 127 467,20 € 80 1 289 447,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal NAUDEILLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NAUDEILLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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