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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mooser, conseiller municipal d'Escames

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Escames
Territoire
Escames
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Mooser siège au conseil municipal de Escames en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 07/09/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Escames. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,45 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,45 % (107 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A ESCAMES Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A ESCAMES 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60217
Commune Escames
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Escames

Inscrits177
Votants107
Participation60,45 %
Abstentions70
Suffrages exprimés98
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Escames1 17760,45 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Escames

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 881,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 866,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 848,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 698 855,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 881,36 199 866,46
2024 252 758,29 196 089,12
2023 264 975,36 221 305,53
2022 267 513,45 188 778,58
2021 235 755,81 202 165,28
2020 236 520,93 196 459,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 881,36 € 252 758,29 € 264 975,36 € 267 513,45 € 235 755,81 € 236 520,93 € 1 065,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 866,46 € 196 089,12 € 221 305,53 € 188 778,58 € 202 165,28 € 196 459,36 € 876,61 € (2025)
Impôts locaux 123 794,00 € 126 243,00 € 118 705,00 € 111 672,00 € 103 246,00 € 100 874,00 € 542,96 € (2025)
Frais de personnel 22 279,18 € 22 503,47 € 33 987,42 € 26 455,95 € 29 027,37 € 43 320,86 € 97,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 251,66 € 2 212,22 € 1 200,09 € 37 553,51 € 36 192,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 928,49 € 76 181,04 € 72 739,56 € 83 207,97 € 160 432,57 € 56 265,92 € 596,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 406,03 € 57 254,40 € 53 976,86 € 50 081,68 € 111 088,94 € 45 279,61 € 563,18 € (2025)
Épargne brute 43 014,90 € 56 669,17 € 43 669,83 € 78 734,87 € 33 590,53 € 40 061,57 € 188,66 € (2025)
Épargne nette 35 492,44 € 37 742,53 € 24 907,13 € 60 134,59 € 15 151,20 € 29 075,26 € 155,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 864,49 € 38 423,25 € 22 354,44 € 35 403,65 € -29 622,03 € 23 483,90 € -25,72 € (2025)
Encours de la dette 122 848,37 € 30 370,83 € 49 297,47 € 68 060,17 € 86 660,45 € 101 181,01 € 538,81 € (2025)
Annuité de la dette 7 710,76 € 19 280,38 € 19 280,37 € 19 280,37 € 22 939,97 € 11 569,61 € 33,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 277
Dotation forfaitaire 30 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 932

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Escames

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 880 202 130 128 410
2024 252 760 198 350 57 250
2023 264 980 223 570 53 980
2022 276 820 200 350 64 610
2021 235 760 202 170 130 490
2020 236 520 196 460 45 280
2019 225 710 187 430 76 980
2018 226 230 207 950 18 910
2017 206 510 173 550 92 550
2016 208 940 188 320 119 530
2015 213 000 188 390 82 660
2014 221 090 170 860 226 650
2013 207 150 236 140 866 400
2012 245 870 181 490 65 630
2011 240 710 213 410 12 190
2010 150 270 143 300 40 470
2009 188 860 149 210 46 240
2008 164 200 134 930 46 920
2007 189 430 145 170 111 550
2006 164 300 126 490 43 660
2005 146 740 125 920 20 160
2004 190 770 111 850 453 780
2003 133 750 97 190 467 270
2002 140 530 102 970 53 520
2001 129 350 102 080 47 730
2000 130 820 111 240 53 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 690 89 100 34 350
2024 4 590 86 490 38 560
2023 4 470 80 630 37 130
2022 3 820 75 730 34 700
2021 3 790 71 430 33 570
2020 28 300 46 890 33 490
2019 27 780 46 330 33 050
2018 26 310 44 310 32 340
2017 25 540 43 930 31 960
2016 25 840 43 340 31 840
2015 26 870 43 470 31 600
2014 26 000 40 330 31 340
2013 25 990 40 060 31 060
2012 24 310 39 610 30 490
2011 17 050 20 680 16 760
2010 7 630 19 600 15 690
2009 7 400 19 030 15 500
2008 7 020 18 300 15 270
2007 7 110 17 910 14 820
2006 7 070 17 580 14 760
2005 6 730 16 030 18 130
2004 6 160 15 700 17 850
2003 5 910 15 370 17 590
2002 5 550 15 050 17 320
2001 5 930 14 600 17 140
2000 5 820 13 980 16 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 7 520 7 710
2024 0 18 930 19 280
2023 0 18 760 19 280
2022 0 18 600 19 280
2021 3 920 18 440 19 270
2020 60 000 10 990 11 570
2019 0 10 870 11 570
2018 0 10 760 12 340
2017 0 9 180 12 140
2016 0 8 860 12 140
2015 0 8 560 12 140
2014 0 8 260 12 140
2013 119 750 19 290 20 640
2012 0 7 910 8 500
2011 0 10 580 11 520
2010 0 10 200 11 520
2009 0 9 840 11 520
2008 0 9 500 11 520
2007 0 9 160 11 520
2006 800 8 840 11 520
2005 0 108 450 113 250
2004 0 7 870 15 790
2003 170 000 1 840 3 280
2002 0 1 730 3 170
2001 0 1 620 3 170
2000 0 1 520 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 242 880,00 € 121 000,00 € 31 700,00 € 53 070,00 € 202 130,00 € 22 280,00 € 117 290,00 € 190,00 € 1 160,00 € 3 690,00 € 89 100,00 € 34 350,00 € 100 000,00 € 74 630,00 € 128 410,00 € 7 520,00 € 7 710,00 €
2024 221 252 760,00 € 123 310,00 € 32 380,00 € 52 470,00 € 198 350,00 € 22 500,00 € 111 610,00 € 350,00 € 1 160,00 € 4 590,00 € 86 490,00 € 38 560,00 € 0,00 € 31 360,00 € 57 250,00 € 18 930,00 € 19 280,00 €
2023 221 264 980,00 € 115 750,00 € 45 590,00 € 51 890,00 € 223 570,00 € 33 990,00 € 136 750,00 € 520,00 € 1 100,00 € 4 470,00 € 80 630,00 € 37 130,00 € 0,00 € 14 940,00 € 53 980,00 € 18 760,00 € 19 280,00 €
2022 222 276 820,00 € 108 480,00 € 45 130,00 € 49 810,00 € 200 350,00 € 26 460,00 € 105 180,00 € 680,00 € 1 100,00 € 3 820,00 € 75 730,00 € 34 700,00 € 0,00 € 12 310,00 € 64 610,00 € 18 600,00 € 19 280,00 €
2021 222 235 760,00 € 103 250,00 € 0,00 € 49 550,00 € 202 170,00 € 29 030,00 € 110 580,00 € 4 500,00 € 560,00 € 3 790,00 € 71 430,00 € 33 570,00 € 3 920,00 € 64 940,00 € 130 490,00 € 18 440,00 € 19 270,00 €
2020 219 236 520,00 € 100 870,00 € 0,00 € 48 770,00 € 196 460,00 € 43 320,00 € 100 570,00 € 580,00 € 1 280,00 € 28 300,00 € 46 890,00 € 33 490,00 € 60 000,00 € 22 040,00 € 45 280,00 € 10 990,00 € 11 570,00 €
2019 218 225 710,00 € 99 450,00 € 31 710,00 € 48 630,00 € 187 430,00 € 61 780,00 € 72 530,00 € 700,00 € 1 280,00 € 27 780,00 € 46 330,00 € 33 050,00 € 0,00 € 35 030,00 € 76 980,00 € 10 870,00 € 11 570,00 €
2018 219 226 230,00 € 105 790,00 € 33 490,00 € 48 270,00 € 207 950,00 € 57 930,00 € 83 150,00 € 1 570,00 € 1 280,00 € 26 310,00 € 44 310,00 € 32 340,00 € 0,00 € 11 680,00 € 18 910,00 € 10 760,00 € 12 340,00 €
2017 222 206 510,00 € 85 040,00 € 28 010,00 € 55 740,00 € 173 550,00 € 57 410,00 € 51 330,00 € 2 960,00 € 1 420,00 € 25 540,00 € 43 930,00 € 31 960,00 € 0,00 € 110 280,00 € 92 550,00 € 9 180,00 € 12 140,00 €
2016 218 208 940,00 € 94 330,00 € 27 050,00 € 47 840,00 € 188 320,00 € 54 230,00 € 66 650,00 € 3 280,00 € 1 400,00 € 25 840,00 € 43 340,00 € 31 840,00 € 0,00 € 27 450,00 € 119 530,00 € 8 860,00 € 12 140,00 €
2015 214 213 000,00 € 93 400,00 € 27 980,00 € 50 770,00 € 188 390,00 € 56 470,00 € 62 530,00 € 3 580,00 € 2 530,00 € 26 870,00 € 43 470,00 € 31 600,00 € 0,00 € 107 190,00 € 82 660,00 € 8 560,00 € 12 140,00 €
2014 209 221 090,00 € 88 600,00 € 24 350,00 € 52 940,00 € 170 860,00 € 54 010,00 € 53 250,00 € 3 880,00 € 1 490,00 € 26 000,00 € 40 330,00 € 31 340,00 € 0,00 € 68 610,00 € 226 650,00 € 8 260,00 € 12 140,00 €
2013 209 207 150,00 € 89 570,00 € 24 630,00 € 54 410,00 € 236 140,00 € 56 960,00 € 93 810,00 € 1 360,00 € 1 540,00 € 25 990,00 € 40 060,00 € 31 060,00 € 119 750,00 € 23 150,00 € 866 400,00 € 19 290,00 € 20 640,00 €
2012 209 245 870,00 € 85 510,00 € 33 080,00 € 53 720,00 € 181 490,00 € 52 590,00 € 55 330,00 € 600,00 € 2 380,00 € 24 310,00 € 39 610,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 € 65 630,00 € 7 910,00 € 8 500,00 €
2011 211 240 710,00 € 45 210,00 € 28 250,00 € 54 210,00 € 213 410,00 € 52 760,00 € 72 740,00 € 940,00 € 2 170,00 € 17 050,00 € 20 680,00 € 16 760,00 € 0,00 € 15 710,00 € 12 190,00 € 10 580,00 € 11 520,00 €
2010 212 150 270,00 € 43 350,00 € 22 060,00 € 54 220,00 € 143 300,00 € 49 550,00 € 53 920,00 € 1 320,00 € 4 190,00 € 7 630,00 € 19 600,00 € 15 690,00 € 0,00 € 4 790,00 € 40 470,00 € 10 200,00 € 11 520,00 €
2009 212 188 860,00 € 42 360,00 € 32 730,00 € 54 580,00 € 149 210,00 € 49 120,00 € 63 580,00 € 1 680,00 € 2 920,00 € 7 400,00 € 19 030,00 € 15 500,00 € 0,00 € 19 490,00 € 46 240,00 € 9 840,00 € 11 520,00 €
2008 210 164 200,00 € 41 030,00 € 41 120,00 € 54 650,00 € 134 930,00 € 48 540,00 € 48 380,00 € 2 020,00 € 1 570,00 € 7 020,00 € 18 300,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 46 920,00 € 9 500,00 € 11 520,00 €
2007 210 189 430,00 € 40 040,00 € 39 680,00 € 53 090,00 € 145 170,00 € 45 430,00 € 64 080,00 € 2 360,00 € 4 310,00 € 7 110,00 € 17 910,00 € 14 820,00 € 0,00 € 3 140,00 € 111 550,00 € 9 160,00 € 11 520,00 €
2006 210 164 300,00 € 39 960,00 € 40 500,00 € 51 040,00 € 126 490,00 € 43 400,00 € 48 380,00 € 3 480,00 € 3 170,00 € 7 070,00 € 17 580,00 € 14 760,00 € 800,00 € 46 750,00 € 43 660,00 € 8 840,00 € 11 520,00 €
2005 210 146 740,00 € 41 760,00 € 27 190,00 € 51 080,00 € 125 920,00 € 46 890,00 € 47 790,00 € 4 810,00 € 1 440,00 € 6 730,00 € 16 030,00 € 18 130,00 € 0,00 € 79 460,00 € 20 160,00 € 108 450,00 € 113 250,00 €
2004 210 190 770,00 € 39 960,00 € 0,00 € 50 030,00 € 111 850,00 € 37 670,00 € 42 920,00 € 7 910,00 € 1 430,00 € 6 160,00 € 15 700,00 € 17 850,00 € 0,00 € 286 720,00 € 453 780,00 € 7 870,00 € 15 790,00 €
2003 210 133 750,00 € 39 120,00 € 0,00 € 45 310,00 € 97 190,00 € 41 800,00 € 29 940,00 € 1 440,00 € 1 630,00 € 5 910,00 € 15 370,00 € 17 590,00 € 170 000,00 € 305 770,00 € 467 270,00 € 1 840,00 € 3 280,00 €
2002 210 140 530,00 € 38 100,00 € 0,00 € 44 840,00 € 102 970,00 € 40 810,00 € 33 380,00 € 1 440,00 € 2 090,00 € 5 550,00 € 15 050,00 € 17 320,00 € 0,00 € 13 480,00 € 53 520,00 € 1 730,00 € 3 170,00 €
2001 210 129 350,00 € 37 810,00 € 10,00 € 42 990,00 € 102 080,00 € 43 720,00 € 28 740,00 € 1 550,00 € 1 910,00 € 5 930,00 € 14 600,00 € 17 140,00 € 0,00 € 34 830,00 € 47 730,00 € 1 620,00 € 3 170,00 €
2000 210 130 820,00 € 36 870,00 € 21 130,00 € 42 560,00 € 111 240,00 € 49 020,00 € 32 960,00 € 1 640,00 € 2 120,00 € 5 820,00 € 13 980,00 € 16 960,00 € 0,00 € 7 560,00 € 53 140,00 € 1 520,00 € 3 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 689 593,00 € 164 140,00 € 61 2 586 108,00 € 67 2 026 080,00 € 54 1 429 361,00 €
2023 133 3 821 072,00 € 170 365,00 € 64 2 623 234,00 € 76 2 366 401,00 € 54 1 284 850,00 €
2022 132 3 411 713,00 € 151 431,00 € 56 2 233 824,00 € 69 2 045 480,00 € 55 1 283 635,00 €
2021 135 3 249 122,00 € 159 074,00 € 67 2 336 212,00 € 67 1 810 283,00 € 57 1 336 457,00 €
2020 127 3 199 730,00 € 192 853,00 € 68 2 496 158,00 € 66 1 723 998,00 € 53 1 355 423,00 €
2019 124 3 062 877,00 € 168 884,00 € 68 2 335 224,00 € 64 1 795 740,00 € 49 1 136 162,00 €
2018 121 3 052 263,00 € -31 697,00 € 70 2 385 837,00 € 66 1 782 284,00 € 47 1 074 883,00 €
2017 119 2 888 717,00 € 131 263,00 € 49 1 805 347,00 € 68 1 687 236,00 € 47 1 053 122,00 €
2016 122 2 998 355,00 € 190 164,00 € 55 2 157 852,00 € 69 1 801 346,00 € 47 1 057 642,00 €
2015 130 3 114 710,00 € 196 734,00 € 61 2 337 685,00 € 79 1 938 164,00 € 47 1 054 335,00 €
2014 128 3 218 215,00 € 192 113,00 € 62 2 348 195,00 € 77 1 913 849,00 € 48 1 180 720,00 €
2013 113 3 171 271,00 € 228 188,00 € 63 2 481 781,00 € 69 1 837 941,00 € 45 1 090 979,00 €
2012 112 3 073 838,00 € 209 156,00 € 62 2 499 720,00 € 71 1 780 329,00 € 46 1 021 418,00 €
2011 114 2 926 330,00 € 180 411,00 € 70 2 550 932,00 € 66 1 675 074,00 € 46 1 022 557,00 €
2010 115 2 814 241,00 € 153 317,00 € 63 2 302 395,00 € 66 1 582 260,00 € 46 1 043 887,00 €
2009 115 2 691 521,00 € 124 797,00 € 65 2 201 900,00 € 67 1 680 229,00 € 45 962 176,00 €
2008 117 2 821 441,00 € 121 897,00 € 67 2 368 567,00 € 69 1 666 278,00 € 45 879 071,00 €
2007 118 2 588 942,00 € 125 165,00 € 64 2 031 266,00 € 70 1 551 205,00 € 48 933 322,00 €
2006 116 2 537 436,00 € 135 478,00 € 67 2 069 205,00 € 67 1 573 369,00 € 43 839 434,00 €
2005 110 2 013 061,00 € 169 564,00 € 58 1 632 772,00 € 66 1 397 383,00 € 40 869 338,00 €
2004 103 1 813 214,00 € 140 405,00 € 60 1 495 195,00 € 59 1 314 593,00 € 39 807 199,00 €
2003 95 1 701 299,00 € 142 051,00 € 58 1 432 984,00 € 56 1 249 262,00 € 37 771 333,00 €
2002 106 1 838 314,00 € 166 503,00 € 66 1 549 576,00 € 64 1 473 672,00 € 40 643 934,00 €
2001 109 1 775 551,00 € 165 381,00 € 66 1 544 522,00 € 64 1 386 880,00 € 39 775 710,00 €
2000 — — 209 228,65 € 67 1 483 917,85 € — — — —
1999 — — 121 962,72 € 65 1 274 930,22 € — — — —
1998 — — 145 764,59 € 61 1 217 053,56 € — — — —
1997 — — 138 650,09 € 56 1 172 241,32 € — — — —
1996 — — 99 616,59 € 53 1 007 493,78 € — — — —
1995 — — 119 381,76 € 54 1 021 724,44 € — — — —
1994 — — 136 346,89 € 46 1 001 889,91 € — — — —
1993 — — 108 569,46 € 46 864 578,47 € — — — —
1992 — — 121 986,20 € 45 790 227,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MOOSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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