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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Devaux, conseiller municipal d'Escatalens

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Escatalens
Territoire
Escatalens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Serge Devaux siège au conseil municipal de Escatalens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Escatalens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,50 %
  • Inscrits852
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,50 % (737 votants sur 852 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 726 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Escatalens Au Coeur Donnée non disponible 426 58,68 % —
2e ESCATALENS 2026 Donnée non disponible 300 41,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Escatalens Au Coeur 426
ESCATALENS 2026 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 726
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82052
Commune Escatalens
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Escatalens

Inscrits852
Votants737
Participation86,50 %
Abstentions115
Suffrages exprimés726
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Escatalens1 85286,50 %726

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Escatalens

  • Population 1 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 249 379,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 095 602,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 280 240,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 249 379,95 1 095 602,84
2024 1 256 521,85 987 271,81
2023 1 266 265,59 1 070 419,82
2022 1 204 486 1 163 347,11
2021 1 230 584,18 1 108 491,07
2020 1 190 392,68 1 062 757,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 249 379,95 € 1 256 521,85 € 1 266 265,59 € 1 204 486,00 € 1 230 584,18 € 1 190 392,68 € 1 007,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 095 602,84 € 987 271,81 € 1 070 419,82 € 1 163 347,11 € 1 108 491,07 € 1 062 757,87 € 883,55 € (2025)
Impôts locaux 709 841,00 € 700 513,00 € 683 273,00 € 631 447,00 € 690 258,00 € 701 138,00 € 572,45 € (2025)
Frais de personnel 616 658,52 € 567 298,05 € 591 976,22 € 635 601,14 € 612 321,05 € 583 579,08 € 497,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 600,00 € 8 709,72 € 1 005,00 € 55 588,47 € 73 007,53 € 28 935,47 € 4,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 444 397,36 € 215 424,41 € 271 957,73 € 1 152 839,96 € 1 049 887,16 € 303 355,13 € 358,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 350 874,66 € 124 132,35 € 153 278,75 € 797 324,10 € 956 059,67 € 210 472,49 € 282,96 € (2025)
Épargne brute 153 777,11 € 269 250,04 € 195 845,77 € 41 138,89 € 122 093,11 € 127 634,81 € 124,01 € (2025)
Épargne nette 83 607,41 € 201 310,98 € 123 872,79 € -314 376,97 € 28 265,62 € 34 752,17 € 67,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 585,64 € 302 770,57 € 388 661,91 € -439 817,95 € -457 783,34 € 54 568,83 € -85,15 € (2025)
Encours de la dette 1 280 240,25 € 1 349 809,95 € 1 417 749,01 € 1 994 732,05 € 1 522 597,91 € 916 425,40 € 1 032,45 € (2025)
Annuité de la dette 89 409,61 € 88 159,61 € 93 159,61 € 416 874,20 € 128 831,53 € 131 133,75 € 72,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 403
Dotation forfaitaire 110 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 754
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 754,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Escatalens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 272 730 1 128 650 437 640
2024 1 326 580 1 064 820 147 490
2023 1 267 000 1 072 300 220 550
2022 1 211 490 1 175 320 899 690
2021 1 230 580 1 108 490 956 060
2020 1 190 390 1 062 760 210 470
2019 1 159 840 1 147 210 268 350
2018 1 053 950 987 220 240 800
2017 1 127 830 935 590 140 940
2016 1 064 950 955 950 226 080
2015 1 078 110 1 000 030 401 140
2014 1 077 790 963 780 796 060
2013 1 047 620 851 530 1 069 730
2012 1 050 210 833 620 551 850
2011 1 019 290 780 830 450 350
2010 928 300 754 120 476 450
2009 787 330 701 270 320 250
2008 700 150 615 490 317 340
2007 711 700 565 240 952 090
2006 660 190 507 270 274 190
2005 606 260 463 480 227 000
2004 598 020 468 120 600 930
2003 583 480 502 860 122 280
2002 640 280 506 690 467 080
2001 563 470 388 260 188 310
2000 535 410 374 360 181 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 485 540 80 740
2024 4 790 463 740 88 870
2023 6 740 444 520 84 690
2022 4 510 413 870 77 880
2021 4 930 394 600 75 160
2020 113 640 190 740 75 180
2019 112 890 184 290 74 100
2018 181 880 176 790 72 690
2017 175 690 171 630 72 190
2016 170 890 168 770 72 010
2015 171 850 166 020 70 860
2014 165 300 134 850 70 060
2013 160 210 131 040 69 050
2012 152 050 127 490 65 690
2011 144 500 123 170 72 260
2010 85 540 111 640 67 670
2009 82 670 107 460 65 170
2008 72 220 101 710 61 760
2007 68 130 96 480 60 630
2006 64 130 91 720 59 600
2005 60 000 84 380 74 920
2004 55 250 79 900 73 290
2003 50 630 73 520 73 300
2002 47 260 70 120 73 020
2001 43 010 68 300 72 470
2000 38 590 66 720 71 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 920 88 160
2024 0 67 940 88 160
2023 0 71 970 93 160
2022 827 000 355 520 405 320
2021 700 000 93 390 128 390
2020 0 92 880 131 130
2019 0 84 480 125 650
2018 0 160 130 207 240
2017 10 750 145 690 198 590
2016 100 000 137 140 195 690
2015 10 000 154 680 219 860
2014 0 158 910 230 960
2013 1 080 000 188 640 233 050
2012 0 117 830 147 320
2011 400 000 111 350 141 120
2010 0 108 630 143 210
2009 0 106 020 145 310
2008 0 113 880 136 680
2007 750 000 133 170 152 280
2006 0 69 200 88 950
2005 0 71 920 89 000
2004 300 000 80 060 99 930
2003 0 52 810 71 670
2002 0 54 980 77 260
2001 0 52 250 84 990
2000 0 32 680 50 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 240 1 272 730,00 € 538 310,00 € 192 080,00 € 151 280,00 € 1 128 650,00 € 616 660,00 € 337 760,00 € 19 240,00 € 12 050,00 € 5 130,00 € 485 540,00 € 80 740,00 € 0,00 € 95 970,00 € 437 640,00 € 68 920,00 € 88 160,00 €
2024 1 221 1 326 580,00 € 526 130,00 € 203 590,00 € 148 250,00 € 1 064 820,00 € 567 300,00 € 260 110,00 € 20 220,00 € 14 470,00 € 4 790,00 € 463 740,00 € 88 870,00 € 0,00 € 49 660,00 € 147 490,00 € 67 940,00 € 88 160,00 €
2023 1 221 1 267 000,00 € 505 710,00 € 233 970,00 € 144 230,00 € 1 072 300,00 € 591 980,00 € 306 850,00 € 21 190,00 € 14 450,00 € 6 740,00 € 444 520,00 € 84 690,00 € 0,00 € 164 590,00 € 220 550,00 € 71 970,00 € 93 160,00 €
2022 1 220 1 211 490,00 € 468 320,00 € 227 050,00 € 157 770,00 € 1 175 320,00 € 635 600,00 € 312 540,00 € 61 360,00 € 15 000,00 € 4 510,00 € 413 870,00 € 77 880,00 € 827 000,00 € 266 490,00 € 899 690,00 € 355 520,00 € 405 320,00 €
2021 1 213 1 230 580,00 € 447 100,00 € 236 960,00 € 139 970,00 € 1 108 490,00 € 612 320,00 € 320 300,00 € 35 000,00 € 22 810,00 € 4 930,00 € 394 600,00 € 75 160,00 € 700 000,00 € 319 850,00 € 956 060,00 € 93 390,00 € 128 390,00 €
2020 1 188 1 190 390,00 € 381 680,00 € 236 480,00 € 160 070,00 € 1 062 760,00 € 583 580,00 € 314 840,00 € 38 250,00 € 12 860,00 € 113 640,00 € 190 740,00 € 75 180,00 € 0,00 € 60 290,00 € 210 470,00 € 92 880,00 € 131 130,00 €
2019 1 162 1 159 840,00 € 373 560,00 € 252 220,00 € 179 440,00 € 1 147 210,00 € 577 550,00 € 375 030,00 € 41 160,00 € 22 280,00 € 112 890,00 € 184 290,00 € 74 100,00 € 0,00 € 70 100,00 € 268 350,00 € 84 480,00 € 125 650,00 €
2018 1 145 1 053 950,00 € 435 540,00 € 239 610,00 € 173 770,00 € 987 220,00 € 542 080,00 € 274 570,00 € 47 110,00 € 17 200,00 € 181 880,00 € 176 790,00 € 72 690,00 € 0,00 € 133 470,00 € 240 800,00 € 160 130,00 € 207 240,00 €
2017 1 121 1 127 830,00 € 421 670,00 € 216 360,00 € 199 450,00 € 935 590,00 € 540 660,00 € 230 120,00 € 52 900,00 € 15 950,00 € 175 690,00 € 171 630,00 € 72 190,00 € 10 750,00 € 57 660,00 € 140 940,00 € 145 690,00 € 198 590,00 €
2016 1 106 1 064 950,00 € 524 670,00 € 157 800,00 € 230 670,00 € 955 950,00 € 517 280,00 € 269 340,00 € 58 540,00 € 17 950,00 € 170 890,00 € 168 770,00 € 72 010,00 € 100 000,00 € 95 990,00 € 226 080,00 € 137 140,00 € 195 690,00 €
2015 1 113 1 078 110,00 € 501 660,00 € 169 520,00 € 236 260,00 € 1 000 030,00 € 521 880,00 € 248 070,00 € 65 330,00 € 17 200,00 € 171 850,00 € 166 020,00 € 70 860,00 € 10 000,00 € 452 370,00 € 401 140,00 € 154 680,00 € 219 860,00 €
2014 1 119 1 077 790,00 € 441 030,00 € 194 780,00 € 245 140,00 € 963 780,00 € 553 420,00 € 227 060,00 € 72 050,00 € 19 000,00 € 165 300,00 € 134 850,00 € 70 060,00 € 0,00 € 400 270,00 € 796 060,00 € 158 910,00 € 230 960,00 €
2013 1 133 1 047 620,00 € 440 030,00 € 193 810,00 € 252 450,00 € 851 530,00 € 437 510,00 € 249 940,00 € 46 080,00 € 20 200,00 € 160 210,00 € 131 040,00 € 69 050,00 € 1 080 000,00 € 190 030,00 € 1 069 730,00 € 188 640,00 € 233 050,00 €
2012 1 129 1 050 210,00 € 419 130,00 € 212 530,00 € 245 340,00 € 833 620,00 € 437 600,00 € 240 130,00 € 29 490,00 € 18 600,00 € 152 050,00 € 127 490,00 € 65 690,00 € 0,00 € 32 030,00 € 551 850,00 € 117 830,00 € 147 320,00 €
2011 1 063 1 019 290,00 € 414 330,00 € 207 440,00 € 232 990,00 € 780 830,00 € 411 450,00 € 233 780,00 € 29 770,00 € 17 660,00 € 144 500,00 € 123 170,00 € 72 260,00 € 400 000,00 € 124 170,00 € 450 350,00 € 111 350,00 € 141 120,00 €
2010 1 036 928 300,00 € 405 500,00 € 116 310,00 € 222 810,00 € 754 120,00 € 392 060,00 € 186 890,00 € 34 590,00 € 17 720,00 € 85 540,00 € 111 640,00 € 67 670,00 € 0,00 € 23 360,00 € 476 450,00 € 108 630,00 € 143 210,00 €
2009 1 009 787 330,00 € 373 020,00 € 61 910,00 € 220 260,00 € 701 270,00 € 352 290,00 € 220 740,00 € 39 290,00 € 16 730,00 € 82 670,00 € 107 460,00 € 65 170,00 € 0,00 € 112 590,00 € 320 250,00 € 106 020,00 € 145 310,00 €
2008 800 700 150,00 € 356 910,00 € 11 440,00 € 180 640,00 € 615 490,00 € 344 840,00 € 178 060,00 € 22 800,00 € 15 380,00 € 72 220,00 € 101 710,00 € 61 760,00 € 0,00 € 138 580,00 € 317 340,00 € 113 880,00 € 136 680,00 €
2007 800 711 700,00 € 341 710,00 € 31 160,00 € 179 240,00 € 565 240,00 € 304 320,00 € 178 550,00 € 19 110,00 € 15 630,00 € 68 130,00 € 96 480,00 € 60 630,00 € 750 000,00 € 153 320,00 € 952 090,00 € 133 170,00 € 152 280,00 €
2006 800 660 190,00 € 317 220,00 € 10 640,00 € 183 970,00 € 507 270,00 € 281 180,00 € 138 990,00 € 19 750,00 € 14 620,00 € 64 130,00 € 91 720,00 € 59 600,00 € 0,00 € 162 360,00 € 274 190,00 € 69 200,00 € 88 950,00 €
2005 800 606 260,00 € 278 980,00 € 10 060,00 € 184 070,00 € 463 480,00 € 261 740,00 € 119 610,00 € 17 080,00 € 12 900,00 € 60 000,00 € 84 380,00 € 74 920,00 € 0,00 € 18 080,00 € 227 000,00 € 71 920,00 € 89 000,00 €
2004 800 598 020,00 € 266 250,00 € 9 610,00 € 171 870,00 € 468 120,00 € 247 700,00 € 118 840,00 € 20 620,00 € 10 870,00 € 55 250,00 € 79 900,00 € 73 290,00 € 300 000,00 € 143 860,00 € 600 930,00 € 80 060,00 € 99 930,00 €
2003 800 583 480,00 € 251 510,00 € 9 070,00 € 136 210,00 € 502 860,00 € 239 320,00 € 114 420,00 € 18 860,00 € 10 460,00 € 50 630,00 € 73 520,00 € 73 300,00 € 0,00 € 49 690,00 € 122 280,00 € 52 810,00 € 71 670,00 €
2002 800 640 280,00 € 243 200,00 € 39 420,00 € 135 800,00 € 506 690,00 € 217 950,00 € 133 960,00 € 22 290,00 € 10 130,00 € 47 260,00 € 70 120,00 € 73 020,00 € 0,00 € 135 660,00 € 467 080,00 € 54 980,00 € 77 260,00 €
2001 800 563 470,00 € 233 000,00 € 46 160,00 € 132 000,00 € 388 260,00 € 150 130,00 € 91 660,00 € 32 750,00 € 8 950,00 € 43 010,00 € 68 300,00 € 72 470,00 € 0,00 € 107 420,00 € 188 310,00 € 52 250,00 € 84 990,00 €
2000 800 535 410,00 € 229 950,00 € 44 020,00 € 129 650,00 € 374 360,00 € 142 070,00 € 96 610,00 € 17 650,00 € 15 780,00 € 38 590,00 € 66 720,00 € 71 990,00 € 0,00 € 125 760,00 € 181 050,00 € 32 680,00 € 50 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 17 555 605,00 € 558 259,00 € 261 11 215 684,00 € 404 14 039 487,00 € 215 5 114 902,00 €
2023 619 17 006 059,00 € 452 636,00 € 237 9 980 725,00 € 413 13 674 615,00 € 221 4 943 255,00 €
2022 592 15 511 433,00 € 424 625,00 € 213 8 922 962,00 € 391 12 441 410,00 € 206 4 497 587,00 €
2021 597 14 431 448,00 € 373 369,00 € 217 8 218 153,00 € 395 11 202 978,00 € 211 4 413 087,00 €
2020 581 13 654 057,00 € 363 850,00 € 210 7 815 665,00 € 385 10 831 388,00 € 208 4 239 066,00 €
2019 568 13 237 134,00 € 424 872,00 € 262 8 710 217,00 € 377 10 452 943,00 € 207 4 165 482,00 €
2018 554 13 264 145,00 € 414 691,00 € 248 8 387 881,00 € 374 10 638 888,00 € 199 3 855 804,00 €
2017 557 13 302 724,00 € 395 048,00 € 199 7 854 459,00 € 368 9 962 041,00 € 213 3 921 717,00 €
2016 549 12 212 387,00 € 347 230,00 € 193 6 817 675,00 € 359 9 336 996,00 € 205 3 892 622,00 €
2015 562 12 440 417,00 € 505 670,00 € 197 7 268 345,00 € 374 9 229 983,00 € 196 3 604 634,00 €
2014 550 11 685 032,00 € 390 946,00 € 190 6 701 353,00 € 361 8 677 670,00 € 196 3 674 929,00 €
2013 524 11 154 988,00 € 386 930,00 € 204 6 874 583,00 € 340 8 359 156,00 € 194 3 434 397,00 €
2012 526 10 849 357,00 € 348 383,00 € 215 6 946 531,00 € 349 8 323 534,00 € 201 3 244 802,00 €
2011 512 10 116 802,00 € 275 943,00 € 237 7 309 286,00 € 339 8 049 578,00 € 191 3 029 579,00 €
2010 515 9 681 518,00 € 223 525,00 € 230 6 890 026,00 € 345 7 946 740,00 € 181 2 696 522,00 €
2009 523 9 711 084,00 € 235 193,00 € 219 6 817 820,00 € 353 7 707 489,00 € 177 2 625 081,00 €
2008 522 9 551 672,00 € 131 233,00 € 246 6 870 792,00 € 349 7 756 105,00 € 170 2 575 646,00 €
2007 481 8 369 881,00 € 239 657,00 € 211 5 993 879,00 € 312 6 555 875,00 € 170 2 341 390,00 €
2006 459 7 690 904,00 € 211 050,00 € 191 5 352 648,00 € 292 5 887 859,00 € 157 2 195 484,00 €
2005 461 6 002 727,00 € 287 920,00 € 191 4 209 597,00 € 279 5 433 520,00 € 167 2 201 873,00 €
2004 439 5 353 624,00 € 263 659,00 € 170 3 598 316,00 € 259 4 796 203,00 € 155 2 020 156,00 €
2003 424 5 126 207,00 € 228 651,00 € 170 3 496 276,00 € 252 4 636 741,00 € 150 1 895 916,00 €
2002 412 4 747 950,00 € 186 902,00 € 167 — 244 4 284 329,00 € 147 1 749 729,00 €
2001 402 5 976 159,00 € 432 954,00 € 151 — 231 3 929 411,00 € 148 1 745 880,00 €
2000 — — 255 143,25 € 138 2 843 739,91 € — — — —
1999 — — 233 279,47 € 130 2 476 628,35 € — — — —
1998 — — 256 313,90 € 118 2 469 475,90 € — — — —
1997 — — 254 598,70 € 103 2 299 746,78 € — — — —
1996 — — 227 735,20 € 112 2 204 619,82 € — — — —
1995 — — 305 361,78 € 110 2 352 116,68 € — — — —
1994 — — 223 921,99 € 105 1 985 388,07 € — — — —
1993 — — 280 446,74 € 101 2 192 725,13 € — — — —
1992 — — 207 085,22 € 105 1 895 894,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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