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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Devaux, adjoint au maire d'Esmans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Esmans
Territoire
Esmans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Robert Devaux siège au conseil municipal de Esmans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esmans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,86 %
  • Inscrits700
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,86 % (468 votants sur 700 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR POUR ESMANS Donnée non disponible 255 55,68 % —
2e ENSEMBLE POUR ESMANS Donnée non disponible 203 44,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR POUR ESMANS 255
ENSEMBLE POUR ESMANS 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 458
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77172
Commune Esmans
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 934 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esmans

Inscrits700
Votants468
Participation66,86 %
Abstentions232
Suffrages exprimés458
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Esmans1 70066,86 %458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esmans

  • Population 914 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 125,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 636 045,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 636 724,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 369 601,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 125,52 636 045,28
2024 771 478,24 554 176,69
2023 696 499,13 622 212,10
2022 768 094,97 511 024,50
2021 665 285,02 542 407,03
2020 636 862,87 503 430,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 125,52 € 771 478,24 € 696 499,13 € 768 094,97 € 665 285,02 € 636 862,87 € 784,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 636 045,28 € 554 176,69 € 622 212,10 € 511 024,50 € 542 407,03 € 503 430,45 € 695,89 € (2025)
Impôts locaux 549 112,00 € 515 264,00 € 503 755,00 € 480 502,00 € 464 689,00 € 448 890,00 € 600,78 € (2025)
Frais de personnel 221 760,19 € 182 879,92 € 179 283,01 € 180 134,25 € 169 389,39 € 159 559,21 € 242,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 702,97 € 9 774,09 € 5 561,17 € 1 240,00 € 4 390,36 € 10 484,96 € 4,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 543,87 € 294 885,30 € 808 918,74 € 213 746,78 € 133 168,16 € 141 996,85 € 267,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 102,49 € 183 626,37 € 646 644,90 € 174 482,52 € 68 839,98 € 104 903,47 € 179,54 € (2025)
Épargne brute 81 080,24 € 217 301,55 € 74 287,03 € 257 070,47 € 122 877,99 € 133 432,42 € 88,71 € (2025)
Épargne nette 39 906,40 € 176 775,43 € 34 397,84 € 217 806,21 € 86 117,72 € 96 339,04 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 116,85 € 237 979,65 € -376 380,27 € 134 377,80 € 267 448,89 € 125 062,99 € 94,22 € (2025)
Encours de la dette 636 724,86 € 677 898,70 € 718 424,82 € 758 314,01 € 797 578,27 € 816 338,54 € 696,64 € (2025)
Annuité de la dette 52 224,20 € 52 224,20 € 52 224,20 € 52 225,57 € 50 765,85 € 52 681,87 € 57,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 927
Dotation forfaitaire 7 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Esmans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 250 652 240 164 100
2024 956 420 762 680 254 360
2023 797 100 750 380 769 030
2022 756 090 536 860 197 670
2021 669 740 591 600 68 840
2020 632 420 528 800 104 900
2019 558 010 555 010 133 960
2018 548 240 524 120 483 130
2017 553 980 506 240 346 800
2016 502 870 494 200 110 440
2015 542 480 492 080 653 600
2014 603 860 460 620 197 890
2013 643 300 594 540 86 040
2012 517 620 449 950 133 650
2011 503 230 452 850 69 700
2010 498 490 438 870 47 670
2009 449 410 446 640 162 240
2008 409 770 372 160 620 670
2007 420 620 369 500 163 030
2006 402 950 355 360 92 110
2005 398 890 344 300 171 380
2004 371 030 337 770 28 230
2003 466 510 438 110 45 820
2002 487 790 396 450 65 840
2001 438 020 365 260 163 690
2000 433 290 360 740 104 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 150 446 410 34 400
2024 11 770 435 030 38 470
2023 11 830 422 620 37 010
2022 9 860 401 800 34 590
2021 8 020 386 570 33 460
2020 121 970 160 300 33 390
2019 121 790 123 050 25 570
2018 117 890 120 000 25 020
2017 117 830 118 470 24 710
2016 108 730 102 980 22 430
2015 109 860 102 270 22 170
2014 107 860 97 310 21 880
2013 108 120 95 500 21 690
2012 103 540 91 200 21 290
2011 99 820 87 790 20 920
2010 32 000 84 330 19 540
2009 29 900 78 660 18 370
2008 29 040 76 590 18 120
2007 26 940 71 110 17 790
2006 25 720 68 810 17 530
2005 24 370 65 180 20 620
2004 23 170 61 750 20 230
2003 22 250 58 730 19 700
2002 22 330 60 730 20 450
2001 21 660 56 310 19 920
2000 20 390 54 580 19 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 170 52 220
2024 0 40 530 52 220
2023 0 39 890 52 220
2022 0 39 260 52 230
2021 18 000 36 760 50 770
2020 436 920 420 110 435 700
2019 158 530 243 010 265 480
2018 0 36 490 50 150
2017 260 000 51 550 69 270
2016 264 000 48 130 65 910
2015 14 340 39 240 54 520
2014 250 000 25 730 39 090
2013 0 23 820 36 610
2012 90 000 18 930 30 030
2011 0 18 550 30 490
2010 56 000 115 260 128 910
2009 0 17 290 32 690
2008 283 000 8 110 13 140
2007 0 8 880 9 310
2006 70 000 2 940 3 390
2005 0 14 670 15 550
2004 0 26 480 28 740
2003 0 120 740 124 540
2002 30 140 52 040 61 510
2001 0 27 890 38 830
2000 95 880 24 220 31 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 914 712 250,00 € 438 390,00 € 83 510,00 € 37 160,00 € 652 240,00 € 221 760,00 € 169 310,00 € 11 050,00 € 8 850,00 € 11 150,00 € 446 410,00 € 34 400,00 € 0,00 € 108 040,00 € 164 100,00 € 41 170,00 € 52 220,00 €
2024 898 956 420,00 € 404 910,00 € 75 740,00 € 40 160,00 € 762 680,00 € 182 880,00 € 144 690,00 € 11 700,00 € 7 230,00 € 11 770,00 € 435 030,00 € 38 470,00 € 0,00 € 174 850,00 € 254 360,00 € 40 530,00 € 52 220,00 €
2023 901 797 100,00 € 394 590,00 € 95 570,00 € 38 890,00 € 750 380,00 € 179 280,00 € 151 670,00 € 12 340,00 € 71 430,00 € 11 830,00 € 422 620,00 € 37 010,00 € 0,00 € 168 340,00 € 769 030,00 € 39 890,00 € 52 220,00 €
2022 896 756 090,00 € 374 250,00 € 176 890,00 € 32 250,00 € 536 860,00 € 180 130,00 € 117 930,00 € 12 960,00 € 1 100,00 € 9 860,00 € 401 800,00 € 34 590,00 € 0,00 € 0,00 € 197 670,00 € 39 260,00 € 52 230,00 €
2021 902 669 740,00 € 359 160,00 € 80 790,00 € 37 670,00 € 591 600,00 € 169 390,00 € 152 750,00 € 14 010,00 € 16 350,00 € 8 020,00 € 386 570,00 € 33 460,00 € 18 000,00 € 188 400,00 € 68 840,00 € 36 760,00 € 50 770,00 €
2020 908 632 420,00 € 344 730,00 € 84 330,00 € 42 070,00 € 528 800,00 € 159 560,00 € 142 600,00 € 24 490,00 € 3 300,00 € 121 970,00 € 160 300,00 € 33 390,00 € 436 920,00 € 64 620,00 € 104 900,00 € 420 110,00 € 435 700,00 €
2019 914 558 010,00 € 290 360,00 € 65 000,00 € 45 930,00 € 555 010,00 € 177 510,00 € 125 520,00 € 38 350,00 € 21 310,00 € 121 790,00 € 123 050,00 € 25 570,00 € 158 530,00 € 119 980,00 € 133 960,00 € 243 010,00 € 265 480,00 €
2018 908 548 240,00 € 282 950,00 € 71 350,00 € 50 100,00 € 524 120,00 € 164 500,00 € 127 990,00 € 13 660,00 € 21 510,00 € 117 890,00 € 120 000,00 € 25 020,00 € 0,00 € 135 750,00 € 483 130,00 € 36 490,00 € 50 150,00 €
2017 910 553 980,00 € 278 480,00 € 87 420,00 € 53 830,00 € 506 240,00 € 159 910,00 € 120 200,00 € 17 720,00 € 19 480,00 € 117 830,00 € 118 470,00 € 24 710,00 € 260 000,00 € 7 350,00 € 346 800,00 € 51 550,00 € 69 270,00 €
2016 906 502 870,00 € 253 800,00 € 54 840,00 € 63 200,00 € 494 200,00 € 172 510,00 € 108 760,00 € 17 770,00 € 22 780,00 € 108 730,00 € 102 980,00 € 22 430,00 € 264 000,00 € 135 740,00 € 110 440,00 € 48 130,00 € 65 910,00 €
2015 902 542 480,00 € 336 460,00 € 52 600,00 € 98 070,00 € 492 080,00 € 132 560,00 € 116 530,00 € 29 630,00 € 20 250,00 € 109 860,00 € 102 270,00 € 22 170,00 € 14 340,00 € 151 050,00 € 653 600,00 € 39 240,00 € 54 520,00 €
2014 902 603 860,00 € 320 670,00 € 54 760,00 € 109 770,00 € 460 620,00 € 127 120,00 € 95 430,00 € 13 480,00 € 19 820,00 € 107 860,00 € 97 310,00 € 21 880,00 € 250 000,00 € 1 800,00 € 197 890,00 € 25 730,00 € 39 090,00 €
2013 899 643 300,00 € 313 080,00 € 71 060,00 € 113 300,00 € 594 540,00 € 115 160,00 € 123 910,00 € 12 790,00 € 19 630,00 € 108 120,00 € 95 500,00 € 21 690,00 € 0,00 € 13 540,00 € 86 040,00 € 23 820,00 € 36 610,00 €
2012 895 517 620,00 € 313 060,00 € 58 930,00 € 112 670,00 € 449 950,00 € 104 380,00 € 121 380,00 € 11 280,00 € 19 940,00 € 103 540,00 € 91 200,00 € 21 290,00 € 90 000,00 € 24 030,00 € 133 650,00 € 18 930,00 € 30 030,00 €
2011 885 503 230,00 € 301 020,00 € 56 530,00 € 111 640,00 € 452 850,00 € 95 460,00 € 118 220,00 € 11 940,00 € 18 090,00 € 99 820,00 € 87 790,00 € 20 920,00 € 0,00 € 0,00 € 69 700,00 € 18 550,00 € 30 490,00 €
2010 874 498 490,00 € 280 710,00 € 53 260,00 € 114 830,00 € 438 870,00 € 96 170,00 € 104 570,00 € 13 670,00 € 17 250,00 € 32 000,00 € 84 330,00 € 19 540,00 € 56 000,00 € 39 940,00 € 47 670,00 € 115 260,00 € 128 910,00 €
2009 861 449 410,00 € 266 770,00 € 29 130,00 € 114 840,00 € 446 640,00 € 105 170,00 € 106 440,00 € 15 400,00 € 17 300,00 € 29 900,00 € 78 660,00 € 18 370,00 € 0,00 € 101 350,00 € 162 240,00 € 17 290,00 € 32 690,00 €
2008 883 409 770,00 € 204 040,00 € 51 640,00 € 115 520,00 € 372 160,00 € 96 360,00 € 91 010,00 € 5 020,00 € 17 110,00 € 29 040,00 € 76 590,00 € 18 120,00 € 283 000,00 € 229 710,00 € 620 670,00 € 8 110,00 € 13 140,00 €
2007 883 420 620,00 € 194 540,00 € 60 870,00 € 113 430,00 € 369 500,00 € 94 170,00 € 100 400,00 € 430,00 € 16 480,00 € 26 940,00 € 71 110,00 € 17 790,00 € 0,00 € 0,00 € 163 030,00 € 8 880,00 € 9 310,00 €
2006 883 402 950,00 € 183 550,00 € 57 900,00 € 110 900,00 € 355 360,00 € 96 760,00 € 84 510,00 € 450,00 € 16 380,00 € 25 720,00 € 68 810,00 € 17 530,00 € 70 000,00 € 127 730,00 € 92 110,00 € 2 940,00 € 3 390,00 €
2005 883 398 890,00 € 176 840,00 € 47 940,00 € 108 040,00 € 344 300,00 € 96 330,00 € 93 030,00 € 880,00 € 14 940,00 € 24 370,00 € 65 180,00 € 20 620,00 € 0,00 € 27 780,00 € 171 380,00 € 14 670,00 € 15 550,00 €
2004 883 371 030,00 € 188 630,00 € 25 430,00 € 105 420,00 € 337 770,00 € 91 870,00 € 92 040,00 € 2 260,00 € 13 690,00 € 23 170,00 € 61 750,00 € 20 230,00 € 0,00 € 13 090,00 € 28 230,00 € 26 480,00 € 28 740,00 €
2003 883 466 510,00 € 180 820,00 € 112 870,00 € 72 770,00 € 438 110,00 € 84 760,00 € 60 520,00 € 3 810,00 € 11 420,00 € 22 250,00 € 58 730,00 € 19 700,00 € 0,00 € 5 390,00 € 45 820,00 € 120 740,00 € 124 540,00 €
2002 883 487 790,00 € 198 760,00 € 76 920,00 € 72 630,00 € 396 450,00 € 81 170,00 € 66 420,00 € 9 470,00 € 36 820,00 € 22 330,00 € 60 730,00 € 20 450,00 € 30 140,00 € 2 800,00 € 65 840,00 € 52 040,00 € 61 510,00 €
2001 883 438 020,00 € 188 950,00 € 91 760,00 € 67 260,00 € 365 260,00 € 77 800,00 € 64 390,00 € 10 940,00 € 25 300,00 € 21 660,00 € 56 310,00 € 19 920,00 € 0,00 € 12 750,00 € 163 690,00 € 27 890,00 € 38 830,00 €
2000 883 433 290,00 € 183 930,00 € 89 850,00 € 76 390,00 € 360 740,00 € 76 100,00 € 83 460,00 € 8 960,00 € 10 680,00 € 20 390,00 € 54 580,00 € 19 430,00 € 95 880,00 € 4 060,00 € 104 860,00 € 24 220,00 € 31 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 508 17 050 027,00 € 823 582,00 € 264 12 298 747,00 € 332 11 545 227,00 € 194 5 832 389,00 €
2023 500 15 722 302,00 € 720 830,00 € 247 11 116 874,00 € 323 10 743 968,00 € 194 5 549 424,00 €
2022 491 15 112 237,00 € 703 262,00 € 255 10 657 021,00 € 318 10 907 174,00 € 186 5 010 722,00 €
2021 494 14 736 743,00 € 709 296,00 € 281 11 101 420,00 € 319 10 500 632,00 € 179 4 739 242,00 €
2020 481 14 062 061,00 € 700 962,00 € 270 10 334 440,00 € 305 9 685 967,00 € 188 4 904 488,00 €
2019 470 13 863 806,00 € 775 044,00 € 295 10 862 618,00 € 296 9 494 441,00 € 188 5 051 143,00 €
2018 491 13 965 104,00 € 813 225,00 € 314 11 125 205,00 € 307 9 679 606,00 € 200 5 117 622,00 €
2017 490 14 205 872,00 € 888 687,00 € 273 10 933 556,00 € 300 9 292 443,00 € 206 5 219 580,00 €
2016 483 13 973 937,00 € 848 487,00 € 258 10 587 864,00 € 292 9 156 173,00 € 208 5 226 237,00 €
2015 490 14 023 098,00 € 881 690,00 € 258 10 361 435,00 € 300 9 347 439,00 € 200 4 968 735,00 €
2014 490 13 972 263,00 € 934 507,00 € 275 10 708 584,00 € 305 9 755 773,00 € 193 4 608 439,00 €
2013 487 13 999 441,00 € 906 511,00 € 281 11 051 873,00 € 314 9 638 886,00 € 186 4 480 280,00 €
2012 482 13 753 976,00 € 853 605,00 € 301 11 349 667,00 € 313 9 409 524,00 € 181 4 268 801,00 €
2011 472 13 131 359,00 € 701 598,00 € 321 11 447 231,00 € 307 9 057 045,00 € 185 4 180 592,00 €
2010 475 12 649 737,00 € 576 034,00 € 320 10 837 701,00 € 307 8 847 616,00 € 188 4 064 806,00 €
2009 470 12 343 326,00 € 583 550,00 € 307 10 481 743,00 € 304 8 528 766,00 € 189 3 912 417,00 €
2008 467 12 229 871,00 € 572 633,00 € 297 10 267 713,00 € 315 8 529 646,00 € 181 3 628 238,00 €
2007 482 11 690 508,00 € 599 818,00 € 306 9 943 421,00 € 328 8 140 719,00 € 176 3 439 158,00 €
2006 478 11 463 127,00 € 650 265,00 € 313 9 950 466,00 € 329 8 133 188,00 € 167 3 176 986,00 €
2005 450 9 034 007,00 € 694 788,00 € 302 7 779 525,00 € 303 7 750 784,00 € 162 2 936 936,00 €
2004 460 8 837 320,00 € 693 360,00 € 299 7 513 091,00 € 317 7 904 475,00 € 155 2 738 844,00 €
2003 454 8 589 609,00 € 684 718,00 € 299 7 374 114,00 € 315 7 885 983,00 € 151 2 534 008,00 €
2002 435 8 105 515,00 € 649 638,00 € 285 6 952 321,00 € 303 7 534 752,00 € 143 2 413 656,00 €
2001 435 7 928 169,00 € 617 824,00 € 284 6 778 678,00 € 302 7 170 052,00 € 143 2 398 773,00 €
2000 — — 756 918,52 € 268 6 745 218,21 € — — — —
1999 — — 618 187,17 € 271 5 876 495,87 € — — — —
1998 — — 623 988,77 € 277 5 907 236,15 € — — — —
1997 — — 601 871,46 € 261 5 635 820,79 € — — — —
1996 — — 584 117,10 € 248 5 495 319,51 € — — — —
1995 — — 610 636,98 € 266 5 422 516,11 € — — — —
1994 — — 557 665,37 € 250 4 981 519,22 € — — — —
1993 — — 503 559,38 € 241 4 766 505,73 € — — — —
1992 — — 666 757,88 € 248 4 914 017,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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