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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Albert, conseiller municipal d'Espéraza

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Espéraza
Territoire
Espéraza
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Albert siège au conseil municipal de Espéraza en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espéraza. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues681
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,25 %
  • Inscrits1 375
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 681 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,25 % (746 votants sur 1 375 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 681 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour tous a Espéraza Donnée non disponible 681 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour tous a Espéraza 681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 681
Blancs 25
Nuls 40
Abstentions 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11129
Commune Espéraza
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espéraza

Inscrits1 375
Votants746
Participation54,25 %
Abstentions629
Suffrages exprimés681
Votes blancs25
Votes nuls40
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Espéraza1 74651,88 %343 343100,00 %0,00 pt
Espéraza2 62957,08 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espéraza

  • Population 1 725 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 152 011,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 024 889,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 431,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 152 011,28 2 024 889,96
2024 2 242 663,92 2 043 016,84
2023 2 336 427,51 2 037 449,26
2022 2 105 396,53 1 946 952,94
2021 2 588 069,32 1 734 871,36
2020 1 973 932,93 1 743 365,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 152 011,28 € 2 242 663,92 € 2 336 427,51 € 2 105 396,53 € 2 588 069,32 € 1 973 932,93 € 1 247,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 024 889,96 € 2 043 016,84 € 2 037 449,26 € 1 946 952,94 € 1 734 871,36 € 1 743 365,31 € 1 173,85 € (2025)
Impôts locaux 1 193 978,00 € 1 208 458,00 € 1 368 785,00 € 1 157 711,00 € 1 111 293,00 € 1 039 022,00 € 692,16 € (2025)
Frais de personnel 1 234 845,32 € 1 165 565,70 € 1 214 091,27 € 1 220 789,46 € 1 139 517,06 € 1 111 883,32 € 715,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 263,34 € 44 324,95 € 55 743,41 € 68 005,76 € 35 719,77 € 64 436,69 € 29,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 882 872,30 € 664 218,77 € 482 306,48 € 442 299,94 € 361 538,39 € 321 457,79 € 511,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 763 947,01 € 539 275,65 € 349 398,55 € 327 276,82 € 248 036,18 € 201 232,65 € 442,87 € (2025)
Épargne brute 127 121,32 € 199 647,08 € 298 978,25 € 158 443,59 € 853 197,96 € 230 567,62 € 73,69 € (2025)
Épargne nette 8 196,03 € 74 703,96 € 166 070,32 € 43 420,47 € 739 695,75 € 110 342,48 € 4,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -367 941,65 € -278 255,19 € 81 765,46 € -140 979,42 € 695 101,70 € 181 477,11 € -213,30 € (2025)
Encours de la dette 328 431,63 € 447 356,92 € 572 300,04 € 702 581,36 € 785 201,58 € 898 353,79 € 190,40 € (2025)
Annuité de la dette 128 603,46 € 137 530,97 € 147 878,74 € 127 909,77 € 130 507,95 € 140 808,51 € 74,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 589 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 374 644
Dotation forfaitaire 146 875
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 589 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 374 644,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espéraza

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 036 720 1 942 770 524 950
2024 2 043 370 1 962 570 334 790
2023 2 263 820 1 960 760 178 650
2022 1 973 510 1 925 540 234 700
2021 2 392 390 1 675 460 139 180
2020 1 828 440 1 701 090 349 260
2019 2 102 760 1 930 420 307 470
2018 1 905 150 1 871 640 68 310
2017 2 373 790 1 951 330 96 770
2016 1 947 720 2 009 250 97 710
2015 1 988 410 2 006 450 691 600
2014 2 179 430 1 999 400 585 150
2013 2 146 080 1 823 550 310 810
2012 2 145 190 1 739 460 157 790
2011 2 104 350 1 687 300 174 540
2010 1 988 290 1 657 590 304 700
2009 2 097 180 1 745 130 377 160
2008 1 988 380 1 624 690 206 460
2007 2 007 460 1 673 210 410 580
2006 1 858 740 1 493 480 391 310
2005 1 903 050 1 587 870 517 600
2004 1 820 840 1 726 470 593 900
2003 1 941 040 1 559 390 557 510
2002 2 073 540 1 908 870 166 760
2001 2 739 330 2 517 600 467 370
2000 2 147 020 1 675 670 675 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 107 780 1 391 340 9 150
2024 129 970 1 374 090 10 130
2023 139 980 1 381 860 10 380
2022 140 770 1 292 930 9 680
2021 147 950 1 246 400 9 380
2020 536 630 614 630 9 410
2019 527 220 607 550 9 300
2018 517 740 586 490 9 140
2017 471 760 579 330 9 040
2016 461 210 571 030 9 040
2015 492 120 572 160 8 990
2014 463 890 590 380 9 070
2013 476 390 583 610 9 000
2012 459 200 567 520 8 870
2011 459 390 551 960 8 860
2010 235 350 540 910 8 370
2009 225 430 529 140 8 260
2008 219 560 514 570 8 060
2007 215 070 489 220 8 010
2006 202 460 476 780 7 930
2005 192 550 463 120 9 430
2004 188 790 453 640 9 390
2003 186 560 446 440 9 210
2002 166 340 404 220 8 370
2001 157 630 402 190 8 230
2000 155 220 393 550 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 260 122 650
2024 0 120 500 131 580
2023 2 630 128 680 141 930
2022 32 100 111 000 121 960
2021 0 109 310 124 200
2020 0 116 240 134 530
2019 0 95 140 114 930
2018 164 000 105 610 126 700
2017 0 107 000 128 490
2016 0 113 050 138 960
2015 500 000 84 160 105 580
2014 350 000 92 850 106 170
2013 0 119 270 137 940
2012 1 800 149 220 172 080
2011 0 184 250 212 420
2010 0 177 950 214 070
2009 0 167 190 217 320
2008 100 000 164 380 218 020
2007 100 000 168 120 227 570
2006 0 184 830 246 250
2005 330 870 188 010 246 830
2004 173 350 241 740 314 950
2003 310 000 260 820 348 070
2002 275 000 316 000 424 420
2001 236 290 568 860 678 520
2000 160 070 397 220 567 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 725 2 036 720,00 € 1 069 120,00 € 62 860,00 € 540 210,00 € 1 942 770,00 € 1 234 850,00 € 571 980,00 € 8 390,00 € 29 410,00 € 107 780,00 € 1 391 340,00 € 9 150,00 € 0,00 € 206 940,00 € 524 950,00 € 114 260,00 € 122 650,00 €
2024 1 732 2 043 370,00 € 1 085 660,00 € 77 310,00 € 501 880,00 € 1 962 570,00 € 1 165 570,00 € 654 510,00 € 11 080,00 € 24 510,00 € 129 970,00 € 1 374 090,00 € 10 130,00 € 0,00 € 7 950,00 € 334 790,00 € 120 500,00 € 131 580,00 €
2023 1 742 2 263 820,00 € 1 114 670,00 € 51 810,00 € 529 720,00 € 1 960 760,00 € 1 214 090,00 € 560 780,00 € 13 250,00 € 27 400,00 € 139 980,00 € 1 381 860,00 € 10 380,00 € 2 630,00 € 16 450,00 € 178 650,00 € 128 680,00 € 141 930,00 €
2022 1 761 1 973 510,00 € 1 034 350,00 € 85 460,00 € 485 790,00 € 1 925 540,00 € 1 220 790,00 € 499 350,00 € 10 960,00 € 24 970,00 € 140 770,00 € 1 292 930,00 € 9 680,00 € 32 100,00 € 22 930,00 € 234 700,00 € 111 000,00 € 121 960,00 €
2021 1 833 2 392 390,00 € 1 001 520,00 € 72 780,00 € 504 850,00 € 1 675 460,00 € 1 139 520,00 € 385 030,00 € 14 890,00 € 18 510,00 € 147 950,00 € 1 246 400,00 € 9 380,00 € 0,00 € 38 730,00 € 139 180,00 € 109 310,00 € 124 200,00 €
2020 1 903 1 828 440,00 € 1 155 750,00 € 92 700,00 € 497 300,00 € 1 701 090,00 € 1 111 880,00 € 397 670,00 € 18 290,00 € 24 830,00 € 536 630,00 € 614 630,00 € 9 410,00 € 0,00 € 141 080,00 € 349 260,00 € 116 240,00 € 134 530,00 €
2019 1 960 2 102 760,00 € 912 990,00 € 85 920,00 € 492 580,00 € 1 930 420,00 € 1 112 730,00 € 444 740,00 € 19 790,00 € 31 090,00 € 527 220,00 € 607 550,00 € 9 300,00 € 0,00 € 58 530,00 € 307 470,00 € 95 140,00 € 114 930,00 €
2018 1 971 1 905 150,00 € 960 410,00 € 40 800,00 € 536 460,00 € 1 871 640,00 € 1 195 070,00 € 529 260,00 € 21 080,00 € 38 280,00 € 517 740,00 € 586 490,00 € 9 140,00 € 164 000,00 € 32 620,00 € 68 310,00 € 105 610,00 € 126 700,00 €
2017 1 988 2 373 790,00 € 759 940,00 € 39 620,00 € 633 660,00 € 1 951 330,00 € 1 247 430,00 € 506 860,00 € 21 490,00 € 22 170,00 € 471 760,00 € 579 330,00 € 9 040,00 € 0,00 € 46 840,00 € 96 770,00 € 107 000,00 € 128 490,00 €
2016 2 030 1 947 720,00 € 811 400,00 € 43 470,00 € 686 410,00 € 2 009 250,00 € 1 250 940,00 € 519 910,00 € 25 910,00 € 27 770,00 € 461 210,00 € 571 030,00 € 9 040,00 € 0,00 € 23 530,00 € 97 710,00 € 113 050,00 € 138 960,00 €
2015 2 072 1 988 410,00 € 843 430,00 € 34 710,00 € 692 460,00 € 2 006 450,00 € 1 193 220,00 € 602 890,00 € 22 170,00 € 30 340,00 € 492 120,00 € 572 160,00 € 8 990,00 € 500 000,00 € 22 240,00 € 691 600,00 € 84 160,00 € 105 580,00 €
2014 2 118 2 179 430,00 € 1 008 020,00 € 57 470,00 € 706 520,00 € 1 999 400,00 € 1 232 150,00 € 534 530,00 € 13 320,00 € 39 880,00 € 463 890,00 € 590 380,00 € 9 070,00 € 350 000,00 € 500,00 € 585 150,00 € 92 850,00 € 106 170,00 €
2013 2 111 2 146 080,00 € 1 043 550,00 € 56 390,00 € 601 860,00 € 1 823 550,00 € 1 087 890,00 € 466 980,00 € 18 670,00 € 36 760,00 € 476 390,00 € 583 610,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 700,00 € 310 810,00 € 119 270,00 € 137 940,00 €
2012 2 096 2 145 190,00 € 996 700,00 € 53 820,00 € 577 810,00 € 1 739 460,00 € 1 013 950,00 € 455 420,00 € 22 860,00 € 21 430,00 € 459 200,00 € 567 520,00 € 8 870,00 € 1 800,00 € 49 170,00 € 157 790,00 € 149 220,00 € 172 080,00 €
2011 2 134 2 104 350,00 € 992 010,00 € 43 960,00 € 564 780,00 € 1 687 300,00 € 964 200,00 € 407 660,00 € 28 170,00 € 37 450,00 € 459 390,00 € 551 960,00 € 8 860,00 € 0,00 € 20 000,00 € 174 540,00 € 184 250,00 € 212 420,00 €
2010 2 173 1 988 290,00 € 971 540,00 € 36 770,00 € 589 990,00 € 1 657 590,00 € 924 160,00 € 441 890,00 € 36 120,00 € 32 300,00 € 235 350,00 € 540 910,00 € 8 370,00 € 0,00 € 17 730,00 € 304 700,00 € 177 950,00 € 214 070,00 €
2009 2 226 2 097 180,00 € 944 860,00 € 46 070,00 € 599 870,00 € 1 745 130,00 € 932 020,00 € 453 770,00 € 50 130,00 € 33 840,00 € 225 430,00 € 529 140,00 € 8 260,00 € 0,00 € 60 390,00 € 377 160,00 € 167 190,00 € 217 320,00 €
2008 2 168 1 988 380,00 € 920 780,00 € 48 950,00 € 558 210,00 € 1 624 690,00 € 924 190,00 € 387 790,00 € 53 640,00 € 31 360,00 € 219 560,00 € 514 570,00 € 8 060,00 € 100 000,00 € 39 050,00 € 206 460,00 € 164 380,00 € 218 020,00 €
2007 2 168 2 007 460,00 € 997 350,00 € 16 860,00 € 575 180,00 € 1 673 210,00 € 899 460,00 € 398 990,00 € 59 460,00 € 47 050,00 € 215 070,00 € 489 220,00 € 8 010,00 € 100 000,00 € 330 020,00 € 410 580,00 € 168 120,00 € 227 570,00 €
2006 2 168 1 858 740,00 € 945 470,00 € 42 840,00 € 524 890,00 € 1 493 480,00 € 826 130,00 € 338 780,00 € 61 430,00 € 43 940,00 € 202 460,00 € 476 780,00 € 7 930,00 € 0,00 € 121 180,00 € 391 310,00 € 184 830,00 € 246 250,00 €
2005 2 168 1 903 050,00 € 953 220,00 € 45 660,00 € 497 430,00 € 1 587 870,00 € 861 230,00 € 349 050,00 € 58 810,00 € 34 130,00 € 192 550,00 € 463 120,00 € 9 430,00 € 330 870,00 € 83 010,00 € 517 600,00 € 188 010,00 € 246 830,00 €
2004 2 168 1 820 840,00 € 947 580,00 € 37 960,00 € 468 330,00 € 1 726 470,00 € 767 720,00 € 303 690,00 € 197 570,00 € 37 390,00 € 188 790,00 € 453 640,00 € 9 390,00 € 173 350,00 € 249 460,00 € 593 900,00 € 241 740,00 € 314 950,00 €
2003 2 168 1 941 040,00 € 913 480,00 € 41 030,00 € 320 630,00 € 1 559 390,00 € 853 740,00 € 328 050,00 € 87 330,00 € 44 810,00 € 186 560,00 € 446 440,00 € 9 210,00 € 310 000,00 € 167 070,00 € 557 510,00 € 260 820,00 € 348 070,00 €
2002 2 168 2 073 540,00 € 839 890,00 € 199 260,00 € 318 590,00 € 1 908 870,00 € 803 810,00 € 411 120,00 € 108 470,00 € 46 320,00 € 166 340,00 € 404 220,00 € 8 370,00 € 275 000,00 € 85 260,00 € 166 760,00 € 316 000,00 € 424 420,00 €
2001 2 168 2 739 330,00 € 816 700,00 € 170 680,00 € 309 590,00 € 2 517 600,00 € 751 650,00 € 372 850,00 € 109 670,00 € 63 580,00 € 157 630,00 € 402 190,00 € 8 230,00 € 236 290,00 € 238 370,00 € 467 370,00 € 568 860,00 € 678 520,00 €
2000 2 168 2 147 020,00 € 950 510,00 € 171 350,00 € 263 030,00 € 1 675 670,00 € 684 440,00 € 350 680,00 € 169 880,00 € 40 090,00 € 155 220,00 € 393 550,00 € 8 110,00 € 160 070,00 € 140 700,00 € 675 410,00 € 397 220,00 € 567 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 382 25 579 945,00 € 605 792,00 € 370 12 550 477,00 € 613 12 171 276,00 € 696 14 998 606,00 €
2023 1 373 24 775 145,00 € 630 138,00 € 355 12 105 803,00 € 606 12 000 080,00 € 701 14 239 616,00 €
2022 1 354 23 747 713,00 € 663 999,00 € 353 11 829 043,00 € 598 11 181 410,00 € 692 13 459 337,00 €
2021 1 298 21 492 461,00 € 582 151,00 € 343 10 686 417,00 € 555 9 648 182,00 € 675 12 784 263,00 €
2020 1 302 20 610 551,00 € 434 281,00 € 335 9 928 057,00 € 539 8 998 318,00 € 683 12 976 281,00 €
2019 1 264 20 095 359,00 € 448 574,00 € 422 10 593 107,00 € 529 8 377 896,00 € 684 13 185 452,00 €
2018 1 260 20 091 742,00 € -216 823,00 € 414 10 545 550,00 € 528 8 386 626,00 € 674 12 773 113,00 €
2017 1 267 20 442 911,00 € 481 664,00 € 294 9 220 751,00 € 558 8 930 737,00 € 670 12 826 271,00 €
2016 1 249 20 203 340,00 € 446 997,00 € 267 8 288 906,00 € 528 8 499 872,00 € 670 12 768 887,00 €
2015 1 251 20 663 526,00 € 609 760,00 € 295 9 335 823,00 € 516 8 764 125,00 € 679 12 836 907,00 €
2014 1 284 20 445 421,00 € 534 645,00 € 329 9 714 243,00 € 536 8 761 895,00 € 685 12 875 495,00 €
2013 1 282 20 454 793,00 € 574 767,00 € 359 10 437 399,00 € 550 8 912 365,00 € 693 12 777 915,00 €
2012 1 281 20 038 438,00 € 597 804,00 € 421 11 615 666,00 € 539 8 815 459,00 € 694 12 351 979,00 €
2011 1 277 19 886 817,00 € 559 124,00 € 449 12 122 542,00 € 549 8 804 051,00 € 704 12 315 042,00 €
2010 1 323 19 691 854,00 € 471 294,00 € 432 11 426 390,00 € 584 9 112 925,00 € 700 11 998 651,00 €
2009 1 320 19 896 182,00 € 392 088,00 € 431 11 521 406,00 € 585 9 373 355,00 € 707 11 899 055,00 €
2008 1 326 19 984 297,00 € 380 240,00 € 437 11 568 429,00 € 596 9 541 614,00 € 722 11 833 713,00 €
2007 1 325 20 106 813,00 € 536 973,00 € 462 12 146 114,00 € 597 9 467 466,00 € 722 11 613 576,00 €
2006 1 339 19 567 314,00 € 475 317,00 € 468 11 766 355,00 € 614 9 415 680,00 € 710 11 155 379,00 €
2005 1 324 15 293 627,00 € 604 001,00 € 466 9 211 526,00 € 594 9 134 175,00 € 709 10 828 964,00 €
2004 1 327 15 307 886,00 € 609 183,00 € 470 9 437 766,00 € 594 9 363 714,00 € 693 10 280 207,00 €
2003 1 320 14 744 174,00 € 585 285,00 € 442 8 691 788,00 € 601 9 089 436,00 € 690 10 031 815,00 €
2002 1 329 14 006 053,00 € 512 401,00 € 468 8 543 755,00 € 604 8 791 665,00 € 688 9 773 959,00 €
2001 1 306 14 139 689,00 € 631 819,00 € 456 8 881 442,00 € 569 8 298 266,00 € 698 9 575 438,00 €
2000 — — 680 994,49 € 461 8 341 903,66 € — — — —
1999 — — 762 648,16 € 491 8 683 050,57 € — — — —
1998 — — 709 596,82 € 505 8 296 298,08 € — — — —
1997 — — 645 649,18 € 468 7 985 210,16 € — — — —
1996 — — 619 754,19 € 449 7 510 582,25 € — — — —
1995 — — 724 768,39 € 481 7 641 230,29 € — — — —
1994 — — 653 908,11 € 500 7 705 584,97 € — — — —
1993 — — 694 264,26 € 499 7 811 450,90 € — — — —
1992 — — 722 320,37 € 499 7 609 037,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 681 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ALBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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