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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Boscus, adjoint au maire d'Espeyrac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Espeyrac
Territoire
Espeyrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Bruno Boscus siège au conseil municipal de Espeyrac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espeyrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,17 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,17 % (179 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, une dynamique pour Espeyrac Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, une dynamique pour Espeyrac 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12097
Commune Espeyrac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espeyrac

Inscrits235
Votants179
Participation76,17 %
Abstentions56
Suffrages exprimés153
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Espeyrac1 23576,17 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espeyrac

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 754,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 726,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 392,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 754,56 214 726,06
2024 248 180,79 249 008
2023 248 405,97 201 926,36
2022 229 598,18 199 559,02
2021 212 063,83 200 370,22
2020 217 209,18 179 311,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 754,56 € 248 180,79 € 248 405,97 € 229 598,18 € 212 063,83 € 217 209,18 € 929,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 726,06 € 249 008,00 € 201 926,36 € 199 559,02 € 200 370,22 € 179 311,44 € 832,27 € (2025)
Impôts locaux 52 009,55 € 54 231,04 € 46 612,06 € 45 595,55 € 43 634,55 € 43 342,52 € 201,59 € (2025)
Frais de personnel 80 198,98 € 104 203,44 € 86 019,29 € 83 171,98 € 78 044,39 € 76 937,69 € 310,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 224,00 € 16 820,19 € 15 408,00 € 15 969,12 € 14 790,22 € 14 540,03 € 20,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 706,20 € 135 743,11 € 122 431,52 € 60 786,10 € 316 532,98 € 164 652,36 € 324,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 526,69 € 99 068,74 € 21 850,46 € 51 357,06 € 276 546,27 € 138 700,07 € 195,84 € (2025)
Épargne brute 25 028,50 € -827,21 € 46 479,61 € 30 039,16 € 11 693,61 € 37 897,74 € 97,01 € (2025)
Épargne nette 5 408,07 € -10 383,42 € -38 012,81 € 20 610,12 € 3 884,18 € 28 034,09 € 20,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 253,98 € -55 336,28 € 77 487,79 € 21 857,23 € -208 766,53 € -56 601,25 € -55,25 € (2025)
Encours de la dette 154 392,47 € 174 012,90 € 183 569,11 € 258 061,53 € 267 490,57 € 0,00 € 598,42 € (2025)
Annuité de la dette 21 004,84 € 11 148,86 € 87 335,54 € 11 452,43 € 9 209,85 € 9 863,65 € 81,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 973
Dotation forfaitaire 84 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 973
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 973,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 078,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 973,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 298,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espeyrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 730 235 640 119 050
2024 248 180 258 370 126 190
2023 248 410 214 090 37 940
2022 229 600 214 370 51 360
2021 212 060 214 110 308 720
2020 217 210 199 180 154 790
2019 209 040 207 110 40 750
2018 229 160 217 550 68 980
2017 203 920 186 990 41 650
2016 178 930 184 110 42 360
2015 206 560 186 370 27 160
2014 229 190 198 730 34 630
2013 256 010 190 650 20 670
2012 228 530 197 000 183 870
2011 222 250 185 320 127 120
2010 205 170 176 360 106 790
2009 209 780 165 530 137 320
2008 199 370 130 830 200 380
2007 220 130 117 100 135 480
2006 196 820 192 460 39 300
2005 187 050 166 060 256 820
2004 185 370 242 250 66 510
2003 202 800 111 260 55 360
2002 190 040 116 990 37 960
2001 168 810 92 420 223 290
2000 162 960 105 430 165 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 760 75 470 8 420
2024 7 090 73 190 9 440
2023 6 020 71 470 9 090
2022 6 370 66 970 8 490
2021 6 650 63 370 8 210
2020 15 340 21 910 8 190
2019 15 040 21 550 8 100
2018 14 250 21 310 7 820
2017 13 950 22 160 7 730
2016 26 980 21 720 7 720
2015 26 800 21 540 7 650
2014 25 660 20 960 7 580
2013 25 930 20 730 7 790
2012 26 250 19 270 7 670
2011 25 000 17 840 7 420
2010 11 620 17 220 7 000
2009 10 930 16 000 6 820
2008 10 330 15 080 6 720
2007 9 040 14 770 6 550
2006 8 500 14 240 6 430
2005 8 370 14 070 7 890
2004 8 420 13 160 7 740
2003 7 900 12 800 7 660
2002 7 630 12 520 7 540
2001 7 440 11 980 7 440
2000 6 660 11 280 7 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 620 21 000
2024 0 9 560 11 150
2023 10 000 84 490 87 340
2022 0 9 430 11 450
2021 275 000 7 810 9 210
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 820 1 860
2015 0 1 810 1 900
2014 0 1 770 1 930
2013 0 56 710 57 660
2012 100 000 46 690 48 120
2011 0 7 170 7 570
2010 0 7 030 7 730
2009 0 6 440 7 850
2008 0 6 390 7 840
2007 0 6 390 7 890
2006 0 7 910 9 790
2005 0 7 620 9 880
2004 0 6 920 9 970
2003 0 6 590 10 000
2002 0 6 280 9 950
2001 22 870 5 290 7 970
2000 0 4 710 7 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 255 730,00 € 33 110,00 € 5 860,00 € 127 800,00 € 235 640,00 € 80 200,00 € 76 100,00 € 1 380,00 € 34 130,00 € 6 760,00 € 75 470,00 € 8 420,00 € 0,00 € 22 600,00 € 119 050,00 € 19 620,00 € 21 000,00 €
2024 251 248 180,00 € 33 670,00 € 8 790,00 € 121 470,00 € 258 370,00 € 104 200,00 € 86 500,00 € 1 590,00 € 22 930,00 € 7 090,00 € 73 190,00 € 9 440,00 € 0,00 € 65 780,00 € 126 190,00 € 9 560,00 € 11 150,00 €
2023 253 248 410,00 € 29 660,00 € 15 970,00 € 117 870,00 € 214 090,00 € 86 020,00 € 55 610,00 € 2 840,00 € 23 490,00 € 6 020,00 € 71 470,00 € 9 090,00 € 10 000,00 € 64 350,00 € 37 940,00 € 84 490,00 € 87 340,00 €
2022 251 229 600,00 € 27 230,00 € 11 360,00 € 112 800,00 € 214 370,00 € 83 170,00 € 61 270,00 € 2 020,00 € 21 760,00 € 6 370,00 € 66 970,00 € 8 490,00 € 0,00 € 34 540,00 € 51 360,00 € 9 430,00 € 11 450,00 €
2021 252 212 060,00 € 25 440,00 € 5 050,00 € 115 910,00 € 214 110,00 € 78 040,00 € 70 170,00 € 1 400,00 € 21 570,00 € 6 650,00 € 63 370,00 € 8 210,00 € 275 000,00 € 86 640,00 € 308 720,00 € 7 810,00 € 9 210,00 €
2020 248 217 210,00 € 25 290,00 € 12 140,00 € 107 100,00 € 199 180,00 € 76 940,00 € 56 730,00 € 0,00 € 20 360,00 € 15 340,00 € 21 910,00 € 8 190,00 € 0,00 € 53 590,00 € 154 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 244 209 040,00 € 24 560,00 € 3 700,00 € 106 730,00 € 207 110,00 € 78 910,00 € 50 540,00 € 0,00 € 24 060,00 € 15 040,00 € 21 550,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 40 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 241 229 160,00 € 23 330,00 € 4 290,00 € 106 390,00 € 217 550,00 € 69 890,00 € 44 970,00 € 0,00 € 20 000,00 € 14 250,00 € 21 310,00 € 7 820,00 € 0,00 € 2 450,00 € 68 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 243 203 920,00 € 23 690,00 € 4 970,00 € 108 230,00 € 186 990,00 € 66 660,00 € 51 280,00 € 0,00 € 28 580,00 € 13 950,00 € 22 160,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 41 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 241 178 930,00 € 51 710,00 € -6 530,00 € 108 890,00 € 184 110,00 € 60 370,00 € 65 750,00 € 40,00 € 21 560,00 € 26 980,00 € 21 720,00 € 7 720,00 € 0,00 € 4 550,00 € 42 360,00 € 1 820,00 € 1 860,00 €
2015 245 206 560,00 € 52 770,00 € -1 130,00 € 112 620,00 € 186 370,00 € 63 550,00 € 63 350,00 € 90,00 € 21 830,00 € 26 800,00 € 21 540,00 € 7 650,00 € 0,00 € 1 030,00 € 27 160,00 € 1 810,00 € 1 900,00 €
2014 249 229 190,00 € 51 100,00 € 1 940,00 € 117 190,00 € 198 730,00 € 64 020,00 € 75 640,00 € 160,00 € 23 710,00 € 25 660,00 € 20 960,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 34 630,00 € 1 770,00 € 1 930,00 €
2013 253 256 010,00 € 48 160,00 € 2 600,00 € 118 190,00 € 190 650,00 € 66 470,00 € 66 060,00 € 950,00 € 20 350,00 € 25 930,00 € 20 730,00 € 7 790,00 € 0,00 € 38 780,00 € 20 670,00 € 56 710,00 € 57 660,00 €
2012 248 228 530,00 € 46 580,00 € 4 100,00 € 116 570,00 € 197 000,00 € 63 880,00 € 58 970,00 € 1 730,00 € 18 260,00 € 26 250,00 € 19 270,00 € 7 670,00 € 100 000,00 € 68 100,00 € 183 870,00 € 46 690,00 € 48 120,00 €
2011 248 222 250,00 € 43 780,00 € 5 020,00 € 116 580,00 € 185 320,00 € 55 820,00 € 62 050,00 € 400,00 € 18 610,00 € 25 000,00 € 17 840,00 € 7 420,00 € 0,00 € 38 350,00 € 127 120,00 € 7 170,00 € 7 570,00 €
2010 248 205 170,00 € 52 010,00 € 4 910,00 € 108 100,00 € 176 360,00 € 52 840,00 € 48 060,00 € 690,00 € 21 030,00 € 11 620,00 € 17 220,00 € 7 000,00 € 0,00 € 2 470,00 € 106 790,00 € 7 030,00 € 7 730,00 €
2009 248 209 780,00 € 44 250,00 € 9 730,00 € 111 780,00 € 165 530,00 € 56 040,00 € 50 510,00 € 1 410,00 € 15 330,00 € 10 930,00 € 16 000,00 € 6 820,00 € 0,00 € 20 000,00 € 137 320,00 € 6 440,00 € 7 850,00 €
2008 250 199 370,00 € 36 930,00 € 6 990,00 € 112 300,00 € 130 830,00 € 53 380,00 € 46 410,00 € 1 450,00 € 9 500,00 € 10 330,00 € 15 080,00 € 6 720,00 € 0,00 € 80 300,00 € 200 380,00 € 6 390,00 € 7 840,00 €
2007 250 220 130,00 € 36 000,00 € 11 150,00 € 110 830,00 € 117 100,00 € 47 280,00 € 39 050,00 € 1 500,00 € 10 310,00 € 9 040,00 € 14 770,00 € 6 550,00 € 0,00 € 970,00 € 135 480,00 € 6 390,00 € 7 890,00 €
2006 250 196 820,00 € 36 700,00 € 0,00 € 112 960,00 € 192 460,00 € 40 380,00 € 33 670,00 € 1 890,00 € 93 080,00 € 8 500,00 € 14 240,00 € 6 430,00 € 0,00 € 13 070,00 € 39 300,00 € 7 910,00 € 9 790,00 €
2005 250 187 050,00 € 34 620,00 € 4 290,00 € 114 640,00 € 166 060,00 € 48 880,00 € 38 530,00 € 2 260,00 € 58 280,00 € 8 370,00 € 14 070,00 € 7 890,00 € 0,00 € 134 750,00 € 256 820,00 € 7 620,00 € 9 880,00 €
2004 250 185 370,00 € 32 240,00 € 3 440,00 € 105 340,00 € 242 250,00 € 41 790,00 € 50 890,00 € 3 050,00 € 114 710,00 € 8 420,00 € 13 160,00 € 7 740,00 € 0,00 € 48 980,00 € 66 510,00 € 6 920,00 € 9 970,00 €
2003 250 202 800,00 € 32 440,00 € 3 950,00 € 103 060,00 € 111 260,00 € 52 270,00 € 33 820,00 € 3 410,00 € 520,00 € 7 900,00 € 12 800,00 € 7 660,00 € 0,00 € 8 960,00 € 55 360,00 € 6 590,00 € 10 000,00 €
2002 250 190 040,00 € 31 390,00 € 3 550,00 € 102 720,00 € 116 990,00 € 50 180,00 € 35 600,00 € 3 670,00 € 600,00 € 7 630,00 € 12 520,00 € 7 540,00 € 0,00 € 87 600,00 € 37 960,00 € 6 280,00 € 9 950,00 €
2001 250 168 810,00 € 28 010,00 € 3 320,00 € 97 840,00 € 92 420,00 € 43 910,00 € 29 310,00 € 2 800,00 € 1 510,00 € 7 440,00 € 11 980,00 € 7 440,00 € 22 870,00 € 135 710,00 € 223 290,00 € 5 290,00 € 7 970,00 €
2000 250 162 960,00 € 28 850,00 € 3 080,00 € 93 900,00 € 105 430,00 € 49 010,00 € 31 280,00 € 3 160,00 € 2 020,00 € 6 660,00 € 11 280,00 € 7 370,00 € 0,00 € 33 740,00 € 165 020,00 € 4 710,00 € 7 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 3 959 069,00 € 91 128,00 € 62 2 514 323,00 € 64 1 670 308,00 € 80 2 121 112,00 €
2023 149 3 818 409,00 € 62 698,00 € 58 2 267 353,00 € 67 1 635 522,00 € 82 2 040 157,00 €
2022 150 3 627 505,00 € 70 694,00 € 56 2 163 755,00 € 67 1 611 792,00 € 80 1 923 821,00 €
2021 148 3 449 948,00 € 103 821,00 € 55 2 115 659,00 € 65 1 539 577,00 € 83 1 821 115,00 €
2020 151 3 308 145,00 € 79 063,00 € 49 1 803 335,00 € 66 1 400 365,00 € 85 1 822 215,00 €
2019 152 3 327 445,00 € 80 799,00 € 67 2 053 515,00 € 64 1 353 360,00 € 85 1 865 978,00 €
2018 143 3 186 334,00 € 75 690,00 € 71 2 066 217,00 € 64 1 342 316,00 € 79 1 720 706,00 €
2017 146 3 156 449,00 € 83 649,00 € 46 1 751 117,00 € 65 1 336 648,00 € 80 1 759 619,00 €
2016 140 3 022 376,00 € 80 700,00 € 41 1 546 537,00 € 57 1 202 367,00 € 79 1 654 245,00 €
2015 143 2 944 117,00 € 85 231,00 € 40 1 497 613,00 € 64 1 287 702,00 € 79 1 592 213,00 €
2014 144 2 791 836,00 € 61 633,00 € 42 1 462 036,00 € 63 1 223 508,00 € 76 1 572 898,00 €
2013 142 2 631 814,00 € 50 671,00 € 39 1 329 831,00 € 67 1 232 447,00 € 75 1 480 469,00 €
2012 141 2 641 206,00 € 59 301,00 € 47 1 543 409,00 € 65 1 177 631,00 € 77 1 434 040,00 €
2011 149 2 760 407,00 € 52 226,00 € 64 1 934 448,00 € 69 1 235 151,00 € 80 1 405 154,00 €
2010 147 2 602 838,00 € 48 220,00 € 59 1 720 078,00 € 71 1 309 656,00 € 78 1 344 885,00 €
2009 153 2 408 978,00 € 10 031,00 € 60 1 591 565,00 € 67 1 246 840,00 € 84 1 267 802,00 €
2008 139 2 342 335,00 € 27 212,00 € 53 1 575 880,00 € 61 1 090 986,00 € 73 1 139 682,00 €
2007 144 2 202 175,00 € 43 715,00 € 49 1 351 748,00 € 62 1 022 337,00 € 77 1 075 856,00 €
2006 142 2 097 551,00 € 26 522,00 € 50 1 315 317,00 € 60 1 022 162,00 € 77 1 015 455,00 €
2005 143 1 518 301,00 € 38 049,00 € 47 895 748,00 € 59 865 822,00 € 79 1 015 392,00 €
2004 148 1 511 850,00 € 45 085,00 € 46 825 598,00 € 59 856 705,00 € 77 1 009 702,00 €
2003 151 1 553 646,00 € 42 290,00 € 46 825 875,00 € 62 919 950,00 € 83 1 019 448,00 €
2002 154 1 413 048,00 € 40 425,00 € 47 788 287,00 € 64 857 971,00 € 83 930 528,00 €
2001 160 1 373 010,00 € 44 099,00 € 49 765 984,00 € 66 790 788,00 € 87 904 766,00 €
2000 — — 58 966,21 € 49 711 202,87 € — — — —
1999 — — 42 464,83 € 45 627 076,32 € — — — —
1998 — — 103 889,58 € 40 930 028,04 € — — — —
1997 — — 48 225,26 € 34 601 726,03 € — — — —
1996 — — 22 020,19 € 24 355 009,70 € — — — —
1995 — — 32 368,28 € 29 416 566,48 € — — — —
1994 — — 32 785,23 € 20 315 040,16 € — — — —
1993 — — 19 722,18 € 20 268 870,06 € — — — —
1992 — — 24 759,70 € 22 286 336,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BOSCUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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