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Fiche de l’élu

Laetitia Devignes, conseillère municipale d'Esquerdes

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Esquerdes
Territoire
Esquerdes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Laetitia Devignes siège au conseil municipal de Esquerdes en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 31/07/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esquerdes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,11 %
  • Inscrits1 256
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,11 % (956 votants sur 1 256 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 940 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Esquerdes au coeur Donnée non disponible 678 72,13 % —
2e ESQUERDES, Ensemble et pour tous Donnée non disponible 262 27,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Esquerdes au coeur 678
ESQUERDES, Ensemble et pour tous 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 940
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62309
Commune Esquerdes
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esquerdes

Inscrits1 256
Votants956
Participation76,11 %
Abstentions300
Suffrages exprimés940
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Esquerdes1 61075,74 %457
Esquerdes2 64676,47 %483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esquerdes

  • Population 1 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 256 577,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 048 086,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 202 556,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 256 577,74 1 048 086,27
2024 1 315 518,03 1 047 586,18
2023 1 222 752,66 996 937,46
2022 1 323 175,79 1 095 160,82
2021 1 121 444,30 930 827,60
2020 1 055 714,64 759 900,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Esquerdes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 256 577,74 € 1 315 518,03 € 1 222 752,66 € 1 323 175,79 € 1 121 444,30 € 1 055 714,64 € 771,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 048 086,27 € 1 047 586,18 € 996 937,46 € 1 095 160,82 € 930 827,60 € 759 900,55 € 643,39 € (2025)
Impôts locaux 529 514,44 € 521 203,32 € 512 019,25 € 445 746,75 € 460 553,00 € 427 430,96 € 325,05 € (2025)
Frais de personnel 554 006,33 € 539 746,55 € 531 298,26 € 564 843,39 € 488 630,59 € 414 051,12 € 340,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 498,17 € 97 486,99 € 18 442,64 € 53 380,01 € 56 157,97 € 19 605,39 € 11,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 260 778,79 € 602 444,72 € 309 415,39 € 325 376,63 € 169 833,39 € 189 706,49 € 160,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 227 421,03 € 571 814,69 € 275 264,80 € 295 376,63 € 140 905,00 € 154 328,82 € 139,61 € (2025)
Épargne brute 208 491,47 € 267 931,85 € 225 815,20 € 228 014,97 € 190 616,70 € 295 814,09 € 127,99 € (2025)
Épargne nette 175 133,71 € 237 301,82 € 191 664,61 € 198 014,97 € 162 461,40 € 260 436,42 € 107,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 022,51 € -102 364,78 € 24 332,23 € 64 639,70 € 158 817,55 € 266 415,12 € 87,18 € (2025)
Encours de la dette 1 202 556,50 € 1 226 664,26 € 1 248 194,29 € 1 275 794,88 € 1 296 794,88 € 1 319 950,18 € 738,22 € (2025)
Annuité de la dette 39 699,56 € 37 999,56 € 42 353,42 € 34 600,00 € 33 227,71 € 42 888,63 € 24,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 425 564
Dotation forfaitaire 276 066
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Esquerdes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 425 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 276 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esquerdes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 314 670 1 072 240 256 940
2024 1 355 110 1 052 650 606 860
2023 1 245 960 1 002 250 291 340
2022 1 328 800 1 119 010 301 000
2021 1 140 640 976 030 151 210
2020 1 074 710 822 830 154 330
2019 1 112 900 891 160 455 860
2018 1 035 930 926 930 467 300
2017 1 077 620 978 300 182 150
2016 1 159 450 1 000 160 213 340
2015 1 050 020 911 610 121 260
2014 986 280 870 920 335 850
2013 972 440 844 010 372 970
2012 990 610 793 300 301 270
2011 896 090 719 780 828 950
2010 1 012 220 774 190 329 290
2009 959 290 733 810 278 230
2008 890 520 663 920 321 660
2007 852 700 680 550 248 130
2006 803 020 612 370 113 860
2005 806 890 723 070 105 990
2004 766 880 544 060 131 000
2003 743 780 569 400 381 560
2002 764 470 546 180 405 490
2001 739 720 496 130 349 910
2000 797 420 613 800 336 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 428 430 19 630
2024 4 540 418 290 21 910
2023 4 460 399 830 21 180
2022 3 200 369 410 19 990
2021 4 280 355 800 19 420
2020 196 830 173 550 19 500
2019 190 460 169 520 19 350
2018 181 470 162 720 19 100
2017 182 950 158 010 18 850
2016 177 980 152 340 18 950
2015 184 580 143 750 18 740
2014 175 710 135 920 18 830
2013 166 250 133 810 18 760
2012 155 890 130 870 18 700
2011 150 360 127 560 18 340
2010 149 290 124 010 16 850
2009 144 660 121 210 16 770
2008 136 660 115 380 15 910
2007 131 500 110 450 15 680
2006 128 340 101 890 15 440
2005 124 080 98 780 18 840
2004 110 090 96 890 19 100
2003 108 910 91 550 18 020
2002 103 670 90 330 17 790
2001 79 450 74 150 14 460
2000 75 380 71 790 14 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 560 30 900
2024 0 23 530 30 900
2023 0 25 350 33 550
2022 0 21 100 25 700
2021 0 23 360 28 430
2020 0 28 280 35 790
2019 0 16 520 21 550
2018 0 21 600 28 710
2017 0 21 100 28 730
2016 0 25 340 36 360
2015 0 14 590 22 120
2014 0 18 660 29 930
2013 0 18 220 29 810
2012 0 17 700 33 820
2011 0 16 880 33 850
2010 450 000 5 210 9 420
2009 0 1 080 1 720
2008 0 33 390 35 310
2007 0 76 230 81 540
2006 0 80 770 90 590
2005 0 84 170 99 020
2004 80 000 70 240 88 060
2003 0 84 010 108 390
2002 0 94 150 125 610
2001 0 91 760 130 510
2000 0 84 840 130 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 629 1 314 670,00 € 522 470,00 € 85 130,00 € 428 320,00 € 1 072 240,00 € 554 010,00 € 365 840,00 € 6 340,00 € 15 670,00 € 3 190,00 € 428 430,00 € 19 630,00 € 0,00 € 95 660,00 € 256 940,00 € 24 560,00 € 30 900,00 €
2024 1 642 1 355 110,00 € 514 510,00 € 70 160,00 € 426 410,00 € 1 052 650,00 € 539 750,00 € 383 450,00 € 7 370,00 € 11 620,00 € 4 540,00 € 418 290,00 € 21 910,00 € 0,00 € 148 270,00 € 606 860,00 € 23 530,00 € 30 900,00 €
2023 1 652 1 245 960,00 € 494 050,00 € 92 120,00 € 420 100,00 € 1 002 250,00 € 531 300,00 € 327 960,00 € 8 200,00 € 10 290,00 € 4 460,00 € 399 830,00 € 21 180,00 € 0,00 € 50 780,00 € 291 340,00 € 25 350,00 € 33 550,00 €
2022 1 653 1 328 800,00 € 455 540,00 € 23 200,00 € 464 060,00 € 1 119 010,00 € 564 840,00 € 412 660,00 € 4 600,00 € 8 840,00 € 3 200,00 € 369 410,00 € 19 990,00 € 0,00 € 108 030,00 € 301 000,00 € 21 100,00 € 25 700,00 €
2021 1 648 1 140 640,00 € 441 150,00 € 55 150,00 € 409 060,00 € 976 030,00 € 488 630,00 € 289 920,00 € 5 070,00 € 8 900,00 € 4 280,00 € 355 800,00 € 19 420,00 € 0,00 € 24 920,00 € 151 210,00 € 23 360,00 € 28 430,00 €
2020 1 649 1 074 710,00 € 408 570,00 € 85 390,00 € 406 500,00 € 822 830,00 € 414 050,00 € 248 980,00 € 7 510,00 € 8 570,00 € 196 830,00 € 173 550,00 € 19 500,00 € 0,00 € 78 760,00 € 154 330,00 € 28 280,00 € 35 790,00 €
2019 1 637 1 112 900,00 € 397 660,00 € 87 270,00 € 398 720,00 € 891 160,00 € 435 840,00 € 299 200,00 € 5 030,00 € 19 390,00 € 190 460,00 € 169 520,00 € 19 350,00 € 0,00 € 99 540,00 € 455 860,00 € 16 520,00 € 21 550,00 €
2018 1 624 1 035 930,00 € 381 310,00 € 67 020,00 € 396 470,00 € 926 930,00 € 413 080,00 € 304 450,00 € 7 110,00 € 47 030,00 € 181 470,00 € 162 720,00 € 19 100,00 € 0,00 € 39 610,00 € 467 300,00 € 21 600,00 € 28 710,00 €
2017 1 628 1 077 620,00 € 377 950,00 € 68 430,00 € 396 250,00 € 978 300,00 € 431 540,00 € 334 000,00 € 7 630,00 € 49 580,00 € 182 950,00 € 158 010,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 € 182 150,00 € 21 100,00 € 28 730,00 €
2016 1 593 1 159 450,00 € 369 160,00 € 74 940,00 € 380 220,00 € 1 000 160,00 € 397 740,00 € 299 550,00 € 11 020,00 € 16 350,00 € 177 980,00 € 152 340,00 € 18 950,00 € 0,00 € 15 170,00 € 213 340,00 € 25 340,00 € 36 360,00 €
2015 1 580 1 050 020,00 € 365 410,00 € 74 540,00 € 391 680,00 € 911 610,00 € 397 200,00 € 317 510,00 € 7 530,00 € 22 770,00 € 184 580,00 € 143 750,00 € 18 740,00 € 0,00 € 102 990,00 € 121 260,00 € 14 590,00 € 22 120,00 €
2014 1 591 986 280,00 € 348 570,00 € 63 230,00 € 400 430,00 € 870 920,00 € 361 290,00 € 284 880,00 € 11 260,00 € 64 390,00 € 175 710,00 € 135 920,00 € 18 830,00 € 0,00 € 83 550,00 € 335 850,00 € 18 660,00 € 29 930,00 €
2013 1 603 972 440,00 € 337 820,00 € 55 150,00 € 410 550,00 € 844 010,00 € 339 360,00 € 288 610,00 € 11 590,00 € 68 760,00 € 166 250,00 € 133 810,00 € 18 760,00 € 0,00 € 78 570,00 € 372 970,00 € 18 220,00 € 29 810,00 €
2012 1 610 990 610,00 € 324 240,00 € 53 300,00 € 402 800,00 € 793 300,00 € 381 420,00 € 247 960,00 € 16 120,00 € 28 710,00 € 155 890,00 € 130 870,00 € 18 700,00 € 0,00 € 490,00 € 301 270,00 € 17 700,00 € 33 820,00 €
2011 1 617 896 090,00 € 314 110,00 € 36 190,00 € 414 030,00 € 719 780,00 € 327 940,00 € 238 560,00 € 16 970,00 € 45 930,00 € 150 360,00 € 127 560,00 € 18 340,00 € 0,00 € 187 860,00 € 828 950,00 € 16 880,00 € 33 850,00 €
2010 1 614 1 012 220,00 € 290 720,00 € 58 190,00 € 398 650,00 € 774 190,00 € 351 060,00 € 306 670,00 € 4 210,00 € 32 460,00 € 149 290,00 € 124 010,00 € 16 850,00 € 450 000,00 € 54 350,00 € 329 290,00 € 5 210,00 € 9 420,00 €
2009 1 599 959 290,00 € 282 620,00 € 30 830,00 € 401 070,00 € 733 810,00 € 365 330,00 € 249 330,00 € 640,00 € 46 900,00 € 144 660,00 € 121 210,00 € 16 770,00 € 0,00 € 27 010,00 € 278 230,00 € 1 080,00 € 1 720,00 €
2008 1 491 890 520,00 € 268 520,00 € 33 450,00 € 386 340,00 € 663 920,00 € 347 590,00 € 219 080,00 € 1 930,00 € 41 640,00 € 136 660,00 € 115 380,00 € 15 910,00 € 0,00 € 23 280,00 € 321 660,00 € 33 390,00 € 35 310,00 €
2007 1 491 852 700,00 € 257 650,00 € 33 910,00 € 384 340,00 € 680 550,00 € 354 010,00 € 207 590,00 € 5 310,00 € 33 510,00 € 131 500,00 € 110 450,00 € 15 680,00 € 0,00 € 39 350,00 € 248 130,00 € 76 230,00 € 81 540,00 €
2006 1 491 803 020,00 € 245 600,00 € 26 050,00 € 385 940,00 € 612 370,00 € 329 580,00 € 207 030,00 € 9 820,00 € 19 810,00 € 128 340,00 € 101 890,00 € 15 440,00 € 0,00 € 6 550,00 € 113 860,00 € 80 770,00 € 90 590,00 €
2005 1 491 806 890,00 € 241 660,00 € 23 080,00 € 391 930,00 € 723 070,00 € 303 780,00 € 179 350,00 € 14 850,00 € 155 350,00 € 124 080,00 € 98 780,00 € 18 840,00 € 0,00 € 17 740,00 € 105 990,00 € 84 170,00 € 99 020,00 €
2004 1 491 766 880,00 € 226 290,00 € 21 320,00 € 389 190,00 € 544 060,00 € 293 750,00 € 165 900,00 € 17 810,00 € 24 060,00 € 110 090,00 € 96 890,00 € 19 100,00 € 80 000,00 € 53 120,00 € 131 000,00 € 70 240,00 € 88 060,00 €
2003 1 491 743 780,00 € 218 420,00 € 18 080,00 € 326 070,00 € 569 400,00 € 298 610,00 € 166 350,00 € 24 380,00 € 37 890,00 € 108 910,00 € 91 550,00 € 18 020,00 € 0,00 € 97 210,00 € 381 560,00 € 84 010,00 € 108 390,00 €
2002 1 491 764 470,00 € 211 800,00 € 18 300,00 € 325 090,00 € 546 180,00 € 295 130,00 € 156 290,00 € 31 460,00 € 9 270,00 € 103 670,00 € 90 330,00 € 17 790,00 € 0,00 € 20 560,00 € 405 490,00 € 94 150,00 € 125 610,00 €
2001 1 491 739 720,00 € 188 960,00 € 18 360,00 € 318 880,00 € 496 130,00 € 278 560,00 € 122 000,00 € 38 740,00 € 17 000,00 € 79 450,00 € 74 150,00 € 14 460,00 € 0,00 € 91 830,00 € 349 910,00 € 91 760,00 € 130 510,00 €
2000 1 491 797 420,00 € 182 070,00 € 17 520,00 € 292 970,00 € 613 800,00 € 266 780,00 € 183 290,00 € 45 200,00 € 14 670,00 € 75 380,00 € 71 790,00 € 14 510,00 € 0,00 € 184 300,00 € 336 310,00 € 84 840,00 € 130 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 874 24 831 065,00 € 692 914,00 € 397 15 542 694,00 € 559 18 588 270,00 € 336 8 214 691,00 €
2023 880 23 866 674,00 € 690 349,00 € 352 13 901 432,00 € 571 18 384 261,00 € 327 7 620 173,00 €
2022 871 22 180 287,00 € 602 043,00 € 335 12 631 578,00 € 568 17 518 472,00 € 317 6 979 977,00 €
2021 868 20 769 623,00 € 518 415,00 € 330 11 598 700,00 € 575 16 068 492,00 € 311 6 481 346,00 €
2020 870 20 052 974,00 € 513 486,00 € 327 11 271 696,00 € 571 15 281 346,00 € 316 6 601 158,00 €
2019 862 19 720 291,00 € 596 986,00 € 369 11 777 269,00 € 560 15 185 936,00 € 327 6 515 013,00 €
2018 870 19 692 714,00 € -151 954,00 € 384 11 970 993,00 € 561 15 170 087,00 € 337 6 484 766,00 €
2017 874 18 888 908,00 € 531 211,00 € 299 10 099 089,00 € 583 14 766 818,00 € 329 6 222 934,00 €
2016 843 18 781 028,00 € 570 204,00 € 290 10 122 158,00 € 558 14 464 400,00 € 313 6 085 733,00 €
2015 822 18 267 170,00 € 645 175,00 € 275 9 856 605,00 € 544 13 994 433,00 € 302 5 757 653,00 €
2014 813 18 118 774,00 € 610 549,00 € 303 10 256 607,00 € 552 14 019 725,00 € 295 5 652 229,00 €
2013 815 17 854 878,00 € 607 142,00 € 332 10 817 292,00 € 572 13 999 599,00 € 285 5 407 331,00 €
2012 789 17 041 226,00 € 576 465,00 € 381 11 711 829,00 € 529 13 013 480,00 € 279 5 030 433,00 €
2011 763 15 659 065,00 € 435 679,00 € 396 11 697 846,00 € 515 12 110 045,00 € 267 4 647 254,00 €
2010 762 15 329 097,00 € 372 611,00 € 370 11 189 012,00 € 536 11 951 542,00 € 252 4 297 283,00 €
2009 770 15 062 922,00 € 290 090,00 € 388 11 197 359,00 € 544 12 216 898,00 € 246 4 014 718,00 €
2008 775 14 835 596,00 € 225 534,00 € 377 10 462 794,00 € 553 12 087 942,00 € 246 3 906 263,00 €
2007 810 14 802 400,00 € 334 624,00 € 392 10 407 213,00 € 596 12 099 224,00 € 236 3 650 468,00 €
2006 800 14 724 096,00 € 416 013,00 € 411 10 788 442,00 € 580 11 972 131,00 € 224 3 479 200,00 €
2005 789 11 262 725,00 € 504 749,00 € 381 7 888 145,00 € 570 11 397 009,00 € 224 3 331 426,00 €
2004 782 11 221 483,00 € 586 126,00 € 364 7 636 739,00 € 575 11 461 237,00 € 202 3 038 008,00 €
2003 730 10 486 646,00 € 571 370,00 € 325 7 103 217,00 € 522 10 275 108,00 € 210 3 030 313,00 €
2002 750 10 299 743,00 € 532 684,00 € 337 6 913 512,00 € 544 10 470 192,00 € 213 2 966 505,00 €
2001 724 9 897 271,00 € 520 882,00 € 327 6 619 032,00 € 530 10 018 030,00 € 206 2 841 407,00 €
2000 — — 634 304,38 € 318 6 305 688,18 € — — — —
1999 — — 507 595,01 € 309 5 842 598,37 € — — — —
1998 — — 497 026,63 € 306 5 740 242,42 € — — — —
1997 — — 454 232,98 € 287 5 270 120,91 € — — — —
1996 — — 413 797,55 € 275 5 070 162,68 € — — — —
1995 — — 449 357,96 € 299 5 232 746,51 € — — — —
1994 — — 437 346,50 € 297 5 124 912,76 € — — — —
1993 — — 429 246,43 € 281 4 803 473,86 € — — — —
1992 — — 460 581,26 € 281 4 687 097,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laetitia DEVIGNES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laetitia DEVIGNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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