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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Pascal, conseiller municipal d'Essay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Essay
Territoire
Essay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Denis Pascal siège au conseil municipal de Essay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 23/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,89 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,89 % (201 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 21
Nuls 24
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61156
Commune Essay
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 556 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essay

Inscrits380
Votants201
Participation52,89 %
Abstentions179
Suffrages exprimés156
Votes blancs21
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Essay1 38052,90 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essay

  • Population 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 417,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 171,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 475,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 371 016,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 417,49 219 171,78
2024 266 002,85 226 982,21
2023 255 323,24 217 374,25
2022 277 717,28 223 238,98
2021 273 928,71 225 666,24
2020 270 600,82 206 611,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 417,49 € 266 002,85 € 255 323,24 € 277 717,28 € 273 928,71 € 270 600,82 € 486,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 171,78 € 226 982,21 € 217 374,25 € 223 238,98 € 225 666,24 € 206 611,35 € 397,05 € (2025)
Impôts locaux 61 191,00 € 71 511,00 € 78 913,00 € 78 386,54 € 52 262,00 € 45 040,00 € 110,85 € (2025)
Frais de personnel 91 648,21 € 95 749,14 € 101 598,38 € 104 425,40 € 120 926,76 € 109 009,48 € 166,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 072,26 € 12 686,79 € 12 605,15 € 7 862,57 € 11 076,79 € 7 805,51 € 25,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 797,17 € 123 090,00 € 528 030,72 € 46 364,62 € 93 347,33 € 94 152,24 € 55,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 297,17 € 97 590,00 € 480 067,25 € 26 864,62 € 29 393,11 € 81 652,24 € 9,60 € (2025)
Épargne brute 49 245,71 € 39 020,64 € 37 948,99 € 54 478,30 € 48 262,47 € 63 989,47 € 89,21 € (2025)
Épargne nette 23 745,71 € 13 520,64 € 12 448,99 € 34 978,30 € 35 412,47 € 51 489,47 € 43,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 517,74 € 29 989,73 € -296 659,99 € 47 547,06 € 45 824,88 € 46 192,57 € 258,18 € (2025)
Encours de la dette 237 475,00 € 262 975,00 € 288 475,00 € 313 975,00 € 273 475,00 € 215 975,00 € 430,21 € (2025)
Annuité de la dette 28 628,62 € 28 924,23 € 29 492,94 € 22 714,93 € 15 987,50 € 15 717,50 € 51,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 865
Dotation forfaitaire 50 971
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 051
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 051,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Essay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 420 225 760 5 300
2024 266 000 233 460 99 570
2023 255 320 222 870 502 630
2022 284 270 234 670 26 860
2021 273 930 228 950 80 500
2020 270 600 241 440 81 650
2019 247 420 226 330 238 800
2018 295 000 278 940 235 680
2017 234 350 235 370 23 510
2016 254 930 214 430 47 630
2015 256 230 219 150 15 770
2014 199 420 164 670 12 920
2013 190 570 158 570 4 400
2012 220 430 182 410 14 070
2011 224 760 245 020 16 710
2010 187 770 185 200 25 880
2009 198 490 179 230 14 580
2008 317 520 280 440 59 190
2007 178 020 164 650 276 450
2006 174 000 148 750 212 540
2005 304 150 277 590 35 160
2004 193 710 138 060 344 930
2003 181 700 128 700 79 840
2002 174 220 124 790 21 480
2001 165 390 179 750 18 070
2000 184 040 128 140 197 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 760 159 610 13 960
2024 7 210 155 840 15 620
2023 6 890 149 460 15 020
2022 6 370 137 080 14 040
2021 5 790 131 090 13 580
2020 29 510 15 120 13 600
2019 30 350 14 910 13 450
2018 29 370 14 530 13 190
2017 29 860 14 440 13 010
2016 29 990 14 220 12 960
2015 30 160 14 130 12 820
2014 28 650 13 800 12 700
2013 28 800 13 460 12 600
2012 49 140 22 540 21 940
2011 46 290 22 030 21 580
2010 23 170 20 680 19 570
2009 22 880 20 530 19 270
2008 23 180 19 470 18 830
2007 22 330 19 030 18 570
2006 21 020 18 810 18 200
2005 20 130 18 320 22 210
2004 19 630 17 950 21 880
2003 18 960 17 420 21 560
2002 18 000 17 120 21 220
2001 17 650 16 670 20 990
2000 16 730 16 020 20 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 500 28 630
2024 0 25 500 28 920
2023 0 25 500 29 490
2022 60 000 19 500 22 710
2021 70 000 12 500 15 540
2020 0 12 500 15 720
2019 0 12 500 15 900
2018 250 000 9 380 12 330
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 170 310 184 750
2011 0 19 420 34 840
2010 150 000 168 570 185 890
2009 150 000 17 760 34 510
2008 0 16 980 33 040
2007 0 16 240 31 940
2006 160 000 18 950 28 610
2005 0 25 400 36 610
2004 150 000 16 980 22 630
2003 0 17 670 24 550
2002 0 16 520 24 550
2001 0 50 510 60 720
2000 0 13 900 24 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 552 268 420,00 € 51 000,00 € 21 920,00 € 102 650,00 € 225 760,00 € 91 650,00 € 63 310,00 € 3 130,00 € 21 840,00 € 5 760,00 € 159 610,00 € 13 960,00 € 0,00 € 89 620,00 € 5 300,00 € 25 500,00 € 28 630,00 €
2024 554 266 000,00 € 52 800,00 € 26 970,00 € 99 590,00 € 233 460,00 € 95 750,00 € 61 910,00 € 3 420,00 € 25 320,00 € 7 210,00 € 155 840,00 € 15 620,00 € 0,00 € 85 310,00 € 99 570,00 € 25 500,00 € 28 920,00 €
2023 552 255 320,00 € 49 680,00 € 42 210,00 € 87 730,00 € 222 870,00 € 101 600,00 € 48 490,00 € 3 990,00 € 25 860,00 € 6 890,00 € 149 460,00 € 15 020,00 € 0,00 € 163 710,00 € 502 630,00 € 25 500,00 € 29 490,00 €
2022 551 284 270,00 € 45 760,00 € 47 460,00 € 96 580,00 € 234 670,00 € 104 430,00 € 59 050,00 € 3 210,00 € 22 200,00 € 6 370,00 € 137 080,00 € 14 040,00 € 60 000,00 € 0,00 € 26 860,00 € 19 500,00 € 22 710,00 €
2021 550 273 930,00 € 41 470,00 € 20 960,00 € 95 230,00 € 228 950,00 € 120 930,00 € 53 700,00 € 3 140,00 € 14 670,00 € 5 790,00 € 131 090,00 € 13 580,00 € 70 000,00 € 42 420,00 € 80 500,00 € 12 500,00 € 15 540,00 €
2020 545 270 600,00 € 34 530,00 € 26 960,00 € 93 790,00 € 241 440,00 € 109 010,00 € 44 860,00 € 3 220,00 € 19 030,00 € 29 510,00 € 15 120,00 € 13 600,00 € 0,00 € 30 290,00 € 81 650,00 € 12 500,00 € 15 720,00 €
2019 540 247 420,00 € 34 850,00 € 23 150,00 € 91 950,00 € 226 330,00 € 109 310,00 € 61 460,00 € 3 400,00 € 21 990,00 € 30 350,00 € 14 910,00 € 13 450,00 € 0,00 € 79 820,00 € 238 800,00 € 12 500,00 € 15 900,00 €
2018 535 295 000,00 € 33 340,00 € 22 770,00 € 93 090,00 € 278 940,00 € 119 430,00 € 49 160,00 € 2 960,00 € 17 580,00 € 29 370,00 € 14 530,00 € 13 190,00 € 250 000,00 € 62 530,00 € 235 680,00 € 9 380,00 € 12 330,00 €
2017 541 234 350,00 € 33 380,00 € 24 100,00 € 94 180,00 € 235 370,00 € 118 050,00 € 52 060,00 € 0,00 € 13 860,00 € 29 860,00 € 14 440,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 552 254 930,00 € 33 820,00 € 26 740,00 € 94 740,00 € 214 430,00 € 120 270,00 € 55 290,00 € 0,00 € 9 560,00 € 29 990,00 € 14 220,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 47 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 552 256 230,00 € 36 740,00 € 19 020,00 € 96 220,00 € 219 150,00 € 119 310,00 € 61 260,00 € 0,00 € 13 070,00 € 30 160,00 € 14 130,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 € 15 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 554 199 420,00 € 34 720,00 € 14 830,00 € 95 430,00 € 164 670,00 € 80 570,00 € 37 380,00 € 0,00 € 10 770,00 € 28 650,00 € 13 800,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 532 190 570,00 € 35 160,00 € 20 700,00 € 90 700,00 € 158 570,00 € 70 020,00 € 47 330,00 € 0,00 € 10 630,00 € 28 800,00 € 13 460,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 524 220 430,00 € 75 240,00 € 8 210,00 € 86 250,00 € 182 410,00 € 75 560,00 € 58 050,00 € 14 430,00 € 2 250,00 € 49 140,00 € 22 540,00 € 21 940,00 € 0,00 € 410,00 € 14 070,00 € 170 310,00 € 184 750,00 €
2011 525 224 760,00 € 71 350,00 € 8 470,00 € 88 380,00 € 245 020,00 € 81 360,00 € 60 610,00 € 15 410,00 € 2 550,00 € 46 290,00 € 22 030,00 € 21 580,00 € 0,00 € 4 390,00 € 16 710,00 € 19 420,00 € 34 840,00 €
2010 522 187 770,00 € 67 120,00 € 6 830,00 € 72 400,00 € 185 200,00 € 79 660,00 € 55 050,00 € 17 310,00 € 7 320,00 € 23 170,00 € 20 680,00 € 19 570,00 € 150 000,00 € 4 000,00 € 25 880,00 € 168 570,00 € 185 890,00 €
2009 518 198 490,00 € 65 790,00 € 9 840,00 € 77 620,00 € 179 230,00 € 69 700,00 € 57 960,00 € 20 270,00 € 2 750,00 € 22 880,00 € 20 530,00 € 19 270,00 € 150 000,00 € 0,00 € 14 580,00 € 17 760,00 € 34 510,00 €
2008 507 317 520,00 € 63 960,00 € 8 470,00 € 76 340,00 € 280 440,00 € 66 260,00 € 51 160,00 € 18 140,00 € 2 950,00 € 23 180,00 € 19 470,00 € 18 830,00 € 0,00 € 81 210,00 € 59 190,00 € 16 980,00 € 33 040,00 €
2007 507 178 020,00 € 61 820,00 € 7 680,00 € 75 330,00 € 164 650,00 € 63 630,00 € 58 380,00 € 17 650,00 € 3 050,00 € 22 330,00 € 19 030,00 € 18 570,00 € 0,00 € 57 630,00 € 276 450,00 € 16 240,00 € 31 940,00 €
2006 507 174 000,00 € 60 030,00 € 15 170,00 € 73 570,00 € 148 750,00 € 58 750,00 € 56 850,00 € 9 660,00 € 2 160,00 € 21 020,00 € 18 810,00 € 18 200,00 € 160 000,00 € 22 940,00 € 212 540,00 € 18 950,00 € 28 610,00 €
2005 507 304 150,00 € 62 060,00 € 18 630,00 € 70 660,00 € 277 590,00 € 56 310,00 € 55 800,00 € 11 210,00 € 3 450,00 € 20 130,00 € 18 320,00 € 22 210,00 € 0,00 € 0,00 € 35 160,00 € 25 400,00 € 36 610,00 €
2004 507 193 710,00 € 61 370,00 € 20 210,00 € 68 950,00 € 138 060,00 € 52 810,00 € 46 210,00 € 5 660,00 € 2 330,00 € 19 630,00 € 17 950,00 € 21 880,00 € 150 000,00 € 138 360,00 € 344 930,00 € 16 980,00 € 22 630,00 €
2003 507 181 700,00 € 60 280,00 € 21 850,00 € 59 310,00 € 128 700,00 € 51 400,00 € 40 930,00 € 6 880,00 € 4 690,00 € 18 960,00 € 17 420,00 € 21 560,00 € 0,00 € 2 030,00 € 79 840,00 € 17 670,00 € 24 550,00 €
2002 507 174 220,00 € 58 680,00 € 13 930,00 € 58 660,00 € 124 790,00 € 49 010,00 € 46 950,00 € 8 030,00 € 1 720,00 € 18 000,00 € 17 120,00 € 21 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 16 520,00 € 24 550,00 €
2001 507 165 390,00 € 57 070,00 € 11 200,00 € 58 330,00 € 179 750,00 € 42 580,00 € 57 350,00 € 10 690,00 € 49 830,00 € 17 650,00 € 16 670,00 € 20 990,00 € 0,00 € 137 730,00 € 18 070,00 € 50 510,00 € 60 720,00 €
2000 507 184 040,00 € 56 560,00 € 15 420,00 € 57 920,00 € 128 140,00 € 42 810,00 € 54 810,00 € 10 440,00 € 8 750,00 € 16 730,00 € 16 020,00 € 20 790,00 € 0,00 € 160,00 € 197 120,00 € 13 900,00 € 24 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 8 196 011,00 € 241 007,00 € 122 4 621 839,00 € 218 5 686 133,00 € 118 2 601 643,00 €
2023 341 8 027 849,00 € 234 970,00 € 124 4 487 017,00 € 230 5 789 439,00 € 114 2 469 911,00 €
2022 311 7 042 618,00 € 190 097,00 € 115 3 846 044,00 € 205 4 892 212,00 € 110 2 353 287,00 €
2021 306 6 906 764,00 € 214 914,00 € 113 3 837 403,00 € 195 4 382 367,00 € 110 2 207 306,00 €
2020 305 6 528 644,00 € 193 163,00 € 107 3 539 740,00 € 192 4 279 598,00 € 112 2 231 820,00 €
2019 292 6 142 429,00 € 149 752,00 € 121 3 585 820,00 € 189 4 016 374,00 € 109 2 197 987,00 €
2018 297 6 276 844,00 € -86 957,00 € 134 3 738 107,00 € 195 4 313 631,00 € 111 2 146 051,00 €
2017 304 6 211 759,00 € 110 311,00 € 95 3 116 744,00 € 200 4 293 204,00 € 117 2 233 026,00 €
2016 306 6 217 216,00 € 136 862,00 € 97 3 060 467,00 € 189 4 153 167,00 € 126 2 390 716,00 €
2015 301 6 190 422,00 € 167 008,00 € 101 3 304 727,00 € 187 4 148 654,00 € 118 2 340 592,00 €
2014 306 6 146 535,00 € 159 887,00 € 127 3 685 484,00 € 192 4 276 169,00 € 118 2 262 137,00 €
2013 312 6 467 000,00 € 233 039,00 € 142 4 208 026,00 € 195 4 523 750,00 € 124 2 237 454,00 €
2012 308 6 231 805,00 € 198 631,00 € 138 3 929 902,00 € 187 4 084 328,00 € 126 2 250 583,00 €
2011 301 6 177 606,00 € 172 395,00 € 170 4 765 267,00 € 181 3 848 930,00 € 120 2 152 326,00 €
2010 299 5 474 216,00 € 87 085,00 € 142 3 835 121,00 € 178 3 649 952,00 € 117 1 942 706,00 €
2009 270 4 969 494,00 € 74 098,00 € 127 3 481 423,00 € 161 3 357 581,00 € 106 1 799 711,00 €
2008 285 4 841 110,00 € 18 607,00 € 125 3 359 906,00 € 169 3 281 439,00 € 113 1 721 461,00 €
2007 273 4 752 252,00 € 63 730,00 € 137 3 468 894,00 € 168 3 142 165,00 € 102 1 659 939,00 €
2006 266 4 630 217,00 € 67 321,00 € 130 3 328 703,00 € 160 3 087 116,00 € 99 1 572 667,00 €
2005 267 3 513 408,00 € 129 998,00 € 126 2 449 400,00 € 160 3 007 411,00 € 96 1 459 713,00 €
2004 271 3 489 941,00 € 116 155,00 € 125 2 442 251,00 € 163 2 968 173,00 € 95 1 362 313,00 €
2003 266 3 189 328,00 € 90 996,00 € 110 2 058 097,00 € 164 2 888 762,00 € 96 1 313 453,00 €
2002 269 3 101 408,00 € 78 132,00 € 111 2 026 537,00 € 163 2 766 009,00 € 97 1 288 792,00 €
2001 259 2 886 266,00 € 95 760,00 € 108 1 978 374,00 € 155 2 500 047,00 € 94 1 198 674,00 €
2000 — — 138 029,63 € 111 2 015 179,65 € — — — —
1999 — — 176 076,18 € 121 2 233 957,56 € — — — —
1998 — — 163 306,59 € 121 2 030 197,25 € — — — —
1997 — — 142 267,25 € 105 1 838 228,12 € — — — —
1996 — — 113 720,56 € 85 1 441 065,80 € — — — —
1995 — — 164 656,37 € 93 1 687 135,74 € — — — —
1994 — — 131 275,98 € 86 1 445 072,01 € — — — —
1993 — — 137 089,02 € 80 1 488 203,80 € — — — —
1992 — — 142 223,35 € 88 1 568 231,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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