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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Wauters, adjoint au maire d'Essé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Essé
Territoire
Essé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Wauters siège au conseil municipal de Essé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 10/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,65 %
  • Inscrits851
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,65 % (414 votants sur 851 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN NOUVEL ESSÉ Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN NOUVEL ESSÉ 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 19
Nuls 24
Abstentions 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35108
Commune Essé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 028 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essé

Inscrits851
Votants414
Participation48,65 %
Abstentions437
Suffrages exprimés371
Votes blancs19
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Essé1 85148,65 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essé

  • Population 1 048 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 597,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 777,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 081 380,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 597,22 757 777,17
2024 959 592,23 759 495,79
2023 1 300 015,08 1 051 180,45
2022 852 685,31 1 325 191,17
2021 829 076,51 538 575,29
2020 814 473,45 516 691,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 597,22 € 959 592,23 € 1 300 015,08 € 852 685,31 € 829 076,51 € 814 473,45 € 952,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 777,17 € 759 495,79 € 1 051 180,45 € 1 325 191,17 € 538 575,29 € 516 691,85 € 723,07 € (2025)
Impôts locaux 444 249,90 € 447 186,90 € 431 630,90 € 411 952,90 € 398 637,80 € 392 588,64 € 423,90 € (2025)
Frais de personnel 266 626,28 € 259 992,40 € 235 929,11 € 181 487,56 € 204 960,04 € 176 896,07 € 254,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 613,56 € 3 870,74 € 54,00 € 674,12 € 1 143,52 € 227,13 € 5,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 483 894,90 € 1 213 849,40 € 1 212 615,43 € 307 770,30 € 278 349,77 € 665 673,64 € 461,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 294 662,48 € 1 019 707,98 € 121 868,93 € 203 502,91 € 175 566,09 € 564 864,51 € 281,17 € (2025)
Épargne brute 240 820,05 € 200 096,44 € 248 834,63 € -472 505,86 € 290 501,22 € 297 781,60 € 229,79 € (2025)
Épargne nette 51 587,63 € 6 256,61 € -841 911,87 € -576 773,25 € 187 717,54 € 196 972,47 € 49,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 142,76 € -780 282,77 € 396 072,87 € -556 416,43 € 477 216,75 € -115 560,72 € -42,12 € (2025)
Encours de la dette 2 081 380,70 € 1 720 613,12 € 1 914 452,95 € 3 005 199,45 € 1 009 430,84 € 1 111 564,52 € 1 986,05 € (2025)
Annuité de la dette 249 967,29 € 264 140,36 € 1 185 392,26 € 130 358,01 € 131 651,67 € 130 268,86 € 238,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 237 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 552
Dotation forfaitaire 92 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 237 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Essé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 807 310 652 850 22 280
2024 833 130 599 410 79 220
2023 803 480 678 590 118 750
2022 799 760 563 470 198 940
2021 809 080 546 800 175 570
2020 761 360 508 440 704 790
2019 816 090 598 470 632 290
2018 849 940 648 780 447 860
2017 722 820 510 320 88 920
2016 702 430 539 570 54 910
2015 726 080 532 110 109 070
2014 703 350 533 760 42 260
2013 671 750 508 920 81 350
2012 639 150 516 510 65 030
2011 599 980 469 420 81 570
2010 566 630 486 150 80 000
2009 776 640 482 940 81 980
2008 543 180 435 450 1 038 620
2007 508 780 404 750 1 186 170
2006 573 670 419 580 238 280
2005 557 190 433 630 592 690
2004 462 060 304 110 290 030
2003 433 800 329 930 134 570
2002 406 770 332 870 230 070
2001 375 500 353 350 383 980
2000 364 470 284 630 491 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 650 246 830 66 250
2024 2 120 240 930 74 280
2023 5 030 231 830 71 480
2022 2 830 216 840 65 590
2021 3 260 207 880 63 440
2020 157 560 104 970 63 520
2019 155 700 102 560 62 740
2018 150 080 99 170 61 340
2017 142 370 96 660 60 600
2016 142 230 94 920 60 370
2015 139 180 91 850 59 840
2014 132 380 85 210 59 210
2013 128 520 80 480 58 540
2012 118 590 73 040 56 960
2011 110 540 67 350 55 390
2010 95 270 56 930 53 770
2009 89 880 51 490 52 650
2008 73 860 46 470 50 830
2007 66 350 43 890 49 230
2006 64 840 39 780 47 890
2005 61 290 34 990 58 530
2004 54 510 31 380 57 930
2003 48 770 28 230 57 110
2002 39 750 25 050 54 180
2001 30 060 19 860 49 110
2000 29 800 19 380 48 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 510 91 920
2024 0 93 210 113 470
2023 0 90 250 113 480
2022 0 104 270 130 360
2021 0 101 520 130 390
2020 480 000 100 810 130 270
2019 67 480 99 260 130 190
2018 0 78 720 113 310
2017 0 75 350 113 350
2016 0 78 610 120 450
2015 0 85 920 131 450
2014 0 82 240 131 300
2013 0 78 200 131 020
2012 0 74 080 130 090
2011 0 71 050 129 960
2010 0 132 270 195 140
2009 0 165 770 234 230
2008 335 000 57 500 106 730
2007 300 000 54 870 104 480
2006 0 53 140 102 240
2005 800 000 73 260 109 630
2004 0 83 550 114 230
2003 0 77 620 113 900
2002 0 77 310 119 360
2001 10 670 72 940 115 890
2000 629 610 42 510 72 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 048 807 310,00 € 405 700,00 € 53 640,00 € 228 240,00 € 652 850,00 € 266 630,00 € 186 410,00 € 17 410,00 € 28 470,00 € 2 650,00 € 246 830,00 € 66 250,00 € 0,00 € 0,00 € 22 280,00 € 74 510,00 € 91 920,00 €
2024 1 056 833 130,00 € 406 940,00 € 63 290,00 € 222 230,00 € 599 410,00 € 259 990,00 € 138 010,00 € 20 270,00 € 26 540,00 € 2 120,00 € 240 930,00 € 74 280,00 € 0,00 € 19 730,00 € 79 220,00 € 93 210,00 € 113 470,00 €
2023 1 071 803 480,00 € 394 000,00 € 71 070,00 € 220 130,00 € 678 590,00 € 235 930,00 € 218 550,00 € 23 230,00 € 33 910,00 € 5 030,00 € 231 830,00 € 71 480,00 € 0,00 € 63 300,00 € 118 750,00 € 90 250,00 € 113 480,00 €
2022 1 084 799 760,00 € 367 940,00 € 89 910,00 € 218 140,00 € 563 470,00 € 181 490,00 € 180 130,00 € 26 090,00 € 15 720,00 € 2 830,00 € 216 840,00 € 65 590,00 € 0,00 € 0,00 € 198 940,00 € 104 270,00 € 130 360,00 €
2021 1 100 809 080,00 € 353 060,00 € 76 720,00 € 215 620,00 € 546 800,00 € 204 960,00 € 130 860,00 € 28 870,00 € 10 550,00 € 3 260,00 € 207 880,00 € 63 440,00 € 0,00 € 224 210,00 € 175 570,00 € 101 520,00 € 130 390,00 €
2020 1 118 761 360,00 € 346 670,00 € 72 900,00 € 214 260,00 € 508 440,00 € 176 900,00 € 136 050,00 € 29 460,00 € 13 520,00 € 157 560,00 € 104 970,00 € 63 520,00 € 480 000,00 € 145 420,00 € 704 790,00 € 100 810,00 € 130 270,00 €
2019 1 133 816 090,00 € 343 150,00 € 56 950,00 € 210 170,00 € 598 470,00 € 227 910,00 € 143 310,00 € 30 930,00 € 67 020,00 € 155 700,00 € 102 560,00 € 62 740,00 € 67 480,00 € 255 660,00 € 632 290,00 € 99 260,00 € 130 190,00 €
2018 1 136 849 940,00 € 331 660,00 € 56 690,00 € 206 760,00 € 648 780,00 € 186 650,00 € 160 130,00 € 34 590,00 € 69 950,00 € 150 080,00 € 99 170,00 € 61 340,00 € 0,00 € 156 760,00 € 447 860,00 € 78 720,00 € 113 310,00 €
2017 1 139 722 820,00 € 323 980,00 € 52 980,00 € 200 300,00 € 510 320,00 € 174 060,00 € 135 370,00 € 37 990,00 € 74 760,00 € 142 370,00 € 96 660,00 € 60 600,00 € 0,00 € 0,00 € 88 920,00 € 75 350,00 € 113 350,00 €
2016 1 145 702 430,00 € 319 160,00 € 51 700,00 € 195 150,00 € 539 570,00 € 167 450,00 € 144 940,00 € 41 840,00 € 88 880,00 € 142 230,00 € 94 920,00 € 60 370,00 € 0,00 € 66 680,00 € 54 910,00 € 78 610,00 € 120 450,00 €
2015 1 155 726 080,00 € 313 860,00 € 45 200,00 € 202 330,00 € 532 110,00 € 159 030,00 € 115 250,00 € 45 530,00 € 89 950,00 € 139 180,00 € 91 850,00 € 59 840,00 € 0,00 € 0,00 € 109 070,00 € 85 920,00 € 131 450,00 €
2014 1 155 703 350,00 € 302 710,00 € 40 350,00 € 206 200,00 € 533 760,00 € 166 030,00 € 145 330,00 € 49 060,00 € 84 890,00 € 132 380,00 € 85 210,00 € 59 210,00 € 0,00 € 0,00 € 42 260,00 € 82 240,00 € 131 300,00 €
2013 1 139 671 750,00 € 289 290,00 € 33 460,00 € 204 540,00 € 508 920,00 € 153 000,00 € 141 770,00 € 52 820,00 € 74 100,00 € 128 520,00 € 80 480,00 € 58 540,00 € 0,00 € 340,00 € 81 350,00 € 78 200,00 € 131 020,00 €
2012 1 123 639 150,00 € 270 130,00 € 33 990,00 € 194 760,00 € 516 510,00 € 149 790,00 € 149 550,00 € 56 010,00 € 80 800,00 € 118 590,00 € 73 040,00 € 56 960,00 € 0,00 € 7 200,00 € 65 030,00 € 74 080,00 € 130 090,00 €
2011 1 087 599 980,00 € 253 390,00 € 22 860,00 € 192 780,00 € 469 420,00 € 132 720,00 € 120 220,00 € 58 910,00 € 80 290,00 € 110 540,00 € 67 350,00 € 55 390,00 € 0,00 € 0,00 € 81 570,00 € 71 050,00 € 129 960,00 €
2010 1 047 566 630,00 € 204 910,00 € 24 690,00 € 181 270,00 € 486 150,00 € 119 760,00 € 139 460,00 € 62 880,00 € 84 020,00 € 95 270,00 € 56 930,00 € 53 770,00 € 0,00 € 14 800,00 € 80 000,00 € 132 270,00 € 195 140,00 €
2009 1 011 776 640,00 € 192 930,00 € 36 440,00 € 178 710,00 € 482 940,00 € 138 030,00 € 103 520,00 € 68 900,00 € 81 680,00 € 89 880,00 € 51 490,00 € 52 650,00 € 0,00 € 139 380,00 € 81 980,00 € 165 770,00 € 234 230,00 €
2008 994 543 180,00 € 171 580,00 € 28 570,00 € 184 510,00 € 435 450,00 € 113 780,00 € 132 090,00 € 50 230,00 € 78 450,00 € 73 860,00 € 46 470,00 € 50 830,00 € 335 000,00 € 315 950,00 € 1 038 620,00 € 57 500,00 € 106 730,00 €
2007 866 508 780,00 € 161 410,00 € 35 070,00 € 152 420,00 € 404 750,00 € 119 110,00 € 100 140,00 € 54 540,00 € 74 490,00 € 66 350,00 € 43 890,00 € 49 230,00 € 300 000,00 € 467 760,00 € 1 186 170,00 € 54 870,00 € 104 480,00 €
2006 866 573 670,00 € 152 530,00 € 30 230,00 € 145 970,00 € 419 580,00 € 94 020,00 € 126 510,00 € 49 770,00 € 83 760,00 € 64 840,00 € 39 780,00 € 47 890,00 € 0,00 € 270 200,00 € 238 280,00 € 53 140,00 € 102 240,00 €
2005 866 557 190,00 € 154 820,00 € 13 830,00 € 145 350,00 € 433 630,00 € 101 940,00 € 100 610,00 € 38 050,00 € 50 850,00 € 61 290,00 € 34 990,00 € 58 530,00 € 800 000,00 € 111 200,00 € 592 690,00 € 73 260,00 € 109 630,00 €
2004 866 462 060,00 € 143 830,00 € 110,00 € 140 340,00 € 304 110,00 € 98 620,00 € 93 480,00 € 33 140,00 € 31 520,00 € 54 510,00 € 31 380,00 € 57 930,00 € 0,00 € 5 000,00 € 290 030,00 € 83 550,00 € 114 230,00 €
2003 866 433 800,00 € 134 170,00 € 110,00 € 117 750,00 € 329 930,00 € 87 560,00 € 109 090,00 € 42 160,00 € 31 370,00 € 48 770,00 € 28 230,00 € 57 110,00 € 0,00 € 50 410,00 € 134 570,00 € 77 620,00 € 113 900,00 €
2002 866 406 770,00 € 116 370,00 € 2 680,00 € 116 970,00 € 332 870,00 € 83 500,00 € 126 910,00 € 44 260,00 € 33 310,00 € 39 750,00 € 25 050,00 € 54 180,00 € 0,00 € 73 200,00 € 230 070,00 € 77 310,00 € 119 360,00 €
2001 866 375 500,00 € 140 910,00 € 5 350,00 € 105 450,00 € 353 350,00 € 83 320,00 € 150 940,00 € 50 830,00 € 26 370,00 € 30 060,00 € 19 860,00 € 49 110,00 € 10 670,00 € 298 390,00 € 383 980,00 € 72 940,00 € 115 890,00 €
2000 866 364 470,00 € 129 420,00 € 5 110,00 € 109 150,00 € 284 630,00 € 79 850,00 € 114 570,00 € 36 770,00 € 19 230,00 € 29 800,00 € 19 380,00 € 48 430,00 € 629 610,00 € 58 980,00 € 491 660,00 € 42 510,00 € 72 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 513 17 685 391,00 € 618 621,00 € 259 11 945 236,00 € 383 13 469 261,00 € 145 3 628 470,00 €
2023 516 17 251 108,00 € 500 343,00 € 241 10 919 348,00 € 392 13 166 284,00 € 150 3 483 260,00 €
2022 539 16 466 540,00 € 441 494,00 € 235 10 018 728,00 € 425 13 101 634,00 € 138 3 127 311,00 €
2021 537 15 862 020,00 € 528 272,00 € 256 10 631 792,00 € 411 11 931 309,00 € 144 2 850 645,00 €
2020 533 14 675 213,00 € 462 116,00 € 248 9 421 551,00 € 408 11 337 492,00 € 136 2 832 752,00 €
2019 541 14 533 566,00 € 496 824,00 € 275 9 886 246,00 € 414 11 285 845,00 € 145 2 668 464,00 €
2018 543 14 476 778,00 € -80 253,00 € 279 9 923 603,00 € 413 11 419 646,00 € 137 2 628 310,00 €
2017 539 13 763 458,00 € 463 599,00 € 209 7 865 207,00 € 406 10 961 810,00 € 138 2 637 813,00 €
2016 541 13 239 561,00 € 417 136,00 € 217 7 733 473,00 € 409 10 719 347,00 € 132 2 464 833,00 €
2015 532 12 941 689,00 € 408 440,00 € 206 7 529 617,00 € 398 10 573 954,00 € 126 2 366 445,00 €
2014 534 13 009 397,00 € 412 566,00 € 220 7 605 757,00 € 407 10 501 679,00 € 124 2 322 951,00 €
2013 520 12 893 050,00 € 443 156,00 € 253 8 621 481,00 € 405 10 520 211,00 € 121 2 048 365,00 €
2012 534 12 876 509,00 € 362 205,00 € 256 8 726 760,00 € 421 10 459 724,00 € 114 1 905 093,00 €
2011 536 12 390 487,00 € 236 487,00 € 306 9 530 269,00 € 422 10 291 807,00 € 117 1 886 091,00 €
2010 568 11 834 387,00 € 167 644,00 € 300 8 838 516,00 € 437 9 975 706,00 € 117 1 821 033,00 €
2009 553 11 460 773,00 € 103 507,00 € 278 8 464 040,00 € 419 9 358 725,00 € 116 1 851 088,00 €
2008 565 11 706 628,00 € 152 914,00 € 288 8 797 345,00 € 430 9 589 457,00 € 127 1 783 767,00 €
2007 541 11 105 251,00 € 349 612,00 € 287 8 567 730,00 € 405 8 841 373,00 € 124 1 622 370,00 €
2006 518 9 765 860,00 € 228 895,00 € 279 7 480 652,00 € 389 8 265 925,00 € 113 1 482 975,00 €
2005 513 7 136 787,00 € 235 779,00 € 267 5 194 366,00 € 379 7 683 683,00 € 119 1 420 139,00 €
2004 509 6 734 650,00 € 232 650,00 € 247 4 767 545,00 € 379 7 075 878,00 € 116 1 368 518,00 €
2003 486 6 971 043,00 € 260 038,00 € 242 5 154 328,00 € 350 6 624 493,00 € 118 1 331 844,00 €
2002 468 6 543 651,00 € 284 943,00 € 232 4 880 188,00 € 338 6 213 137,00 € 113 1 209 316,00 €
2001 428 5 784 518,00 € 255 550,00 € 189 4 043 335,00 € 298 5 433 265,00 € 113 1 111 670,00 €
2000 — — 295 996,84 € 189 3 714 500,04 € — — — —
1999 — — 313 700,14 € 189 3 695 059,58 € — — — —
1998 — — 286 567,72 € 163 3 355 727,59 € — — — —
1997 — — 259 156,16 € 142 2 965 355,96 € — — — —
1996 — — 221 284,17 € 136 2 713 209,55 € — — — —
1995 — — 223 172,86 € 127 2 416 060,05 € — — — —
1994 — — 212 628,88 € 137 2 564 538,53 € — — — —
1993 — — 212 316,05 € 120 2 327 305,45 € — — — —
1992 — — 247 610,44 € 108 2 276 582,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal WAUTERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal WAUTERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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