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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Devaux, conseiller municipal d'Essômes-sur-Marne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Essômes-sur-Marne
Territoire
Essômes-sur-Marne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephane Devaux siège au conseil municipal de Essômes-sur-Marne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 21/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essômes-sur-Marne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,91 %
  • Inscrits1 866
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,91 % (1 062 votants sur 1 866 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 020 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESSÔMES-SUR-MARNE, AVEC VOUS Donnée non disponible 625 61,27 % —
2e ENSEMBLE POUR ESSOMES-SUR-MARNE Donnée non disponible 395 38,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESSÔMES-SUR-MARNE, AVEC VOUS 625
ENSEMBLE POUR ESSOMES-SUR-MARNE 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 020
Blancs 25
Nuls 17
Abstentions 804

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02290
Commune Essômes-sur-Marne
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 691 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essômes-sur-Marne

Inscrits1 866
Votants1 062
Participation56,91 %
Abstentions804
Suffrages exprimés1 020
Votes blancs25
Votes nuls17
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Essômes-sur-Marne1 44955,68 %238
Essômes-sur-Marne2 47863,81 %301
Essômes-sur-Marne3 50452,38 %244
Essômes-sur-Marne4 43555,86 %237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essômes-sur-Marne

  • Population 2 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 569 308,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 021 485,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 412 417,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 569 308,47 2 021 485,36
2024 2 539 436,61 1 969 394,69
2023 2 340 741,71 1 885 305,31
2022 2 255 775,13 1 890 654,12
2021 2 220 615,89 1 721 313,06
2020 2 107 101,23 1 675 448,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 569 308,47 € 2 539 436,61 € 2 340 741,71 € 2 255 775,13 € 2 220 615,89 € 2 107 101,23 € 929,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 021 485,36 € 1 969 394,69 € 1 885 305,31 € 1 890 654,12 € 1 721 313,06 € 1 675 448,48 € 731,63 € (2025)
Impôts locaux 1 718 112,47 € 1 718 746,47 € 1 604 250,47 € 1 535 575,47 € 1 506 495,47 € 1 490 067,70 € 621,83 € (2025)
Frais de personnel 1 258 200,67 € 1 271 949,81 € 1 169 211,21 € 1 139 094,71 € 1 076 628,32 € 1 119 394,64 € 455,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 530,57 € 68 468,86 € 31 998,96 € 58 576,50 € 86 700,29 € 74 508,61 € 22,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 980 512,54 € 636 982,42 € 771 469,09 € 496 626,74 € 426 307,50 € 673 665,75 € 354,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 833 120,62 € 534 584,55 € 598 988,00 € 321 107,63 € 203 898,40 € 469 269,60 € 301,53 € (2025)
Épargne brute 547 823,11 € 570 041,92 € 455 436,40 € 365 121,01 € 499 302,83 € 431 652,75 € 198,27 € (2025)
Épargne nette 454 898,71 € 474 654,46 € 282 955,31 € 189 601,90 € 277 617,73 € 227 256,60 € 164,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 794,75 € 350 292,74 € -11 017,33 € 90 430,91 € 561 279,37 € 65 959,99 € 9,34 € (2025)
Encours de la dette 412 417,51 € 505 341,91 € 600 089,88 € 772 047,22 € 946 937,84 € 1 166 994,45 € 149,26 € (2025)
Annuité de la dette 103 609,63 € 108 754,67 € 191 261,52 € 198 002,65 € 251 716,25 € 240 405,31 € 37,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 398 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 881
Dotation forfaitaire 70 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 398 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Essômes-sur-Marne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 603 150 2 136 100 934 630
2024 2 554 850 2 028 270 607 620
2023 2 372 290 1 915 230 658 210
2022 2 293 890 1 987 500 741 600
2021 2 338 060 1 828 510 258 880
2020 2 110 690 1 699 850 469 270
2019 2 169 960 1 828 760 219 850
2018 2 209 340 1 613 720 346 610
2017 1 975 470 1 813 550 678 820
2016 2 026 580 1 665 230 524 010
2015 1 952 870 1 778 600 456 020
2014 2 011 110 1 791 030 409 440
2013 2 164 220 1 780 510 708 150
2012 1 944 240 1 629 000 961 370
2011 1 978 850 1 630 800 1 232 990
2010 1 837 550 1 551 520 1 088 550
2009 1 844 150 1 598 220 690 820
2008 1 794 340 1 498 680 785 430
2007 1 646 320 1 448 850 942 230
2006 1 828 890 1 641 440 987 620
2005 1 482 460 1 249 060 237 340
2004 1 414 510 1 236 340 351 930
2003 1 339 200 1 192 690 161 420
2002 1 332 870 1 144 840 47 290
2001 1 205 400 1 219 780 235 590
2000 1 332 280 1 161 790 377 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 520 1 816 610 75 080
2024 71 100 1 770 420 83 820
2023 60 380 1 680 500 80 660
2022 44 710 1 549 920 74 990
2021 40 060 1 502 360 72 540
2020 561 870 490 400 72 170
2019 546 300 486 580 71 570
2018 546 650 473 660 70 070
2017 529 000 454 200 66 890
2016 578 010 488 130 83 050
2015 579 940 469 910 80 240
2014 546 140 446 810 77 590
2013 537 540 432 440 76 180
2012 506 820 417 490 73 970
2011 484 330 396 650 71 240
2010 474 450 369 980 68 410
2009 440 380 351 230 66 740
2008 421 590 334 730 66 040
2007 394 890 320 070 63 850
2006 368 960 301 770 60 340
2005 330 410 283 400 70 800
2004 313 080 264 010 66 260
2003 289 920 245 130 61 960
2002 266 100 225 410 58 020
2001 242 940 208 370 54 240
2000 235 490 201 790 52 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 920 102 610
2024 0 95 390 108 750
2023 0 171 880 188 840
2022 0 173 550 195 960
2021 0 220 600 250 540
2020 200 000 203 900 239 560
2019 0 193 710 236 240
2018 0 322 940 375 220
2017 150 000 328 000 389 480
2016 250 000 242 250 309 540
2015 200 000 239 500 309 730
2014 270 000 291 900 368 090
2013 120 000 291 050 374 050
2012 294 150 205 600 289 240
2011 500 000 313 260 382 830
2010 585 000 167 500 219 240
2009 140 000 174 750 225 880
2008 320 000 188 390 236 100
2007 100 000 181 720 233 400
2006 650 000 136 320 170 630
2005 120 000 133 850 170 090
2004 150 270 136 330 172 610
2003 91 470 120 960 166 140
2002 30 610 121 390 172 480
2001 160 070 110 940 171 910
2000 134 160 91 070 140 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 763 2 603 150,00 € 1 348 580,00 € 62 540,00 € 369 070,00 € 2 136 100,00 € 1 258 200,00 € 581 470,00 € 10 690,00 € 19 910,00 € 51 520,00 € 1 816 610,00 € 75 080,00 € 0,00 € 195 960,00 € 934 630,00 € 91 920,00 € 102 610,00 €
2024 2 785 2 554 850,00 € 1 348 760,00 € 59 980,00 € 344 670,00 € 2 028 270,00 € 1 271 950,00 € 528 990,00 € 13 370,00 € 17 550,00 € 71 100,00 € 1 770 420,00 € 83 820,00 € 0,00 € 220 230,00 € 607 620,00 € 95 390,00 € 108 750,00 €
2023 2 797 2 372 290,00 € 1 278 220,00 € 54 030,00 € 314 350,00 € 1 915 230,00 € 1 169 210,00 € 533 110,00 € 18 780,00 € 18 930,00 € 60 380,00 € 1 680 500,00 € 80 660,00 € 0,00 € 76 780,00 € 658 210,00 € 171 880,00 € 188 840,00 €
2022 2 818 2 293 890,00 € 1 164 030,00 € 74 500,00 € 292 380,00 € 1 987 500,00 € 1 139 090,00 € 542 930,00 € 22 480,00 € 22 630,00 € 44 710,00 € 1 549 920,00 € 74 990,00 € 0,00 € 15 570,00 € 741 600,00 € 173 550,00 € 195 960,00 €
2021 2 834 2 338 060,00 € 1 129 270,00 € 40 670,00 € 294 760,00 € 1 828 510,00 € 1 076 630,00 € 431 030,00 € 30 030,00 € 13 440,00 € 40 060,00 € 1 502 360,00 € 72 540,00 € 0,00 € 112 670,00 € 258 880,00 € 220 600,00 € 250 540,00 €
2020 2 851 2 110 690,00 € 1 136 930,00 € 40 650,00 € 294 490,00 € 1 699 850,00 € 1 119 390,00 € 386 060,00 € 36 010,00 € 11 820,00 € 561 870,00 € 490 400,00 € 72 170,00 € 200 000,00 € 54 510,00 € 469 270,00 € 203 900,00 € 239 560,00 €
2019 2 858 2 169 960,00 € 1 115 310,00 € 40 410,00 € 279 290,00 € 1 828 760,00 € 1 065 140,00 € 438 260,00 € 42 850,00 € 17 700,00 € 546 300,00 € 486 580,00 € 71 570,00 € 0,00 € 37 110,00 € 219 850,00 € 193 710,00 € 236 240,00 €
2018 2 852 2 209 340,00 € 1 103 510,00 € 38 650,00 € 268 770,00 € 1 613 720,00 € 972 240,00 € 419 430,00 € 53 010,00 € 12 570,00 € 546 650,00 € 473 660,00 € 70 070,00 € 0,00 € 177 840,00 € 346 610,00 € 322 940,00 € 375 220,00 €
2017 2 848 1 975 470,00 € 1 064 990,00 € -125 540,00 € 183 450,00 € 1 813 550,00 € 974 090,00 € 428 500,00 € 61 850,00 € 10 150,00 € 529 000,00 € 454 200,00 € 66 890,00 € 150 000,00 € 172 790,00 € 678 820,00 € 328 000,00 € 389 480,00 €
2016 2 830 2 026 580,00 € 1 169 950,00 € -34 690,00 € 211 280,00 € 1 665 230,00 € 984 480,00 € 454 580,00 € 67 700,00 € 13 150,00 € 578 010,00 € 488 130,00 € 83 050,00 € 250 000,00 € 102 540,00 € 524 010,00 € 242 250,00 € 309 540,00 €
2015 2 815 1 952 870,00 € 1 146 890,00 € -18 970,00 € 251 600,00 € 1 778 600,00 € 1 041 020,00 € 502 960,00 € 70 670,00 € 16 400,00 € 579 940,00 € 469 910,00 € 80 240,00 € 200 000,00 € 64 840,00 € 456 020,00 € 239 500,00 € 309 730,00 €
2014 2 816 2 011 110,00 € 1 093 740,00 € 8 240,00 € 293 610,00 € 1 791 030,00 € 1 006 790,00 € 503 220,00 € 76 700,00 € 18 290,00 € 546 140,00 € 446 810,00 € 77 590,00 € 270 000,00 € 108 690,00 € 409 440,00 € 291 900,00 € 368 090,00 €
2013 2 821 2 164 220,00 € 1 070 260,00 € 21 130,00 € 309 120,00 € 1 780 510,00 € 896 970,00 € 519 710,00 € 83 690,00 € 19 310,00 € 537 540,00 € 432 440,00 € 76 180,00 € 120 000,00 € 229 150,00 € 708 150,00 € 291 050,00 € 374 050,00 €
2012 2 775 1 944 240,00 € 1 025 410,00 € 32 090,00 € 304 610,00 € 1 629 000,00 € 902 760,00 € 496 990,00 € 84 680,00 € 47 070,00 € 506 820,00 € 417 490,00 € 73 970,00 € 294 150,00 € 426 310,00 € 961 370,00 € 205 600,00 € 289 240,00 €
2011 2 689 1 978 850,00 € 971 240,00 € 28 190,00 € 296 520,00 € 1 630 800,00 € 899 030,00 € 535 960,00 € 70 070,00 € 17 270,00 € 484 330,00 € 396 650,00 € 71 240,00 € 500 000,00 € 306 830,00 € 1 232 990,00 € 313 260,00 € 382 830,00 €
2010 2 603 1 837 550,00 € 913 550,00 € 5 190,00 € 289 400,00 € 1 551 520,00 € 901 640,00 € 492 850,00 € 51 740,00 € 45 010,00 € 474 450,00 € 369 980,00 € 68 410,00 € 585 000,00 € 435 950,00 € 1 088 550,00 € 167 500,00 € 219 240,00 €
2009 2 511 1 844 150,00 € 862 730,00 € 19 710,00 € 282 250,00 € 1 598 220,00 € 874 120,00 € 492 470,00 € 51 140,00 € 49 370,00 € 440 380,00 € 351 230,00 € 66 740,00 € 140 000,00 € 69 340,00 € 690 820,00 € 174 750,00 € 225 880,00 €
2008 2 538 1 794 340,00 € 829 650,00 € 59 570,00 € 282 140,00 € 1 498 680,00 € 810 520,00 € 420 900,00 € 47 720,00 € 26 010,00 € 421 590,00 € 334 730,00 € 66 040,00 € 320 000,00 € 166 780,00 € 785 430,00 € 188 390,00 € 236 100,00 €
2007 2 538 1 646 320,00 € 780 990,00 € 30,00 € 276 610,00 € 1 448 850,00 € 770 840,00 € 424 470,00 € 51 680,00 € 44 690,00 € 394 890,00 € 320 070,00 € 63 850,00 € 100 000,00 € 160 570,00 € 942 230,00 € 181 720,00 € 233 400,00 €
2006 2 538 1 828 890,00 € 738 440,00 € 29 310,00 € 270 300,00 € 1 641 440,00 € 756 690,00 € 447 240,00 € 34 310,00 € 25 500,00 € 368 960,00 € 301 770,00 € 60 340,00 € 650 000,00 € 80 210,00 € 987 620,00 € 136 320,00 € 170 630,00 €
2005 2 538 1 482 460,00 € 684 870,00 € 19 990,00 € 243 290,00 € 1 249 060,00 € 680 580,00 € 385 780,00 € 36 240,00 € 44 930,00 € 330 410,00 € 283 400,00 € 70 800,00 € 120 000,00 € 8 570,00 € 237 340,00 € 133 850,00 € 170 090,00 €
2004 2 538 1 414 510,00 € 646 310,00 € 14 730,00 € 256 400,00 € 1 236 340,00 € 648 730,00 € 381 630,00 € 36 280,00 € 40 620,00 € 313 080,00 € 264 010,00 € 66 260,00 € 150 270,00 € 732 560,00 € 351 930,00 € 136 330,00 € 172 610,00 €
2003 2 538 1 339 200,00 € 600 400,00 € 13 400,00 € 253 740,00 € 1 192 690,00 € 574 200,00 € 397 540,00 € 45 180,00 € 34 410,00 € 289 920,00 € 245 130,00 € 61 960,00 € 91 470,00 € 63 740,00 € 161 420,00 € 120 960,00 € 166 140,00 €
2002 2 538 1 332 870,00 € 576 220,00 € 12 770,00 € 254 760,00 € 1 144 840,00 € 561 650,00 € 323 920,00 € 53 150,00 € 49 990,00 € 266 100,00 € 225 410,00 € 58 020,00 € 30 610,00 € 3 580,00 € 47 290,00 € 121 390,00 € 172 480,00 €
2001 2 538 1 205 400,00 € 505 940,00 € 14 930,00 € 245 470,00 € 1 219 780,00 € 528 980,00 € 483 940,00 € 62 000,00 € 26 680,00 € 242 940,00 € 208 370,00 € 54 240,00 € 160 070,00 € 41 270,00 € 235 590,00 € 110 940,00 € 171 910,00 €
2000 2 538 1 332 280,00 € 779 920,00 € 101 060,00 € 223 910,00 € 1 161 790,00 € 490 660,00 € 464 570,00 € 49 490,00 € 41 960,00 € 235 490,00 € 201 790,00 € 52 550,00 € 134 160,00 € 80 910,00 € 377 230,00 € 91 070,00 € 140 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 591 51 340 452,00 € 3 293 430,00 € 775 37 646 676,00 € 1 016 32 645 417,00 € 553 15 868 018,00 €
2023 1 606 48 994 676,00 € 2 910 208,00 € 764 35 144 897,00 € 1 032 31 967 350,00 € 566 15 426 583,00 €
2022 1 635 47 136 366,00 € 2 773 858,00 € 729 32 776 518,00 € 1 048 30 677 413,00 € 565 14 709 339,00 €
2021 1 602 44 403 020,00 € 2 534 146,00 € 765 31 894 839,00 € 1 039 28 784 264,00 € 563 13 859 606,00 €
2020 1 571 43 440 815,00 € 2 665 237,00 € 756 31 439 806,00 € 1 004 27 516 483,00 € 560 13 819 619,00 €
2019 1 563 44 534 596,00 € 3 011 752,00 € 852 34 523 531,00 € 1 013 27 573 921,00 € 547 13 171 316,00 €
2018 1 522 42 654 618,00 € -342 616,00 € 821 32 202 867,00 € 1 032 27 756 388,00 € 533 12 622 383,00 €
2017 1 515 41 878 136,00 € 2 503 261,00 € 720 29 827 320,00 € 1 006 27 584 033,00 € 521 12 627 862,00 €
2016 1 503 42 541 808,00 € 2 775 730,00 € 717 30 518 577,00 € 1 001 27 115 960,00 € 517 12 431 245,00 €
2015 1 476 41 924 937,00 € 2 719 178,00 € 718 30 333 171,00 € 994 26 839 339,00 € 500 12 340 011,00 €
2014 1 509 42 397 909,00 € 2 971 775,00 € 766 31 886 597,00 € 1 031 27 101 521,00 € 498 12 061 876,00 €
2013 1 492 41 241 022,00 € 2 973 487,00 € 803 32 149 156,00 € 1 001 27 025 965,00 € 496 11 731 546,00 €
2012 1 502 41 133 879,00 € 2 869 706,00 € 887 33 599 308,00 € 1 022 26 784 167,00 € 502 11 078 105,00 €
2011 1 494 41 029 178,00 € 2 597 357,00 € 937 35 277 196,00 € 1 023 26 561 557,00 € 497 10 598 352,00 €
2010 1 488 39 207 294,00 € 2 236 946,00 € 914 33 397 713,00 € 1 025 26 084 016,00 € 487 9 942 749,00 €
2009 1 507 39 800 417,00 € 2 495 869,00 € 916 33 829 130,00 € 1 068 26 338 292,00 € 458 9 313 383,00 €
2008 1 468 38 355 003,00 € 2 170 615,00 € 912 32 624 443,00 € 1 037 25 749 675,00 € 447 9 043 640,00 €
2007 1 457 39 025 070,00 € 2 351 528,00 € 899 33 552 492,00 € 1 034 23 971 594,00 € 442 8 472 341,00 €
2006 1 395 33 933 305,00 € 2 124 171,00 € 854 28 533 352,00 € 973 22 890 884,00 € 444 7 932 001,00 €
2005 1 330 25 847 688,00 € 2 349 227,00 € 810 21 682 732,00 € 921 21 680 152,00 € 426 7 453 801,00 €
2004 1 340 24 817 546,00 € 2 117 678,00 € 789 20 542 604,00 € 918 21 330 975,00 € 412 6 991 694,00 €
2003 1 332 24 225 847,00 € 2 121 363,00 € 772 19 993 517,00 € 897 20 633 589,00 € 416 6 841 823,00 €
2002 1 316 23 318 625,00 € 1 910 136,00 € 771 19 352 383,00 € 880 19 887 925,00 € 422 6 672 032,00 €
2001 1 327 22 965 520,00 € 2 003 857,00 € 769 19 058 301,00 € 895 19 844 810,00 € 410 6 356 989,00 €
2000 — — 2 337 367,08 € 794 19 294 832,74 € — — — —
1999 — — 2 610 323,09 € 764 19 210 087,09 € — — — —
1998 — — 2 150 153,59 € 747 16 964 558,65 € — — — —
1997 — — 1 837 159,60 € 696 15 417 792,02 € — — — —
1996 — — 1 723 733,72 € 724 15 688 156,85 € — — — —
1995 — — 1 872 130,80 € 727 15 396 154,47 € — — — —
1994 — — 1 772 399,87 € 668 14 048 732,46 € — — — —
1993 — — 1 650 477,85 € 651 13 489 774,02 € — — — —
1992 — — 2 244 712,69 € 636 14 812 296,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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