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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sol, conseiller municipal d'Estal

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Estal
Territoire
Estal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Sol siège au conseil municipal de Estal en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,89 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,89 % (61 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGES POUR ESTAL Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGES POUR ESTAL 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46097
Commune Estal
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 97 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estal

Inscrits97
Votants61
Participation62,89 %
Abstentions36
Suffrages exprimés57
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estal1 9762,89 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estal

  • Population 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 320,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 296,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 806,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 320,76 109 296,17
2024 132 970,74 87 793,14
2023 140 902,99 79 643,21
2022 144 736,61 81 505,82
2021 115 876,48 74 721,01
2020 104 262,66 68 331,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 320,76 € 132 970,74 € 140 902,99 € 144 736,61 € 115 876,48 € 104 262,66 € 1 174,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 296,17 € 87 793,14 € 79 643,21 € 81 505,82 € 74 721,01 € 68 331,47 € 984,65 € (2025)
Impôts locaux 42 798,01 € 43 979,01 € 41 395,01 € 35 223,01 € 33 075,01 € 22 259,01 € 385,57 € (2025)
Frais de personnel 13 441,77 € 15 318,73 € 15 188,91 € 14 159,19 € 14 567,97 € 13 487,54 € 121,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 398,59 € 0,00 € 1 007,12 € 248,49 € 141,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 902,94 € 7 010,23 € 13 134,22 € 8 837,43 € 37 359,75 € 7 400,73 € 422,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 905,55 € 3 186,64 € 9 326,88 € 5 339,10 € 34 013,53 € 4 200,00 € 386,54 € (2025)
Épargne brute 21 024,59 € 45 177,60 € 61 259,78 € 63 230,79 € 41 155,47 € 35 931,19 € 189,41 € (2025)
Épargne nette 17 027,20 € 41 354,01 € 57 602,44 € 59 732,46 € 37 809,25 € 32 730,46 € 153,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 012,82 € 42 866,79 € 59 966,48 € 66 785,65 € 24 333,57 € 45 445,46 € -90,21 € (2025)
Encours de la dette 10 806,27 € 14 803,66 € 18 627,25 € 22 284,59 € 25 782,92 € 29 129,14 € 97,35 € (2025)
Annuité de la dette 4 592,72 € 4 592,72 € 4 592,72 € 4 592,72 € 4 592,72 € 4 592,72 € 41,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 360
Dotation forfaitaire 33 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 360,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 699,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 980 100 770 37 370
2024 121 870 81 200 1 870
2023 129 990 71 800 8 320
2022 130 960 68 950 4 230
2021 102 250 66 220 34 010
2020 91 620 63 110 4 200
2019 88 900 57 300 16 470
2018 84 130 58 090 15 320
2017 104 740 69 460 1 440
2016 92 190 61 810 9 330
2015 98 330 68 540 7 820
2014 93 000 67 200 10 440
2013 107 420 69 640 119 320
2012 83 590 68 080 300
2011 93 210 63 890 7 220
2010 89 530 67 800 52 680
2009 90 390 65 820 8 630
2008 90 540 66 620 54 590
2007 89 230 63 140 77 230
2006 87 740 58 810 48 890
2005 89 360 58 370 241 980
2004 83 900 49 260 13 370
2003 82 740 49 740 18 650
2002 84 170 62 120 20 540
2001 82 620 50 480 22 990
2000 80 610 46 780 90 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 39 910 15 370
2024 3 730 38 760 17 340
2023 4 070 36 530 16 660
2022 4 270 31 990 15 600
2021 4 320 30 540 13 790
2020 9 760 15 000 13 770
2019 9 950 14 530 13 590
2018 9 890 13 740 13 320
2017 9 600 13 500 13 440
2016 8 940 12 650 13 030
2015 8 590 12 430 12 360
2014 7 480 11 260 12 210
2013 6 950 10 920 12 050
2012 6 530 10 040 11 450
2011 6 600 9 500 10 980
2010 6 430 8 570 10 530
2009 5 390 7 480 10 330
2008 4 790 7 590 9 770
2007 4 530 6 390 9 460
2006 3 850 6 230 9 110
2005 3 590 6 000 10 980
2004 3 350 5 770 10 650
2003 3 310 5 600 10 410
2002 3 350 5 570 10 150
2001 3 190 5 180 10 010
2000 3 150 4 540 9 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 000 4 590
2024 0 3 820 4 590
2023 0 3 660 4 590
2022 0 3 500 4 590
2021 0 3 350 4 590
2020 0 3 200 4 590
2019 0 18 390 20 590
2018 0 17 620 20 590
2017 0 16 890 20 590
2016 0 16 180 20 590
2015 0 15 510 20 590
2014 0 14 860 20 590
2013 50 000 13 080 18 360
2012 0 16 410 21 270
2011 0 15 690 21 270
2010 0 14 990 21 270
2009 0 15 870 22 920
2008 0 16 120 22 920
2007 50 000 11 500 17 410
2006 0 10 970 17 410
2005 120 000 13 930 17 410
2004 0 4 400 6 920
2003 0 4 160 6 920
2002 0 3 940 6 920
2001 0 3 720 6 960
2000 45 730 2 480 3 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 111 115 980,00 € 58 990,00 € 17 410,00 € 47 250,00 € 100 770,00 € 13 440,00 € 58 630,00 € 600,00 € 450,00 € 3 720,00 € 39 910,00 € 15 370,00 € 0,00 € 10 340,00 € 37 370,00 € 4 000,00 € 4 590,00 €
2024 120 121 870,00 € 59 820,00 € 21 270,00 € 47 390,00 € 81 200,00 € 15 320,00 € 37 390,00 € 770,00 € 550,00 € 3 730,00 € 38 760,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 870,00 € 3 820,00 € 4 590,00 €
2023 115 129 990,00 € 57 160,00 € 25 820,00 € 54 570,00 € 71 800,00 € 15 190,00 € 27 110,00 € 940,00 € 800,00 € 4 070,00 € 36 530,00 € 16 660,00 € 0,00 € 1 500,00 € 8 320,00 € 3 660,00 € 4 590,00 €
2022 114 130 960,00 € 52 000,00 € 24 010,00 € 61 800,00 € 68 950,00 € 14 160,00 € 24 120,00 € 1 090,00 € 0,00 € 4 270,00 € 31 990,00 € 15 600,00 € 0,00 € 8 210,00 € 4 230,00 € 3 500,00 € 4 590,00 €
2021 114 102 250,00 € 48 650,00 € 17 430,00 € 44 350,00 € 66 220,00 € 14 570,00 € 22 130,00 € 1 250,00 € 0,00 € 4 320,00 € 30 540,00 € 13 790,00 € 0,00 € 13 680,00 € 34 010,00 € 3 350,00 € 4 590,00 €
2020 115 91 620,00 € 38 530,00 € 16 080,00 € 44 090,00 € 63 110,00 € 13 490,00 € 24 320,00 € 1 390,00 € 380,00 € 9 760,00 € 15 000,00 € 13 770,00 € 0,00 € 10 890,00 € 4 200,00 € 3 200,00 € 4 590,00 €
2019 114 88 900,00 € 38 070,00 € 14 530,00 € 44 060,00 € 57 300,00 € 17 650,00 € 20 140,00 € 2 190,00 € 300,00 € 9 950,00 € 14 530,00 € 13 590,00 € 0,00 € 7 340,00 € 16 470,00 € 18 390,00 € 20 590,00 €
2018 111 84 130,00 € 36 950,00 € 13 840,00 € 42 920,00 € 58 090,00 € 16 850,00 € 19 240,00 € 2 960,00 € 150,00 € 9 890,00 € 13 740,00 € 13 320,00 € 0,00 € 4 480,00 € 15 320,00 € 17 620,00 € 20 590,00 €
2017 114 104 740,00 € 36 540,00 € 12 060,00 € 42 900,00 € 69 460,00 € 16 390,00 € 23 650,00 € 3 700,00 € 770,00 € 9 600,00 € 13 500,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 16 890,00 € 20 590,00 €
2016 113 92 190,00 € 34 580,00 € 10 130,00 € 43 510,00 € 61 810,00 € 15 680,00 € 18 510,00 € 4 400,00 € 530,00 € 8 940,00 € 12 650,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 330,00 € 16 180,00 € 20 590,00 €
2015 117 98 330,00 € 33 400,00 € 7 190,00 € 45 420,00 € 68 540,00 € 16 400,00 € 19 770,00 € 5 080,00 € 530,00 € 8 590,00 € 12 430,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 7 820,00 € 15 510,00 € 20 590,00 €
2014 121 93 000,00 € 30 960,00 € 7 630,00 € 47 260,00 € 67 200,00 € 22 990,00 € 15 170,00 € 5 720,00 € 1 250,00 € 7 480,00 € 11 260,00 € 12 210,00 € 0,00 € 6 000,00 € 10 440,00 € 14 860,00 € 20 590,00 €
2013 125 107 420,00 € 29 940,00 € 21 510,00 € 48 110,00 € 69 640,00 € 23 200,00 € 16 370,00 € 5 270,00 € 430,00 € 6 950,00 € 10 920,00 € 12 050,00 € 50 000,00 € 10 960,00 € 119 320,00 € 13 080,00 € 18 360,00 €
2012 124 83 590,00 € 28 030,00 € 0,00 € 47 700,00 € 68 080,00 € 21 830,00 € 15 510,00 € 4 860,00 € 830,00 € 6 530,00 € 10 040,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 16 410,00 € 21 270,00 €
2011 124 93 210,00 € 27 180,00 € 10 320,00 € 47 710,00 € 63 890,00 € 20 790,00 € 11 990,00 € 5 580,00 € 500,00 € 6 600,00 € 9 500,00 € 10 980,00 € 0,00 € 12 570,00 € 7 220,00 € 15 690,00 € 21 270,00 €
2010 124 89 530,00 € 25 630,00 € 7 790,00 € 47 700,00 € 67 800,00 € 20 680,00 € 14 160,00 € 6 290,00 € 1 050,00 € 6 430,00 € 8 570,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 52 680,00 € 14 990,00 € 21 270,00 €
2009 122 90 390,00 € 23 180,00 € 11 140,00 € 48 040,00 € 65 820,00 € 22 410,00 € 14 160,00 € 7 100,00 € 600,00 € 5 390,00 € 7 480,00 € 10 330,00 € 0,00 € 2 440,00 € 8 630,00 € 15 870,00 € 22 920,00 €
2008 111 90 540,00 € 22 160,00 € 12 890,00 € 47 550,00 € 66 620,00 € 23 250,00 € 15 150,00 € 6 930,00 € 600,00 € 4 790,00 € 7 590,00 € 9 770,00 € 0,00 € 6 000,00 € 54 590,00 € 16 120,00 € 22 920,00 €
2007 111 89 230,00 € 20 390,00 € 14 430,00 € 47 030,00 € 63 140,00 € 21 060,00 € 13 540,00 € 6 160,00 € 600,00 € 4 530,00 € 6 390,00 € 9 460,00 € 50 000,00 € 7 380,00 € 77 230,00 € 11 500,00 € 17 410,00 €
2006 111 87 740,00 € 19 210,00 € 13 220,00 € 48 250,00 € 58 810,00 € 17 690,00 € 13 020,00 € 6 820,00 € 500,00 € 3 850,00 € 6 230,00 € 9 110,00 € 0,00 € 8 380,00 € 48 890,00 € 10 970,00 € 17 410,00 €
2005 111 89 360,00 € 20 580,00 € 13 030,00 € 50 090,00 € 58 370,00 € 16 530,00 € 13 920,00 € 4 010,00 € 500,00 € 3 590,00 € 6 000,00 € 10 980,00 € 120 000,00 € 115 420,00 € 241 980,00 € 13 930,00 € 17 410,00 €
2004 111 83 900,00 € 19 890,00 € 11 210,00 € 49 500,00 € 49 260,00 € 16 270,00 € 8 920,00 € 3 240,00 € 750,00 € 3 350,00 € 5 770,00 € 10 650,00 € 0,00 € 880,00 € 13 370,00 € 4 400,00 € 6 920,00 €
2003 111 82 740,00 € 19 330,00 € 10 820,00 € 44 410,00 € 49 740,00 € 15 580,00 € 9 890,00 € 4 210,00 € 670,00 € 3 310,00 € 5 600,00 € 10 410,00 € 0,00 € 6 730,00 € 18 650,00 € 4 160,00 € 6 920,00 €
2002 111 84 170,00 € 19 060,00 € 8 830,00 € 43 980,00 € 62 120,00 € 15 000,00 € 23 000,00 € 4 200,00 € 1 080,00 € 3 350,00 € 5 570,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 20 540,00 € 3 940,00 € 6 920,00 €
2001 111 82 620,00 € 18 450,00 € 7 360,00 € 44 210,00 € 50 480,00 € 13 600,00 € 14 780,00 € 3 740,00 € 300,00 € 3 190,00 € 5 180,00 € 10 010,00 € 0,00 € 2 190,00 € 22 990,00 € 3 720,00 € 6 960,00 €
2000 111 80 610,00 € 17 680,00 € 6 480,00 € 43 830,00 € 46 780,00 € 13 290,00 € 11 400,00 € 2 900,00 € 210,00 € 3 150,00 € 4 540,00 € 9 950,00 € 45 730,00 € 9 910,00 € 90 230,00 € 2 480,00 € 3 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 582 776,00 € 58 238,00 € 26 1 053 902,00 € 30 930 999,00 € 30 726 249,00 €
2023 53 1 617 594,00 € 92 550,00 € 21 1 056 497,00 € 28 942 004,00 € 25 656 996,00 €
2022 52 1 261 423,00 € 47 267,00 € 18 675 988,00 € 28 809 451,00 € 26 579 893,00 €
2021 57 1 197 191,00 € 26 461,00 € 19 609 445,00 € 30 694 545,00 € 29 589 644,00 €
2020 52 1 139 902,00 € 26 351,00 € 19 648 647,00 € 25 651 557,00 € 27 580 165,00 €
2019 46 1 021 448,00 € 15 195,00 € 19 610 544,00 € 23 549 956,00 € 24 559 211,00 €
2018 50 1 041 448,00 € -11 822,00 € 23 657 867,00 € 25 522 682,00 € 27 579 768,00 €
2017 52 1 068 528,00 € 15 497,00 € 15 540 299,00 € 25 532 783,00 € 29 607 598,00 €
2016 50 1 068 685,00 € 18 180,00 € 14 530 183,00 € 26 603 704,00 € 27 551 743,00 €
2015 52 1 171 607,00 € 18 250,00 € 16 544 114,00 € 27 569 359,00 € 30 572 186,00 €
2014 46 948 690,00 € 13 965,00 € 13 480 412,00 € 21 458 514,00 € 28 560 175,00 €
2013 47 986 288,00 € 29 064,00 € 17 594 323,00 € 22 452 590,00 € 29 558 935,00 €
2012 46 871 036,00 € 12 607,00 € 15 506 330,00 € 19 414 762,00 € 29 525 307,00 €
2011 47 827 051,00 € 17 275,00 € 19 551 191,00 € 20 413 971,00 € 27 477 013,00 €
2010 48 791 877,00 € 666,00 € 16 487 355,00 € 19 399 185,00 € 27 478 168,00 €
2009 48 761 788,00 € -3 483,00 € 17 482 714,00 € 16 332 286,00 € 29 481 038,00 €
2008 48 778 055,00 € -1 546,00 € 17 501 793,00 € 19 363 945,00 € 29 488 564,00 €
2007 47 758 701,00 € 6 049,00 € 19 517 868,00 € 19 354 504,00 € 28 459 903,00 €
2006 52 754 091,00 € 6 939,00 € 17 474 436,00 € 18 311 469,00 € 30 456 374,00 €
2005 48 522 251,00 € 10 779,00 € 16 332 276,00 € 15 287 027,00 € 29 399 327,00 €
2004 52 518 574,00 € 24 231,00 € 17 348 611,00 € 17 307 888,00 € 31 393 419,00 €
2003 54 507 311,00 € 9 680,00 € 15 271 611,00 € 19 357 642,00 € 30 325 848,00 €
2002 54 463 937,00 € 4 565,00 € 16 270 590,00 € 18 340 617,00 € 28 305 978,00 €
2001 53 422 703,00 € 9 025,00 € 14 237 840,00 € 23 342 531,00 € 26 263 823,00 €
2000 — — 11 165,98 € 13 220 485,49 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 12 251,72 € 15 222 941,44 € — — — —
1997 — — 11 437,94 € 12 179 216,32 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 11 223,91 € 11 166 243,67 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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