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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Matharan, conseiller municipal d'Estipouy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Estipouy
Territoire
Estipouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Matharan siège au conseil municipal de Estipouy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 02/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estipouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,51 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,51 % (114 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À ESTIPOUY Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À ESTIPOUY 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32128
Commune Estipouy
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estipouy

Inscrits164
Votants114
Participation69,51 %
Abstentions50
Suffrages exprimés101
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estipouy1 16469,51 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estipouy

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 131,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 954,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 246,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 84 249,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 131,43 84 954,85
2024 140 170,39 77 596,82
2023 128 476,86 121 912,86
2022 122 383,91 124 445,41
2021 116 465,46 171 233,12
2020 123 447,97 60 648,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 131,43 € 140 170,39 € 128 476,86 € 122 383,91 € 116 465,46 € 123 447,97 € 597,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 954,85 € 77 596,82 € 121 912,86 € 124 445,41 € 171 233,12 € 60 648,61 € 402,63 € (2025)
Impôts locaux 54 797,10 € 59 808,89 € 59 827,02 € 55 967,03 € 48 809,02 € 58 821,10 € 259,70 € (2025)
Frais de personnel 7 966,66 € 9 610,47 € 11 866,05 € 14 099,07 € 13 075,53 € 11 588,89 € 37,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 348,58 € 0,00 € 336,12 € 1 228,61 € 403,35 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 193,40 € 113 902,03 € 59 894,28 € 36 619,07 € 29 522,78 € 34 759,03 € 508,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 430,09 € 113 215,83 € 59 715,53 € 36 619,07 € 29 025,33 € 34 759,03 € 504,41 € (2025)
Épargne brute 41 176,58 € 62 573,57 € 6 564,00 € -2 061,50 € -54 767,66 € 62 799,36 € 195,15 € (2025)
Épargne nette 40 592,02 € 62 066,12 € 6 564,00 € -2 061,50 € -55 265,11 € 62 799,36 € 192,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 194,91 € -23 774,34 € -43 400,14 € -54,57 € -67 518,72 € 50 594,58 € -86,23 € (2025)
Encours de la dette 1 246,35 € 813,33 € 736,22 € 736,22 € 736,22 € 726,22 € 5,91 € (2025)
Annuité de la dette 584,56 € 507,45 € 0,00 € 0,00 € 497,45 € 0,00 € 2,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 814
Dotation forfaitaire 25 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Estipouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 310 85 130 106 610
2024 140 350 77 780 113 390
2023 128 480 121 910 59 890
2022 122 380 124 450 36 620
2021 116 470 171 230 29 030
2020 123 450 60 650 34 760
2019 120 830 67 930 5 400
2018 120 230 74 980 9 760
2017 121 940 101 230 1 800
2016 121 090 72 210 4 500
2015 130 060 79 760 2 080
2014 128 660 55 450 9 950
2013 130 840 81 420 11 580
2012 140 960 70 450 61 510
2011 128 750 53 420 23 920
2010 128 670 77 700 65 030
2009 138 360 97 320 9 130
2008 112 880 101 650 41 330
2007 108 870 97 020 2 610
2006 105 840 79 470 29 520
2005 101 970 68 690 5 920
2004 94 270 54 180 217 610
2003 92 100 50 970 41 470
2002 94 220 68 840 13 590
2001 84 350 69 120 31 700
2000 97 080 69 940 80 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 68 440 14 050
2024 2 470 66 800 15 760
2023 2 120 63 250 15 170
2022 1 980 57 370 14 190
2021 1 720 54 540 13 730
2020 16 090 14 520 13 700
2019 15 730 14 280 13 520
2018 15 690 13 910 13 250
2017 15 530 13 910 13 110
2016 15 770 13 820 13 070
2015 16 330 13 570 12 920
2014 15 230 13 360 12 840
2013 15 510 13 020 12 730
2012 14 240 12 550 12 510
2011 29 510 11 960 12 280
2010 13 090 11 180 11 470
2009 12 710 10 810 11 360
2008 11 270 10 010 11 240
2007 10 570 9 610 11 020
2006 9 750 9 430 10 830
2005 8 720 8 410 12 100
2004 7 800 7 820 11 960
2003 7 280 7 790 11 790
2002 7 060 7 620 11 600
2001 7 190 7 390 11 440
2000 6 960 6 900 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 2 890 2 900
2013 0 11 460 11 610
2012 0 11 210 11 680
2011 0 10 890 11 730
2010 0 10 730 11 620
2009 0 10 240 11 910
2008 0 9 520 12 310
2007 0 9 120 12 310
2006 0 8 830 12 180
2005 0 8 740 11 880
2004 100 000 6 380 8 730
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 30

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 126 310,00 € 36 520,00 € 8 660,00 € 43 450,00 € 85 130,00 € 7 970,00 € 18 490,00 € 0,00 € 1 920,00 € 2 240,00 € 68 440,00 € 14 050,00 € 0,00 € 39 920,00 € 106 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 221 140 350,00 € 39 020,00 € 10 050,00 € 41 480,00 € 77 780,00 € 9 610,00 € 20 510,00 € 0,00 € 2 120,00 € 2 470,00 € 66 800,00 € 15 760,00 € 0,00 € 15 200,00 € 113 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 219 128 480,00 € 36 280,00 € 11 070,00 € 39 400,00 € 121 910,00 € 11 870,00 € 14 950,00 € 0,00 € 1 920,00 € 2 120,00 € 63 250,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 59 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 216 122 380,00 € 32 290,00 € 10 700,00 € 37 330,00 € 124 450,00 € 14 100,00 € 15 400,00 € 0,00 € 1 920,00 € 1 980,00 € 57 370,00 € 14 190,00 € 0,00 € 10 980,00 € 36 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 218 116 470,00 € 30 190,00 € -950,00 € 37 980,00 € 171 230,00 € 13 080,00 € 15 230,00 € 0,00 € 1 770,00 € 1 720,00 € 54 540,00 € 13 730,00 € 0,00 € 300,00 € 29 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 222 123 450,00 € 45 910,00 € -5 700,00 € 38 940,00 € 60 650,00 € 11 590,00 € 10 260,00 € 0,00 € 1 570,00 € 16 090,00 € 14 520,00 € 13 700,00 € 0,00 € 14 440,00 € 34 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 225 120 830,00 € 43 540,00 € -3 100,00 € 41 500,00 € 67 930,00 € 14 340,00 € 15 660,00 € 0,00 € 2 600,00 € 15 730,00 € 14 280,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 223 120 230,00 € 39 910,00 € -3 300,00 € 43 750,00 € 74 980,00 € 14 750,00 € 12 920,00 € 0,00 € 1 550,00 € 15 690,00 € 13 910,00 € 13 250,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 219 121 940,00 € 39 400,00 € 2 480,00 € 38 360,00 € 101 230,00 € 13 140,00 € 11 340,00 € 0,00 € 1 620,00 € 15 530,00 € 13 910,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 221 121 090,00 € 28 540,00 € 5 330,00 € 41 490,00 € 72 210,00 € 12 850,00 € 11 300,00 € 0,00 € 1 710,00 € 15 770,00 € 13 820,00 € 13 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 217 130 060,00 € 31 410,00 € 3 420,00 € 43 040,00 € 79 760,00 € 11 890,00 € 11 960,00 € 0,00 € 6 550,00 € 16 330,00 € 13 570,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 213 128 660,00 € 30 020,00 € 7 170,00 € 39 700,00 € 55 450,00 € 9 640,00 € 15 150,00 € 10,00 € 2 690,00 € 15 230,00 € 13 360,00 € 12 840,00 € 0,00 € 5 200,00 € 9 950,00 € 2 890,00 € 2 900,00 €
2013 208 130 840,00 € 29 920,00 € 1 730,00 € 39 970,00 € 81 420,00 € 6 280,00 € 18 430,00 € 150,00 € 3 590,00 € 15 510,00 € 13 020,00 € 12 730,00 € 0,00 € 12 780,00 € 11 580,00 € 11 460,00 € 11 610,00 €
2012 204 140 960,00 € 28 600,00 € 7 890,00 € 39 480,00 € 70 450,00 € 5 590,00 € 12 450,00 € 480,00 € 3 050,00 € 14 240,00 € 12 550,00 € 12 510,00 € 0,00 € 1 800,00 € 61 510,00 € 11 210,00 € 11 680,00 €
2011 200 128 750,00 € 55 760,00 € 5 130,00 € 44 590,00 € 53 420,00 € 5 430,00 € 10 280,00 € 840,00 € 2 840,00 € 29 510,00 € 11 960,00 € 12 280,00 € 0,00 € 0,00 € 23 920,00 € 10 890,00 € 11 730,00 €
2010 199 128 670,00 € 50 080,00 € 5 900,00 € 44 480,00 € 77 700,00 € 8 140,00 € 9 960,00 € 890,00 € 2 300,00 € 13 090,00 € 11 180,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 € 65 030,00 € 10 730,00 € 11 620,00 €
2009 199 138 360,00 € 45 270,00 € 7 560,00 € 43 580,00 € 97 320,00 € 7 150,00 € 12 120,00 € 1 670,00 € 2 720,00 € 12 710,00 € 10 810,00 € 11 360,00 € 0,00 € 9 680,00 € 9 130,00 € 10 240,00 € 11 910,00 €
2008 200 112 880,00 € 41 790,00 € 8 530,00 € 43 990,00 € 101 650,00 € 8 280,00 € 11 310,00 € 2 780,00 € 2 150,00 € 11 270,00 € 10 010,00 € 11 240,00 € 0,00 € 13 000,00 € 41 330,00 € 9 520,00 € 12 310,00 €
2007 200 108 870,00 € 40 790,00 € 7 460,00 € 43 170,00 € 97 020,00 € 8 000,00 € 10 510,00 € 3 190,00 € 8 070,00 € 10 570,00 € 9 610,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 2 610,00 € 9 120,00 € 12 310,00 €
2006 200 105 840,00 € 39 380,00 € 7 760,00 € 41 860,00 € 79 470,00 € 7 140,00 € 14 280,00 € 3 350,00 € 2 120,00 € 9 750,00 € 9 430,00 € 10 830,00 € 0,00 € 12 610,00 € 29 520,00 € 8 830,00 € 12 180,00 €
2005 200 101 970,00 € 38 270,00 € 6 760,00 € 37 050,00 € 68 690,00 € 7 400,00 € 10 460,00 € 3 140,00 € 1 760,00 € 8 720,00 € 8 410,00 € 12 100,00 € 0,00 € 3 400,00 € 5 920,00 € 8 740,00 € 11 880,00 €
2004 200 94 270,00 € 34 840,00 € 5 430,00 € 40 630,00 € 54 180,00 € 8 240,00 € 11 900,00 € 2 370,00 € 1 560,00 € 7 800,00 € 7 820,00 € 11 960,00 € 100 000,00 € 71 800,00 € 217 610,00 € 6 380,00 € 8 730,00 €
2003 200 92 100,00 € 34 190,00 € 5 180,00 € 33 250,00 € 50 970,00 € 8 450,00 € 7 600,00 € 0,00 € 3 340,00 € 7 280,00 € 7 790,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 € 41 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 200 94 220,00 € 32 660,00 € 8 220,00 € 32 940,00 € 68 840,00 € 8 470,00 € 8 160,00 € 0,00 € 2 290,00 € 7 060,00 € 7 620,00 € 11 600,00 € 0,00 € 14 300,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 200 84 350,00 € 31 140,00 € 3 480,00 € 30 560,00 € 69 120,00 € 7 450,00 € 36 800,00 € 0,00 € 2 370,00 € 7 190,00 € 7 390,00 € 11 440,00 € 0,00 € 19 860,00 € 31 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 200 97 080,00 € 32 750,00 € 7 260,00 € 26 510,00 € 69 940,00 € 7 410,00 € 35 450,00 € 30,00 € 2 700,00 € 6 960,00 € 6 900,00 € 11 280,00 € 0,00 € 41 650,00 € 80 400,00 € 0,00 € 30,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 4 093 784,00 € 198 571,00 € 55 2 674 170,00 € 76 2 000 333,00 € 63 1 596 580,00 €
2023 123 3 633 356,00 € 148 702,00 € 57 2 399 294,00 € 74 2 037 491,00 € 60 1 433 775,00 €
2022 125 5 066 311,00 € 403 702,00 € 56 3 967 043,00 € 72 1 889 433,00 € 61 1 338 625,00 €
2021 122 6 135 509,00 € 595 825,00 € 50 5 097 690,00 € 71 1 736 458,00 € 54 1 168 293,00 €
2020 125 3 713 783,00 € 189 145,00 € 52 2 699 481,00 € 69 1 748 519,00 € 57 1 180 454,00 €
2019 118 3 163 464,00 € 175 084,00 € 62 2 333 736,00 € 69 1 888 898,00 € 55 1 024 117,00 €
2018 122 3 086 184,00 € 5 943,00 € 59 2 212 369,00 € 70 1 774 643,00 € 53 1 023 883,00 €
2017 122 3 061 876,00 € 139 094,00 € 44 1 896 815,00 € 70 1 771 792,00 € 51 990 788,00 €
2016 127 3 046 603,00 € 180 564,00 € 46 1 983 896,00 € 75 1 893 193,00 € 51 966 865,00 €
2015 124 3 090 270,00 € 181 921,00 € 44 1 914 794,00 € 77 2 020 150,00 € 47 844 168,00 €
2014 130 3 033 211,00 € 158 474,00 € 44 1 816 665,00 € 86 2 086 488,00 € 44 776 308,00 €
2013 125 3 058 480,00 € 195 092,00 € 55 2 139 791,00 € 84 2 164 080,00 € 44 767 482,00 €
2012 125 2 962 312,00 € 151 866,00 € 60 2 145 876,00 € 80 1 987 444,00 € 40 775 384,00 €
2011 124 2 997 305,00 € 207 607,00 € 64 2 358 678,00 € 79 1 694 219,00 € 41 761 858,00 €
2010 123 2 887 797,00 € 162 544,00 € 63 2 224 516,00 € 75 1 706 161,00 € 41 720 273,00 €
2009 115 2 689 791,00 € 159 485,00 € 53 2 015 292,00 € 70 1 525 185,00 € 40 688 257,00 €
2008 108 2 556 149,00 € 138 500,00 € 59 2 045 927,00 € 65 1 476 429,00 € 38 671 282,00 €
2007 104 2 238 835,00 € 116 499,00 € 51 1 712 813,00 € 65 1 316 489,00 € 40 604 625,00 €
2006 99 2 190 658,00 € 133 124,00 € 49 1 691 633,00 € 63 1 187 153,00 € 40 573 454,00 €
2005 96 1 677 405,00 € 140 354,00 € 49 1 337 745,00 € 58 1 098 858,00 € 36 499 348,00 €
2004 98 1 601 827,00 € 143 882,00 € 51 1 297 682,00 € 58 1 118 225,00 € 36 504 176,00 €
2003 101 1 708 348,00 € 132 319,00 € 53 1 399 792,00 € 61 1 150 056,00 € 36 474 117,00 €
2002 103 1 542 947,00 € 129 369,00 € 51 1 248 387,00 € 62 1 114 146,00 € 34 453 451,00 €
2001 100 1 398 512,00 € 111 110,00 € 50 1 117 149,00 € 59 1 011 127,00 € 30 426 657,00 €
2000 — — 110 226,28 € 50 1 050 715,21 € — — — —
1999 — — 106 690,99 € 50 1 051 451,24 € — — — —
1998 — — 83 735,82 € 50 949 550,50 € — — — —
1997 — — 70 975,23 € 43 830 782,96 € — — — —
1996 — — 56 519,10 € 35 668 194,41 € — — — —
1995 — — 79 846,85 € 38 732 250,13 € — — — —
1994 — — 80 525,86 € 43 789 333,14 € — — — —
1993 — — 77 885,44 € 34 656 225,48 € — — — —
1992 — — 70 891,23 € 26 500 237,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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