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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Rousselet, conseiller municipal d'Étrelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Étrelles
Territoire
Étrelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Rousselet siège au conseil municipal de Étrelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Étrelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues831
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,93 %
  • Inscrits1 972
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 831 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,93 % (1 103 votants sur 1 972 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 831 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETRELLES, VILLE DE DEMAIN Donnée non disponible 831 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETRELLES, VILLE DE DEMAIN 831

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 831
Blancs 172
Nuls 100
Abstentions 869

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35109
Commune Étrelles
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Étrelles

Inscrits1 972
Votants1 103
Participation55,93 %
Abstentions869
Suffrages exprimés831
Votes blancs172
Votes nuls100
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etrelles1 1 12256,51 %471 471100,00 %0,00 pt
Etrelles2 85055,18 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étrelles

  • Population 2 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 394 870,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 577 738,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 147 737,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 255 975,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 394 870,30 1 577 738,75
2024 3 118 848,90 1 723 942,86
2023 3 444 820,33 2 388 618,79
2022 2 218 047,27 2 314 121,26
2021 3 022 607,29 1 425 197,74
2020 2 831 802,75 1 540 975,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 394 870,30 € 3 118 848,90 € 3 444 820,33 € 2 218 047,27 € 3 022 607,29 € 2 831 802,75 € 1 239,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 577 738,75 € 1 723 942,86 € 2 388 618,79 € 2 314 121,26 € 1 425 197,74 € 1 540 975,93 € 576,03 € (2025)
Impôts locaux 1 503 854,00 € 1 547 484,00 € 1 397 318,00 € 1 275 753,00 € 1 274 398,00 € 1 516 547,00 € 549,05 € (2025)
Frais de personnel 700 750,55 € 735 276,40 € 705 452,89 € 648 690,44 € 570 794,94 € 551 055,03 € 255,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 871,76 € 82 119,78 € 74 322,18 € 55 593,45 € 99 824,47 € 101 461,84 € 29,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 310 674,88 € 1 945 763,27 € 1 821 673,61 € 1 428 839,02 € 1 032 425,08 € 1 494 166,26 € 478,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 926 352,15 € 1 388 169,28 € 1 459 312,18 € 281 451,00 € 562 433,64 € 974 670,11 € 338,21 € (2025)
Épargne brute 1 817 131,55 € 1 394 906,04 € 1 056 201,54 € -96 073,99 € 1 597 409,55 € 1 290 826,82 € 663,43 € (2025)
Épargne nette 1 629 124,02 € 1 039 420,26 € 693 840,11 € -1 242 011,36 € 1 145 927,59 € 794 832,36 € 594,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 536 683,46 € 140 659,84 € 121 119,06 € 30 046,06 € 2 127 305,03 € 637 387,08 € 561,04 € (2025)
Encours de la dette 1 147 737,43 € 1 335 744,96 € 1 690 965,76 € 1 652 498,41 € 2 500 707,72 € 2 951 631,67 € 419,04 € (2025)
Annuité de la dette 216 156,00 € 388 918,70 € 396 753,12 € 1 242 733,95 € 532 440,14 € 591 437,77 € 78,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 200 321
Dotation forfaitaire 110 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 696,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 200 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étrelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 771 510 1 811 290 1 037 840
2024 2 575 750 1 627 210 1 643 920
2023 3 030 310 1 560 230 1 469 590
2022 2 097 100 1 706 490 285 280
2021 2 770 850 2 150 410 580 940
2020 2 101 900 1 300 410 1 024 660
2019 2 092 090 1 329 440 455 490
2018 1 979 470 1 369 010 904 940
2017 1 927 380 1 362 120 685 470
2016 1 895 930 1 345 250 225 130
2015 1 902 490 1 413 300 233 840
2014 1 804 630 1 335 370 2 022 220
2013 1 896 250 1 247 670 3 781 500
2012 1 748 970 1 145 980 677 010
2011 1 634 610 1 103 930 283 560
2010 1 541 830 1 081 340 197 430
2009 1 609 490 1 174 940 225 910
2008 1 501 890 1 101 160 1 135 500
2007 1 467 160 982 760 926 840
2006 1 201 130 926 750 338 900
2005 1 069 470 826 150 228 600
2004 1 080 540 956 460 195 530
2003 1 129 100 794 580 1 841 380
2002 1 014 200 808 270 413 940
2001 1 074 720 804 640 236 690
2000 1 033 430 757 870 1 017 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 560 1 376 160 77 290
2024 9 940 1 334 140 85 000
2023 16 430 1 169 510 81 860
2022 7 710 1 045 420 73 710
2021 12 710 998 240 71 600
2020 368 580 553 500 71 370
2019 360 200 538 290 70 690
2018 350 620 526 540 68 950
2017 319 210 460 000 68 480
2016 314 920 455 540 67 870
2015 312 090 440 980 66 480
2014 295 950 423 320 63 420
2013 293 510 418 490 62 700
2012 278 590 380 290 61 690
2011 261 790 350 380 60 680
2010 255 410 285 520 59 720
2009 234 410 267 510 59 000
2008 207 280 200 610 58 260
2007 200 740 189 670 57 570
2006 179 760 158 150 51 280
2005 162 460 137 900 59 700
2004 139 730 168 860 56 660
2003 115 890 172 310 53 540
2002 112 760 134 630 52 140
2001 104 240 127 940 50 760
2000 97 890 93 860 50 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 188 010 216 160
2024 0 183 010 216 160
2023 0 189 770 223 410
2022 0 974 620 1 028 660
2021 0 378 930 458 240
2020 0 424 740 517 920
2019 0 433 540 541 590
2018 30 220 419 290 543 020
2017 0 401 920 543 630
2016 0 389 710 546 190
2015 0 1 373 490 1 571 070
2014 0 359 660 579 490
2013 4 000 000 226 770 344 350
2012 300 000 234 910 341 580
2011 0 254 590 372 300
2010 0 246 170 372 330
2009 0 234 140 377 520
2008 1 300 000 184 390 336 400
2007 0 181 140 279 730
2006 0 177 160 254 010
2005 0 171 800 247 100
2004 148 000 126 580 217 380
2003 1 200 000 220 980 318 250
2002 0 148 150 241 550
2001 0 156 320 273 960
2000 731 760 163 200 229 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 739 2 771 510,00 € 1 006 880,00 € 122 620,00 € 306 800,00 € 1 811 290,00 € 700 750,00 € 485 200,00 € 28 150,00 € 121 620,00 € 5 560,00 € 1 376 160,00 € 77 290,00 € 0,00 € 268 270,00 € 1 037 840,00 € 188 010,00 € 216 160,00 €
2024 2 709 2 575 750,00 € 1 041 010,00 € 115 950,00 € 290 500,00 € 1 627 210,00 € 735 280,00 € 516 120,00 € 33 140,00 € 134 190,00 € 9 940,00 € 1 334 140,00 € 85 000,00 € 0,00 € 243 520,00 € 1 643 920,00 € 183 010,00 € 216 160,00 €
2023 2 677 3 030 310,00 € 902 950,00 € 126 050,00 € 267 890,00 € 1 560 230,00 € 705 450,00 € 452 320,00 € 33 650,00 € 128 050,00 € 16 430,00 € 1 169 510,00 € 81 860,00 € 0,00 € 333 340,00 € 1 469 590,00 € 189 770,00 € 223 410,00 €
2022 2 644 2 097 100,00 € 787 860,00 € 129 820,00 € 245 230,00 € 1 706 490,00 € 648 690,00 € 404 850,00 € 95 590,00 € 121 830,00 € 7 710,00 € 1 045 420,00 € 73 710,00 € 0,00 € 152 520,00 € 285 280,00 € 974 620,00 € 1 028 660,00 €
2021 2 627 2 770 850,00 € 757 440,00 € 48 570,00 € 238 000,00 € 2 150 410,00 € 570 790,00 € 330 300,00 € 79 300,00 € 95 830,00 € 12 710,00 € 998 240,00 € 71 600,00 € 0,00 € 214 760,00 € 580 940,00 € 378 930,00 € 458 240,00 €
2020 2 601 2 101 900,00 € 999 600,00 € 48 570,00 € 232 340,00 € 1 300 410,00 € 551 060,00 € 325 920,00 € 93 180,00 € 88 070,00 € 368 580,00 € 553 500,00 € 71 370,00 € 0,00 € 259 160,00 € 1 024 660,00 € 424 740,00 € 517 920,00 €
2019 2 592 2 092 090,00 € 978 340,00 € 48 570,00 € 229 000,00 € 1 329 440,00 € 517 700,00 € 375 640,00 € 108 050,00 € 92 590,00 € 360 200,00 € 538 290,00 € 70 690,00 € 0,00 € 192 120,00 € 455 490,00 € 433 540,00 € 541 590,00 €
2018 2 601 1 979 470,00 € 954 030,00 € 48 570,00 € 229 740,00 € 1 369 010,00 € 538 370,00 € 371 990,00 € 153 950,00 € 86 920,00 € 350 620,00 € 526 540,00 € 68 950,00 € 30 220,00 € 323 830,00 € 904 940,00 € 419 290,00 € 543 020,00 €
2017 2 613 1 927 380,00 € 856 470,00 € 48 570,00 € 229 770,00 € 1 362 120,00 € 544 060,00 € 326 700,00 € 141 710,00 € 90 220,00 € 319 210,00 € 460 000,00 € 68 480,00 € 0,00 € 270,00 € 685 470,00 € 401 920,00 € 543 630,00 €
2016 2 656 1 895 930,00 € 845 730,00 € 48 570,00 € 251 360,00 € 1 345 250,00 € 531 000,00 € 342 400,00 € 156 480,00 € 82 450,00 € 314 920,00 € 455 540,00 € 67 870,00 € 0,00 € 38 560,00 € 225 130,00 € 389 710,00 € 546 190,00 €
2015 2 659 1 902 490,00 € 839 820,00 € 111 290,00 € 287 570,00 € 1 413 300,00 € 514 950,00 € 384 330,00 € 212 460,00 € 77 430,00 € 312 090,00 € 440 980,00 € 66 480,00 € 0,00 € 256 290,00 € 233 840,00 € 1 373 490,00 € 1 571 070,00 €
2014 2 653 1 804 630,00 € 789 620,00 € 71 490,00 € 318 730,00 € 1 335 370,00 € 457 710,00 € 364 100,00 € 219 830,00 € 70 900,00 € 295 950,00 € 423 320,00 € 63 420,00 € 0,00 € 725 200,00 € 2 022 220,00 € 359 660,00 € 579 490,00 €
2013 2 638 1 896 250,00 € 803 230,00 € 55 620,00 € 328 480,00 € 1 247 670,00 € 491 180,00 € 354 540,00 € 117 590,00 € 63 280,00 € 293 510,00 € 418 490,00 € 62 700,00 € 4 000 000,00 € 87 250,00 € 3 781 500,00 € 226 770,00 € 344 350,00 €
2012 2 625 1 748 970,00 € 736 670,00 € 47 700,00 € 326 380,00 € 1 145 980,00 € 469 450,00 € 277 980,00 € 106 670,00 € 66 940,00 € 278 590,00 € 380 290,00 € 61 690,00 € 300 000,00 € 78 960,00 € 677 010,00 € 234 910,00 € 341 580,00 €
2011 2 569 1 634 610,00 € 680 280,00 € 34 750,00 € 313 860,00 € 1 103 930,00 € 425 010,00 € 249 740,00 € 117 710,00 € 62 960,00 € 261 790,00 € 350 380,00 € 60 680,00 € 0,00 € 30 670,00 € 283 560,00 € 254 590,00 € 372 300,00 €
2010 2 557 1 541 830,00 € 600 610,00 € 28 550,00 € 315 190,00 € 1 081 340,00 € 397 570,00 € 249 910,00 € 126 170,00 € 58 640,00 € 255 410,00 € 285 520,00 € 59 720,00 € 0,00 € 5 960,00 € 197 430,00 € 246 170,00 € 372 330,00 €
2009 2 545 1 609 490,00 € 560 850,00 € 34 000,00 € 313 250,00 € 1 174 940,00 € 410 690,00 € 247 220,00 € 143 960,00 € 104 510,00 € 234 410,00 € 267 510,00 € 59 000,00 € 0,00 € 31 300,00 € 225 910,00 € 234 140,00 € 377 520,00 €
2008 2 228 1 501 890,00 € 505 670,00 € 32 870,00 € 269 690,00 € 1 101 160,00 € 391 470,00 € 231 020,00 € 154 200,00 € 120 050,00 € 207 280,00 € 200 610,00 € 58 260,00 € 1 300 000,00 € 68 690,00 € 1 135 500,00 € 184 390,00 € 336 400,00 €
2007 2 228 1 467 160,00 € 448 690,00 € 31 340,00 € 265 360,00 € 982 760,00 € 358 070,00 € 212 380,00 € 98 590,00 € 223 280,00 € 200 740,00 € 189 670,00 € 57 570,00 € 0,00 € 71 120,00 € 926 840,00 € 181 140,00 € 279 730,00 €
2006 2 228 1 201 130,00 € 392 250,00 € 31 460,00 € 260 200,00 € 926 750,00 € 322 310,00 € 214 340,00 € 76 840,00 € 201 230,00 € 179 760,00 € 158 150,00 € 51 280,00 € 0,00 € 38 960,00 € 338 900,00 € 177 160,00 € 254 010,00 €
2005 2 228 1 069 470,00 € 360 200,00 € 26 510,00 € 243 000,00 € 826 150,00 € 294 030,00 € 181 150,00 € 75 300,00 € 223 210,00 € 162 460,00 € 137 900,00 € 59 700,00 € 0,00 € 10 950,00 € 228 600,00 € 171 800,00 € 247 100,00 €
2004 2 228 1 080 540,00 € 365 360,00 € 23 710,00 € 240 590,00 € 956 460,00 € 262 070,00 € 182 270,00 € 238 790,00 € 181 960,00 € 139 730,00 € 168 860,00 € 56 660,00 € 148 000,00 € 380 680,00 € 195 530,00 € 126 580,00 € 217 380,00 €
2003 2 228 1 129 100,00 € 365 460,00 € 21 370,00 € 236 760,00 € 794 580,00 € 251 700,00 € 213 440,00 € 97 270,00 € 158 310,00 € 115 890,00 € 172 310,00 € 53 540,00 € 1 200 000,00 € 46 220,00 € 1 841 380,00 € 220 980,00 € 318 250,00 €
2002 2 228 1 014 200,00 € 335 270,00 € 250,00 € 239 780,00 € 808 270,00 € 237 750,00 € 207 160,00 € 94 130,00 € 153 670,00 € 112 760,00 € 134 630,00 € 52 140,00 € 0,00 € 5 380,00 € 413 940,00 € 148 150,00 € 241 550,00 €
2001 2 228 1 074 720,00 € 490 700,00 € 93 620,00 € 259 700,00 € 804 640,00 € 208 400,00 € 181 990,00 € 117 670,00 € 129 680,00 € 104 240,00 € 127 940,00 € 50 760,00 € 0,00 € 45 700,00 € 236 690,00 € 156 320,00 € 273 960,00 €
2000 2 228 1 033 430,00 € 472 650,00 € 95 020,00 € 255 400,00 € 757 870,00 € 200 700,00 € 156 320,00 € 66 570,00 € 166 740,00 € 97 890,00 € 93 860,00 € 50 370,00 € 731 760,00 € 42 610,00 € 1 017 550,00 € 163 200,00 € 229 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 480 54 227 410,00 € 2 292 973,00 € 802 39 960 223,00 € 1 052 41 122 411,00 € 489 12 096 490,00 €
2023 1 436 54 134 265,00 € 3 128 477,00 € 725 38 996 309,00 € 1 030 38 592 327,00 € 470 11 126 889,00 €
2022 1 399 45 976 002,00 € 1 769 919,00 € 665 30 983 725,00 € 1 006 35 611 217,00 € 458 10 195 059,00 €
2021 1 375 41 385 890,00 € 1 523 158,00 € 654 27 954 129,00 € 998 32 204 437,00 € 446 9 338 333,00 €
2020 1 358 38 716 766,00 € 1 441 777,00 € 641 25 849 020,00 € 988 30 365 735,00 € 425 8 957 193,00 €
2019 1 331 37 666 116,00 € 1 510 452,00 € 702 26 246 830,00 € 975 29 639 933,00 € 436 8 625 001,00 €
2018 1 329 37 710 492,00 € -353 065,00 € 757 27 791 505,00 € 985 29 769 719,00 € 428 8 310 132,00 €
2017 1 313 34 806 379,00 € 1 217 812,00 € 540 21 137 828,00 € 952 27 946 224,00 € 436 8 262 407,00 €
2016 1 294 33 747 009,00 € 1 178 479,00 € 544 20 519 150,00 € 941 27 441 520,00 € 409 7 748 039,00 €
2015 1 294 33 158 613,00 € 1 204 713,00 € 535 20 289 044,00 € 953 27 286 327,00 € 407 7 670 839,00 €
2014 1 242 33 358 704,00 € 1 313 414,00 € 532 21 288 069,00 € 903 25 951 853,00 € 394 7 294 928,00 €
2013 1 238 33 883 168,00 € 1 516 273,00 € 578 23 526 122,00 € 894 26 482 485,00 € 385 6 805 888,00 €
2012 1 226 31 174 374,00 € 1 335 645,00 € 616 22 132 409,00 € 906 25 459 444,00 € 375 6 031 384,00 €
2011 1 217 30 024 678,00 € 1 075 138,00 € 721 23 955 582,00 € 902 25 278 449,00 € 360 5 617 705,00 €
2010 1 250 29 698 263,00 € 781 378,00 € 705 23 598 199,00 € 931 24 916 301,00 € 359 5 234 414,00 €
2009 1 248 29 176 789,00 € 815 295,00 € 711 23 200 260,00 € 933 24 469 405,00 € 355 5 047 763,00 €
2008 1 199 27 995 468,00 € 778 260,00 € 662 22 382 625,00 € 882 23 801 009,00 € 345 4 644 314,00 €
2007 1 207 27 056 354,00 € 917 786,00 € 678 21 665 202,00 € 890 22 596 639,00 € 324 4 289 080,00 €
2006 1 189 26 755 157,00 € 1 014 570,00 € 682 21 577 910,00 € 867 22 052 475,00 € 322 3 968 602,00 €
2005 1 199 19 618 179,00 € 966 350,00 € 690 15 618 773,00 € 875 21 333 501,00 € 311 3 768 323,00 €
2004 1 204 18 796 395,00 € 925 420,00 € 643 14 403 740,00 € 887 20 357 558,00 € 299 3 515 404,00 €
2003 1 096 17 405 391,00 € 924 905,00 € 599 13 466 412,00 € 793 18 356 177,00 € 280 3 204 633,00 €
2002 1 017 16 535 391,00 € 999 894,00 € 537 12 987 739,00 € 712 16 181 353,00 € 288 2 994 608,00 €
2001 1 014 14 781 674,00 € 764 617,00 € 517 11 139 292,00 € 704 15 361 941,00 € 284 2 838 619,00 €
2000 — — 780 094,73 € 512 10 484 498,37 € — — — —
1999 — — 862 499,68 € 498 9 975 280,70 € — — — —
1998 — — 758 516,64 € 485 9 305 507,53 € — — — —
1997 — — 637 081,70 € 406 7 814 588,15 € — — — —
1996 — — 675 850,70 € 353 7 253 488,57 € — — — —
1995 — — 642 388,30 € 365 7 113 570,40 € — — — —
1994 — — 660 618,00 € 319 6 429 309,39 € — — — —
1993 — — 580 823,90 € 297 5 811 693,60 € — — — —
1992 — — 626 016,64 € 285 5 444 345,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 831 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy ROUSSELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy ROUSSELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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