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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Loisel, adjoint au maire d'Étrépilly

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Étrépilly
Territoire
Étrépilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Sylvain Loisel siège au conseil municipal de Étrépilly en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 24/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Étrépilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,54 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,54 % (248 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR ETREPILLY 2026 Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR ETREPILLY 2026 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 21
Nuls 14
Abstentions 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77173
Commune Étrépilly
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Étrépilly

Inscrits597
Votants248
Participation41,54 %
Abstentions349
Suffrages exprimés213
Votes blancs21
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etrépilly1 59741,54 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étrépilly

  • Population 821 habitants
  • Recettes de fonctionnement 564 603,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 565,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 854 883,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 564 603,13 491 565,40
2024 529 225,47 541 125,61
2023 543 082,96 474 348,56
2022 527 603,92 395 456,52
2021 453 285,15 396 255,35
2020 465 086,53 336 376,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 564 603,13 € 529 225,47 € 543 082,96 € 527 603,92 € 453 285,15 € 465 086,53 € 687,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 565,40 € 541 125,61 € 474 348,56 € 395 456,52 € 396 255,35 € 336 376,98 € 598,74 € (2025)
Impôts locaux 326 539,00 € 316 023,00 € 303 616,00 € 271 591,00 € 253 145,00 € 246 852,00 € 397,73 € (2025)
Frais de personnel 217 963,76 € 215 487,38 € 206 101,51 € 178 016,02 € 170 153,04 € 149 706,18 € 265,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 116,20 € 24 435,32 € 25 373,45 € 39 104,05 € 22 865,10 € 40 971,71 € 29,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 143 170,94 € 212 620,33 € 455 005,19 € 144 785,72 € 116 556,95 € 244 895,64 € 1 392,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 128 216,14 € 198 286,62 € 438 025,85 € 129 381,35 € 100 220,43 € 225 118,83 € 1 374,20 € (2025)
Épargne brute 73 037,73 € -11 900,14 € 68 734,40 € 132 147,40 € 57 029,80 € 128 709,55 € 88,96 € (2025)
Épargne nette 58 082,93 € -26 233,85 € 51 755,06 € 116 743,03 € 40 693,28 € 108 932,74 € 70,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -888 399,14 € -48 544,26 € -185 931,76 € 62 253,71 € 23 609,22 € -31 855,24 € -1 082,09 € (2025)
Encours de la dette 854 883,43 € 269 838,23 € 284 171,94 € 14 151,28 € 29 555,65 € 45 892,17 € 1 041,27 € (2025)
Annuité de la dette 28 499,46 € 25 631,36 € 20 107,53 € 15 927,72 € 17 187,56 € 21 065,54 € 34,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 223
Dotation forfaitaire 47 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 198

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 223,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 865,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étrépilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 579 150 506 110 1 128 220
2024 534 230 546 130 221 440
2023 543 080 474 350 438 030
2022 538 270 406 120 177 970
2021 453 290 398 890 120 340
2020 465 090 336 380 225 120
2019 442 440 330 970 170 230
2018 427 140 332 350 84 610
2017 411 850 342 620 190 970
2016 433 720 361 420 28 820
2015 429 890 355 220 99 230
2014 439 930 337 730 315 150
2013 452 250 318 470 98 840
2012 450 840 339 980 24 460
2011 429 810 401 180 221 850
2010 436 060 414 880 222 010
2009 372 390 373 690 98 690
2008 391 460 341 000 108 070
2007 413 530 300 580 30 660
2006 374 620 308 390 140 540
2005 350 220 304 090 155 260
2004 338 930 269 960 106 410
2003 375 720 285 080 39 350
2002 391 340 339 830 30 010
2001 286 250 275 350 20 000
2000 354 150 298 440 30 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 320 240 830 41 510
2024 7 930 235 380 46 590
2023 7 920 226 230 45 110
2022 2 750 203 610 40 540
2021 3 780 187 270 37 740
2020 105 150 91 070 37 340
2019 104 950 87 920 36 370
2018 100 770 85 210 35 570
2017 97 740 83 060 34 660
2016 100 090 81 040 34 010
2015 97 180 79 770 33 560
2014 94 630 77 910 32 890
2013 92 990 74 910 32 230
2012 89 610 71 900 31 050
2011 84 910 68 430 29 890
2010 61 100 65 000 27 390
2009 55 890 61 940 26 320
2008 56 380 59 970 25 960
2007 52 490 56 390 24 920
2006 51 180 54 520 24 420
2005 47 300 49 730 29 250
2004 45 570 47 490 28 680
2003 43 910 44 090 27 740
2002 39 970 41 450 26 610
2001 38 540 39 770 25 860
2000 36 000 37 290 25 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 14 950 25 630
2024 0 14 330 25 630
2023 287 000 16 980 20 110
2022 0 15 400 15 930
2021 0 16 340 17 190
2020 0 19 780 21 070
2019 0 24 690 26 570
2018 22 000 22 230 24 690
2017 0 19 790 22 820
2016 0 19 530 23 180
2015 0 19 280 23 530
2014 200 19 030 24 110
2013 99 800 10 220 12 770
2012 0 14 340 17 360
2011 50 000 15 080 18 360
2010 0 10 990 13 680
2009 0 13 100 16 390
2008 0 17 200 21 410
2007 0 17 700 22 810
2006 0 18 160 24 210
2005 0 20 170 27 210
2004 78 280 16 110 21 220
2003 0 20 460 27 050
2002 25 720 22 280 29 330
2001 0 31 680 41 040
2000 12 200 34 950 46 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 821 579 150,00 € 299 600,00 € 39 500,00 € 79 590,00 € 506 110,00 € 217 960,00 € 198 630,00 € 13 540,00 € 11 110,00 € 5 320,00 € 240 830,00 € 41 510,00 € 600 000,00 € 142 220,00 € 1 128 220,00 € 14 950,00 € 25 630,00 €
2024 830 534 230,00 € 300 950,00 € 30 290,00 € 80 970,00 € 546 130,00 € 215 490,00 € 235 540,00 € 11 300,00 € 8 550,00 € 7 930,00 € 235 380,00 € 46 590,00 € 0,00 € 97 860,00 € 221 440,00 € 14 330,00 € 25 630,00 €
2023 833 543 080,00 € 288 590,00 € 56 420,00 € 79 840,00 € 474 350,00 € 206 100,00 € 177 480,00 € 3 130,00 € 8 960,00 € 7 920,00 € 226 230,00 € 45 110,00 € 287 000,00 € 151 770,00 € 438 030,00 € 16 980,00 € 20 110,00 €
2022 851 538 270,00 € 256 480,00 € 64 270,00 € 79 230,00 € 406 120,00 € 178 020,00 € 142 080,00 € 520,00 € 10 180,00 € 2 750,00 € 203 610,00 € 40 540,00 € 0,00 € 8 260,00 € 177 970,00 € 15 400,00 € 15 930,00 €
2021 871 453 290,00 € 237 850,00 € 49 400,00 € 81 070,00 € 398 890,00 € 170 150,00 € 144 840,00 € 850,00 € 9 140,00 € 3 780,00 € 187 270,00 € 37 740,00 € 0,00 € 64 230,00 € 120 340,00 € 16 340,00 € 17 190,00 €
2020 899 465 090,00 € 231 320,00 € 47 160,00 € 84 020,00 € 336 380,00 € 149 710,00 € 123 190,00 € 1 290,00 € 10 440,00 € 105 150,00 € 91 070,00 € 37 340,00 € 0,00 € 35 000,00 € 225 120,00 € 19 780,00 € 21 070,00 €
2019 893 442 440,00 € 225 350,00 € 43 950,00 € 83 600,00 € 330 970,00 € 139 200,00 € 131 290,00 € 1 870,00 € 11 280,00 € 104 950,00 € 87 920,00 € 36 370,00 € 0,00 € 6 980,00 € 170 230,00 € 24 690,00 € 26 570,00 €
2018 891 427 140,00 € 217 480,00 € 42 730,00 € 83 330,00 € 332 350,00 € 157 030,00 € 101 510,00 € 2 470,00 € 11 460,00 € 100 770,00 € 85 210,00 € 35 570,00 € 22 000,00 € 38 750,00 € 84 610,00 € 22 230,00 € 24 690,00 €
2017 880 411 850,00 € 211 390,00 € 15 690,00 € 82 810,00 € 342 620,00 € 157 030,00 € 113 440,00 € 3 040,00 € 11 760,00 € 97 740,00 € 83 060,00 € 34 660,00 € 0,00 € 47 200,00 € 190 970,00 € 19 790,00 € 22 820,00 €
2016 869 433 720,00 € 207 920,00 € 19 550,00 € 92 020,00 € 361 420,00 € 162 910,00 € 114 480,00 € 3 650,00 € 14 320,00 € 100 090,00 € 81 040,00 € 34 010,00 € 0,00 € 650,00 € 28 820,00 € 19 530,00 € 23 180,00 €
2015 856 429 890,00 € 219 310,00 € 30 750,00 € 101 830,00 € 355 220,00 € 158 560,00 € 126 290,00 € 4 260,00 € 11 940,00 € 97 180,00 € 79 770,00 € 33 560,00 € 0,00 € 68 680,00 € 99 230,00 € 19 280,00 € 23 530,00 €
2014 853 439 930,00 € 217 040,00 € 15 820,00 € 108 730,00 € 337 730,00 € 150 860,00 € 129 340,00 € 5 080,00 € 14 150,00 € 94 630,00 € 77 910,00 € 32 890,00 € 200,00 € 11 070,00 € 315 150,00 € 19 030,00 € 24 110,00 €
2013 855 452 250,00 € 211 770,00 € 48 800,00 € 112 220,00 € 318 470,00 € 149 490,00 € 110 490,00 € 2 550,00 € 14 150,00 € 92 990,00 € 74 910,00 € 32 230,00 € 99 800,00 € 10 510,00 € 98 840,00 € 10 220,00 € 12 770,00 €
2012 847 450 840,00 € 203 620,00 € 44 160,00 € 112 590,00 € 339 980,00 € 154 630,00 € 116 750,00 € 3 020,00 € 14 150,00 € 89 610,00 € 71 900,00 € 31 050,00 € 0,00 € 19 400,00 € 24 460,00 € 14 340,00 € 17 360,00 €
2011 839 429 810,00 € 196 160,00 € 37 760,00 € 113 730,00 € 401 180,00 € 147 090,00 € 164 890,00 € 3 410,00 € 12 500,00 € 84 910,00 € 68 430,00 € 29 890,00 € 50 000,00 € 179 700,00 € 221 850,00 € 15 080,00 € 18 360,00 €
2010 826 436 060,00 € 189 930,00 € 38 030,00 € 109 890,00 € 414 880,00 € 146 620,00 € 159 500,00 € 2 690,00 € 11 690,00 € 61 100,00 € 65 000,00 € 27 390,00 € 0,00 € 11 350,00 € 222 010,00 € 10 990,00 € 13 680,00 €
2009 833 372 390,00 € 178 020,00 € 14 710,00 € 112 650,00 € 373 690,00 € 127 650,00 € 129 730,00 € 3 290,00 € 11 850,00 € 55 890,00 € 61 940,00 € 26 320,00 € 0,00 € 74 720,00 € 98 690,00 € 13 100,00 € 16 390,00 €
2008 816 391 460,00 € 173 230,00 € 41 340,00 € 111 950,00 € 341 000,00 € 77 650,00 € 105 850,00 € 4 210,00 € 13 770,00 € 56 380,00 € 59 970,00 € 25 960,00 € 0,00 € 0,00 € 108 070,00 € 17 200,00 € 21 410,00 €
2007 816 413 530,00 € 161 180,00 € 70 330,00 € 111 180,00 € 300 580,00 € 118 150,00 € 99 890,00 € 5 110,00 € 11 640,00 € 52 490,00 € 56 390,00 € 24 920,00 € 0,00 € 37 420,00 € 30 660,00 € 17 700,00 € 22 810,00 €
2006 816 374 620,00 € 154 760,00 € 45 760,00 € 107 000,00 € 308 390,00 € 118 520,00 € 149 590,00 € 6 050,00 € 15 030,00 € 51 180,00 € 54 520,00 € 24 420,00 € 0,00 € 57 160,00 € 140 540,00 € 18 160,00 € 24 210,00 €
2005 816 350 220,00 € 152 530,00 € 37 280,00 € 102 220,00 € 304 090,00 € 118 650,00 € 125 170,00 € 7 040,00 € 32 630,00 € 47 300,00 € 49 730,00 € 29 250,00 € 0,00 € 111 700,00 € 155 260,00 € 20 170,00 € 27 210,00 €
2004 816 338 930,00 € 147 160,00 € 30 730,00 € 99 660,00 € 269 960,00 € 123 830,00 € 99 800,00 € 5 110,00 € 19 460,00 € 45 570,00 € 47 490,00 € 28 680,00 € 78 280,00 € 0,00 € 106 410,00 € 16 110,00 € 21 220,00 €
2003 816 375 720,00 € 138 690,00 € 33 120,00 € 82 790,00 € 285 080,00 € 116 510,00 € 113 710,00 € 6 590,00 € 22 090,00 € 43 910,00 € 44 090,00 € 27 740,00 € 0,00 € 1 720,00 € 39 350,00 € 20 460,00 € 27 050,00 €
2002 816 391 340,00 € 124 190,00 € 25 550,00 € 82 460,00 € 339 830,00 € 123 400,00 € 162 860,00 € 7 050,00 € 22 040,00 € 39 970,00 € 41 450,00 € 26 610,00 € 25 720,00 € 1 980,00 € 30 010,00 € 22 280,00 € 29 330,00 €
2001 816 286 250,00 € 116 370,00 € 23 710,00 € 75 990,00 € 275 350,00 € 121 250,00 € 104 700,00 € 9 390,00 € 17 880,00 € 38 540,00 € 39 770,00 € 25 860,00 € 0,00 € 340,00 € 20 000,00 € 31 680,00 € 41 040,00 €
2000 816 354 150,00 € 110 360,00 € 17 130,00 € 73 390,00 € 298 440,00 € 96 440,00 € 105 480,00 € 11 470,00 € 14 170,00 € 36 000,00 € 37 290,00 € 25 100,00 € 12 200,00 € 0,00 € 30 760,00 € 34 950,00 € 46 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 15 224 561,00 € 732 255,00 € 247 11 302 741,00 € 351 13 228 863,00 € 110 3 182 509,00 €
2023 440 15 016 552,00 € 706 198,00 € 256 11 224 231,00 € 357 13 355 711,00 € 111 2 865 843,00 €
2022 449 15 032 268,00 € 812 915,00 € 250 11 079 880,00 € 366 12 607 055,00 € 109 2 694 738,00 €
2021 446 13 634 197,00 € 715 465,00 € 268 10 670 261,00 € 366 12 080 017,00 € 96 2 353 338,00 €
2020 432 13 429 264,00 € 763 943,00 € 268 10 828 998,00 € 357 11 649 097,00 € 95 2 458 447,00 €
2019 432 13 330 364,00 € 765 700,00 € 264 10 183 434,00 € 351 11 830 203,00 € 108 2 569 701,00 €
2018 432 13 335 867,00 € 786 652,00 € 267 10 471 284,00 € 358 11 980 929,00 € 106 2 439 280,00 €
2017 433 12 960 249,00 € 756 431,00 € 238 9 532 104,00 € 358 11 820 338,00 € 107 2 449 491,00 €
2016 421 12 959 707,00 € 764 665,00 € 249 9 918 758,00 € 356 11 508 404,00 € 96 2 424 781,00 €
2015 436 12 796 161,00 € 787 061,00 € 240 9 645 188,00 € 366 11 387 047,00 € 98 2 383 586,00 €
2014 435 12 747 709,00 € 757 753,00 € 250 9 754 865,00 € 364 11 281 286,00 € 101 2 267 743,00 €
2013 433 12 985 136,00 € 835 432,00 € 265 10 371 623,00 € 365 11 403 540,00 € 91 2 105 362,00 €
2012 435 12 901 337,00 € 780 096,00 € 308 11 015 435,00 € 366 11 184 163,00 € 97 2 092 936,00 €
2011 453 13 333 101,00 € 799 938,00 € 322 11 924 334,00 € 380 11 216 014,00 € 93 1 904 876,00 €
2010 449 12 480 220,00 € 649 890,00 € 309 11 019 210,00 € 374 10 955 100,00 € 93 1 830 756,00 €
2009 432 11 798 158,00 € 599 688,00 € 289 10 163 991,00 € 359 10 438 304,00 € 86 1 678 884,00 €
2008 415 11 252 529,00 € 565 928,00 € 283 9 809 654,00 € 344 10 231 829,00 € 83 1 476 321,00 €
2007 432 11 137 728,00 € 613 173,00 € 309 9 937 801,00 € 363 9 935 443,00 € 77 1 373 454,00 €
2006 425 10 037 353,00 € 465 831,00 € 285 8 476 079,00 € 356 9 355 719,00 € 76 1 299 914,00 €
2005 416 7 898 058,00 € 577 179,00 € 291 6 850 803,00 € 344 9 111 089,00 € 79 1 247 297,00 €
2004 407 7 775 484,00 € 599 642,00 € 271 6 581 842,00 € 343 8 983 044,00 € 73 1 060 248,00 €
2003 408 7 627 866,00 € 590 911,00 € 267 6 462 183,00 € 343 8 679 712,00 € 72 998 992,00 €
2002 405 7 431 893,00 € 601 130,00 € 265 6 283 844,00 € 344 8 554 334,00 € 69 928 808,00 €
2001 391 7 158 374,00 € 609 981,00 € 252 6 040 671,00 € 323 8 232 158,00 € 77 958 365,00 €
2000 — — 565 116,77 € 248 5 614 703,40 € — — — —
1999 — — 571 033,92 € 253 5 427 582,75 € — — — —
1998 — — 548 543,43 € 227 5 178 666,89 € — — — —
1997 — — 520 206,20 € 206 4 668 657,70 € — — — —
1996 — — 415 318,53 € 199 4 335 899,00 € — — — —
1995 — — 447 911,52 € 210 4 381 123,15 € — — — —
1994 — — 410 550,08 € 193 4 037 999,14 € — — — —
1993 — — 406 283,49 € 190 3 937 892,73 € — — — —
1992 — — 421 900,67 € 178 3 666 259,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain LOISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain LOISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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