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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gross, conseiller municipal d'Étueffont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Étueffont
Territoire
Étueffont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Gross siège au conseil municipal de Étueffont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 23 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Étueffont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,09 %
  • Inscrits1 100
  • Bureaux de vote2 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,09 % (815 votants sur 1 100 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 794 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI, BÂTIR DEMAIN Donnée non disponible 414 52,14 % —
2e FORGEONS L'AVENIR D'ETUEFFONT Donnée non disponible 380 47,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI, BÂTIR DEMAIN 414
FORGEONS L'AVENIR D'ETUEFFONT 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 794
Blancs 14
Nuls 7
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90041
Commune Étueffont
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Étueffont

Inscrits1 100
Votants815
Participation74,09 %
Abstentions285
Suffrages exprimés794
Votes blancs14
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etueffont1 62675,40 %463
Etueffont2 47472,36 %331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étueffont

  • Population 1 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 116 534,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 804 087,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 967 010,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 580 471,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 116 534,66 804 087,39
2024 1 094 201,40 755 970,47
2023 1 042 026,73 832 358,10
2022 1 068 079,02 791 346,72
2021 1 084 482,47 734 821,72
2020 1 003 338,92 727 631,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 116 534,66 € 1 094 201,40 € 1 042 026,73 € 1 068 079,02 € 1 084 482,47 € 1 003 338,92 € 776,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 804 087,39 € 755 970,47 € 832 358,10 € 791 346,72 € 734 821,72 € 727 631,46 € 559,56 € (2025)
Impôts locaux 498 070,12 € 489 778,12 € 475 674,17 € 430 976,17 € 412 709,17 € 389 806,17 € 346,60 € (2025)
Frais de personnel 425 996,37 € 415 398,34 € 366 529,41 € 418 948,25 € 377 611,57 € 343 060,39 € 296,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 669,43 € 2 294,02 € 7 435,65 € 5 684,42 € 2 416,04 € 4 934,60 € 1,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 102 550,88 € 1 220 153,04 € 2 297 519,88 € 525 791,32 € 446 941,31 € 351 096,48 € 1 463,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 540 584,36 € 1 139 212,95 € 2 218 988,20 € 482 709,60 € 390 992,95 € 283 174,47 € 1 072,08 € (2025)
Épargne brute 312 447,27 € 338 230,93 € 209 668,63 € 276 732,30 € 349 660,75 € 275 707,46 € 217,43 € (2025)
Épargne nette -249 519,25 € 257 290,84 € 131 136,95 € 233 650,58 € 293 712,39 € 207 785,45 € -173,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -735 823,86 € 228 387,33 € -1 817 262,43 € 202 099,01 € 160 074,10 € 135 930,26 € -512,06 € (2025)
Encours de la dette 967 010,97 € 1 528 377,49 € 1 608 900,58 € 1 036 264,26 € 578 682,98 € 634 631,34 € 672,94 € (2025)
Annuité de la dette 598 675,05 € 119 146,89 € 112 703,31 € 54 645,20 € 68 846,85 € 82 799,16 € 416,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 849
Dotation forfaitaire 163 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 138 437
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 138 437,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étueffont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 116 530 814 680 1 540 580
2024 1 169 200 830 970 1 139 210
2023 1 042 030 835 450 2 293 990
2022 1 068 080 810 570 482 710
2021 1 084 480 753 870 390 990
2020 1 003 340 759 260 283 170
2019 1 061 860 718 660 223 660
2018 1 056 910 835 260 500 450
2017 1 096 820 822 760 426 440
2016 1 056 800 748 330 452 290
2015 1 043 620 720 460 288 000
2014 1 034 860 693 790 286 200
2013 1 165 420 734 680 367 870
2012 1 055 730 670 730 315 690
2011 939 470 609 080 227 680
2010 932 460 620 250 426 560
2009 929 710 803 240 196 430
2008 982 310 856 870 541 310
2007 936 230 856 770 307 420
2006 940 230 762 730 289 260
2005 1 767 470 1 797 990 470 430
2004 922 890 709 200 746 750
2003 729 190 566 830 303 410
2002 770 480 621 910 515 070
2001 746 460 539 440 582 570
2000 724 820 522 370 275 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 590 543 370 10 380
2024 6 820 532 470 11 200
2023 8 360 510 270 10 790
2022 5 690 473 750 10 080
2021 5 470 456 130 9 840
2020 206 780 231 480 9 810
2019 205 690 226 930 9 660
2018 201 590 221 040 9 560
2017 196 820 217 660 9 460
2016 202 030 151 870 6 740
2015 202 180 147 590 6 640
2014 196 390 144 080 6 660
2013 191 700 140 640 6 600
2012 186 150 135 180 6 530
2011 176 880 130 430 6 390
2010 116 460 124 630 5 310
2009 111 660 119 150 5 700
2008 106 930 115 820 5 550
2007 104 190 110 110 5 700
2006 96 450 104 990 5 560
2005 90 970 98 660 6 660
2004 86 470 98 010 6 170
2003 72 880 81 580 5 860
2002 70 360 77 540 5 740
2001 69 570 74 440 6 040
2000 65 660 70 760 6 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 561 970 598 680
2024 0 80 280 118 480
2023 650 000 78 180 112 350
2022 500 000 42 440 54 000
2021 0 55 950 68 850
2020 0 67 920 82 800
2019 0 66 190 82 800
2018 0 64 500 82 800
2017 0 62 890 82 820
2016 0 74 500 95 400
2015 650 000 52 230 62 310
2014 0 52 720 62 580
2013 153 000 62 520 75 320
2012 0 47 640 61 380
2011 0 46 380 60 700
2010 0 46 650 59 980
2009 140 000 29 390 46 670
2008 0 30 420 46 310
2007 0 29 770 46 150
2006 0 40 550 56 080
2005 0 39 040 55 780
2004 305 000 36 600 45 500
2003 0 15 930 23 920
2002 0 18 200 28 810
2001 30 490 41 330 55 860
2000 228 670 32 820 38 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 437 1 116 530,00 € 558 820,00 € 55 690,00 € 331 300,00 € 814 680,00 € 426 000,00 € 215 540,00 € 36 710,00 € 22 310,00 € 6 590,00 € 543 370,00 € 10 380,00 € 0,00 € 135 780,00 € 1 540 580,00 € 561 970,00 € 598 680,00 €
2024 1 436 1 169 200,00 € 549 200,00 € 51 070,00 € 328 000,00 € 830 970,00 € 415 400,00 € 189 970,00 € 38 210,00 € 25 580,00 € 6 820,00 € 532 470,00 € 11 200,00 € 0,00 € 879 660,00 € 1 139 210,00 € 80 280,00 € 118 480,00 €
2023 1 444 1 042 030,00 € 528 910,00 € 68 820,00 € 320 580,00 € 835 450,00 € 366 530,00 € 218 200,00 € 34 170,00 € 108 080,00 € 8 360,00 € 510 270,00 € 10 790,00 € 650 000,00 € 166 820,00 € 2 293 990,00 € 78 180,00 € 112 350,00 €
2022 1 481 1 068 080,00 € 488 150,00 € 60 360,00 € 320 420,00 € 810 570,00 € 418 950,00 € 221 690,00 € 11 560,00 € 36 840,00 € 5 690,00 € 473 750,00 € 10 080,00 € 500 000,00 € 350 820,00 € 482 710,00 € 42 440,00 € 54 000,00 €
2021 1 515 1 084 480,00 € 470 070,00 € 39 490,00 € 320 050,00 € 753 870,00 € 377 610,00 € 235 120,00 € 12 900,00 € 10 200,00 € 5 470,00 € 456 130,00 € 9 840,00 € 0,00 € 166 810,00 € 390 990,00 € 55 950,00 € 68 850,00 €
2020 1 538 1 003 340,00 € 447 540,00 € 46 290,00 € 321 740,00 € 759 260,00 € 343 060,00 € 246 540,00 € 14 880,00 € 25 390,00 € 206 780,00 € 231 480,00 € 9 810,00 € 0,00 € 65 850,00 € 283 170,00 € 67 920,00 € 82 800,00 €
2019 1 548 1 061 860,00 € 443 250,00 € 42 560,00 € 329 230,00 € 718 660,00 € 363 660,00 € 207 240,00 € 16 610,00 € 22 100,00 € 205 690,00 € 226 930,00 € 9 660,00 € 0,00 € 69 410,00 € 223 660,00 € 66 190,00 € 82 800,00 €
2018 1 537 1 056 910,00 € 434 750,00 € 76 810,00 € 323 950,00 € 835 260,00 € 404 580,00 € 201 910,00 € 18 300,00 € 23 360,00 € 201 590,00 € 221 040,00 € 9 560,00 € 0,00 € 53 850,00 € 500 450,00 € 64 500,00 € 82 800,00 €
2017 1 531 1 096 820,00 € 422 980,00 € 49 460,00 € 314 980,00 € 822 760,00 € 404 280,00 € 207 080,00 € 19 940,00 € 24 850,00 € 196 820,00 € 217 660,00 € 9 460,00 € 0,00 € 101 450,00 € 426 440,00 € 62 890,00 € 82 820,00 €
2016 1 525 1 056 800,00 € 364 970,00 € 67 440,00 € 316 380,00 € 748 330,00 € 362 250,00 € 201 550,00 € 20 900,00 € 19 750,00 € 202 030,00 € 151 870,00 € 6 740,00 € 0,00 € 101 250,00 € 452 290,00 € 74 500,00 € 95 400,00 €
2015 1 526 1 043 620,00 € 355 920,00 € 51 240,00 € 325 930,00 € 720 460,00 € 351 490,00 € 189 280,00 € 10 080,00 € 28 570,00 € 202 180,00 € 147 590,00 € 6 640,00 € 650 000,00 € 83 360,00 € 288 000,00 € 52 230,00 € 62 310,00 €
2014 1 524 1 034 860,00 € 347 530,00 € 56 030,00 € 334 810,00 € 693 790,00 € 343 000,00 € 198 160,00 € 9 860,00 € 20 720,00 € 196 390,00 € 144 080,00 € 6 660,00 € 0,00 € 26 030,00 € 286 200,00 € 52 720,00 € 62 580,00 €
2013 1 529 1 165 420,00 € 337 610,00 € 99 700,00 € 337 230,00 € 734 680,00 € 330 690,00 € 212 460,00 € 12 800,00 € 14 750,00 € 191 700,00 € 140 640,00 € 6 600,00 € 153 000,00 € 42 070,00 € 367 870,00 € 62 520,00 € 75 320,00 €
2012 1 534 1 055 730,00 € 326 750,00 € 34 140,00 € 332 350,00 € 670 730,00 € 284 280,00 € 181 690,00 € 13 740,00 € 24 410,00 € 186 150,00 € 135 180,00 € 6 530,00 € 0,00 € 15 560,00 € 315 690,00 € 47 640,00 € 61 380,00 €
2011 1 539 939 470,00 € 365 120,00 € 46 120,00 € 341 550,00 € 609 080,00 € 275 180,00 € 181 770,00 € 14 320,00 € 12 300,00 € 176 880,00 € 130 430,00 € 6 390,00 € 0,00 € 96 160,00 € 227 680,00 € 46 380,00 € 60 700,00 €
2010 1 552 932 460,00 € 318 890,00 € 26 120,00 € 350 210,00 € 620 250,00 € 277 600,00 € 170 470,00 € 13 330,00 € 14 650,00 € 116 460,00 € 124 630,00 € 5 310,00 € 0,00 € 14 430,00 € 426 560,00 € 46 650,00 € 59 980,00 €
2009 1 500 929 710,00 € 293 210,00 € 33 640,00 € 339 710,00 € 803 240,00 € 266 780,00 € 170 310,00 € 17 280,00 € 23 930,00 € 111 660,00 € 119 150,00 € 5 700,00 € 140 000,00 € 43 100,00 € 196 430,00 € 29 390,00 € 46 670,00 €
2008 1 670 982 310,00 € 278 570,00 € 40 610,00 € 385 920,00 € 856 870,00 € 265 600,00 € 215 450,00 € 15 890,00 € 24 220,00 € 106 930,00 € 115 820,00 € 5 550,00 € 0,00 € 36 050,00 € 541 310,00 € 30 420,00 € 46 310,00 €
2007 1 601 936 230,00 € 270 140,00 € 39 140,00 € 375 170,00 € 856 770,00 € 277 740,00 € 182 560,00 € 16 380,00 € 23 700,00 € 104 190,00 € 110 110,00 € 5 700,00 € 0,00 € 32 020,00 € 307 420,00 € 29 770,00 € 46 150,00 €
2006 1 601 940 230,00 € 251 250,00 € 180,00 € 370 760,00 € 762 730,00 € 257 760,00 € 169 500,00 € 15 530,00 € 24 410,00 € 96 450,00 € 104 990,00 € 5 560,00 € 0,00 € 57 840,00 € 289 260,00 € 40 550,00 € 56 080,00 €
2005 1 433 1 767 470,00 € 231 920,00 € 29 700,00 € 303 540,00 € 1 797 990,00 € 247 890,00 € 186 810,00 € 16 750,00 € 53 900,00 € 90 970,00 € 98 660,00 € 6 660,00 € 0,00 € 290 850,00 € 470 430,00 € 39 040,00 € 55 780,00 €
2004 1 433 922 890,00 € 228 190,00 € 22 750,00 € 298 440,00 € 709 200,00 € 217 370,00 € 139 380,00 € 9 000,00 € 46 600,00 € 86 470,00 € 98 010,00 € 6 170,00 € 305 000,00 € 157 310,00 € 746 750,00 € 36 600,00 € 45 500,00 €
2003 1 433 729 190,00 € 208 650,00 € 21 300,00 € 251 050,00 € 566 830,00 € 197 560,00 € 138 170,00 € 7 990,00 € 69 530,00 € 72 880,00 € 81 580,00 € 5 860,00 € 0,00 € 21 480,00 € 303 410,00 € 15 930,00 € 23 920,00 €
2002 1 433 770 480,00 € 177 410,00 € 39 290,00 € 244 750,00 € 621 910,00 € 217 160,00 € 129 090,00 € 10 610,00 € 68 970,00 € 70 360,00 € 77 540,00 € 5 740,00 € 0,00 € 171 920,00 € 515 070,00 € 18 200,00 € 28 810,00 €
2001 1 433 746 460,00 € 172 710,00 € 610,00 € 240 220,00 € 539 440,00 € 194 840,00 € 130 630,00 € 14 520,00 € 28 780,00 € 69 570,00 € 74 440,00 € 6 040,00 € 30 490,00 € 160 760,00 € 582 570,00 € 41 330,00 € 55 860,00 €
2000 1 433 724 820,00 € 166 340,00 € 15 510,00 € 235 040,00 € 522 370,00 € 201 850,00 € 137 460,00 € 5 640,00 € 19 780,00 € 65 660,00 € 70 760,00 € 6 220,00 € 228 670,00 € 110 440,00 € 275 190,00 € 32 820,00 € 38 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 777 26 682 898,00 € 1 209 315,00 € 424 19 847 339,00 € 473 18 811 132,00 € 350 9 590 694,00 €
2023 790 25 460 214,00 € 1 142 155,00 € 403 18 363 236,00 € 492 18 506 977,00 € 358 9 083 542,00 €
2022 798 24 266 399,00 € 1 054 753,00 € 394 17 162 830,00 € 503 17 927 583,00 € 347 8 723 621,00 €
2021 814 23 486 763,00 € 1 123 213,00 € 418 17 214 401,00 € 517 17 065 523,00 € 345 8 260 963,00 €
2020 814 23 450 163,00 € 1 114 612,00 € 406 16 959 255,00 € 529 17 002 829,00 € 343 7 994 442,00 €
2019 802 22 739 625,00 € 1 150 907,00 € 440 16 975 767,00 € 520 16 729 910,00 € 333 7 630 312,00 €
2018 814 22 509 206,00 € 1 179 286,00 € 448 16 797 083,00 € 529 16 614 532,00 € 340 7 727 632,00 €
2017 787 21 599 872,00 € 1 094 705,00 € 379 15 134 024,00 € 515 15 771 548,00 € 331 7 576 178,00 €
2016 796 21 359 332,00 € 1 035 099,00 € 380 14 818 980,00 € 523 15 724 186,00 € 338 7 520 958,00 €
2015 787 21 043 664,00 € 1 154 285,00 € 375 14 525 983,00 € 515 15 553 827,00 € 335 7 427 796,00 €
2014 802 21 087 133,00 € 1 175 249,00 € 404 14 992 273,00 € 538 15 977 934,00 € 324 6 913 760,00 €
2013 785 20 591 154,00 € 1 138 782,00 € 401 14 855 649,00 € 526 15 593 796,00 € 319 6 644 008,00 €
2012 778 20 166 627,00 € 1 089 350,00 € 459 15 834 056,00 € 523 15 379 898,00 € 309 6 235 490,00 €
2011 776 19 645 662,00 € 932 636,00 € 488 16 279 155,00 € 524 15 343 470,00 € 320 6 009 754,00 €
2010 793 19 219 799,00 € 843 566,00 € 473 15 753 804,00 € 543 14 986 813,00 € 302 5 705 152,00 €
2009 814 19 069 526,00 € 774 279,00 € 474 15 376 852,00 € 564 15 198 519,00 € 305 5 448 697,00 €
2008 781 18 674 161,00 € 662 099,00 € 459 14 977 614,00 € 556 14 744 635,00 € 278 5 031 951,00 €
2007 783 17 915 740,00 € 697 916,00 € 485 14 625 637,00 € 566 14 319 170,00 € 264 4 689 842,00 €
2006 799 17 027 045,00 € 546 326,00 € 470 13 558 073,00 € 583 13 769 595,00 € 261 4 567 629,00 €
2005 761 13 205 801,00 € 690 749,00 € 448 10 722 138,00 € 548 13 132 383,00 € 247 4 216 534,00 €
2004 748 12 553 731,00 € 849 921,00 € 434 10 134 603,00 € 539 12 892 022,00 € 232 3 949 983,00 €
2003 742 12 455 442,00 € 774 717,00 € 415 9 632 502,00 € 536 12 691 630,00 € 226 3 620 083,00 €
2002 752 11 331 324,00 € 586 460,00 € 415 8 588 383,00 € 535 11 906 378,00 € 224 3 584 781,00 €
2001 774 11 184 547,00 € 655 220,00 € 434 8 607 221,00 € 550 11 728 059,00 € 228 3 517 804,00 €
2000 — — 729 314,42 € 421 8 092 645,25 € — — — —
1999 — — 702 704,29 € 402 7 521 969,89 € — — — —
1998 — — 783 549,99 € 401 7 476 984,16 € — — — —
1997 — — 586 081,10 € 351 6 305 528,41 € — — — —
1996 — — 654 155,68 € 330 6 092 972,25 € — — — —
1995 — — 676 535,35 € 349 6 338 198,39 € — — — —
1994 — — 606 994,21 € 346 5 942 405,83 € — — — —
1993 — — 575 877,53 € 333 5 644 349,71 € — — — —
1992 — — 546 523,32 € 325 5 246 608,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GROSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GROSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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