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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Biry, conseiller municipal d'Étupes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Étupes
Territoire
Étupes
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Biry siège au conseil municipal de Étupes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 11/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Étupes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues946
  • Part des suffrages exprimés70,49 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent550 voixDU BON SENS A ETUPES
  • Participation55,69 %
  • Inscrits2 494
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 946 voix, soit 70,49 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec DU BON SENS A ETUPES, principal concurrent : 550 voix (40,98 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,69 % (1 389 votants sur 2 494 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 342 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR ETUPES Liste divers gauche 946 70,49 % Élu (fiche affichée)
2e DU BON SENS A ETUPES Liste divers droite 396 29,51 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR ETUPES 946
DU BON SENS A ETUPES 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 342
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 1 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 70,49 % 100,00 % -29,51 points
Liste divers droite 29,51 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25228
Commune Étupes
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Étupes

Inscrits2 494
Votants1 389
Participation55,69 %
Abstentions1 105
Suffrages exprimés1 342
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etupes1 88054,77 %466 33471,67 %+1,18 pt
Etupes2 92356,99 %508 35269,29 %-1,20 pt
Etupes3 69155,14 %368 26070,65 %+0,16 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étupes

  • Population 3 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 288 518,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 814 483,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 450 410,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 288 518,69 4 814 483,16
2024 5 202 308,60 4 439 359,13
2023 5 369 258,30 4 806 047,25
2022 5 144 035 4 632 699,69
2021 4 909 530,89 4 527 087,87
2020 4 694 985,96 4 409 675,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 288 518,69 € 5 202 308,60 € 5 369 258,30 € 5 144 035,00 € 4 909 530,89 € 4 694 985,96 € 1 399,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 814 483,16 € 4 439 359,13 € 4 806 047,25 € 4 632 699,69 € 4 527 087,87 € 4 409 675,74 € 1 274,35 € (2025)
Impôts locaux 2 988 055,52 € 2 900 354,52 € 2 836 388,52 € 2 800 280,52 € 2 685 457,52 € 2 879 822,52 € 790,91 € (2025)
Frais de personnel 2 437 455,45 € 2 298 547,09 € 2 278 218,08 € 2 227 316,83 € 2 168 373,97 € 2 111 336,81 € 645,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 430 173,95 € 412 309,48 € 552 357,00 € 413 468,96 € 380 925,17 € 535 052,63 € 113,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 380 965,07 € 731 269,19 € 495 250,77 € 682 150,61 € 824 609,09 € 972 341,61 € 630,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 093 645,06 € 400 484,45 € 167 808,13 € 373 684,09 € 480 583,84 € 595 216,70 € 554,17 € (2025)
Épargne brute 474 035,53 € 762 949,47 € 563 211,05 € 511 335,31 € 382 443,02 € 285 310,22 € 125,47 € (2025)
Épargne nette 186 715,52 € 432 164,73 € 235 768,41 € 202 868,79 € 38 417,77 € -53 596,67 € 49,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 405 582,70 € 899 506,78 € 1 053 851,71 € 387 623,05 € 121 169,40 € 159 308,03 € -372,04 € (2025)
Encours de la dette 1 450 410,51 € 1 737 160,52 € 2 067 945,26 € 2 394 398,37 € 2 250 729,89 € 2 594 755,14 € 383,91 € (2025)
Annuité de la dette 318 917,62 € 371 123,43 € 372 006,22 € 358 893,90 € 400 370,05 € 403 948,71 € 84,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 024
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 024
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étupes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 333 550 4 979 440 2 138 330
2024 5 696 930 5 057 530 416 880
2023 5 369 260 4 929 510 167 810
2022 5 255 600 4 774 430 459 010
2021 4 967 950 4 655 540 535 450
2020 4 773 510 4 518 580 673 450
2019 4 900 780 4 459 840 798 480
2018 4 703 680 4 380 870 1 505 260
2017 4 822 280 4 494 590 1 427 920
2016 4 993 310 4 275 960 872 410
2015 4 611 150 4 223 520 477 350
2014 4 780 980 4 289 820 548 530
2013 4 847 760 4 255 880 1 143 160
2012 4 833 730 4 576 820 225 460
2011 4 862 980 4 163 410 837 420
2010 4 944 860 4 381 620 259 810
2009 4 856 750 4 557 540 306 260
2008 4 335 850 3 807 490 947 440
2007 4 344 120 3 878 760 1 231 770
2006 4 033 170 3 641 560 2 078 870
2005 3 990 490 3 410 710 1 318 270
2004 3 480 700 3 044 880 2 396 750
2003 3 463 720 2 918 260 1 284 410
2002 3 357 260 2 996 380 427 270
2001 3 222 000 2 772 020 741 840
2000 3 348 390 2 684 170 1 103 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 330 2 723 120 9 030
2024 17 100 2 668 480 8 730
2023 16 350 2 582 140 8 440
2022 10 310 2 432 100 8 540
2021 11 100 2 360 950 7 760
2020 556 650 1 290 930 7 790
2019 551 540 1 265 660 7 470
2018 542 320 1 247 360 7 460
2017 536 010 1 222 120 7 610
2016 526 340 1 229 670 7 540
2015 428 190 1 171 120 8 430
2014 409 460 1 147 530 7 870
2013 409 960 1 137 490 7 670
2012 397 700 1 093 600 8 880
2011 372 540 1 079 220 9 240
2010 363 790 1 050 370 9 630
2009 354 170 1 021 320 8 620
2008 345 420 967 450 9 940
2007 331 640 961 090 9 770
2006 322 790 917 950 9 910
2005 311 670 818 580 11 220
2004 295 820 781 600 11 630
2003 283 210 737 750 11 980
2002 275 430 713 290 10 920
2001 266 590 674 080 14 030
2000 257 360 657 370 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 286 850 318 440
2024 0 330 780 371 120
2023 0 327 440 372 010
2022 450 000 308 470 358 890
2021 0 344 030 400 370
2020 0 338 910 403 900
2019 0 333 940 407 430
2018 1 300 000 329 110 410 410
2017 0 259 420 331 460
2016 0 249 440 338 640
2015 0 243 550 342 170
2014 400 000 234 540 335 850
2013 0 219 530 329 140
2012 0 231 770 350 050
2011 0 269 720 399 650
2010 0 326 870 469 710
2009 0 366 290 525 970
2008 0 399 730 580 810
2007 340 000 433 500 618 610
2006 1 300 000 409 760 617 700
2005 400 000 376 570 548 160
2004 1 700 000 335 630 485 880
2003 700 000 326 340 451 790
2002 0 329 910 486 490
2001 0 367 630 554 450
2000 0 350 640 559 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 778 5 333 550,00 € 1 989 220,00 € 235 880,00 € 74 630,00 € 4 979 440,00 € 2 437 460,00 € 2 047 970,00 € 31 600,00 € 77 370,00 € 5 330,00 € 2 723 120,00 € 9 030,00 € 0,00 € 193 500,00 € 2 138 330,00 € 286 850,00 € 318 440,00 €
2024 3 782 5 696 930,00 € 1 909 610,00 € 254 860,00 € 120 970,00 € 5 057 530,00 € 2 298 550,00 € 1 830 420,00 € 40 340,00 € 73 230,00 € 17 100,00 € 2 668 480,00 € 8 730,00 € 0,00 € 123 540,00 € 416 880,00 € 330 780,00 € 371 120,00 €
2023 3 784 5 369 260,00 € 1 848 940,00 € 298 520,00 € 123 740,00 € 4 929 510,00 € 2 278 220,00 € 2 207 070,00 € 44 560,00 € 63 460,00 € 16 350,00 € 2 582 140,00 € 8 440,00 € 0,00 € 606 570,00 € 167 810,00 € 327 440,00 € 372 010,00 €
2022 3 788 5 255 600,00 € 1 794 730,00 € 254 910,00 € 99 150,00 € 4 774 430,00 € 2 227 320,00 € 2 058 440,00 € 50 430,00 € 65 150,00 € 10 310,00 € 2 432 100,00 € 8 540,00 € 450 000,00 € 112 290,00 € 459 010,00 € 308 470,00 € 358 890,00 €
2021 3 790 4 967 950,00 € 1 709 470,00 € 204 360,00 € 144 680,00 € 4 655 540,00 € 2 168 370,00 € 2 012 330,00 € 56 340,00 € 100 500,00 € 11 100,00 € 2 360 950,00 € 7 760,00 € 0,00 € 70 330,00 € 535 450,00 € 344 030,00 € 400 370,00 €
2020 3 791 4 773 510,00 € 1 936 720,00 € 157 470,00 € 174 250,00 € 4 518 580,00 € 2 111 340,00 € 1 782 700,00 € 65 040,00 € 121 160,00 € 556 650,00 € 1 290 930,00 € 7 790,00 € 0,00 € 231 140,00 € 673 450,00 € 338 910,00 € 403 900,00 €
2019 3 808 4 900 780,00 € 1 918 820,00 € 151 040,00 € 203 530,00 € 4 459 840,00 € 2 057 140,00 € 1 890 380,00 € 74 510,00 € 131 310,00 € 551 540,00 € 1 265 660,00 € 7 470,00 € 0,00 € 384 070,00 € 798 480,00 € 333 940,00 € 407 430,00 €
2018 3 776 4 703 680,00 € 1 877 420,00 € 135 470,00 € 238 020,00 € 4 380 870,00 € 2 062 710,00 € 1 783 590,00 € 82 820,00 € 149 350,00 € 542 320,00 € 1 247 360,00 € 7 460,00 € 1 300 000,00 € 324 040,00 € 1 505 260,00 € 329 110,00 € 410 410,00 €
2017 3 709 4 822 280,00 € 1 845 650,00 € 112 880,00 € 269 500,00 € 4 494 590,00 € 1 973 180,00 € 1 850 380,00 € 72 050,00 € 160 780,00 € 536 010,00 € 1 222 120,00 € 7 610,00 € 0,00 € 628 900,00 € 1 427 920,00 € 259 420,00 € 331 460,00 €
2016 3 682 4 993 310,00 € 1 846 890,00 € 91 070,00 € 354 520,00 € 4 275 960,00 € 1 950 970,00 € 1 708 220,00 € 89 440,00 € 123 890,00 € 526 340,00 € 1 229 670,00 € 7 540,00 € 0,00 € 265 020,00 € 872 410,00 € 249 440,00 € 338 640,00 €
2015 3 656 4 611 150,00 € 1 694 530,00 € 96 030,00 € 450 370,00 € 4 223 520,00 € 1 905 710,00 € 1 811 380,00 € 98 740,00 € 175 670,00 € 428 190,00 € 1 171 120,00 € 8 430,00 € 0,00 € 127 110,00 € 477 350,00 € 243 550,00 € 342 170,00 €
2014 3 613 4 780 980,00 € 1 644 260,00 € 104 770,00 € 550 960,00 € 4 289 820,00 € 1 851 010,00 € 1 932 790,00 € 101 400,00 € 185 990,00 € 409 460,00 € 1 147 530,00 € 7 870,00 € 400 000,00 € 104 230,00 € 548 530,00 € 234 540,00 € 335 850,00 €
2013 3 619 4 847 760,00 € 1 668 440,00 € 126 820,00 € 602 460,00 € 4 255 880,00 € 1 814 270,00 € 1 936 760,00 € 109 620,00 € 182 340,00 € 409 960,00 € 1 137 490,00 € 7 670,00 € 0,00 € 254 230,00 € 1 143 160,00 € 219 530,00 € 329 140,00 €
2012 3 565 4 833 730,00 € 1 578 100,00 € 142 410,00 € 612 440,00 € 4 576 820,00 € 1 831 610,00 € 2 103 410,00 € 118 280,00 € 189 850,00 € 397 700,00 € 1 093 600,00 € 8 880,00 € 0,00 € 39 570,00 € 225 460,00 € 231 770,00 € 350 050,00 €
2011 3 482 4 862 980,00 € 1 538 680,00 € 119 850,00 € 599 940,00 € 4 163 410,00 € 1 830 790,00 € 1 851 890,00 € 130 330,00 € 161 920,00 € 372 540,00 € 1 079 220,00 € 9 240,00 € 0,00 € 153 130,00 € 837 420,00 € 269 720,00 € 399 650,00 €
2010 3 400 4 944 860,00 € 1 425 930,00 € 90 540,00 € 610 770,00 € 4 381 620,00 € 1 813 280,00 € 2 048 770,00 € 143 000,00 € 163 660,00 € 363 790,00 € 1 050 370,00 € 9 630,00 € 0,00 € 164 210,00 € 259 810,00 € 326 870,00 € 469 710,00 €
2009 3 345 4 856 750,00 € 1 392 460,00 € 92 320,00 € 648 410,00 € 4 557 540,00 € 1 800 450,00 € 1 778 610,00 € 161 020,00 € 154 560,00 € 354 170,00 € 1 021 320,00 € 8 620,00 € 0,00 € 3 930,00 € 306 260,00 € 366 290,00 € 525 970,00 €
2008 3 967 4 335 850,00 € 1 332 190,00 € 120 110,00 € 715 230,00 € 3 807 490,00 € 1 780 490,00 € 1 450 860,00 € 184 010,00 € 172 080,00 € 345 420,00 € 967 450,00 € 9 940,00 € 0,00 € 266 250,00 € 947 440,00 € 399 730,00 € 580 810,00 €
2007 3 589 4 344 120,00 € 1 305 920,00 € 96 970,00 € 649 510,00 € 3 878 760,00 € 1 713 480,00 € 1 402 410,00 € 185 120,00 € 215 050,00 € 331 640,00 € 961 090,00 € 9 770,00 € 340 000,00 € 164 080,00 € 1 231 770,00 € 433 500,00 € 618 610,00 €
2006 3 589 4 033 170,00 € 1 252 420,00 € 90 310,00 € 640 230,00 € 3 641 560,00 € 1 700 860,00 € 1 153 350,00 € 208 250,00 € 198 800,00 € 322 790,00 € 917 950,00 € 9 910,00 € 1 300 000,00 € 285 380,00 € 2 078 870,00 € 409 760,00 € 617 700,00 €
2005 3 589 3 990 490,00 € 1 142 220,00 € 78 660,00 € 630 950,00 € 3 410 710,00 € 1 623 660,00 € 1 047 060,00 € 171 590,00 € 196 640,00 € 311 670,00 € 818 580,00 € 11 220,00 € 400 000,00 € 175 420,00 € 1 318 270,00 € 376 570,00 € 548 160,00 €
2004 3 589 3 480 700,00 € 1 092 500,00 € 68 820,00 € 621 380,00 € 3 044 880,00 € 1 530 340,00 € 903 890,00 € 150 400,00 € 168 810,00 € 295 820,00 € 781 600,00 € 11 630,00 € 1 700 000,00 € 551 810,00 € 2 396 750,00 € 335 630,00 € 485 880,00 €
2003 3 589 3 463 720,00 € 1 034 430,00 € 60 560,00 € 615 420,00 € 2 918 260,00 € 1 452 850,00 € 896 380,00 € 127 300,00 € 166 860,00 € 283 210,00 € 737 750,00 € 11 980,00 € 700 000,00 € 441 850,00 € 1 284 410,00 € 326 340,00 € 451 790,00 €
2002 3 589 3 357 260,00 € 1 000 740,00 € 55 380,00 € 609 220,00 € 2 996 380,00 € 1 464 040,00 € 904 360,00 € 157 530,00 € 164 740,00 € 275 430,00 € 713 290,00 € 10 920,00 € 0,00 € 121 110,00 € 427 270,00 € 329 910,00 € 486 490,00 €
2001 3 589 3 222 000,00 € 955 940,00 € 55 300,00 € 605 630,00 € 2 772 020,00 € 1 361 100,00 € 791 380,00 € 187 280,00 € 164 130,00 € 266 590,00 € 674 080,00 € 14 030,00 € 0,00 € 230 670,00 € 741 840,00 € 367 630,00 € 554 450,00 €
2000 3 589 3 348 390,00 € 954 350,00 € 50 310,00 € 595 470,00 € 2 684 170,00 € 1 239 290,00 € 791 670,00 € 209 650,00 € 160 170,00 € 257 360,00 € 657 370,00 € 7 310,00 € 0,00 € 213 890,00 € 1 103 730,00 € 350 640,00 € 559 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 047 66 843 851,00 € 3 540 290,00 € 1 037 49 654 393,00 € 1 299 50 753 765,00 € 742 20 344 967,00 €
2023 2 069 63 947 454,00 € 3 282 452,00 € 1 008 46 309 685,00 € 1 321 49 646 035,00 € 755 19 430 303,00 €
2022 2 087 60 978 904,00 € 3 007 169,00 € 1 013 43 777 255,00 € 1 342 46 750 268,00 € 763 18 916 725,00 €
2021 2 114 59 264 421,00 € 3 070 098,00 € 1 008 42 781 028,00 € 1 357 43 940 806,00 € 765 18 470 596,00 €
2020 2 114 58 861 148,00 € 3 015 117,00 € 1 020 42 384 789,00 € 1 346 42 765 404,00 € 775 18 426 706,00 €
2019 2 057 55 821 557,00 € 3 017 623,00 € 1 084 41 348 704,00 € 1 323 41 565 077,00 € 772 18 218 945,00 €
2018 2 013 55 421 091,00 € -554 235,00 € 1 102 41 366 853,00 € 1 315 40 952 187,00 € 766 17 979 135,00 €
2017 2 010 53 424 648,00 € 2 791 009,00 € 942 36 869 379,00 € 1 342 39 834 119,00 € 747 17 750 912,00 €
2016 2 005 52 743 515,00 € 2 691 092,00 € 928 36 023 315,00 € 1 304 38 696 382,00 € 752 17 218 710,00 €
2015 1 997 50 625 463,00 € 2 589 914,00 € 901 34 520 917,00 € 1 280 37 222 674,00 € 760 17 425 729,00 €
2014 2 004 50 944 163,00 € 2 644 930,00 € 974 35 976 345,00 € 1 294 37 157 725,00 € 756 17 393 826,00 €
2013 1 999 50 824 446,00 € 2 875 778,00 € 1 004 37 313 426,00 € 1 273 36 826 917,00 € 763 17 540 060,00 €
2012 1 999 49 926 926,00 € 2 754 024,00 € 1 124 39 005 346,00 € 1 293 36 853 240,00 € 742 16 592 070,00 €
2011 1 992 48 518 971,00 € 2 311 122,00 € 1 194 39 903 904,00 € 1 286 35 262 672,00 € 760 16 426 359,00 €
2010 1 978 45 410 958,00 € 1 851 988,00 € 1 134 36 457 755,00 € 1 280 32 676 058,00 € 739 15 865 031,00 €
2009 1 982 44 285 362,00 € 1 766 732,00 € 1 143 35 474 747,00 € 1 288 31 686 003,00 € 729 15 406 369,00 €
2008 1 951 43 565 405,00 € 1 680 818,00 € 1 116 34 708 904,00 € 1 269 31 212 938,00 € 732 14 872 973,00 €
2007 1 928 42 644 505,00 € 1 970 540,00 € 1 130 34 571 535,00 € 1 266 29 899 383,00 € 717 14 396 481,00 €
2006 1 909 41 800 944,00 € 2 021 560,00 € 1 097 33 481 243,00 € 1 253 29 716 110,00 € 700 13 741 129,00 €
2005 1 922 33 286 124,00 € 2 302 437,00 € 1 145 27 123 857,00 € 1 261 29 118 026,00 € 703 13 369 883,00 €
2004 1 894 31 691 316,00 € 2 221 500,00 € 1 087 25 348 002,00 € 1 242 29 160 432,00 € 665 12 473 669,00 €
2003 1 888 31 175 233,00 € 2 064 854,00 € 1 091 25 149 872,00 € 1 248 28 063 350,00 € 656 12 037 886,00 €
2002 1 858 29 245 274,00 € 1 877 289,00 € 1 074 23 362 527,00 € 1 218 26 922 499,00 € 654 11 808 949,00 €
2001 1 854 28 772 785,00 € 1 933 286,00 € 1 084 23 117 720,00 € 1 217 25 671 414,00 € 661 11 509 589,00 €
2000 — — 2 071 670,70 € 1 050 21 512 272,45 € — — — —
1999 — — 2 095 619,83 € 1 028 20 453 750,47 € — — — —
1998 — — 2 019 727,21 € 1 003 19 526 849,93 € — — — —
1997 — — 1 783 497,55 € 920 17 717 827,39 € — — — —
1996 — — 1 675 434,67 € 938 17 499 687,48 € — — — —
1995 — — 1 827 142,79 € 947 17 361 399,76 € — — — —
1994 — — 1 742 682,37 € 886 16 393 599,28 € — — — —
1993 — — 2 479 383,56 € 875 20 172 242,54 € — — — —
1992 — — 1 804 510,81 € 851 15 270 844,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 946 voix (70,49 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BIRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BIRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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