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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mougin, conseiller municipal d'Évans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Évans
Territoire
Évans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mougin siège au conseil municipal de Évans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 11/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Évans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues264
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,20 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 264 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,20 % (295 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A EVANS Donnée non disponible 264 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A EVANS 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 7
Nuls 24
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39219
Commune Évans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Évans

Inscrits490
Votants295
Participation60,20 %
Abstentions195
Suffrages exprimés264
Votes blancs7
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Evans1 49060,20 %264 264100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Évans

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 533,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 399,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 698,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 533,94 224 399,69
2024 354 138,38 230 344,18
2023 335 852,46 224 299,55
2022 246 453,91 205 218,25
2021 223 753,99 215 388,90
2020 242 984,66 184 131,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 533,94 € 354 138,38 € 335 852,46 € 246 453,91 € 223 753,99 € 242 984,66 € 452,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 399,69 € 230 344,18 € 224 299,55 € 205 218,25 € 215 388,90 € 184 131,60 € 334,43 € (2025)
Impôts locaux 159 398,00 € 157 784,00 € 140 453,00 € 126 933,00 € 119 601,00 € 109 280,00 € 237,55 € (2025)
Frais de personnel 63 920,82 € 65 298,36 € 61 550,17 € 59 994,69 € 56 289,00 € 54 290,93 € 95,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 323,19 € 1 197,00 € 482,12 € 465,32 € 192,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 813,46 € 63 473,67 € 108 381,16 € 52 614,94 € 78 044,20 € 61 805,47 € 133,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 113,16 € 16 346,72 € 60 860,89 € 11 091,51 € 47 120,39 € 15 739,95 € 64,25 € (2025)
Épargne brute 79 134,25 € 123 794,20 € 111 552,91 € 41 235,66 € 8 365,09 € 58 853,06 € 117,93 € (2025)
Épargne nette 32 433,95 € 77 956,36 € 64 032,64 € 7 252,23 € -22 558,72 € 17 766,29 € 48,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 311,77 € 120 682,58 € 69 793,31 € 55 256,14 € -27 164,55 € 82 377,57 € 63,06 € (2025)
Encours de la dette 400 698,91 € 426 016,27 € 471 854,11 € 519 374,38 € 500 357,81 € 531 281,62 € 597,17 € (2025)
Annuité de la dette 54 440,76 € 54 440,76 € 57 879,25 € 43 352,80 € 39 914,31 € 51 861,11 € 81,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 114
Dotation forfaitaire 41 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 590,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 114,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Évans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 530 227 160 65 680
2024 354 140 231 340 17 640
2023 335 850 228 390 60 860
2022 246 450 211 430 18 630
2021 223 750 225 000 47 120
2020 242 980 192 740 26 360
2019 258 490 212 070 23 720
2018 245 570 207 630 360 340
2017 278 610 176 370 636 480
2016 306 550 246 460 36 370
2015 277 910 219 250 48 040
2014 407 430 227 280 147 950
2013 268 630 284 700 73 660
2012 394 950 274 890 249 460
2011 245 670 231 840 128 290
2010 299 520 319 400 157 990
2009 276 460 224 190 78 830
2008 298 170 193 890 64 160
2007 240 220 200 700 23 970
2006 334 840 222 030 47 170
2005 201 600 174 940 79 840
2004 225 760 217 460 102 140
2003 229 090 166 710 71 880
2002 185 740 169 860 33 100
2001 192 340 169 520 99 270
2000 173 790 210 910 30 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 211 350 5 650
2024 2 580 205 200 6 730
2023 2 500 189 020 5 630
2022 1 850 173 440 5 450
2021 1 500 166 170 5 180
2020 91 200 47 210 5 090
2019 91 710 46 520 5 000
2018 87 750 45 280 4 900
2017 86 850 43 770 4 850
2016 86 190 42 900 4 830
2015 82 820 42 360 4 780
2014 81 050 41 230 4 740
2013 80 550 39 760 4 710
2012 76 810 38 810 4 660
2011 72 090 36 550 4 600
2010 27 590 33 910 4 060
2009 26 990 31 830 4 010
2008 25 520 30 050 4 800
2007 23 590 29 730 3 790
2006 23 070 27 100 3 730
2005 21 400 25 610 4 550
2004 20 220 24 810 4 460
2003 18 430 21 830 4 060
2002 17 150 21 170 4 010
2001 16 800 19 920 3 980
2000 12 160 19 210 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 700 54 440
2024 0 45 840 54 440
2023 0 47 520 57 880
2022 53 000 33 980 43 350
2021 0 30 920 39 910
2020 0 41 090 51 860
2019 0 40 180 51 860
2018 250 000 36 330 47 720
2017 400 000 14 820 19 560
2016 0 14 220 24 650
2015 0 15 230 28 690
2014 0 11 480 20 620
2013 0 12 530 24 650
2012 200 000 19 270 26 490
2011 0 7 620 9 270
2010 0 15 800 19 060
2009 0 24 610 29 980
2008 0 25 160 32 080
2007 0 20 850 26 420
2006 0 24 150 30 960
2005 100 000 19 170 23 880
2004 50 000 16 000 21 000
2003 0 28 260 33 120
2002 0 12 170 18 390
2001 45 730 10 810 17 400
2000 0 8 450 13 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 303 530,00 € 175 330,00 € 12 370,00 € 111 750,00 € 227 160,00 € 63 920,00 € 99 800,00 € 7 740,00 € 2 130,00 € 1 270,00 € 211 350,00 € 5 650,00 € 0,00 € 1 180,00 € 65 680,00 € 46 700,00 € 54 440,00 €
2024 679 354 140,00 € 173 490,00 € 13 140,00 € 110 140,00 € 231 340,00 € 65 300,00 € 114 410,00 € 8 600,00 € 2 180,00 € 2 580,00 € 205 200,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 € 17 640,00 € 45 840,00 € 54 440,00 €
2023 665 335 850,00 € 156 360,00 € 13 380,00 € 77 750,00 € 228 390,00 € 61 550,00 € 109 940,00 € 10 360,00 € 4 510,00 € 2 500,00 € 189 020,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 60 860,00 € 47 520,00 € 57 880,00 €
2022 669 246 450,00 € 142 400,00 € 13 150,00 € 75 440,00 € 211 430,00 € 59 990,00 € 99 160,00 € 9 370,00 € 0,00 € 1 850,00 € 173 440,00 € 5 450,00 € 53 000,00 € 0,00 € 18 630,00 € 33 980,00 € 43 350,00 €
2021 660 223 750,00 € 134 740,00 € 10 950,00 € 73 720,00 € 225 000,00 € 56 290,00 € 110 270,00 € 8 990,00 € 3 500,00 € 1 500,00 € 166 170,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 47 120,00 € 30 920,00 € 39 910,00 €
2020 656 242 980,00 € 124 480,00 € 21 790,00 € 71 450,00 € 192 740,00 € 54 290,00 € 82 420,00 € 10 770,00 € 3 500,00 € 91 200,00 € 47 210,00 € 5 090,00 € 0,00 € 7 380,00 € 26 360,00 € 41 090,00 € 51 860,00 €
2019 652 258 490,00 € 125 140,00 € 33 820,00 € 68 360,00 € 212 070,00 € 57 940,00 € 99 490,00 € 11 680,00 € 500,00 € 91 710,00 € 46 520,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 720,00 € 40 180,00 € 51 860,00 €
2018 649 245 570,00 € 118 900,00 € 11 360,00 € 66 070,00 € 207 630,00 € 52 980,00 € 106 340,00 € 11 400,00 € 2 000,00 € 87 750,00 € 45 280,00 € 4 900,00 € 250 000,00 € 0,00 € 360 340,00 € 36 330,00 € 47 720,00 €
2017 652 278 610,00 € 116 730,00 € -5 400,00 € 63 810,00 € 176 370,00 € 41 960,00 € 78 020,00 € 4 750,00 € 4 000,00 € 86 850,00 € 43 770,00 € 4 850,00 € 400 000,00 € 8 550,00 € 636 480,00 € 14 820,00 € 19 560,00 €
2016 647 306 550,00 € 115 040,00 € 14 570,00 € 64 920,00 € 246 460,00 € 53 640,00 € 117 110,00 € 10 430,00 € 0,00 € 86 190,00 € 42 900,00 € 4 830,00 € 0,00 € 22 040,00 € 36 370,00 € 14 220,00 € 24 650,00 €
2015 640 277 910,00 € 111 180,00 € 26 930,00 € 70 660,00 € 219 250,00 € 58 180,00 € 84 680,00 € 13 460,00 € 4 000,00 € 82 820,00 € 42 360,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 48 040,00 € 15 230,00 € 28 690,00 €
2014 637 407 430,00 € 107 780,00 € 9 530,00 € 73 330,00 € 227 280,00 € 76 470,00 € 58 950,00 € 9 140,00 € 4 450,00 € 81 050,00 € 41 230,00 € 4 740,00 € 0,00 € 9 000,00 € 147 950,00 € 11 480,00 € 20 620,00 €
2013 634 268 630,00 € 135 980,00 € 6 840,00 € 83 790,00 € 284 700,00 € 86 590,00 € 69 490,00 € 12 120,00 € 4 900,00 € 80 550,00 € 39 760,00 € 4 710,00 € 0,00 € 52 670,00 € 73 660,00 € 12 530,00 € 24 650,00 €
2012 623 394 950,00 € 166 210,00 € 6 720,00 € 99 600,00 € 274 890,00 € 82 730,00 € 69 190,00 € 7 220,00 € 5 500,00 € 76 810,00 € 38 810,00 € 4 660,00 € 200 000,00 € 12 000,00 € 249 460,00 € 19 270,00 € 26 490,00 €
2011 617 245 670,00 € 94 610,00 € 3 890,00 € 66 780,00 € 231 840,00 € 81 450,00 € 83 170,00 € 1 650,00 € 3 190,00 € 72 090,00 € 36 550,00 € 4 600,00 € 0,00 € 30 900,00 € 128 290,00 € 7 620,00 € 9 270,00 €
2010 602 299 520,00 € 101 370,00 € 3 740,00 € 70 660,00 € 319 400,00 € 79 970,00 € 68 160,00 € 3 260,00 € 5 200,00 € 27 590,00 € 33 910,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 157 990,00 € 15 800,00 € 19 060,00 €
2009 595 276 460,00 € 107 810,00 € 0,00 € 76 420,00 € 224 190,00 € 77 950,00 € 64 480,00 € 5 430,00 € 5 500,00 € 26 990,00 € 31 830,00 € 4 010,00 € 0,00 € 6 080,00 € 78 830,00 € 24 610,00 € 29 980,00 €
2008 549 298 170,00 € 96 230,00 € 0,00 € 75 430,00 € 193 890,00 € 74 280,00 € 46 930,00 € 6 920,00 € 1 500,00 € 25 520,00 € 30 050,00 € 4 800,00 € 0,00 € 1 360,00 € 64 160,00 € 25 160,00 € 32 080,00 €
2007 549 240 220,00 € 79 390,00 € 20,00 € 68 100,00 € 200 700,00 € 73 060,00 € 46 800,00 € 5 560,00 € 15 060,00 € 23 590,00 € 29 730,00 € 3 790,00 € 0,00 € 34 170,00 € 23 970,00 € 20 850,00 € 26 420,00 €
2006 549 334 840,00 € 69 820,00 € 5 350,00 € 66 550,00 € 222 030,00 € 68 100,00 € 44 510,00 € 6 810,00 € 7 220,00 € 23 070,00 € 27 100,00 € 3 730,00 € 0,00 € 9 540,00 € 47 170,00 € 24 150,00 € 30 960,00 €
2005 549 201 600,00 € 68 880,00 € 4 820,00 € 64 930,00 € 174 940,00 € 58 900,00 € 52 470,00 € 6 510,00 € 23 530,00 € 21 400,00 € 25 610,00 € 4 550,00 € 100 000,00 € 11 730,00 € 79 840,00 € 19 170,00 € 23 880,00 €
2004 549 225 760,00 € 69 600,00 € 3 750,00 € 63 530,00 € 217 460,00 € 55 630,00 € 56 400,00 € 5 290,00 € 32 330,00 € 20 220,00 € 24 810,00 € 4 460,00 € 50 000,00 € 22 150,00 € 102 140,00 € 16 000,00 € 21 000,00 €
2003 549 229 090,00 € 60 440,00 € 50,00 € 54 210,00 € 166 710,00 € 51 460,00 € 39 740,00 € 5 220,00 € 3 630,00 € 18 430,00 € 21 830,00 € 4 060,00 € 0,00 € 8 320,00 € 71 880,00 € 28 260,00 € 33 120,00 €
2002 549 185 740,00 € 57 450,00 € 50,00 € 53 830,00 € 169 860,00 € 45 420,00 € 46 570,00 € 6 220,00 € 14 460,00 € 17 150,00 € 21 170,00 € 4 010,00 € 0,00 € 2 520,00 € 33 100,00 € 12 170,00 € 18 390,00 €
2001 549 192 340,00 € 54 490,00 € 120,00 € 50 780,00 € 169 520,00 € 38 980,00 € 40 970,00 € 6 610,00 € 30 970,00 € 16 800,00 € 19 920,00 € 3 980,00 € 45 730,00 € 29 630,00 € 99 270,00 € 10 810,00 € 17 400,00 €
2000 549 173 790,00 € 49 600,00 € 120,00 € 53 530,00 € 210 910,00 € 48 200,00 € 43 760,00 € 5 450,00 € 65 370,00 € 12 160,00 € 19 210,00 € 3 940,00 € 0,00 € 2 690,00 € 30 920,00 € 8 450,00 € 13 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 13 163 506,00 € 670 030,00 € 199 10 097 780,00 € 233 9 419 046,00 € 136 3 742 058,00 €
2023 332 13 466 813,00 € 725 317,00 € 193 10 440 480,00 € 231 9 466 092,00 € 131 3 416 674,00 €
2022 329 11 710 511,00 € 536 696,00 € 177 8 391 222,00 € 231 8 702 734,00 € 124 3 226 967,00 €
2021 324 11 043 391,00 € 552 829,00 € 200 8 757 088,00 € 227 8 221 063,00 € 119 3 020 897,00 €
2020 318 10 054 031,00 € 460 659,00 € 184 7 531 587,00 € 222 7 559 522,00 € 116 2 906 319,00 €
2019 315 9 588 882,00 € 428 069,00 € 198 7 441 845,00 € 218 7 272 140,00 € 116 2 859 731,00 €
2018 308 9 571 058,00 € -82 203,00 € 204 7 645 264,00 € 222 7 208 049,00 € 110 2 763 273,00 €
2017 314 10 293 336,00 € 423 262,00 € 166 7 557 562,00 € 223 7 104 360,00 € 113 2 813 705,00 €
2016 305 9 215 265,00 € 441 179,00 € 169 6 796 105,00 € 227 6 988 814,00 € 106 2 669 725,00 €
2015 311 9 106 307,00 € 403 643,00 € 161 6 368 572,00 € 230 6 983 369,00 € 109 2 612 255,00 €
2014 299 8 599 261,00 € 371 663,00 € 158 6 045 228,00 € 221 6 821 909,00 € 103 2 480 767,00 €
2013 314 8 889 182,00 € 419 599,00 € 176 6 534 916,00 € 235 6 961 673,00 € 100 2 418 170,00 €
2012 304 8 522 447,00 € 393 432,00 € 185 6 686 256,00 € 226 6 623 141,00 € 103 2 223 205,00 €
2011 296 8 029 002,00 € 302 862,00 € 199 6 707 829,00 € 215 6 248 149,00 € 100 2 103 236,00 €
2010 296 8 212 132,00 € 368 112,00 € 184 6 825 627,00 € 215 5 899 613,00 € 94 1 882 313,00 €
2009 300 7 487 689,00 € 211 435,00 € 183 6 083 941,00 € 214 5 875 537,00 € 91 1 746 060,00 €
2008 302 7 820 951,00 € 226 544,00 € 189 6 503 402,00 € 226 6 099 527,00 € 93 1 565 127,00 €
2007 289 7 108 919,00 € 260 965,00 € 185 5 901 946,00 € 217 5 811 522,00 € 83 1 419 298,00 €
2006 279 6 661 863,00 € 274 930,00 € 165 5 281 881,00 € 206 5 307 802,00 € 80 1 342 412,00 €
2005 276 5 045 449,00 € 292 589,00 € 160 4 029 483,00 € 206 5 076 082,00 € 77 1 251 996,00 €
2004 264 4 789 568,00 € 301 731,00 € 154 3 758 160,00 € 198 4 846 076,00 € 70 1 090 642,00 €
2003 255 4 497 489,00 € 285 879,00 € 156 3 568 966,00 € 187 4 561 141,00 € 71 1 000 494,00 €
2002 264 4 861 764,00 € 317 038,00 € 150 3 919 308,00 € 193 4 466 638,00 € 66 924 174,00 €
2001 258 4 221 507,00 € 292 418,00 € 142 3 305 138,00 € 190 4 170 169,00 € 60 821 662,00 €
2000 — — 317 769,46 € 141 3 171 724,21 € — — — —
1999 — — 302 830,52 € 139 2 926 809,53 € — — — —
1998 — — 330 855,99 € 137 3 057 980,48 € — — — —
1997 — — 285 962,34 € 126 2 728 470,16 € — — — —
1996 — — 265 104,12 € 119 2 564 325,71 € — — — —
1995 — — 267 623,94 € 119 2 393 225,32 € — — — —
1994 — — 272 422,28 € 105 2 206 589,15 € — — — —
1993 — — 245 449,78 € 109 2 176 615,39 € — — — —
1992 — — 236 362,60 € 98 1 968 140,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 264 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOUGIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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