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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Soppera, conseiller municipal d'Évette-Salbert

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Évette-Salbert
Territoire
Évette-Salbert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

André Soppera siège au conseil municipal de Évette-Salbert en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Évette-Salbert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues898
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,04 %
  • Inscrits1 832
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 898 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,04 % (990 votants sur 1 832 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 898 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR EVETTE-SALBERT Donnée non disponible 898 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR EVETTE-SALBERT 898

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 898
Blancs 33
Nuls 59
Abstentions 842

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90042
Commune Évette-Salbert
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 029 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Évette-Salbert

Inscrits1 832
Votants990
Participation54,04 %
Abstentions842
Suffrages exprimés898
Votes blancs33
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Evette-Salbert1 89553,18 %430 430100,00 %0,00 pt
Evette-Salbert2 93754,86 %468 468100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Évette-Salbert

  • Population 2 089 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 534 776,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 071 047,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 275 106,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 193 427,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 534 776,14 1 071 047,11
2024 1 600 722,48 1 133 204,77
2023 1 430 375,96 1 086 268,19
2022 1 335 047,45 986 338,94
2021 1 211 578,75 1 001 861,30
2020 1 197 211,20 996 823,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 534 776,14 € 1 600 722,48 € 1 430 375,96 € 1 335 047,45 € 1 211 578,75 € 1 197 211,20 € 734,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 071 047,11 € 1 133 204,77 € 1 086 268,19 € 986 338,94 € 1 001 861,30 € 996 823,39 € 512,71 € (2025)
Impôts locaux 878 134,00 € 861 122,00 € 787 156,00 € 730 159,00 € 707 846,00 € 689 065,44 € 420,36 € (2025)
Frais de personnel 659 308,16 € 689 059,47 € 643 866,70 € 642 142,93 € 638 933,95 € 649 670,57 € 315,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 667,13 € 81 688,65 € 83 971,62 € 88 631,17 € 70 811,06 € 74 873,07 € 29,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 404 486,63 € 101 733,06 € 64 051,13 € 445 262,69 € 91 563,09 € 631 346,96 € 672,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 374 792,05 € 72 186,52 € 32 732,31 € 411 685,66 € 43 255,87 € 585 122,32 € 658,11 € (2025)
Épargne brute 463 729,03 € 467 517,71 € 344 107,77 € 348 708,51 € 209 717,45 € 200 387,81 € 221,99 € (2025)
Épargne nette 434 034,45 € 437 971,17 € 314 708,58 € 316 256,84 € 162 570,35 € 154 163,17 € 207,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -597 315,26 € 413 096,06 € 538 554,80 € 422 633,36 € 429 083,32 € -158 749,85 € -285,93 € (2025)
Encours de la dette 275 106,77 € 304 801,35 € 334 347,89 € 363 747,08 € 396 198,75 € 443 345,74 € 131,69 € (2025)
Annuité de la dette 31 145,28 € 31 158,36 € 31 145,28 € 34 360,13 € 49 721,48 € 49 798,96 € 14,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 289
Dotation forfaitaire 157 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Évette-Salbert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 534 780 1 071 050 1 374 790
2024 1 600 720 1 133 200 72 190
2023 1 483 730 1 139 630 32 730
2022 1 335 050 986 370 411 690
2021 1 211 580 1 001 860 43 260
2020 1 224 710 1 024 320 585 120
2019 1 261 610 1 051 710 633 020
2018 1 320 600 1 135 530 644 030
2017 1 270 770 1 094 110 252 470
2016 1 358 800 1 135 090 424 170
2015 1 288 030 1 119 280 352 080
2014 1 283 680 1 020 040 344 380
2013 1 300 480 979 610 247 550
2012 1 233 390 907 020 197 590
2011 1 133 500 879 120 209 250
2010 1 138 370 845 850 149 710
2009 1 101 420 881 110 355 130
2008 1 083 900 760 700 498 950
2007 1 004 260 750 150 605 640
2006 1 184 000 876 360 369 770
2005 1 117 240 838 880 288 050
2004 928 090 615 500 324 770
2003 863 600 660 790 186 950
2002 995 760 687 120 99 830
2001 861 810 776 270 216 500
2000 827 500 639 890 373 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 190 756 840 9 650
2024 12 640 736 360 10 820
2023 12 000 699 340 10 260
2022 9 970 649 570 9 700
2021 10 230 623 400 9 490
2020 381 670 243 660 9 590
2019 380 220 238 450 9 270
2018 366 210 228 730 8 960
2017 354 820 222 420 8 890
2016 352 000 220 620 8 340
2015 357 910 216 730 8 220
2014 344 800 212 570 8 090
2013 343 040 205 280 8 180
2012 333 080 199 680 7 990
2011 312 950 193 660 7 920
2010 300 760 184 720 7 520
2009 292 870 177 450 7 350
2008 283 610 170 620 7 280
2007 270 490 165 310 7 210
2006 259 550 159 080 7 000
2005 246 360 152 500 8 230
2004 235 350 145 950 8 210
2003 224 120 142 670 8 250
2002 219 850 139 530 8 080
2001 214 680 134 600 9 010
2000 208 270 131 070 8 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 690 31 150
2024 0 29 550 31 150
2023 0 29 400 31 150
2022 0 32 450 34 360
2021 0 47 150 49 720
2020 0 46 220 49 800
2019 450 000 16 520 18 480
2018 0 15 810 18 440
2017 0 22 850 26 200
2016 0 48 040 53 120
2015 1 030 184 510 197 070
2014 0 70 430 82 660
2013 0 71 160 86 020
2012 0 68 590 85 900
2011 40 000 61 130 80 000
2010 0 54 180 72 610
2009 0 51 530 72 970
2008 0 49 370 75 870
2007 0 47 660 73 500
2006 0 46 620 68 920
2005 0 47 400 75 270
2004 0 45 840 75 060
2003 0 43 940 76 520
2002 520 810 619 520 659 970
2001 19 800 111 740 165 620
2000 172 240 101 620 147 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 089 1 534 780,00 € 823 740,00 € 127 470,00 € 202 840,00 € 1 071 050,00 € 659 310,00 € 346 670,00 € 1 450,00 € 15 930,00 € 10 190,00 € 756 840,00 € 9 650,00 € 0,00 € 293 630,00 € 1 374 790,00 € 29 690,00 € 31 150,00 €
2024 2 093 1 600 720,00 € 807 390,00 € 129 280,00 € 206 320,00 € 1 133 200,00 € 689 060,00 € 373 660,00 € 1 610,00 € 23 070,00 € 12 640,00 € 736 360,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 € 72 190,00 € 29 550,00 € 31 150,00 €
2023 2 090 1 483 730,00 € 769 340,00 € 119 170,00 € 203 160,00 € 1 139 630,00 € 643 870,00 € 328 070,00 € 1 750,00 € 12 480,00 € 12 000,00 € 699 340,00 € 10 260,00 € 0,00 € 78 300,00 € 32 730,00 € 29 400,00 € 31 150,00 €
2022 2 101 1 335 050,00 € 712 590,00 € 94 270,00 € 199 250,00 € 986 370,00 € 642 140,00 € 267 450,00 € 1 910,00 € 17 180,00 € 9 970,00 € 649 570,00 € 9 700,00 € 0,00 € 447 030,00 € 411 690,00 € 32 450,00 € 34 360,00 €
2021 2 113 1 211 580,00 € 687 060,00 € 68 290,00 € 202 550,00 € 1 001 860,00 € 638 930,00 € 286 610,00 € 2 570,00 € 20 010,00 € 10 230,00 € 623 400,00 € 9 490,00 € 0,00 € 139 450,00 € 43 260,00 € 47 150,00 € 49 720,00 €
2020 2 122 1 224 710,00 € 652 640,00 € 74 160,00 € 206 250,00 € 1 024 320,00 € 649 670,00 € 271 210,00 € 3 570,00 € 23 820,00 € 381 670,00 € 243 660,00 € 9 590,00 € 0,00 € 75 460,00 € 585 120,00 € 46 220,00 € 49 800,00 €
2019 2 132 1 261 610,00 € 643 660,00 € 91 520,00 € 210 480,00 € 1 051 710,00 € 681 930,00 € 292 400,00 € 1 960,00 € 25 250,00 € 380 220,00 € 238 450,00 € 9 270,00 € 450 000,00 € 275 040,00 € 633 020,00 € 16 520,00 € 18 480,00 €
2018 2 139 1 320 600,00 € 621 390,00 € 113 880,00 € 215 250,00 € 1 135 530,00 € 693 370,00 € 309 650,00 € 2 630,00 € 23 720,00 € 366 210,00 € 228 730,00 € 8 960,00 € 0,00 € 51 260,00 € 644 030,00 € 15 810,00 € 18 440,00 €
2017 2 149 1 270 770,00 € 601 430,00 € 126 890,00 € 218 850,00 € 1 094 110,00 € 681 200,00 € 330 640,00 € 3 350,00 € 25 160,00 € 354 820,00 € 222 420,00 € 8 890,00 € 0,00 € 122 850,00 € 252 470,00 € 22 850,00 € 26 200,00 €
2016 2 161 1 358 800,00 € 595 910,00 € 134 110,00 € 233 620,00 € 1 135 090,00 € 670 920,00 € 355 800,00 € 5 240,00 € 25 380,00 € 352 000,00 € 220 620,00 € 8 340,00 € 0,00 € 8 560,00 € 424 170,00 € 48 040,00 € 53 120,00 €
2015 2 198 1 288 030,00 € 598 280,00 € 79 670,00 € 265 180,00 € 1 119 280,00 € 655 520,00 € 320 380,00 € 64 960,00 € 27 010,00 € 357 910,00 € 216 730,00 € 8 220,00 € 1 030,00 € 49 520,00 € 352 080,00 € 184 510,00 € 197 070,00 €
2014 2 164 1 283 680,00 € 579 600,00 € 68 540,00 € 287 770,00 € 1 020 040,00 € 598 940,00 € 313 430,00 € 12 240,00 € 26 710,00 € 344 800,00 € 212 570,00 € 8 090,00 € 0,00 € 6 560,00 € 344 380,00 € 70 430,00 € 82 660,00 €
2013 2 169 1 300 480,00 € 571 220,00 € 129 760,00 € 298 050,00 € 979 610,00 € 549 510,00 € 324 120,00 € 14 870,00 € 24 600,00 € 343 040,00 € 205 280,00 € 8 180,00 € 0,00 € 26 430,00 € 247 550,00 € 71 160,00 € 86 020,00 €
2012 2 145 1 233 390,00 € 556 660,00 € 56 860,00 € 297 440,00 € 907 020,00 € 509 280,00 € 306 470,00 € 17 430,00 € 19 370,00 € 333 080,00 € 199 680,00 € 7 990,00 € 0,00 € 9 160,00 € 197 590,00 € 68 590,00 € 85 900,00 €
2011 2 121 1 133 500,00 € 530 400,00 € 62 360,00 € 296 850,00 € 879 120,00 € 485 220,00 € 290 900,00 € 18 990,00 € 18 500,00 € 312 950,00 € 193 660,00 € 7 920,00 € 40 000,00 € 910,00 € 209 250,00 € 61 130,00 € 80 000,00 €
2010 2 114 1 138 370,00 € 530 630,00 € 38 260,00 € 301 050,00 € 845 850,00 € 442 560,00 € 296 360,00 € 18 530,00 € 23 290,00 € 300 760,00 € 184 720,00 € 7 520,00 € 0,00 € 17 990,00 € 149 710,00 € 54 180,00 € 72 610,00 €
2009 2 115 1 101 420,00 € 456 400,00 € 49 920,00 € 275 980,00 € 881 110,00 € 444 800,00 € 293 030,00 € 21 560,00 € 21 810,00 € 292 870,00 € 177 450,00 € 7 350,00 € 0,00 € 66 850,00 € 355 130,00 € 51 530,00 € 72 970,00 €
2008 2 209 1 083 900,00 € 462 780,00 € 55 960,00 € 283 840,00 € 760 700,00 € 392 370,00 € 271 720,00 € 26 500,00 € 20 470,00 € 283 610,00 € 170 620,00 € 7 280,00 € 0,00 € 95 980,00 € 498 950,00 € 49 370,00 € 75 870,00 €
2007 2 209 1 004 260,00 € 443 710,00 € 53 240,00 € 301 930,00 € 750 150,00 € 384 310,00 € 238 370,00 € 25 840,00 € 18 700,00 € 270 490,00 € 165 310,00 € 7 210,00 € 0,00 € 241 730,00 € 605 640,00 € 47 660,00 € 73 500,00 €
2006 2 209 1 184 000,00 € 426 770,00 € 47 660,00 € 296 340,00 € 876 360,00 € 368 390,00 € 221 690,00 € 22 300,00 € 17 030,00 € 259 550,00 € 159 080,00 € 7 000,00 € 0,00 € 68 180,00 € 369 770,00 € 46 620,00 € 68 920,00 €
2005 2 209 1 117 240,00 € 407 730,00 € 44 800,00 € 290 590,00 € 838 880,00 € 339 260,00 € 221 370,00 € 27 870,00 € 16 840,00 € 246 360,00 € 152 500,00 € 8 230,00 € 0,00 € 26 940,00 € 288 050,00 € 47 400,00 € 75 270,00 €
2004 2 209 928 090,00 € 390 030,00 € 36 760,00 € 286 150,00 € 615 500,00 € 310 890,00 € 191 480,00 € 29 220,00 € 14 410,00 € 235 350,00 € 145 950,00 € 8 210,00 € 0,00 € 61 120,00 € 324 770,00 € 45 840,00 € 75 060,00 €
2003 2 209 863 600,00 € 376 330,00 € 34 620,00 € 283 200,00 € 660 790,00 € 332 760,00 € 219 740,00 € 32 580,00 € 15 390,00 € 224 120,00 € 142 670,00 € 8 250,00 € 0,00 € 33 200,00 € 186 950,00 € 43 940,00 € 76 520,00 €
2002 2 209 995 760,00 € 368 730,00 € 66 640,00 € 280 190,00 € 687 120,00 € 342 090,00 € 203 960,00 € 48 450,00 € 19 560,00 € 219 850,00 € 139 530,00 € 8 080,00 € 520 810,00 € 18 500,00 € 99 830,00 € 619 520,00 € 659 970,00 €
2001 2 209 861 810,00 € 358 850,00 € 510,00 € 288 720,00 € 776 270,00 € 340 520,00 € 221 980,00 € 57 450,00 € 59 750,00 € 214 680,00 € 134 600,00 € 9 010,00 € 19 800,00 € 160 720,00 € 216 500,00 € 111 740,00 € 165 620,00 €
2000 2 209 827 500,00 € 348 370,00 € 24 000,00 € 292 440,00 € 639 890,00 € 320 750,00 € 181 180,00 € 46 730,00 € 25 640,00 € 208 270,00 € 131 070,00 € 8 870,00 € 172 240,00 € 62 140,00 € 373 610,00 € 101 620,00 € 147 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 130 52 983 994,00 € 4 317 724,00 € 750 44 970 491,00 € 652 32 726 666,00 € 546 20 236 902,00 €
2023 1 127 53 795 087,00 € 4 519 671,00 € 739 45 889 455,00 € 664 32 993 623,00 € 536 18 325 521,00 €
2022 1 123 49 911 020,00 € 4 121 338,00 € 743 42 122 321,00 € 669 32 889 899,00 € 521 17 071 354,00 €
2021 1 122 47 688 840,00 € 4 253 035,00 € 728 40 226 536,00 € 671 31 481 326,00 € 517 16 043 536,00 €
2020 1 104 45 477 138,00 € 4 015 570,00 € 721 38 722 744,00 € 672 30 699 568,00 € 504 15 519 515,00 €
2019 1 105 44 880 387,00 € 4 245 258,00 € 773 38 954 636,00 € 679 30 570 311,00 € 492 14 834 996,00 €
2018 1 096 45 649 105,00 € 4 391 040,00 € 785 39 859 317,00 € 688 31 170 884,00 € 483 14 481 978,00 €
2017 1 102 45 193 939,00 € 3 936 060,00 € 701 37 997 313,00 € 702 29 821 674,00 € 483 14 056 911,00 €
2016 1 072 42 098 942,00 € 3 325 169,00 € 674 34 618 580,00 € 672 28 397 151,00 € 470 13 636 604,00 €
2015 1 095 41 247 696,00 € 3 460 280,00 € 681 34 244 439,00 € 691 28 181 005,00 € 464 13 194 862,00 €
2014 1 088 42 411 337,00 € 3 683 805,00 € 720 36 487 507,00 € 700 27 977 445,00 € 464 12 970 002,00 €
2013 1 093 40 792 308,00 € 3 267 791,00 € 734 35 185 823,00 € 716 28 853 970,00 € 450 12 230 014,00 €
2012 1 113 41 102 159,00 € 3 329 152,00 € 802 36 603 094,00 € 731 28 588 612,00 € 443 11 441 511,00 €
2011 1 094 39 053 641,00 € 2 854 658,00 € 822 35 941 935,00 € 725 28 155 697,00 € 434 10 805 124,00 €
2010 1 101 36 951 376,00 € 2 375 652,00 € 793 33 407 292,00 € 740 27 164 456,00 € 425 10 313 316,00 €
2009 1 086 35 754 252,00 € 2 082 255,00 € 774 32 289 778,00 € 737 26 336 303,00 € 415 9 895 028,00 €
2008 1 078 35 272 994,00 € 1 980 288,00 € 764 31 633 631,00 € 749 25 893 973,00 € 411 9 249 740,00 €
2007 1 060 33 024 519,00 € 1 846 076,00 € 775 29 730 609,00 € 742 24 121 735,00 € 392 8 851 748,00 €
2006 1 025 31 855 233,00 € 1 806 948,00 € 750 28 798 017,00 € 721 23 295 935,00 € 378 8 129 090,00 €
2005 1 017 24 168 261,00 € 2 048 914,00 € 720 21 618 378,00 € 731 22 813 221,00 € 362 7 383 106,00 €
2004 996 23 316 493,00 € 1 953 864,00 € 707 20 873 158,00 € 721 22 621 449,00 € 343 6 898 379,00 €
2003 994 23 487 281,00 € 2 057 273,00 € 717 21 269 292,00 € 726 22 759 438,00 € 320 6 226 096,00 €
2002 989 22 164 503,00 € 1 850 742,00 € 717 20 063 302,00 € 728 22 371 531,00 € 316 5 866 115,00 €
2001 972 21 104 392,00 € 1 891 660,00 € 697 18 924 914,00 € 722 21 704 533,00 € 295 5 434 811,00 €
2000 — — 2 043 012,88 € 681 18 644 171,34 € — — — —
1999 — — 1 988 681,88 € 681 17 846 853,07 € — — — —
1998 — — 1 943 573,28 € 665 17 042 911,20 € — — — —
1997 — — 1 786 096,80 € 653 16 537 511,15 € — — — —
1996 — — 1 750 312,90 € 647 16 110 940,05 € — — — —
1995 — — 1 840 589,40 € 642 15 341 507,60 € — — — —
1994 — — 1 691 238,75 € 620 14 530 269,21 € — — — —
1993 — — 1 537 896,08 € 598 13 479 163,88 € — — — —
1992 — — 1 559 287,27 € 576 12 697 937,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 898 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André SOPPERA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André SOPPERA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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