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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Samson, adjoint au maire d'Évrecy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Évrecy
Territoire
Évrecy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Sylvain Samson siège au conseil municipal de Évrecy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Évrecy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues730
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,86 %
  • Inscrits1 577
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 730 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,86 % (802 votants sur 1 577 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 730 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION ET ACTION POUR EVRECY Donnée non disponible 730 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION ET ACTION POUR EVRECY 730

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 730
Blancs 40
Nuls 32
Abstentions 775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14257
Commune Évrecy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 066 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Évrecy

Inscrits1 577
Votants802
Participation50,86 %
Abstentions775
Suffrages exprimés730
Votes blancs40
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Evrecy1 66551,58 %311 311100,00 %0,00 pt
Evrecy2 91250,33 %419 419100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Évrecy

  • Population 2 090 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 049 222,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 891 050,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 368 382,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 284 478,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 049 222,08 1 891 050,50
2024 2 009 191,78 1 901 385,28
2023 1 866 706,09 1 710 619,73
2022 1 911 345,37 1 587 002,98
2021 1 784 025,92 1 539 367,46
2020 1 715 387,64 1 561 328,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 049 222,08 € 2 009 191,78 € 1 866 706,09 € 1 911 345,37 € 1 784 025,92 € 1 715 387,64 € 980,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 891 050,50 € 1 901 385,28 € 1 710 619,73 € 1 587 002,98 € 1 539 367,46 € 1 561 328,57 € 904,81 € (2025)
Impôts locaux 859 654,13 € 841 701,80 € 794 282,13 € 829 152,13 € 768 898,48 € 733 513,48 € 411,32 € (2025)
Frais de personnel 817 518,13 € 787 651,74 € 728 003,18 € 672 621,70 € 661 003,56 € 664 778,40 € 391,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 230 132,56 € 223 269,35 € 195 985,16 € 203 402,55 € 204 369,11 € 183 766,21 € 110,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 470 661,98 € 249 521,91 € 147 450,18 € 174 159,75 € 217 419,28 € 585 933,81 € 225,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 409 539,46 € 195 626,20 € 95 135,45 € 121 269,09 € 168 088,29 € 484 324,07 € 195,95 € (2025)
Épargne brute 158 171,58 € 107 806,50 € 156 086,36 € 324 342,39 € 244 658,46 € 154 059,07 € 75,68 € (2025)
Épargne nette 102 632,03 € 53 910,79 € 103 771,63 € 273 548,41 € 195 327,47 € 106 135,67 € 49,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -198 184,18 € 38 004,60 € 156 929,11 € 366 691,84 € 254 478,68 € -114 013,47 € -94,82 € (2025)
Encours de la dette 368 382,08 € 423 921,63 € 477 817,34 € 530 132,07 € 580 926,05 € 630 257,04 € 176,26 € (2025)
Annuité de la dette 65 734,78 € 65 734,78 € 65 734,78 € 65 734,78 € 65 734,78 € 65 734,78 € 31,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 629 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 855
Dotation forfaitaire 173 148

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 629 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 173 148,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Évrecy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 049 320 1 891 050 415 120
2024 2 037 410 1 966 770 195 630
2023 1 866 710 1 712 240 128 400
2022 1 911 350 1 587 790 121 270
2021 1 784 030 1 593 400 168 090
2020 1 715 390 1 647 850 538 010
2019 1 705 480 1 566 940 447 850
2018 1 771 980 1 543 470 207 540
2017 1 745 450 1 561 050 152 380
2016 1 650 460 1 498 440 549 930
2015 1 659 520 1 456 040 184 250
2014 1 551 300 1 433 290 1 103 170
2013 1 624 960 1 362 950 444 050
2012 1 491 880 1 368 600 100 640
2011 1 442 390 1 303 660 183 700
2010 1 365 510 1 256 520 88 490
2009 1 204 080 1 206 700 134 790
2008 1 297 350 1 131 130 988 510
2007 1 136 200 1 074 680 488 900
2006 1 150 600 989 120 191 910
2005 1 079 680 905 760 647 660
2004 882 040 793 310 312 240
2003 832 760 688 580 366 750
2002 942 830 813 470 479 120
2001 974 270 809 860 223 630
2000 813 290 710 540 316 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 010 713 340 33 720
2024 14 890 681 480 36 870
2023 10 640 640 590 35 750
2022 6 500 600 890 34 490
2021 9 960 577 540 31 140
2020 278 440 292 090 30 960
2019 274 020 287 860 30 620
2018 262 270 279 100 29 670
2017 251 830 273 560 29 110
2016 252 900 267 520 29 600
2015 260 140 265 010 29 280
2014 245 700 256 560 28 740
2013 236 060 244 440 29 150
2012 220 580 232 800 28 890
2011 204 820 208 580 28 760
2010 126 250 184 570 27 350
2009 122 790 171 410 27 850
2008 116 320 165 760 26 650
2007 104 650 150 140 23 080
2006 103 520 146 240 22 010
2005 95 890 131 460 25 700
2004 85 100 120 850 24 830
2003 80 820 115 320 24 310
2002 77 490 106 510 23 820
2001 80 250 107 360 24 970
2000 73 800 96 300 24 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 540 65 730
2024 0 53 900 65 730
2023 0 52 310 65 730
2022 0 50 790 65 730
2021 0 49 330 65 730
2020 0 47 920 65 730
2019 200 000 33 820 51 800
2018 0 32 590 51 800
2017 0 31 410 51 800
2016 0 30 270 52 280
2015 270 000 18 610 34 830
2014 0 17 790 34 830
2013 0 17 010 34 830
2012 0 16 270 34 830
2011 0 26 420 46 870
2010 0 24 690 46 870
2009 0 23 080 45 190
2008 450 000 8 000 12 030
2007 0 7 220 12 030
2006 0 6 520 12 030
2005 0 5 890 12 030
2004 0 5 320 12 030
2003 0 18 200 26 720
2002 0 16 560 26 720
2001 0 15 070 26 720
2000 0 13 720 26 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 090 2 049 320,00 € 801 190,00 € 87 890,00 € 606 890,00 € 1 891 050,00 € 817 520,00 € 666 950,00 € 10 200,00 € 150 490,00 € 7 010,00 € 713 340,00 € 33 720,00 € 0,00 € 40 560,00 € 415 120,00 € 55 540,00 € 65 730,00 €
2024 2 063 2 037 410,00 € 780 990,00 € 99 720,00 € 578 890,00 € 1 966 770,00 € 787 650,00 € 727 860,00 € 11 840,00 € 122 980,00 € 14 890,00 € 681 480,00 € 36 870,00 € 0,00 € 62 290,00 € 195 630,00 € 53 900,00 € 65 730,00 €
2023 2 046 1 866 710,00 € 733 240,00 € 29 470,00 € 552 040,00 € 1 712 240,00 € 728 000,00 € 604 540,00 € 13 420,00 € 124 440,00 € 10 640,00 € 640 590,00 € 35 750,00 € 0,00 € 3 150,00 € 128 400,00 € 52 310,00 € 65 730,00 €
2022 2 040 1 911 350,00 € 737 350,00 € 129 500,00 € 524 350,00 € 1 587 790,00 € 672 620,00 € 537 490,00 € 14 940,00 € 94 560,00 € 6 500,00 € 600 890,00 € 34 490,00 € 0,00 € 34 320,00 € 121 270,00 € 50 790,00 € 65 730,00 €
2021 2 027 1 784 030,00 € 668 450,00 € 105 720,00 € 508 500,00 € 1 593 400,00 € 661 000,00 € 524 510,00 € 16 400,00 € 78 810,00 € 9 960,00 € 577 540,00 € 31 140,00 € 0,00 € 113 430,00 € 168 090,00 € 49 330,00 € 65 730,00 €
2020 2 045 1 715 390,00 € 633 230,00 € 101 140,00 € 499 680,00 € 1 647 850,00 € 664 780,00 € 538 030,00 € 17 810,00 € 90 110,00 € 278 440,00 € 292 090,00 € 30 960,00 € 0,00 € 214 600,00 € 538 010,00 € 47 920,00 € 65 730,00 €
2019 2 063 1 705 480,00 € 624 910,00 € 91 840,00 € 481 940,00 € 1 566 940,00 € 632 780,00 € 540 150,00 € 17 970,00 € 109 140,00 € 274 020,00 € 287 860,00 € 30 620,00 € 200 000,00 € 24 070,00 € 447 850,00 € 33 820,00 € 51 800,00 €
2018 2 066 1 771 980,00 € 603 250,00 € 97 840,00 € 467 450,00 € 1 543 470,00 € 632 260,00 € 469 180,00 € 19 210,00 € 183 720,00 € 262 270,00 € 279 100,00 € 29 670,00 € 0,00 € 12 280,00 € 207 540,00 € 32 590,00 € 51 800,00 €
2017 2 043 1 745 450,00 € 587 900,00 € 89 610,00 € 447 080,00 € 1 561 050,00 € 610 990,00 € 565 830,00 € 20 390,00 € 115 150,00 € 251 830,00 € 273 560,00 € 29 110,00 € 0,00 € 64 970,00 € 152 380,00 € 31 410,00 € 51 800,00 €
2016 1 972 1 650 460,00 € 661 990,00 € 73 480,00 € 427 260,00 € 1 498 440,00 € 643 530,00 € 465 520,00 € 22 010,00 € 156 510,00 € 252 900,00 € 267 520,00 € 29 600,00 € 0,00 € 195 340,00 € 549 930,00 € 30 270,00 € 52 280,00 €
2015 1 871 1 659 520,00 € 665 440,00 € 53 420,00 € 411 330,00 € 1 456 040,00 € 616 830,00 € 472 440,00 € 16 230,00 € 122 350,00 € 260 140,00 € 265 010,00 € 29 280,00 € 270 000,00 € 129 670,00 € 184 250,00 € 18 610,00 € 34 830,00 €
2014 1 770 1 551 300,00 € 655 350,00 € 70 770,00 € 386 820,00 € 1 433 290,00 € 599 200,00 € 441 760,00 € 17 040,00 € 125 720,00 € 245 700,00 € 256 560,00 € 28 740,00 € 0,00 € 369 450,00 € 1 103 170,00 € 17 790,00 € 34 830,00 €
2013 1 684 1 624 960,00 € 688 880,00 € 43 440,00 € 393 520,00 € 1 362 950,00 € 599 290,00 € 399 420,00 € 17 820,00 € 125 890,00 € 236 060,00 € 244 440,00 € 29 150,00 € 0,00 € 12 090,00 € 444 050,00 € 17 010,00 € 34 830,00 €
2012 1 652 1 491 880,00 € 589 330,00 € 38 890,00 € 381 830,00 € 1 368 600,00 € 556 180,00 € 379 050,00 € 18 560,00 € 125 920,00 € 220 580,00 € 232 800,00 € 28 890,00 € 0,00 € 292 080,00 € 100 640,00 € 16 270,00 € 34 830,00 €
2011 1 623 1 442 390,00 € 590 240,00 € 29 300,00 € 382 820,00 € 1 303 660,00 € 530 420,00 € 402 960,00 € 20 450,00 € 129 580,00 € 204 820,00 € 208 580,00 € 28 760,00 € 0,00 € 45 720,00 € 183 700,00 € 26 420,00 € 46 870,00 €
2010 1 591 1 365 510,00 € 507 720,00 € 37 790,00 € 374 480,00 € 1 256 520,00 € 509 040,00 € 372 260,00 € 22 180,00 € 143 790,00 € 126 250,00 € 184 570,00 € 27 350,00 € 0,00 € 6 370,00 € 88 490,00 € 24 690,00 € 46 870,00 €
2009 1 559 1 204 080,00 € 457 990,00 € 120,00 € 356 840,00 € 1 206 700,00 € 451 390,00 € 375 200,00 € 22 110,00 € 112 280,00 € 122 790,00 € 171 410,00 € 27 850,00 € 0,00 € 142 150,00 € 134 790,00 € 23 080,00 € 45 190,00 €
2008 1 702 1 297 350,00 € 452 950,00 € 90 230,00 € 385 450,00 € 1 131 130,00 € 479 550,00 € 361 310,00 € 4 040,00 € 109 250,00 € 116 320,00 € 165 760,00 € 26 650,00 € 450 000,00 € 346 350,00 € 988 510,00 € 8 000,00 € 12 030,00 €
2007 1 702 1 136 200,00 € 398 700,00 € 280,00 € 376 970,00 € 1 074 680,00 € 446 940,00 € 353 480,00 € 4 810,00 € 118 830,00 € 104 650,00 € 150 140,00 € 23 080,00 € 0,00 € 119 870,00 € 488 900,00 € 7 220,00 € 12 030,00 €
2006 1 607 1 150 600,00 € 380 770,00 € 31 360,00 € 361 230,00 € 989 120,00 € 383 530,00 € 302 060,00 € 5 510,00 € 97 680,00 € 103 520,00 € 146 240,00 € 22 010,00 € 0,00 € 304 180,00 € 191 910,00 € 6 520,00 € 12 030,00 €
2005 1 607 1 079 680,00 € 352 190,00 € 28 650,00 € 330 560,00 € 905 760,00 € 345 380,00 € 266 830,00 € 6 150,00 € 95 620,00 € 95 890,00 € 131 460,00 € 25 700,00 € 0,00 € 346 470,00 € 647 660,00 € 5 890,00 € 12 030,00 €
2004 1 607 882 040,00 € 321 330,00 € 38 900,00 € 279 250,00 € 793 310,00 € 325 470,00 € 266 600,00 € 6 720,00 € 72 820,00 € 85 100,00 € 120 850,00 € 24 830,00 € 0,00 € 51 130,00 € 312 240,00 € 5 320,00 € 12 030,00 €
2003 1 319 832 760,00 € 309 120,00 € 1 220,00 € 216 390,00 € 688 580,00 € 299 220,00 € 230 390,00 € 8 520,00 € 41 340,00 € 80 820,00 € 115 320,00 € 24 310,00 € 0,00 € 249 490,00 € 366 750,00 € 18 200,00 € 26 720,00 €
2002 1 319 942 830,00 € 261 690,00 € 133 270,00 € 215 290,00 € 813 470,00 € 294 440,00 € 260 330,00 € 10 160,00 € 50 430,00 € 77 490,00 € 106 510,00 € 23 820,00 € 0,00 € 115 760,00 € 479 120,00 € 16 560,00 € 26 720,00 €
2001 1 319 974 270,00 € 276 350,00 € 76 100,00 € 209 840,00 € 809 860,00 € 277 550,00 € 192 930,00 € 11 650,00 € 50 990,00 € 80 250,00 € 107 360,00 € 24 970,00 € 0,00 € 164 770,00 € 223 630,00 € 15 070,00 € 26 720,00 €
2000 1 319 813 290,00 € 251 020,00 € 77 440,00 € 208 200,00 € 710 540,00 € 238 120,00 € 239 580,00 € 13 010,00 € 55 060,00 € 73 800,00 € 96 300,00 € 24 150,00 € 0,00 € 63 710,00 € 316 900,00 € 13 720,00 € 26 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 078 40 849 287,00 € 2 092 572,00 € 596 30 278 671,00 € 729 29 834 059,00 € 400 11 549 579,00 €
2023 1 063 40 820 805,00 € 2 106 679,00 € 556 30 113 452,00 € 712 28 479 082,00 € 396 10 911 592,00 €
2022 1 007 35 903 014,00 € 1 788 288,00 € 530 26 031 920,00 € 662 25 528 663,00 € 392 10 250 774,00 €
2021 1 012 33 154 570,00 € 1 664 067,00 € 539 24 284 145,00 € 667 24 082 848,00 € 387 9 642 149,00 €
2020 991 31 751 778,00 € 1 446 773,00 € 488 22 586 178,00 € 650 22 363 578,00 € 378 9 294 933,00 €
2019 970 30 646 937,00 € 1 483 353,00 € 546 22 928 529,00 € 645 21 634 823,00 € 377 9 250 911,00 €
2018 948 29 792 388,00 € 1 454 975,00 € 578 23 125 984,00 € 627 21 622 929,00 € 369 9 025 694,00 €
2017 949 29 022 811,00 € 1 268 799,00 € 478 20 376 715,00 € 630 20 856 786,00 € 357 8 791 741,00 €
2016 938 27 768 338,00 € 1 229 298,00 € 462 19 174 517,00 € 615 20 602 763,00 € 370 8 648 028,00 €
2015 926 27 046 768,00 € 1 245 235,00 € 438 18 143 547,00 € 600 19 712 562,00 € 368 8 605 951,00 €
2014 917 26 839 649,00 € 1 151 475,00 € 483 19 085 246,00 € 609 19 567 079,00 € 359 8 434 814,00 €
2013 900 25 665 853,00 € 1 108 004,00 € 488 18 687 726,00 € 590 18 658 373,00 € 355 8 269 782,00 €
2012 883 24 508 594,00 € 1 008 182,00 € 513 18 887 149,00 € 580 18 073 197,00 € 352 7 759 907,00 €
2011 848 23 274 978,00 € 917 204,00 € 564 19 778 312,00 € 553 16 965 746,00 € 331 7 266 274,00 €
2010 831 22 280 403,00 € 782 009,00 € 514 18 292 440,00 € 548 16 242 562,00 € 318 6 895 623,00 €
2009 772 22 054 769,00 € 726 057,00 € 497 18 722 065,00 € 536 15 414 996,00 € 272 5 999 192,00 €
2008 738 19 770 547,00 € 600 252,00 € 483 16 614 070,00 € 517 14 520 001,00 € 257 5 505 507,00 €
2007 728 18 659 915,00 € 651 120,00 € 468 15 583 771,00 € 515 14 042 537,00 € 258 5 218 988,00 €
2006 719 18 197 354,00 € 769 802,00 € 476 15 514 124,00 € 507 13 407 250,00 € 249 4 892 596,00 €
2005 713 14 252 795,00 € 831 380,00 € 464 11 918 667,00 € 517 13 512 957,00 € 236 4 461 746,00 €
2004 676 13 211 716,00 € 827 732,00 € 414 10 684 646,00 € 482 12 338 644,00 € 226 4 170 148,00 €
2003 665 12 329 772,00 € 768 029,00 € 398 9 963 355,00 € 476 11 734 598,00 € 218 3 672 572,00 €
2002 658 12 304 909,00 € 795 860,00 € 396 10 008 253,00 € 457 11 365 278,00 € 224 3 782 342,00 €
2001 665 11 503 907,00 € 727 732,00 € 395 9 312 002,00 € 454 10 817 243,00 € 233 3 721 134,00 €
2000 — — 938 672,35 € 383 9 255 614,16 € — — — —
1999 — — 876 753,81 € 399 8 695 222,25 € — — — —
1998 — — 794 922,69 € 370 7 956 656,15 € — — — —
1997 — — 641 312,77 € 311 6 767 662,67 € — — — —
1996 — — 581 489,79 € 300 6 423 174,38 € — — — —
1995 — — 766 765,35 € 296 6 837 337,20 € — — — —
1994 — — 658 945,78 € 274 5 966 361,51 € — — — —
1993 — — 639 133,51 € 260 5 659 690,19 € — — — —
1992 — — 629 620,54 € 251 5 292 704,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 730 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SAMSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SAMSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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