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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bau, adjoint au maire d'Exincourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Exincourt
Territoire
Exincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Bau siège au conseil municipal de Exincourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Exincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,79 %
  • Inscrits2 357
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,79 % (1 362 votants sur 2 357 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POURSUIVONS L'AVENIR D'EXINCOURT Donnée non disponible 840 64,12 % —
2e EXINCOURT, VOTRE VILLE, NOTRE AMBITION Donnée non disponible 470 35,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POURSUIVONS L'AVENIR D'EXINCOURT 840
EXINCOURT, VOTRE VILLE, NOTRE AMBITION 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 310
Blancs 29
Nuls 23
Abstentions 995

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25230
Commune Exincourt
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Exincourt

Inscrits2 357
Votants1 362
Participation57,79 %
Abstentions995
Suffrages exprimés1 310
Votes blancs29
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Exincourt1 85558,01 %477
Exincourt2 85857,34 %476
Exincourt3 64458,08 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Exincourt

  • Population 3 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 118 088,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 112 112,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 089 477,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 118 088,47 3 112 112,64
2024 4 186 323,54 2 916 096,39
2023 3 446 788,61 2 889 509,35
2022 3 557 301,60 2 613 179,39
2021 3 062 728 2 569 105,27
2020 3 163 127,43 2 632 389,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 118 088,47 € 4 186 323,54 € 3 446 788,61 € 3 557 301,60 € 3 062 728,00 € 3 163 127,43 € 1 236,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 112 112,64 € 2 916 096,39 € 2 889 509,35 € 2 613 179,39 € 2 569 105,27 € 2 632 389,11 € 934,29 € (2025)
Impôts locaux 2 179 557,86 € 2 439 249,86 € 1 942 451,86 € 1 890 992,86 € 1 510 184,86 € 2 274 727,86 € 654,33 € (2025)
Frais de personnel 1 547 710,75 € 1 458 480,11 € 1 392 951,93 € 1 474 863,59 € 1 418 874,14 € 1 545 489,27 € 464,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 536,42 € 184 349,54 € 68 598,66 € 216 222,65 € 185 324,63 € 319 344,68 € 2,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 989 078,68 € 946 322,35 € 1 281 710,33 € 882 852,00 € 219 461,38 € 502 116,57 € 597,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 900 107,57 € 840 751,94 € 1 178 201,97 € 824 060,17 € 129 181,88 € 399 444,89 € 570,43 € (2025)
Épargne brute 1 005 975,83 € 1 270 227,15 € 557 279,26 € 944 122,21 € 493 622,73 € 530 738,32 € 302,00 € (2025)
Épargne nette 917 004,72 € 1 166 870,74 € 453 770,90 € 885 330,38 € 435 827,03 € 470 411,15 € 275,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -522 348,56 € 1 401 634,13 € -476 215,84 € 230 214,36 € 457 382,78 € 344 579,54 € -156,81 € (2025)
Encours de la dette 1 089 477,04 € 1 178 448,15 € 1 281 804,56 € 1 385 312,92 € 443 719,75 € 501 515,45 € 327,07 € (2025)
Annuité de la dette 102 540,13 € 118 719,60 € 120 724,09 € 65 634,71 € 66 019,65 € 67 783,86 € 30,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 606
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 606
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Exincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 188 710 3 182 900 1 904 140
2024 4 408 080 3 132 220 852 670
2023 3 474 970 2 894 350 1 205 950
2022 3 634 300 2 694 230 824 150
2021 3 063 650 2 574 150 129 530
2020 3 163 130 2 636 440 399 440
2019 3 117 970 2 942 050 900 750
2018 3 112 730 2 942 190 844 580
2017 3 182 950 2 861 750 1 289 840
2016 3 252 750 3 080 960 564 190
2015 3 479 830 2 918 120 382 850
2014 3 301 150 2 756 300 201 860
2013 3 376 050 2 786 860 727 510
2012 3 342 810 2 763 970 611 540
2011 3 338 990 2 622 980 1 059 210
2010 3 177 830 2 636 500 1 606 140
2009 3 190 080 2 584 970 748 970
2008 3 167 960 2 587 500 621 560
2007 2 973 370 2 386 390 345 570
2006 2 892 160 2 719 390 464 010
2005 3 109 490 2 459 260 681 100
2004 2 949 170 2 437 840 424 480
2003 2 870 710 2 365 310 402 700
2002 2 488 570 2 082 720 1 107 570
2001 2 462 710 1 906 580 633 420
2000 2 346 300 1 818 310 705 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 620 3 379 300 1 170
2024 15 390 3 321 050 1 250
2023 34 200 2 930 660 1 210
2022 17 110 2 921 410 1 140
2021 12 730 2 541 670 1 160
2020 462 590 1 453 560 1 130
2019 460 610 1 435 420 1 100
2018 455 630 1 424 630 1 090
2017 453 960 1 429 100 1 080
2016 451 380 1 435 000 1 080
2015 463 850 1 422 580 1 080
2014 451 650 1 408 570 1 090
2013 454 120 1 389 330 1 070
2012 438 050 1 348 920 1 040
2011 429 800 1 332 800 1 000
2010 420 630 1 302 340 980
2009 406 190 1 262 380 980
2008 400 350 1 225 150 1 010
2007 391 210 1 191 650 1 040
2006 380 140 1 171 920 970
2005 337 120 1 324 030 1 060
2004 329 250 1 298 810 1 060
2003 322 050 1 253 450 1 020
2002 312 300 1 231 180 1 030
2001 285 250 1 129 060 910
2000 281 120 1 114 020 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 180 97 750
2024 0 98 570 113 930
2023 0 97 790 115 010
2022 1 000 000 52 870 59 720
2021 0 52 620 60 790
2020 0 54 800 61 870
2019 360 000 30 340 36 940
2018 0 30 340 38 010
2017 0 46 390 55 140
2016 0 51 060 60 910
2015 0 66 080 77 500
2014 0 69 750 83 450
2013 0 78 580 94 650
2012 0 97 620 118 360
2011 0 94 200 119 310
2010 450 000 80 870 96 100
2009 0 67 730 86 280
2008 0 64 850 90 830
2007 0 73 580 102 850
2006 0 69 960 101 170
2005 0 72 420 107 150
2004 0 68 710 107 670
2003 140 65 250 109 820
2002 250 000 107 460 157 460
2001 0 124 030 180 560
2000 228 670 117 350 169 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 331 4 188 710,00 € 1 857 700,00 € 243 260,00 € 43 020,00 € 3 182 900,00 € 1 547 710,00 € 849 000,00 € 13 570,00 € 583 360,00 € 6 620,00 € 3 379 300,00 € 1 170,00 € 0,00 € 303 210,00 € 1 904 140,00 € 84 180,00 € 97 750,00 €
2024 3 303 4 408 080,00 € 2 104 530,00 € 340 910,00 € 38 950,00 € 3 132 220,00 € 1 458 480,00 € 742 260,00 € 15 360,00 € 587 410,00 € 15 390,00 € 3 321 050,00 € 1 250,00 € 0,00 € 599 370,00 € 852 670,00 € 98 570,00 € 113 930,00 €
2023 3 299 3 474 970,00 € 1 607 340,00 € 183 450,00 € 35 370,00 € 2 894 350,00 € 1 392 950,00 € 1 245 020,00 € 17 220,00 € 127 810,00 € 34 200,00 € 2 930 660,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 205 950,00 € 97 790,00 € 115 010,00 €
2022 3 291 3 634 300,00 € 1 555 420,00 € 183 390,00 € 29 410,00 € 2 694 230,00 € 1 474 860,00 € 884 020,00 € 6 840,00 € 132 290,00 € 17 110,00 € 2 921 410,00 € 1 140,00 € 1 000 000,00 € 11 230,00 € 824 150,00 € 52 870,00 € 59 720,00 €
2021 3 284 3 063 650,00 € 1 201 840,00 € 95 770,00 € 27 020,00 € 2 574 150,00 € 1 418 870,00 € 884 950,00 € 8 220,00 € 147 670,00 € 12 730,00 € 2 541 670,00 € 1 160,00 € 0,00 € 52 820,00 € 129 530,00 € 52 620,00 € 60 790,00 €
2020 3 272 3 163 130,00 € 1 996 350,00 € 118 610,00 € 26 280,00 € 2 636 440,00 € 1 545 490,00 € 825 600,00 € 7 460,00 € 154 250,00 € 462 590,00 € 1 453 560,00 € 1 130,00 € 0,00 € 88 000,00 € 399 440,00 € 54 800,00 € 61 870,00 €
2019 3 278 3 117 970,00 € 1 980 120,00 € 113 080,00 € 25 590,00 € 2 942 050,00 € 1 642 720,00 € 927 430,00 € 6 940,00 € 163 320,00 € 460 610,00 € 1 435 420,00 € 1 100,00 € 360 000,00 € 220 680,00 € 900 750,00 € 30 340,00 € 36 940,00 €
2018 3 260 3 112 730,00 € 1 963 820,00 € 110 680,00 € 48 010,00 € 2 942 190,00 € 1 697 710,00 € 961 160,00 € 7 670,00 € 177 620,00 € 455 630,00 € 1 424 630,00 € 1 090,00 € 0,00 € 63 530,00 € 844 580,00 € 30 340,00 € 38 010,00 €
2017 3 251 3 182 950,00 € 1 965 000,00 € 92 680,00 € 53 860,00 € 2 861 750,00 € 1 654 010,00 € 880 100,00 € 8 750,00 € 188 500,00 € 453 960,00 € 1 429 100,00 € 1 080,00 € 0,00 € 9 780,00 € 1 289 840,00 € 46 390,00 € 55 140,00 €
2016 3 239 3 252 750,00 € 1 970 920,00 € 82 540,00 € 134 710,00 € 3 080 960,00 € 1 622 930,00 € 1 077 350,00 € 9 850,00 € 174 360,00 € 451 380,00 € 1 435 000,00 € 1 080,00 € 0,00 € 108 720,00 € 564 190,00 € 51 060,00 € 60 910,00 €
2015 3 240 3 479 830,00 € 1 971 160,00 € 90 500,00 € 200 740,00 € 2 918 120,00 € 1 641 070,00 € 867 780,00 € 11 420,00 € 178 110,00 € 463 850,00 € 1 422 580,00 € 1 080,00 € 0,00 € 36 010,00 € 382 850,00 € 66 080,00 € 77 500,00 €
2014 3 230 3 301 150,00 € 1 941 710,00 € 81 850,00 € 266 600,00 € 2 756 300,00 € 1 611 240,00 € 717 130,00 € 13 700,00 € 305 990,00 € 451 650,00 € 1 408 570,00 € 1 090,00 € 0,00 € 25 530,00 € 201 860,00 € 69 750,00 € 83 450,00 €
2013 3 232 3 376 050,00 € 1 924 990,00 € 110 140,00 € 274 640,00 € 2 786 860,00 € 1 540 930,00 € 775 860,00 € 16 070,00 € 289 630,00 € 454 120,00 € 1 389 330,00 € 1 070,00 € 0,00 € 18 820,00 € 727 510,00 € 78 580,00 € 94 650,00 €
2012 3 251 3 342 810,00 € 1 865 210,00 € 129 240,00 € 276 350,00 € 2 763 970,00 € 1 473 410,00 € 878 130,00 € 20 750,00 € 301 820,00 € 438 050,00 € 1 348 920,00 € 1 040,00 € 0,00 € 135 000,00 € 611 540,00 € 97 620,00 € 118 360,00 €
2011 3 273 3 338 990,00 € 1 849 460,00 € 140 550,00 € 278 840,00 € 2 622 980,00 € 1 480 540,00 € 736 930,00 € 25 110,00 € 286 280,00 € 429 800,00 € 1 332 800,00 € 1 000,00 € 0,00 € 16 930,00 € 1 059 210,00 € 94 200,00 € 119 310,00 €
2010 3 301 3 177 830,00 € 1 724 910,00 € 79 960,00 € 281 510,00 € 2 636 500,00 € 1 436 990,00 € 803 280,00 € 15 230,00 € 286 840,00 € 420 630,00 € 1 302 340,00 € 980,00 € 450 000,00 € 51 310,00 € 1 606 140,00 € 80 870,00 € 96 100,00 €
2009 3 300 3 190 080,00 € 1 671 460,00 € 71 570,00 € 280 630,00 € 2 584 970,00 € 1 410 490,00 € 786 910,00 € 18 550,00 € 283 400,00 € 406 190,00 € 1 262 380,00 € 980,00 € 0,00 € 22 060,00 € 748 970,00 € 67 730,00 € 86 280,00 €
2008 3 365 3 167 960,00 € 1 628 270,00 € 76 190,00 € 283 140,00 € 2 587 500,00 € 1 381 450,00 € 740 570,00 € 25 980,00 € 259 260,00 € 400 350,00 € 1 225 150,00 € 1 010,00 € 0,00 € 25 060,00 € 621 560,00 € 64 850,00 € 90 830,00 €
2007 3 365 2 973 370,00 € 1 591 820,00 € 71 320,00 € 278 780,00 € 2 386 390,00 € 1 342 140,00 € 666 470,00 € 29 270,00 € 271 720,00 € 391 210,00 € 1 191 650,00 € 1 040,00 € 0,00 € 11 240,00 € 345 570,00 € 73 580,00 € 102 850,00 €
2006 3 365 2 892 160,00 € 1 553 990,00 € 68 550,00 € 273 650,00 € 2 719 390,00 € 1 295 880,00 € 829 170,00 € 31 210,00 € 238 470,00 € 380 140,00 € 1 171 920,00 € 970,00 € 0,00 € 48 130,00 € 464 010,00 € 69 960,00 € 101 170,00 €
2005 3 365 3 109 490,00 € 1 662 200,00 € 61 170,00 € 268 160,00 € 2 459 260,00 € 1 265 620,00 € 713 170,00 € 34 730,00 € 228 460,00 € 337 120,00 € 1 324 030,00 € 1 060,00 € 0,00 € 12 920,00 € 681 100,00 € 72 420,00 € 107 150,00 €
2004 3 365 2 949 170,00 € 1 629 890,00 € 53 830,00 € 218 720,00 € 2 437 840,00 € 1 221 250,00 € 715 470,00 € 38 960,00 € 278 240,00 € 329 250,00 € 1 298 810,00 € 1 060,00 € 0,00 € 24 630,00 € 424 480,00 € 68 710,00 € 107 670,00 €
2003 3 365 2 870 710,00 € 1 576 640,00 € 47 630,00 € 216 630,00 € 2 365 310,00 € 1 151 380,00 € 699 780,00 € 44 580,00 € 274 590,00 € 322 050,00 € 1 253 450,00 € 1 020,00 € 140,00 € 105 600,00 € 402 700,00 € 65 250,00 € 109 820,00 €
2002 3 365 2 488 570,00 € 1 545 260,00 € 43 650,00 € 215 780,00 € 2 082 720,00 € 977 440,00 € 721 990,00 € 50 000,00 € 219 870,00 € 312 300,00 € 1 231 180,00 € 1 030,00 € 250 000,00 € 268 530,00 € 1 107 570,00 € 107 460,00 € 157 460,00 €
2001 3 365 2 462 710,00 € 1 417 190,00 € 44 310,00 € 213 450,00 € 1 906 580,00 € 875 010,00 € 670 530,00 € 56 530,00 € 215 100,00 € 285 250,00 € 1 129 060,00 € 910,00 € 0,00 € 63 430,00 € 633 420,00 € 124 030,00 € 180 560,00 €
2000 3 365 2 346 300,00 € 1 397 780,00 € 41 560,00 € 214 030,00 € 1 818 310,00 € 844 090,00 € 632 700,00 € 52 270,00 € 218 840,00 € 281 120,00 € 1 114 020,00 € 920,00 € 228 670,00 € 37 520,00 € 705 010,00 € 117 350,00 € 169 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 785 56 372 369,00 € 2 298 314,00 € 922 39 645 711,00 € 1 068 39 093 321,00 € 784 22 356 869,00 €
2023 1 821 55 047 601,00 € 2 180 282,00 € 887 37 402 187,00 € 1 088 38 075 843,00 € 794 21 690 153,00 €
2022 1 838 51 552 026,00 € 1 938 747,00 € 844 34 291 258,00 € 1 087 34 054 916,00 € 823 21 278 064,00 €
2021 1 824 49 347 243,00 € 1 929 039,00 € 844 32 911 961,00 € 1 047 30 879 304,00 € 837 21 128 382,00 €
2020 1 822 47 961 464,00 € 1 907 482,00 € 867 32 470 653,00 € 1 072 30 426 286,00 € 827 21 048 649,00 €
2019 1 823 48 421 789,00 € 2 284 338,00 € 1 004 34 684 795,00 € 1 054 30 959 407,00 € 846 21 141 311,00 €
2018 1 792 47 456 683,00 € -416 283,00 € 1 020 34 563 214,00 € 1 039 30 941 665,00 € 832 20 378 167,00 €
2017 1 810 46 209 383,00 € 1 871 091,00 € 828 29 694 877,00 € 1 059 29 960 879,00 € 839 20 332 237,00 €
2016 1 808 47 922 408,00 € 2 014 659,00 € 819 31 197 310,00 € 1 052 29 613 558,00 € 837 20 591 269,00 €
2015 1 805 46 439 998,00 € 2 157 821,00 € 853 30 635 343,00 € 1 049 29 369 231,00 € 833 20 577 467,00 €
2014 1 810 46 748 323,00 € 2 319 257,00 € 923 32 738 554,00 € 1 056 29 196 973,00 € 838 20 456 088,00 €
2013 1 817 47 109 295,00 € 2 537 295,00 € 1 008 34 997 799,00 € 1 055 29 651 862,00 € 851 20 586 189,00 €
2012 1 841 46 285 719,00 € 2 442 126,00 € 1 099 36 443 386,00 € 1 058 28 935 956,00 € 865 20 098 862,00 €
2011 1 837 44 693 909,00 € 2 053 935,00 € 1 123 36 166 582,00 € 1 044 28 163 645,00 € 879 19 720 938,00 €
2010 1 841 43 396 424,00 € 1 748 569,00 € 1 087 34 619 067,00 € 1 058 27 280 871,00 € 860 19 143 973,00 €
2009 1 856 42 748 088,00 € 1 561 582,00 € 1 088 34 134 533,00 € 1 070 26 442 501,00 € 861 18 862 967,00 €
2008 1 837 42 622 302,00 € 1 585 549,00 € 1 085 33 859 743,00 € 1 052 26 741 777,00 € 868 18 573 321,00 €
2007 1 864 42 626 959,00 € 1 731 979,00 € 1 148 34 870 504,00 € 1 081 27 236 526,00 € 853 18 007 502,00 €
2006 1 818 40 951 219,00 € 1 683 905,00 € 1 111 33 478 509,00 € 1 041 25 801 267,00 € 845 17 535 504,00 €
2005 1 833 32 409 940,00 € 2 000 262,00 € 1 100 26 248 524,00 € 1 054 25 673 476,00 € 845 16 861 996,00 €
2004 1 848 32 453 235,00 € 2 144 465,00 € 1 115 26 371 081,00 € 1 087 26 747 660,00 € 827 16 070 738,00 €
2003 1 856 32 125 114,00 € 2 108 762,00 € 1 140 26 241 968,00 € 1 102 26 321 067,00 € 816 15 510 336,00 €
2002 1 846 31 124 018,00 € 1 948 428,00 € 1 153 25 574 766,00 € 1 096 26 215 268,00 € 826 15 016 300,00 €
2001 1 879 30 551 685,00 € 2 100 650,00 € 1 173 25 180 291,00 € 1 121 25 931 195,00 € 823 14 669 415,00 €
2000 — — 2 248 466,90 € 1 155 23 992 863,71 € — — — —
1999 — — 2 324 059,50 € 1 142 23 324 414,41 € — — — —
1998 — — 2 450 630,91 € 1 139 23 147 240,90 € — — — —
1997 — — 2 319 268,18 € 1 115 22 506 160,77 € — — — —
1996 — — 2 142 306,89 € 1 082 21 461 755,57 € — — — —
1995 — — 2 394 930,61 € 1 113 21 578 431,97 € — — — —
1994 — — 2 271 944,05 € 1 098 20 889 925,56 € — — — —
1993 — — 2 242 701,12 € 1 115 20 604 765,40 € — — — —
1992 — — 2 509 946,54 € 1 098 20 829 372,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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