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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Ringeval, conseiller municipal de Fajolles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fajolles
Territoire
Fajolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Ringeval siège au conseil municipal de Fajolles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fajolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,70 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,70 % (62 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR FAJOLLES Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR FAJOLLES 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82058
Commune Fajolles
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fajolles

Inscrits83
Votants62
Participation74,70 %
Abstentions21
Suffrages exprimés51
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fajolles1 8374,70 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fajolles

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 316,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 531,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 300,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 316 88 531,54
2024 137 661,27 91 828,56
2023 135 610,30 83 643,72
2022 122 723,61 88 029,84
2021 122 691,78 92 954,15
2020 115 315,14 72 819,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 316,00 € 137 661,27 € 135 610,30 € 122 723,61 € 122 691,78 € 115 315,14 € 1 149,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 531,54 € 91 828,56 € 83 643,72 € 88 029,84 € 92 954,15 € 72 819,84 € 812,22 € (2025)
Impôts locaux 8 010,76 € 8 632,90 € 7 833,90 € 6 745,90 € 5 806,90 € 2 713,90 € 73,49 € (2025)
Frais de personnel 18 265,13 € 16 472,14 € 19 575,23 € 20 363,47 € 19 299,28 € 13 190,58 € 167,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 925,44 € 773,55 € 903,57 € 625,46 € 1 198,55 € 300,93 € 8,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 812,05 € 75 572,15 € 23 712,19 € 27 515,87 € 118 879,67 € 185 076,34 € 356,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 812,05 € 64 502,82 € 13 060,41 € 17 265,89 € 69 016,33 € 135 585,06 € 356,07 € (2025)
Épargne brute 36 784,46 € 45 832,71 € 51 966,58 € 34 693,77 € 29 737,63 € 42 495,30 € 337,47 € (2025)
Épargne nette 36 784,46 € 34 763,38 € 41 314,80 € 24 443,79 € -20 125,71 € -6 995,98 € 337,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 099,24 € -10 000,97 € 56 705,64 € 60 862,75 € 86 308,48 € -34 189,72 € 450,45 € (2025)
Encours de la dette 300,00 € 49 089,86 € 60 159,19 € 70 810,97 € 81 060,95 € 130 924,29 € 2,75 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 13 415,81 € 13 415,81 € 13 415,81 € 53 537,54 € 53 767,81 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 509
Dotation forfaitaire 27 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fajolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 320 88 630 38 810
2024 142 340 105 760 64 500
2023 140 290 97 490 13 060
2022 127 400 101 880 17 270
2021 127 370 106 800 69 020
2020 120 560 86 670 135 590
2019 106 410 78 410 113 530
2018 104 580 79 710 310 620
2017 105 740 77 000 33 830
2016 99 550 79 680 225 940
2015 99 060 77 990 451 500
2014 91 240 62 960 161 220
2013 89 400 45 870 308 330
2012 93 000 47 010 13 850
2011 76 530 44 180 20 350
2010 78 340 44 940 1 620
2009 71 600 48 070 18 680
2008 70 190 50 220 15 520
2007 69 390 32 720 21 150
2006 93 880 77 760 4 230
2005 88 500 86 550 12 440
2004 88 560 77 200 11 590
2003 89 410 59 860 0
2002 84 480 60 410 61 780
2001 85 350 55 700 30 130
2000 83 950 55 690 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 26 860 16 230
2024 760 26 530 18 220
2023 790 26 180 17 530
2022 1 050 24 650 16 380
2021 1 120 23 770 15 840
2020 5 340 4 710 15 800
2019 5 070 4 650 15 620
2018 5 040 4 960 15 280
2017 4 910 4 720 15 110
2016 4 840 4 600 15 050
2015 4 880 4 390 14 900
2014 4 620 4 160 14 770
2013 4 170 4 100 14 650
2012 4 080 4 070 14 380
2011 3 280 3 760 14 070
2010 3 910 3 580 13 780
2009 3 620 3 410 13 630
2008 3 820 3 050 13 350
2007 3 480 3 000 13 130
2006 3 600 2 950 12 910
2005 3 120 2 820 15 830
2004 2 750 2 700 15 540
2003 2 810 2 470 15 320
2002 2 710 2 290 15 090
2001 2 590 2 220 14 800
2000 2 640 2 040 14 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 11 070 13 420
2023 0 10 650 13 420
2022 0 10 250 13 420
2021 0 49 860 53 540
2020 0 49 490 53 770
2019 80 000 9 130 13 500
2018 0 8 790 13 420
2017 0 58 460 63 820
2016 0 58 140 64 660
2015 100 000 7 830 13 780
2014 0 7 540 13 680
2013 150 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 125 320,00 € 29 430,00 € 45 130,00 € 55 940,00 € 88 630,00 € 18 270,00 € 25 180,00 € 0,00 € 3 890,00 € 770,00 € 26 860,00 € 16 230,00 € 0,00 € 49 160,00 € 38 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 105 142 340,00 € 31 330,00 € 46 520,00 € 57 610,00 € 105 760,00 € 16 470,00 € 27 890,00 € 2 350,00 € 3 660,00 € 760,00 € 26 530,00 € 18 220,00 € 0,00 € 6 700,00 € 64 500,00 € 11 070,00 € 13 420,00 €
2023 103 140 290,00 € 30 370,00 € 47 890,00 € 55 670,00 € 97 490,00 € 19 580,00 € 21 580,00 € 2 760,00 € 3 060,00 € 790,00 € 26 180,00 € 17 530,00 € 0,00 € 15 260,00 € 13 060,00 € 10 650,00 € 13 420,00 €
2022 102 127 400,00 € 28 770,00 € 37 670,00 € 54 260,00 € 101 880,00 € 20 360,00 € 20 370,00 € 3 170,00 € 2 850,00 € 1 050,00 € 24 650,00 € 16 380,00 € 0,00 € 21 190,00 € 17 270,00 € 10 250,00 € 13 420,00 €
2021 101 127 370,00 € 27 970,00 € 40 840,00 € 52 650,00 € 106 800,00 € 19 300,00 € 31 710,00 € 3 670,00 € 2 850,00 € 1 120,00 € 23 770,00 € 15 840,00 € 0,00 € 106 960,00 € 69 020,00 € 49 860,00 € 53 540,00 €
2020 100 120 560,00 € 25 850,00 € 38 700,00 € 50 060,00 € 86 670,00 € 13 190,00 € 19 320,00 € 4 280,00 € 2 850,00 € 5 340,00 € 4 710,00 € 15 800,00 € 0,00 € 7 950,00 € 135 590,00 € 49 490,00 € 53 770,00 €
2019 99 106 410,00 € 25 330,00 € 33 760,00 € 47 490,00 € 78 410,00 € 10 730,00 € 23 490,00 € 4 370,00 € 2 850,00 € 5 070,00 € 4 650,00 € 15 620,00 € 80 000,00 € 165 390,00 € 113 530,00 € 9 130,00 € 13 500,00 €
2018 99 104 580,00 € 25 280,00 € 32 050,00 € 46 230,00 € 79 710,00 € 10 330,00 € 26 580,00 € 4 630,00 € 3 490,00 € 5 040,00 € 4 960,00 € 15 280,00 € 0,00 € 23 660,00 € 310 620,00 € 8 790,00 € 13 420,00 €
2017 97 105 740,00 € 24 730,00 € 30 370,00 € 44 990,00 € 77 000,00 € 10 210,00 € 23 560,00 € 5 360,00 € 2 700,00 € 4 910,00 € 4 720,00 € 15 110,00 € 0,00 € 45 890,00 € 33 830,00 € 58 460,00 € 63 820,00 €
2016 98 99 550,00 € 24 480,00 € 28 700,00 € 42 420,00 € 79 680,00 € 13 610,00 € 22 950,00 € 6 520,00 € 2 700,00 € 4 840,00 € 4 600,00 € 15 050,00 € 0,00 € 114 460,00 € 225 940,00 € 58 140,00 € 64 660,00 €
2015 97 99 060,00 € 24 160,00 € 23 790,00 € 42 130,00 € 77 990,00 € 12 780,00 € 22 180,00 € 5 950,00 € 2 700,00 € 4 880,00 € 4 390,00 € 14 900,00 € 100 000,00 € 94 460,00 € 451 500,00 € 7 830,00 € 13 780,00 €
2014 101 91 240,00 € 23 820,00 € 22 940,00 € 41 920,00 € 62 960,00 € 10 080,00 € 23 700,00 € 6 140,00 € 2 700,00 € 4 620,00 € 4 160,00 € 14 770,00 € 0,00 € 80 540,00 € 161 220,00 € 7 540,00 € 13 680,00 €
2013 105 89 400,00 € 22 940,00 € 21 800,00 € 42 440,00 € 45 870,00 € 8 850,00 € 15 560,00 € 0,00 € 3 140,00 € 4 170,00 € 4 100,00 € 14 650,00 € 150 000,00 € 69 750,00 € 308 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 107 93 000,00 € 22 520,00 € 20 010,00 € 41 350,00 € 47 010,00 € 7 500,00 € 20 230,00 € 0,00 € 2 600,00 € 4 080,00 € 4 070,00 € 14 380,00 € 0,00 € 2 440,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 106 76 530,00 € 21 090,00 € 19 140,00 € 39 320,00 € 44 180,00 € 9 070,00 € 15 980,00 € 0,00 € 2 490,00 € 3 280,00 € 3 760,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 105 78 340,00 € 21 340,00 € 18 240,00 € 39 070,00 € 44 940,00 € 9 150,00 € 13 760,00 € 0,00 € 2 460,00 € 3 910,00 € 3 580,00 € 13 780,00 € 0,00 € 2 440,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 102 71 600,00 € 20 660,00 € 17 020,00 € 37 940,00 € 48 070,00 € 13 750,00 € 14 080,00 € 0,00 € 2 420,00 € 3 620,00 € 3 410,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 77 70 190,00 € 20 210,00 € 16 340,00 € 35 120,00 € 50 220,00 € 15 290,00 € 15 430,00 € 0,00 € 2 480,00 € 3 820,00 € 3 050,00 € 13 350,00 € 0,00 € 3 930,00 € 15 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 77 69 390,00 € 19 600,00 € 19 580,00 € 34 700,00 € 32 720,00 € 6 530,00 € 11 260,00 € 0,00 € 2 240,00 € 3 480,00 € 3 000,00 € 13 130,00 € 0,00 € 5 880,00 € 21 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 77 93 880,00 € 19 500,00 € 18 590,00 € 35 010,00 € 77 760,00 € 7 760,00 € 29 460,00 € 0,00 € 1 900,00 € 3 600,00 € 2 950,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 77 88 500,00 € 21 980,00 € 17 530,00 € 35 180,00 € 86 550,00 € 7 320,00 € 38 210,00 € 0,00 € 1 900,00 € 3 120,00 € 2 820,00 € 15 830,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 77 88 560,00 € 21 210,00 € 16 290,00 € 34 670,00 € 77 200,00 € 11 070,00 € 26 550,00 € 0,00 € 2 320,00 € 2 750,00 € 2 700,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 11 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 77 89 410,00 € 20 770,00 € 15 290,00 € 32 700,00 € 59 860,00 € 9 470,00 € 10 730,00 € 0,00 € 1 650,00 € 2 810,00 € 2 470,00 € 15 320,00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 77 84 480,00 € 20 250,00 € 14 150,00 € 32 610,00 € 60 410,00 € 8 330,00 € 11 510,00 € 0,00 € 1 780,00 € 2 710,00 € 2 290,00 € 15 090,00 € 0,00 € 10 130,00 € 61 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 77 85 350,00 € 19 700,00 € 16 170,00 € 32 280,00 € 55 700,00 € 8 090,00 € 9 720,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 590,00 € 2 220,00 € 14 800,00 € 0,00 € 6 130,00 € 30 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 77 83 950,00 € 19 390,00 € 15 210,00 € 32 190,00 € 55 690,00 € 7 610,00 € 11 790,00 € 0,00 € 1 850,00 € 2 640,00 € 2 040,00 € 14 680,00 € 0,00 € 26 320,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 706 368,00 € 52 576,00 € 22 1 027 094,00 € 32 1 044 970,00 € 25 614 216,00 €
2023 58 1 598 175,00 € 41 524,00 € 20 924 090,00 € 32 1 035 685,00 € 24 582 404,00 €
2022 54 1 609 874,00 € 85 617,00 € 21 909 013,00 € 30 1 108 983,00 € 26 574 523,00 €
2021 56 1 578 505,00 € 81 367,00 € 23 963 542,00 € 31 1 094 280,00 € 28 513 232,00 €
2020 54 1 250 349,00 € 27 863,00 € 18 595 518,00 € 31 836 148,00 € 25 520 207,00 €
2019 56 1 254 523,00 € 34 882,00 € 26 749 562,00 € 32 849 380,00 € 26 533 015,00 €
2018 56 1 269 016,00 € 47 359,00 € 26 784 147,00 € 31 841 421,00 € 28 534 575,00 €
2017 55 1 207 430,00 € 46 471,00 € 18 610 445,00 € 31 800 532,00 € 26 538 850,00 €
2016 53 1 204 502,00 € 28 908,00 € 14 511 033,00 € 27 658 711,00 € 30 560 646,00 €
2015 56 1 124 500,00 € 28 566,00 € 16 510 029,00 € 29 626 768,00 € 28 547 293,00 €
2014 57 1 093 588,00 € 30 923,00 € 15 509 157,00 € 28 615 112,00 € 29 509 589,00 €
2013 61 1 174 548,00 € 35 348,00 € 17 552 972,00 € 31 710 902,00 € 27 500 809,00 €
2012 57 1 101 333,00 € 39 224,00 € 22 654 819,00 € 31 664 085,00 € 27 469 317,00 €
2011 57 1 088 119,00 € 46 021,00 € 28 782 999,00 € 30 714 559,00 € 25 400 908,00 €
2010 65 1 039 445,00 € 23 473,00 € 22 614 021,00 € 35 745 245,00 € 25 369 543,00 €
2009 68 1 144 112,00 € 53 129,00 € 28 830 867,00 € 36 815 207,00 € 28 404 486,00 €
2008 66 990 695,00 € 18 778,00 € 25 617 339,00 € 36 609 707,00 € 25 364 030,00 €
2007 58 832 737,00 € 19 860,00 € 21 535 791,00 € 32 535 326,00 € 21 281 079,00 €
2006 61 832 627,00 € 15 141,00 € 21 492 945,00 € 32 490 320,00 € 21 269 797,00 €
2005 64 680 100,00 € 29 349,00 € 23 444 736,00 € 33 474 387,00 € 21 271 703,00 €
2004 62 692 745,00 € 25 283,00 € 19 423 798,00 € 36 538 588,00 € 19 235 399,00 €
2003 57 600 712,00 € 20 208,00 € 19 350 185,00 € 36 525 466,00 € 18 197 780,00 €
2002 57 506 783,00 € 7 469,00 € 16 — 33 404 809,00 € 20 178 304,00 €
2001 54 545 392,00 € 22 257,00 € 18 — 27 370 496,00 € 18 215 984,00 €
2000 — — 27 860,06 € 18 315 612,91 € — — — —
1999 — — 26 290,60 € 18 291 161,16 € — — — —
1998 — — 19 516,07 € 17 257 291,56 € — — — —
1997 — — 11 527,13 € 14 217 203,26 € — — — —
1996 — — 11 629,57 € 12 196 088,77 € — — — —
1995 — — 24 952,25 € 14 246 860,54 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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