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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rapp, conseiller municipal de Falck

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Falck
Territoire
Falck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rapp siège au conseil municipal de Falck en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Falck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,57 %
  • Inscrits1 764
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,57 % (1 139 votants sur 1 764 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 40,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 090 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FALCK AVEC VOUS & POUR VOUS Donnée non disponible 952 87,34 % —
2e Ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 138 12,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FALCK AVEC VOUS & POUR VOUS 952
Ensemble pour l'avenir 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 090
Blancs 32
Nuls 17
Abstentions 625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 40,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57205
Commune Falck
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Falck

Inscrits1 764
Votants1 139
Participation64,57 %
Abstentions625
Suffrages exprimés1 090
Votes blancs32
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Falck1 46367,39 %296
Falck2 67760,71 %396
Falck3 62466,67 %398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Falck

  • Population 2 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 115 646,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 456 731,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 867 839,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 156 323,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 115 646,47 2 456 731,07
2024 2 276 193,67 2 196 250,06
2023 2 772 003,47 2 587 667,28
2022 2 188 067,47 2 225 913,54
2021 1 969 947,93 1 771 477,30
2020 1 915 033,19 1 594 028,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 115 646,47 € 2 276 193,67 € 2 772 003,47 € 2 188 067,47 € 1 969 947,93 € 1 915 033,19 € 1 222,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 456 731,07 € 2 196 250,06 € 2 587 667,28 € 2 225 913,54 € 1 771 477,30 € 1 594 028,48 € 964,18 € (2025)
Impôts locaux 1 912 618,04 € 1 020 704,00 € 888 989,00 € 768 990,00 € 703 832,00 € 698 482,00 € 750,64 € (2025)
Frais de personnel 1 032 623,69 € 1 008 284,33 € 906 608,57 € 706 930,75 € 693 882,81 € 675 211,15 € 405,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 081,46 € 27 311,99 € 22 092,72 € 84 529,26 € 42 925,62 € 44 001,39 € 8,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 260 003,31 € 3 970 887,67 € 4 647 017,82 € 2 084 782,63 € 1 743 291,97 € 1 418 143,61 € 494,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 848 624,48 € 1 910 506,50 € 4 404 725,11 € 1 850 521,87 € 1 123 362,69 € 214 672,29 € 333,06 € (2025)
Épargne brute 658 915,40 € 79 943,61 € 184 336,19 € -37 846,07 € 198 470,63 € 321 004,71 € 258,60 € (2025)
Épargne nette 296 496,06 € -1 735 640,05 € -42 956,52 € -272 106,83 € -421 458,65 € -882 466,61 € 116,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 625,57 € -1 279 408,74 € -2 803 972,79 € -1 723 950,44 € -708 683,08 € 519 347,00 € -21,05 € (2025)
Encours de la dette 8 867 839,17 € 8 229 758,51 € 6 079 180,95 € 4 872 580,03 € 4 606 540,79 € 2 521 032,27 € 3 480,31 € (2025)
Annuité de la dette 653 998,65 € 2 081 519,98 € 357 493,89 € 287 819,74 € 671 307,52 € 1 257 567,85 € 256,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 452 597
Dotation forfaitaire 268 940
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 452 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 268 940,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Falck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 792 590 2 753 890 114 950
2024 2 018 270 1 850 920 316 870
2023 1 829 970 1 618 700 1 162 150
2022 1 582 990 1 471 760 981 360
2021 1 418 220 1 409 550 787 780
2020 1 715 690 1 587 760 213 200
2019 1 382 440 1 289 440 649 470
2018 1 325 120 1 432 780 661 910
2017 1 407 840 1 328 710 591 680
2016 1 456 590 1 224 450 760 550
2015 1 488 090 1 178 980 329 770
2014 1 419 180 1 163 760 557 910
2013 1 544 510 1 183 730 872 720
2012 1 523 200 1 073 450 635 230
2011 1 398 300 1 014 470 1 456 480
2010 1 331 730 980 760 839 960
2009 1 267 590 852 650 678 890
2008 1 494 180 797 400 539 840
2007 1 241 070 800 830 731 050
2006 1 234 020 815 440 980 890
2005 1 360 130 1 086 330 720 910
2004 1 300 040 935 820 880 340
2003 1 242 720 909 480 832 690
2002 1 208 240 835 300 531 010
2001 1 162 380 754 010 504 830
2000 1 169 750 774 800 1 400 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 620 1 818 310 10 440
2024 13 630 883 610 11 450
2023 16 130 799 830 11 010
2022 11 230 693 200 10 250
2021 12 960 621 910 9 910
2020 297 470 246 290 9 250
2019 296 740 242 190 9 160
2018 255 010 216 390 8 820
2017 239 530 203 030 8 690
2016 433 630 200 660 8 470
2015 414 090 183 290 7 810
2014 393 240 177 080 7 590
2013 393 480 175 160 7 660
2012 378 060 171 610 7 400
2011 360 640 158 260 7 260
2010 176 350 155 310 6 820
2009 174 310 152 460 6 840
2008 152 990 133 410 6 750
2007 147 790 130 370 6 610
2006 142 470 127 260 6 540
2005 144 370 127 450 8 090
2004 134 260 120 630 7 790
2003 129 710 116 120 7 810
2002 124 600 111 150 7 570
2001 121 030 110 300 7 440
2000 119 530 106 940 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 171 250 206 590
2024 660 170 360 211 300
2023 400 000 168 800 208 350
2022 0 183 790 218 440
2021 386 440 239 530 280 610
2020 500 000 156 490 188 940
2019 431 910 129 700 162 470
2018 200 000 110 210 144 090
2017 540 000 112 910 151 800
2016 0 101 320 135 450
2015 0 97 690 136 790
2014 0 101 010 146 450
2013 431 100 93 490 136 340
2012 0 72 700 111 140
2011 300 000 69 120 108 770
2010 0 53 720 83 160
2009 0 57 240 89 630
2008 0 62 440 99 980
2007 0 58 840 96 710
2006 0 59 620 97 340
2005 0 162 880 203 250
2004 300 000 59 490 102 430
2003 250 000 61 250 94 510
2002 0 205 250 246 850
2001 0 49 560 94 930
2000 0 50 970 97 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 548 2 792 590,00 € 1 617 610,00 € 105 510,00 € 447 980,00 € 2 753 890,00 € 972 620,00 € 641 720,00 € 40 630,00 € 39 410,00 € 9 620,00 € 1 818 310,00 € 10 440,00 € 0,00 € 101 270,00 € 114 950,00 € 171 250,00 € 206 590,00 €
2024 2 581 2 018 270,00 € 690 710,00 € 145 460,00 € 387 170,00 € 1 850 920,00 € 888 280,00 € 510 390,00 € 86 780,00 € 51 170,00 € 13 630,00 € 883 610,00 € 11 450,00 € 660,00 € 114 310,00 € 316 870,00 € 170 360,00 € 211 300,00 €
2023 2 553 1 829 970,00 € 611 330,00 € 104 850,00 € 422 140,00 € 1 618 700,00 € 786 610,00 € 453 820,00 € 60 310,00 € 42 120,00 € 16 130,00 € 799 830,00 € 11 010,00 € 400 000,00 € 341 510,00 € 1 162 150,00 € 168 800,00 € 208 350,00 €
2022 2 537 1 582 990,00 € 503 550,00 € 340,00 € 509 730,00 € 1 471 760,00 € 706 930,00 € 438 400,00 € 34 650,00 € 41 830,00 € 11 230,00 € 693 200,00 € 10 250,00 € 0,00 € 28 920,00 € 981 360,00 € 183 790,00 € 218 440,00 €
2021 2 526 1 418 220,00 € 438 390,00 € 0,00 € 446 820,00 € 1 409 550,00 € 668 880,00 € 356 280,00 € 41 710,00 € 28 130,00 € 12 960,00 € 621 910,00 € 9 910,00 € 386 440,00 € 103 220,00 € 787 780,00 € 239 530,00 € 280 610,00 €
2020 2 519 1 715 690,00 € 433 040,00 € 94 280,00 € 343 670,00 € 1 587 760,00 € 650 210,00 € 367 190,00 € 35 630,00 € 40 530,00 € 297 470,00 € 246 290,00 € 9 250,00 € 500 000,00 € 24 200,00 € 213 200,00 € 156 490,00 € 188 940,00 €
2019 2 512 1 382 440,00 € 425 440,00 € 91 570,00 € 335 650,00 € 1 289 440,00 € 624 860,00 € 371 020,00 € 32 780,00 € 39 650,00 € 296 740,00 € 242 190,00 € 9 160,00 € 431 910,00 € 6 580,00 € 649 470,00 € 129 700,00 € 162 470,00 €
2018 2 523 1 325 120,00 € 356 000,00 € 0,00 € 297 200,00 € 1 432 780,00 € 610 780,00 € 507 750,00 € 35 400,00 € 33 260,00 € 255 010,00 € 216 390,00 € 8 820,00 € 200 000,00 € 75 700,00 € 661 910,00 € 110 210,00 € 144 090,00 €
2017 2 531 1 407 840,00 € 300 330,00 € 0,00 € 331 670,00 € 1 328 710,00 € 585 770,00 € 435 010,00 € 44 250,00 € 62 810,00 € 239 530,00 € 203 030,00 € 8 690,00 € 540 000,00 € 240 650,00 € 591 680,00 € 112 910,00 € 151 800,00 €
2016 2 546 1 456 590,00 € 544 880,00 € 4 800,00 € 351 300,00 € 1 224 450,00 € 606 310,00 € 323 480,00 € 40 640,00 € 52 840,00 € 433 630,00 € 200 660,00 € 8 470,00 € 0,00 € 41 170,00 € 760 550,00 € 101 320,00 € 135 450,00 €
2015 2 566 1 488 090,00 € 504 490,00 € 0,00 € 372 820,00 € 1 178 980,00 € 593 750,00 € 338 810,00 € 45 190,00 € 35 380,00 € 414 090,00 € 183 290,00 € 7 810,00 € 0,00 € 117 730,00 € 329 770,00 € 97 690,00 € 136 790,00 €
2014 2 588 1 419 180,00 € 474 250,00 € 0,00 € 393 010,00 € 1 163 760,00 € 564 360,00 € 351 900,00 € 50 410,00 € 33 970,00 € 393 240,00 € 177 080,00 € 7 590,00 € 0,00 € 66 120,00 € 557 910,00 € 101 010,00 € 146 450,00 €
2013 2 606 1 544 510,00 € 483 450,00 € 0,00 € 404 270,00 € 1 183 730,00 € 617 020,00 € 361 680,00 € 43 950,00 € 34 150,00 € 393 480,00 € 175 160,00 € 7 660,00 € 431 100,00 € 179 170,00 € 872 720,00 € 93 490,00 € 136 340,00 €
2012 2 611 1 523 200,00 € 461 110,00 € 0,00 € 405 460,00 € 1 073 450,00 € 571 320,00 € 325 300,00 € 39 150,00 € 26 010,00 € 378 060,00 € 171 610,00 € 7 400,00 € 0,00 € 262 630,00 € 635 230,00 € 72 700,00 € 111 140,00 €
2011 2 632 1 398 300,00 € 530 300,00 € 5 990,00 € 402 090,00 € 1 014 470,00 € 527 380,00 € 317 560,00 € 39 650,00 € 6 810,00 € 360 640,00 € 158 260,00 € 7 260,00 € 300 000,00 € 318 370,00 € 1 456 480,00 € 69 120,00 € 108 770,00 €
2010 2 637 1 331 730,00 € 338 910,00 € 7 990,00 € 397 400,00 € 980 760,00 € 493 870,00 € 293 380,00 € 29 440,00 € 35 090,00 € 176 350,00 € 155 310,00 € 6 820,00 € 0,00 € 195 590,00 € 839 960,00 € 53 720,00 € 83 160,00 €
2009 2 644 1 267 590,00 € 386 360,00 € 40 880,00 € 399 690,00 € 852 650,00 € 429 260,00 € 269 270,00 € 32 390,00 € 34 310,00 € 174 310,00 € 152 460,00 € 6 840,00 € 0,00 € 184 830,00 € 678 890,00 € 57 240,00 € 89 630,00 €
2008 2 668 1 494 180,00 € 340 630,00 € 55 310,00 € 400 750,00 € 797 400,00 € 404 830,00 € 253 270,00 € 37 540,00 € 28 370,00 € 152 990,00 € 133 410,00 € 6 750,00 € 0,00 € 140 860,00 € 539 840,00 € 62 440,00 € 99 980,00 €
2007 2 668 1 241 070,00 € 336 500,00 € 53 520,00 € 395 060,00 € 800 830,00 € 383 880,00 € 218 030,00 € 37 870,00 € 24 750,00 € 147 790,00 € 130 370,00 € 6 610,00 € 0,00 € 192 000,00 € 731 050,00 € 58 840,00 € 96 710,00 €
2006 2 668 1 234 020,00 € 316 030,00 € 52 210,00 € 387 870,00 € 815 440,00 € 377 060,00 € 251 110,00 € 37 730,00 € 53 110,00 € 142 470,00 € 127 260,00 € 6 540,00 € 0,00 € 180 780,00 € 980 890,00 € 59 620,00 € 97 340,00 €
2005 2 668 1 360 130,00 € 324 670,00 € 57 110,00 € 380 940,00 € 1 086 330,00 € 359 590,00 € 410 050,00 € 40 370,00 € 73 530,00 € 144 370,00 € 127 450,00 € 8 090,00 € 0,00 € 305 490,00 € 720 910,00 € 162 880,00 € 203 250,00 €
2004 2 668 1 300 040,00 € 323 360,00 € 57 410,00 € 375 670,00 € 935 820,00 € 326 560,00 € 386 380,00 € 42 940,00 € 19 140,00 € 134 260,00 € 120 630,00 € 7 790,00 € 300 000,00 € 370 430,00 € 880 340,00 € 59 490,00 € 102 430,00 €
2003 2 668 1 242 720,00 € 292 550,00 € 55 980,00 € 347 140,00 € 909 480,00 € 317 140,00 € 357 570,00 € 33 270,00 € 23 340,00 € 129 710,00 € 116 120,00 € 7 810,00 € 250 000,00 € 186 260,00 € 832 690,00 € 61 250,00 € 94 510,00 €
2002 2 668 1 208 240,00 € 283 360,00 € 55 340,00 € 346 250,00 € 835 300,00 € 306 660,00 € 311 650,00 € 41 590,00 € 27 050,00 € 124 600,00 € 111 150,00 € 7 570,00 € 0,00 € 153 250,00 € 531 010,00 € 205 250,00 € 246 850,00 €
2001 2 668 1 162 380,00 € 279 230,00 € 57 310,00 € 339 780,00 € 754 010,00 € 278 040,00 € 278 430,00 € 45 370,00 € 22 230,00 € 121 030,00 € 110 300,00 € 7 440,00 € 0,00 € 225 160,00 € 504 830,00 € 49 560,00 € 94 930,00 €
2000 2 668 1 169 750,00 € 301 100,00 € 56 840,00 € 335 300,00 € 774 800,00 € 264 790,00 € 287 280,00 € 46 640,00 € 27 760,00 € 119 530,00 € 106 940,00 € 7 380,00 € 0,00 € 709 710,00 € 1 400 150,00 € 50 970,00 € 97 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 461 42 108 948,00 € 1 615 369,00 € 672 28 331 461,00 € 876 29 472 491,00 € 617 16 310 851,00 €
2023 1 435 40 913 337,00 € 1 671 104,00 € 617 26 888 763,00 € 852 27 812 245,00 € 621 15 724 212,00 €
2022 1 442 37 499 822,00 € 1 369 208,00 € 602 24 137 673,00 € 866 26 363 346,00 € 623 14 765 504,00 €
2021 1 426 35 965 876,00 € 1 403 322,00 € 621 23 592 626,00 € 863 24 603 969,00 € 620 14 090 166,00 €
2020 1 441 35 319 807,00 € 1 370 166,00 € 608 22 682 918,00 € 869 24 561 537,00 € 632 13 668 676,00 €
2019 1 415 34 785 745,00 € 1 443 829,00 € 660 23 335 183,00 € 862 24 459 573,00 € 606 13 387 719,00 €
2018 1 405 34 323 954,00 € -241 474,00 € 671 23 292 380,00 € 857 24 858 692,00 € 600 12 957 211,00 €
2017 1 408 34 443 956,00 € 1 570 871,00 € 569 21 768 719,00 € 866 24 578 540,00 € 596 12 735 962,00 €
2016 1 422 34 190 398,00 € 1 693 646,00 € 578 21 362 143,00 € 895 25 252 183,00 € 594 12 540 130,00 €
2015 1 426 32 692 213,00 € 1 333 642,00 € 567 19 746 866,00 € 890 23 704 039,00 € 593 12 447 886,00 €
2014 1 426 32 508 503,00 € 1 323 509,00 € 594 20 552 650,00 € 887 23 768 272,00 € 596 12 489 421,00 €
2013 1 397 31 967 368,00 € 1 335 549,00 € 630 21 088 133,00 € 878 23 385 768,00 € 584 12 086 523,00 €
2012 1 393 31 665 954,00 € 1 305 625,00 € 736 23 384 580,00 € 884 23 658 303,00 € 584 11 298 118,00 €
2011 1 440 31 481 687,00 € 1 107 911,00 € 778 24 051 636,00 € 912 23 987 867,00 € 597 10 983 232,00 €
2010 1 418 29 458 675,00 € 847 712,00 € 735 21 907 809,00 € 895 22 702 631,00 € 578 10 450 334,00 €
2009 1 437 28 853 816,00 € 719 116,00 € 733 21 251 337,00 € 936 22 633 640,00 € 563 10 130 651,00 €
2008 1 442 29 461 245,00 € 759 575,00 € 765 22 235 007,00 € 962 23 568 528,00 € 553 9 525 479,00 €
2007 1 446 28 443 660,00 € 899 417,00 € 783 21 432 919,00 € 978 22 956 725,00 € 531 9 133 138,00 €
2006 1 453 27 662 086,00 € 875 619,00 € 754 20 559 740,00 € 974 22 576 171,00 € 524 8 550 201,00 €
2005 1 482 21 424 562,00 € 988 471,00 € 727 15 401 137,00 € 1 002 22 108 739,00 € 517 8 259 413,00 €
2004 1 459 21 312 475,00 € 1 050 186,00 € 740 15 653 398,00 € 993 22 397 669,00 € 500 7 837 975,00 €
2003 1 465 21 387 524,00 € 1 185 530,00 € 741 15 711 556,00 € 1 012 22 113 975,00 € 484 7 370 427,00 €
2002 1 453 20 736 987,00 € 1 081 835,00 € 745 15 412 143,00 € 996 21 904 870,00 € 480 7 068 546,00 €
2001 1 442 19 702 647,00 € 1 040 110,00 € 719 14 240 891,00 € 982 20 831 644,00 € 497 7 062 027,00 €
2000 — — 1 134 799,54 € 733 13 692 023,41 € — — — —
1999 — — 1 199 029,20 € 736 13 521 963,48 € — — — —
1998 — — 1 110 231,31 € 704 12 543 548,28 € — — — —
1997 — — 953 658,85 € 644 11 384 883,61 € — — — —
1996 — — 934 688,10 € 627 11 086 903,56 € — — — —
1995 — — 974 105,47 € 660 11 275 766,25 € — — — —
1994 — — 875 285,73 € 636 10 439 036,86 € — — — —
1993 — — 894 720,54 € 645 10 388 434,00 € — — — —
1992 — — 978 438,83 € 646 10 261 959,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RAPP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAPP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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