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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Cunin, adjoint au maire de Fallerans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fallerans
Territoire
Fallerans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

François Cunin siège au conseil municipal de Fallerans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fallerans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (180 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Fallerans Donnée non disponible 97 54,80 % —
2e Michel Clerc Donnée non disponible 80 45,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Fallerans 97
Michel Clerc 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25233
Commune Fallerans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fallerans

Inscrits225
Votants180
Participation80,00 %
Abstentions45
Suffrages exprimés177
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fallerans1 22580,00 %177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fallerans

  • Population 305 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 186,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 572,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 548,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 162 493,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 186,56 167 572,14
2024 219 765,04 131 730,16
2023 221 644,56 153 368,25
2022 223 881,75 125 149,28
2021 232 377,70 162 914,39
2020 204 827,71 168 414,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 186,56 € 219 765,04 € 221 644,56 € 223 881,75 € 232 377,70 € 204 827,71 € 712,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 572,14 € 131 730,16 € 153 368,25 € 125 149,28 € 162 914,39 € 168 414,31 € 549,42 € (2025)
Impôts locaux 80 740,01 € 70 332,98 € 64 840,99 € 59 552,00 € 55 209,00 € 50 484,00 € 264,72 € (2025)
Frais de personnel 51 057,58 € 25 121,58 € 23 111,31 € 20 816,53 € 20 541,22 € 13 631,62 € 167,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 130,60 € 2 833,39 € 0,00 € 6 660,23 € 5 482,87 € 1 581,56 € 0,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 543,36 € 34 082,18 € 43 344,73 € 103 438,29 € 36 455,76 € 60 347,38 € 109,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 016,17 € 22 245,38 € 30 155,64 € 90 160,88 € 14 627,25 € 45 519,76 € 68,91 € (2025)
Épargne brute 49 614,42 € 88 034,88 € 68 276,31 € 98 732,47 € 69 463,31 € 36 413,40 € 162,67 € (2025)
Épargne nette 37 087,23 € 76 198,08 € 55 087,22 € 85 455,06 € 56 330,37 € 23 601,78 € 121,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 963,47 € 78 750,50 € 64 485,41 € 16 824,69 € 67 115,78 € 7 186,38 € 98,24 € (2025)
Encours de la dette 75 548,35 € 88 075,54 € 99 912,34 € 113 101,43 € 126 378,84 € 139 511,78 € 247,70 € (2025)
Annuité de la dette 15 644,37 € 15 380,11 € 14 974,92 € 14 651,22 € 14 651,22 € 14 847,91 € 51,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 958
Dotation forfaitaire 20 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fallerans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 440 165 190 16 360
2024 185 580 114 200 15 470
2023 175 780 141 160 22 200
2022 172 120 126 410 87 030
2021 158 240 128 550 15 780
2020 198 740 166 590 43 290
2019 167 440 95 330 147 640
2018 163 720 98 310 12 460
2017 147 470 118 090 9 540
2016 160 440 111 460 89 260
2015 147 350 109 990 150 810
2014 141 110 100 720 36 900
2013 194 710 224 260 122 480
2012 210 910 96 420 14 320
2011 151 900 64 280 204 030
2010 189 150 78 470 565 190
2009 105 890 70 560 43 220
2008 140 560 65 580 55 860
2007 304 260 79 380 310 120
2006 102 350 43 490 41 400
2005 93 810 59 670 17 200
2004 90 400 51 010 23 930
2003 119 730 86 500 58 010
2002 102 800 47 790 10 950
2001 104 140 40 890 99 640
2000 77 710 38 140 60 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 430 46 360 7 060
2024 520 44 620 7 930
2023 1 000 41 830 7 650
2022 1 890 39 060 7 140
2021 1 090 37 270 6 890
2020 40 220 12 970 6 870
2019 40 190 12 280 6 800
2018 37 760 12 110 6 660
2017 36 900 11 620 6 580
2016 35 210 11 740 6 550
2015 33 800 11 200 6 490
2014 31 570 10 840 6 430
2013 30 730 10 860 6 370
2012 29 160 10 550 6 260
2011 28 810 9 920 6 160
2010 16 410 8 820 5 760
2009 15 750 7 770 5 700
2008 14 520 7 550 5 620
2007 12 320 7 150 5 560
2006 11 970 6 860 5 490
2005 11 250 6 750 6 630
2004 10 960 6 330 6 520
2003 10 110 5 990 6 430
2002 9 670 5 680 6 340
2001 9 260 5 440 6 270
2000 8 900 5 260 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 530 15 640
2024 0 11 840 15 380
2023 0 13 190 14 970
2022 0 13 280 14 650
2021 0 13 130 14 650
2020 0 12 810 14 850
2019 0 12 640 14 850
2018 0 12 470 14 850
2017 0 12 310 14 850
2016 0 11 910 15 120
2015 0 11 490 15 400
2014 0 10 190 15 400
2013 0 8 760 15 330
2012 0 8 950 15 180
2011 0 10 440 14 690
2010 250 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 270 2 530
2001 0 2 030 2 530
2000 0 1 810 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 305 197 440,00 € 71 600,00 € 9 610,00 € 52 070,00 € 165 190,00 € 51 060,00 € 68 240,00 € 3 120,00 € 15 180,00 € 430,00 € 46 360,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 16 360,00 € 12 530,00 € 15 640,00 €
2024 295 185 580,00 € 62 920,00 € 12 190,00 € 47 640,00 € 114 200,00 € 25 120,00 € 38 420,00 € 3 540,00 € 19 630,00 € 520,00 € 44 620,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 15 470,00 € 11 840,00 € 15 380,00 €
2023 296 175 780,00 € 58 940,00 € 11 400,00 € 46 190,00 € 141 160,00 € 23 110,00 € 47 000,00 € 1 790,00 € 19 100,00 € 1 000,00 € 41 830,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 22 200,00 € 13 190,00 € 14 970,00 €
2022 297 172 120,00 € 55 140,00 € 12 420,00 € 44 990,00 € 126 410,00 € 20 820,00 € 28 380,00 € 1 370,00 € 14 390,00 € 1 890,00 € 39 060,00 € 7 140,00 € 0,00 € 1 680,00 € 87 030,00 € 13 280,00 € 14 650,00 €
2021 295 158 240,00 € 51 420,00 € 11 060,00 € 43 230,00 € 128 550,00 € 20 540,00 € 44 130,00 € 1 520,00 € 10 220,00 € 1 090,00 € 37 270,00 € 6 890,00 € 0,00 € 190,00 € 15 780,00 € 13 130,00 € 14 650,00 €
2020 292 198 740,00 € 47 520,00 € 10 180,00 € 41 760,00 € 166 590,00 € 13 630,00 € 54 190,00 € 2 040,00 € 19 700,00 € 40 220,00 € 12 970,00 € 6 870,00 € 0,00 € 12 980,00 € 43 290,00 € 12 810,00 € 14 850,00 €
2019 290 167 440,00 € 46 740,00 € 9 410,00 € 40 620,00 € 95 330,00 € 22 920,00 € 35 560,00 € 2 210,00 € 10 430,00 € 40 190,00 € 12 280,00 € 6 800,00 € 0,00 € 2 020,00 € 147 640,00 € 12 640,00 € 14 850,00 €
2018 282 163 720,00 € 43 980,00 € 9 760,00 € 38 110,00 € 98 310,00 € 10 250,00 € 38 240,00 € 2 380,00 € 22 610,00 € 37 760,00 € 12 110,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 12 460,00 € 12 470,00 € 14 850,00 €
2017 273 147 470,00 € 42 570,00 € 7 020,00 € 34 880,00 € 118 090,00 € 22 800,00 € 33 280,00 € 2 540,00 € 31 930,00 € 36 900,00 € 11 620,00 € 6 580,00 € 0,00 € 21 910,00 € 9 540,00 € 12 310,00 € 14 850,00 €
2016 265 160 440,00 € 43 430,00 € 5 360,00 € 38 270,00 € 111 460,00 € 23 650,00 € 43 470,00 € 3 200,00 € 18 290,00 € 35 210,00 € 11 740,00 € 6 550,00 € 0,00 € 67 030,00 € 89 260,00 € 11 910,00 € 15 120,00 €
2015 261 147 350,00 € 41 650,00 € 5 350,00 € 31 310,00 € 109 990,00 € 20 700,00 € 37 810,00 € 3 920,00 € 23 910,00 € 33 800,00 € 11 200,00 € 6 490,00 € 0,00 € 18 880,00 € 150 810,00 € 11 490,00 € 15 400,00 €
2014 257 141 110,00 € 39 020,00 € 2 040,00 € 32 480,00 € 100 720,00 € 18 610,00 € 30 580,00 € 5 210,00 € 23 680,00 € 31 570,00 € 10 840,00 € 6 430,00 € 0,00 € 14 940,00 € 36 900,00 € 10 190,00 € 15 400,00 €
2013 257 194 710,00 € 38 210,00 € 8 470,00 € 33 520,00 € 224 260,00 € 16 700,00 € 26 990,00 € 6 570,00 € 150 530,00 € 30 730,00 € 10 860,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 122 480,00 € 8 760,00 € 15 330,00 €
2012 263 210 910,00 € 35 660,00 € 17 500,00 € 32 880,00 € 96 420,00 € 29 610,00 € 28 020,00 € 6 230,00 € 400,00 € 29 160,00 € 10 550,00 € 6 260,00 € 0,00 € 12 550,00 € 14 320,00 € 8 950,00 € 15 180,00 €
2011 257 151 900,00 € 35 310,00 € 33 200,00 € 31 680,00 € 64 280,00 € 12 310,00 € 23 820,00 € 4 240,00 € 1 200,00 € 28 810,00 € 9 920,00 € 6 160,00 € 0,00 € 116 080,00 € 204 030,00 € 10 440,00 € 14 690,00 €
2010 254 189 150,00 € 32 420,00 € 38 880,00 € 30 580,00 € 78 470,00 € 11 750,00 € 21 310,00 € 390,00 € 21 720,00 € 16 410,00 € 8 820,00 € 5 760,00 € 250 000,00 € 42 590,00 € 565 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 251 105 890,00 € 29 980,00 € 7 690,00 € 30 320,00 € 70 560,00 € 11 360,00 € 22 720,00 € 0,00 € 10 420,00 € 15 750,00 € 7 770,00 € 5 700,00 € 0,00 € 10 780,00 € 43 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 224 140 560,00 € 28 490,00 € 6 630,00 € 28 050,00 € 65 580,00 € 7 920,00 € 19 590,00 € 0,00 € 440,00 € 14 520,00 € 7 550,00 € 5 620,00 € 0,00 € 56 720,00 € 55 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 224 304 260,00 € 25 700,00 € 6 250,00 € 27 420,00 € 79 380,00 € 5 300,00 € 26 990,00 € 0,00 € 30 890,00 € 12 320,00 € 7 150,00 € 5 560,00 € 0,00 € 16 350,00 € 310 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 224 102 350,00 € 24 790,00 € 5 350,00 € 26 630,00 € 43 490,00 € 4 880,00 € 21 420,00 € 0,00 € 1 190,00 € 11 970,00 € 6 860,00 € 5 490,00 € 0,00 € 820,00 € 41 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 224 93 810,00 € 25 290,00 € 4 600,00 € 25 890,00 € 59 670,00 € 4 580,00 € 18 850,00 € 0,00 € 18 830,00 € 11 250,00 € 6 750,00 € 6 630,00 € 0,00 € 12 160,00 € 17 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 224 90 400,00 € 24 450,00 € 4 600,00 € 25 280,00 € 51 010,00 € 4 450,00 € 30 240,00 € 0,00 € 940,00 € 10 960,00 € 6 330,00 € 6 520,00 € 0,00 € 11 420,00 € 23 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 224 119 730,00 € 24 450,00 € 4 160,00 € 24 930,00 € 86 500,00 € 4 260,00 € 20 010,00 € 0,00 € 47 680,00 € 10 110,00 € 5 990,00 € 6 430,00 € 0,00 € 11 640,00 € 58 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 224 102 800,00 € 23 240,00 € 4 080,00 € 24 850,00 € 47 790,00 € 4 100,00 € 18 640,00 € 270,00 € 10 010,00 € 9 670,00 € 5 680,00 € 6 340,00 € 0,00 € 25 440,00 € 10 950,00 € 2 270,00 € 2 530,00 €
2001 224 104 140,00 € 22 210,00 € 1 210,00 € 23 690,00 € 40 890,00 € 2 520,00 € 22 890,00 € 500,00 € 950,00 € 9 260,00 € 5 440,00 € 6 270,00 € 0,00 € 5 610,00 € 99 640,00 € 2 030,00 € 2 530,00 €
2000 224 77 710,00 € 21 470,00 € 2 230,00 € 22 790,00 € 38 140,00 € 1 040,00 € 21 190,00 € 720,00 € 340,00 € 8 900,00 € 5 260,00 € 6 210,00 € 0,00 € 17 660,00 € 60 400,00 € 1 810,00 € 2 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 5 210 634,00 € 236 620,00 € 88 4 138 731,00 € 105 4 327 711,00 € 50 1 208 908,00 €
2023 151 5 086 849,00 € 246 225,00 € 82 3 779 348,00 € 110 4 352 327,00 € 49 1 092 113,00 €
2022 155 4 864 836,00 € 220 893,00 € 81 3 491 933,00 € 112 4 125 199,00 € 48 1 033 014,00 €
2021 151 4 569 277,00 € 209 956,00 € 85 3 404 408,00 € 108 3 649 049,00 € 48 1 025 642,00 €
2020 151 4 294 687,00 € 204 512,00 € 80 3 145 979,00 € 108 3 415 701,00 € 50 1 021 600,00 €
2019 152 3 971 127,00 € 185 660,00 € 77 2 783 135,00 € 108 3 326 715,00 € 48 978 486,00 €
2018 153 4 052 545,00 € -18 454,00 € 88 3 010 233,00 € 113 3 413 847,00 € 47 916 448,00 €
2017 140 3 656 910,00 € 121 052,00 € 68 2 335 224,00 € 100 3 032 472,00 € 45 915 936,00 €
2016 149 3 662 564,00 € 117 463,00 € 61 2 146 491,00 € 105 3 062 919,00 € 44 912 841,00 €
2015 148 3 560 370,00 € 147 092,00 € 65 2 240 591,00 € 104 3 016 373,00 € 45 818 565,00 €
2014 146 3 261 234,00 € 105 663,00 € 65 2 025 922,00 € 101 2 708 700,00 € 47 850 819,00 €
2013 136 3 083 113,00 € 111 433,00 € 59 1 939 465,00 € 93 2 508 576,00 € 47 863 618,00 €
2012 130 3 020 650,00 € 114 546,00 € 69 2 230 380,00 € 91 2 409 376,00 € 43 730 339,00 €
2011 125 2 695 001,00 € 62 718,00 € 64 1 945 352,00 € 88 2 220 065,00 € 39 620 005,00 €
2010 127 2 612 845,00 € 41 107,00 € 66 1 850 257,00 € 86 2 103 862,00 € 41 631 317,00 €
2009 124 2 563 970,00 € 45 372,00 € 72 1 943 393,00 € 85 2 045 365,00 € 40 591 072,00 €
2008 125 2 899 145,00 € 112 649,00 € 76 2 412 153,00 € 83 2 043 167,00 € 44 608 576,00 €
2007 119 2 412 090,00 € 43 706,00 € 71 1 935 999,00 € 82 1 934 013,00 € 39 573 450,00 €
2006 118 2 365 144,00 € 84 115,00 € 68 1 909 849,00 € 77 1 863 198,00 € 39 519 316,00 €
2005 118 1 787 253,00 € 88 889,00 € 69 1 369 760,00 € 77 1 807 833,00 € 37 492 184,00 €
2004 121 1 580 331,00 € 61 072,00 € 61 1 159 968,00 € 76 1 602 979,00 € 41 480 682,00 €
2003 115 2 075 573,00 € 132 686,00 € 49 1 484 543,00 € 71 1 557 272,00 € 42 486 708,00 €
2002 113 1 471 945,00 € 54 971,00 € 51 957 327,00 € 70 1 585 195,00 € 40 445 113,00 €
2001 114 1 391 178,00 € 41 822,00 € 54 948 630,00 € 70 1 485 381,00 € 40 389 263,00 €
2000 — — 51 225,92 € 45 785 756,08 € — — — —
1999 — — 60 372,25 € 48 806 708,82 € — — — —
1998 — — 68 744,75 € 54 911 494,05 € — — — —
1997 — — 63 804,18 € 48 780 014,70 € — — — —
1996 — — 64 498,44 € 49 779 194,83 € — — — —
1995 — — 68 122,61 € 47 772 754,16 € — — — —
1994 — — 60 491,16 € 46 710 458,16 € — — — —
1993 — — 57 855,16 € 45 672 165,10 € — — — —
1992 — — 63 051,39 € 49 704 108,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CUNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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