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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lopez, conseiller municipal de Falletans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Falletans
Territoire
Falletans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lopez siège au conseil municipal de Falletans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Falletans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,33 % (262 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ICI, AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 127 50,80 % —
2e POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 123 49,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ICI, AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR 127
POURSUIVONS ENSEMBLE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39220
Commune Falletans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Falletans

Inscrits300
Votants262
Participation87,33 %
Abstentions38
Suffrages exprimés250
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Falletans1 30087,33 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Falletans

  • Population 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 566,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 493,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 436,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 566,86 212 493,88
2024 273 975,83 177 587,25
2023 296 975,51 195 618,25
2022 248 026,23 156 689,42
2021 239 710,28 336 026,85
2020 225 972,08 139 815,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 566,86 € 273 975,83 € 296 975,51 € 248 026,23 € 239 710,28 € 225 972,08 € 660,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 493,88 € 177 587,25 € 195 618,25 € 156 689,42 € 336 026,85 € 139 815,75 € 513,27 € (2025)
Impôts locaux 152 619,00 € 148 641,00 € 142 057,00 € 133 397,00 € 131 119,00 € 124 446,00 € 368,64 € (2025)
Frais de personnel 42 308,19 € 43 443,28 € 42 809,94 € 36 528,80 € 24 969,67 € 19 923,25 € 102,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,00 € 962,86 € 4 474,00 € 4 464,52 € 3 604,52 € 3 792,93 € 0,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 538,23 € 94 562,23 € 331 272,39 € 260 178,30 € 176 783,89 € 261 494,59 € 230,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 703,97 € 35 390,31 € 81 479,21 € 89 776,39 € 131 581,33 € 231 775,80 € 103,15 € (2025)
Épargne brute 61 072,98 € 96 388,58 € 101 357,26 € 91 336,81 € -96 316,57 € 86 156,33 € 147,52 € (2025)
Épargne nette 8 238,72 € 37 216,66 € -144 419,72 € -74 262,86 € -141 156,23 € 56 579,16 € 19,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 527,10 € 84 524,39 € 53 985,35 € 49 603,30 € -213 816,35 € -119 268,57 € 90,65 € (2025)
Encours de la dette 334 436,12 € 386 770,38 € 445 942,30 € 499 008,29 € 664 607,96 € 399 447,62 € 807,82 € (2025)
Annuité de la dette 60 694,22 € 68 178,30 € 257 726,94 € 173 051,75 € 50 831,43 € 35 359,08 € 146,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 642
Dotation forfaitaire 23 036
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 688
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 711,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Falletans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 570 208 080 42 700
2024 273 980 178 420 35 390
2023 297 250 191 560 85 500
2022 247 750 161 710 94 580
2021 239 710 174 080 135 540
2020 225 970 147 050 231 780
2019 206 410 130 130 106 140
2018 214 000 136 090 32 150
2017 206 240 162 370 111 730
2016 240 710 144 030 174 990
2015 203 120 143 980 75 400
2014 220 610 138 870 220 900
2013 217 460 143 420 197 270
2012 221 930 142 440 120 650
2011 222 350 138 740 57 400
2010 238 490 133 440 118 740
2009 203 960 149 280 136 850
2008 191 110 155 650 16 400
2007 198 280 141 950 40 000
2006 201 490 136 510 4 850
2005 174 370 132 950 17 980
2004 196 150 150 680 7 800
2003 184 290 150 120 7 020
2002 162 720 142 270 74 070
2001 163 370 142 790 72 130
2000 166 850 129 540 51 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 440 158 040 6 450
2024 2 860 151 330 7 180
2023 3 310 143 050 6 830
2022 3 260 132 090 6 840
2021 3 560 129 100 6 610
2020 40 810 56 700 6 580
2019 42 310 55 460 6 440
2018 39 480 53 330 6 330
2017 38 880 51 450 5 830
2016 39 540 50 930 5 810
2015 38 620 50 130 5 750
2014 37 180 49 380 5 680
2013 37 430 48 150 5 640
2012 36 410 47 340 10 280
2011 35 070 44 670 10 100
2010 34 440 43 310 9 910
2009 32 780 39 830 9 750
2008 31 650 39 480 9 620
2007 28 840 37 180 9 470
2006 29 350 34 910 9 290
2005 26 740 34 040 11 270
2004 25 340 32 080 11 070
2003 24 660 29 900 10 940
2002 23 190 28 330 10 750
2001 20 760 25 930 10 240
2000 19 880 24 240 10 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 830 43 720
2024 0 47 170 50 820
2023 420 46 380 50 820
2022 0 45 600 50 820
2021 0 44 840 50 830
2020 150 000 29 580 35 360
2019 0 28 940 35 360
2018 0 28 280 35 360
2017 60 000 27 700 34 850
2016 90 000 22 380 31 900
2015 0 20 940 34 090
2014 0 20 000 32 620
2013 0 19 100 24 310
2012 200 000 17 210 22 270
2011 0 12 220 17 450
2010 0 16 790 20 230
2009 90 000 17 360 21 380
2008 0 16 340 21 380
2007 0 30 370 37 000
2006 0 28 970 36 850
2005 0 27 640 36 650
2004 0 27 250 37 520
2003 0 26 250 38 030
2002 30 000 28 070 39 300
2001 60 980 19 130 29 390
2000 0 18 250 29 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 414 273 570,00 € 143 250,00 € 9 180,00 € 40 410,00 € 208 080,00 € 42 310,00 € 55 620,00 € 2 890,00 € 3 460,00 € 2 440,00 € 158 040,00 € 6 450,00 € 0,00 € 16 330,00 € 42 700,00 € 40 830,00 € 43 720,00 €
2024 415 273 980,00 € 139 270,00 € 10 800,00 € 40 210,00 € 178 420,00 € 43 440,00 € 43 510,00 € 3 650,00 € 2 910,00 € 2 860,00 € 151 330,00 € 7 180,00 € 0,00 € 14 020,00 € 35 390,00 € 47 170,00 € 50 820,00 €
2023 414 297 250,00 € 132 690,00 € 12 480,00 € 38 650,00 € 191 560,00 € 42 810,00 € 62 510,00 € 4 440,00 € 5 600,00 € 3 310,00 € 143 050,00 € 6 830,00 € 420,00 € 23 430,00 € 85 500,00 € 46 380,00 € 50 820,00 €
2022 410 247 750,00 € 124 030,00 € 19 600,00 € 36 560,00 € 161 710,00 € 36 530,00 € 38 600,00 € 5 220,00 € 4 250,00 € 3 260,00 € 132 090,00 € 6 840,00 € 0,00 € 47 530,00 € 94 580,00 € 45 600,00 € 50 820,00 €
2021 403 239 710,00 € 121 750,00 € 8 230,00 € 36 660,00 € 174 080,00 € 24 970,00 € 44 980,00 € 5 990,00 € 5 150,00 € 3 560,00 € 129 100,00 € 6 610,00 € 0,00 € 11 490,00 € 135 540,00 € 44 840,00 € 50 830,00 €
2020 402 225 970,00 € 114 040,00 € 6 530,00 € 36 080,00 € 147 050,00 € 19 920,00 € 40 500,00 € 5 780,00 € 5 350,00 € 40 810,00 € 56 700,00 € 6 580,00 € 150 000,00 € 23 820,00 € 231 780,00 € 29 580,00 € 35 360,00 €
2019 400 206 410,00 € 114 160,00 € 8 790,00 € 36 460,00 € 130 130,00 € 15 210,00 € 30 790,00 € 6 420,00 € 2 590,00 € 42 310,00 € 55 460,00 € 6 440,00 € 0,00 € 22 430,00 € 106 140,00 € 28 940,00 € 35 360,00 €
2018 405 214 000,00 € 109 070,00 € 11 090,00 € 38 280,00 € 136 090,00 € 22 160,00 € 39 820,00 € 7 080,00 € 4 320,00 € 39 480,00 € 53 330,00 € 6 330,00 € 0,00 € 24 640,00 € 32 150,00 € 28 280,00 € 35 360,00 €
2017 412 206 240,00 € 106 110,00 € 4 600,00 € 38 590,00 € 162 370,00 € 20 570,00 € 52 360,00 € 7 150,00 € 8 470,00 € 38 880,00 € 51 450,00 € 5 830,00 € 60 000,00 € 0,00 € 111 730,00 € 27 700,00 € 34 850,00 €
2016 408 240 710,00 € 106 230,00 € 4 820,00 € 40 690,00 € 144 030,00 € 19 290,00 € 30 990,00 € 9 520,00 € 5 300,00 € 39 540,00 € 50 930,00 € 5 810,00 € 90 000,00 € 29 680,00 € 174 990,00 € 22 380,00 € 31 900,00 €
2015 410 203 120,00 € 104 460,00 € 7 160,00 € 45 680,00 € 143 980,00 € 20 190,00 € 31 810,00 € 18 250,00 € 5 500,00 € 38 620,00 € 50 130,00 € 5 750,00 € 0,00 € 31 800,00 € 75 400,00 € 20 940,00 € 34 090,00 €
2014 412 220 610,00 € 102 200,00 € 5 600,00 € 50 770,00 € 138 870,00 € 18 070,00 € 32 820,00 € 12 630,00 € 8 520,00 € 37 180,00 € 49 380,00 € 5 680,00 € 0,00 € 21 760,00 € 220 900,00 € 20 000,00 € 32 620,00 €
2013 409 217 460,00 € 101 210,00 € 4 590,00 € 52 660,00 € 143 420,00 € 23 170,00 € 31 590,00 € 5 220,00 € 7 150,00 € 37 430,00 € 48 150,00 € 5 640,00 € 0,00 € 9 000,00 € 197 270,00 € 19 100,00 € 24 310,00 €
2012 403 221 930,00 € 104 000,00 € 5 590,00 € 52 770,00 € 142 440,00 € 20 680,00 € 40 540,00 € 5 060,00 € 1 900,00 € 36 410,00 € 47 340,00 € 10 280,00 € 200 000,00 € 9 000,00 € 120 650,00 € 17 210,00 € 22 270,00 €
2011 403 222 350,00 € 100 300,00 € 6 160,00 € 53 270,00 € 138 740,00 € 18 760,00 € 42 030,00 € 5 230,00 € 950,00 € 35 070,00 € 44 670,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 57 400,00 € 12 220,00 € 17 450,00 €
2010 394 238 490,00 € 87 660,00 € 3 170,00 € 52 620,00 € 133 440,00 € 19 360,00 € 38 410,00 € 3 440,00 € 1 350,00 € 34 440,00 € 43 310,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 440,00 € 118 740,00 € 16 790,00 € 20 230,00 €
2009 385 203 960,00 € 82 450,00 € 2 120,00 € 49 800,00 € 149 280,00 € 31 980,00 € 28 820,00 € 4 020,00 € 1 450,00 € 32 780,00 € 39 830,00 € 9 750,00 € 90 000,00 € 16 510,00 € 136 850,00 € 17 360,00 € 21 380,00 €
2008 318 191 110,00 € 81 640,00 € 2 240,00 € 46 240,00 € 155 650,00 € 33 420,00 € 29 210,00 € 5 040,00 € 1 090,00 € 31 650,00 € 39 480,00 € 9 620,00 € 0,00 € 4 300,00 € 16 400,00 € 16 340,00 € 21 380,00 €
2007 318 198 280,00 € 94 170,00 € 5 560,00 € 44 910,00 € 141 950,00 € 30 950,00 € 25 760,00 € 6 630,00 € 2 300,00 € 28 840,00 € 37 180,00 € 9 470,00 € 0,00 € 10 750,00 € 40 000,00 € 30 370,00 € 37 000,00 €
2006 318 201 490,00 € 89 230,00 € 4 750,00 € 46 020,00 € 136 510,00 € 28 130,00 € 24 990,00 € 7 880,00 € 940,00 € 29 350,00 € 34 910,00 € 9 290,00 € 0,00 € 2 560,00 € 4 850,00 € 28 970,00 € 36 850,00 €
2005 318 174 370,00 € 87 470,00 € 4 280,00 € 44 980,00 € 132 950,00 € 27 070,00 € 30 310,00 € 9 010,00 € 1 020,00 € 26 740,00 € 34 040,00 € 11 270,00 € 0,00 € 1 860,00 € 17 980,00 € 27 640,00 € 36 650,00 €
2004 318 196 150,00 € 82 510,00 € 3 320,00 € 44 280,00 € 150 680,00 € 24 800,00 € 21 160,00 € 10 260,00 € 1 100,00 € 25 340,00 € 32 080,00 € 11 070,00 € 0,00 € 1 600,00 € 7 800,00 € 27 250,00 € 37 520,00 €
2003 318 184 290,00 € 77 110,00 € 3 220,00 € 40 860,00 € 150 120,00 € 24 220,00 € 22 760,00 € 11 780,00 € 0,00 € 24 660,00 € 29 900,00 € 10 940,00 € 0,00 € 11 670,00 € 7 020,00 € 26 250,00 € 38 030,00 €
2002 318 162 720,00 € 70 590,00 € 3 150,00 € 40 410,00 € 142 270,00 € 24 100,00 € 23 410,00 € 11 230,00 € 1 410,00 € 23 190,00 € 28 330,00 € 10 750,00 € 30 000,00 € 3 100,00 € 74 070,00 € 28 070,00 € 39 300,00 €
2001 318 163 370,00 € 64 930,00 € 2 750,00 € 38 500,00 € 142 790,00 € 21 720,00 € 21 170,00 € 10 260,00 € 1 220,00 € 20 760,00 € 25 930,00 € 10 240,00 € 60 980,00 € 10 920,00 € 72 130,00 € 19 130,00 € 29 390,00 €
2000 318 166 850,00 € 62 430,00 € 2 690,00 € 37 410,00 € 129 540,00 € 20 740,00 € 21 900,00 € 11 270,00 € 2 860,00 € 19 880,00 € 24 240,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 51 080,00 € 18 250,00 € 29 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 469 204,00 € 309 163,00 € 121 5 620 954,00 € 140 5 613 726,00 € 82 2 326 895,00 €
2023 213 7 534 664,00 € 337 564,00 € 115 5 522 663,00 € 146 5 502 560,00 € 80 2 197 387,00 €
2022 210 7 091 235,00 € 345 052,00 € 116 5 284 106,00 € 149 5 248 064,00 € 80 2 151 408,00 €
2021 197 6 605 460,00 € 312 829,00 € 109 4 927 459,00 € 136 4 661 131,00 € 78 2 045 977,00 €
2020 205 6 379 889,00 € 308 634,00 € 107 4 518 542,00 € 141 4 500 254,00 € 83 2 075 600,00 €
2019 206 5 992 186,00 € 269 681,00 € 120 4 551 937,00 € 139 4 295 364,00 € 82 2 105 928,00 €
2018 205 6 188 198,00 € -58 736,00 € 119 4 683 308,00 € 140 4 536 935,00 € 83 2 071 377,00 €
2017 195 5 915 402,00 € 237 264,00 € 106 4 309 244,00 € 132 4 269 483,00 € 82 2 034 003,00 €
2016 199 5 748 766,00 € 228 384,00 € 104 4 046 485,00 € 136 4 247 759,00 € 80 1 967 286,00 €
2015 210 5 773 165,00 € 221 716,00 € 101 3 934 367,00 € 150 4 345 747,00 € 79 1 888 244,00 €
2014 204 5 624 335,00 € 246 307,00 € 109 4 136 461,00 € 146 4 201 749,00 € 76 1 784 610,00 €
2013 200 5 438 487,00 € 242 756,00 € 111 4 087 681,00 € 148 4 079 578,00 € 75 1 636 473,00 €
2012 197 5 490 350,00 € 220 470,00 € 121 4 344 272,00 € 141 3 968 071,00 € 73 1 559 353,00 €
2011 197 5 207 439,00 € 228 880,00 € 134 4 478 092,00 € 146 4 055 628,00 € 68 1 391 766,00 €
2010 195 4 995 200,00 € 177 548,00 € 130 4 230 742,00 € 145 3 908 734,00 € 65 1 328 407,00 €
2009 203 4 771 465,00 € 115 653,00 € 122 3 758 720,00 € 153 3 911 863,00 € 63 1 231 967,00 €
2008 194 4 878 751,00 € 131 827,00 € 129 4 112 010,00 € 145 3 793 464,00 € 59 1 185 991,00 €
2007 197 4 809 030,00 € 193 353,00 € 130 4 186 344,00 € 145 3 640 815,00 € 61 1 077 983,00 €
2006 197 4 491 928,00 € 163 017,00 € 128 3 745 854,00 € 138 3 442 539,00 € 63 1 057 372,00 €
2005 185 3 495 389,00 € 220 977,00 € 122 2 944 494,00 € 126 3 318 749,00 € 59 967 338,00 €
2004 175 3 063 090,00 € 173 681,00 € 101 2 347 945,00 € 119 3 064 256,00 € 56 854 571,00 €
2003 169 2 978 023,00 € 182 803,00 € 92 2 296 788,00 € 114 2 803 603,00 € 56 836 385,00 €
2002 165 2 760 728,00 € 177 038,00 € 93 2 134 482,00 € 105 2 668 617,00 € 52 770 476,00 €
2001 157 2 599 296,00 € 189 321,00 € 94 2 111 629,00 € 98 2 401 074,00 € 57 724 899,00 €
2000 — — 187 483,78 € 101 2 060 673,18 € — — — —
1999 — — 176 993,92 € 86 1 755 441,90 € — — — —
1998 — — 152 430,72 € 83 1 681 678,98 € — — — —
1997 — — 131 811,38 € 80 1 519 396,55 € — — — —
1996 — — 144 723,97 € 69 1 469 311,10 € — — — —
1995 — — 139 596,80 € 77 1 442 162,67 € — — — —
1994 — — 124 659,54 € 76 1 397 897,88 € — — — —
1993 — — 124 444,59 € 74 1 362 315,21 € — — — —
1992 — — 135 394,09 € 63 1 259 665,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOPEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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