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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Durrey, conseiller municipal de Fals

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fals
Territoire
Fals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Durrey siège au conseil municipal de Fals en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,46 %
  • Inscrits315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,46 % (244 votants sur 315 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons à faire vivre notre village Donnée non disponible 146 61,34 % —
2e FALS AUTREMENT Donnée non disponible 92 38,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons à faire vivre notre village 146
FALS AUTREMENT 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47092
Commune Fals
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fals

Inscrits315
Votants244
Participation77,46 %
Abstentions71
Suffrages exprimés238
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fals1 31577,46 %238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fals

  • Population 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 443,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 678,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 586,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 44 733,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 443,38 160 678,96
2024 169 436,02 157 358,25
2023 167 726,86 139 286,76
2022 161 345,35 149 157,46
2021 134 797,83 137 807,52
2020 121 065,21 102 731,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 443,38 € 169 436,02 € 167 726,86 € 161 345,35 € 134 797,83 € 121 065,21 € 397,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 678,96 € 157 358,25 € 139 286,76 € 149 157,46 € 137 807,52 € 102 731,91 € 390,95 € (2025)
Impôts locaux 100 577,96 € 101 880,00 € 99 728,65 € 86 933,31 € 63 156,99 € 58 158,71 € 244,72 € (2025)
Frais de personnel 64 497,69 € 56 346,89 € 47 297,48 € 47 535,26 € 46 591,48 € 46 366,27 € 156,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 7,49 € 241,18 € 7,12 € 406,19 € 407,12 € 1 067,83 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 881,44 € 122 404,03 € 62 114,38 € 101 311,35 € 40 926,86 € 33 305,28 € 323,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 219,29 € 79 264,06 € 53 724,95 € 79 452,84 € 34 735,17 € 27 223,08 € 302,24 € (2025)
Épargne brute 2 764,42 € 12 077,77 € 28 440,10 € 12 187,89 € -3 009,69 € 18 333,30 € 6,73 € (2025)
Épargne nette -5 897,73 € -26 446,28 € 20 050,67 € 3 929,38 € -9 201,38 € 12 251,10 € -14,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 969,53 € 1 275,73 € 14 934,68 € -26 301,30 € -14 171,30 € 5 585,89 € -80,22 € (2025)
Encours de la dette 83 586,73 € 50 248,88 € 88 772,93 € 97 162,36 € 105 420,87 € 39 612,56 € 203,37 € (2025)
Annuité de la dette 9 330,29 € 39 390,34 € 9 498,61 € 9 498,61 € 7 065,25 € 7 065,25 € 22,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 251
Dotation forfaitaire 24 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 234

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 440 161 820 124 220
2024 169 440 158 190 83 880
2023 168 630 141 320 53 720
2022 161 350 149 160 114 680
2021 134 800 137 810 34 740
2020 121 070 102 730 27 220
2019 127 560 118 610 109 320
2018 117 100 105 150 43 340
2017 130 520 150 710 24 040
2016 182 240 170 560 16 700
2015 104 740 97 980 28 540
2014 122 760 121 500 51 030
2013 120 180 111 220 188 470
2012 177 370 108 540 26 150
2011 168 690 108 280 10 990
2010 119 370 107 080 11 210
2009 123 980 95 470 150
2008 127 490 88 730 21 400
2007 113 640 84 190 21 820
2006 108 060 85 990 22 850
2005 99 520 90 910 25 220
2004 91 730 86 330 28 080
2003 90 980 75 910 10 320
2002 86 820 78 370 17 470
2001 94 950 82 070 8 390
2000 90 610 79 570 41 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 107 090 8 670
2024 2 400 105 500 9 660
2023 1 640 99 130 9 320
2022 790 91 810 8 690
2021 690 88 180 8 410
2020 29 300 17 340 8 400
2019 29 090 16 870 8 320
2018 26 540 14 820 8 220
2017 25 490 13 910 8 120
2016 23 490 14 020 8 060
2015 22 650 13 120 7 910
2014 21 950 12 630 7 810
2013 21 970 12 410 7 770
2012 21 490 11 840 7 600
2011 19 700 10 820 7 490
2010 17 680 9 870 7 360
2009 16 310 9 320 7 280
2008 14 800 8 880 7 190
2007 14 100 8 400 7 070
2006 13 230 8 160 6 820
2005 12 820 7 630 8 360
2004 11 430 7 590 8 220
2003 11 580 6 930 8 120
2002 11 210 6 800 8 000
2001 10 680 6 460 7 900
2000 10 240 5 480 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 42 000 8 660 9 330
2024 0 38 520 39 390
2023 0 8 390 9 500
2022 0 8 260 9 500
2021 72 000 6 190 7 070
2020 0 6 080 7 070
2019 30 000 6 190 7 070
2018 0 1 750 2 670
2017 0 1 680 2 670
2016 0 1 620 2 670
2015 0 1 560 2 670
2014 0 23 500 25 310
2013 52 000 4 480 4 680
2012 0 4 290 4 680
2011 0 4 120 4 680
2010 0 3 940 4 680
2009 0 3 780 4 680
2008 0 3 620 4 680
2007 0 3 470 4 680
2006 0 4 050 5 420
2005 0 5 970 7 630
2004 0 5 640 7 630
2003 0 5 340 7 630
2002 0 5 050 7 630
2001 0 4 780 7 630
2000 0 44 010 48 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 411 163 440,00 € 80 470,00 € 19 100,00 € 38 380,00 € 161 820,00 € 64 500,00 € 45 120,00 € 670,00 € 2 470,00 € 2 310,00 € 107 090,00 € 8 670,00 € 42 000,00 € 81 100,00 € 124 220,00 € 8 660,00 € 9 330,00 €
2024 410 169 440,00 € 81 570,00 € 21 700,00 € 38 310,00 € 158 190,00 € 56 350,00 € 59 520,00 € 870,00 € 2 480,00 € 2 400,00 € 105 500,00 € 9 660,00 € 0,00 € 56 120,00 € 83 880,00 € 38 520,00 € 39 390,00 €
2023 405 168 630,00 € 75 950,00 € 26 910,00 € 36 990,00 € 141 320,00 € 47 300,00 € 51 440,00 € 1 110,00 € 2 130,00 € 1 640,00 € 99 130,00 € 9 320,00 € 0,00 € 29 620,00 € 53 720,00 € 8 390,00 € 9 500,00 €
2022 398 161 350,00 € 70 900,00 € 25 710,00 € 35 350,00 € 149 160,00 € 47 540,00 € 60 470,00 € 1 240,00 € 1 280,00 € 790,00 € 91 810,00 € 8 690,00 € 0,00 € 46 680,00 € 114 680,00 € 8 260,00 € 9 500,00 €
2021 392 134 800,00 € 67 880,00 € 29 210,00 € 35 690,00 € 137 810,00 € 46 590,00 € 37 600,00 € 870,00 € 1 390,00 € 690,00 € 88 180,00 € 8 410,00 € 72 000,00 € 2 480,00 € 34 740,00 € 6 190,00 € 7 070,00 €
2020 382 121 070,00 € 64 130,00 € 21 430,00 € 35 630,00 € 102 730,00 € 46 370,00 € 27 660,00 € 980,00 € 1 290,00 € 29 300,00 € 17 340,00 € 8 400,00 € 0,00 € 2 470,00 € 27 220,00 € 6 080,00 € 7 070,00 €
2019 371 127 560,00 € 63 660,00 € 25 430,00 € 35 470,00 € 118 610,00 € 39 950,00 € 25 030,00 € 870,00 € 1 430,00 € 29 090,00 € 16 870,00 € 8 320,00 € 30 000,00 € 39 380,00 € 109 320,00 € 6 190,00 € 7 070,00 €
2018 368 117 100,00 € 58 920,00 € 16 710,00 € 36 030,00 € 105 150,00 € 33 430,00 € 36 240,00 € 920,00 € 1 680,00 € 26 540,00 € 14 820,00 € 8 220,00 € 0,00 € 660,00 € 43 340,00 € 1 750,00 € 2 670,00 €
2017 368 130 520,00 € 56 740,00 € 34 450,00 € 36 350,00 € 150 710,00 € 30 960,00 € 28 580,00 € 990,00 € 2 200,00 € 25 490,00 € 13 910,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 24 040,00 € 1 680,00 € 2 670,00 €
2016 369 182 240,00 € 54 750,00 € 27 930,00 € 37 600,00 € 170 560,00 € 30 330,00 € 32 900,00 € 1 050,00 € 1 470,00 € 23 490,00 € 14 020,00 € 8 060,00 € 0,00 € 22 840,00 € 16 700,00 € 1 620,00 € 2 670,00 €
2015 371 104 740,00 € 52 770,00 € 7 530,00 € 40 670,00 € 97 980,00 € 33 590,00 € 32 340,00 € 1 120,00 € 1 530,00 € 22 650,00 € 13 120,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 28 540,00 € 1 560,00 € 2 670,00 €
2014 365 122 760,00 € 51 490,00 € 6 770,00 € 42 830,00 € 121 500,00 € 31 940,00 € 29 620,00 € 1 810,00 € 1 200,00 € 21 950,00 € 12 630,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 € 51 030,00 € 23 500,00 € 25 310,00 €
2013 361 120 180,00 € 51 240,00 € 9 520,00 € 44 000,00 € 111 220,00 € 28 790,00 € 28 310,00 € 190,00 € 1 770,00 € 21 970,00 € 12 410,00 € 7 770,00 € 52 000,00 € 42 780,00 € 188 470,00 € 4 480,00 € 4 680,00 €
2012 343 177 370,00 € 18 380,00 € 23 170,00 € 42 660,00 € 108 540,00 € 26 220,00 € 29 850,00 € 380,00 € 1 780,00 € 21 490,00 € 11 840,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 € 26 150,00 € 4 290,00 € 4 680,00 €
2011 323 168 690,00 € 47 110,00 € 6 850,00 € 41 290,00 € 108 280,00 € 19 730,00 € 28 870,00 € 560,00 € 1 930,00 € 19 700,00 € 10 820,00 € 7 490,00 € 0,00 € 850,00 € 10 990,00 € 4 120,00 € 4 680,00 €
2010 308 119 370,00 € 35 130,00 € 5 890,00 € 40 170,00 € 107 080,00 € 22 380,00 € 29 660,00 € 730,00 € 1 920,00 € 17 680,00 € 9 870,00 € 7 360,00 € 0,00 € 850,00 € 11 210,00 € 3 940,00 € 4 680,00 €
2009 308 123 980,00 € 32 940,00 € 4 140,00 € 40 280,00 € 95 470,00 € 17 800,00 € 29 900,00 € 900,00 € 1 800,00 € 16 310,00 € 9 320,00 € 7 280,00 € 0,00 € 850,00 € 150,00 € 3 780,00 € 4 680,00 €
2008 295 127 490,00 € 30 880,00 € 0,00 € 39 090,00 € 88 730,00 € 19 100,00 € 24 450,00 € 1 050,00 € 1 960,00 € 14 800,00 € 8 880,00 € 7 190,00 € 0,00 € 12 600,00 € 21 400,00 € 3 620,00 € 4 680,00 €
2007 295 113 640,00 € 30 080,00 € 0,00 € 37 970,00 € 84 190,00 € 19 330,00 € 20 070,00 € 1 210,00 € 1 670,00 € 14 100,00 € 8 400,00 € 7 070,00 € 0,00 € 7 620,00 € 21 820,00 € 3 470,00 € 4 680,00 €
2006 295 108 060,00 € 28 220,00 € 760,00 € 37 440,00 € 85 990,00 € 20 140,00 € 23 070,00 € 1 360,00 € 1 770,00 € 13 230,00 € 8 160,00 € 6 820,00 € 0,00 € 850,00 € 22 850,00 € 4 050,00 € 5 420,00 €
2005 295 99 520,00 € 31 090,00 € 760,00 € 36 490,00 € 90 910,00 € 19 800,00 € 26 890,00 € 1 670,00 € 1 740,00 € 12 820,00 € 7 630,00 € 8 360,00 € 0,00 € 11 130,00 € 25 220,00 € 5 970,00 € 7 630,00 €
2004 295 91 730,00 € 24 950,00 € 0,00 € 35 730,00 € 86 330,00 € 18 240,00 € 28 620,00 € 1 990,00 € 1 990,00 € 11 430,00 € 7 590,00 € 8 220,00 € 0,00 € 6 890,00 € 28 080,00 € 5 640,00 € 7 630,00 €
2003 295 90 980,00 € 26 630,00 € 0,00 € 34 420,00 € 75 910,00 € 18 510,00 € 19 510,00 € 2 300,00 € 1 380,00 € 11 580,00 € 6 930,00 € 8 120,00 € 0,00 € 850,00 € 10 320,00 € 5 340,00 € 7 630,00 €
2002 295 86 820,00 € 26 000,00 € 0,00 € 34 260,00 € 78 370,00 € 18 080,00 € 20 050,00 € 2 590,00 € 1 560,00 € 11 210,00 € 6 800,00 € 8 000,00 € 0,00 € 5 840,00 € 17 470,00 € 5 050,00 € 7 630,00 €
2001 295 94 950,00 € 34 870,00 € 6 640,00 € 32 780,00 € 82 070,00 € 15 870,00 € 19 780,00 € 2 860,00 € 1 760,00 € 10 680,00 € 6 460,00 € 7 900,00 € 0,00 € 12 480,00 € 8 390,00 € 4 780,00 € 7 630,00 €
2000 295 90 610,00 € 32 540,00 € 120,00 € 31 610,00 € 79 570,00 € 15 300,00 € 19 120,00 € 4 570,00 € 1 370,00 € 10 240,00 € 5 480,00 € 7 830,00 € 0,00 € 14 700,00 € 41 170,00 € 44 010,00 € 48 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 191 057,00 € 309 238,00 € 102 5 114 123,00 € 139 5 191 114,00 € 77 2 124 117,00 €
2023 200 7 273 320,00 € 358 873,00 € 107 5 415 611,00 € 140 5 248 810,00 € 80 2 065 340,00 €
2022 210 7 505 349,00 € 434 150,00 € 111 5 679 463,00 € 146 5 237 748,00 € 83 2 062 297,00 €
2021 212 7 337 797,00 € 428 320,00 € 115 5 577 327,00 € 145 4 904 170,00 € 85 1 941 605,00 €
2020 217 6 992 851,00 € 436 877,00 € 124 5 516 164,00 € 151 4 800 201,00 € 81 1 856 508,00 €
2019 215 6 636 987,00 € 419 722,00 € 138 5 393 917,00 € 152 4 682 937,00 € 77 1 788 652,00 €
2018 210 6 576 140,00 € -67 931,00 € 128 5 160 441,00 € 148 4 671 153,00 € 77 1 712 375,00 €
2017 214 6 103 412,00 € 285 836,00 € 103 4 307 196,00 € 159 4 452 764,00 € 76 1 666 929,00 €
2016 204 5 746 532,00 € 265 203,00 € 97 3 903 022,00 € 150 4 296 192,00 € 71 1 588 833,00 €
2015 184 5 128 345,00 € 219 257,00 € 88 3 448 834,00 € 134 3 811 775,00 € 64 1 379 204,00 €
2014 185 5 176 535,00 € 245 310,00 € 98 3 844 446,00 € 129 3 821 956,00 € 65 1 335 480,00 €
2013 189 5 133 107,00 € 247 879,00 € 97 3 725 142,00 € 133 3 827 357,00 € 64 1 311 857,00 €
2012 194 4 965 378,00 € 237 666,00 € 107 3 784 714,00 € 135 3 645 603,00 € 63 1 170 060,00 €
2011 195 5 035 619,00 € 193 296,00 € 126 4 192 401,00 € 136 3 772 722,00 € 65 1 182 554,00 €
2010 198 5 206 963,00 € 361 269,00 € 122 4 406 846,00 € 134 3 485 550,00 € 64 1 138 265,00 €
2009 186 5 425 281,00 € 409 375,00 € 119 4 729 551,00 € 134 3 649 061,00 € 59 996 881,00 €
2008 180 4 808 003,00 € 313 394,00 € 112 4 066 276,00 € 127 3 316 598,00 € 54 903 666,00 €
2007 173 4 482 998,00 € 350 547,00 € 108 3 817 048,00 € 123 3 058 008,00 € 52 778 200,00 €
2006 162 4 540 232,00 € 344 002,00 € 99 3 851 824,00 € 113 2 894 171,00 € 51 756 681,00 €
2005 159 3 173 586,00 € 324 072,00 € 98 2 712 722,00 € 109 2 581 670,00 € 50 727 200,00 €
2004 154 3 347 104,00 € 400 007,00 € 90 2 855 887,00 € 103 2 378 636,00 € 49 719 686,00 €
2003 164 3 078 711,00 € 349 282,00 € 86 2 468 077,00 € 105 2 281 810,00 € 50 747 212,00 €
2002 153 3 041 656,00 € 325 624,00 € 89 2 542 533,00 € 103 2 484 958,00 € 46 638 492,00 €
2001 158 2 727 621,00 € 251 352,00 € 89 2 244 333,00 € 100 2 371 852,00 € 50 579 807,00 €
2000 — — 277 678,41 € 79 2 041 230,90 € — — — —
1999 — — 286 705,53 € 76 1 937 376,23 € — — — —
1998 — — 295 034,74 € 71 1 853 858,26 € — — — —
1997 — — 267 451,37 € 62 1 747 817,46 € — — — —
1996 — — 317 741,25 € 64 1 853 240,53 € — — — —
1995 — — 321 137,36 € 64 1 868 759,54 € — — — —
1994 — — 354 245,63 € 57 1 972 455,51 € — — — —
1993 — — 169 040,04 € 61 1 371 480,14 € — — — —
1992 — — 147 368,65 € 58 1 201 816,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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