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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Eberhart, conseiller municipal de Fameck

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fameck
Territoire
Fameck
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Eberhart siège au conseil municipal de Fameck en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fameck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 174
  • Part des suffrages exprimés76,69 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 209 voixNouvelle alternative pour Fameck
  • Participation41,75 %
  • Inscrits10 394
  • Bureaux de vote13 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 174 voix, soit 76,69 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Nouvelle alternative pour Fameck, principal concurrent : 2 209 voix (53,37 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,75 % (4 339 votants sur 10 394 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Fameck, Toujours Ensemble Liste du Parti socialiste 3 174 76,69 % Élu (fiche affichée)
2e Nouvelle alternative pour Fameck Liste divers gauche 965 23,31 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Fameck, Toujours Ensemble 3 174
Nouvelle alternative pour Fameck 965

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 139
Blancs 148
Nuls 52
Abstentions 6 055

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 76,69 % 76,01 % +0,68 points
Liste divers gauche 23,31 % — —
Divers centre — 23,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57206
Commune Fameck
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 14 788 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fameck

Inscrits10 394
Votants4 339
Participation41,75 %
Abstentions6 055
Suffrages exprimés4 139
Votes blancs148
Votes nuls52
Bureaux de vote13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fameck1 77439,28 %282 22780,50 %+3,81 pt
Fameck2 99841,78 %396 26366,41 %-10,28 pt
Fameck3 55344,30 %227 18983,26 %+6,57 pt
Fameck4 84149,23 %400 34085,00 %+8,31 pt
Fameck5 70133,52 %224 16975,45 %-1,24 pt
Fameck6 97736,34 %343 27479,88 %+3,19 pt
Fameck7 96534,82 %325 25177,23 %+0,54 pt
Fameck8 96543,11 %397 30476,57 %-0,12 pt
Fameck9 30545,57 %129 10984,50 %+7,81 pt
Fameck10 91847,50 %408 30975,74 %-0,95 pt
Fameck11 49128,92 %137 10072,99 %-3,70 pt
Fameck12 96244,18 %407 29371,99 %-4,70 pt
Fameck13 94450,32 %464 34674,57 %-2,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fameck

  • Population 14 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 283 635,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 805 047,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 252 678,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 161 marchés
  • Montant des marchés notifiés 33 910 548,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 283 635,23 11 805 047,55
2024 13 240 990,93 11 904 591,35
2023 13 325 508,78 11 122 164,89
2022 12 441 473,94 11 100 282,26
2021 12 010 474,67 10 331 605,32
2020 12 021 040,66 10 082 119,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 283 635,23 € 13 240 990,93 € 13 325 508,78 € 12 441 473,94 € 12 010 474,67 € 12 021 040,66 € 890,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 805 047,55 € 11 904 591,35 € 11 122 164,89 € 11 100 282,26 € 10 331 605,32 € 10 082 119,41 € 791,38 € (2025)
Impôts locaux 5 440 593,00 € 5 344 083,00 € 5 196 957,00 € 4 757 979,00 € 4 748 540,00 € 4 633 132,04 € 364,72 € (2025)
Frais de personnel 6 630 096,66 € 6 825 280,72 € 6 628 672,89 € 6 587 093,63 € 6 117 060,44 € 5 730 750,50 € 444,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 223 120,20 € 208 143,25 € 398 122,00 € 369 400,75 € 206 609,88 € 213 633,76 € 14,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 363 744,62 € 4 742 130,54 € 5 089 559,00 € 2 989 575,53 € 3 336 243,95 € 2 870 804,35 € 225,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 437 504,40 € 3 633 751,54 € 4 166 329,39 € 2 239 759,99 € 2 612 336,11 € 2 213 025,14 € 163,40 € (2025)
Épargne brute 1 478 587,68 € 1 336 399,58 € 2 203 343,89 € 1 341 191,68 € 1 678 869,35 € 1 938 921,25 € 99,12 € (2025)
Épargne nette 559 953,40 € 497 428,12 € 1 471 989,54 € 603 436,39 € 1 025 545,74 € 1 329 082,54 € 37,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 362 600,42 € -1 218 344,13 € -123 956,82 € 762 789,56 € -84 549,25 € 1 251 832,95 € 24,31 € (2025)
Encours de la dette 6 252 678,72 € 7 171 313,00 € 7 010 284,46 € 5 741 638,81 € 6 479 394,10 € 6 132 217,71 € 419,16 € (2025)
Annuité de la dette 1 116 181,80 € 1 030 539,05 € 843 957,82 € 879 216,86 € 808 473,10 € 780 319,02 € 74,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 551 439
Dotation forfaitaire 2 180 883

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 551 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 180 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fameck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 13 263 360 12 064 490 2 445 110
2024 13 221 450 12 224 730 3 640 140
2023 13 314 500 11 486 440 4 327 450
2022 13 424 830 12 461 740 2 279 550
2021 12 053 640 10 745 470 2 495 170
2020 12 073 980 10 419 120 2 464 690
2019 12 226 360 10 633 080 2 204 450
2018 12 096 420 10 478 620 3 376 720
2017 12 368 400 10 602 670 4 307 360
2016 11 741 600 10 078 070 4 405 550
2015 12 156 820 10 627 370 2 225 930
2014 11 512 370 10 566 090 2 175 420
2013 11 385 120 10 079 510 3 228 380
2012 11 257 370 9 857 490 2 296 980
2011 10 716 810 9 479 790 1 934 860
2010 10 021 520 8 648 980 3 059 370
2009 9 303 690 8 134 780 3 213 550
2008 9 449 550 8 626 090 2 054 860
2007 9 359 030 8 485 900 3 156 410
2006 8 678 700 7 865 250 3 069 030
2005 9 664 500 8 817 600 3 091 470
2004 8 275 400 7 462 090 2 506 090
2003 7 561 540 6 848 380 1 087 210
2002 6 872 140 6 750 510 1 198 570
2001 6 912 910 6 689 770 2 142 440
2000 6 740 650 6 579 390 2 616 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 970 3 934 200 64 700
2024 50 070 3 854 620 62 470
2023 56 760 3 781 920 50 240
2022 42 880 3 356 830 47 850
2021 46 810 3 257 800 45 190
2020 2 184 380 1 539 440 45 460
2019 2 158 380 1 464 180 44 990
2018 2 101 590 1 417 730 42 890
2017 2 086 980 1 393 820 43 630
2016 2 025 310 1 371 580 44 770
2015 2 108 610 1 349 540 44 990
2014 1 991 260 1 318 460 45 130
2013 1 968 960 1 269 330 45 960
2012 1 866 080 1 176 960 55 400
2011 1 718 420 1 113 220 63 800
2010 1 582 690 1 062 870 62 260
2009 1 521 550 1 042 230 56 120
2008 1 476 560 1 015 620 36 380
2007 1 450 920 975 590 35 090
2006 1 417 230 942 140 35 370
2005 1 342 450 907 490 44 620
2004 1 274 270 854 690 45 730
2003 1 104 260 735 020 44 210
2002 993 580 647 200 41 290
2001 876 710 566 520 37 330
2000 843 390 540 680 35 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 918 630 1 116 180
2024 1 000 000 838 970 1 030 540
2023 2 000 000 729 380 841 980
2022 0 734 190 875 580
2021 1 000 500 652 980 806 580
2020 499 500 609 190 779 170
2019 300 000 642 970 831 790
2018 830 000 617 570 820 300
2017 0 573 470 791 120
2016 600 000 552 170 787 430
2015 0 623 630 873 910
2014 1 050 000 561 320 823 190
2013 1 413 220 507 470 755 370
2012 0 511 570 763 740
2011 343 710 490 690 762 100
2010 0 457 620 746 140
2009 1 008 000 413 020 657 270
2008 1 478 500 426 510 700 180
2007 600 000 461 270 727 760
2006 0 654 110 879 670
2005 1 582 300 717 640 942 850
2004 0 758 520 986 880
2003 1 201 900 1 184 670 1 479 780
2002 904 530 801 490 1 116 050
2001 1 437 590 624 560 931 610
2000 1 878 930 503 200 754 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 14 917 13 263 360,00 € 4 966 140,00 € 1 139 750,00 € 5 662 110,00 € 12 064 490,00 € 6 630 100,00 € 2 917 650,00 € 197 550,00 € 1 652 540,00 € 30 970,00 € 3 934 200,00 € 64 700,00 € 0,00 € 726 300,00 € 2 445 110,00 € 918 630,00 € 1 116 180,00 €
2024 14 965 13 221 450,00 € 4 840 020,00 € 1 001 590,00 € 5 793 860,00 € 12 224 730,00 € 6 825 280,00 € 2 893 380,00 € 191 570,00 € 1 629 450,00 € 50 070,00 € 3 854 620,00 € 62 470,00 € 1 000 000,00 € 891 060,00 € 3 640 140,00 € 838 970,00 € 1 030 540,00 €
2023 14 997 13 314 500,00 € 4 749 400,00 € 1 122 240,00 € 5 734 940,00 € 11 486 440,00 € 6 628 670,00 € 2 548 580,00 € 112 600,00 € 1 464 210,00 € 56 760,00 € 3 781 920,00 € 50 240,00 € 2 000 000,00 € 1 665 510,00 € 4 327 450,00 € 729 380,00 € 841 980,00 €
2022 14 599 13 424 830,00 € 4 270 630,00 € 1 105 930,00 € 5 564 690,00 € 12 461 740,00 € 6 587 090,00 € 2 587 440,00 € 141 460,00 € 1 434 410,00 € 42 880,00 € 3 356 830,00 € 47 850,00 € 0,00 € 306 940,00 € 2 279 550,00 € 734 190,00 € 875 580,00 €
2021 14 397 12 053 640,00 € 4 166 480,00 € 937 420,00 € 5 405 100,00 € 10 745 470,00 € 6 117 060,00 € 2 396 390,00 € 155 150,00 € 1 289 420,00 € 46 810,00 € 3 257 800,00 € 45 190,00 € 1 000 500,00 € 463 020,00 € 2 495 170,00 € 652 980,00 € 806 580,00 €
2020 14 056 12 073 980,00 € 3 900 630,00 € 737 700,00 € 5 288 450,00 € 10 419 120,00 € 5 730 750,00 € 2 081 930,00 € 170 480,00 € 1 407 530,00 € 2 184 380,00 € 1 539 440,00 € 45 460,00 € 499 500,00 € 577 350,00 € 2 464 690,00 € 609 190,00 € 779 170,00 €
2019 14 155 12 226 360,00 € 3 796 940,00 € 767 970,00 € 5 257 660,00 € 10 633 080,00 € 5 837 220,00 € 2 356 750,00 € 189 840,00 € 1 431 230,00 € 2 158 380,00 € 1 464 180,00 € 44 990,00 € 300 000,00 € 226 780,00 € 2 204 450,00 € 642 970,00 € 831 790,00 €
2018 13 980 12 096 420,00 € 3 689 450,00 € 827 580,00 € 5 154 700,00 € 10 478 620,00 € 5 720 370,00 € 2 406 320,00 € 205 670,00 € 1 390 910,00 € 2 101 590,00 € 1 417 730,00 € 42 890,00 € 830 000,00 € 699 730,00 € 3 376 720,00 € 617 570,00 € 820 300,00 €
2017 14 328 12 368 400,00 € 3 651 030,00 € 891 110,00 € 5 150 810,00 € 10 602 670,00 € 5 541 970,00 € 2 311 510,00 € 220 650,00 € 1 381 250,00 € 2 086 980,00 € 1 393 820,00 € 43 630,00 € 0,00 € 1 052 060,00 € 4 307 360,00 € 573 470,00 € 791 120,00 €
2016 14 148 11 741 600,00 € 3 566 000,00 € 751 430,00 € 5 132 660,00 € 10 078 070,00 € 5 414 110,00 € 2 305 630,00 € 239 510,00 € 1 356 880,00 € 2 025 310,00 € 1 371 580,00 € 44 770,00 € 600 000,00 € 829 410,00 € 4 405 550,00 € 552 170,00 € 787 430,00 €
2015 13 865 12 156 820,00 € 3 624 400,00 € 694 240,00 € 5 008 550,00 € 10 627 370,00 € 5 496 660,00 € 2 218 020,00 € 250 940,00 € 1 584 300,00 € 2 108 610,00 € 1 349 540,00 € 44 990,00 € 0,00 € 455 130,00 € 2 225 930,00 € 623 630,00 € 873 910,00 €
2014 13 282 11 512 370,00 € 3 493 150,00 € 414 710,00 € 4 818 810,00 € 10 566 090,00 € 5 420 550,00 € 2 290 990,00 € 266 510,00 € 1 622 940,00 € 1 991 260,00 € 1 318 460,00 € 45 130,00 € 1 050 000,00 € 606 500,00 € 2 175 420,00 € 561 320,00 € 823 190,00 €
2013 12 829 11 385 120,00 € 3 449 250,00 € 368 190,00 € 4 779 100,00 € 10 079 510,00 € 5 127 100,00 € 2 116 940,00 € 250 300,00 € 1 569 410,00 € 1 968 960,00 € 1 269 330,00 € 45 960,00 € 1 413 220,00 € 363 590,00 € 3 228 380,00 € 507 470,00 € 755 370,00 €
2012 12 360 11 257 370,00 € 3 250 130,00 € 376 180,00 € 4 586 470,00 € 9 857 490,00 € 5 077 760,00 € 2 046 090,00 € 254 370,00 € 1 493 840,00 € 1 866 080,00 € 1 176 960,00 € 55 400,00 € 0,00 € 577 050,00 € 2 296 980,00 € 511 570,00 € 763 740,00 €
2011 12 370 10 716 810,00 € 3 016 530,00 € 406 770,00 € 4 548 910,00 € 9 479 790,00 € 4 865 220,00 € 2 023 900,00 € 278 220,00 € 1 360 910,00 € 1 718 420,00 € 1 113 220,00 € 63 800,00 € 343 710,00 € 359 120,00 € 1 934 860,00 € 490 690,00 € 762 100,00 €
2010 12 664 10 021 520,00 € 2 713 590,00 € 347 470,00 € 4 443 540,00 € 8 648 980,00 € 4 293 500,00 € 1 884 260,00 € 292 570,00 € 1 345 060,00 € 1 582 690,00 € 1 062 870,00 € 62 260,00 € 0,00 € 1 271 590,00 € 3 059 370,00 € 457 620,00 € 746 140,00 €
2009 12 640 9 303 690,00 € 2 624 350,00 € 302 140,00 € 3 922 770,00 € 8 134 780,00 € 3 922 910,00 € 1 781 240,00 € 248 360,00 € 1 355 970,00 € 1 521 550,00 € 1 042 230,00 € 56 120,00 € 1 008 000,00 € 257 380,00 € 3 213 550,00 € 413 020,00 € 657 270,00 €
2008 12 822 9 449 550,00 € 2 542 500,00 € 331 540,00 € 3 794 140,00 € 8 626 090,00 € 4 010 700,00 € 1 689 680,00 € 277 620,00 € 1 487 310,00 € 1 476 560,00 € 1 015 620,00 € 36 380,00 € 1 478 500,00 € 953 640,00 € 2 054 860,00 € 426 510,00 € 700 180,00 €
2007 12 822 9 359 030,00 € 2 464 160,00 € 318 950,00 € 3 635 640,00 € 8 485 900,00 € 3 853 410,00 € 1 622 300,00 € 271 290,00 € 1 331 620,00 € 1 450 920,00 € 975 590,00 € 35 090,00 € 600 000,00 € 716 050,00 € 3 156 410,00 € 461 270,00 € 727 760,00 €
2006 12 822 8 678 700,00 € 2 411 160,00 € 306 050,00 € 3 411 900,00 € 7 865 250,00 € 3 535 400,00 € 1 632 130,00 € 257 410,00 € 1 232 310,00 € 1 417 230,00 € 942 140,00 € 35 370,00 € 0,00 € 348 820,00 € 3 069 030,00 € 654 110,00 € 879 670,00 €
2005 12 822 9 664 500,00 € 2 294 850,00 € 330 200,00 € 3 132 240,00 € 8 817 600,00 € 3 497 480,00 € 1 434 280,00 € 228 880,00 € 1 357 960,00 € 1 342 450,00 € 907 490,00 € 44 620,00 € 1 582 300,00 € 1 236 230,00 € 3 091 470,00 € 717 640,00 € 942 850,00 €
2004 12 822 8 275 400,00 € 2 175 940,00 € 322 670,00 € 3 093 700,00 € 7 462 090,00 € 3 326 330,00 € 1 364 820,00 € 231 910,00 € 1 297 640,00 € 1 274 270,00 € 854 690,00 € 45 730,00 € 0,00 € 556 110,00 € 2 506 090,00 € 758 520,00 € 986 880,00 €
2003 12 822 7 561 540,00 € 1 888 420,00 € 302 250,00 € 3 025 850,00 € 6 848 380,00 € 3 209 700,00 € 1 271 960,00 € 298 900,00 € 1 288 730,00 € 1 104 260,00 € 735 020,00 € 44 210,00 € 1 201 900,00 € 244 040,00 € 1 087 210,00 € 1 184 670,00 € 1 479 780,00 €
2002 12 822 6 872 140,00 € 1 687 370,00 € 236 960,00 € 2 869 720,00 € 6 750 510,00 € 3 177 160,00 € 1 347 410,00 € 318 560,00 € 1 201 990,00 € 993 580,00 € 647 200,00 € 41 290,00 € 904 530,00 € 619 700,00 € 1 198 570,00 € 801 490,00 € 1 116 050,00 €
2001 12 822 6 912 910,00 € 1 500 090,00 € 224 180,00 € 2 899 230,00 € 6 689 770,00 € 3 132 220,00 € 1 309 130,00 € 312 390,00 € 1 114 510,00 € 876 710,00 € 566 520,00 € 37 330,00 € 1 437 590,00 € 568 830,00 € 2 142 440,00 € 624 560,00 € 931 610,00 €
2000 12 822 6 740 650,00 € 1 421 800,00 € 210 680,00 € 2 903 250,00 € 6 579 390,00 € 2 992 100,00 € 1 360 590,00 € 252 160,00 € 1 092 130,00 € 843 390,00 € 540 680,00 € 35 210,00 € 1 878 930,00 € 246 510,00 € 2 616 080,00 € 503 200,00 € 754 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 643 218 400 145,00 € 4 944 477,00 € 2 356 107 189 664,00 € 4 593 164 563 601,00 € 2 700 65 236 213,00 €
2023 7 559 201 675 017,00 € 4 260 127,00 € 1 976 84 616 842,00 € 3 866 95 086 319,00 € 2 645 55 837 671,00 €
2022 7 542 189 873 947,00 € 4 681 483,00 € 1 962 81 809 096,00 € 3 916 94 578 711,00 € 2 623 53 807 934,00 €
2021 7 551 178 041 750,00 € 4 149 556,00 € 1 961 77 596 824,00 € 4 024 94 050 518,00 € 2 669 52 689 611,00 €
2020 7 480 173 997 495,00 € 4 209 157,00 € 1 995 77 350 576,00 € 4 399 116 784 643,00 € 2 668 54 582 068,00 €
2019 7 448 166 022 218,00 € 4 499 597,00 € 2 453 83 861 510,00 € 3 738 77 145 990,00 € 2 705 52 523 878,00 €
2018 7 336 165 228 498,00 € -752 357,00 € 2 484 84 242 601,00 € 3 750 78 750 912,00 € 2 707 51 927 583,00 €
2017 7 156 158 243 311,00 € 3 968 179,00 € 1 776 66 090 634,00 € 3 742 75 397 371,00 € 2 632 51 144 636,00 €
2016 7 199 154 529 904,00 € 4 299 203,00 € 1 766 65 153 976,00 € 3 772 76 356 950,00 € 2 601 50 250 760,00 €
2015 7 045 151 964 563,00 € 4 160 547,00 € 1 727 64 379 157,00 € 3 713 75 127 937,00 € 2 582 49 706 416,00 €
2014 7 093 150 312 753,00 € 4 180 826,00 € 1 942 68 912 976,00 € 3 716 75 195 745,00 € 2 629 50 466 575,00 €
2013 7 115 147 532 001,00 € 4 120 254,00 € 2 152 73 304 299,00 € 3 743 75 610 197,00 € 2 656 50 398 247,00 €
2012 7 073 144 462 791,00 € 3 836 636,00 € 2 418 77 738 636,00 € 3 713 73 563 200,00 € 2 638 47 777 278,00 €
2011 6 869 139 083 918,00 € 3 298 097,00 € 2 567 82 431 694,00 € 3 599 71 268 016,00 € 2 627 46 568 601,00 €
2010 6 733 129 046 765,00 € 2 713 462,00 € 2 393 74 475 777,00 € 3 558 67 760 287,00 € 2 581 44 369 294,00 €
2009 6 600 122 319 002,00 € 2 392 581,00 € 2 324 71 090 366,00 € 3 440 64 526 990,00 € 2 571 43 315 193,00 €
2008 6 522 120 270 054,00 € 2 281 612,00 € 2 377 71 686 206,00 € 3 428 65 744 990,00 € 2 550 42 018 940,00 €
2007 6 480 116 009 885,00 € 2 854 601,00 € 2 464 70 743 868,00 € 3 517 65 231 466,00 € 2 506 40 902 373,00 €
2006 6 490 112 576 785,00 € 2 877 307,00 € 2 391 68 265 757,00 € 3 555 64 141 209,00 € 2 478 39 471 693,00 €
2005 6 479 86 728 333,00 € 3 400 446,00 € 2 450 53 437 931,00 € 3 631 63 674 256,00 € 2 431 38 392 222,00 €
2004 6 400 84 043 777,00 € 3 346 271,00 € 2 371 51 843 744,00 € 3 576 62 600 733,00 € 2 372 36 606 908,00 €
2003 6 300 79 528 788,00 € 3 024 862,00 € 2 251 47 941 897,00 € 3 529 60 265 829,00 € 2 328 35 259 244,00 €
2002 6 202 70 266 969,00 € 3 029 302,00 € 2 313 45 197 941,00 € 3 502 60 093 891,00 € 2 305 34 656 229,00 €
2001 6 181 70 716 336,00 € 3 499 214,00 € 2 336 46 763 059,00 € 3 538 59 504 333,00 € 2 232 32 791 763,00 €
2000 — — 3 623 982,52 € 2 341 43 283 943,15 € — — — —
1999 — — 3 778 809,43 € 2 415 42 282 026,57 € — — — —
1998 — — 3 953 184,43 € 2 406 42 665 068,90 € — — — —
1997 — — 3 587 267,00 € 2 273 39 708 971,62 € — — — —
1996 — — 3 477 126,40 € 2 182 38 527 857,92 € — — — —
1995 — — 3 775 710,30 € 2 313 38 740 736,36 € — — — —
1994 — — 3 600 746,24 € 2 214 36 986 166,47 € — — — —
1993 — — 3 437 237,35 € 2 208 36 128 049,25 € — — — —
1992 — — 3 545 393,68 € 2 217 35 016 742,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 174 voix (76,69 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal EBERHART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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