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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaële Bonnard, conseillère municipale de Farnay

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Farnay
Territoire
Farnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaële Bonnard siège au conseil municipal de Farnay en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 31/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Farnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues566
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits1 111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 566 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (607 votants sur 1 111 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 566 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FARNAY Donnée non disponible 566 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FARNAY 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 30
Nuls 11
Abstentions 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42093
Commune Farnay
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Farnay

Inscrits1 111
Votants607
Participation54,64 %
Abstentions504
Suffrages exprimés566
Votes blancs30
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Farnay1 1 11154,64 %566 566100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Farnay

  • Population 1 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 155 534,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 921 703,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 627,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 126 732,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 155 534,24 921 703,85
2024 987 234,82 872 375,05
2023 1 095 000,85 981 896
2022 928 051,44 818 730,22
2021 1 143 479,17 877 495,17
2020 839 007,84 764 890,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 155 534,24 € 987 234,82 € 1 095 000,85 € 928 051,44 € 1 143 479,17 € 839 007,84 € 838,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 921 703,85 € 872 375,05 € 981 896,00 € 818 730,22 € 877 495,17 € 764 890,66 € 668,87 € (2025)
Impôts locaux 623 265,33 € 606 281,33 € 533 284,33 € 525 746,33 € 507 105,55 € 468 883,37 € 452,30 € (2025)
Frais de personnel 395 067,99 € 391 459,07 € 423 631,27 € 399 261,30 € 363 743,35 € 355 896,05 € 286,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 261,35 € 48 445,22 € 41 819,57 € 57 704,11 € 52 226,77 € 53 225,54 € 37,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 482,79 € 1 075 026,14 € 1 171 561,71 € 1 283 865,45 € 498 732,20 € 191 561,88 € 249,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 426,28 € 78 686,46 € 1 040 644,02 € 1 191 114,88 € 432 924,75 € 113 081,21 € 59,82 € (2025)
Épargne brute 233 830,39 € 114 859,77 € 113 104,85 € 109 321,22 € 265 984,00 € 74 117,18 € 169,69 € (2025)
Épargne nette 2 919,09 € -863 528,42 € 38 054,68 € 42 630,02 € 201 090,87 € 7 653,55 € 2,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 324 340,12 € 907 107,56 € -241 973,55 € -866 951,45 € 20 273,50 € 35 796,97 € 235,37 € (2025)
Encours de la dette 874 627,11 € 1 105 583,16 € 1 783 971,35 € 1 708 521,52 € 624 215,35 € 689 108,48 € 634,71 € (2025)
Annuité de la dette 258 545,26 € 1 015 518,16 € 108 584,56 € 87 251,78 € 80 906,01 € 85 615,80 € 187,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 397
Dotation forfaitaire 93 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Farnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 155 530 936 180 113 570
2024 987 230 888 330 96 640
2023 1 101 360 1 004 210 1 096 510
2022 928 050 828 450 1 217 170
2021 1 143 480 889 550 433 840
2020 839 010 775 940 125 100
2019 838 640 776 280 389 380
2018 801 760 736 030 226 990
2017 911 190 853 690 320 450
2016 840 400 772 400 303 880
2015 884 950 808 000 137 050
2014 897 610 753 770 64 890
2013 812 020 731 910 280 920
2012 776 540 685 070 314 810
2011 789 450 711 540 235 440
2010 763 070 628 820 232 130
2009 720 950 590 280 149 010
2008 707 660 580 400 757 410
2007 633 770 540 890 246 460
2006 625 660 492 780 740 970
2005 616 080 498 080 1 125 430
2004 569 070 421 160 408 820
2003 538 550 451 950 315 320
2002 610 640 479 070 125 540
2001 528 490 407 810 178 840
2000 495 520 391 000 114 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 460 960 11 600
2024 2 410 442 120 12 360
2023 970 407 670 11 180
2022 840 364 570 10 340
2021 3 110 334 430 9 530
2020 200 000 157 130 9 450
2019 195 650 151 650 9 260
2018 189 810 145 360 9 230
2017 187 920 142 800 9 020
2016 185 570 141 850 8 890
2015 184 880 140 050 8 850
2014 177 520 135 150 8 860
2013 169 820 128 600 8 800
2012 156 910 120 050 8 720
2011 147 180 112 960 8 630
2010 138 250 107 470 8 280
2009 136 780 103 900 7 880
2008 126 360 97 110 7 900
2007 114 500 89 780 7 480
2006 109 080 84 720 7 070
2005 100 300 77 740 8 370
2004 95 010 70 730 8 030
2003 87 200 65 520 7 560
2002 81 780 61 850 7 570
2001 77 180 56 830 7 310
2000 72 090 54 220 7 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 230 910 258 530
2024 300 000 978 390 1 009 950
2023 150 000 75 050 100 940
2022 1 150 000 66 690 85 310
2021 0 64 890 80 070
2020 0 66 460 84 520
2019 0 64 640 84 630
2018 0 62 990 84 630
2017 309 020 63 940 84 990
2016 0 51 830 71 220
2015 200 000 46 140 64 670
2014 0 79 840 100 080
2013 200 000 41 210 58 620
2012 135 000 40 260 52 470
2011 0 39 290 51 910
2010 0 138 620 155 750
2009 0 141 490 165 010
2008 100 000 137 400 167 430
2007 0 166 680 201 330
2006 200 000 45 350 65 280
2005 489 960 17 580 36 660
2004 130 000 33 800 43 050
2003 0 38 600 50 630
2002 0 41 360 56 470
2001 0 52 390 71 520
2000 0 49 830 73 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 378 1 155 530,00 € 526 110,00 € 86 470,00 € 136 190,00 € 936 180,00 € 395 070,00 € 324 920,00 € 27 630,00 € 8 520,00 € 770,00 € 460 960,00 € 11 600,00 € 0,00 € 26 980,00 € 113 570,00 € 230 910,00 € 258 530,00 €
2024 1 380 987 230,00 € 510 130,00 € 90 650,00 € 135 510,00 € 888 330,00 € 391 460,00 € 263 070,00 € 37 130,00 € 17 050,00 € 2 410,00 € 442 120,00 € 12 360,00 € 300 000,00 € 633 840,00 € 96 640,00 € 978 390,00 € 1 009 950,00 €
2023 1 384 1 101 360,00 € 468 960,00 € 56 830,00 € 168 030,00 € 1 004 210,00 € 423 630,00 € 298 060,00 € 33 530,00 € 22 170,00 € 970,00 € 407 670,00 € 11 180,00 € 150 000,00 € 650 960,00 € 1 096 510,00 € 75 050,00 € 100 940,00 €
2022 1 399 928 050,00 € 424 140,00 € 92 250,00 € 131 860,00 € 828 450,00 € 399 260,00 € 240 860,00 € 20 560,00 € 19 210,00 € 840,00 € 364 570,00 € 10 340,00 € 1 150 000,00 € 203 860,00 € 1 217 170,00 € 66 690,00 € 85 310,00 €
2021 1 413 1 143 480,00 € 381 820,00 € 84 420,00 € 133 320,00 € 889 550,00 € 363 740,00 € 282 380,00 € 16 010,00 € 28 650,00 € 3 110,00 € 334 430,00 € 9 530,00 € 0,00 € 118 180,00 € 433 840,00 € 64 890,00 € 80 070,00 €
2020 1 437 839 010,00 € 368 370,00 € 81 580,00 € 136 470,00 € 775 940,00 € 355 900,00 € 230 700,00 € 19 150,00 € 22 470,00 € 200 000,00 € 157 130,00 € 9 450,00 € 0,00 € 48 100,00 € 125 100,00 € 66 460,00 € 84 520,00 €
2019 1 440 838 640,00 € 358 620,00 € 79 710,00 € 137 480,00 € 776 280,00 € 336 190,00 € 266 470,00 € 20 200,00 € 16 670,00 € 195 650,00 € 151 650,00 € 9 260,00 € 0,00 € 51 900,00 € 389 380,00 € 64 640,00 € 84 630,00 €
2018 1 429 801 760,00 € 350 190,00 € 77 970,00 € 137 920,00 € 736 030,00 € 336 280,00 € 246 020,00 € 21 700,00 € 20 480,00 € 189 810,00 € 145 360,00 € 9 230,00 € 0,00 € 62 480,00 € 226 990,00 € 62 990,00 € 84 630,00 €
2017 1 423 911 190,00 € 341 960,00 € 73 710,00 € 137 970,00 € 853 690,00 € 399 560,00 € 225 830,00 € 21 480,00 € 17 390,00 € 187 920,00 € 142 800,00 € 9 020,00 € 309 020,00 € 116 450,00 € 320 450,00 € 63 940,00 € 84 990,00 €
2016 1 419 840 400,00 € 336 360,00 € 73 170,00 € 148 010,00 € 772 400,00 € 400 970,00 € 225 420,00 € 20 630,00 € 15 880,00 € 185 570,00 € 141 850,00 € 8 890,00 € 0,00 € 35 470,00 € 303 880,00 € 51 830,00 € 71 220,00 €
2015 1 412 884 950,00 € 334 840,00 € 65 610,00 € 167 170,00 € 808 000,00 € 395 870,00 € 242 190,00 € 19 890,00 € 16 480,00 € 184 880,00 € 140 050,00 € 8 850,00 € 200 000,00 € 13 650,00 € 137 050,00 € 46 140,00 € 64 670,00 €
2014 1 392 897 610,00 € 322 310,00 € 19 310,00 € 203 470,00 € 753 770,00 € 364 400,00 € 234 200,00 € 21 600,00 € 23 800,00 € 177 520,00 € 135 150,00 € 8 860,00 € 0,00 € 59 740,00 € 64 890,00 € 79 840,00 € 100 080,00 €
2013 1 363 812 020,00 € 308 540,00 € 52 910,00 € 185 320,00 € 731 910,00 € 389 810,00 € 207 090,00 € 19 320,00 € 10 380,00 € 169 820,00 € 128 600,00 € 8 800,00 € 200 000,00 € 29 300,00 € 280 920,00 € 41 210,00 € 58 620,00 €
2012 1 335 776 540,00 € 287 990,00 € 40 560,00 € 175 250,00 € 685 070,00 € 329 250,00 € 218 910,00 € 13 750,00 € 17 530,00 € 156 910,00 € 120 050,00 € 8 720,00 € 135 000,00 € 84 640,00 € 314 810,00 € 40 260,00 € 52 470,00 €
2011 1 306 789 450,00 € 269 520,00 € 29 830,00 € 196 990,00 € 711 540,00 € 342 580,00 € 207 940,00 € 14 130,00 € 17 100,00 € 147 180,00 € 112 960,00 € 8 630,00 € 0,00 € 61 760,00 € 235 440,00 € 39 290,00 € 51 910,00 €
2010 1 277 763 070,00 € 254 260,00 € 25 160,00 € 174 120,00 € 628 820,00 € 311 920,00 € 187 550,00 € 18 940,00 € 18 320,00 € 138 250,00 € 107 470,00 € 8 280,00 € 0,00 € 126 230,00 € 232 130,00 € 138 620,00 € 155 750,00 €
2009 1 274 720 950,00 € 249 410,00 € 26 840,00 € 173 460,00 € 590 280,00 € 292 610,00 € 165 920,00 € 25 820,00 € 13 810,00 € 136 780,00 € 103 900,00 € 7 880,00 € 0,00 € 64 090,00 € 149 010,00 € 141 490,00 € 165 010,00 €
2008 1 162 707 660,00 € 232 780,00 € 27 500,00 € 162 970,00 € 580 400,00 € 263 900,00 € 189 390,00 € 31 740,00 € 18 220,00 € 126 360,00 € 97 110,00 € 7 900,00 € 100 000,00 € 281 170,00 € 757 410,00 € 137 400,00 € 167 430,00 €
2007 1 162 633 770,00 € 212 160,00 € 21 350,00 € 146 070,00 € 540 890,00 € 260 810,00 € 158 040,00 € 37 030,00 € 8 630,00 € 114 500,00 € 89 780,00 € 7 480,00 € 0,00 € 325 090,00 € 246 460,00 € 166 680,00 € 201 330,00 €
2006 1 162 625 660,00 € 201 080,00 € 20 890,00 € 157 150,00 € 492 780,00 € 234 560,00 € 143 740,00 € 23 490,00 € 12 280,00 € 109 080,00 € 84 720,00 € 7 070,00 € 200 000,00 € 341 390,00 € 740 970,00 € 45 350,00 € 65 280,00 €
2005 1 162 616 080,00 € 187 520,00 € 36 780,00 € 130 100,00 € 498 080,00 € 225 680,00 € 165 800,00 € 21 800,00 € 11 320,00 € 100 300,00 € 77 740,00 € 8 370,00 € 489 960,00 € 585 360,00 € 1 125 430,00 € 17 580,00 € 36 660,00 €
2004 1 162 569 070,00 € 175 710,00 € 16 350,00 € 151 900,00 € 421 160,00 € 211 760,00 € 103 820,00 € 12 060,00 € 11 490,00 € 95 010,00 € 70 730,00 € 8 030,00 € 130 000,00 € 150 600,00 € 408 820,00 € 33 800,00 € 43 050,00 €
2003 1 162 538 550,00 € 160 290,00 € 15 180,00 € 149 370,00 € 451 950,00 € 204 150,00 € 117 890,00 € 14 200,00 € 9 480,00 € 87 200,00 € 65 520,00 € 7 560,00 € 0,00 € 72 350,00 € 315 320,00 € 38 600,00 € 50 630,00 €
2002 1 162 610 640,00 € 151 210,00 € 14 110,00 € 148 970,00 € 479 070,00 € 197 440,00 € 154 350,00 € 16 500,00 € 4 580,00 € 81 780,00 € 61 850,00 € 7 570,00 € 0,00 € 62 160,00 € 125 540,00 € 41 360,00 € 56 470,00 €
2001 1 162 528 490,00 € 141 430,00 € 14 020,00 € 141 080,00 € 407 810,00 € 166 530,00 € 135 360,00 € 20 510,00 € 3 770,00 € 77 180,00 € 56 830,00 € 7 310,00 € 0,00 € 52 640,00 € 178 840,00 € 52 390,00 € 71 520,00 €
2000 1 162 495 520,00 € 182 880,00 € 13 220,00 € 134 650,00 € 391 000,00 € 138 880,00 € 130 650,00 € 24 770,00 € 4 150,00 € 72 090,00 € 54 220,00 € 7 290,00 € 0,00 € 33 700,00 € 114 120,00 € 49 830,00 € 73 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 689 31 062 252,00 € 1 787 810,00 € 439 25 132 523,00 € 446 20 783 089,00 € 286 9 361 378,00 €
2023 716 31 661 518,00 € 1 977 967,00 € 444 26 008 150,00 € 475 20 938 040,00 € 285 8 763 997,00 €
2022 718 29 865 078,00 € 1 863 556,00 € 445 24 584 980,00 € 478 20 277 878,00 € 277 8 341 633,00 €
2021 702 27 995 967,00 € 1 741 570,00 € 455 23 407 482,00 € 465 19 057 870,00 € 268 7 849 276,00 €
2020 679 28 292 417,00 € 1 766 340,00 € 422 23 486 301,00 € 453 17 842 215,00 € 267 7 750 548,00 €
2019 670 24 890 986,00 € 1 567 006,00 € 454 20 723 800,00 € 445 17 476 978,00 € 263 7 540 867,00 €
2018 675 24 853 792,00 € -269 488,00 € 453 20 609 313,00 € 459 17 790 666,00 € 263 7 406 983,00 €
2017 666 24 102 781,00 € 1 537 765,00 € 386 18 700 572,00 € 460 17 449 211,00 € 260 7 195 772,00 €
2016 672 23 842 518,00 € 1 489 169,00 € 386 18 336 800,00 € 469 17 394 801,00 € 250 6 765 270,00 €
2015 661 23 605 976,00 € 1 531 007,00 € 381 18 230 122,00 € 458 17 133 691,00 € 247 6 540 710,00 €
2014 651 22 597 300,00 € 1 413 835,00 € 391 17 734 885,00 € 460 16 493 936,00 € 248 6 414 199,00 €
2013 649 21 896 886,00 € 1 316 344,00 € 407 17 696 375,00 € 454 16 181 533,00 € 245 6 133 925,00 €
2012 631 21 987 636,00 € 1 474 358,00 € 444 19 234 677,00 € 447 16 258 152,00 € 237 5 644 914,00 €
2011 603 21 250 856,00 € 1 395 872,00 € 442 19 059 850,00 € 435 15 592 365,00 € 229 5 355 366,00 €
2010 622 19 548 874,00 € 972 570,00 € 426 16 826 085,00 € 455 15 185 640,00 € 222 4 965 356,00 €
2009 602 18 495 184,00 € 903 455,00 € 418 16 054 350,00 € 444 14 644 259,00 € 208 4 577 607,00 €
2008 587 18 159 213,00 € 837 895,00 € 406 15 702 946,00 € 432 14 557 618,00 € 205 4 211 066,00 €
2007 578 18 913 053,00 € 1 203 492,00 € 406 16 887 128,00 € 430 13 931 704,00 € 196 3 899 234,00 €
2006 574 16 532 269,00 € 939 912,00 € 382 14 234 330,00 € 443 13 784 969,00 € 178 3 230 260,00 €
2005 566 12 814 072,00 € 1 067 855,00 € 393 11 176 080,00 € 428 13 128 128,00 € 168 2 955 035,00 €
2004 539 12 557 078,00 € 1 042 669,00 € 362 10 891 513,00 € 405 12 291 951,00 € 153 2 591 796,00 €
2003 531 12 954 205,00 € 1 222 725,00 € 361 11 375 140,00 € 405 12 303 716,00 € 148 2 430 786,00 €
2002 531 11 593 960,00 € 939 038,00 € 362 10 145 193,00 € 418 12 378 531,00 € 138 2 090 191,00 €
2001 514 10 727 307,00 € 888 762,00 € 351 9 303 349,00 € 409 11 853 051,00 € 131 1 904 278,00 €
2000 — — 913 256,20 € 344 8 593 595,92 € — — — —
1999 — — 1 218 515,24 € 333 9 883 668,14 € — — — —
1998 — — 850 492,33 € 317 7 760 770,14 € — — — —
1997 — — 766 755,60 € 292 7 050 764,15 € — — — —
1996 — — 745 164,70 € 286 7 220 710,96 € — — — —
1995 — — 791 151,86 € 291 6 899 417,03 € — — — —
1994 — — 679 465,73 € 268 6 198 822,64 € — — — —
1993 — — 633 456,00 € 263 5 878 640,37 € — — — —
1992 — — 684 298,82 € 255 5 608 560,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 566 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaële BONNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaële BONNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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