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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Apfel, conseiller municipal de Faussergues

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Faussergues
Territoire
Faussergues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Apfel siège au conseil municipal de Faussergues en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 20/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faussergues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,50 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,50 % (111 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FAUSSERGUES Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FAUSSERGUES 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 6
Nuls 25
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81089
Commune Faussergues
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faussergues

Inscrits149
Votants111
Participation74,50 %
Abstentions38
Suffrages exprimés80
Votes blancs6
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faussergues1 14974,50 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faussergues

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 735,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 197,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 439,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 735,53 93 197,81
2024 228 823,93 202 698,30
2023 139 753,07 70 061,88
2022 141 998,24 70 486,78
2021 131 528,69 62 704,16
2020 116 481,16 57 464,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 735,53 € 228 823,93 € 139 753,07 € 141 998,24 € 131 528,69 € 116 481,16 € 1 262,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 197,81 € 202 698,30 € 70 061,88 € 70 486,78 € 62 704,16 € 57 464,94 € 665,70 € (2025)
Impôts locaux 33 189,00 € 32 799,00 € 31 088,00 € 30 991,00 € 29 693,00 € 26 782,00 € 237,06 € (2025)
Frais de personnel 18 910,69 € 24 912,63 € 18 153,98 € 16 364,32 € 14 292,77 € 14 407,35 € 135,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 465,29 € 0,00 € 325,92 € 517,52 € 207,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 156,64 € 125 174,39 € 64 997,95 € 94 269,85 € 43 243,63 € 397 560,74 € 322,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 271,38 € 115 362,72 € 54 256,98 € 75 009,53 € 43 243,63 € 397 560,74 € 251,94 € (2025)
Épargne brute 83 537,72 € 26 125,63 € 69 691,19 € 71 511,46 € 68 824,53 € 59 016,22 € 596,70 € (2025)
Épargne nette 73 652,46 € 16 313,96 € 58 950,22 € 52 251,14 € 68 824,53 € 59 016,22 € 526,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 972,48 € -65 239,23 € 45 502,07 € 3 395,68 € 40 852,04 € -319 057,54 € 635,52 € (2025)
Encours de la dette 73 439,21 € 83 324,47 € 92 655,05 € 103 396,02 € 122 086,34 € 122 086,34 € 524,57 € (2025)
Annuité de la dette 10 494,18 € 10 494,18 € 11 496,52 € 21 042,61 € 0,00 € 0,00 € 74,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 740
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 916
Dotation forfaitaire 18 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faussergues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 480 93 200 73 370
2024 228 820 202 700 115 360
2023 139 750 70 060 54 260
2022 142 000 70 490 75 010
2021 131 530 62 700 43 240
2020 116 480 57 460 397 560
2019 108 540 65 190 102 420
2018 375 390 327 410 57 040
2017 106 850 60 470 48 150
2016 104 970 58 860 60 570
2015 104 780 64 690 40 070
2014 96 960 81 190 52 340
2013 93 730 76 010 38 660
2012 114 470 72 700 24 030
2011 89 080 70 410 33 610
2010 90 330 64 800 32 470
2009 92 750 57 720 55 500
2008 95 970 64 700 61 480
2007 91 920 59 100 75 880
2006 85 840 62 340 122 410
2005 79 270 52 690 115 330
2004 69 960 46 510 29 060
2003 70 110 55 670 11 610
2002 66 650 50 930 18 690
2001 68 790 44 450 18 980
2000 62 400 42 960 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 32 360 8 030
2024 1 360 31 350 9 030
2023 2 040 31 160 8 570
2022 1 770 28 490 8 110
2021 1 810 27 480 7 790
2020 8 620 8 900 7 780
2019 8 690 8 660 7 690
2018 7 930 8 240 7 520
2017 8 300 8 190 7 440
2016 9 250 8 100 7 420
2015 9 590 7 860 7 330
2014 8 850 7 420 7 230
2013 8 660 7 350 7 130
2012 8 550 7 150 7 000
2011 8 440 6 820 6 810
2010 4 160 6 580 6 360
2009 3 820 6 000 6 230
2008 3 360 5 290 6 080
2007 3 160 4 670 5 990
2006 3 050 3 840 5 890
2005 2 770 3 870 7 220
2004 2 280 3 640 7 110
2003 2 110 2 840 7 010
2002 2 180 2 430 6 900
2001 2 040 2 390 6 780
2000 2 050 2 120 6 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 890 10 490
2024 0 9 810 10 490
2023 0 9 740 10 490
2022 0 19 260 21 040
2021 0 0 0
2020 120 000 0 0
2019 0 7 910 8 170
2018 0 7 650 8 170
2017 0 7 410 8 170
2016 0 7 170 8 170
2015 0 6 930 8 170
2014 0 6 710 8 170
2013 0 6 490 8 170
2012 0 6 280 8 170
2011 0 6 070 8 170
2010 0 5 880 8 170
2009 0 5 690 8 170
2008 0 6 650 9 340
2007 0 9 720 12 830
2006 0 19 060 21 010
2005 100 000 3 840 4 660
2004 0 3 600 4 660
2003 0 3 360 4 660
2002 0 3 140 4 660
2001 0 2 940 4 660
2000 0 2 750 4 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 185 480,00 € 30 260,00 € 21 670,00 € 49 280,00 € 93 200,00 € 18 910,00 € 38 990,00 € 610,00 € 2 650,00 € 1 380,00 € 32 360,00 € 8 030,00 € 0,00 € 25 030,00 € 73 370,00 € 9 890,00 € 10 490,00 €
2024 137 228 820,00 € 29 890,00 € 25 720,00 € 45 750,00 € 202 700,00 € 24 910,00 € 150 180,00 € 680,00 € 2 530,00 € 1 360,00 € 31 350,00 € 9 030,00 € 0,00 € 13 570,00 € 115 360,00 € 9 810,00 € 10 490,00 €
2023 139 139 750,00 € 27 850,00 € 31 020,00 € 45 620,00 € 70 060,00 € 18 150,00 € 24 160,00 € 760,00 € 2 350,00 € 2 040,00 € 31 160,00 € 8 570,00 € 0,00 € 15 510,00 € 54 260,00 € 9 740,00 € 10 490,00 €
2022 141 142 000,00 € 28 470,00 € 31 800,00 € 44 640,00 € 70 490,00 € 16 360,00 € 20 590,00 € 1 780,00 € 2 150,00 € 1 770,00 € 28 490,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 75 010,00 € 19 260,00 € 21 040,00 €
2021 143 131 530,00 € 25 980,00 € 26 180,00 € 44 100,00 € 62 700,00 € 14 290,00 € 17 840,00 € 0,00 € 2 450,00 € 1 810,00 € 27 480,00 € 7 790,00 € 0,00 € 4 900,00 € 43 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 147 116 480,00 € 23 220,00 € 23 950,00 € 44 350,00 € 57 460,00 € 14 410,00 € 16 820,00 € 0,00 € 1 040,00 € 8 620,00 € 8 900,00 € 7 780,00 € 120 000,00 € 0,00 € 397 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 151 108 540,00 € 22 760,00 € 21 830,00 € 44 980,00 € 65 190,00 € 13 130,00 € 26 050,00 € 260,00 € 2 250,00 € 8 690,00 € 8 660,00 € 7 690,00 € 0,00 € 11 480,00 € 102 420,00 € 7 910,00 € 8 170,00 €
2018 150 375 390,00 € 21 540,00 € 24 480,00 € 43 510,00 € 327 410,00 € 13 840,00 € 19 530,00 € 520,00 € 970,00 € 7 930,00 € 8 240,00 € 7 520,00 € 0,00 € 8 190,00 € 57 040,00 € 7 650,00 € 8 170,00 €
2017 152 106 850,00 € 22 880,00 € 18 300,00 € 42 230,00 € 60 470,00 € 12 550,00 € 19 710,00 € 770,00 € 1 400,00 € 8 300,00 € 8 190,00 € 7 440,00 € 0,00 € 1 040,00 € 48 150,00 € 7 410,00 € 8 170,00 €
2016 150 104 970,00 € 22 860,00 € 18 030,00 € 39 780,00 € 58 860,00 € 12 580,00 € 18 880,00 € 1 010,00 € 1 350,00 € 9 250,00 € 8 100,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 230,00 € 60 570,00 € 7 170,00 € 8 170,00 €
2015 145 104 780,00 € 22 840,00 € 15 840,00 € 39 450,00 € 64 690,00 € 18 930,00 € 18 500,00 € 1 240,00 € 1 580,00 € 9 590,00 € 7 860,00 € 7 330,00 € 0,00 € 5 030,00 € 40 070,00 € 6 930,00 € 8 170,00 €
2014 141 96 960,00 € 21 840,00 € 13 890,00 € 37 290,00 € 81 190,00 € 23 410,00 € 23 950,00 € 1 460,00 € 1 280,00 € 8 850,00 € 7 420,00 € 7 230,00 € 0,00 € 9 910,00 € 52 340,00 € 6 710,00 € 8 170,00 €
2013 138 93 730,00 € 20 740,00 € 14 710,00 € 36 660,00 € 76 010,00 € 21 620,00 € 20 030,00 € 1 680,00 € 3 340,00 € 8 660,00 € 7 350,00 € 7 130,00 € 0,00 € 7 790,00 € 38 660,00 € 6 490,00 € 8 170,00 €
2012 139 114 470,00 € 20 120,00 € 8 690,00 € 43 350,00 € 72 700,00 € 19 730,00 € 21 650,00 € 1 890,00 € 3 360,00 € 8 550,00 € 7 150,00 € 7 000,00 € 0,00 € 6 190,00 € 24 030,00 € 6 280,00 € 8 170,00 €
2011 141 89 080,00 € 19 500,00 € 13 500,00 € 35 230,00 € 70 410,00 € 19 690,00 € 17 430,00 € 2 100,00 € 2 520,00 € 8 440,00 € 6 820,00 € 6 810,00 € 0,00 € 8 170,00 € 33 610,00 € 6 070,00 € 8 170,00 €
2010 141 90 330,00 € 19 400,00 € 11 020,00 € 33 960,00 € 64 800,00 € 17 480,00 € 18 650,00 € 2 290,00 € 2 370,00 € 4 160,00 € 6 580,00 € 6 360,00 € 0,00 € 18 970,00 € 32 470,00 € 5 880,00 € 8 170,00 €
2009 141 92 750,00 € 18 310,00 € 15 420,00 € 29 150,00 € 57 720,00 € 15 840,00 € 12 170,00 € 2 480,00 € 1 810,00 € 3 820,00 € 6 000,00 € 6 230,00 € 0,00 € 13 600,00 € 55 500,00 € 5 690,00 € 8 170,00 €
2008 141 95 970,00 € 16 790,00 € 17 660,00 € 28 990,00 € 64 700,00 € 17 540,00 € 18 760,00 € 2 690,00 € 1 690,00 € 3 360,00 € 5 290,00 € 6 080,00 € 0,00 € 19 390,00 € 61 480,00 € 6 650,00 € 9 340,00 €
2007 141 91 920,00 € 16 070,00 € 15 860,00 € 28 360,00 € 59 100,00 € 16 050,00 € 15 300,00 € 3 110,00 € 1 620,00 € 3 160,00 € 4 670,00 € 5 990,00 € 0,00 € 55 560,00 € 75 880,00 € 9 720,00 € 12 830,00 €
2006 141 85 840,00 € 15 470,00 € 15 130,00 € 27 670,00 € 62 340,00 € 16 410,00 € 19 760,00 € 1 950,00 € 3 640,00 € 3 050,00 € 3 840,00 € 5 890,00 € 0,00 € 57 820,00 € 122 410,00 € 19 060,00 € 21 010,00 €
2005 141 79 270,00 € 16 570,00 € 12 610,00 € 27 020,00 € 52 690,00 € 15 950,00 € 13 440,00 € 810,00 € 2 860,00 € 2 770,00 € 3 870,00 € 7 220,00 € 100 000,00 € 14 630,00 € 115 330,00 € 3 840,00 € 4 660,00 €
2004 141 69 960,00 € 13 210,00 € 11 020,00 € 26 420,00 € 46 510,00 € 16 100,00 € 7 860,00 € 1 060,00 € 1 570,00 € 2 280,00 € 3 640,00 € 7 110,00 € 0,00 € 10 050,00 € 29 060,00 € 3 600,00 € 4 660,00 €
2003 141 70 110,00 € 12 050,00 € 13 230,00 € 26 130,00 € 55 670,00 € 13 530,00 € 15 660,00 € 1 300,00 € 1 730,00 € 2 110,00 € 2 840,00 € 7 010,00 € 0,00 € 610,00 € 11 610,00 € 3 360,00 € 4 660,00 €
2002 141 66 650,00 € 11 780,00 € 10 930,00 € 26 040,00 € 50 930,00 € 12 020,00 € 12 850,00 € 1 510,00 € 1 810,00 € 2 180,00 € 2 430,00 € 6 900,00 € 0,00 € 6 900,00 € 18 690,00 € 3 140,00 € 4 660,00 €
2001 141 68 790,00 € 11 250,00 € 10 340,00 € 25 900,00 € 44 450,00 € 11 630,00 € 10 020,00 € 1 720,00 € 960,00 € 2 040,00 € 2 390,00 € 6 780,00 € 0,00 € 10 590,00 € 18 980,00 € 2 940,00 € 4 660,00 €
2000 141 62 400,00 € 11 000,00 € 9 040,00 € 26 280,00 € 42 960,00 € 11 190,00 € 10 080,00 € 1 910,00 € 890,00 € 2 050,00 € 2 120,00 € 6 710,00 € 0,00 € 10 540,00 € 12 310,00 € 2 750,00 € 4 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 457 251,00 € 78 078,00 € 39 1 496 821,00 € 48 1 193 040,00 € 49 988 004,00 €
2023 96 2 274 329,00 € 54 930,00 € 30 1 251 878,00 € 47 1 147 687,00 € 53 929 982,00 €
2022 88 2 147 111,00 € 68 601,00 € 31 1 338 916,00 € 45 1 054 387,00 € 45 841 205,00 €
2021 89 2 685 559,00 € 81 291,00 € 29 1 961 095,00 € 45 1 125 008,00 € 49 796 128,00 €
2020 87 1 882 232,00 € 66 731,00 € 28 1 171 818,00 € 41 980 134,00 € 51 840 329,00 €
2019 86 1 835 546,00 € 64 837,00 € 39 1 251 121,00 € 36 890 644,00 € 53 862 285,00 €
2018 83 1 752 220,00 € 53 467,00 € 41 1 186 203,00 € 35 846 947,00 € 51 844 295,00 €
2017 85 1 779 870,00 € 62 889,00 € 20 903 201,00 € 36 874 871,00 € 51 815 837,00 €
2016 85 1 726 585,00 € 36 159,00 € 16 764 696,00 € 36 819 426,00 € 48 759 301,00 €
2015 84 1 658 245,00 € 49 472,00 € 24 938 510,00 € 28 740 934,00 € 51 821 578,00 €
2014 85 1 610 059,00 € 32 962,00 € 25 822 684,00 € 34 763 281,00 € 51 867 794,00 €
2013 92 1 657 804,00 € 35 752,00 € 27 865 345,00 € 37 826 009,00 € 51 826 600,00 €
2012 87 1 682 268,00 € 54 586,00 € 32 1 080 846,00 € 34 758 006,00 € 50 780 320,00 €
2011 84 1 634 513,00 € 44 931,00 € 34 1 149 526,00 € 35 784 964,00 € 47 697 900,00 €
2010 85 1 522 565,00 € 38 571,00 € 30 1 034 294,00 € 34 753 749,00 € 47 665 212,00 €
2009 91 1 445 025,00 € 17 361,00 € 32 955 762,00 € 39 724 236,00 € 48 643 296,00 €
2008 88 1 356 810,00 € 2 386,00 € 29 878 396,00 € 37 673 879,00 € 49 620 213,00 €
2007 89 1 303 077,00 € 14 570,00 € 29 799 865,00 € 32 620 142,00 € 51 623 332,00 €
2006 85 1 172 127,00 € 12 029,00 € 21 638 428,00 € 29 543 106,00 € 47 544 893,00 €
2005 83 861 867,00 € 23 136,00 € 30 568 951,00 € 28 502 753,00 € 45 498 425,00 €
2004 89 834 337,00 € 12 557,00 € 29 477 721,00 € 29 579 766,00 € 48 490 776,00 €
2003 88 808 269,00 € 21 922,00 € 25 443 458,00 € 30 501 062,00 € 44 457 305,00 €
2002 89 813 915,00 € 17 376,00 € 28 505 100,00 € 31 473 549,00 € 45 398 697,00 €
2001 79 649 300,00 € 7 251,00 € 18 313 320,00 € 26 389 500,00 € 43 355 284,00 €
2000 — — 16 467,85 € 17 260 225,90 € — — — —
1999 — — 14 262,37 € 18 230 278,20 € — — — —
1998 — — 12 988,35 € 20 244 942,58 € — — — —
1997 — — 16 554,90 € 18 237 524,87 € — — — —
1996 — — 10 319,43 € 13 169 097,67 € — — — —
1995 — — 13 171,60 € 12 173 044,27 € — — — —
1994 — — 13 708,52 € 13 182 643,53 € — — — —
1993 — — 13 053,14 € 15 188 591,17 € — — — —
1992 — — 12 003,23 € 15 177 516,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick APFEL :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick APFEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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