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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Avranche, adjoint au maire de Fay-de-Bretagne

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fay-de-Bretagne
Territoire
Fay-de-Bretagne
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Romain Avranche siège au conseil municipal de Fay-de-Bretagne en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 25/11/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fay-de-Bretagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues820
  • Part des suffrages exprimés41,23 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent7 voixElisabeth VITOUX
  • Participation69,39 %
  • Inscrits2 908
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 820 voix, soit 41,23 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Elisabeth VITOUX, principal concurrent : 7 voix (0,35 points).
  • Participation : 69,39 % (2 018 votants sur 2 908 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 919 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMIQUE CITOYENNE A FAY Liste Divers 711 37,05 % —
2e FAY DE BRETAGNE, TERRE D'AVENIR Liste divers droite 702 36,58 % —
3e NOUVEAU CAP POUR FAY DE BRETAGNE Liste divers droite 506 26,37 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 989 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Angèla KOEBERLE-REBIN
DYNAMIQUE CITOYENNE A FAY		 Liste Divers 820 41,23 % Élu (fiche affichée)
2e Elisabeth VITOUX
FAY DE BRETAGNE, TERRE D'AVENIR		 Liste divers droite 813 40,87 % Principal concurrent
3e Simon MARTY
NOUVEAU CAP POUR FAY DE BRETAGNE		 Liste divers droite 356 17,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Angèla KOEBERLE-REBIN 820
Elisabeth VITOUX 813
Simon MARTY 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 989
Blancs 16
Nuls 13
Abstentions 890

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 62,95 % — —
Liste Divers 37,05 % 100,00 % -62,95 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44056
Commune Fay-de-Bretagne
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 023 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fay-de-Bretagne

Inscrits2 908
Votants2 018
Participation69,39 %
Abstentions890
Suffrages exprimés1 989
Votes blancs16
Votes nuls13
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fay-de-Bretagne1 1 02868,19 %697 30744,05 %+2,82 pt
Fay-de-Bretagne2 92567,03 %610 22937,54 %-3,69 pt
Fay-de-Bretagne3 95572,98 %682 28441,64 %+0,41 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fay-de-Bretagne

  • Population 3 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 826 604,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 449 397,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 816 441,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 826 604,79 3 449 397,92
2024 3 662 632,82 3 218 973,82
2023 3 479 485,38 2 976 302,39
2022 3 215 688,65 2 905 401,94
2021 3 065 565,73 2 760 119,80
2020 2 965 275,71 2 664 637,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 826 604,79 € 3 662 632,82 € 3 479 485,38 € 3 215 688,65 € 3 065 565,73 € 2 965 275,71 € 977,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 449 397,92 € 3 218 973,82 € 2 976 302,39 € 2 905 401,94 € 2 760 119,80 € 2 664 637,49 € 881,07 € (2025)
Impôts locaux 1 288 945,32 € 1 237 897,46 € 1 158 791,84 € 1 037 347,78 € 981 822,00 € 921 819,00 € 329,23 € (2025)
Frais de personnel 2 014 944,43 € 1 884 422,28 € 1 770 443,87 € 1 773 557,88 € 1 689 634,48 € 1 534 823,19 € 514,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 370 504,74 € 308 757,38 € 248 771,58 € 209 360,14 € 214 973,68 € 204 931,87 € 94,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 486 105,87 € 882 285,85 € 778 401,75 € 1 954 111,57 € 1 906 983,59 € 1 079 803,61 € 379,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 238 587,91 € 590 836,34 € 552 737,33 € 1 755 650,51 € 1 711 310,13 € 883 396,41 € 316,37 € (2025)
Épargne brute 377 206,87 € 443 659,00 € 503 182,99 € 310 286,71 € 305 445,93 € 300 638,22 € 96,35 € (2025)
Épargne nette 138 688,91 € 215 006,73 € 279 644,00 € 111 825,65 € 109 772,47 € 124 043,56 € 35,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -567 403,60 € 44 940,25 € 931 747,37 € -958 467,82 € -968 225,60 € -165 818,59 € -144,93 € (2025)
Encours de la dette 1 816 441,76 € 1 824 959,68 € 2 053 611,94 € 2 277 150,93 € 1 575 611,99 € 2 097 835,66 € 463,97 € (2025)
Annuité de la dette 266 927,96 € 261 255,29 € 260 565,95 € 225 948,34 € 217 885,25 € 200 966,80 € 68,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 154
Dotation forfaitaire 452 856
Dotation de solidarité rurale (DSR) 401 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 452 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 401 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fay-de-Bretagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 215 920 3 872 830 1 238 590
2024 3 871 530 3 449 680 651 610
2023 3 613 070 3 233 320 582 960
2022 3 273 550 3 106 140 1 755 650
2021 3 087 750 2 915 030 1 711 310
2020 2 978 210 2 802 100 894 000
2019 3 556 000 2 786 010 1 324 280
2018 3 175 170 2 526 270 599 590
2017 2 961 840 2 488 970 310 910
2016 2 916 950 2 463 140 818 940
2015 2 743 980 2 351 680 487 650
2014 2 570 330 2 253 050 1 001 460
2013 2 931 860 2 111 130 1 292 900
2012 2 433 460 2 017 810 1 528 500
2011 2 262 330 1 668 930 630 060
2010 2 068 280 1 623 360 1 143 320
2009 2 065 260 1 568 750 450 490
2008 2 186 390 1 658 680 685 300
2007 1 968 110 1 538 520 1 802 580
2006 1 977 660 1 464 550 1 121 750
2005 1 818 830 1 401 890 768 930
2004 1 628 900 1 202 810 568 200
2003 1 708 500 1 213 960 715 680
2002 1 537 680 1 194 800 1 041 100
2001 1 511 130 913 050 429 230
2000 1 413 180 977 540 386 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 800 683 850 108 210
2024 21 240 620 460 120 970
2023 20 360 571 030 115 470
2022 12 350 502 640 105 310
2021 13 970 461 190 99 290
2020 434 710 228 320 97 920
2019 414 010 221 950 96 730
2018 405 040 211 370 94 520
2017 391 760 203 740 92 440
2016 375 790 198 340 91 350
2015 372 360 189 930 89 470
2014 347 060 179 680 87 540
2013 331 230 168 370 86 980
2012 320 640 161 660 85 690
2011 296 870 153 060 84 620
2010 281 480 145 630 82 870
2009 263 600 140 460 81 930
2008 246 770 133 760 80 920
2007 236 830 124 180 78 790
2006 226 510 114 470 77 360
2005 211 150 119 580 94 670
2004 195 280 103 180 93 490
2003 185 670 97 870 91 670
2002 173 990 93 890 90 330
2001 136 600 72 810 75 340
2000 128 520 70 400 74 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 238 520 266 930
2024 0 228 650 261 260
2023 0 223 540 259 200
2022 900 000 198 100 225 590
2021 0 194 860 217 070
2020 1 000 000 176 590 200 970
2019 0 118 930 143 740
2018 0 115 000 142 200
2017 0 111 250 140 740
2016 247 500 85 440 115 770
2015 0 119 910 154 920
2014 0 128 100 164 940
2013 0 119 370 159 850
2012 0 120 810 146 430
2011 0 116 750 149 540
2010 0 118 610 153 640
2009 0 146 170 199 650
2008 0 165 740 261 340
2007 1 289 000 124 700 171 390
2006 400 000 159 190 190 790
2005 0 187 740 228 310
2004 10 240 178 460 232 210
2003 0 172 500 239 570
2002 112 850 154 130 238 810
2001 0 116 330 200 340
2000 0 138 210 224 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 915 4 215 920,00 € 1 159 130,00 € 534 100,00 € 991 350,00 € 3 872 830,00 € 2 014 940,00 € 1 017 760,00 € 28 410,00 € 59 610,00 € 13 800,00 € 683 850,00 € 108 210,00 € 230 000,00 € 61 340,00 € 1 238 590,00 € 238 520,00 € 266 930,00 €
2024 3 812 3 871 530,00 € 1 095 010,00 € 574 610,00 € 988 870,00 € 3 449 680,00 € 1 884 420,00 € 987 300,00 € 32 600,00 € 55 820,00 € 21 240,00 € 620 460,00 € 120 970,00 € 0,00 € 156 420,00 € 651 610,00 € 228 650,00 € 261 260,00 €
2023 3 766 3 613 070,00 € 1 013 270,00 € 605 820,00 € 957 330,00 € 3 233 320,00 € 1 770 440,00 € 842 220,00 € 37 030,00 € 46 670,00 € 20 360,00 € 571 030,00 € 115 470,00 € 0,00 € 632 520,00 € 582 960,00 € 223 540,00 € 259 200,00 €
2022 3 738 3 273 550,00 € 901 960,00 € 596 120,00 € 927 770,00 € 3 106 140,00 € 1 773 560,00 € 774 460,00 € 27 490,00 € 49 910,00 € 12 350,00 € 502 640,00 € 105 310,00 € 900 000,00 € 171 360,00 € 1 755 650,00 € 198 100,00 € 225 590,00 €
2021 3 708 3 087 750,00 € 843 210,00 € 552 560,00 € 893 210,00 € 2 915 030,00 € 1 689 630,00 € 736 940,00 € 22 210,00 € 61 560,00 € 13 970,00 € 461 190,00 € 99 290,00 € 0,00 € 217 540,00 € 1 711 310,00 € 194 860,00 € 217 070,00 €
2020 3 674 2 978 210,00 € 798 690,00 € 546 910,00 € 980 140,00 € 2 802 100,00 € 1 534 820,00 € 634 790,00 € 24 370,00 € 61 000,00 € 434 710,00 € 228 320,00 € 97 920,00 € 1 000 000,00 € 174 070,00 € 894 000,00 € 176 590,00 € 200 970,00 €
2019 3 654 3 556 000,00 € 771 010,00 € 503 220,00 € 1 063 270,00 € 2 786 010,00 € 1 566 420,00 € 659 650,00 € 24 820,00 € 56 610,00 € 414 010,00 € 221 950,00 € 96 730,00 € 0,00 € 167 410,00 € 1 324 280,00 € 118 930,00 € 143 740,00 €
2018 3 621 3 175 170,00 € 747 070,00 € 486 940,00 € 1 038 450,00 € 2 526 270,00 € 1 506 880,00 € 645 050,00 € 27 200,00 € 39 600,00 € 405 040,00 € 211 370,00 € 94 520,00 € 0,00 € 51 380,00 € 599 590,00 € 115 000,00 € 142 200,00 €
2017 3 559 2 961 840,00 € 725 740,00 € 464 280,00 € 996 160,00 € 2 488 970,00 € 1 500 360,00 € 604 750,00 € 29 490,00 € 58 820,00 € 391 760,00 € 203 740,00 € 92 440,00 € 0,00 € 271 140,00 € 310 910,00 € 111 250,00 € 140 740,00 €
2016 3 497 2 916 950,00 € 702 480,00 € 448 330,00 € 940 930,00 € 2 463 140,00 € 1 403 670,00 € 606 550,00 € 30 340,00 € 54 780,00 € 375 790,00 € 198 340,00 € 91 350,00 € 247 500,00 € 166 630,00 € 818 940,00 € 85 440,00 € 115 770,00 €
2015 3 435 2 743 980,00 € 695 320,00 € 396 010,00 € 922 240,00 € 2 351 680,00 € 1 371 120,00 € 592 180,00 € 35 010,00 € 56 040,00 € 372 360,00 € 189 930,00 € 89 470,00 € 0,00 € 330 920,00 € 487 650,00 € 119 910,00 € 154 920,00 €
2014 3 326 2 570 330,00 € 655 350,00 € 378 040,00 € 877 860,00 € 2 253 050,00 € 1 237 190,00 € 598 790,00 € 36 840,00 € 49 480,00 € 347 060,00 € 179 680,00 € 87 540,00 € 0,00 € 350 840,00 € 1 001 460,00 € 128 100,00 € 164 940,00 €
2013 3 279 2 931 860,00 € 625 960,00 € 353 460,00 € 867 060,00 € 2 111 130,00 € 1 195 880,00 € 537 090,00 € 40 480,00 € 61 970,00 € 331 230,00 € 168 370,00 € 86 980,00 € 0,00 € 41 330,00 € 1 292 900,00 € 119 370,00 € 159 850,00 €
2012 3 172 2 433 460,00 € 607 860,00 € 354 010,00 € 816 680,00 € 2 017 810,00 € 1 079 490,00 € 567 900,00 € 25 610,00 € 53 120,00 € 320 640,00 € 161 660,00 € 85 690,00 € 0,00 € 221 230,00 € 1 528 500,00 € 120 810,00 € 146 430,00 €
2011 3 067 2 262 330,00 € 574 160,00 € 317 750,00 € 827 570,00 € 1 668 930,00 € 785 230,00 € 485 890,00 € 32 790,00 € 119 750,00 € 296 870,00 € 153 060,00 € 84 620,00 € 0,00 € 485 250,00 € 630 060,00 € 116 750,00 € 149 540,00 €
2010 2 970 2 068 280,00 € 509 000,00 € 272 680,00 € 785 810,00 € 1 623 360,00 € 718 900,00 € 478 420,00 € 35 030,00 € 199 600,00 € 281 480,00 € 145 630,00 € 82 870,00 € 0,00 € 30 400,00 € 1 143 320,00 € 118 610,00 € 153 640,00 €
2009 2 935 2 065 260,00 € 488 440,00 € 280 040,00 € 767 300,00 € 1 568 750,00 € 667 870,00 € 436 070,00 € 53 610,00 € 264 050,00 € 263 600,00 € 140 460,00 € 81 930,00 € 0,00 € 133 680,00 € 450 490,00 € 146 170,00 € 199 650,00 €
2008 2 963 2 186 390,00 € 462 890,00 € 292 590,00 € 803 590,00 € 1 658 680,00 € 585 670,00 € 424 370,00 € 95 890,00 € 402 810,00 € 246 770,00 € 133 760,00 € 80 920,00 € 0,00 € 200 120,00 € 685 300,00 € 165 740,00 € 261 340,00 €
2007 2 963 1 968 110,00 € 440 940,00 € 285 610,00 € 792 490,00 € 1 538 520,00 € 586 510,00 € 347 460,00 € 55 210,00 € 457 600,00 € 236 830,00 € 124 180,00 € 78 790,00 € 1 289 000,00 € 239 320,00 € 1 802 580,00 € 124 700,00 € 171 390,00 €
2006 2 530 1 977 660,00 € 418 780,00 € 247 210,00 € 643 290,00 € 1 464 550,00 € 536 850,00 € 330 600,00 € 31 730,00 € 248 200,00 € 226 510,00 € 114 470,00 € 77 360,00 € 400 000,00 € 278 810,00 € 1 121 750,00 € 159 190,00 € 190 790,00 €
2005 2 530 1 818 830,00 € 425 440,00 € 231 580,00 € 634 360,00 € 1 401 890,00 € 483 290,00 € 311 100,00 € 40 560,00 € 190 880,00 € 211 150,00 € 119 580,00 € 94 670,00 € 0,00 € 38 370,00 € 768 930,00 € 187 740,00 € 228 310,00 €
2004 2 530 1 628 900,00 € 392 320,00 € 216 440,00 € 623 280,00 € 1 202 810,00 € 441 890,00 € 341 750,00 € 53 750,00 € 155 750,00 € 195 280,00 € 103 180,00 € 93 490,00 € 10 240,00 € 181 090,00 € 568 200,00 € 178 460,00 € 232 210,00 €
2003 2 530 1 708 500,00 € 375 720,00 € 197 520,00 € 517 260,00 € 1 213 960,00 € 451 420,00 € 336 690,00 € 67 070,00 € 135 640,00 € 185 670,00 € 97 870,00 € 91 670,00 € 0,00 € 166 440,00 € 715 680,00 € 172 500,00 € 239 570,00 €
2002 2 530 1 537 680,00 € 361 440,00 € 184 440,00 € 514 790,00 € 1 194 800,00 € 408 570,00 € 332 240,00 € 84 680,00 € 120 880,00 € 173 990,00 € 93 890,00 € 90 330,00 € 112 850,00 € 708 070,00 € 1 041 100,00 € 154 130,00 € 238 810,00 €
2001 2 530 1 511 130,00 € 328 680,00 € 173 840,00 € 495 930,00 € 913 050,00 € 358 100,00 € 277 020,00 € 84 010,00 € 72 040,00 € 136 600,00 € 72 810,00 € 75 340,00 € 0,00 € 26 300,00 € 429 230,00 € 116 330,00 € 200 340,00 €
2000 2 530 1 413 180,00 € 318 800,00 € 165 050,00 € 506 850,00 € 977 540,00 € 356 560,00 € 300 370,00 € 86 540,00 € 118 930,00 € 128 520,00 € 70 400,00 € 74 500,00 € 0,00 € 51 890,00 € 386 800,00 € 138 210,00 € 224 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 115 69 884 289,00 € 2 308 353,00 € 1 004 44 938 337,00 € 1 570 59 060 417,00 € 593 14 528 304,00 €
2023 2 142 67 914 473,00 € 2 187 776,00 € 971 42 342 746,00 € 1 595 57 915 253,00 € 587 13 665 790,00 €
2022 2 097 69 386 862,00 € 2 566 098,00 € 925 44 830 188,00 € 1 560 53 147 888,00 € 592 12 903 593,00 €
2021 1 953 54 597 933,00 € 1 750 726,00 € 874 33 945 721,00 € 1 429 45 145 841,00 € 564 11 791 063,00 €
2020 1 915 51 717 438,00 € 1 642 138,00 € 831 31 920 545,00 € 1 395 42 398 810,00 € 555 11 573 955,00 €
2019 1 841 48 009 964,00 € 1 544 400,00 € 897 30 516 687,00 € 1 341 40 185 827,00 € 535 11 016 645,00 €
2018 1 828 46 405 849,00 € -491 299,00 € 913 29 964 398,00 € 1 312 38 911 571,00 € 561 11 103 680,00 €
2017 1 876 46 703 506,00 € 1 383 427,00 € 702 26 171 285,00 € 1 350 38 151 112,00 € 574 11 217 568,00 €
2016 1 869 44 681 119,00 € 1 304 687,00 € 682 24 374 269,00 € 1 354 36 980 463,00 € 563 10 955 783,00 €
2015 1 838 43 035 488,00 € 1 181 299,00 € 637 22 753 227,00 € 1 318 35 922 211,00 € 553 10 335 109,00 €
2014 1 801 42 693 860,00 € 1 351 036,00 € 713 25 027 361,00 € 1 282 34 956 260,00 € 533 10 333 266,00 €
2013 1 782 41 730 055,00 € 1 392 384,00 € 766 26 193 175,00 € 1 276 34 064 251,00 € 535 10 119 132,00 €
2012 1 739 39 511 333,00 € 1 237 570,00 € 839 27 087 347,00 € 1 246 32 135 605,00 € 530 9 340 262,00 €
2011 1 718 38 278 493,00 € 1 061 517,00 € 941 29 330 569,00 € 1 227 31 943 736,00 € 514 8 732 962,00 €
2010 1 762 37 049 292,00 € 854 271,00 € 880 27 418 047,00 € 1 284 30 843 597,00 € 504 8 178 442,00 €
2009 1 719 34 948 437,00 € 691 153,00 € 869 26 161 621,00 € 1 226 29 329 982,00 € 498 7 761 399,00 €
2008 1 674 33 557 866,00 € 636 739,00 € 838 24 831 399,00 € 1 165 27 491 040,00 € 500 7 348 389,00 €
2007 1 673 32 821 177,00 € 911 970,00 € 837 24 369 969,00 € 1 178 26 658 887,00 € 481 6 751 153,00 €
2006 1 606 31 090 194,00 € 927 898,00 € 793 22 827 987,00 € 1 132 24 905 177,00 € 456 6 159 201,00 €
2005 1 560 23 294 876,00 € 1 289 112,00 € 773 17 140 995,00 € 1 068 23 712 224,00 € 453 5 929 232,00 €
2004 1 541 21 986 344,00 € 1 096 514,00 € 711 15 705 116,00 € 1 040 22 053 677,00 € 435 5 582 748,00 €
2003 1 467 21 496 067,00 € 1 040 026,00 € 674 15 533 826,00 € 973 20 094 656,00 € 426 5 148 434,00 €
2002 1 431 18 761 968,00 € 882 548,00 € 652 13 359 991,00 € 927 18 806 527,00 € 439 4 798 316,00 €
2001 1 408 17 413 742,00 € 811 456,00 € 622 12 201 109,00 € 902 17 760 351,00 € 427 4 577 787,00 €
2000 — — 993 046,04 € 591 11 199 125,55 € — — — —
1999 — — 981 638,74 € 564 10 366 039,85 € — — — —
1998 — — 886 560,86 € 537 9 702 431,56 € — — — —
1997 — — 928 477,48 € 461 9 377 331,14 € — — — —
1996 — — 727 807,62 € 419 7 843 771,47 € — — — —
1995 — — 757 638,69 € 436 7 727 655,78 € — — — —
1994 — — 759 008,14 € 409 7 410 395,96 € — — — —
1993 — — 721 205,20 € 393 6 916 681,58 € — — — —
1992 — — 812 813,95 € 377 6 881 169,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 899,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 820 voix (41,23 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain AVRANCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain AVRANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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