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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Busin, conseiller municipal de Fayet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fayet
Territoire
Fayet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Busin siège au conseil municipal de Fayet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 5 juin 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat05/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 05/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fayet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,74 %
  • Inscrits614
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,74 % (508 votants sur 614 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 497 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAYET, l'Avenir Ensemble Donnée non disponible 290 58,35 % —
2e Revivons Fayet Donnée non disponible 207 41,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAYET, l'Avenir Ensemble 290
Revivons Fayet 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 497
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02303
Commune Fayet
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 724 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fayet

Inscrits614
Votants508
Participation82,74 %
Abstentions106
Suffrages exprimés497
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fayet1 61482,74 %497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fayet

  • Population 744 habitants
  • Recettes de fonctionnement 775 444,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 979,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 839,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 775 444,43 628 979,35
2024 751 367,72 626 299,17
2023 738 048,41 569 598,78
2022 623 047,69 580 819,12
2021 607 654,62 611 458,30
2020 591 545,46 488 134,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 775 444,43 € 751 367,72 € 738 048,41 € 623 047,69 € 607 654,62 € 591 545,46 € 1 042,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 979,35 € 626 299,17 € 569 598,78 € 580 819,12 € 611 458,30 € 488 134,23 € 845,40 € (2025)
Impôts locaux 608 936,94 € 597 853,94 € 583 933,94 € 580 780,23 € 558 077,94 € 537 970,94 € 818,46 € (2025)
Frais de personnel 281 199,89 € 253 025,97 € 236 282,42 € 243 400,49 € 246 453,57 € 225 798,09 € 377,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 315,79 € 1 265,00 € 9 719,82 € 14 128,39 € 13 746,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 547,63 € 429 156,12 € 358 774,34 € 90 443,81 € 202 079,59 € 65 741,65 € 330,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 718,89 € 368 284,46 € 297 699,03 € 36 179,58 € 148 447,40 € 12 733,57 € 265,75 € (2025)
Épargne brute 146 465,08 € 125 068,55 € 168 449,63 € 42 228,57 € -3 803,68 € 103 411,23 € 196,86 € (2025)
Épargne nette 98 636,34 € 64 196,89 € 113 545,32 € -12 035,66 € -57 435,87 € 50 403,15 € 132,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 792,90 € -225 643,04 € 99 581,02 € 31 077,70 € -68 697,27 € 232 895,09 € 122,03 € (2025)
Encours de la dette 219 839,23 € 267 667,97 € 128 539,63 € 183 443,94 € 237 708,17 € 291 340,36 € 295,48 € (2025)
Annuité de la dette 56 189,59 € 63 636,57 € 56 901,76 € 56 901,76 € 56 901,76 € 56 901,76 € 75,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 415
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 415
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 415,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fayet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 775 440 628 980 197 720
2024 751 370 626 300 368 280
2023 738 050 569 600 297 700
2022 623 050 580 820 36 180
2021 607 650 611 460 148 450
2020 591 550 488 130 12 730
2019 583 650 495 610 194 140
2018 575 280 517 900 192 070
2017 553 930 540 040 241 710
2016 562 510 529 060 211 880
2015 571 170 545 290 196 090
2014 671 270 544 500 73 410
2013 709 280 527 120 104 930
2012 579 500 462 060 347 510
2011 652 300 474 920 324 090
2010 562 490 461 020 210 050
2009 506 350 515 030 8 090
2008 644 330 419 750 292 180
2007 564 630 412 270 676 140
2006 556 160 484 660 24 770
2005 524 130 404 600 197 220
2004 436 900 588 350 14 050
2003 515 970 333 740 88 070
2002 512 310 313 930 158 730
2001 460 980 313 120 47 070
2000 346 940 370 650 74 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 300 1 251 380 13 080
2024 7 100 1 213 130 13 970
2023 6 800 1 189 170 13 470
2022 4 680 1 156 900 12 640
2021 4 160 1 136 920 12 340
2020 121 990 337 010 12 350
2019 120 220 332 890 12 240
2018 114 630 332 310 12 060
2017 110 960 328 740 11 920
2016 109 240 325 660 12 050
2015 112 150 308 020 12 230
2014 104 050 279 220 12 040
2013 104 400 276 910 11 200
2012 105 900 267 120 11 320
2011 104 580 257 820 11 260
2010 102 180 249 280 11 020
2009 95 030 244 820 11 760
2008 88 400 225 820 12 860
2007 85 780 226 180 12 640
2006 83 330 217 620 8 500
2005 81 920 210 470 9 870
2004 76 820 205 380 9 770
2003 75 620 197 930 9 970
2002 74 330 194 250 9 920
2001 72 750 184 080 11 220
2000 60 890 154 940 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 830 56 190
2024 200 000 60 870 63 640
2023 0 54 900 56 900
2022 0 54 260 56 900
2021 0 53 630 56 900
2020 0 53 010 56 900
2019 0 52 390 56 920
2018 150 000 37 790 40 920
2017 0 37 360 40 920
2016 150 000 18 810 21 590
2015 200 000 20 470 22 210
2014 0 10 850 11 510
2013 0 10 530 13 050
2012 0 22 640 24 810
2011 0 21 730 24 400
2010 0 110 860 114 770
2009 0 27 590 34 800
2008 90 000 28 860 36 640
2007 0 30 380 37 750
2006 0 44 150 51 560
2005 100 000 39 330 47 900
2004 0 84 460 96 400
2003 0 47 330 62 000
2002 136 090 43 360 55 240
2001 30 490 43 480 56 360
2000 0 40 900 56 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 744 775 440,00 € 544 120,00 € 116 070,00 € 10 000,00 € 628 980,00 € 281 200,00 € 260 900,00 € 8 360,00 € 10 000,00 € 7 300,00 € 1 251 380,00 € 13 080,00 € 0,00 € 112 920,00 € 197 720,00 € 47 830,00 € 56 190,00 €
2024 731 751 370,00 € 527 880,00 € 110 570,00 € 8 790,00 € 626 300,00 € 253 030,00 € 290 080,00 € 2 760,00 € 10 000,00 € 7 100,00 € 1 213 130,00 € 13 970,00 € 200 000,00 € 13 120,00 € 368 280,00 € 60 870,00 € 63 640,00 €
2023 700 738 050,00 € 516 220,00 € 112 320,00 € 7 980,00 € 569 600,00 € 236 280,00 € 240 410,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € 6 800,00 € 1 189 170,00 € 13 470,00 € 0,00 € 104 920,00 € 297 700,00 € 54 900,00 € 56 900,00 €
2022 696 623 050,00 € 497 610,00 € 20 910,00 € 6 520,00 € 580 820,00 € 243 400,00 € 255 290,00 € 2 640,00 € 12 150,00 € 4 680,00 € 1 156 900,00 € 12 640,00 € 0,00 € 6 170,00 € 36 180,00 € 54 260,00 € 56 900,00 €
2021 682 607 650,00 € 490 820,00 € 5 000,00 € 6 350,00 € 611 460,00 € 246 450,00 € 274 360,00 € 3 270,00 € 5 150,00 € 4 160,00 € 1 136 920,00 € 12 340,00 € 0,00 € 32 280,00 € 148 450,00 € 53 630,00 € 56 900,00 €
2020 671 591 550,00 € 471 590,00 € 3 960,00 € 0,00 € 488 130,00 € 225 800,00 € 198 810,00 € 3 890,00 € 13 350,00 € 121 990,00 € 337 010,00 € 12 350,00 € 0,00 € 88 400,00 € 12 730,00 € 53 010,00 € 56 900,00 €
2019 681 583 650,00 € 465 340,00 € 3 960,00 € 0,00 € 495 610,00 € 225 230,00 € 213 750,00 € 4 530,00 € 18 440,00 € 120 220,00 € 332 890,00 € 12 240,00 € 0,00 € 7 560,00 € 194 140,00 € 52 390,00 € 56 920,00 €
2018 692 575 280,00 € 458 980,00 € 5 570,00 € 6 480,00 € 517 900,00 € 211 150,00 € 240 570,00 € 3 130,00 € 23 230,00 € 114 630,00 € 332 310,00 € 12 060,00 € 150 000,00 € 8 340,00 € 192 070,00 € 37 790,00 € 40 920,00 €
2017 709 553 930,00 € 451 590,00 € 4 680,00 € 5 880,00 € 540 040,00 € 189 460,00 € 278 610,00 € 3 560,00 € 29 020,00 € 110 960,00 € 328 740,00 € 11 920,00 € 0,00 € 18 430,00 € 241 710,00 € 37 360,00 € 40 920,00 €
2016 702 562 510,00 € 460 570,00 € 3 740,00 € 22 670,00 € 529 060,00 € 185 850,00 € 267 370,00 € 2 770,00 € 19 140,00 € 109 240,00 € 325 660,00 € 12 050,00 € 150 000,00 € 0,00 € 211 880,00 € 18 810,00 € 21 590,00 €
2015 693 571 170,00 € 434 760,00 € 13 130,00 € 35 370,00 € 545 290,00 € 193 370,00 € 242 750,00 € 1 740,00 € 24 510,00 € 112 150,00 € 308 020,00 € 12 230,00 € 200 000,00 € 22 640,00 € 196 090,00 € 20 470,00 € 22 210,00 €
2014 652 671 270,00 € 394 730,00 € 150 360,00 € 41 700,00 € 544 500,00 € 162 930,00 € 229 360,00 € 660,00 € 25 230,00 € 104 050,00 € 279 220,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 73 410,00 € 10 850,00 € 11 510,00 €
2013 608 709 280,00 € 393 450,00 € 183 010,00 € 42 750,00 € 527 120,00 € 180 540,00 € 242 190,00 € 2 520,00 € 27 700,00 € 104 400,00 € 276 910,00 € 11 200,00 € 0,00 € 23 480,00 € 104 930,00 € 10 530,00 € 13 050,00 €
2012 582 579 500,00 € 383 350,00 € 17 120,00 € 40 740,00 € 462 060,00 € 167 900,00 € 188 230,00 € 2 170,00 € 37 030,00 € 105 900,00 € 267 120,00 € 11 320,00 € 0,00 € 41 390,00 € 347 510,00 € 22 640,00 € 24 810,00 €
2011 568 652 300,00 € 373 960,00 € 8 410,00 € 39 670,00 € 474 920,00 € 167 300,00 € 223 960,00 € 2 670,00 € 31 170,00 € 104 580,00 € 257 820,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 324 090,00 € 21 730,00 € 24 400,00 €
2010 566 562 490,00 € 362 480,00 € 8 350,00 € 39 510,00 € 461 020,00 € 168 010,00 € 209 370,00 € 3 900,00 € 30 600,00 € 102 180,00 € 249 280,00 € 11 020,00 € 0,00 € 33 210,00 € 210 050,00 € 110 860,00 € 114 770,00 €
2009 572 506 350,00 € 355 430,00 € 12 300,00 € 39 490,00 € 515 030,00 € 187 360,00 € 228 080,00 € 7 210,00 € 28 160,00 € 95 030,00 € 244 820,00 € 11 760,00 € 0,00 € 103 200,00 € 8 090,00 € 27 590,00 € 34 800,00 €
2008 598 644 330,00 € 338 080,00 € 23 150,00 € 41 160,00 € 419 750,00 € 185 130,00 € 158 710,00 € 8 150,00 € 28 780,00 € 88 400,00 € 225 820,00 € 12 860,00 € 90 000,00 € 29 510,00 € 292 180,00 € 28 860,00 € 36 640,00 €
2007 598 564 630,00 € 324 510,00 € 0,00 € 40 320,00 € 412 270,00 € 162 060,00 € 173 580,00 € 7 370,00 € 31 350,00 € 85 780,00 € 226 180,00 € 12 640,00 € 0,00 € 9 480,00 € 676 140,00 € 30 380,00 € 37 750,00 €
2006 598 556 160,00 € 309 100,00 € 19 690,00 € 39 580,00 € 484 660,00 € 171 330,00 € 219 040,00 € 7 410,00 € 26 820,00 € 83 330,00 € 217 620,00 € 8 500,00 € 0,00 € 72 380,00 € 24 770,00 € 44 150,00 € 51 560,00 €
2005 598 524 130,00 € 301 790,00 € 13 550,00 € 38 780,00 € 404 600,00 € 167 840,00 € 164 160,00 € 8 570,00 € 29 270,00 € 81 920,00 € 210 470,00 € 9 870,00 € 100 000,00 € 0,00 € 197 220,00 € 39 330,00 € 47 900,00 €
2004 598 436 900,00 € 292 270,00 € 11 460,00 € 36 750,00 € 588 350,00 € 136 400,00 € 175 050,00 € 51 280,00 € 25 710,00 € 76 820,00 € 205 380,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 14 050,00 € 84 460,00 € 96 400,00 €
2003 598 515 970,00 € 283 270,00 € 32 830,00 € 36 400,00 € 333 740,00 € 133 240,00 € 127 860,00 € 14 670,00 € 22 940,00 € 75 620,00 € 197 930,00 € 9 970,00 € 0,00 € 10 200,00 € 88 070,00 € 47 330,00 € 62 000,00 €
2002 598 512 310,00 € 278 070,00 € 34 950,00 € 40 220,00 € 313 930,00 € 118 330,00 € 124 090,00 € 11 880,00 € 25 510,00 € 74 330,00 € 194 250,00 € 9 920,00 € 136 090,00 € 9 280,00 € 158 730,00 € 43 360,00 € 55 240,00 €
2001 598 460 980,00 € 267 880,00 € 10 380,00 € 35 430,00 € 313 120,00 € 110 740,00 € 136 160,00 € 12 880,00 € 25 680,00 € 72 750,00 € 184 080,00 € 11 220,00 € 30 490,00 € 0,00 € 47 070,00 € 43 480,00 € 56 360,00 €
2000 598 346 940,00 € 224 160,00 € 5 800,00 € 35 600,00 € 370 650,00 € 107 830,00 € 180 790,00 € 15 460,00 € 29 310,00 € 60 890,00 € 154 940,00 € 8 320,00 € 0,00 € 39 040,00 € 74 560,00 € 40 900,00 € 56 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 372 24 853 415,00 € 2 949 018,00 € 242 22 023 840,00 € 226 12 658 350,00 € 149 5 977 046,00 €
2023 361 27 456 481,00 € 3 239 906,00 € 243 24 545 153,00 € 223 12 760 920,00 € 141 5 619 180,00 €
2022 358 21 822 999,00 € 2 489 016,00 € 245 19 508 262,00 € 218 12 354 168,00 € 141 5 300 428,00 €
2021 366 25 681 775,00 € 3 059 183,00 € 255 23 494 747,00 € 226 11 426 956,00 € 150 5 397 794,00 €
2020 366 20 539 863,00 € 2 175 679,00 € 247 18 400 430,00 € 227 10 517 364,00 € 150 5 437 693,00 €
2019 359 21 070 737,00 € 2 474 010,00 € 244 19 164 944,00 € 215 9 763 474,00 € 150 5 364 844,00 €
2018 357 20 866 633,00 € 111 504,00 € 243 18 797 951,00 € 225 9 880 515,00 € 148 4 987 768,00 €
2017 350 29 074 407,00 € 3 849 394,00 € 220 26 645 378,00 € 214 9 276 833,00 € 144 4 973 117,00 €
2016 338 17 563 190,00 € 1 899 316,00 € 210 15 009 377,00 € 195 9 283 405,00 € 149 4 825 141,00 €
2015 340 17 922 989,00 € 1 861 484,00 € 215 15 300 265,00 € 205 8 595 564,00 € 142 4 665 812,00 €
2014 341 16 625 596,00 € 1 814 209,00 € 215 14 179 852,00 € 214 8 554 899,00 € 140 4 490 789,00 €
2013 342 16 325 586,00 € 1 746 190,00 € 223 14 046 373,00 € 211 8 303 393,00 € 141 4 379 546,00 €
2012 340 16 447 841,00 € 1 579 367,00 € 222 14 012 587,00 € 207 8 044 403,00 € 140 4 163 503,00 €
2011 349 16 668 870,00 € 1 513 688,00 € 248 15 096 106,00 € 212 8 620 204,00 € 143 4 121 553,00 €
2010 357 16 374 615,00 € 1 412 910,00 € 242 14 586 277,00 € 223 8 582 878,00 € 142 4 098 815,00 €
2009 321 15 387 616,00 € 1 225 932,00 € 233 14 036 990,00 € 194 7 912 159,00 € 135 3 958 675,00 €
2008 303 14 969 134,00 € 1 310 272,00 € 220 13 941 043,00 € 180 7 525 413,00 € 133 3 652 806,00 €
2007 288 18 963 878,00 € 2 288 690,00 € 207 17 994 510,00 € 176 6 817 568,00 € 122 3 371 737,00 €
2006 283 14 409 031,00 € 1 835 451,00 € 204 13 440 541,00 € 167 6 745 781,00 € 121 3 124 682,00 €
2005 281 12 012 229,00 € 1 619 206,00 € 211 11 453 505,00 € 165 6 676 831,00 € 122 3 152 932,00 €
2004 287 12 350 080,00 € 1 381 095,00 € 208 11 613 774,00 € 176 6 447 317,00 € 119 3 006 365,00 €
2003 291 12 070 397,00 € 1 651 658,00 € 214 11 373 108,00 € 187 6 571 610,00 € 116 2 858 192,00 €
2002 280 9 913 025,00 € 1 450 203,00 € 201 9 291 725,00 € 169 5 676 072,00 € 116 2 723 973,00 €
2001 279 10 616 614,00 € 1 630 536,00 € 197 9 971 959,00 € 172 5 897 181,00 € 120 2 628 587,00 €
2000 — — 1 418 289,31 € 197 7 997 073,59 € — — — —
1999 — — 1 543 711,71 € 206 8 462 087,45 € — — — —
1998 — — 1 357 468,25 € 202 7 474 187,48 € — — — —
1997 — — 1 145 369,13 € 193 6 838 533,32 € — — — —
1996 — — 1 250 649,36 € 196 7 091 552,34 € — — — —
1995 — — 1 596 819,00 € 196 7 836 778,94 € — — — —
1994 — — 1 536 527,55 € 200 7 398 252,78 € — — — —
1993 — — 1 465 162,81 € 191 7 011 119,17 € — — — —
1992 — — 1 613 829,26 € 184 7 129 806,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BUSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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