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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Noel, adjoint au maire de Feins

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Feins
Territoire
Feins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Patrick Noel siège au conseil municipal de Feins en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,65 %
  • Inscrits851
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,65 % (431 votants sur 851 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE COMMUNE 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 27
Nuls 25
Abstentions 420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35110
Commune Feins
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feins

Inscrits851
Votants431
Participation50,65 %
Abstentions420
Suffrages exprimés379
Votes blancs27
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feins1 85150,65 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feins

  • Population 1 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 902 340,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 763 602,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 941 805,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 300 145,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 902 340,20 763 602,29
2024 898 108,90 732 403,30
2023 826 165,03 659 847,38
2022 805 239,20 670 714,16
2021 755 810,13 610 166,99
2020 719 513,10 585 147,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 902 340,20 € 898 108,90 € 826 165,03 € 805 239,20 € 755 810,13 € 719 513,10 € 833,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 763 602,29 € 732 403,30 € 659 847,38 € 670 714,16 € 610 166,99 € 585 147,65 € 705,73 € (2025)
Impôts locaux 401 965,00 € 388 507,20 € 356 411,41 € 334 583,14 € 323 055,64 € 290 797,64 € 371,50 € (2025)
Frais de personnel 422 420,68 € 421 680,46 € 386 525,35 € 373 135,10 € 345 162,59 € 340 484,29 € 390,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 68,00 € 2 358,07 € 0,00 € 3 294,23 € 2 663,25 € 2 967,61 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 403 699,30 € 206 991,10 € 1 336 899,12 € 586 162,10 € 136 561,87 € 197 537,32 € 373,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 320 199,75 € 115 408,82 € 1 246 149,44 € 501 062,43 € 75 819,78 € 137 258,89 € 295,93 € (2025)
Épargne brute 138 737,91 € 165 705,60 € 166 317,65 € 134 525,04 € 145 643,14 € 134 365,45 € 128,22 € (2025)
Épargne nette 55 238,36 € 74 123,32 € 75 567,97 € 51 425,37 € 84 901,05 € 74 087,02 € 51,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 514,12 € 299 937,63 € -553 390,35 € -219 193,72 € 177 055,02 € 227 129,79 € -18,96 € (2025)
Encours de la dette 941 805,44 € 1 023 696,63 € 1 114 701,52 € 1 205 242,20 € 1 242 750,02 € 703 247,86 € 870,43 € (2025)
Annuité de la dette 100 634,21 € 110 715,95 € 110 486,81 € 102 646,98 € 75 348,81 € 76 968,58 € 93,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 795
Dotation forfaitaire 95 116

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Feins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 871 180 744 270 286 520
2024 866 300 707 170 98 300
2023 789 540 640 300 1 249 650
2022 762 700 650 930 479 220
2021 716 260 583 710 57 940
2020 673 200 556 270 137 260
2019 703 750 599 390 403 720
2018 686 340 592 900 113 720
2017 691 020 582 560 66 270
2016 769 520 587 770 146 830
2015 670 340 610 830 332 500
2014 660 880 524 400 57 180
2013 592 610 492 300 321 670
2012 589 140 486 810 67 260
2011 586 700 515 030 125 010
2010 1 082 160 1 008 310 386 740
2009 521 060 494 790 822 340
2008 553 600 479 920 442 340
2007 627 260 482 740 129 620
2006 494 260 450 930 333 110
2005 476 450 410 250 130 610
2004 444 440 424 090 219 470
2003 447 260 389 670 251 150
2002 452 950 328 930 169 460
2001 400 960 256 440 207 930
2000 426 410 362 370 391 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 270 480 40 240
2024 11 270 246 430 43 060
2023 11 080 231 990 41 540
2022 10 580 211 820 38 740
2021 11 460 206 680 37 410
2020 125 300 95 630 37 350
2019 124 130 88 810 36 040
2018 117 330 83 410 34 790
2017 112 490 78 870 33 710
2016 108 910 79 270 33 580
2015 109 110 76 550 32 860
2014 107 680 73 200 32 250
2013 102 040 67 950 31 640
2012 98 620 61 970 31 060
2011 85 480 57 040 30 580
2010 78 370 54 410 30 130
2009 73 450 49 980 29 670
2008 68 270 42 920 29 270
2007 60 210 40 390 28 250
2006 56 660 36 570 26 880
2005 51 380 34 030 32 390
2004 47 230 32 250 31 820
2003 45 360 30 500 31 370
2002 43 490 28 190 31 030
2001 39 750 26 230 30 660
2000 35 770 24 540 30 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 650 89 900
2024 0 82 130 99 970
2023 0 82 370 100 420
2022 45 320 74 790 92 290
2021 600 000 53 050 65 250
2020 0 52 040 65 990
2019 0 51 480 66 690
2018 0 50 940 67 400
2017 0 50 440 68 110
2016 0 49 950 68 810
2015 46 620 36 740 57 050
2014 0 32 690 70 950
2013 0 28 990 70 950
2012 0 27 590 70 840
2011 0 407 460 469 880
2010 0 27 470 89 710
2009 805 000 39 230 78 940
2008 380 000 8 300 22 320
2007 1 980 15 210 26 320
2006 160 000 5 650 14 940
2005 0 5 340 15 600
2004 3 640 6 170 19 730
2003 0 4 760 13 930
2002 0 4 740 13 920
2001 45 730 15 130 21 920
2000 123 480 16 970 23 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 082 871 180,00 € 343 420,00 € 70 050,00 € 238 900,00 € 744 270,00 € 422 420,00 € 241 840,00 € 16 260,00 € 20 550,00 € 9 020,00 € 270 480,00 € 40 240,00 € 0,00 € 139 350,00 € 286 520,00 € 73 650,00 € 89 900,00 €
2024 1 077 866 300,00 € 324 870,00 € 65 210,00 € 233 850,00 € 707 170,00 € 421 680,00 € 209 840,00 € 17 850,00 € 20 290,00 € 11 270,00 € 246 430,00 € 43 060,00 € 0,00 € 29 930,00 € 98 300,00 € 82 130,00 € 99 970,00 €
2023 1 046 789 540,00 € 305 870,00 € 16 220,00 € 221 130,00 € 640 300,00 € 386 530,00 € 183 560,00 € 18 060,00 € 17 910,00 € 11 080,00 € 231 990,00 € 41 540,00 € 0,00 € 428 620,00 € 1 249 650,00 € 82 370,00 € 100 420,00 €
2022 1 033 762 700,00 € 280 980,00 € 65 350,00 € 211 150,00 € 650 930,00 € 363 140,00 € 191 100,00 € 17 500,00 € 32 300,00 € 10 580,00 € 211 820,00 € 38 740,00 € 45 320,00 € 107 250,00 € 479 220,00 € 74 790,00 € 92 290,00 €
2021 1 015 716 260,00 € 274 950,00 € 61 520,00 € 201 890,00 € 583 710,00 € 337 160,00 € 180 210,00 € 12 200,00 € 20 140,00 € 11 460,00 € 206 680,00 € 37 410,00 € 600 000,00 € 80 750,00 € 57 940,00 € 53 050,00 € 65 250,00 €
2020 996 673 200,00 € 263 230,00 € 21 940,00 € 248 780,00 € 556 270,00 € 334 480,00 € 150 720,00 € 13 940,00 € 20 510,00 € 125 300,00 € 95 630,00 € 37 350,00 € 0,00 € 153 570,00 € 137 260,00 € 52 040,00 € 65 990,00 €
2019 979 703 750,00 € 254 330,00 € 48 680,00 € 203 710,00 € 599 390,00 € 337 400,00 € 164 510,00 € 15 210,00 € 19 880,00 € 124 130,00 € 88 810,00 € 36 040,00 € 0,00 € 57 450,00 € 403 720,00 € 51 480,00 € 66 690,00 €
2018 954 686 340,00 € 241 070,00 € 57 480,00 € 198 620,00 € 592 900,00 € 327 120,00 € 173 430,00 € 16 460,00 € 25 510,00 € 117 330,00 € 83 410,00 € 34 790,00 € 0,00 € 152 960,00 € 113 720,00 € 50 940,00 € 67 400,00 €
2017 949 691 020,00 € 230 150,00 € 63 420,00 € 198 810,00 € 582 560,00 € 328 380,00 € 156 050,00 € 17 670,00 € 28 790,00 € 112 490,00 € 78 870,00 € 33 710,00 € 0,00 € 27 400,00 € 66 270,00 € 50 440,00 € 68 110,00 €
2016 938 769 520,00 € 227 500,00 € 36 730,00 € 215 610,00 € 587 770,00 € 314 250,00 € 171 940,00 € 18 860,00 € 32 650,00 € 108 910,00 € 79 270,00 € 33 580,00 € 0,00 € 39 360,00 € 146 830,00 € 49 950,00 € 68 810,00 €
2015 901 670 340,00 € 223 750,00 € 57 150,00 € 184 140,00 € 610 830,00 € 296 550,00 € 172 270,00 € 68 160,00 € 18 710,00 € 109 110,00 € 76 550,00 € 32 860,00 € 46 620,00 € 181 620,00 € 332 500,00 € 36 740,00 € 57 050,00 €
2014 863 660 880,00 € 218 390,00 € 53 580,00 € 176 080,00 € 524 400,00 € 260 560,00 € 153 350,00 € 38 270,00 € 23 810,00 € 107 680,00 € 73 200,00 € 32 250,00 € 0,00 € 33 120,00 € 57 180,00 € 32 690,00 € 70 950,00 €
2013 828 592 610,00 € 206 120,00 € 21 060,00 € 190 630,00 € 492 300,00 € 252 680,00 € 127 460,00 € 41 970,00 € 21 310,00 € 102 040,00 € 67 950,00 € 31 640,00 € 0,00 € 104 850,00 € 321 670,00 € 28 990,00 € 70 950,00 €
2012 817 589 140,00 € 197 100,00 € 30 080,00 € 187 190,00 € 486 810,00 € 240 640,00 € 131 860,00 € 43 260,00 € 16 910,00 € 98 620,00 € 61 970,00 € 31 060,00 € 0,00 € 52 450,00 € 67 260,00 € 27 590,00 € 70 840,00 €
2011 808 586 700,00 € 177 490,00 € -450,00 € 181 630,00 € 515 030,00 € 235 680,00 € 122 860,00 € 62 500,00 € 16 090,00 € 85 480,00 € 57 040,00 € 30 580,00 € 0,00 € 77 780,00 € 125 010,00 € 407 460,00 € 469 880,00 €
2010 797 1 082 160,00 € 148 810,00 € 540,00 € 146 280,00 € 1 008 310,00 € 218 120,00 € 119 460,00 € 62 240,00 € 12 930,00 € 78 370,00 € 54 410,00 € 30 130,00 € 0,00 € 116 930,00 € 386 740,00 € 27 470,00 € 89 710,00 €
2009 789 521 060,00 € 153 240,00 € 2 060,00 € 150 330,00 € 494 790,00 € 243 720,00 € 147 800,00 € 40 080,00 € 11 830,00 € 73 450,00 € 49 980,00 € 29 670,00 € 805 000,00 € 159 070,00 € 822 340,00 € 39 230,00 € 78 940,00 €
2008 784 553 600,00 € 140 650,00 € 2 170,00 € 162 200,00 € 479 920,00 € 261 080,00 € 141 000,00 € 16 390,00 € 8 890,00 € 68 270,00 € 42 920,00 € 29 270,00 € 380 000,00 € 43 970,00 € 442 340,00 € 8 300,00 € 22 320,00 €
2007 784 627 260,00 € 129 630,00 € 2 020,00 € 156 470,00 € 482 740,00 € 262 610,00 € 138 800,00 € 13 390,00 € 10 080,00 € 60 210,00 € 40 390,00 € 28 250,00 € 1 980,00 € 17 960,00 € 129 620,00 € 15 210,00 € 26 320,00 €
2006 718 494 260,00 € 119 270,00 € 1 930,00 € 134 100,00 € 450 930,00 € 237 220,00 € 132 550,00 € 9 510,00 € 17 950,00 € 56 660,00 € 36 570,00 € 26 880,00 € 160 000,00 € 41 610,00 € 333 110,00 € 5 650,00 € 14 940,00 €
2005 718 476 450,00 € 116 780,00 € 1 560,00 € 130 670,00 € 410 250,00 € 204 860,00 € 136 010,00 € 10 490,00 € 12 390,00 € 51 380,00 € 34 030,00 € 32 390,00 € 0,00 € 18 170,00 € 130 610,00 € 5 340,00 € 15 600,00 €
2004 718 444 440,00 € 110 590,00 € 21 580,00 € 127 610,00 € 424 090,00 € 234 810,00 € 113 630,00 € 13 560,00 € 17 070,00 € 47 230,00 € 32 250,00 € 31 820,00 € 3 640,00 € 77 470,00 € 219 470,00 € 6 170,00 € 19 730,00 €
2003 718 447 260,00 € 106 750,00 € 1 010,00 € 109 240,00 € 389 670,00 € 194 790,00 € 123 860,00 € 9 400,00 € 20 410,00 € 45 360,00 € 30 500,00 € 31 370,00 € 0,00 € 53 050,00 € 251 150,00 € 4 760,00 € 13 930,00 €
2002 718 452 950,00 € 102 310,00 € 120,00 € 108 820,00 € 328 930,00 € 152 230,00 € 114 980,00 € 9 350,00 € 6 020,00 € 43 490,00 € 28 190,00 € 31 030,00 € 0,00 € 77 250,00 € 169 460,00 € 4 740,00 € 13 920,00 €
2001 718 400 960,00 € 96 890,00 € 190,00 € 104 890,00 € 256 440,00 € 100 040,00 € 92 390,00 € 6 810,00 € 8 240,00 € 39 750,00 € 26 230,00 € 30 660,00 € 45 730,00 € 106 370,00 € 207 930,00 € 15 130,00 € 21 920,00 €
2000 718 426 410,00 € 116 490,00 € 390,00 € 101 110,00 € 362 370,00 € 107 260,00 € 85 400,00 € 9 840,00 € 15 270,00 € 35 770,00 € 24 540,00 € 30 390,00 € 123 480,00 € 85 890,00 € 391 910,00 € 16 970,00 € 23 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 546 22 622 310,00 € 1 198 240,00 € 260 16 386 281,00 € 408 14 684 083,00 € 162 4 177 373,00 €
2023 532 17 401 952,00 € 549 391,00 € 238 11 119 748,00 € 393 14 019 746,00 € 157 3 847 229,00 €
2022 508 15 607 546,00 € 475 998,00 € 214 9 594 332,00 € 378 12 473 668,00 € 151 3 598 965,00 €
2021 509 15 380 721,00 € 664 415,00 € 208 9 944 415,00 € 373 10 962 364,00 € 154 3 370 593,00 €
2020 484 12 738 497,00 € 365 002,00 € 193 7 545 120,00 € 347 10 211 761,00 € 149 3 255 810,00 €
2019 492 14 059 784,00 € 629 780,00 € 231 9 521 938,00 € 345 10 501 198,00 € 158 3 296 506,00 €
2018 494 12 972 556,00 € -120 866,00 € 233 8 527 886,00 € 351 10 249 528,00 € 155 3 261 855,00 €
2017 497 12 317 640,00 € 392 518,00 € 178 6 952 298,00 € 349 9 787 976,00 € 162 3 334 607,00 €
2016 476 12 132 920,00 € 424 149,00 € 184 6 888 921,00 € 332 9 472 709,00 € 162 3 337 078,00 €
2015 469 11 376 511,00 € 321 953,00 € 161 5 945 778,00 € 317 9 210 310,00 € 157 3 186 635,00 €
2014 468 12 726 556,00 € 743 333,00 € 170 7 935 855,00 € 309 8 697 682,00 € 163 3 133 666,00 €
2013 466 10 978 412,00 € 327 541,00 € 196 6 694 113,00 € 319 8 557 658,00 € 163 3 200 093,00 €
2012 475 10 960 393,00 € 280 301,00 € 205 6 852 615,00 € 329 8 543 036,00 € 170 3 134 699,00 €
2011 469 10 722 780,00 € 280 214,00 € 250 8 236 837,00 € 325 8 363 623,00 € 164 2 847 040,00 €
2010 455 9 570 267,00 € 194 796,00 € 222 7 142 835,00 € 312 7 528 654,00 € 156 2 642 084,00 €
2009 448 9 506 589,00 € 210 394,00 € 223 6 998 684,00 € 300 7 005 987,00 € 151 2 498 270,00 €
2008 433 9 668 027,00 € 191 104,00 € 207 7 157 393,00 € 291 6 560 434,00 € 148 2 456 041,00 €
2007 420 8 705 874,00 € 305 947,00 € 224 6 639 247,00 € 292 6 490 957,00 € 154 2 287 368,00 €
2006 414 7 789 750,00 € 221 380,00 € 209 5 784 336,00 € 279 5 987 831,00 € 146 2 114 319,00 €
2005 397 5 903 790,00 € 289 610,00 € 192 4 298 414,00 € 266 5 743 596,00 € 141 1 959 524,00 €
2004 405 6 481 621,00 € 409 507,00 € 177 4 834 417,00 € 269 5 266 091,00 € 136 1 857 150,00 €
2003 386 5 503 118,00 € 280 211,00 € 166 3 913 174,00 € 242 4 850 450,00 € 136 1 837 683,00 €
2002 380 5 069 798,00 € 220 039,00 € 166 3 621 648,00 € 237 4 608 225,00 € 125 1 707 674,00 €
2001 358 4 504 536,00 € 211 725,00 € 156 3 209 122,00 € 220 4 040 118,00 € 129 1 681 802,00 €
2000 — — 325 396,33 € 151 3 386 230,04 € — — — —
1999 — — 290 171,92 € 138 2 754 293,96 € — — — —
1998 — — 245 964,45 € 145 2 634 275,11 € — — — —
1997 — — 236 187,28 € 130 2 449 214,05 € — — — —
1996 — — 196 686,06 € 115 2 228 868,81 € — — — —
1995 — — 203 010,87 € 125 2 264 715,37 € — — — —
1994 — — 249 439,83 € 112 2 184 135,70 € — — — —
1993 — — 229 537,30 € 110 2 058 224,09 € — — — —
1992 — — 255 778,05 € 116 2 143 642,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NOEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NOEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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