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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chapelle, conseiller municipal de Félines

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Félines
Territoire
Félines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chapelle siège au conseil municipal de Félines en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Félines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,25 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,25 % (214 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble, agissons pour Félines Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble, agissons pour Félines 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 32
Nuls 16
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43093
Commune Félines
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Félines

Inscrits323
Votants214
Participation66,25 %
Abstentions109
Suffrages exprimés166
Votes blancs32
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Félines1 32366,25 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Félines

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 975,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 767,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 908 524,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 668 264,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 975,58 364 767,81
2024 427 254,17 361 752,49
2023 417 016,56 330 384,58
2022 388 014,94 354 011,83
2021 348 251,05 303 386,61
2020 326 080,12 278 498,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 975,58 € 427 254,17 € 417 016,56 € 388 014,94 € 348 251,05 € 326 080,12 € 1 349,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 767,81 € 361 752,49 € 330 384,58 € 354 011,83 € 303 386,61 € 278 498,13 € 1 180,48 € (2025)
Impôts locaux 167 687,00 € 173 833,00 € 169 619,00 € 160 134,00 € 155 883,00 € 142 114,00 € 542,68 € (2025)
Frais de personnel 134 352,93 € 134 287,98 € 122 542,84 € 139 831,97 € 113 350,77 € 103 699,16 € 434,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 127,06 € 17 198,12 € 12 777,41 € 28 748,09 € 19 382,74 € 11 915,91 € 52,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 700 803,25 € 378 670,74 € 264 889,20 € 1 099 003,85 € 807 783,00 € 714 020,58 € 2 267,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 560,09 € 327 993,94 € 201 069,58 € 203 300,43 € 777 232,65 € 642 154,84 € 797,93 € (2025)
Épargne brute 52 207,77 € 65 501,68 € 86 631,98 € 34 003,11 € 44 864,44 € 47 581,99 € 168,96 € (2025)
Épargne nette -396 294,75 € 17 149,25 € 25 002,34 € -861 700,31 € 16 439,81 € 20 103,88 € -1 282,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 843,78 € -127 741,56 € 90 824,25 € 384 870,96 € -306 950,13 € -480 067,26 € 135,42 € (2025)
Encours de la dette 908 524,06 € 956 064,31 € 1 002 646,92 € 1 063 080,72 € 1 453 397,50 € 1 081 822,13 € 2 940,21 € (2025)
Annuité de la dette 467 924,04 € 64 179,15 € 73 685,97 € 907 820,79 € 37 255,04 € 34 065,01 € 1 514,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 408
Dotation forfaitaire 67 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 335
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 335,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Félines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 550 363 540 603 210
2024 426 350 361 470 383 820
2023 408 190 338 190 201 070
2022 371 550 361 040 387 860
2021 339 160 309 200 777 230
2020 325 690 286 620 642 150
2019 369 650 324 390 365 060
2018 339 320 261 740 166 460
2017 350 090 248 740 64 710
2016 344 850 238 840 299 800
2015 330 090 257 250 263 410
2014 355 730 234 050 134 760
2013 336 510 225 430 170 180
2012 429 850 277 590 446 780
2011 331 010 224 850 192 320
2010 321 730 232 050 98 010
2009 312 680 196 900 398 100
2008 303 910 160 700 227 380
2007 298 800 169 770 161 470
2006 276 870 150 190 414 190
2005 276 730 162 860 450 540
2004 237 070 119 110 71 150
2003 236 640 132 990 134 660
2002 232 160 93 500 285 070
2001 275 000 140 480 91 330
2000 224 160 84 880 325 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 360 120 220 43 010
2024 17 280 118 350 48 260
2023 17 480 114 160 46 620
2022 17 390 103 500 43 480
2021 14 670 100 640 41 700
2020 33 550 33 670 41 500
2019 32 720 33 580 40 830
2018 32 790 33 020 39 870
2017 31 960 31 710 39 370
2016 48 180 23 880 31 660
2015 50 480 23 160 31 390
2014 46 560 22 790 31 080
2013 46 760 21 960 30 930
2012 47 390 20 970 30 350
2011 44 940 19 910 29 770
2010 19 450 19 230 27 800
2009 18 590 19 370 27 370
2008 17 720 18 690 26 870
2007 17 400 17 920 26 360
2006 15 720 17 440 25 760
2005 16 240 16 810 31 200
2004 16 010 16 060 30 500
2003 15 210 15 720 29 970
2002 14 290 15 110 29 460
2001 13 650 14 710 29 080
2000 13 030 14 290 29 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 448 050 467 470
2024 0 47 300 62 370
2023 0 60 400 72 450
2022 500 000 894 190 903 800
2021 400 000 28 420 37 260
2020 600 000 27 480 34 070
2019 250 000 86 570 93 860
2018 100 000 61 340 67 790
2017 0 19 130 25 840
2016 100 000 18 460 25 910
2015 150 000 9 300 14 270
2014 0 8 850 14 270
2013 0 8 460 14 320
2012 0 8 010 14 270
2011 0 7 620 14 270
2010 0 7 210 14 270
2009 0 6 900 13 150
2008 150 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 140
2002 0 0 40
2001 0 5 300 5 960
2000 0 5 030 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 410 550,00 € 151 390,00 € 18 540,00 € 108 080,00 € 363 540,00 € 134 350,00 € 151 070,00 € 19 420,00 € 14 800,00 € 15 360,00 € 120 220,00 € 43 010,00 € 400 000,00 € 177 870,00 € 603 210,00 € 448 050,00 € 467 470,00 €
2024 317 426 350,00 € 157 540,00 € 18 890,00 € 109 800,00 € 361 470,00 € 134 290,00 € 152 720,00 € 15 830,00 € 14 640,00 € 17 280,00 € 118 350,00 € 48 260,00 € 0,00 € 189 640,00 € 383 820,00 € 47 300,00 € 62 370,00 €
2023 324 408 190,00 € 153 320,00 € 22 720,00 € 107 510,00 € 338 190,00 € 122 540,00 € 144 730,00 € 12 060,00 € 10 030,00 € 17 480,00 € 114 160,00 € 46 620,00 € 0,00 € 172 750,00 € 201 070,00 € 60 400,00 € 72 450,00 €
2022 332 371 550,00 € 143 840,00 € 26 350,00 € 103 970,00 € 361 040,00 € 139 830,00 € 138 890,00 € 12 120,00 € 20 740,00 € 17 390,00 € 103 500,00 € 43 480,00 € 500 000,00 € 516 610,00 € 387 860,00 € 894 190,00 € 903 800,00 €
2021 328 339 160,00 € 137 620,00 € 6 680,00 € 119 720,00 € 309 200,00 € 113 350,00 € 121 860,00 € 8 830,00 € 18 370,00 € 14 670,00 € 100 640,00 € 41 700,00 € 400 000,00 € 178 050,00 € 777 230,00 € 28 420,00 € 37 260,00 €
2020 325 325 690,00 € 130 530,00 € 0,00 € 123 910,00 € 286 620,00 € 103 700,00 € 113 700,00 € 6 590,00 € 13 920,00 € 33 550,00 € 33 670,00 € 41 500,00 € 600 000,00 € 157 890,00 € 642 150,00 € 27 480,00 € 34 070,00 €
2019 317 369 650,00 € 128 920,00 € 16 560,00 € 105 220,00 € 324 390,00 € 100 500,00 € 121 970,00 € 7 300,00 € 24 300,00 € 32 720,00 € 33 580,00 € 40 830,00 € 250 000,00 € 22 800,00 € 365 060,00 € 86 570,00 € 93 860,00 €
2018 307 339 320,00 € 127 450,00 € 19 160,00 € 106 310,00 € 261 740,00 € 95 680,00 € 115 790,00 € 7 350,00 € 6 350,00 € 32 790,00 € 33 020,00 € 39 870,00 € 100 000,00 € 47 870,00 € 166 460,00 € 61 340,00 € 67 790,00 €
2017 297 350 090,00 € 125 060,00 € 17 830,00 € 106 070,00 € 248 740,00 € 90 120,00 € 101 200,00 € 7 990,00 € 11 550,00 € 31 960,00 € 31 710,00 € 39 370,00 € 0,00 € 57 980,00 € 64 710,00 € 19 130,00 € 25 840,00 €
2016 287 344 850,00 € 131 470,00 € 0,00 € 109 790,00 € 238 840,00 € 91 450,00 € 96 320,00 € 8 080,00 € 9 650,00 € 48 180,00 € 23 880,00 € 31 660,00 € 100 000,00 € 37 490,00 € 299 800,00 € 18 460,00 € 25 910,00 €
2015 288 330 090,00 € 145 770,00 € 0,00 € 117 570,00 € 257 250,00 € 86 830,00 € 125 820,00 € 4 970,00 € 6 270,00 € 50 480,00 € 23 160,00 € 31 390,00 € 150 000,00 € 7 540,00 € 263 410,00 € 9 300,00 € 14 270,00 €
2014 285 355 730,00 € 117 780,00 € 9 760,00 € 142 450,00 € 234 050,00 € 81 280,00 € 100 550,00 € 5 430,00 € 10 820,00 € 46 560,00 € 22 790,00 € 31 080,00 € 0,00 € 26 540,00 € 134 760,00 € 8 850,00 € 14 270,00 €
2013 289 336 510,00 € 141 510,00 € 8 400,00 € 124 550,00 € 225 430,00 € 82 660,00 € 94 440,00 € 5 850,00 € 9 910,00 € 46 760,00 € 21 960,00 € 30 930,00 € 0,00 € 40 700,00 € 170 180,00 € 8 460,00 € 14 320,00 €
2012 293 429 850,00 € 136 690,00 € 8 340,00 € 122 010,00 € 277 590,00 € 82 410,00 € 78 820,00 € 6 260,00 € 7 460,00 € 47 390,00 € 20 970,00 € 30 350,00 € 0,00 € 49 060,00 € 446 780,00 € 8 010,00 € 14 270,00 €
2011 289 331 010,00 € 114 370,00 € 140,00 € 130 260,00 € 224 850,00 € 80 070,00 € 101 800,00 € 6 650,00 € 6 320,00 € 44 940,00 € 19 910,00 € 29 770,00 € 0,00 € 17 560,00 € 192 320,00 € 7 620,00 € 14 270,00 €
2010 295 321 730,00 € 83 810,00 € 0,00 € 124 990,00 € 232 050,00 € 76 060,00 € 103 070,00 € 7 060,00 € 15 210,00 € 19 450,00 € 19 230,00 € 27 800,00 € 0,00 € 103 100,00 € 98 010,00 € 7 210,00 € 14 270,00 €
2009 297 312 680,00 € 106 440,00 € 8 400,00 € 121 100,00 € 196 900,00 € 71 170,00 € 76 880,00 € 6 250,00 € 11 790,00 € 18 590,00 € 19 370,00 € 27 370,00 € 0,00 € 36 190,00 € 398 100,00 € 6 900,00 € 13 150,00 €
2008 328 303 910,00 € 99 380,00 € 9 140,00 € 130 670,00 € 160 700,00 € 65 480,00 € 58 030,00 € 0,00 € 5 470,00 € 17 720,00 € 18 690,00 € 26 870,00 € 150 000,00 € 8 000,00 € 227 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 328 298 800,00 € 98 020,00 € 8 800,00 € 112 970,00 € 169 770,00 € 59 080,00 € 75 040,00 € 0,00 € 5 800,00 € 17 400,00 € 17 920,00 € 26 360,00 € 0,00 € 22 400,00 € 161 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 328 276 870,00 € 85 570,00 € 6 790,00 € 121 570,00 € 150 190,00 € 59 440,00 € 57 210,00 € 0,00 € 4 420,00 € 15 720,00 € 17 440,00 € 25 760,00 € 0,00 € 47 280,00 € 414 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 328 276 730,00 € 88 600,00 € 50,00 € 129 590,00 € 162 860,00 € 48 600,00 € 81 470,00 € 0,00 € 4 260,00 € 16 240,00 € 16 810,00 € 31 200,00 € 0,00 € 38 070,00 € 450 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 328 237 070,00 € 83 320,00 € 5 450,00 € 116 670,00 € 119 110,00 € 36 950,00 € 49 060,00 € 0,00 € 3 720,00 € 16 010,00 € 16 060,00 € 30 500,00 € 0,00 € 22 390,00 € 71 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 328 236 640,00 € 82 700,00 € 4 700,00 € 109 500,00 € 132 990,00 € 36 600,00 € 65 510,00 € 140,00 € 4 110,00 € 15 210,00 € 15 720,00 € 29 970,00 € 0,00 € 69 780,00 € 134 660,00 € 0,00 € 140,00 €
2002 328 232 160,00 € 79 550,00 € 4 490,00 € 109 170,00 € 93 500,00 € 24 740,00 € 40 160,00 € 40,00 € 3 950,00 € 14 290,00 € 15 110,00 € 29 460,00 € 0,00 € 15 180,00 € 285 070,00 € 0,00 € 40,00 €
2001 328 275 000,00 € 75 980,00 € 4 470,00 € 106 120,00 € 140 480,00 € 19 600,00 € 43 660,00 € 660,00 € 3 370,00 € 13 650,00 € 14 710,00 € 29 080,00 € 0,00 € 38 310,00 € 91 330,00 € 5 300,00 € 5 960,00 €
2000 328 224 160,00 € 72 880,00 € 3 800,00 € 104 980,00 € 84 880,00 € 18 710,00 € 39 290,00 € 680,00 € 2 820,00 € 13 030,00 € 14 290,00 € 29 430,00 € 0,00 € 7 020,00 € 325 840,00 € 5 030,00 € 5 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 4 111 763,00 € 54 049,00 € 64 2 270 099,00 € 99 2 718 313,00 € 82 1 746 260,00 €
2023 188 3 991 892,00 € 38 578,00 € 54 1 785 786,00 € 102 2 740 581,00 € 85 1 653 612,00 €
2022 182 3 570 580,00 € 21 570,00 € 47 1 429 211,00 € 101 2 392 551,00 € 82 1 528 222,00 €
2021 172 3 320 020,00 € 43 225,00 € 49 1 489 599,00 € 85 1 863 111,00 € 85 1 557 344,00 €
2020 173 3 270 692,00 € 37 073,00 € 43 1 309 446,00 € 87 1 862 362,00 € 82 1 544 388,00 €
2019 160 3 056 867,00 € 36 511,00 € 62 1 544 315,00 € 86 1 838 586,00 € 74 1 358 537,00 €
2018 154 2 921 444,00 € -28 926,00 € 63 1 567 792,00 € 81 1 774 826,00 € 70 1 281 456,00 €
2017 171 3 126 040,00 € 59 195,00 € 44 1 328 583,00 € 87 1 869 371,00 € 77 1 370 050,00 €
2016 164 3 089 723,00 € 54 499,00 € 44 1 372 891,00 € 81 1 741 284,00 € 76 1 427 766,00 €
2015 157 3 054 771,00 € 56 622,00 € 43 1 375 382,00 € 77 1 639 748,00 € 79 1 487 706,00 €
2014 160 2 967 740,00 € 74 287,00 € 49 1 534 639,00 € 76 1 664 902,00 € 82 1 509 008,00 €
2013 166 2 937 878,00 € 85 330,00 € 59 1 719 897,00 € 80 1 637 303,00 € 82 1 509 482,00 €
2012 169 2 816 974,00 € 53 097,00 € 62 1 631 039,00 € 87 1 609 377,00 € 76 1 391 027,00 €
2011 177 2 925 446,00 € 58 940,00 € 71 1 953 306,00 € 86 1 633 834,00 € 82 1 383 629,00 €
2010 181 2 705 785,00 € 18 940,00 € 62 1 663 529,00 € 89 1 486 561,00 € 85 1 398 866,00 €
2009 175 2 566 006,00 € 31 887,00 € 63 1 610 828,00 € 83 1 491 690,00 € 87 1 338 852,00 €
2008 172 2 432 264,00 € -2 104,00 € 60 1 412 718,00 € 75 1 313 869,00 € 92 1 319 605,00 €
2007 173 2 443 306,00 € 17 743,00 € 71 1 589 891,00 € 77 1 322 454,00 € 92 1 334 929,00 €
2006 180 2 263 916,00 € 8 051,00 € 63 1 302 429,00 € 79 1 213 200,00 € 94 1 223 438,00 €
2005 172 1 669 265,00 € 26 071,00 € 59 921 446,00 € 80 1 114 028,00 € 94 1 157 516,00 €
2004 175 1 620 102,00 € 43 101,00 € 52 915 638,00 € 77 1 140 914,00 € 85 1 026 262,00 €
2003 173 1 629 005,00 € 51 768,00 € 46 890 624,00 € 78 1 127 290,00 € 83 951 397,00 €
2002 176 1 579 420,00 € 46 637,00 € 49 861 967,00 € 77 1 126 605,00 € 88 933 357,00 €
2001 176 1 522 145,00 € 41 351,00 € 51 833 052,00 € 75 1 066 322,00 € 90 939 505,00 €
2000 — — 56 272,29 € 46 742 878,12 € — — — —
1999 — — 55 142,18 € 48 738 793,40 € — — — —
1998 — — 42 941,69 € 53 716 099,38 € — — — —
1997 — — 104 523,47 € 49 909 664,51 € — — — —
1996 — — 45 187,72 € 41 634 957,93 € — — — —
1995 — — 57 999,23 € 40 652 558,78 € — — — —
1994 — — 48 509,89 € 35 569 527,12 € — — — —
1993 — — 42 605,08 € 31 480 497,20 € — — — —
1992 — — 63 608,29 € 40 625 739,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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