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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Finck, conseiller municipal de Fellering

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fellering
Territoire
Fellering
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Finck siège au conseil municipal de Fellering en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 04/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fellering. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,47 %
  • Inscrits1 223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,47 % (764 votants sur 1 223 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 747 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FELLERING,LA FORCE DE L'EXPERIENCE,L'ELAN DE LA NOUVEAUTE Donnée non disponible 658 88,09 % —
2e REVEILLONS FELLERING ENSEMBLE Donnée non disponible 89 11,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FELLERING,LA FORCE DE L'EXPERIENCE,L'ELAN DE LA NOUVEAUTE 658
REVEILLONS FELLERING ENSEMBLE 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 747
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68089
Commune Fellering
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 569 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fellering

Inscrits1 223
Votants764
Participation62,47 %
Abstentions459
Suffrages exprimés747
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fellering1 1 22362,47 %747

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fellering

  • Population 1 611 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 506 166,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 332 533,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 444,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 506 166,51 1 332 533,50
2024 1 560 745,62 1 433 024,39
2023 1 566 009,79 1 406 927,96
2022 1 434 034,51 1 253 283,48
2021 1 356 135,36 1 167 085,72
2020 1 221 499,47 989 464,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 506 166,51 € 1 560 745,62 € 1 566 009,79 € 1 434 034,51 € 1 356 135,36 € 1 221 499,47 € 934,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 332 533,50 € 1 433 024,39 € 1 406 927,96 € 1 253 283,48 € 1 167 085,72 € 989 464,22 € 827,15 € (2025)
Impôts locaux 662 651,00 € 730 666,66 € 670 094,98 € 607 814,20 € 585 008,50 € 526 899,08 € 411,33 € (2025)
Frais de personnel 508 223,42 € 505 102,11 € 455 318,93 € 417 221,21 € 401 272,51 € 382 862,68 € 315,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 730,00 € 4 526,69 € 4 030,00 € 4 819,82 € 5 139,72 € 7 486,13 € 4,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 808,94 € 692 473,85 € 517 510,77 € 412 511,89 € 384 154,22 € 824 542,40 € 170,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 713,61 € 623 529,20 € 320 244,65 € 149 714,13 € 320 088,43 € 762 177,94 € 126,45 € (2025)
Épargne brute 173 633,01 € 127 721,23 € 159 081,83 € 180 751,03 € 189 049,64 € 232 035,25 € 107,78 € (2025)
Épargne nette 102 537,68 € 58 776,58 € 92 217,04 € 115 425,48 € 125 223,85 € 169 670,79 € 63,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 187 606,99 € -254 021,10 € -69 954,14 € 188 296,53 € 243 190,99 € -265 883,59 € 116,45 € (2025)
Encours de la dette 401 444,11 € 472 039,43 € 540 984,08 € 607 348,87 € 672 674,42 € 736 500,21 € 249,19 € (2025)
Annuité de la dette 78 189,65 € 77 660,61 € 77 160,61 € 77 160,61 € 77 160,61 € 77 280,61 € 48,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 365
Dotation forfaitaire 117 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fellering

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 214 400 1 116 650 203 710
2024 1 245 570 1 237 790 600 680
2023 1 137 670 1 078 360 215 540
2022 1 112 590 1 022 800 129 600
2021 1 330 860 1 205 950 298 030
2020 1 080 720 840 130 779 280
2019 1 179 780 912 960 900 560
2018 1 038 150 959 620 387 350
2017 1 175 330 1 072 980 258 960
2016 1 042 060 910 990 436 780
2015 1 132 250 1 054 720 559 570
2014 1 093 810 915 710 231 510
2013 1 142 820 990 490 144 190
2012 1 284 420 1 102 430 258 520
2011 1 113 370 956 160 576 010
2010 1 061 370 896 970 442 610
2009 1 144 930 1 025 480 119 090
2008 1 060 950 932 580 24 040
2007 1 138 760 855 650 343 930
2006 956 790 854 930 180 300
2005 965 040 825 200 171 600
2004 977 570 752 330 293 750
2003 970 220 833 350 137 070
2002 834 130 707 050 133 430
2001 934 280 809 320 184 570
2000 1 045 520 1 041 520 265 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 940 590 880 56 230
2024 56 060 585 370 63 980
2023 26 750 565 360 61 460
2022 26 280 534 240 56 940
2021 23 990 517 680 56 330
2020 256 110 276 870 54 750
2019 252 960 274 460 52 740
2018 251 520 272 410 50 990
2017 247 070 267 080 49 960
2016 243 910 265 130 49 650
2015 245 910 261 700 48 990
2014 234 480 258 700 37 660
2013 232 230 258 150 37 350
2012 227 130 251 770 36 720
2011 212 570 240 350 34 370
2010 156 070 144 870 17 920
2009 155 370 139 380 22 580
2008 143 060 129 040 21 790
2007 140 580 124 610 21 220
2006 131 490 119 150 20 970
2005 127 210 115 110 24 640
2004 123 990 107 640 24 510
2003 118 700 101 990 23 470
2002 112 550 98 080 22 170
2001 105 060 92 090 21 270
2000 101 090 87 190 21 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 070 77 160
2024 0 68 440 77 160
2023 0 66 860 77 160
2022 0 65 330 77 160
2021 0 63 830 77 160
2020 0 62 360 77 160
2019 0 66 790 81 720
2018 600 000 47 670 57 250
2017 0 39 870 50 700
2016 0 38 630 50 700
2015 0 37 430 50 700
2014 0 36 650 51 090
2013 0 57 620 74 440
2012 0 55 350 74 440
2011 520 000 64 710 74 440
2010 0 24 650 31 690
2009 0 34 530 43 080
2008 0 40 500 51 260
2007 0 60 780 75 000
2006 0 90 160 107 920
2005 0 84 500 104 900
2004 90 000 87 440 109 260
2003 0 83 080 110 080
2002 90 94 180 130 590
2001 0 78 490 115 860
2000 54 500 93 710 125 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 611 1 214 400,00 € 720 810,00 € 33 990,00 € 192 870,00 € 1 116 650,00 € 508 220,00 € 341 370,00 € 7 090,00 € 17 320,00 € 44 940,00 € 590 880,00 € 56 230,00 € 0,00 € 178 350,00 € 203 710,00 € 70 070,00 € 77 160,00 €
2024 1 615 1 245 570,00 € 738 040,00 € 81 920,00 € 192 220,00 € 1 237 790,00 € 505 100,00 € 380 980,00 € 8 720,00 € 16 910,00 € 56 060,00 € 585 370,00 € 63 980,00 € 0,00 € 156 430,00 € 600 680,00 € 68 440,00 € 77 160,00 €
2023 1 625 1 137 670,00 € 683 700,00 € 83 000,00 € 189 360,00 € 1 078 360,00 € 455 320,00 € 348 310,00 € 10 300,00 € 25 030,00 € 26 750,00 € 565 360,00 € 61 460,00 € 0,00 € 1 500,00 € 215 540,00 € 66 860,00 € 77 160,00 €
2022 1 626 1 112 590,00 € 651 180,00 € 85 570,00 € 184 160,00 € 1 022 800,00 € 417 220,00 € 353 890,00 € 11 840,00 € 17 420,00 € 26 280,00 € 534 240,00 € 56 940,00 € 0,00 € 16 930,00 € 129 600,00 € 65 330,00 € 77 160,00 €
2021 1 630 1 330 860,00 € 627 500,00 € 66 960,00 € 183 620,00 € 1 205 950,00 € 401 270,00 € 280 540,00 € 13 330,00 € 68 530,00 € 23 990,00 € 517 680,00 € 56 330,00 € 0,00 € 151 380,00 € 298 030,00 € 63 830,00 € 77 160,00 €
2020 1 638 1 080 720,00 € 600 150,00 € 81 060,00 € 188 030,00 € 840 130,00 € 382 860,00 € 239 970,00 € 14 920,00 € 66 090,00 € 256 110,00 € 276 870,00 € 54 750,00 € 0,00 € 200 340,00 € 779 280,00 € 62 360,00 € 77 160,00 €
2019 1 653 1 179 780,00 € 581 050,00 € 83 910,00 € 191 180,00 € 912 960,00 € 383 470,00 € 312 780,00 € 14 930,00 € 67 600,00 € 252 960,00 € 274 460,00 € 52 740,00 € 0,00 € 316 650,00 € 900 560,00 € 66 790,00 € 81 720,00 €
2018 1 668 1 038 150,00 € 588 630,00 € 56 830,00 € 196 070,00 € 959 620,00 € 405 850,00 € 320 720,00 € 9 580,00 € 63 410,00 € 251 520,00 € 272 410,00 € 50 990,00 € 600 000,00 € 126 770,00 € 387 350,00 € 47 670,00 € 57 250,00 €
2017 1 698 1 175 330,00 € 576 740,00 € 61 430,00 € 198 080,00 € 1 072 980,00 € 401 740,00 € 308 900,00 € 10 830,00 € 58 360,00 € 247 070,00 € 267 080,00 € 49 960,00 € 0,00 € 23 910,00 € 258 960,00 € 39 870,00 € 50 700,00 €
2016 1 724 1 042 060,00 € 571 790,00 € 58 080,00 € 258 270,00 € 910 990,00 € 366 280,00 € 303 060,00 € 12 070,00 € 75 660,00 € 243 910,00 € 265 130,00 € 49 650,00 € 0,00 € 6 940,00 € 436 780,00 € 38 630,00 € 50 700,00 €
2015 1 739 1 132 250,00 € 569 270,00 € 69 980,00 € 283 900,00 € 1 054 720,00 € 407 170,00 € 386 280,00 € 13 270,00 € 63 180,00 € 245 910,00 € 261 700,00 € 48 990,00 € 0,00 € 411 710,00 € 559 570,00 € 37 430,00 € 50 700,00 €
2014 1 757 1 093 810,00 € 543 390,00 € 54 910,00 € 307 580,00 € 915 710,00 € 403 330,00 € 313 250,00 € 14 440,00 € 59 760,00 € 234 480,00 € 258 700,00 € 37 660,00 € 0,00 € 9 310,00 € 231 510,00 € 36 650,00 € 51 090,00 €
2013 1 751 1 142 820,00 € 541 200,00 € 68 830,00 € 314 500,00 € 990 490,00 € 419 940,00 € 398 400,00 € 16 810,00 € 10 220,00 € 232 230,00 € 258 150,00 € 37 350,00 € 0,00 € 20 600,00 € 144 190,00 € 57 620,00 € 74 440,00 €
2012 1 747 1 284 420,00 € 534 910,00 € 60 340,00 € 314 510,00 € 1 102 430,00 € 412 360,00 € 421 970,00 € 19 090,00 € 7 980,00 € 227 130,00 € 251 770,00 € 36 720,00 € 0,00 € 10 390,00 € 258 520,00 € 55 350,00 € 74 440,00 €
2011 1 744 1 113 370,00 € 507 420,00 € 43 260,00 € 272 730,00 € 956 160,00 € 412 310,00 € 363 770,00 € 9 720,00 € 31 890,00 € 212 570,00 € 240 350,00 € 34 370,00 € 520 000,00 € 55 980,00 € 576 010,00 € 64 710,00 € 74 440,00 €
2010 1 749 1 061 370,00 € 412 260,00 € 35 860,00 € 364 710,00 € 896 970,00 € 408 050,00 € 299 300,00 € 7 040,00 € 22 740,00 € 156 070,00 € 144 870,00 € 17 920,00 € 0,00 € 59 230,00 € 442 610,00 € 24 650,00 € 31 690,00 €
2009 1 713 1 144 930,00 € 442 930,00 € 45 480,00 € 328 990,00 € 1 025 480,00 € 409 790,00 € 325 000,00 € 8 540,00 € 11 160,00 € 155 370,00 € 139 380,00 € 22 580,00 € 0,00 € 9 610,00 € 119 090,00 € 34 530,00 € 43 080,00 €
2008 1 563 1 060 950,00 € 426 430,00 € 49 050,00 € 310 000,00 € 932 580,00 € 367 980,00 € 339 620,00 € 10 750,00 € 14 010,00 € 143 060,00 € 129 040,00 € 21 790,00 € 0,00 € 19 600,00 € 24 040,00 € 40 500,00 € 51 260,00 €
2007 1 563 1 138 760,00 € 395 980,00 € 43 050,00 € 306 990,00 € 855 650,00 € 359 340,00 € 246 760,00 € 14 210,00 € 12 780,00 € 140 580,00 € 124 610,00 € 21 220,00 € 0,00 € 15 580,00 € 343 930,00 € 60 780,00 € 75 000,00 €
2006 1 563 956 790,00 € 376 200,00 € 47 050,00 € 292 390,00 € 854 930,00 € 368 460,00 € 299 520,00 € 17 770,00 € 14 200,00 € 131 490,00 € 119 150,00 € 20 970,00 € 0,00 € 68 780,00 € 180 300,00 € 90 160,00 € 107 920,00 €
2005 1 563 965 040,00 € 374 190,00 € 45 110,00 € 279 590,00 € 825 200,00 € 342 060,00 € 216 180,00 € 20 400,00 € 19 180,00 € 127 210,00 € 115 110,00 € 24 640,00 € 0,00 € 12 650,00 € 171 600,00 € 84 500,00 € 104 900,00 €
2004 1 563 977 570,00 € 358 540,00 € 43 370,00 € 295 930,00 € 752 330,00 € 324 970,00 € 202 630,00 € 23 550,00 € 12 390,00 € 123 990,00 € 107 640,00 € 24 510,00 € 90 000,00 € 63 170,00 € 293 750,00 € 87 440,00 € 109 260,00 €
2003 1 563 970 220,00 € 343 680,00 € 34 970,00 € 237 130,00 € 833 350,00 € 313 600,00 € 234 750,00 € 27 000,00 € 11 820,00 € 118 700,00 € 101 990,00 € 23 470,00 € 0,00 € 79 410,00 € 137 070,00 € 83 080,00 € 110 080,00 €
2002 1 563 834 130,00 € 355 340,00 € 34 130,00 € 207 830,00 € 707 050,00 € 307 790,00 € 220 200,00 € 36 400,00 € 15 000,00 € 112 550,00 € 98 080,00 € 22 170,00 € 90,00 € 43 120,00 € 133 430,00 € 94 180,00 € 130 590,00 €
2001 1 563 934 280,00 € 328 750,00 € 32 240,00 € 201 280,00 € 809 320,00 € 314 880,00 € 179 830,00 € 37 370,00 € 8 960,00 € 105 060,00 € 92 090,00 € 21 270,00 € 0,00 € 73 240,00 € 184 570,00 € 78 490,00 € 115 860,00 €
2000 1 563 1 045 520,00 € 326 380,00 € 40 240,00 € 226 900,00 € 1 041 520,00 € 445 640,00 € 310 270,00 € 86 590,00 € 11 620,00 € 101 090,00 € 87 190,00 € 21 130,00 € 54 500,00 € 78 460,00 € 265 380,00 € 93 710,00 € 125 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 893 28 939 757,00 € 1 339 018,00 € 434 20 213 930,00 € 505 18 963 454,00 € 427 11 738 313,00 €
2023 892 27 688 530,00 € 1 335 415,00 € 414 19 014 558,00 € 519 18 725 422,00 € 424 11 102 089,00 €
2022 894 26 143 310,00 € 1 133 485,00 € 398 17 417 363,00 € 511 17 248 768,00 € 416 10 601 465,00 €
2021 903 26 142 815,00 € 1 173 832,00 € 419 17 948 677,00 € 529 16 492 008,00 € 417 10 098 383,00 €
2020 920 25 285 030,00 € 1 138 422,00 € 416 16 966 302,00 € 551 16 552 465,00 € 417 9 838 600,00 €
2019 925 24 508 260,00 € 1 125 214,00 € 473 17 434 165,00 € 568 16 751 187,00 € 406 9 361 953,00 €
2018 914 24 124 663,00 € 1 110 477,00 € 483 17 466 224,00 € 556 16 665 870,00 € 396 9 103 726,00 €
2017 915 23 771 846,00 € 1 036 143,00 € 407 15 960 749,00 € 560 15 799 915,00 € 386 9 133 344,00 €
2016 892 23 413 540,00 € 1 048 237,00 € 396 15 593 837,00 € 562 15 758 052,00 € 376 8 721 770,00 €
2015 907 23 541 474,00 € 1 190 659,00 € 409 15 825 729,00 € 582 16 085 926,00 € 370 8 735 674,00 €
2014 916 23 144 109,00 € 1 163 065,00 € 443 16 073 049,00 € 587 16 163 383,00 € 377 8 576 304,00 €
2013 907 22 940 757,00 € 1 122 012,00 € 469 16 409 447,00 € 594 16 383 277,00 € 362 8 382 440,00 €
2012 907 22 559 599,00 € 1 051 832,00 € 506 17 186 919,00 € 592 16 425 482,00 € 356 7 915 580,00 €
2011 883 21 114 352,00 € 854 764,00 € 545 17 323 768,00 € 561 15 497 947,00 € 354 7 589 365,00 €
2010 911 20 532 848,00 € 667 980,00 € 532 16 373 272,00 € 603 15 548 286,00 € 353 7 238 579,00 €
2009 927 20 200 396,00 € 552 691,00 € 536 16 098 442,00 € 608 15 354 994,00 € 356 7 069 679,00 €
2008 960 20 664 065,00 € 569 784,00 € 560 16 454 788,00 € 640 15 942 465,00 € 350 6 746 164,00 €
2007 944 19 534 109,00 € 645 599,00 € 569 15 771 438,00 € 643 15 360 106,00 € 342 6 226 537,00 €
2006 918 21 649 955,00 € 586 217,00 € 566 17 869 976,00 € 644 14 991 698,00 € 320 5 819 515,00 €
2005 885 14 433 928,00 € 771 657,00 € 557 11 721 288,00 € 615 14 232 320,00 € 305 5 333 032,00 €
2004 880 14 485 957,00 € 847 945,00 € 522 11 443 843,00 € 609 13 904 119,00 € 297 5 135 170,00 €
2003 863 13 856 098,00 € 821 575,00 € 497 10 749 047,00 € 583 12 877 432,00 € 292 4 957 057,00 €
2002 863 13 825 315,00 € 871 701,00 € 521 10 913 485,00 € 601 13 394 712,00 € 284 4 795 942,00 €
2001 851 13 084 270,00 € 862 527,00 € 523 10 402 724,00 € 589 12 741 137,00 € 294 4 558 995,00 €
2000 — — 985 295,23 € 522 10 107 805,08 € — — — —
1999 — — 925 161,10 € 497 9 386 111,59 € — — — —
1998 — — 859 940,21 € 505 9 283 662,04 € — — — —
1997 — — 839 472,40 € 472 8 568 122,91 € — — — —
1996 — — 770 624,60 € 444 8 059 731,35 € — — — —
1995 — — 775 090,59 € 458 7 793 354,29 € — — — —
1994 — — 817 956,66 € 451 7 989 033,73 € — — — —
1993 — — 762 485,96 € 438 7 526 489,54 € — — — —
1992 — — 875 478,42 € 433 7 429 272,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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