Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Orient, conseiller municipal de Ferques

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ferques
Territoire
Ferques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Orient siège au conseil municipal de Ferques en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 11/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ferques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues651
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,85 %
  • Inscrits1 484
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 651 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,85 % (725 votants sur 1 484 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 13,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 651 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE,CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 651 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE,CONSTRUISONS DEMAIN 651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 651
Blancs 41
Nuls 33
Abstentions 759

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 13,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62329
Commune Ferques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ferques

Inscrits1 484
Votants725
Participation48,85 %
Abstentions759
Suffrages exprimés651
Votes blancs41
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ferques1 91447,48 %393 393100,00 %0,00 pt
Ferques2 57051,05 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ferques

  • Population 1 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 670 012,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 185 048,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 853 966,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 965 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 670 012,03 2 185 048,90
2024 2 584 679,71 2 189 822,20
2023 2 633 188,61 2 069 782,35
2022 2 294 221,46 1 831 107,55
2021 2 194 665,33 1 568 043,14
2020 2 314 301,17 1 538 535,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 670 012,03 € 2 584 679,71 € 2 633 188,61 € 2 294 221,46 € 2 194 665,33 € 2 314 301,17 € 1 475,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 185 048,90 € 2 189 822,20 € 2 069 782,35 € 1 831 107,55 € 1 568 043,14 € 1 538 535,01 € 1 207,21 € (2025)
Impôts locaux 1 228 529,00 € 1 232 156,00 € 1 242 261,00 € 1 217 338,03 € 1 236 040,00 € 1 423 177,00 € 678,75 € (2025)
Frais de personnel 1 105 585,03 € 1 095 084,15 € 982 239,42 € 806 647,44 € 758 582,70 € 722 305,51 € 610,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 326 870,72 € 282 361,03 € 298 687,92 € 172 037,51 € 123 996,29 € 127 475,91 € 180,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 535 099,20 € 848 427,81 € 1 116 678,08 € 1 283 836,64 € 519 897,93 € 359 593,36 € 848,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 474 838,81 € 789 920,39 € 466 695,52 € 1 207 426,17 € 477 958,05 € 257 124,10 € 814,83 € (2025)
Épargne brute 484 963,13 € 394 857,51 € 563 406,26 € 463 113,91 € 626 622,19 € 775 766,16 € 267,94 € (2025)
Épargne nette 425 602,74 € 336 350,09 € 491 452,83 € 406 481,15 € 584 682,31 € 720 549,86 € 235,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -768 182,90 € -251 105,86 € 710 259,78 € -526 775,74 € 668 267,78 € 496 790,28 € -424,41 € (2025)
Encours de la dette 853 966,38 € 1 828 235,21 € 2 096 742,63 € 2 168 696,06 € 2 225 328,82 € 2 307 268,70 € 471,80 € (2025)
Annuité de la dette 80 647,30 € 86 317,40 € 105 517,95 € 69 349,56 € 50 378,85 € 67 718,43 € 44,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 081
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 081
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 427
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 081,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ferques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 670 010 2 201 450 1 476 330
2024 2 584 680 2 206 220 815 210
2023 2 745 410 2 186 470 645 690
2022 2 294 220 1 834 260 1 235 510
2021 2 194 670 1 571 190 477 960
2020 2 221 300 1 511 630 304 380
2019 2 242 530 1 705 700 1 708 490
2018 2 143 280 1 722 800 712 380
2017 2 318 100 1 926 180 390 900
2016 2 110 440 1 446 970 1 268 960
2015 2 325 400 1 451 950 3 447 060
2014 2 261 600 1 630 650 965 300
2013 2 311 240 1 685 300 748 630
2012 2 499 180 1 818 140 249 410
2011 2 159 720 1 599 730 210 670
2010 2 315 870 1 524 040 650 270
2009 1 953 820 1 554 510 871 010
2008 1 966 380 1 544 480 554 060
2007 1 876 350 1 512 170 380 400
2006 1 953 690 1 344 300 731 010
2005 1 822 810 1 336 230 549 940
2004 1 803 520 1 213 330 475 130
2003 1 676 650 1 150 620 309 980
2002 1 624 450 1 165 460 271 490
2001 1 563 650 1 089 360 283 580
2000 1 535 990 1 159 350 616 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 490 483 310 11 240
2024 9 000 473 230 12 050
2023 4 970 454 210 11 620
2022 6 050 423 960 10 880
2021 6 120 374 970 10 510
2020 210 920 170 960 10 520
2019 205 960 175 180 10 430
2018 200 720 171 160 10 180
2017 195 470 167 240 9 950
2016 192 170 166 880 9 840
2015 196 850 190 590 9 790
2014 187 470 183 420 9 740
2013 189 310 180 260 9 640
2012 180 170 172 820 9 480
2011 172 400 162 990 10 920
2010 89 690 162 680 10 230
2009 84 030 139 960 10 120
2008 82 450 134 610 9 950
2007 81 120 128 910 9 800
2006 82 090 135 050 10 340
2005 82 290 136 310 12 700
2004 77 990 112 280 12 410
2003 73 450 99 580 12 170
2002 70 960 93 220 11 900
2001 69 550 90 960 11 960
2000 63 180 89 480 11 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 360 80 650
2024 0 58 510 86 320
2023 0 71 950 105 520
2022 0 56 630 69 350
2021 0 41 940 50 290
2020 0 55 220 67 640
2019 0 67 910 86 820
2018 0 40 160 52 050
2017 0 202 750 219 330
2016 0 201 990 220 310
2015 1 499 750 17 760 18 840
2014 0 16 750 18 840
2013 0 15 800 18 840
2012 0 14 900 18 840
2011 0 14 050 18 840
2010 0 13 250 18 840
2009 0 12 500 18 840
2008 0 11 780 18 840
2007 48 670 59 780 67 510
2006 0 55 490 66 330
2005 0 59 240 74 440
2004 0 72 950 93 700
2003 0 69 840 96 240
2002 0 83 380 121 960
2001 0 62 820 91 180
2000 190 560 47 340 74 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 810 2 670 010,00 € 1 201 830,00 € 191 330,00 € 56 720,00 € 2 201 450,00 € 1 105 590,00 € 772 630,00 € 21 290,00 € 87 280,00 € 6 490,00 € 483 310,00 € 11 240,00 € 0,00 € 91 750,00 € 1 476 330,00 € 59 360,00 € 80 650,00 €
2024 1 772 2 584 680,00 € 1 206 050,00 € 185 700,00 € 65 500,00 € 2 206 220,00 € 1 095 080,00 € 791 670,00 € 27 810,00 € 76 040,00 € 9 000,00 € 473 230,00 € 12 050,00 € 0,00 € 114 650,00 € 815 210,00 € 58 510,00 € 86 320,00 €
2023 1 771 2 745 410,00 € 1 216 680,00 € 181 310,00 € 118 270,00 € 2 186 470,00 € 982 240,00 € 786 360,00 € 33 560,00 € 67 230,00 € 4 970,00 € 454 210,00 € 11 620,00 € 0,00 € 241 150,00 € 645 690,00 € 71 950,00 € 105 520,00 €
2022 1 788 2 294 220,00 € 1 189 600,00 € 86 340,00 € 116 070,00 € 1 834 260,00 € 806 650,00 € 751 220,00 € 12 720,00 € 61 060,00 € 6 050,00 € 423 960,00 € 10 880,00 € 0,00 € 184 270,00 € 1 235 510,00 € 56 630,00 € 69 350,00 €
2021 1 806 2 194 670,00 € 1 207 310,00 € 87 440,00 € 132 960,00 € 1 571 190,00 € 758 580,00 € 584 110,00 € 8 440,00 € 54 940,00 € 6 120,00 € 374 970,00 € 10 510,00 € 0,00 € 182 330,00 € 477 960,00 € 41 940,00 € 50 290,00 €
2020 1 816 2 221 300,00 € 1 395 530,00 € 80 850,00 € 144 160,00 € 1 511 630,00 € 722 310,00 € 526 860,00 € 12 500,00 € 80 360,00 € 210 920,00 € 170 960,00 € 10 520,00 € 0,00 € 17 660,00 € 304 380,00 € 55 220,00 € 67 640,00 €
2019 1 820 2 242 530,00 € 1 300 630,00 € 83 240,00 € 154 510,00 € 1 705 700,00 € 723 580,00 € 626 570,00 € 19 000,00 € 83 110,00 € 205 960,00 € 175 180,00 € 10 430,00 € 0,00 € 14 360,00 € 1 708 490,00 € 67 910,00 € 86 820,00 €
2018 1 829 2 143 280,00 € 1 283 450,00 € 76 050,00 € 167 560,00 € 1 722 800,00 € 693 470,00 € 647 310,00 € 11 940,00 € 231 940,00 € 200 720,00 € 171 160,00 € 10 180,00 € 0,00 € 97 450,00 € 712 380,00 € 40 160,00 € 52 050,00 €
2017 1 842 2 318 100,00 € 1 229 930,00 € 108 720,00 € 179 610,00 € 1 926 180,00 € 713 470,00 € 531 740,00 € 16 580,00 € 284 350,00 € 195 470,00 € 167 240,00 € 9 950,00 € 0,00 € 502 320,00 € 390 900,00 € 202 750,00 € 219 330,00 €
2016 1 854 2 110 440,00 € 1 287 800,00 € 64 150,00 € 219 790,00 € 1 446 970,00 € 696 360,00 € 476 980,00 € 18 320,00 € 171 450,00 € 192 170,00 € 166 880,00 € 9 840,00 € 0,00 € 247 340,00 € 1 268 960,00 € 201 990,00 € 220 310,00 €
2015 1 867 2 325 400,00 € 1 325 340,00 € 68 250,00 € 271 840,00 € 1 451 950,00 € 731 610,00 € 450 770,00 € 1 070,00 € 80 990,00 € 196 850,00 € 190 590,00 € 9 790,00 € 1 499 750,00 € 190 860,00 € 3 447 060,00 € 17 760,00 € 18 840,00 €
2014 1 867 2 261 600,00 € 1 375 020,00 € 56 440,00 € 324 090,00 € 1 630 650,00 € 749 670,00 € 489 070,00 € 2 080,00 € 312 870,00 € 187 470,00 € 183 420,00 € 9 740,00 € 0,00 € 37 040,00 € 965 300,00 € 16 750,00 € 18 840,00 €
2013 1 865 2 311 240,00 € 1 399 790,00 € 56 690,00 € 342 820,00 € 1 685 300,00 € 785 420,00 € 486 650,00 € 3 040,00 € 321 290,00 € 189 310,00 € 180 260,00 € 9 640,00 € 0,00 € 9 260,00 € 748 630,00 € 15 800,00 € 18 840,00 €
2012 1 879 2 499 180,00 € 1 275 380,00 € 41 320,00 € 346 520,00 € 1 818 140,00 € 804 110,00 € 454 610,00 € 3 940,00 € 231 500,00 € 180 170,00 € 172 820,00 € 9 480,00 € 0,00 € 104 790,00 € 249 410,00 € 14 900,00 € 18 840,00 €
2011 1 892 2 159 720,00 € 1 256 850,00 € 20 760,00 € 351 180,00 € 1 599 730,00 € 740 550,00 € 489 860,00 € 4 790,00 € 239 030,00 € 172 400,00 € 162 990,00 € 10 920,00 € 0,00 € 83 320,00 € 210 670,00 € 14 050,00 € 18 840,00 €
2010 1 904 2 315 870,00 € 1 717 480,00 € 16 390,00 € 352 350,00 € 1 524 040,00 € 743 750,00 € 517 270,00 € 5 590,00 € 179 430,00 € 89 690,00 € 162 680,00 € 10 230,00 € 0,00 € 98 090,00 € 650 270,00 € 13 250,00 € 18 840,00 €
2009 1 924 1 953 820,00 € 1 409 480,00 € 20 310,00 € 352 900,00 € 1 554 510,00 € 723 730,00 € 567 540,00 € 6 340,00 € 177 540,00 € 84 030,00 € 139 960,00 € 10 120,00 € 0,00 € 2 590,00 € 871 010,00 € 12 500,00 € 18 840,00 €
2008 1 816 1 966 380,00 € 1 431 250,00 € 23 210,00 € 338 530,00 € 1 544 480,00 € 731 910,00 € 614 930,00 € 7 050,00 € 114 380,00 € 82 450,00 € 134 610,00 € 9 950,00 € 0,00 € 40 030,00 € 554 060,00 € 11 780,00 € 18 840,00 €
2007 1 816 1 876 350,00 € 1 366 040,00 € 22 610,00 € 333 400,00 € 1 512 170,00 € 702 470,00 € 622 730,00 € 7 730,00 € 111 980,00 € 81 120,00 € 128 910,00 € 9 800,00 € 48 670,00 € 0,00 € 380 400,00 € 59 780,00 € 67 510,00 €
2006 1 816 1 953 690,00 € 1 405 770,00 € 17 810,00 € 328 960,00 € 1 344 300,00 € 502 420,00 € 631 330,00 € 10 940,00 € 98 420,00 € 82 090,00 € 135 050,00 € 10 340,00 € 0,00 € 58 080,00 € 731 010,00 € 55 490,00 € 66 330,00 €
2005 1 816 1 822 810,00 € 1 307 620,00 € 14 950,00 € 322 840,00 € 1 336 230,00 € 547 400,00 € 579 450,00 € 15 210,00 € 126 500,00 € 82 290,00 € 136 310,00 € 12 700,00 € 0,00 € 8 560,00 € 549 940,00 € 59 240,00 € 74 440,00 €
2004 1 816 1 803 520,00 € 1 304 420,00 € 13 490,00 € 278 580,00 € 1 213 330,00 € 473 780,00 € 523 570,00 € 20 750,00 € 125 380,00 € 77 990,00 € 112 280,00 € 12 410,00 € 0,00 € 12 350,00 € 475 130,00 € 72 950,00 € 93 700,00 €
2003 1 816 1 676 650,00 € 1 216 350,00 € 10 630,00 € 104 280,00 € 1 150 620,00 € 467 550,00 € 463 550,00 € 26 400,00 € 137 000,00 € 73 450,00 € 99 580,00 € 12 170,00 € 0,00 € 28 520,00 € 309 980,00 € 69 840,00 € 96 240,00 €
2002 1 816 1 624 450,00 € 1 173 160,00 € 11 240,00 € 103 870,00 € 1 165 460,00 € 419 570,00 € 513 120,00 € 38 580,00 € 128 130,00 € 70 960,00 € 93 220,00 € 11 900,00 € 0,00 € 0,00 € 271 490,00 € 83 380,00 € 121 960,00 €
2001 1 816 1 563 650,00 € 1 212 310,00 € 11 090,00 € 100 440,00 € 1 089 360,00 € 290 770,00 € 511 490,00 € 28 370,00 € 197 960,00 € 69 550,00 € 90 960,00 € 11 960,00 € 0,00 € 43 250,00 € 283 580,00 € 62 820,00 € 91 180,00 €
2000 1 816 1 535 990,00 € 1 218 910,00 € 9 240,00 € 90 400,00 € 1 159 350,00 € 255 440,00 € 624 660,00 € 27 440,00 € 156 570,00 € 63 180,00 € 89 480,00 € 11 850,00 € 190 560,00 € 39 640,00 € 616 540,00 € 47 340,00 € 74 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 977 26 168 449,00 € 788 868,00 € 352 14 824 590,00 € 697 21 281 293,00 € 335 7 410 287,00 €
2023 984 24 511 870,00 € 617 758,00 € 329 13 378 820,00 € 699 20 117 648,00 € 338 6 940 044,00 €
2022 989 24 806 073,00 € 765 794,00 € 332 14 146 033,00 € 701 19 525 875,00 € 326 6 516 276,00 €
2021 976 22 310 053,00 € 691 071,00 € 323 12 397 070,00 € 679 17 531 952,00 € 333 6 159 761,00 €
2020 950 20 859 433,00 € 672 834,00 € 304 11 265 213,00 € 667 16 627 748,00 € 314 5 922 836,00 €
2019 921 19 796 921,00 € 656 933,00 € 337 11 328 734,00 € 640 15 749 168,00 € 301 5 693 466,00 €
2018 887 20 048 659,00 € -143 315,00 € 352 12 262 821,00 € 629 16 255 815,00 € 293 5 488 370,00 €
2017 902 19 444 734,00 € 586 288,00 € 262 9 952 148,00 € 636 15 582 861,00 € 298 5 454 949,00 €
2016 893 19 036 433,00 € 558 263,00 € 264 9 830 429,00 € 629 15 027 374,00 € 290 5 384 029,00 €
2015 878 18 316 289,00 € 517 515,00 € 249 9 041 774,00 € 633 14 832 522,00 € 284 4 947 921,00 €
2014 887 18 094 256,00 € 479 277,00 € 262 9 111 812,00 € 624 14 783 186,00 € 278 4 920 663,00 €
2013 870 17 520 500,00 € 490 727,00 € 285 9 438 219,00 € 609 14 192 177,00 € 288 4 863 223,00 €
2012 882 16 951 014,00 € 427 030,00 € 336 10 219 825,00 € 622 14 070 303,00 € 278 4 452 431,00 €
2011 881 16 655 662,00 € 367 550,00 € 374 11 186 652,00 € 622 14 045 361,00 € 287 4 252 905,00 €
2010 874 16 085 993,00 € 305 368,00 € 346 10 509 519,00 € 606 13 250 009,00 € 288 4 159 927,00 €
2009 890 15 828 203,00 € 169 414,00 € 360 10 212 962,00 € 629 13 377 706,00 € 288 4 028 090,00 €
2008 889 15 304 422,00 € 126 752,00 € 349 9 745 751,00 € 617 12 932 656,00 € 299 3 998 894,00 €
2007 893 14 839 136,00 € 216 921,00 € 343 9 339 279,00 € 630 12 632 893,00 € 281 3 899 570,00 €
2006 912 14 524 078,00 € 172 143,00 € 337 8 940 731,00 € 642 12 291 176,00 € 271 3 716 813,00 €
2005 906 11 001 013,00 € 259 885,00 € 314 6 690 631,00 € 624 11 535 727,00 € 279 3 675 347,00 €
2004 896 10 659 317,00 € 314 169,00 € 289 6 180 079,00 € 612 11 206 229,00 € 266 3 438 915,00 €
2003 861 10 051 889,00 € 254 466,00 € 290 5 768 346,00 € 608 10 804 700,00 € 245 3 086 113,00 €
2002 847 9 436 207,00 € 210 888,00 € 269 5 161 986,00 € 578 10 078 952,00 € 248 3 095 594,00 €
2001 840 8 932 792,00 € 201 523,00 € 250 4 717 673,00 € 570 9 440 557,00 € 250 3 004 436,00 €
2000 — — 277 067,25 € 238 4 339 322,24 € — — — —
1999 — — 272 065,39 € 221 3 867 963,91 € — — — —
1998 — — 304 199,21 € 227 3 899 167,02 € — — — —
1997 — — 279 007,16 € 216 3 726 076,86 € — — — —
1996 — — 257 234,39 € 195 3 459 560,00 € — — — —
1995 — — 303 488,80 € 229 3 699 478,47 € — — — —
1994 — — 340 576,44 € 223 3 627 274,81 € — — — —
1993 — — 356 630,69 € 210 3 507 194,37 € — — — —
1992 — — 392 422,52 € 218 3 472 468,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 651 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane ORIENT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ORIENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ORIENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →