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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cauchy, conseiller municipal de Fesches-le-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fesches-le-Châtel
Territoire
Fesches-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cauchy siège au conseil municipal de Fesches-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 24/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fesches-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues631
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,55 %
  • Inscrits1 543
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 631 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,55 % (672 votants sur 1 543 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 631 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver et Agir pour Fesches le Chatel Donnée non disponible 631 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver et Agir pour Fesches le Chatel 631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 631
Blancs 22
Nuls 19
Abstentions 871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25237
Commune Fesches-le-Châtel
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fesches-le-Châtel

Inscrits1 543
Votants672
Participation43,55 %
Abstentions871
Suffrages exprimés631
Votes blancs22
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fesches-le-Châtel1 77241,97 %308 308100,00 %0,00 pt
Fesches-le-Châtel2 77145,14 %323 323100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fesches-le-Châtel

  • Population 2 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 669 604,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 472 756,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 224 370,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 669 604,83 1 472 756,29
2024 1 633 942,50 1 427 098,58
2023 1 539 911,21 1 327 108,67
2022 1 496 072,73 1 250 648,77
2021 1 387 118,52 1 228 055,66
2020 1 403 983,34 1 223 327,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 669 604,83 € 1 633 942,50 € 1 539 911,21 € 1 496 072,73 € 1 387 118,52 € 1 403 983,34 € 763,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 472 756,29 € 1 427 098,58 € 1 327 108,67 € 1 250 648,77 € 1 228 055,66 € 1 223 327,28 € 673,11 € (2025)
Impôts locaux 997 022,00 € 928 169,00 € 854 623,00 € 818 391,00 € 781 644,00 € 783 263,00 € 455,68 € (2025)
Frais de personnel 735 368,29 € 707 022,22 € 688 884,74 € 683 163,08 € 666 085,70 € 657 110,81 € 336,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 447,15 € 54 872,48 € 53 901,00 € 63 573,04 € 7 926,96 € 29 648,93 € 25,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 690 524,99 € 414 401,50 € 512 255,82 € 926 873,50 € 561 794,50 € 576 828,82 € 315,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 539 841,68 € 265 142,13 € 364 826,83 € 780 892,90 € 385 305,95 € 391 681,29 € 246,73 € (2025)
Épargne brute 196 848,54 € 206 843,92 € 212 802,54 € 245 423,96 € 159 062,86 € 180 656,06 € 89,97 € (2025)
Épargne nette 46 165,23 € 57 584,55 € 65 373,55 € 114 677,21 € -7 478,34 € 16 815,06 € 21,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 879,61 € 106 784,90 € 209 297,94 € -213 509,94 € 64 944,09 € 344 421,56 € -82,21 € (2025)
Encours de la dette 1 224 370,53 € 1 075 053,84 € 1 224 313,21 € 1 371 742,20 € 1 252 488,95 € 1 419 030,15 € 559,58 € (2025)
Annuité de la dette 162 312,34 € 160 752,05 € 160 867,51 € 142 871,40 € 180 841,64 € 181 094,99 € 74,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 068
Dotation forfaitaire 130 306
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 389

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 306,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fesches-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 669 600 1 494 050 539 840
2024 1 636 630 1 451 090 265 140
2023 1 566 150 1 373 130 364 830
2022 1 507 440 1 283 060 780 890
2021 1 508 300 1 367 570 385 310
2020 1 405 230 1 242 910 391 680
2019 1 587 410 1 395 690 904 130
2018 1 415 880 1 202 260 942 340
2017 1 378 350 1 179 990 739 570
2016 1 352 510 1 171 120 1 218 160
2015 1 394 930 1 145 120 113 190
2014 1 419 540 1 133 740 600 960
2013 1 386 980 1 129 250 614 760
2012 1 396 540 1 054 640 971 920
2011 1 442 600 986 960 1 046 310
2010 1 273 120 937 640 762 690
2009 1 228 810 898 640 423 950
2008 1 264 980 881 250 347 910
2007 1 495 930 1 012 070 780 130
2006 1 285 710 820 530 1 372 910
2005 1 317 720 1 108 060 320 460
2004 1 362 480 1 030 370 960 700
2003 1 008 820 824 330 181 200
2002 968 670 881 810 248 570
2001 1 010 900 849 400 68 070
2000 991 430 816 950 693 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 790 824 160 2 120
2024 17 720 785 650 1 300
2023 18 010 750 710 1 250
2022 10 100 702 350 1 170
2021 10 230 668 280 1 130
2020 325 780 349 390 1 130
2019 320 340 343 930 1 110
2018 312 020 338 780 1 110
2017 287 590 333 380 1 140
2016 284 270 331 200 1 030
2015 286 440 328 790 1 020
2014 281 370 315 190 1 020
2013 279 250 311 220 980
2012 264 660 302 390 1 030
2011 255 280 290 400 980
2010 243 870 272 360 920
2009 243 380 264 100 910
2008 236 980 257 400 900
2007 224 100 228 180 970
2006 216 140 222 120 1 190
2005 211 130 207 820 1 410
2004 204 470 196 210 1 360
2003 196 020 187 020 1 420
2002 183 870 182 080 1 380
2001 175 390 178 940 1 000
2000 174 180 176 080 1 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 150 680 160 550
2024 0 149 060 160 550
2023 0 147 430 160 010
2022 250 000 130 750 142 270
2021 0 166 540 180 840
2020 0 163 840 180 840
2019 0 161 210 180 840
2018 0 157 520 178 450
2017 700 000 142 530 157 640
2016 609 590 91 560 118 020
2015 0 138 540 167 920
2014 250 000 118 630 147 760
2013 0 113 600 147 300
2012 0 108 800 147 690
2011 500 000 117 330 147 470
2010 0 74 940 105 170
2009 0 104 060 141 210
2008 340 104 340 149 390
2007 20 000 160 900 203 810
2006 452 000 143 000 181 260
2005 0 154 420 199 050
2004 94 660 130 930 178 770
2003 200 000 126 190 183 490
2002 0 164 910 235 400
2001 0 112 090 177 420
2000 533 570 78 320 127 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 188 1 669 600,00 € 914 760,00 € 132 130,00 € 186 130,00 € 1 494 050,00 € 735 370,00 € 611 120,00 € 11 630,00 € 26 700,00 € 16 790,00 € 824 160,00 € 2 120,00 € 300 000,00 € 121 790,00 € 539 840,00 € 150 680,00 € 160 550,00 €
2024 2 205 1 636 630,00 € 843 750,00 € 140 770,00 € 191 570,00 € 1 451 090,00 € 707 020,00 € 593 620,00 € 11 490,00 € 25 020,00 € 17 720,00 € 785 650,00 € 1 300,00 € 0,00 € 95 940,00 € 265 140,00 € 149 060,00 € 160 550,00 €
2023 2 197 1 566 150,00 € 791 870,00 € 159 920,00 € 188 800,00 € 1 373 130,00 € 688 880,00 € 502 240,00 € 13 440,00 € 22 700,00 € 18 010,00 € 750 710,00 € 1 250,00 € 0,00 € 203 160,00 € 364 830,00 € 147 430,00 € 160 010,00 €
2022 2 206 1 507 440,00 € 753 700,00 € 145 020,00 € 185 460,00 € 1 283 060,00 € 683 160,00 € 450 190,00 € 12 120,00 € 21 070,00 € 10 100,00 € 702 350,00 € 1 170,00 € 250 000,00 € 235 450,00 € 780 890,00 € 130 750,00 € 142 270,00 €
2021 2 213 1 508 300,00 € 726 290,00 € 112 220,00 € 234 180,00 € 1 367 570,00 € 666 090,00 € 449 360,00 € 14 300,00 € 14 870,00 € 10 230,00 € 668 280,00 € 1 130,00 € 0,00 € 85 360,00 € 385 310,00 € 166 540,00 € 180 840,00 €
2020 2 222 1 405 230,00 € 738 510,00 € 94 370,00 € 282 180,00 € 1 242 910,00 € 657 110,00 € 446 030,00 € 17 250,00 € 22 990,00 € 325 780,00 € 349 390,00 € 1 130,00 € 0,00 € 414 730,00 € 391 680,00 € 163 840,00 € 180 840,00 €
2019 2 232 1 587 410,00 € 727 860,00 € 87 990,00 € 286 340,00 € 1 395 690,00 € 655 260,00 € 475 770,00 € 19 990,00 € 21 240,00 € 320 340,00 € 343 930,00 € 1 110,00 € 0,00 € 810 250,00 € 904 130,00 € 161 210,00 € 180 840,00 €
2018 2 243 1 415 880,00 € 714 970,00 € 86 910,00 € 288 800,00 € 1 202 260,00 € 620 070,00 € 449 060,00 € 21 950,00 € 23 520,00 € 312 020,00 € 338 780,00 € 1 110,00 € 0,00 € 139 310,00 € 942 340,00 € 157 520,00 € 178 450,00 €
2017 2 262 1 378 350,00 € 685 360,00 € 74 050,00 € 287 630,00 € 1 179 990,00 € 582 580,00 € 475 660,00 € 15 570,00 € 24 340,00 € 287 590,00 € 333 380,00 € 1 140,00 € 700 000,00 € 377 290,00 € 739 570,00 € 142 530,00 € 157 640,00 €
2016 2 289 1 352 510,00 € 678 970,00 € 70 280,00 € 311 950,00 € 1 171 120,00 € 556 180,00 € 485 580,00 € 31 830,00 € 22 430,00 € 284 270,00 € 331 200,00 € 1 030,00 € 609 590,00 € 239 150,00 € 1 218 160,00 € 91 560,00 € 118 020,00 €
2015 2 298 1 394 930,00 € 683 410,00 € 84 750,00 € 343 730,00 € 1 145 120,00 € 549 470,00 € 472 810,00 € 29 390,00 € 20 980,00 € 286 440,00 € 328 790,00 € 1 020,00 € 0,00 € 76 960,00 € 113 190,00 € 138 540,00 € 167 920,00 €
2014 2 308 1 419 540,00 € 668 950,00 € 86 410,00 € 380 070,00 € 1 133 740,00 € 546 430,00 € 460 510,00 € 29 220,00 € 22 800,00 € 281 370,00 € 315 190,00 € 1 020,00 € 250 000,00 € 123 620,00 € 600 960,00 € 118 630,00 € 147 760,00 €
2013 2 310 1 386 980,00 € 654 390,00 € 89 490,00 € 399 290,00 € 1 129 250,00 € 545 330,00 € 456 500,00 € 34 940,00 € 23 060,00 € 279 250,00 € 311 220,00 € 980,00 € 0,00 € 402 810,00 € 614 760,00 € 113 600,00 € 147 300,00 €
2012 2 284 1 396 540,00 € 629 510,00 € 108 010,00 € 413 140,00 € 1 054 640,00 € 517 830,00 € 409 790,00 € 39 490,00 € 23 460,00 € 264 660,00 € 302 390,00 € 1 030,00 € 0,00 € 320 060,00 € 971 920,00 € 108 800,00 € 147 690,00 €
2011 2 271 1 442 600,00 € 608 610,00 € 75 700,00 € 420 740,00 € 986 960,00 € 488 650,00 € 322 360,00 € 30 140,00 € 77 380,00 € 255 280,00 € 290 400,00 € 980,00 € 500 000,00 € 232 330,00 € 1 046 310,00 € 117 330,00 € 147 470,00 €
2010 2 262 1 273 120,00 € 518 120,00 € 47 740,00 € 419 640,00 € 937 640,00 € 469 240,00 € 303 660,00 € 30 530,00 € 57 020,00 € 243 870,00 € 272 360,00 € 920,00 € 0,00 € 77 480,00 € 762 690,00 € 74 940,00 € 105 170,00 €
2009 2 254 1 228 810,00 € 515 540,00 € 63 320,00 € 408 670,00 € 898 640,00 € 454 770,00 € 303 370,00 € 37 420,00 € 43 740,00 € 243 380,00 € 264 100,00 € 910,00 € 0,00 € 104 510,00 € 423 950,00 € 104 060,00 € 141 210,00 €
2008 2 188 1 264 980,00 € 496 670,00 € 70 190,00 € 398 780,00 € 881 250,00 € 444 030,00 € 289 830,00 € 45 050,00 € 36 890,00 € 236 980,00 € 257 400,00 € 900,00 € 340,00 € 84 650,00 € 347 910,00 € 104 340,00 € 149 390,00 €
2007 2 188 1 495 930,00 € 466 140,00 € 65 000,00 € 393 780,00 € 1 012 070,00 € 424 240,00 € 283 370,00 € 45 560,00 € 36 000,00 € 224 100,00 € 228 180,00 € 970,00 € 20 000,00 € 461 540,00 € 780 130,00 € 160 900,00 € 203 810,00 €
2006 2 188 1 285 710,00 € 439 760,00 € 59 860,00 € 376 900,00 € 820 530,00 € 403 680,00 € 268 810,00 € 38 700,00 € 44 640,00 € 216 140,00 € 222 120,00 € 1 190,00 € 452 000,00 € 236 250,00 € 1 372 910,00 € 143 000,00 € 181 260,00 €
2005 2 188 1 317 720,00 € 420 480,00 € 57 220,00 € 373 300,00 € 1 108 060,00 € 414 590,00 € 236 960,00 € 44 730,00 € 40 810,00 € 211 130,00 € 207 820,00 € 1 410,00 € 0,00 € 42 610,00 € 320 460,00 € 154 420,00 € 199 050,00 €
2004 2 188 1 362 480,00 € 369 140,00 € 51 200,00 € 396 470,00 € 1 030 370,00 € 391 640,00 € 257 260,00 € 47 860,00 € 38 730,00 € 204 470,00 € 196 210,00 € 1 360,00 € 94 660,00 € 198 500,00 € 960 700,00 € 130 930,00 € 178 770,00 €
2003 2 188 1 008 820,00 € 381 720,00 € 43 400,00 € 340 170,00 € 824 330,00 € 371 690,00 € 278 980,00 € 57 400,00 € 47 300,00 € 196 020,00 € 187 020,00 € 1 420,00 € 200 000,00 € 50 210,00 € 181 200,00 € 126 190,00 € 183 490,00 €
2002 2 188 968 670,00 € 392 110,00 € 36 810,00 € 314 460,00 € 881 810,00 € 364 160,00 € 279 860,00 € 70 490,00 € 41 110,00 € 183 870,00 € 182 080,00 € 1 380,00 € 0,00 € 52 720,00 € 248 570,00 € 164 910,00 € 235 400,00 €
2001 2 188 1 010 900,00 € 357 450,00 € 33 500,00 € 335 240,00 € 849 400,00 € 358 230,00 € 243 650,00 € 65 330,00 € 31 530,00 € 175 390,00 € 178 940,00 € 1 000,00 € 0,00 € 99 820,00 € 68 070,00 € 112 090,00 € 177 420,00 €
2000 2 188 991 430,00 € 352 510,00 € 30 250,00 € 324 110,00 € 816 950,00 € 352 330,00 € 324 430,00 € 50 130,00 € 43 600,00 € 174 180,00 € 176 080,00 € 1 080,00 € 533 570,00 € 520,00 € 693 520,00 € 78 320,00 € 127 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 265 38 323 397,00 € 1 981 589,00 € 650 28 012 430,00 € 860 30 866 860,00 € 467 11 730 129,00 €
2023 1 252 37 072 283,00 € 1 859 455,00 € 592 25 378 038,00 € 851 29 894 908,00 € 458 11 127 164,00 €
2022 1 247 34 590 452,00 € 1 616 224,00 € 598 23 917 161,00 € 866 27 756 456,00 € 461 10 642 312,00 €
2021 1 244 32 817 260,00 € 1 593 607,00 € 598 22 906 561,00 € 847 24 999 329,00 € 451 10 078 538,00 €
2020 1 261 31 009 804,00 € 1 359 509,00 € 589 21 103 164,00 € 847 24 064 611,00 € 447 9 818 226,00 €
2019 1 266 32 532 429,00 € 1 569 471,00 € 657 23 356 859,00 € 872 24 717 797,00 € 453 9 599 464,00 €
2018 1 239 31 380 822,00 € -223 638,00 € 649 21 929 244,00 € 876 24 760 142,00 € 429 9 212 977,00 €
2017 1 255 30 892 214,00 € 1 462 774,00 € 560 20 484 789,00 € 887 24 629 413,00 € 429 8 871 195,00 €
2016 1 249 30 073 285,00 € 1 346 885,00 € 548 19 533 386,00 € 861 23 916 904,00 € 418 8 622 989,00 €
2015 1 251 29 480 982,00 € 1 303 446,00 € 546 19 032 740,00 € 857 23 380 438,00 € 409 8 417 200,00 €
2014 1 247 28 854 230,00 € 1 330 425,00 € 573 18 994 985,00 € 857 23 103 237,00 € 425 8 456 080,00 €
2013 1 269 29 048 043,00 € 1 388 317,00 € 612 19 701 142,00 € 888 23 308 723,00 € 421 8 396 720,00 €
2012 1 247 28 062 266,00 € 1 297 231,00 € 689 21 003 948,00 € 876 22 277 000,00 € 420 8 010 920,00 €
2011 1 275 27 808 867,00 € 1 172 749,00 € 738 21 779 722,00 € 887 22 353 719,00 € 425 7 892 711,00 €
2010 1 300 26 706 952,00 € 978 661,00 € 707 20 356 848,00 € 904 21 537 834,00 € 431 7 684 468,00 €
2009 1 305 26 220 361,00 € 898 457,00 € 720 20 367 506,00 € 884 21 009 981,00 € 434 7 658 845,00 €
2008 1 346 26 605 300,00 € 827 788,00 € 719 20 322 824,00 € 926 21 383 592,00 € 436 7 367 438,00 €
2007 1 299 25 241 466,00 € 947 491,00 € 728 19 510 949,00 € 906 20 013 989,00 € 417 7 101 917,00 €
2006 1 298 24 606 172,00 € 879 569,00 € 713 18 865 906,00 € 892 19 669 078,00 € 426 6 869 016,00 €
2005 1 300 19 494 272,00 € 1 086 902,00 € 729 15 044 156,00 € 906 19 343 327,00 € 412 6 533 027,00 €
2004 1 309 18 691 628,00 € 895 308,00 € 713 14 106 560,00 € 920 19 045 370,00 € 401 6 168 172,00 €
2003 1 300 18 364 672,00 € 910 536,00 € 729 13 919 993,00 € 918 18 943 079,00 € 384 5 793 025,00 €
2002 1 301 17 854 473,00 € 895 738,00 € 726 13 621 668,00 € 888 18 279 158,00 € 391 5 735 588,00 €
2001 1 249 16 581 437,00 € 827 469,00 € 696 12 545 390,00 € 858 16 962 121,00 € 382 5 589 468,00 €
2000 — — 866 569,76 € 690 11 857 628,78 € — — — —
1999 — — 857 668,57 € 665 11 024 031,61 € — — — —
1998 — — 900 937,41 € 649 10 901 871,46 € — — — —
1997 — — 785 629,85 € 613 10 047 732,70 € — — — —
1996 — — 707 802,04 € 570 9 228 640,75 € — — — —
1995 — — 903 950,87 € 595 9 645 701,62 € — — — —
1994 — — 829 196,88 € 552 8 967 657,94 € — — — —
1993 — — 803 560,29 € 544 8 633 545,19 € — — — —
1992 — — 904 198,14 € 558 8 673 361,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 631 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CAUCHY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CAUCHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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