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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Schultz, conseillère municipale de Fèves

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Fèves
Territoire
Fèves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvie Schultz siège au conseil municipal de Fèves en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 29/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fèves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,76 %
  • Inscrits936
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,76 % (653 votants sur 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 639 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FEVES, TOUJOURS ENSEMBLE Donnée non disponible 340 53,21 % —
2e Fèves en mouvement Donnée non disponible 299 46,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FEVES, TOUJOURS ENSEMBLE 340
Fèves en mouvement 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 639
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57211
Commune Fèves
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fèves

Inscrits936
Votants653
Participation69,76 %
Abstentions283
Suffrages exprimés639
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fèves1 93669,77 %639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fèves

  • Population 1 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 061 554,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 950 358,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 061 554 950 358,32
2024 1 057 435,97 934 285,66
2023 1 060 114,09 934 514,51
2022 1 022 001,39 887 440,58
2021 970 231,25 847 101,06
2020 970 599,41 826 558,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 061 554,00 € 1 057 435,97 € 1 060 114,09 € 1 022 001,39 € 970 231,25 € 970 599,41 € 879,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 950 358,32 € 934 285,66 € 934 514,51 € 887 440,58 € 847 101,06 € 826 558,19 € 787,37 € (2025)
Impôts locaux 917 180,04 € 912 201,04 € 918 661,04 € 881 917,24 € 854 426,24 € 856 009,24 € 759,88 € (2025)
Frais de personnel 409 280,22 € 503 520,26 € 492 178,73 € 471 051,87 € 456 472,62 € 415 880,34 € 339,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 419,39 € 0,00 € 731,32 € 2 549,32 € 2 090,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 366,39 € 566 014,87 € 609 653,67 € 752 615,69 € 564 300,13 € 555 179,38 € 209,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 252 366,39 € 474 086,57 € 524 569,69 € 670 859,20 € 484 590,95 € 479 692,56 € 209,09 € (2025)
Épargne brute 111 195,68 € 123 150,31 € 125 599,58 € 134 560,81 € 123 130,19 € 144 041,22 € 92,13 € (2025)
Épargne nette 111 195,68 € 34 603,43 € 40 515,60 € 52 804,32 € 43 921,05 € 68 554,40 € 92,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 795,03 € -245 358,29 € -146 326,77 € -331 222,51 € -195 418,93 € -70 817,55 € 32,14 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 600,00 € 89 146,88 € 174 230,86 € 255 987,35 € 335 196,49 € 0,50 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 92 150,76 € 92 150,76 € 92 150,76 € 92 800,76 € 92 150,76 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 850
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 850
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 850,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fèves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 161 550 1 050 360 252 370
2024 1 057 440 934 290 474 090
2023 1 088 270 962 670 524 570
2022 1 022 000 887 440 670 860
2021 970 230 847 100 484 590
2020 970 600 826 560 479 690
2019 998 020 747 490 701 480
2018 1 070 600 794 910 1 595 110
2017 999 930 697 510 1 219 000
2016 1 007 980 623 170 1 067 870
2015 1 026 790 632 430 1 311 060
2014 1 145 460 664 200 2 091 780
2013 1 757 170 767 240 1 133 310
2012 1 563 710 523 220 1 249 630
2011 2 276 310 678 360 950 490
2010 1 488 500 476 040 1 634 350
2009 1 007 880 409 160 1 543 890
2008 973 160 402 690 279 630
2007 879 130 364 200 121 010
2006 921 520 348 920 504 790
2005 1 033 890 326 790 788 510
2004 1 069 920 310 690 757 210
2003 772 170 297 640 454 430
2002 780 580 251 630 280 570
2001 357 980 210 550 386 170
2000 312 730 185 460 279 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 516 590 8 850
2024 930 508 780 9 130
2023 2 080 494 250 8 810
2022 940 474 600 8 240
2021 1 730 447 130 7 940
2020 107 090 186 550 7 920
2019 102 010 183 650 7 980
2018 97 390 178 680 7 870
2017 93 880 171 090 8 060
2016 88 840 163 650 8 510
2015 84 650 155 610 8 990
2014 74 190 150 120 9 360
2013 69 790 146 650 9 080
2012 65 060 144 050 8 180
2011 63 840 141 670 7 490
2010 62 100 122 660 8 090
2009 60 620 120 600 7 990
2008 58 030 116 860 8 370
2007 55 680 77 990 9 180
2006 53 540 68 840 9 710
2005 50 650 66 440 10 130
2004 48 920 64 170 10 000
2003 28 610 41 550 6 550
2002 29 410 40 660 6 510
2001 27 860 37 540 6 710
2000 27 280 26 240 7 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 88 550 92 150
2023 0 85 080 92 150
2022 0 81 760 92 150
2021 0 78 560 92 150
2020 0 75 490 92 150
2019 0 72 530 92 150
2018 0 69 700 92 150
2017 0 66 970 92 150
2016 0 64 350 92 150
2015 0 61 840 92 150
2014 0 59 420 92 150
2013 0 57 090 92 150
2012 0 54 860 92 150
2011 0 52 720 92 150
2010 0 33 450 80 970
2009 1 000 000 4 140 4 620
2008 0 3 750 4 410
2007 0 3 400 4 230
2006 0 5 850 7 230
2005 0 5 400 7 040
2004 0 13 050 14 930
2003 0 4 600 6 830
2002 0 4 210 6 750
2001 0 4 370 7 190
2000 0 4 490 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 207 1 161 550,00 € 340 000,00 € 34 890,00 € 13 560,00 € 1 050 360,00 € 409 280,00 € 411 420,00 € 0,00 € 37 390,00 € 1 920,00 € 516 590,00 € 8 850,00 € 0,00 € 1 150,00 € 252 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 214 1 057 440,00 € 335 400,00 € 37 220,00 € 12 540,00 € 934 290,00 € 503 520,00 € 311 660,00 € 3 600,00 € 45 540,00 € 930,00 € 508 780,00 € 9 130,00 € 0,00 € 0,00 € 474 090,00 € 88 550,00 € 92 150,00 €
2023 1 215 1 088 270,00 € 347 730,00 € 40 700,00 € 12 980,00 € 962 670,00 € 492 180,00 € 305 510,00 € 7 070,00 € 57 780,00 € 2 080,00 € 494 250,00 € 8 810,00 € 0,00 € 164 620,00 € 524 570,00 € 85 080,00 € 92 150,00 €
2022 1 191 1 022 000,00 € 316 860,00 € 19 090,00 € 9 310,00 € 887 440,00 € 471 050,00 € 269 300,00 € 10 390,00 € 61 390,00 € 940,00 € 474 600,00 € 8 240,00 € 0,00 € 113 170,00 € 670 860,00 € 81 760,00 € 92 150,00 €
2021 1 167 970 230,00 € 269 900,00 € 25 300,00 € 8 760,00 € 847 100,00 € 456 470,00 € 215 620,00 € 13 590,00 € 63 500,00 € 1 730,00 € 447 130,00 € 7 940,00 € 0,00 € 16 410,00 € 484 590,00 € 78 560,00 € 92 150,00 €
2020 1 137 970 600,00 € 301 940,00 € -29 530,00 € 8 220,00 € 826 560,00 € 415 880,00 € 210 480,00 € 16 660,00 € 71 980,00 € 107 090,00 € 186 550,00 € 7 920,00 € 0,00 € 24 580,00 € 479 690,00 € 75 490,00 € 92 150,00 €
2019 1 091 998 020,00 € 293 990,00 € -30 420,00 € 8 190,00 € 747 490,00 € 380 940,00 € 203 750,00 € 19 620,00 € 73 240,00 € 102 010,00 € 183 650,00 € 7 980,00 € 0,00 € 58 120,00 € 701 480,00 € 72 530,00 € 92 150,00 €
2018 1 046 1 070 600,00 € 285 350,00 € -30 720,00 € 14 500,00 € 794 910,00 € 323 710,00 € 222 910,00 € 22 450,00 € 79 220,00 € 97 390,00 € 178 680,00 € 7 870,00 € 0,00 € 53 690,00 € 1 595 110,00 € 69 700,00 € 92 150,00 €
2017 1 004 999 930,00 € 274 150,00 € -31 960,00 € 21 330,00 € 697 510,00 € 309 950,00 € 210 320,00 € 25 180,00 € 82 500,00 € 93 880,00 € 171 090,00 € 8 060,00 € 0,00 € 218 930,00 € 1 219 000,00 € 66 970,00 € 92 150,00 €
2016 960 1 007 980,00 € 261 940,00 € -26 060,00 € 30 970,00 € 623 170,00 € 281 250,00 € 197 760,00 € 27 800,00 € 78 630,00 € 88 840,00 € 163 650,00 € 8 510,00 € 0,00 € 195 250,00 € 1 067 870,00 € 64 350,00 € 92 150,00 €
2015 914 1 026 790,00 € 235 680,00 € 6 170,00 € 42 090,00 € 632 430,00 € 254 650,00 € 239 690,00 € 30 310,00 € 78 200,00 € 84 650,00 € 155 610,00 € 8 990,00 € 0,00 € 408 380,00 € 1 311 060,00 € 61 840,00 € 92 150,00 €
2014 917 1 145 460,00 € 214 330,00 € 7 340,00 € 80 310,00 € 664 200,00 € 237 540,00 € 210 540,00 € 32 730,00 € 64 780,00 € 74 190,00 € 150 120,00 € 9 360,00 € 0,00 € 25 050,00 € 2 091 780,00 € 59 420,00 € 92 150,00 €
2013 925 1 757 170,00 € 208 370,00 € 18 080,00 € 94 390,00 € 767 240,00 € 233 500,00 € 214 890,00 € 35 060,00 € 66 770,00 € 69 790,00 € 146 650,00 € 9 080,00 € 0,00 € 597 320,00 € 1 133 310,00 € 57 090,00 € 92 150,00 €
2012 929 1 563 710,00 € 217 760,00 € 15 340,00 € 96 440,00 € 523 220,00 € 213 780,00 € 177 210,00 € 37 290,00 € 57 590,00 € 65 060,00 € 144 050,00 € 8 180,00 € 0,00 € 232 720,00 € 1 249 630,00 € 54 860,00 € 92 150,00 €
2011 933 2 276 310,00 € 213 730,00 € 19 820,00 € 98 680,00 € 678 360,00 € 220 910,00 € 165 240,00 € 39 430,00 € 50 130,00 € 63 840,00 € 141 670,00 € 7 490,00 € 0,00 € 223 880,00 € 950 490,00 € 52 720,00 € 92 150,00 €
2010 943 1 488 500,00 € 192 950,00 € 12 830,00 € 101 440,00 € 476 040,00 € 203 380,00 € 147 920,00 € 47 510,00 € 45 310,00 € 62 100,00 € 122 660,00 € 8 090,00 € 0,00 € 319 570,00 € 1 634 350,00 € 33 450,00 € 80 970,00 €
2009 944 1 007 880,00 € 190 680,00 € 18 230,00 € 101 790,00 € 409 160,00 € 205 750,00 € 125 810,00 € 730,00 € 45 550,00 € 60 620,00 € 120 600,00 € 7 990,00 € 1 000 000,00 € 173 840,00 € 1 543 890,00 € 4 140,00 € 4 620,00 €
2008 865 973 160,00 € 183 240,00 € 21 620,00 € 101 030,00 € 402 690,00 € 203 630,00 € 114 250,00 € 650,00 € 57 550,00 € 58 030,00 € 116 860,00 € 8 370,00 € 0,00 € 7 180,00 € 279 630,00 € 3 750,00 € 4 410,00 €
2007 865 879 130,00 € 157 300,00 € 21 830,00 € 99 500,00 € 364 200,00 € 206 110,00 € 103 210,00 € 830,00 € 27 300,00 € 55 680,00 € 77 990,00 € 9 180,00 € 0,00 € 6 000,00 € 121 010,00 € 3 400,00 € 4 230,00 €
2006 865 921 520,00 € 132 570,00 € 16 340,00 € 97 830,00 € 348 920,00 € 192 460,00 € 99 570,00 € 1 380,00 € 25 600,00 € 53 540,00 € 68 840,00 € 9 710,00 € 0,00 € 54 450,00 € 504 790,00 € 5 850,00 € 7 230,00 €
2005 865 1 033 890,00 € 130 560,00 € 15 370,00 € 96 330,00 € 326 790,00 € 183 680,00 € 94 820,00 € 1 650,00 € 16 990,00 € 50 650,00 € 66 440,00 € 10 130,00 € 0,00 € 208 420,00 € 788 510,00 € 5 400,00 € 7 040,00 €
2004 865 1 069 920,00 € 200 240,00 € 15 400,00 € 102 080,00 € 310 690,00 € 170 460,00 € 83 410,00 € 1 890,00 € 15 350,00 € 48 920,00 € 64 170,00 € 10 000,00 € 0,00 € 59 800,00 € 757 210,00 € 13 050,00 € 14 930,00 €
2003 865 772 170,00 € 161 270,00 € 4 530,00 € 94 110,00 € 297 640,00 € 166 170,00 € 87 270,00 € 2 230,00 € 12 900,00 € 28 610,00 € 41 550,00 € 6 550,00 € 0,00 € 78 810,00 € 454 430,00 € 4 600,00 € 6 830,00 €
2002 865 780 580,00 € 148 360,00 € 30 700,00 € 93 840,00 € 251 630,00 € 140 960,00 € 69 970,00 € 2 530,00 € 9 940,00 € 29 410,00 € 40 660,00 € 6 510,00 € 0,00 € 84 280,00 € 280 570,00 € 4 210,00 € 6 750,00 €
2001 865 357 980,00 € 128 120,00 € 33 820,00 € 82 600,00 € 210 550,00 € 115 540,00 € 58 540,00 € 2 830,00 € 9 940,00 € 27 860,00 € 37 540,00 € 6 710,00 € 0,00 € 223 340,00 € 386 170,00 € 4 370,00 € 7 190,00 €
2000 865 312 730,00 € 101 420,00 € 26 960,00 € 85 000,00 € 185 460,00 € 105 470,00 € 48 270,00 € 2 950,00 € 9 780,00 € 27 280,00 € 26 240,00 € 7 430,00 € 0,00 € 5 580,00 € 279 150,00 € 4 490,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 605 25 372 530,00 € 922 061,00 € 313 17 065 844,00 € 432 21 049 084,00 € 205 5 952 171,00 €
2023 597 23 247 998,00 € 838 165,00 € 299 15 742 339,00 € 399 14 657 080,00 € 192 5 133 980,00 €
2022 581 22 426 002,00 € 850 287,00 € 277 14 598 682,00 € 395 14 359 728,00 € 184 4 833 964,00 €
2021 575 22 256 734,00 € 991 776,00 € 277 15 000 192,00 € 388 13 937 850,00 € 177 4 485 295,00 €
2020 591 20 891 431,00 € 804 858,00 € 282 13 942 531,00 € 422 15 096 924,00 € 178 4 435 510,00 €
2019 597 20 285 551,00 € 969 785,00 € 316 14 371 784,00 € 419 13 606 312,00 € 175 4 287 596,00 €
2018 585 20 004 954,00 € -165 855,00 € 323 14 523 769,00 € 415 13 687 423,00 € 166 3 871 824,00 €
2017 574 18 737 325,00 € 829 260,00 € 267 12 168 297,00 € 420 13 165 729,00 € 159 3 663 706,00 €
2016 572 17 641 888,00 € 765 375,00 € 267 11 449 290,00 € 409 12 605 625,00 € 159 3 609 508,00 €
2015 551 16 378 187,00 € 765 843,00 € 242 10 424 120,00 € 402 11 884 122,00 € 151 3 417 835,00 €
2014 507 14 741 686,00 € 664 996,00 € 251 9 843 590,00 € 376 10 734 543,00 € 148 3 329 864,00 €
2013 484 13 367 496,00 € 606 158,00 € 242 9 215 121,00 € 337 9 469 520,00 € 158 3 327 759,00 €
2012 465 12 817 848,00 € 565 172,00 € 251 9 265 639,00 € 315 8 980 075,00 € 157 3 253 453,00 €
2011 456 12 120 075,00 € 498 458,00 € 264 9 614 355,00 € 314 8 681 161,00 € 141 2 976 711,00 €
2010 450 11 718 196,00 € 456 139,00 € 269 9 423 640,00 € 319 8 642 921,00 € 139 2 873 323,00 €
2009 449 11 393 334,00 € 380 736,00 € 259 8 867 365,00 € 324 8 614 420,00 € 143 2 763 036,00 €
2008 446 11 958 495,00 € 370 137,00 € 269 9 789 966,00 € 318 8 573 862,00 € 134 2 522 861,00 €
2007 448 10 921 284,00 € 409 061,00 € 268 8 743 178,00 € 312 8 199 282,00 € 137 2 496 997,00 €
2006 433 10 396 076,00 € 421 743,00 € 236 7 663 054,00 € 302 7 784 045,00 € 129 2 440 272,00 €
2005 430 7 974 269,00 € 428 175,00 € 252 6 064 445,00 € 306 7 908 325,00 € 131 2 314 082,00 €
2004 430 7 900 325,00 € 464 040,00 € 227 5 890 137,00 € 304 7 869 698,00 € 133 2 161 381,00 €
2003 426 7 613 736,00 € 482 655,00 € 225 5 640 678,00 € 297 7 679 606,00 € 127 2 080 089,00 €
2002 431 6 726 614,00 € 379 289,00 € 218 5 043 420,00 € 307 7 367 589,00 € 129 1 954 024,00 €
2001 426 6 693 212,00 € 491 884,00 € 224 5 020 875,00 € 300 7 172 691,00 € 125 1 873 610,00 €
2000 — — 438 194,88 € 213 4 701 568,40 € — — — —
1999 — — 500 192,09 € 215 4 673 089,09 € — — — —
1998 — — 408 122,94 € 181 3 948 215,20 € — — — —
1997 — — 323 217,99 € 178 3 507 459,48 € — — — —
1996 — — 330 257,78 € 172 3 473 792,64 € — — — —
1995 — — 381 614,04 € 176 3 435 571,54 € — — — —
1994 — — 286 046,49 € 151 2 833 796,42 € — — — —
1993 — — 270 260,86 € 151 2 748 256,82 € — — — —
1992 — — 251 166,62 € 146 2 644 318,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie SCHULTZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie SCHULTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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