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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Richard, conseiller municipal de Féy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Féy
Territoire
Féy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Richard siège au conseil municipal de Féy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 16/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Féy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,64 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,64 % (442 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ON ECOUTE, ON AGIT Donnée non disponible 168 39,62 % —
2e Ensemble agissons pour demain Donnée non disponible 138 32,55 % —
3e VIVRE FEY ENSEMBLE Donnée non disponible 118 27,83 % —
Second tour — 3 candidatures, 433 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nathalie HESSE
ON ECOUTE, ON AGIT		 Donnée non disponible 173 39,95 % —
2e Stéphane GRANDJEAN
Ensemble agissons pour demain		 Donnée non disponible 146 33,72 % —
3e Quentin ESCOFFRES
VIVRE FEY ENSEMBLE		 Donnée non disponible 114 26,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nathalie HESSE 173
Stéphane GRANDJEAN 146
Quentin ESCOFFRES 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57212
Commune Féy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Féy

Inscrits617
Votants442
Participation71,64 %
Abstentions175
Suffrages exprimés433
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Féy1 61771,64 %433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Féy

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 399 497,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 399 604,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 701,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 399 497,54 399 604,79
2024 387 511,44 347 741,02
2023 367 954,49 308 569,64
2022 574 156,57 321 365,55
2021 452 721,79 305 044,21
2020 609 893,35 347 916,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 399 497,54 € 387 511,44 € 367 954,49 € 574 156,57 € 452 721,79 € 609 893,35 € 532,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 399 604,79 € 347 741,02 € 308 569,64 € 321 365,55 € 305 044,21 € 347 916,53 € 532,81 € (2025)
Impôts locaux 292 006,00 € 283 115,00 € 269 770,00 € 254 991,00 € 243 839,87 € 229 976,13 € 389,34 € (2025)
Frais de personnel 94 428,27 € 99 538,58 € 94 360,22 € 90 787,37 € 85 111,08 € 85 400,63 € 125,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 498,46 € 307,79 € 0,00 € 403,22 € 3 852,52 € 201,06 € 2,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 152,38 € 131 485,24 € 79 406,53 € 298 502,97 € 232 723,86 € 939 848,56 € 217,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 699,79 € 105 167,63 € 53 221,72 € 251 516,62 € 204 815,20 € 19 939,49 € 182,27 € (2025)
Épargne brute -107,25 € 39 770,42 € 59 384,85 € 252 791,02 € 147 677,58 € 261 976,82 € -0,14 € (2025)
Épargne nette -8 472,84 € 31 539,81 € 51 287,04 € 242 852,26 € 141 810,61 € -639 845,25 € -11,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 810,24 € 60 089,44 € 194 726,90 € 216 701,12 € -28 271,10 € 277 555,29 € -145,08 € (2025)
Encours de la dette 119 701,28 € 128 626,87 € 136 857,48 € 144 955,29 € 154 894,05 € 149 701,02 € 159,60 € (2025)
Annuité de la dette 10 230,96 € 10 230,96 € 10 230,96 € 12 788,70 € 7 712,56 € 916 192,19 € 13,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 497
Dotation forfaitaire 19 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Féy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 750 670 339 200 154 790
2024 406 680 341 580 123 250
2023 386 040 326 910 71 310
2022 524 160 497 520 269 600
2021 560 980 324 590 222 900
2020 399 200 360 620 38 030
2019 452 770 301 270 290 880
2018 335 010 268 790 881 590
2017 381 490 351 400 790 170
2016 574 460 297 890 116 180
2015 913 640 240 970 22 510
2014 270 530 234 810 160 030
2013 277 490 240 240 363 500
2012 308 300 230 570 82 030
2011 267 570 243 420 46 500
2010 272 760 241 010 103 450
2009 687 630 641 610 579 460
2008 967 450 904 980 125 250
2007 236 060 179 460 868 780
2006 259 810 180 680 151 240
2005 231 590 181 400 102 890
2004 231 620 169 980 211 510
2003 229 810 179 040 230 160
2002 212 820 177 090 291 900
2001 223 830 194 520 159 360
2000 306 710 265 660 386 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 540 216 830 14 900
2024 2 460 207 600 16 670
2023 1 150 195 950 16 360
2022 1 500 181 730 15 780
2021 1 640 169 870 15 290
2020 104 070 66 730 14 360
2019 103 080 65 300 14 330
2018 102 650 63 760 14 080
2017 99 000 61 710 13 770
2016 92 540 48 810 13 720
2015 87 850 46 680 13 770
2014 84 740 44 340 14 030
2013 82 060 42 220 14 010
2012 75 010 40 860 13 540
2011 64 110 36 800 12 650
2010 64 730 34 340 12 110
2009 62 590 32 570 11 030
2008 59 910 30 850 10 870
2007 57 430 30 010 10 830
2006 54 420 28 370 10 840
2005 55 070 27 430 13 200
2004 49 030 26 580 13 140
2003 48 440 25 670 12 870
2002 45 790 24 230 11 700
2001 45 710 23 540 11 690
2000 43 500 22 700 11 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 370 10 230
2024 0 8 230 10 230
2023 0 8 100 10 230
2022 0 9 940 12 790
2021 0 5 870 7 670
2020 0 301 820 305 580
2019 0 21 760 29 350
2018 0 21 410 29 350
2017 500 000 5 300 6 400
2016 0 2 670 2 670
2015 0 18 840 19 490
2014 0 17 840 19 490
2013 0 30 410 33 280
2012 0 28 970 33 310
2011 0 27 640 33 280
2010 0 23 830 37 300
2009 0 25 140 36 350
2008 0 23 480 33 840
2007 0 22 520 33 540
2006 0 21 590 33 320
2005 0 20 660 33 200
2004 0 19 650 33 840
2003 0 18 510 38 760
2002 0 18 490 47 090
2001 0 17 520 58 870
2000 198 180 8 550 20 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 750 670,00 € 244 830,00 € 23 180,00 € 35 130,00 € 339 200,00 € 94 430,00 € 84 500,00 € 1 870,00 € 1 900,00 € 1 540,00 € 216 830,00 € 14 900,00 € 0,00 € 8 720,00 € 154 790,00 € 8 370,00 € 10 230,00 €
2024 744 406 680,00 € 236 340,00 € 22 000,00 € 37 650,00 € 341 580,00 € 99 540,00 € 82 910,00 € 2 000,00 € 1 950,00 € 2 460,00 € 207 600,00 € 16 670,00 € 0,00 € 71 440,00 € 123 250,00 € 8 230,00 € 10 230,00 €
2023 740 386 040,00 € 222 540,00 € 27 310,00 € 37 260,00 € 326 910,00 € 94 360,00 € 71 720,00 € 2 130,00 € 2 500,00 € 1 150,00 € 195 950,00 € 16 360,00 € 0,00 € 98 750,00 € 71 310,00 € 8 100,00 € 10 230,00 €
2022 739 524 160,00 € 207 430,00 € 24 920,00 € 35 960,00 € 497 520,00 € 90 790,00 € 91 890,00 € 2 850,00 € 0,00 € 1 500,00 € 181 730,00 € 15 780,00 € 0,00 € 84 670,00 € 269 600,00 € 9 940,00 € 12 790,00 €
2021 743 560 980,00 € 194 910,00 € 21 970,00 € 39 880,00 € 324 590,00 € 85 110,00 € 72 630,00 € 1 850,00 € 1 250,00 € 1 640,00 € 169 870,00 € 15 290,00 € 0,00 € 8 000,00 € 222 900,00 € 5 870,00 € 7 670,00 €
2020 747 399 200,00 € 185 480,00 € 71 600,00 € 43 300,00 € 360 620,00 € 85 400,00 € 91 000,00 € 13 320,00 € 1 300,00 € 104 070,00 € 66 730,00 € 14 360,00 € 0,00 € 0,00 € 38 030,00 € 301 820,00 € 305 580,00 €
2019 757 452 770,00 € 182 830,00 € 20 760,00 € 55 390,00 € 301 270,00 € 78 310,00 € 80 370,00 € 8 490,00 € 700,00 € 103 080,00 € 65 300,00 € 14 330,00 € 0,00 € 296 820,00 € 290 880,00 € 21 760,00 € 29 350,00 €
2018 736 335 010,00 € 181 110,00 € 11 810,00 € 48 150,00 € 268 790,00 € 78 790,00 € 59 930,00 € 9 170,00 € 700,00 € 102 650,00 € 63 760,00 € 14 080,00 € 0,00 € 83 580,00 € 881 590,00 € 21 410,00 € 29 350,00 €
2017 708 381 490,00 € 174 870,00 € 7 110,00 € 48 220,00 € 351 400,00 € 75 260,00 € 64 440,00 € 7 430,00 € 0,00 € 99 000,00 € 61 710,00 € 13 770,00 € 500 000,00 € 125 870,00 € 790 170,00 € 5 300,00 € 6 400,00 €
2016 674 574 460,00 € 156 680,00 € 19 260,00 € 57 560,00 € 297 890,00 € 71 940,00 € 59 330,00 € 2 710,00 € 600,00 € 92 540,00 € 48 810,00 € 13 720,00 € 0,00 € 131 630,00 € 116 180,00 € 2 670,00 € 2 670,00 €
2015 641 913 640,00 € 148 330,00 € 16 470,00 € 61 190,00 € 240 970,00 € 69 150,00 € 57 260,00 € 2 460,00 € 400,00 € 87 850,00 € 46 680,00 € 13 770,00 € 0,00 € 15 970,00 € 22 510,00 € 18 840,00 € 19 490,00 €
2014 612 270 530,00 € 143 100,00 € 18 880,00 € 67 100,00 € 234 810,00 € 69 890,00 € 57 170,00 € 2 560,00 € 700,00 € 84 740,00 € 44 340,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 € 160 030,00 € 17 840,00 € 19 490,00 €
2013 615 277 490,00 € 139 640,00 € 18 890,00 € 69 550,00 € 240 240,00 € 54 910,00 € 77 850,00 € 2 870,00 € 700,00 € 82 060,00 € 42 220,00 € 14 010,00 € 0,00 € 8 120,00 € 363 500,00 € 30 410,00 € 33 280,00 €
2012 617 308 300,00 € 129 570,00 € 31 700,00 € 71 100,00 € 230 570,00 € 52 880,00 € 59 730,00 € 4 340,00 € 700,00 € 75 010,00 € 40 860,00 € 13 540,00 € 0,00 € 640,00 € 82 030,00 € 28 970,00 € 33 310,00 €
2011 614 267 570,00 € 113 550,00 € 9 850,00 € 71 120,00 € 243 420,00 € 60 070,00 € 55 290,00 € 8 820,00 € 700,00 € 64 110,00 € 36 800,00 € 12 650,00 € 0,00 € 35 790,00 € 46 500,00 € 27 640,00 € 33 280,00 €
2010 611 272 760,00 € 111 540,00 € 5 840,00 € 71 140,00 € 241 010,00 € 55 090,00 € 62 080,00 € 15 590,00 € 50,00 € 64 730,00 € 34 340,00 € 12 110,00 € 0,00 € 24 970,00 € 103 450,00 € 23 830,00 € 37 300,00 €
2009 609 687 630,00 € 106 180,00 € 10 990,00 € 79 020,00 € 641 610,00 € 53 230,00 € 62 200,00 € 12 260,00 € 0,00 € 62 590,00 € 32 570,00 € 11 030,00 € 0,00 € 23 290,00 € 579 460,00 € 25 140,00 € 36 350,00 €
2008 584 967 450,00 € 102 150,00 € 10 030,00 € 72 290,00 € 904 980,00 € 45 710,00 € 85 100,00 € 10 350,00 € 0,00 € 59 910,00 € 30 850,00 € 10 870,00 € 0,00 € 62 750,00 € 125 250,00 € 23 480,00 € 33 840,00 €
2007 584 236 060,00 € 98 300,00 € 10 140,00 € 68 020,00 € 179 460,00 € 43 620,00 € 53 750,00 € 11 020,00 € 0,00 € 57 430,00 € 30 010,00 € 10 830,00 € 0,00 € 67 330,00 € 868 780,00 € 22 520,00 € 33 540,00 €
2006 584 259 810,00 € 110 430,00 € 8 830,00 € 80 010,00 € 180 680,00 € 42 730,00 € 47 660,00 € 11 730,00 € 0,00 € 54 420,00 € 28 370,00 € 10 840,00 € 0,00 € 5 000,00 € 151 240,00 € 21 590,00 € 33 320,00 €
2005 584 231 590,00 € 108 410,00 € 8 070,00 € 78 490,00 € 181 400,00 € 43 250,00 € 52 690,00 € 12 550,00 € 0,00 € 55 070,00 € 27 430,00 € 13 200,00 € 0,00 € 37 270,00 € 102 890,00 € 20 660,00 € 33 200,00 €
2004 584 231 620,00 € 104 850,00 € 7 530,00 € 77 810,00 € 169 980,00 € 44 170,00 € 40 790,00 € 14 190,00 € 0,00 € 49 030,00 € 26 580,00 € 13 140,00 € 0,00 € 118 940,00 € 211 510,00 € 19 650,00 € 33 840,00 €
2003 584 229 810,00 € 102 640,00 € 6 750,00 € 63 960,00 € 179 040,00 € 42 730,00 € 45 150,00 € 20 250,00 € 0,00 € 48 440,00 € 25 670,00 € 12 870,00 € 0,00 € 49 370,00 € 230 160,00 € 18 510,00 € 38 760,00 €
2002 584 212 820,00 € 94 580,00 € 6 110,00 € 63 050,00 € 177 090,00 € 44 530,00 € 43 870,00 € 29 060,00 € 0,00 € 45 790,00 € 24 230,00 € 11 700,00 € 0,00 € 96 850,00 € 291 900,00 € 18 490,00 € 47 090,00 €
2001 584 223 830,00 € 94 780,00 € 5 310,00 € 61 710,00 € 194 520,00 € 45 770,00 € 49 790,00 € 41 350,00 € 230,00 € 45 710,00 € 23 540,00 € 11 690,00 € 0,00 € 71 160,00 € 159 360,00 € 17 520,00 € 58 870,00 €
2000 584 306 710,00 € 95 040,00 € 5 100,00 € 60 600,00 € 265 660,00 € 38 960,00 € 55 910,00 € 14 760,00 € 0,00 € 43 500,00 € 22 700,00 € 11 530,00 € 198 180,00 € 159 700,00 € 386 280,00 € 8 550,00 € 20 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 19 748 379,00 € 1 532 620,00 € 266 17 041 240,00 € 263 13 057 415,00 € 146 5 189 166,00 €
2023 380 18 065 398,00 € 1 301 761,00 € 250 15 100 284,00 € 251 11 970 654,00 € 147 4 720 542,00 €
2022 373 18 172 461,00 € 1 430 156,00 € 253 15 362 299,00 € 257 12 089 057,00 € 134 4 116 131,00 €
2021 364 19 433 405,00 € 1 842 510,00 € 237 16 627 604,00 € 243 11 557 489,00 € 135 3 948 934,00 €
2020 354 15 988 921,00 € 1 360 909,00 € 239 13 583 587,00 € 244 11 375 751,00 € 132 3 798 631,00 €
2019 354 16 320 910,00 € 1 431 219,00 € 256 14 293 274,00 € 243 10 602 525,00 € 126 3 563 158,00 €
2018 352 14 927 059,00 € -131 434,00 € 254 13 077 690,00 € 238 10 034 463,00 € 121 3 469 577,00 €
2017 360 14 920 113,00 € 1 251 253,00 € 234 12 517 838,00 € 251 10 381 948,00 € 125 3 442 239,00 €
2016 349 14 741 899,00 € 1 317 330,00 € 221 12 038 739,00 € 240 10 247 366,00 € 117 3 339 206,00 €
2015 343 14 209 758,00 € 1 193 237,00 € 212 11 507 316,00 € 240 9 886 828,00 € 117 3 125 950,00 €
2014 334 13 965 541,00 € 1 210 408,00 € 219 11 792 965,00 € 231 9 695 323,00 € 118 3 045 099,00 €
2013 324 12 924 697,00 € 1 037 354,00 € 222 11 050 902,00 € 231 9 448 113,00 € 112 2 781 250,00 €
2012 332 12 644 528,00 € 982 878,00 € 230 11 013 116,00 € 233 9 276 094,00 € 111 2 580 380,00 €
2011 311 11 699 086,00 € 858 839,00 € 237 10 749 485,00 € 228 8 741 629,00 € 103 2 494 781,00 €
2010 313 11 197 081,00 € 787 641,00 € 223 10 029 682,00 € 224 8 480 219,00 € 99 2 298 796,00 €
2009 306 10 762 968,00 € 732 961,00 € 224 9 836 967,00 € 212 8 171 643,00 € 102 2 306 482,00 €
2008 304 12 137 017,00 € 1 008 163,00 € 219 11 086 786,00 € 216 7 959 136,00 € 97 2 262 638,00 €
2007 298 10 142 020,00 € 801 564,00 € 217 9 256 864,00 € 208 7 725 632,00 € 99 2 206 754,00 €
2006 284 9 591 715,00 € 725 677,00 € 214 8 750 051,00 € 194 7 240 891,00 € 96 2 242 645,00 €
2005 293 7 470 952,00 € 809 391,00 € 212 6 797 837,00 € 198 6 876 105,00 € 101 2 217 818,00 €
2004 283 7 376 827,00 € 815 912,00 € 212 6 623 545,00 € 201 6 721 995,00 € 94 2 069 802,00 €
2003 280 6 898 936,00 € 715 408,00 € 196 5 943 366,00 € 196 6 348 685,00 € 92 1 933 048,00 €
2002 284 6 393 820,00 € 583 909,00 € 191 5 553 382,00 € 210 6 337 402,00 € 86 1 799 901,00 €
2001 272 6 133 074,00 € 666 488,00 € 180 5 356 507,00 € 196 6 175 250,00 € 87 1 724 494,00 €
2000 — — 664 268,08 € 191 5 498 034,02 € — — — —
1999 — — 550 520,23 € 176 4 765 031,24 € — — — —
1998 — — 539 201,05 € 180 4 668 250,66 € — — — —
1997 — — 523 186,43 € 175 4 463 827,81 € — — — —
1996 — — 565 295,74 € 177 4 579 476,25 € — — — —
1995 — — 668 579,34 € 175 4 653 714,19 € — — — —
1994 — — 622 293,23 € 163 4 320 797,25 € — — — —
1993 — — 568 006,59 € 160 4 080 172,33 € — — — —
1992 — — 492 243,70 € 155 3 697 406,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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