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Fiche de l’élu

Pascal Loferne, adjoint au maire de Finhan

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Finhan
Territoire
Finhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Loferne siège au conseil municipal de Finhan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Finhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits1 138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,77 % (794 votants sur 1 138 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 769 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS L'ELAN POUR FINHAN Donnée non disponible 457 59,43 % —
2e Au Coeur de Finhan Donnée non disponible 312 40,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS L'ELAN POUR FINHAN 457
Au Coeur de Finhan 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 769
Blancs 0
Nuls 25
Abstentions 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82062
Commune Finhan
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Finhan

Inscrits1 138
Votants794
Participation69,77 %
Abstentions344
Suffrages exprimés769
Votes blancs0
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Finhan1 1 13869,77 %769

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Finhan

  • Population 1 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 500 876,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 291 319,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 016 390,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 500 876,16 1 291 319,45
2024 1 615 473,03 1 418 164
2023 1 460 874,12 1 563 804,68
2022 1 431 016,91 1 050 172,20
2021 1 346 465,36 964 998,63
2020 1 292 050,91 997 922,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Finhan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 500 876,16 € 1 615 473,03 € 1 460 874,12 € 1 431 016,91 € 1 346 465,36 € 1 292 050,91 € 1 004,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 291 319,45 € 1 418 164,00 € 1 563 804,68 € 1 050 172,20 € 964 998,63 € 997 922,46 € 864,34 € (2025)
Impôts locaux 888 114,00 € 886 583,00 € 866 414,00 € 775 425,00 € 787 083,00 € 723 822,00 € 594,45 € (2025)
Frais de personnel 558 753,56 € 566 558,62 € 557 698,53 € 514 798,17 € 462 705,16 € 424 415,20 € 374,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 050,00 € 12 915,09 € 165,13 € 91 103,60 € 78 078,20 € 82 213,10 € 8,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 997,85 € 246 919,34 € 386 552,01 € 887 200,80 € 314 898,39 € 305 936,86 € 246,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 787,88 € 97 641,48 € 221 915,00 € 734 337,07 € 157 632,13 € 143 574,07 € 151,13 € (2025)
Épargne brute 209 556,71 € 197 309,03 € -102 930,56 € 380 844,71 € 381 466,73 € 294 128,45 € 140,27 € (2025)
Épargne nette 66 346,74 € 48 031,17 € -252 703,74 € 227 980,98 € 224 200,47 € 131 765,66 € 44,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 197,33 € 268 124,70 € -271 450,85 € -295 512,23 € 262 299,22 € 379 346,92 € 62,38 € (2025)
Encours de la dette 1 016 390,93 € 1 159 600,90 € 1 308 878,76 € 1 209 651,94 € 1 012 515,67 € 1 169 781,93 € 680,32 € (2025)
Annuité de la dette 165 764,94 € 173 825,13 € 170 302,28 € 167 243,27 € 173 854,78 € 181 233,13 € 110,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 545
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 292
Dotation forfaitaire 101 617
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Finhan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 545,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 292,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Finhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 479 260 1 183 570 236 570
2024 1 447 420 1 336 740 94 410
2023 1 342 890 1 318 930 714 040
2022 1 285 280 1 028 040 264 430
2021 1 221 340 960 830 151 530
2020 1 212 410 891 550 143 570
2019 1 214 560 961 420 672 770
2018 1 186 740 945 340 97 860
2017 1 226 470 956 940 184 280
2016 1 199 090 1 021 310 203 240
2015 1 142 200 973 140 119 700
2014 1 138 550 1 009 180 128 090
2013 1 097 460 991 270 619 090
2012 1 084 840 935 110 166 170
2011 1 013 550 920 330 275 360
2010 979 700 852 350 1 124 130
2009 934 580 761 510 698 890
2008 896 230 763 700 352 650
2007 910 490 734 710 541 920
2006 816 920 673 120 141 660
2005 710 470 606 550 762 710
2004 940 810 803 760 520 430
2003 536 780 445 650 224 340
2002 567 810 460 010 184 110
2001 527 130 457 800 315 690
2000 502 780 425 880 80 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 100 705 390 88 470
2024 17 920 691 140 98 360
2023 19 870 658 870 92 240
2022 18 880 608 930 84 270
2021 19 900 584 190 81 810
2020 324 020 293 510 81 270
2019 321 130 279 310 78 590
2018 313 690 271 850 76 250
2017 307 600 265 350 74 940
2016 304 940 260 350 72 830
2015 288 770 258 180 69 330
2014 271 530 250 950 67 970
2013 266 530 238 880 67 050
2012 259 700 230 040 65 660
2011 245 030 218 840 62 950
2010 138 500 209 210 57 040
2009 129 720 208 100 54 230
2008 125 630 197 730 53 530
2007 121 010 187 370 53 090
2006 112 720 175 700 52 500
2005 98 520 157 670 65 410
2004 90 610 142 200 65 210
2003 60 040 97 770 45 100
2002 54 410 91 110 42 780
2001 49 670 85 860 41 850
2000 48 740 79 900 39 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 450 139 480
2024 0 138 970 150 790
2023 0 137 210 150 930
2022 350 000 125 610 137 820
2021 0 131 110 145 020
2020 400 138 130 153 990
2019 0 159 270 177 780
2018 199 600 143 710 160 050
2017 2 480 141 940 182 400
2016 100 000 120 340 180 940
2015 0 115 680 180 940
2014 0 111 200 181 480
2013 270 000 95 450 153 140
2012 200 000 78 010 134 700
2011 65 000 78 240 137 880
2010 110 000 72 020 118 450
2009 435 180 73 070 111 980
2008 0 93 110 130 260
2007 150 000 84 690 116 590
2006 0 71 940 110 710
2005 457 000 56 230 80 930
2004 428 000 34 390 46 210
2003 0 31 760 46 210
2002 0 32 950 46 240
2001 106 710 22 980 35 540
2000 60 980 17 090 27 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 494 1 479 260,00 € 803 050,00 € 46 160,00 € 263 740,00 € 1 183 570,00 € 558 750,00 € 402 740,00 € 10 030,00 € 106 820,00 € 13 100,00 € 705 390,00 € 88 470,00 € 0,00 € 61 600,00 € 236 570,00 € 129 450,00 € 139 480,00 €
2024 1 519 1 447 420,00 € 804 640,00 € 53 240,00 € 275 830,00 € 1 336 740,00 € 566 560,00 € 510 540,00 € 11 820,00 € 121 740,00 € 17 920,00 € 691 140,00 € 98 360,00 € 0,00 € 4 370,00 € 94 410,00 € 138 970,00 € 150 790,00 €
2023 1 544 1 342 890,00 € 764 260,00 € 29 920,00 € 307 890,00 € 1 318 930,00 € 557 700,00 € 503 910,00 € 13 720,00 € 121 070,00 € 19 870,00 € 658 870,00 € 92 240,00 € 0,00 € 34 370,00 € 714 040,00 € 137 210,00 € 150 930,00 €
2022 1 565 1 285 280,00 € 703 190,00 € 0,00 € 251 420,00 € 1 028 040,00 € 514 800,00 € 292 260,00 € 12 210,00 € 114 960,00 € 18 880,00 € 608 930,00 € 84 270,00 € 350 000,00 € 29 260,00 € 264 430,00 € 125 610,00 € 137 820,00 €
2021 1 550 1 221 340,00 € 679 860,00 € 34 990,00 € 259 710,00 € 960 830,00 € 462 710,00 € 283 280,00 € 13 910,00 € 112 830,00 € 19 900,00 € 584 190,00 € 81 810,00 € 0,00 € 15 080,00 € 151 530,00 € 131 110,00 € 145 020,00 €
2020 1 544 1 212 410,00 € 651 590,00 € 0,00 € 257 310,00 € 891 550,00 € 424 420,00 € 259 550,00 € 16 250,00 € 98 900,00 € 324 020,00 € 293 510,00 € 81 270,00 € 400,00 € 147 330,00 € 143 570,00 € 138 130,00 € 153 990,00 €
2019 1 541 1 214 560,00 € 632 910,00 € 0,00 € 280 600,00 € 961 420,00 € 430 370,00 € 286 600,00 € 18 510,00 € 113 210,00 € 321 130,00 € 279 310,00 € 78 590,00 € 0,00 € 20 140,00 € 672 770,00 € 159 270,00 € 177 780,00 €
2018 1 532 1 186 740,00 € 615 360,00 € 0,00 € 280 580,00 € 945 340,00 € 419 330,00 € 288 910,00 € 16 340,00 € 103 980,00 € 313 690,00 € 271 850,00 € 76 250,00 € 199 600,00 € 13 900,00 € 97 860,00 € 143 710,00 € 160 050,00 €
2017 1 524 1 226 470,00 € 600 670,00 € 28 740,00 € 250 950,00 € 956 940,00 € 423 090,00 € 286 090,00 € 40 470,00 € 94 900,00 € 307 600,00 € 265 350,00 € 74 940,00 € 2 480,00 € 8 700,00 € 184 280,00 € 141 940,00 € 182 400,00 €
2016 1 520 1 199 090,00 € 662 070,00 € 0,00 € 246 070,00 € 1 021 310,00 € 440 900,00 € 310 410,00 € 60 600,00 € 86 740,00 € 304 940,00 € 260 350,00 € 72 830,00 € 100 000,00 € 67 900,00 € 203 240,00 € 120 340,00 € 180 940,00 €
2015 1 486 1 142 200,00 € 634 240,00 € 0,00 € 252 810,00 € 973 140,00 € 399 080,00 € 297 340,00 € 65 270,00 € 94 850,00 € 288 770,00 € 258 180,00 € 69 330,00 € 0,00 € 20 080,00 € 119 700,00 € 115 680,00 € 180 940,00 €
2014 1 454 1 138 550,00 € 607 240,00 € 0,00 € 255 290,00 € 1 009 180,00 € 393 720,00 € 327 110,00 € 70 280,00 € 88 820,00 € 271 530,00 € 250 950,00 € 67 970,00 € 0,00 € 205 220,00 € 128 090,00 € 111 200,00 € 181 480,00 €
2013 1 415 1 097 460,00 € 587 880,00 € 0,00 € 250 170,00 € 991 270,00 € 395 820,00 € 347 960,00 € 57 690,00 € 91 010,00 € 266 530,00 € 238 880,00 € 67 050,00 € 270 000,00 € 150 870,00 € 619 090,00 € 95 450,00 € 153 140,00 €
2012 1 378 1 084 840,00 € 573 850,00 € 0,00 € 236 930,00 € 935 110,00 € 385 240,00 € 302 210,00 € 56 690,00 € 86 820,00 € 259 700,00 € 230 040,00 € 65 660,00 € 200 000,00 € 6 300,00 € 166 170,00 € 78 010,00 € 134 700,00 €
2011 1 348 1 013 550,00 € 550 520,00 € 0,00 € 237 600,00 € 920 330,00 € 377 910,00 € 305 530,00 € 59 630,00 € 84 510,00 € 245 030,00 € 218 840,00 € 62 950,00 € 65 000,00 € 18 370,00 € 275 360,00 € 78 240,00 € 137 880,00 €
2010 1 318 979 700,00 € 530 620,00 € 300,00 € 222 010,00 € 852 350,00 € 362 840,00 € 285 610,00 € 46 430,00 € 73 920,00 € 138 500,00 € 209 210,00 € 57 040,00 € 110 000,00 € 182 630,00 € 1 124 130,00 € 72 020,00 € 118 450,00 €
2009 1 273 934 580,00 € 502 820,00 € 0,00 € 212 420,00 € 761 510,00 € 332 810,00 € 250 700,00 € 38 910,00 € 61 320,00 € 129 720,00 € 208 100,00 € 54 230,00 € 435 180,00 € 58 540,00 € 698 890,00 € 73 070,00 € 111 980,00 €
2008 1 223 896 230,00 € 470 630,00 € 0,00 € 202 960,00 € 763 700,00 € 319 660,00 € 271 230,00 € 37 160,00 € 61 600,00 € 125 630,00 € 197 730,00 € 53 530,00 € 0,00 € 50 200,00 € 352 650,00 € 93 110,00 € 130 260,00 €
2007 1 223 910 490,00 € 462 020,00 € 0,00 € 203 780,00 € 734 710,00 € 310 260,00 € 267 750,00 € 31 900,00 € 59 750,00 € 121 010,00 € 187 370,00 € 53 090,00 € 150 000,00 € 123 770,00 € 541 920,00 € 84 690,00 € 116 590,00 €
2006 1 223 816 920,00 € 416 000,00 € 0,00 € 202 880,00 € 673 120,00 € 283 290,00 € 226 640,00 € 38 770,00 € 63 090,00 € 112 720,00 € 175 700,00 € 52 500,00 € 0,00 € 166 270,00 € 141 660,00 € 71 940,00 € 110 710,00 €
2005 1 020 710 470,00 € 389 880,00 € 0,00 € 192 910,00 € 606 550,00 € 225 190,00 € 210 540,00 € 24 700,00 € 89 440,00 € 98 520,00 € 157 670,00 € 65 410,00 € 457 000,00 € 240 410,00 € 762 710,00 € 56 230,00 € 80 930,00 €
2004 1 020 940 810,00 € 375 050,00 € 140,00 € 188 340,00 € 803 760,00 € 191 660,00 € 206 050,00 € 11 820,00 € 26 660,00 € 90 610,00 € 142 200,00 € 65 210,00 € 428 000,00 € 149 740,00 € 520 430,00 € 34 390,00 € 46 210,00 €
2003 1 020 536 780,00 € 258 380,00 € 140,00 € 121 470,00 € 445 650,00 € 187 060,00 € 171 790,00 € 14 450,00 € 31 060,00 € 60 040,00 € 97 770,00 € 45 100,00 € 0,00 € 30 550,00 € 224 340,00 € 31 760,00 € 46 210,00 €
2002 956 567 810,00 € 245 840,00 € 38 300,00 € 121 120,00 € 460 010,00 € 176 100,00 € 185 590,00 € 13 290,00 € 15 310,00 € 54 410,00 € 91 110,00 € 42 780,00 € 0,00 € 121 010,00 € 184 110,00 € 32 950,00 € 46 240,00 €
2001 956 527 130,00 € 229 770,00 € 50 860,00 € 116 920,00 € 457 800,00 € 159 690,00 € 201 840,00 € 12 560,00 € 14 520,00 € 49 670,00 € 85 860,00 € 41 850,00 € 106 710,00 € 105 120,00 € 315 690,00 € 22 980,00 € 35 540,00 €
2000 956 502 780,00 € 214 040,00 € 48 090,00 € 114 000,00 € 425 880,00 € 159 810,00 € 164 030,00 € 10 420,00 € 30 250,00 € 48 740,00 € 79 900,00 € 39 810,00 € 60 980,00 € 53 850,00 € 80 740,00 € 17 090,00 € 27 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 893 25 370 989,00 € 848 847,00 € 390 15 710 904,00 € 634 21 500 958,00 € 292 6 564 017,00 €
2023 882 23 828 433,00 € 763 558,00 € 380 14 599 852,00 € 626 20 296 886,00 € 284 6 156 345,00 €
2022 862 21 989 866,00 € 658 199,00 € 354 13 032 643,00 € 614 18 554 318,00 € 280 5 833 744,00 €
2021 856 20 799 363,00 € 631 378,00 € 357 12 436 296,00 € 621 17 020 489,00 € 279 5 659 964,00 €
2020 847 20 062 868,00 € 626 815,00 € 323 11 502 535,00 € 603 16 833 742,00 € 282 5 483 161,00 €
2019 824 18 997 249,00 € 630 166,00 € 356 11 733 242,00 € 591 15 986 459,00 € 275 5 306 252,00 €
2018 798 18 527 758,00 € 640 612,00 € 353 11 629 352,00 € 571 15 640 430,00 € 268 5 239 300,00 €
2017 799 17 484 226,00 € 451 599,00 € 254 8 855 523,00 € 571 14 786 803,00 € 268 5 192 343,00 €
2016 795 17 267 748,00 € 475 962,00 € 239 8 367 661,00 € 569 14 444 578,00 € 262 5 201 564,00 €
2015 791 16 843 007,00 € 471 106,00 € 256 8 744 320,00 € 547 14 100 047,00 € 262 5 103 557,00 €
2014 795 16 919 897,00 € 572 000,00 € 262 9 128 026,00 € 543 13 995 961,00 € 269 5 134 496,00 €
2013 776 16 216 186,00 € 543 888,00 € 262 8 878 036,00 € 528 13 374 902,00 € 263 4 863 102,00 €
2012 756 15 886 959,00 € 714 074,00 € 303 10 063 926,00 € 517 12 908 414,00 € 259 4 571 544,00 €
2011 751 15 442 162,00 € 508 609,00 € 366 11 277 566,00 € 498 12 565 279,00 € 260 4 377 504,00 €
2010 749 14 145 036,00 € 342 595,00 € 320 9 623 634,00 € 497 11 415 008,00 € 259 4 271 784,00 €
2009 720 13 016 276,00 € 287 757,00 € 301 8 816 199,00 € 471 10 316 906,00 € 257 4 153 753,00 €
2008 733 13 037 631,00 € 242 616,00 € 306 8 868 039,00 € 487 10 180 022,00 € 260 4 132 679,00 €
2007 695 12 449 349,00 € 294 175,00 € 323 8 915 513,00 € 461 9 420 597,00 € 257 4 043 912,00 €
2006 700 11 824 272,00 € 247 047,00 € 297 7 970 584,00 € 465 8 865 512,00 € 253 3 814 095,00 €
2005 654 8 406 345,00 € 298 013,00 € 278 5 749 848,00 € 423 7 788 685,00 € 238 3 509 965,00 €
2004 562 7 282 164,00 € 291 758,00 € 233 4 845 719,00 € 346 6 295 673,00 € 216 3 248 481,00 €
2003 562 6 955 175,00 € 332 637,00 € 225 4 719 338,00 € 326 5 807 382,00 € 228 3 245 353,00 €
2002 542 6 439 918,00 € 263 638,00 € 223 — 304 5 246 174,00 € 231 3 160 222,00 €
2001 542 6 172 714,00 € 245 815,00 € 222 — 298 4 990 197,00 € 233 3 051 350,00 €
2000 — — 400 076,07 € 200 4 383 945,75 € — — — —
1999 — — 345 484,84 € 209 4 044 215,09 € — — — —
1998 — — 389 514,71 € 210 4 082 777,22 € — — — —
1997 — — 352 996,16 € 184 3 687 089,40 € — — — —
1996 — — 313 087,75 € 172 3 364 504,84 € — — — —
1995 — — 323 957,97 € 174 3 266 469,91 € — — — —
1994 — — 329 045,35 € 175 3 328 868,97 € — — — —
1993 — — 301 552,08 € 177 3 242 325,95 € — — — —
1992 — — 404 680,95 € 187 3 660 954,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-Et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LOFERNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOFERNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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