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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Munch, conseiller municipal de Fislis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fislis
Territoire
Fislis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michaël Munch siège au conseil municipal de Fislis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 06/08/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fislis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,50 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,50 % (207 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FISLIS INTERGENERATIONS Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FISLIS INTERGENERATIONS 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 27
Nuls 22
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68092
Commune Fislis
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 396 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fislis

Inscrits326
Votants207
Participation63,50 %
Abstentions119
Suffrages exprimés158
Votes blancs27
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fislis1 32663,50 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fislis

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 451,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 412,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 836,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 451,12 349 412,45
2024 424 086,60 385 863,72
2023 461 756,93 360 984,95
2022 506 910,15 347 485,06
2021 377 997,56 301 375,61
2020 351 353,86 309 465,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 451,12 € 424 086,60 € 461 756,93 € 506 910,15 € 377 997,56 € 351 353,86 € 1 003,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 412,45 € 385 863,72 € 360 984,95 € 347 485,06 € 301 375,61 € 309 465,61 € 889,09 € (2025)
Impôts locaux 129 260,10 € 121 514,10 € 111 806,10 € 100 346,10 € 87 831,10 € 84 626,52 € 328,91 € (2025)
Frais de personnel 65 354,95 € 73 546,01 € 68 143,66 € 67 172,05 € 62 430,65 € 62 996,07 € 166,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 659,36 € 231,09 € 0,00 € 35 803,81 € 1 441,93 € 1 207,03 € 6,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 106,17 € 80 574,97 € 149 858,36 € 62 074,11 € 35 514,73 € 192 951,74 € 211,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 896,72 € 41 926,00 € 112 530,54 € 25 858,46 € 5 162,90 € 153 046,23 € 106,61 € (2025)
Épargne brute 45 038,67 € 38 222,88 € 100 771,98 € 159 425,09 € 76 621,95 € 41 888,25 € 114,60 € (2025)
Épargne nette 10 473,64 € 5 663,61 € 69 047,82 € 128 506,64 € 46 480,97 € 2 316,30 € 26,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 072,81 € -4 696,62 € 18 447,50 € 180 866,03 € 99 631,20 € -12 084,43 € 107,06 € (2025)
Encours de la dette 145 836,36 € 179 851,39 € 212 410,66 € 244 134,82 € 275 053,27 € 305 194,25 € 371,08 € (2025)
Annuité de la dette 37 923,56 € 36 783,56 € 36 783,56 € 36 991,74 € 37 129,08 € 47 471,59 € 96,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 936
Dotation forfaitaire 7 643

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fislis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 450 362 150 48 740
2024 427 090 391 470 48 020
2023 461 760 367 230 119 630
2022 506 910 349 100 31 160
2021 378 000 299 710 5 370
2020 351 350 320 920 153 380
2019 351 410 387 780 174 720
2018 403 650 325 750 89 450
2017 358 570 281 580 52 540
2016 387 780 308 150 206 630
2015 372 550 322 060 95 940
2014 438 220 324 160 99 880
2013 372 930 261 090 67 600
2012 444 960 293 960 46 460
2011 332 600 289 710 94 500
2010 310 410 252 000 54 140
2009 283 740 264 390 28 840
2008 302 070 251 530 133 430
2007 317 280 226 490 567 940
2006 291 980 213 530 80 430
2005 380 010 219 640 300 520
2004 307 820 250 260 39 950
2003 242 650 239 090 252 570
2002 217 040 209 700 51 650
2001 217 600 270 460 261 910
2000 273 550 189 710 683 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 640 100 920 11 630
2024 8 140 96 960 12 810
2023 3 990 90 400 12 130
2022 3 560 84 080 11 310
2021 4 020 80 440 11 270
2020 89 210 28 690 10 290
2019 86 570 28 530 10 170
2018 86 080 28 280 10 000
2017 81 510 26 310 9 350
2016 79 730 26 120 9 300
2015 74 070 24 090 8 680
2014 69 100 22 760 8 190
2013 64 580 21 380 7 900
2012 62 440 19 760 7 570
2011 57 890 18 920 7 160
2010 27 560 17 160 6 560
2009 26 310 16 220 6 330
2008 22 870 14 330 5 900
2007 20 670 13 090 5 460
2006 18 720 11 110 5 090
2005 16 570 10 120 5 930
2004 14 250 9 270 5 850
2003 13 100 8 450 5 460
2002 11 580 7 770 5 130
2001 10 640 7 240 4 830
2000 10 270 6 990 4 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 430 36 780
2024 0 32 560 36 780
2023 0 31 720 36 780
2022 0 30 920 36 780
2021 0 30 140 36 780
2020 0 39 570 47 100
2019 0 52 200 61 540
2018 0 50 290 61 540
2017 0 48 470 61 690
2016 250 000 31 290 43 670
2015 0 29 770 43 670
2014 0 28 330 43 670
2013 0 31 240 47 990
2012 0 42 320 60 970
2011 0 40 380 60 970
2010 0 38 530 60 970
2009 0 36 760 60 970
2008 250 000 33 140 59 400
2007 0 25 930 43 450
2006 0 41 190 58 900
2005 0 59 480 79 200
2004 0 65 280 87 390
2003 140 000 208 550 233 390
2002 0 26 410 52 320
2001 231 720 24 860 51 910
2000 304 900 19 860 32 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 394 450,00 € 134 360,00 € 29 770,00 € 27 750,00 € 362 150,00 € 65 350,00 € 154 330,00 € 3 360,00 € 9 030,00 € 8 640,00 € 100 920,00 € 11 630,00 € 0,00 € 26 830,00 € 48 740,00 € 33 430,00 € 36 780,00 €
2024 398 427 090,00 € 129 180,00 € 35 260,00 € 27 430,00 € 391 470,00 € 73 550,00 € 173 290,00 € 4 220,00 € 9 430,00 € 8 140,00 € 96 960,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 48 020,00 € 32 560,00 € 36 780,00 €
2023 405 461 760,00 € 118 370,00 € 39 480,00 € 26 950,00 € 367 230,00 € 68 140,00 € 147 820,00 € 5 060,00 € 12 790,00 € 3 990,00 € 90 400,00 € 12 130,00 € 0,00 € 31 900,00 € 119 630,00 € 31 720,00 € 36 780,00 €
2022 399 506 910,00 € 105 450,00 € 9 860,00 € 19 370,00 € 349 100,00 € 67 170,00 € 137 850,00 € 6 070,00 € 8 140,00 € 3 560,00 € 84 080,00 € 11 310,00 € 0,00 € 19 760,00 € 31 160,00 € 30 920,00 € 36 780,00 €
2021 412 378 000,00 € 100 640,00 € 25 970,00 € 25 810,00 € 299 710,00 € 62 430,00 € 109 600,00 € 6 990,00 € 7 260,00 € 4 020,00 € 80 440,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 5 370,00 € 30 140,00 € 36 780,00 €
2020 424 351 350,00 € 97 580,00 € 29 980,00 € 21 240,00 € 320 920,00 € 63 000,00 € 110 140,00 € 7 900,00 € 6 240,00 € 89 210,00 € 28 690,00 € 10 290,00 € 0,00 € 90 280,00 € 153 380,00 € 39 570,00 € 47 100,00 €
2019 438 351 410,00 € 94 820,00 € 27 700,00 € 21 540,00 € 387 780,00 € 57 660,00 € 156 530,00 € 9 850,00 € 22 910,00 € 86 570,00 € 28 530,00 € 10 170,00 € 0,00 € 32 150,00 € 174 720,00 € 52 200,00 € 61 540,00 €
2018 431 403 650,00 € 93 840,00 € 20 860,00 € 22 230,00 € 325 750,00 € 46 510,00 € 138 620,00 € 11 900,00 € 1 910,00 € 86 080,00 € 28 280,00 € 10 000,00 € 0,00 € 9 520,00 € 89 450,00 € 50 290,00 € 61 540,00 €
2017 431 358 570,00 € 86 500,00 € -3 260,00 € 20 240,00 € 281 580,00 € 47 170,00 € 138 740,00 € 14 300,00 € 1 670,00 € 81 510,00 € 26 310,00 € 9 350,00 € 0,00 € 48 450,00 € 52 540,00 € 48 470,00 € 61 690,00 €
2016 433 387 780,00 € 92 050,00 € 11 540,00 € 24 090,00 € 308 150,00 € 48 400,00 € 131 710,00 € 13 300,00 € 1 490,00 € 79 730,00 € 26 120,00 € 9 300,00 € 250 000,00 € 24 800,00 € 206 630,00 € 31 290,00 € 43 670,00 €
2015 433 372 550,00 € 81 950,00 € 19 030,00 € 31 170,00 € 322 060,00 € 45 390,00 € 136 070,00 € 14 350,00 € 1 990,00 € 74 070,00 € 24 090,00 € 8 680,00 € 0,00 € 27 490,00 € 95 940,00 € 29 770,00 € 43 670,00 €
2014 434 438 220,00 € 76 560,00 € 12 360,00 € 37 760,00 € 324 160,00 € 45 570,00 € 139 720,00 € 17 090,00 € 1 490,00 € 69 100,00 € 22 760,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 99 880,00 € 28 330,00 € 43 670,00 €
2013 440 372 930,00 € 67 930,00 € 14 210,00 € 41 400,00 € 261 090,00 € 45 320,00 € 101 360,00 € 17 200,00 € 2 170,00 € 64 580,00 € 21 380,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 67 600,00 € 31 240,00 € 47 990,00 €
2012 443 444 960,00 € 62 350,00 € 14 450,00 € 42 060,00 € 293 960,00 € 48 320,00 € 108 990,00 € 19 620,00 € 5 890,00 € 62 440,00 € 19 760,00 € 7 570,00 € 0,00 € 11 550,00 € 46 460,00 € 42 320,00 € 60 970,00 €
2011 428 332 600,00 € 57 140,00 € 11 800,00 € 41 430,00 € 289 710,00 € 48 660,00 € 105 840,00 € 21 300,00 € 1 690,00 € 57 890,00 € 18 920,00 € 7 160,00 € 0,00 € 10 540,00 € 94 500,00 € 40 380,00 € 60 970,00 €
2010 416 310 410,00 € 52 640,00 € 18 090,00 € 39 200,00 € 252 000,00 € 51 380,00 € 77 370,00 € 22 520,00 € 1 750,00 € 27 560,00 € 17 160,00 € 6 560,00 € 0,00 € 1 140,00 € 54 140,00 € 38 530,00 € 60 970,00 €
2009 416 283 740,00 € 49 920,00 € 21 370,00 € 38 920,00 € 264 390,00 € 50 350,00 € 88 610,00 € 24 200,00 € 2 220,00 € 26 310,00 € 16 220,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 28 840,00 € 36 760,00 € 60 970,00 €
2008 394 302 070,00 € 47 560,00 € 37 240,00 € 39 340,00 € 251 530,00 € 48 510,00 € 77 710,00 € 26 510,00 € 1 740,00 € 22 870,00 € 14 330,00 € 5 900,00 € 250 000,00 € 107 470,00 € 133 430,00 € 33 140,00 € 59 400,00 €
2007 394 317 280,00 € 29 990,00 € 5 320,00 € 40 260,00 € 226 490,00 € 40 780,00 € 75 000,00 € 18 010,00 € 1 710,00 € 20 670,00 € 13 090,00 € 5 460,00 € 0,00 € 194 250,00 € 567 940,00 € 25 930,00 € 43 450,00 €
2006 394 291 980,00 € 35 820,00 € 22 530,00 € 34 930,00 € 213 530,00 € 38 980,00 € 66 580,00 € 17 860,00 € 1 610,00 € 18 720,00 € 11 110,00 € 5 090,00 € 0,00 € 14 800,00 € 80 430,00 € 41 190,00 € 58 900,00 €
2005 394 380 010,00 € 33 320,00 € 19 960,00 € 33 840,00 € 219 640,00 € 42 220,00 € 78 750,00 € 19 800,00 € 1 470,00 € 16 570,00 € 10 120,00 € 5 930,00 € 0,00 € 222 610,00 € 300 520,00 € 59 480,00 € 79 200,00 €
2004 394 307 820,00 € 30 220,00 € 18 970,00 € 33 480,00 € 250 260,00 € 41 430,00 € 79 420,00 € 22 390,00 € 1 870,00 € 14 250,00 € 9 270,00 € 5 850,00 € 0,00 € 33 180,00 € 39 950,00 € 65 280,00 € 87 390,00 €
2003 394 242 650,00 € 27 430,00 € 16 720,00 € 27 810,00 € 239 090,00 € 42 160,00 € 68 240,00 € 24 930,00 € 1 670,00 € 13 100,00 € 8 450,00 € 5 460,00 € 140 000,00 € 11 340,00 € 252 570,00 € 208 550,00 € 233 390,00 €
2002 394 217 040,00 € 26 200,00 € 16 430,00 € 30 010,00 € 209 700,00 € 45 000,00 € 56 720,00 € 26 180,00 € 1 540,00 € 11 580,00 € 7 770,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 51 650,00 € 26 410,00 € 52 320,00 €
2001 394 217 600,00 € 24 400,00 € 14 890,00 € 29 010,00 € 270 460,00 € 64 560,00 € 54 050,00 € 27 190,00 € 2 760,00 € 10 640,00 € 7 240,00 € 4 830,00 € 231 720,00 € 138 840,00 € 261 910,00 € 24 860,00 € 51 910,00 €
2000 394 273 550,00 € 23 730,00 € 15 200,00 € 34 640,00 € 189 710,00 € 74 570,00 € 55 620,00 € 14 190,00 € 3 570,00 € 10 270,00 € 6 990,00 € 4 750,00 € 304 900,00 € 111 520,00 € 683 820,00 € 19 860,00 € 32 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 11 727 948,00 € 1 033 022,00 € 144 10 135 347,00 € 143 9 011 146,00 € 85 2 923 621,00 €
2023 213 10 827 474,00 € 1 030 853,00 € 140 9 352 894,00 € 138 8 926 424,00 € 78 2 814 367,00 €
2022 210 9 904 516,00 € 881 266,00 € 133 8 272 804,00 € 137 8 088 470,00 € 78 2 621 805,00 €
2021 207 9 820 765,00 € 841 676,00 € 134 7 952 013,00 € 137 7 567 492,00 € 77 2 465 663,00 €
2020 210 10 682 149,00 € 993 281,00 € 140 9 335 936,00 € 144 7 456 302,00 € 73 2 316 176,00 €
2019 209 9 146 479,00 € 824 704,00 € 142 7 733 082,00 € 145 7 261 086,00 € 70 2 207 926,00 €
2018 211 8 501 895,00 € 849 843,00 € 147 7 419 754,00 € 144 7 289 949,00 € 74 2 253 491,00 €
2017 209 8 655 327,00 € 885 977,00 € 126 7 236 970,00 € 145 7 633 059,00 € 76 2 063 190,00 €
2016 212 8 822 549,00 € 911 763,00 € 128 7 446 592,00 € 145 7 627 797,00 € 76 2 050 530,00 €
2015 212 8 020 465,00 € 718 670,00 € 136 6 681 622,00 € 154 7 042 065,00 € 74 1 860 863,00 €
2014 218 7 812 725,00 € 686 473,00 € 137 6 556 486,00 € 160 6 764 815,00 € 80 1 785 389,00 €
2013 228 8 040 144,00 € 739 218,00 € 143 6 889 818,00 € 167 7 032 583,00 € 77 1 690 698,00 €
2012 223 7 915 022,00 € 719 787,00 € 159 7 090 215,00 € 166 7 149 718,00 € 73 1 454 924,00 €
2011 223 7 786 366,00 € 614 212,00 € 158 7 013 768,00 € 166 6 969 242,00 € 74 1 436 510,00 €
2010 223 6 891 029,00 € 463 909,00 € 154 6 172 640,00 € 166 6 460 780,00 € 71 1 328 429,00 €
2009 221 6 341 655,00 € 363 623,00 € 149 5 590 530,00 € 164 5 957 264,00 € 70 1 244 745,00 €
2008 227 6 132 885,00 € 321 689,00 € 153 5 283 421,00 € 161 5 723 072,00 € 72 1 230 104,00 €
2007 224 5 889 048,00 € 318 901,00 € 149 5 097 441,00 € 162 5 562 802,00 € 70 1 173 369,00 €
2006 215 5 804 191,00 € 303 127,00 € 142 5 005 771,00 € 159 5 519 820,00 € 64 1 095 410,00 €
2005 208 4 497 004,00 € 368 914,00 € 144 3 961 896,00 € 148 5 349 707,00 € 58 1 016 490,00 €
2004 210 4 228 544,00 € 351 846,00 € 132 3 667 576,00 € 152 5 114 493,00 € 56 998 412,00 €
2003 195 4 198 478,00 € 384 842,00 € 135 3 688 526,00 € 133 4 935 112,00 € 59 1 004 973,00 €
2002 191 3 924 859,00 € 358 739,00 € 126 3 474 610,00 € 126 4 633 409,00 € 59 937 943,00 €
2001 188 3 589 666,00 € 309 592,00 € 119 3 065 938,00 € 124 4 261 996,00 € 59 891 848,00 €
2000 — — 302 196,18 € 127 2 970 756,62 € — — — —
1999 — — 314 850,36 € 126 2 896 860,77 € — — — —
1998 — — 305 628,11 € 132 2 890 006,20 € — — — —
1997 — — 255 832,47 € 117 2 520 373,59 € — — — —
1996 — — 271 753,79 € 117 2 620 470,85 € — — — —
1995 — — 324 950,26 € 126 2 781 218,43 € — — — —
1994 — — 293 983,75 € 117 2 594 301,61 € — — — —
1993 — — 257 164,42 € 119 2 474 504,12 € — — — —
1992 — — 254 917,47 € 104 2 256 177,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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