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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francesca Deville, adjointe au maire de Fitz-James

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Fitz-James
Territoire
Fitz-James
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Francesca Deville siège au conseil municipal de Fitz-James en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 22/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fitz-James. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,87 %
  • Inscrits1 860
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,87 % (1 095 votants sur 1 860 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 064 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, réinventons Fitz-James Donnée non disponible 614 57,71 % —
2e Fitz-James Avenir Donnée non disponible 450 42,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, réinventons Fitz-James 614
Fitz-James Avenir 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 064
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 765

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60234
Commune Fitz-James
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fitz-James

Inscrits1 860
Votants1 095
Participation58,87 %
Abstentions765
Suffrages exprimés1 064
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fitz-James1 81562,21 %491
Fitz-James2 1 04556,27 %573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fitz-James

  • Population 2 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 115 088,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 734 594,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 393 531,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 171 316,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 115 088,75 1 734 594,97
2024 2 045 621,98 1 583 603,61
2023 1 974 108,40 1 775 063,37
2022 1 900 558,93 1 494 350,29
2021 1 882 017,62 1 597 652,70
2020 1 799 058,63 1 362 779,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 115 088,75 € 2 045 621,98 € 1 974 108,40 € 1 900 558,93 € 1 882 017,62 € 1 799 058,63 € 816,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 734 594,97 € 1 583 603,61 € 1 775 063,37 € 1 494 350,29 € 1 597 652,70 € 1 362 779,33 € 669,21 € (2025)
Impôts locaux 1 489 385,00 € 1 472 859,00 € 1 431 779,00 € 1 339 885,00 € 1 308 341,00 € 1 258 198,08 € 574,61 € (2025)
Frais de personnel 772 281,27 € 714 752,65 € 741 781,64 € 722 956,52 € 867 312,58 € 758 037,86 € 297,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 080,16 € 49 161,70 € 13 075,89 € 12 436,83 € 16 547,96 € 59 836,92 € 4,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 454,37 € 265 495,98 € 693 206,42 € 987 088,09 € 223 532,09 € 306 391,00 € 141,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 512,39 € 183 747,55 € 597 815,66 € 854 964,91 € 132 849,78 € 104 498,15 € 78,52 € (2025)
Épargne brute 380 493,78 € 462 018,37 € 199 045,03 € 406 208,64 € 284 364,92 € 436 279,30 € 146,80 € (2025)
Épargne nette 304 795,90 € 387 828,64 € 126 319,11 € 317 853,82 € 196 984,46 € 346 279,30 € 117,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 304 441,12 € 498 790,06 € -153 275,85 € -267 231,00 € 450 282,25 € 489 963,07 € 117,45 € (2025)
Encours de la dette 393 531,86 € 469 229,74 € 543 419,47 € 616 145,39 € 554 500,21 € 641 880,67 € 151,83 € (2025)
Annuité de la dette 82 417,36 € 82 560,36 € 82 752,65 € 99 573,31 € 100 889,74 € 105 845,70 € 31,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 139
Dotation forfaitaire 293 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 139,00 € 2026
Dotation forfaitaire 293 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fitz-James

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 115 240 1 743 470 284 370
2024 2 045 660 1 592 480 188 790
2023 2 145 220 1 946 210 628 130
2022 1 901 330 1 494 350 878 270
2021 1 882 020 1 600 150 137 270
2020 1 806 560 1 370 390 104 500
2019 1 756 880 1 540 120 655 790
2018 1 727 010 1 561 620 135 030
2017 1 737 070 1 510 960 551 690
2016 1 683 490 1 409 880 281 100
2015 1 716 150 1 442 290 333 930
2014 1 744 100 1 359 040 346 640
2013 1 829 100 1 495 260 2 207 150
2012 1 701 390 1 256 560 268 340
2011 1 681 050 1 230 150 119 310
2010 1 595 510 1 326 400 856 890
2009 1 626 310 1 270 940 112 600
2008 1 629 570 1 214 990 799 740
2007 1 564 320 1 232 520 236 420
2006 1 488 490 1 195 880 288 150
2005 1 558 780 1 263 160 198 720
2004 1 504 980 1 235 710 501 300
2003 1 415 140 1 305 920 477 400
2002 1 432 460 1 229 000 345 420
2001 1 397 630 1 165 680 90 600
2000 1 345 970 1 120 700 104 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 110 1 703 460 25 730
2024 7 540 1 670 850 28 730
2023 9 840 1 625 850 27 650
2022 5 490 1 532 930 25 880
2021 7 750 1 491 120 24 990
2020 372 840 942 420 25 010
2019 367 820 920 170 24 780
2018 358 420 896 580 24 160
2017 355 970 882 830 24 280
2016 349 030 869 570 24 610
2015 349 270 851 350 23 590
2014 329 090 851 660 23 240
2013 316 060 837 190 23 510
2012 305 950 795 710 23 100
2011 297 600 790 950 22 660
2010 290 500 736 690 22 120
2009 287 560 717 610 21 800
2008 272 080 694 210 21 560
2007 262 730 676 430 22 520
2006 257 170 633 390 22 000
2005 247 400 597 580 27 440
2004 237 260 578 180 26 740
2003 232 170 499 130 26 490
2002 224 080 491 000 26 390
2001 205 880 499 860 26 550
2000 199 980 487 050 25 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 700 82 420
2024 0 74 190 82 560
2023 0 72 730 82 750
2022 150 000 88 350 99 570
2021 0 87 380 100 890
2020 150 000 90 000 105 850
2019 0 99 590 118 610
2018 0 91 550 112 760
2017 150 000 102 760 126 300
2016 0 102 100 129 380
2015 150 000 86 860 114 100
2014 150 000 80 610 109 370
2013 0 86 300 118 900
2012 0 94 090 127 060
2011 150 000 107 890 139 310
2010 150 000 96 690 131 240
2009 0 108 970 148 290
2008 0 111 930 156 460
2007 300 000 113 450 151 010
2006 0 110 780 151 010
2005 150 000 108 420 148 910
2004 150 000 96 640 146 360
2003 0 121 040 176 320
2002 110 000 115 060 176 930
2001 152 450 103 340 167 580
2000 0 100 690 162 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 592 2 115 240,00 € 1 631 890,00 € 36 910,00 € 469 370,00 € 1 743 470,00 € 772 280,00 € 834 550,00 € 6 720,00 € 35 760,00 € 5 110,00 € 1 703 460,00 € 25 730,00 € 0,00 € 156 290,00 € 284 370,00 € 75 700,00 € 82 420,00 €
2024 2 609 2 045 660,00 € 1 607 510,00 € 39 070,00 € 385 770,00 € 1 592 480,00 € 714 750,00 € 751 240,00 € 8 370,00 € 32 420,00 € 7 540,00 € 1 670 850,00 € 28 730,00 € 0,00 € 55 270,00 € 188 790,00 € 74 190,00 € 82 560,00 €
2023 2 606 2 145 220,00 € 1 566 430,00 € 58 280,00 € 376 450,00 € 1 946 210,00 € 741 780,00 € 911 710,00 € 10 030,00 € 28 310,00 € 9 840,00 € 1 625 850,00 € 27 650,00 € 0,00 € 74 420,00 € 628 130,00 € 72 730,00 € 82 750,00 €
2022 2 603 1 901 330,00 € 1 474 540,00 € 83 490,00 € 366 290,00 € 1 494 350,00 € 722 960,00 € 656 570,00 € 11 220,00 € 20 610,00 € 5 490,00 € 1 532 930,00 € 25 880,00 € 150 000,00 € 208 940,00 € 878 270,00 € 88 350,00 € 99 570,00 €
2021 2 590 1 882 020,00 € 1 443 000,00 € 81 080,00 € 365 230,00 € 1 600 150,00 € 867 310,00 € 615 670,00 € 13 510,00 € 18 060,00 € 7 750,00 € 1 491 120,00 € 24 990,00 € 0,00 € 28 680,00 € 137 270,00 € 87 380,00 € 100 890,00 €
2020 2 543 1 806 560,00 € 1 388 140,00 € 37 890,00 € 357 760,00 € 1 370 390,00 € 758 040,00 € 493 090,00 € 15 850,00 € 22 730,00 € 372 840,00 € 942 420,00 € 25 010,00 € 150 000,00 € 257 620,00 € 104 500,00 € 90 000,00 € 105 850,00 €
2019 2 506 1 756 880,00 € 1 331 900,00 € 75 400,00 € 352 510,00 € 1 540 120,00 € 717 230,00 € 700 210,00 € 19 020,00 € 25 940,00 € 367 820,00 € 920 170,00 € 24 780,00 € 0,00 € 19 740,00 € 655 790,00 € 99 590,00 € 118 610,00 €
2018 2 467 1 727 010,00 € 1 298 610,00 € 77 260,00 € 349 520,00 € 1 561 620,00 € 753 650,00 € 680 000,00 € 21 210,00 € 26 040,00 € 358 420,00 € 896 580,00 € 24 160,00 € 0,00 € 233 400,00 € 135 030,00 € 91 550,00 € 112 760,00 €
2017 2 487 1 737 070,00 € 1 284 870,00 € 63 160,00 € 351 100,00 € 1 510 960,00 € 669 300,00 € 679 460,00 € 23 530,00 € 38 000,00 € 355 970,00 € 882 830,00 € 24 280,00 € 150 000,00 € 14 730,00 € 551 690,00 € 102 760,00 € 126 300,00 €
2016 2 344 1 683 490,00 € 1 261 730,00 € 59 200,00 € 363 140,00 € 1 409 880,00 € 653 560,00 € 610 400,00 € 27 280,00 € 36 660,00 € 349 030,00 € 869 570,00 € 24 610,00 € 0,00 € 67 510,00 € 281 100,00 € 102 100,00 € 129 380,00 €
2015 2 396 1 716 150,00 € 1 247 290,00 € 58 780,00 € 404 380,00 € 1 442 290,00 € 682 270,00 € 596 240,00 € 27 240,00 € 36 510,00 € 349 270,00 € 851 350,00 € 23 590,00 € 150 000,00 € 0,00 € 333 930,00 € 86 860,00 € 114 100,00 €
2014 2 434 1 744 100,00 € 1 222 950,00 € 61 470,00 € 440 530,00 € 1 359 040,00 € 642 640,00 € 569 440,00 € 28 760,00 € 35 800,00 € 329 090,00 € 851 660,00 € 23 240,00 € 150 000,00 € 389 150,00 € 346 640,00 € 80 610,00 € 109 370,00 €
2013 2 493 1 829 100,00 € 1 195 900,00 € 73 040,00 € 466 350,00 € 1 495 260,00 € 632 890,00 € 599 170,00 € 32 610,00 € 35 090,00 € 316 060,00 € 837 190,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 207 150,00 € 86 300,00 € 118 900,00 €
2012 2 511 1 701 390,00 € 1 131 690,00 € 65 410,00 € 481 690,00 € 1 256 560,00 € 563 480,00 € 546 800,00 € 32 970,00 € 35 740,00 € 305 950,00 € 795 710,00 € 23 100,00 € 0,00 € 221 910,00 € 268 340,00 € 94 090,00 € 127 060,00 €
2011 2 494 1 681 050,00 € 1 114 980,00 € 63 140,00 € 482 810,00 € 1 230 150,00 € 575 630,00 € 505 170,00 € 31 430,00 € 34 980,00 € 297 600,00 € 790 950,00 € 22 660,00 € 150 000,00 € 34 670,00 € 119 310,00 € 107 890,00 € 139 310,00 €
2010 2 493 1 595 510,00 € 1 050 420,00 € 55 360,00 € 474 520,00 € 1 326 400,00 € 576 020,00 € 583 830,00 € 34 550,00 € 35 760,00 € 290 500,00 € 736 690,00 € 22 120,00 € 150 000,00 € 233 120,00 € 856 890,00 € 96 690,00 € 131 240,00 €
2009 2 492 1 626 310,00 € 1 028 450,00 € 66 730,00 € 482 760,00 € 1 270 940,00 € 537 380,00 € 581 900,00 € 39 320,00 € 34 030,00 € 287 560,00 € 717 610,00 € 21 800,00 € 0,00 € 82 010,00 € 112 600,00 € 108 970,00 € 148 290,00 €
2008 2 456 1 629 570,00 € 990 050,00 € 74 530,00 € 478 900,00 € 1 214 990,00 € 513 440,00 € 518 030,00 € 44 540,00 € 36 500,00 € 272 080,00 € 694 210,00 € 21 560,00 € 0,00 € 72 100,00 € 799 740,00 € 111 930,00 € 156 460,00 €
2007 2 456 1 564 320,00 € 961 860,00 € 71 500,00 € 473 380,00 € 1 232 520,00 € 542 950,00 € 525 590,00 € 37 560,00 € 41 010,00 € 262 730,00 € 676 430,00 € 22 520,00 € 300 000,00 € 55 270,00 € 236 420,00 € 113 450,00 € 151 010,00 €
2006 2 456 1 488 490,00 € 913 040,00 € 72 080,00 € 464 070,00 € 1 195 880,00 € 529 670,00 € 511 980,00 € 40 230,00 € 37 840,00 € 257 170,00 € 633 390,00 € 22 000,00 € 0,00 € 41 160,00 € 288 150,00 € 110 780,00 € 151 010,00 €
2005 2 456 1 558 780,00 € 873 230,00 € 50 850,00 € 459 570,00 € 1 263 160,00 € 542 460,00 € 464 760,00 € 40 490,00 € 34 260,00 € 247 400,00 € 597 580,00 € 27 440,00 € 150 000,00 € 204 790,00 € 198 720,00 € 108 420,00 € 148 910,00 €
2004 2 456 1 504 980,00 € 844 790,00 € 23 380,00 € 454 310,00 € 1 235 710,00 € 534 120,00 € 429 080,00 € 49 720,00 € 36 360,00 € 237 260,00 € 578 180,00 € 26 740,00 € 150 000,00 € 73 130,00 € 501 300,00 € 96 640,00 € 146 360,00 €
2003 2 456 1 415 140,00 € 758 120,00 € 17 610,00 € 387 500,00 € 1 305 920,00 € 521 020,00 € 489 530,00 € 55 290,00 € 36 680,00 € 232 170,00 € 499 130,00 € 26 490,00 € 0,00 € 48 220,00 € 477 400,00 € 121 040,00 € 176 320,00 €
2002 2 456 1 432 460,00 € 743 940,00 € 11 910,00 € 386 310,00 € 1 229 000,00 € 498 680,00 € 418 860,00 € 61 870,00 € 34 700,00 € 224 080,00 € 491 000,00 € 26 390,00 € 110 000,00 € 39 890,00 € 345 420,00 € 115 060,00 € 176 930,00 €
2001 2 456 1 397 630,00 € 733 330,00 € 40 980,00 € 376 710,00 € 1 165 680,00 € 500 910,00 € 352 200,00 € 64 240,00 € 34 360,00 € 205 880,00 € 499 860,00 € 26 550,00 € 152 450,00 € 21 620,00 € 90 600,00 € 103 340,00 € 167 580,00 €
2000 2 456 1 345 970,00 € 712 500,00 € 45 470,00 € 377 190,00 € 1 120 700,00 € 498 420,00 € 328 700,00 € 61 760,00 € 35 610,00 € 199 980,00 € 487 050,00 € 25 470,00 € 0,00 € 35 550,00 € 104 060,00 € 100 690,00 € 162 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 379 44 108 042,00 € 1 940 563,00 € 778 33 291 513,00 € 950 32 605 421,00 € 474 14 695 337,00 €
2023 1 347 41 730 023,00 € 1 728 903,00 € 729 30 311 933,00 € 932 31 299 239,00 € 474 13 981 996,00 €
2022 1 348 39 805 539,00 € 1 658 599,00 € 744 29 051 641,00 € 925 29 929 559,00 € 484 13 585 060,00 €
2021 1 353 39 011 097,00 € 1 918 232,00 € 752 29 212 536,00 € 931 28 268 960,00 € 478 12 918 424,00 €
2020 1 364 37 600 039,00 € 1 789 371,00 € 754 27 771 046,00 € 938 27 754 170,00 € 476 12 848 709,00 €
2019 1 370 37 188 345,00 € 1 959 545,00 € 769 27 755 579,00 € 948 28 025 388,00 € 474 12 518 263,00 €
2018 1 347 36 611 468,00 € -244 283,00 € 797 27 965 580,00 € 959 27 746 071,00 € 469 12 290 086,00 €
2017 1 356 35 930 248,00 € 1 792 602,00 € 692 25 319 704,00 € 962 26 998 836,00 € 463 12 231 799,00 €
2016 1 326 34 965 672,00 € 1 822 946,00 € 687 24 840 883,00 € 940 26 300 646,00 € 456 11 886 772,00 €
2015 1 318 34 982 271,00 € 1 909 938,00 € 715 25 658 922,00 € 949 26 439 162,00 € 462 11 885 186,00 €
2014 1 306 34 247 133,00 € 1 850 693,00 € 728 25 492 225,00 € 934 26 039 776,00 € 443 11 509 402,00 €
2013 1 277 33 685 961,00 € 1 823 645,00 € 768 26 427 343,00 € 920 25 909 423,00 € 427 10 853 972,00 €
2012 1 221 31 741 865,00 € 1 633 621,00 € 801 26 130 202,00 € 871 24 383 129,00 € 423 10 272 719,00 €
2011 1 215 31 649 955,00 € 1 624 489,00 € 866 27 668 283,00 € 883 24 357 603,00 € 414 9 862 887,00 €
2010 1 232 30 450 307,00 € 1 368 325,00 € 820 25 820 116,00 € 901 23 764 497,00 € 387 9 287 197,00 €
2009 1 262 30 386 736,00 € 1 273 249,00 € 837 25 810 456,00 € 933 23 953 180,00 € 391 9 031 969,00 €
2008 1 212 29 729 168,00 € 1 127 684,00 € 833 25 554 882,00 € 902 23 608 822,00 € 393 8 794 294,00 €
2007 1 243 29 269 642,00 € 1 308 233,00 € 850 25 344 106,00 € 943 23 641 427,00 € 374 8 241 606,00 €
2006 1 201 27 860 762,00 € 1 238 768,00 € 813 23 832 488,00 € 920 22 449 852,00 € 362 7 673 345,00 €
2005 1 198 21 327 609,00 € 1 399 111,00 € 804 18 238 450,00 € 925 21 977 246,00 € 346 7 055 164,00 €
2004 1 177 20 830 758,00 € 1 416 650,00 € 774 17 641 183,00 € 913 21 800 177,00 € 336 6 552 603,00 €
2003 1 184 20 789 632,00 € 1 388 642,00 € 792 17 678 265,00 € 930 22 010 759,00 € 316 5 789 862,00 €
2002 1 148 19 888 303,00 € 1 296 338,00 € 762 16 864 905,00 € 883 21 213 126,00 € 301 5 708 209,00 €
2001 1 169 20 711 109,00 € 1 573 018,00 € 752 17 628 551,00 € 905 21 045 501,00 € 287 5 229 644,00 €
2000 — — 1 466 531,19 € 722 15 279 051,98 € — — — —
1999 — — 1 593 247,88 € 718 15 226 754,50 € — — — —
1998 — — 1 630 737,84 € 706 14 868 995,68 € — — — —
1997 — — 1 475 974,19 € 678 14 259 550,70 € — — — —
1996 — — 1 420 980,19 € 669 13 946 348,92 € — — — —
1995 — — 1 560 300,29 € 686 13 943 227,83 € — — — —
1994 — — 1 505 948,26 € 675 13 406 817,52 € — — — —
1993 — — 1 389 867,32 € 678 12 975 626,15 € — — — —
1992 — — 1 559 929,54 € 672 13 327 636,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francesca DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francesca DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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