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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vallet, conseiller municipal de Fixem

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fixem
Territoire
Fixem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Vallet siège au conseil municipal de Fixem en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 24/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fixem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,22 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,22 % (217 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIXEM POURSUIVRE ET RASSEMBLER Donnée non disponible 110 52,13 % —
2e FIX'SEME L'AVENIR Donnée non disponible 101 47,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIXEM POURSUIVRE ET RASSEMBLER 110
FIX'SEME L'AVENIR 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57214
Commune Fixem
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fixem

Inscrits281
Votants217
Participation77,22 %
Abstentions64
Suffrages exprimés211
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fixem1 28177,22 %211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fixem

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 445 013,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 717,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 083,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 148 424,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 445 013,96 248 717
2024 477 831,39 277 914,53
2023 384 700,43 242 190,31
2022 358 145,18 226 494,92
2021 342 144,70 213 203,23
2020 297 390,83 180 649,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 445 013,96 € 477 831,39 € 384 700,43 € 358 145,18 € 342 144,70 € 297 390,83 € 1 104,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 717,00 € 277 914,53 € 242 190,31 € 226 494,92 € 213 203,23 € 180 649,11 € 617,16 € (2025)
Impôts locaux 304 347,00 € 310 871,00 € 239 636,50 € 227 839,94 € 153 518,80 € 126 732,00 € 755,20 € (2025)
Frais de personnel 104 061,97 € 89 545,40 € 69 695,29 € 70 174,49 € 65 269,19 € 66 025,00 € 258,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 929,24 € 10 177,84 € 0,00 € 9 907,64 € 17 824,16 € 16 827,43 € 12,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 104 494,32 € 786 954,04 € 337 842,03 € 375 893,27 € 172 307,34 € 115 980,63 € 2 740,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 027 773,97 € 708 713,69 € 260 807,68 € 342 559,95 € 138 264,02 € 81 937,31 € 2 550,31 € (2025)
Épargne brute 196 296,96 € 199 916,86 € 142 510,12 € 131 650,26 € 128 941,47 € 116 741,72 € 487,09 € (2025)
Épargne nette 119 576,61 € 121 676,51 € 65 859,77 € 98 316,94 € 94 898,15 € 82 698,40 € 296,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -126 045,00 € -213 454,43 € 286 589,48 € -161 369,76 € 17 759,10 € 48 266,12 € -312,77 € (2025)
Encours de la dette 538 083,86 € 211 954,21 € 289 344,56 € 194 796,79 € 228 130,11 € 261 463,43 € 1 335,20 € (2025)
Annuité de la dette 82 037,29 € 84 534,03 € 84 516,36 € 40 643,32 € 42 499,99 € 43 646,65 € 203,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 176
Dotation forfaitaire 3 095

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 095,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 176,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fixem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 445 010 249 920 1 027 770
2024 477 830 277 910 708 710
2023 391 650 249 030 438 930
2022 358 150 226 610 342 560
2021 342 140 213 200 138 260
2020 297 390 180 650 81 940
2019 296 460 182 170 51 290
2018 292 770 190 530 53 020
2017 288 080 202 660 349 030
2016 314 380 188 310 87 260
2015 306 990 208 730 74 800
2014 344 060 212 860 313 550
2013 265 270 278 290 488 000
2012 287 780 185 580 223 390
2011 316 440 190 230 409 400
2010 321 970 214 840 195 980
2009 226 020 164 160 108 500
2008 216 060 145 470 72 140
2007 255 450 187 040 51 210
2006 205 630 141 700 84 910
2005 185 260 128 100 314 350
2004 193 850 119 640 58 310
2003 202 730 105 910 146 720
2002 227 570 104 140 118 050
2001 150 660 87 960 53 220
2000 160 810 100 160 25 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 116 730 7 430
2024 4 820 112 950 8 340
2023 2 740 108 510 8 030
2022 3 520 100 730 7 510
2021 2 740 96 880 7 270
2020 77 660 54 110 6 830
2019 83 010 52 880 6 760
2018 81 670 51 790 6 620
2017 81 840 51 310 6 540
2016 81 710 50 090 6 520
2015 79 980 50 170 6 450
2014 77 560 48 710 6 400
2013 71 040 45 470 6 000
2012 67 710 41 410 5 910
2011 63 750 40 260 5 840
2010 58 040 36 950 5 790
2009 55 780 33 000 5 620
2008 46 520 26 880 5 240
2007 43 630 25 970 5 190
2006 40 880 24 140 5 090
2005 35 180 22 650 6 270
2004 35 680 21 050 6 100
2003 33 980 20 270 6 010
2002 21 960 13 770 4 320
2001 22 050 13 990 4 480
2000 20 350 13 680 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 33 330 37 200
2024 0 33 330 38 350
2023 0 33 330 39 500
2022 0 33 330 40 640
2021 0 33 330 41 790
2020 0 33 330 42 940
2019 0 33 330 44 080
2018 0 33 330 45 230
2017 0 33 330 46 380
2016 0 33 330 47 520
2015 0 33 330 48 670
2014 0 33 330 49 820
2013 500 000 8 330 13 350
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 950 2 100
2008 0 4 930 5 430
2007 0 6 280 7 210
2006 0 7 220 8 500
2005 0 6 560 8 290
2004 0 5 970 8 110
2003 0 5 420 8 080
2002 0 4 930 8 070
2001 0 4 490 7 940
2000 0 105 360 116 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 445 010,00 € 191 690,00 € 9 010,00 € 14 720,00 € 249 920,00 € 104 060,00 € 72 840,00 € 5 320,00 € 47 330,00 € 2 170,00 € 116 730,00 € 7 430,00 € 400 000,00 € 587 980,00 € 1 027 770,00 € 33 330,00 € 37 200,00 €
2024 410 477 830,00 € 189 450,00 € 11 180,00 € 19 230,00 € 277 910,00 € 89 550,00 € 98 760,00 € 6 290,00 € 57 720,00 € 4 820,00 € 112 950,00 € 8 340,00 € 0,00 € 254 260,00 € 708 710,00 € 33 330,00 € 38 350,00 €
2023 415 391 650,00 € 180 230,00 € 16 200,00 € 19 850,00 € 249 030,00 € 69 700,00 € 77 440,00 € 7 870,00 € 58 190,00 € 2 740,00 € 108 510,00 € 8 030,00 € 0,00 € 339 950,00 € 438 930,00 € 33 330,00 € 39 500,00 €
2022 421 358 150,00 € 168 520,00 € 12 530,00 € 19 590,00 € 226 610,00 € 70 170,00 € 75 860,00 € 7 310,00 € 50 180,00 € 3 520,00 € 100 730,00 € 7 510,00 € 0,00 € 44 230,00 € 342 560,00 € 33 330,00 € 40 640,00 €
2021 420 342 140,00 € 165 530,00 € 10 770,00 € 83 730,00 € 213 200,00 € 65 270,00 € 74 410,00 € 8 460,00 € 42 510,00 € 2 740,00 € 96 880,00 € 7 270,00 € 0,00 € 21 210,00 € 138 260,00 € 33 330,00 € 41 790,00 €
2020 425 297 390,00 € 141 750,00 € 10 780,00 € 66 940,00 € 180 650,00 € 66 030,00 € 53 120,00 € 9 600,00 € 28 770,00 € 77 660,00 € 54 110,00 € 6 830,00 € 0,00 € 9 470,00 € 81 940,00 € 33 330,00 € 42 940,00 €
2019 431 296 460,00 € 146 100,00 € 780,00 € 38 770,00 € 182 170,00 € 72 600,00 € 65 780,00 € 10 750,00 € 10 950,00 € 83 010,00 € 52 880,00 € 6 760,00 € 0,00 € 136 030,00 € 51 290,00 € 33 330,00 € 44 080,00 €
2018 436 292 770,00 € 143 630,00 € -14 000,00 € 40 420,00 € 190 530,00 € 77 310,00 € 63 180,00 € 11 900,00 € 13 000,00 € 81 670,00 € 51 790,00 € 6 620,00 € 0,00 € 111 900,00 € 53 020,00 € 33 330,00 € 45 230,00 €
2017 439 288 080,00 € 142 980,00 € -13 110,00 € 41 030,00 € 202 660,00 € 79 270,00 € 63 260,00 € 13 140,00 € 13 640,00 € 81 840,00 € 51 310,00 € 6 540,00 € 0,00 € 1 800,00 € 349 030,00 € 33 330,00 € 46 380,00 €
2016 431 314 380,00 € 142 000,00 € 2 000,00 € 46 800,00 € 188 310,00 € 77 020,00 € 62 950,00 € 14 190,00 € 1 430,00 € 81 710,00 € 50 090,00 € 6 520,00 € 0,00 € 153 230,00 € 87 260,00 € 33 330,00 € 47 520,00 €
2015 417 306 990,00 € 140 130,00 € 8 790,00 € 46 930,00 € 208 730,00 € 80 470,00 € 70 560,00 € 15 340,00 € 5 780,00 € 79 980,00 € 50 170,00 € 6 450,00 € 0,00 € 59 270,00 € 74 800,00 € 33 330,00 € 48 670,00 €
2014 404 344 060,00 € 137 730,00 € 6 280,00 € 56 200,00 € 212 860,00 € 83 200,00 € 67 140,00 € 16 480,00 € 13 050,00 € 77 560,00 € 48 710,00 € 6 400,00 € 0,00 € 52 590,00 € 313 550,00 € 33 330,00 € 49 820,00 €
2013 392 265 270,00 € 126 790,00 € -3 070,00 € 68 120,00 € 278 290,00 € 72 440,00 € 82 500,00 € 5 020,00 € 67 090,00 € 71 040,00 € 45 470,00 € 6 000,00 € 500 000,00 € 84 070,00 € 488 000,00 € 8 330,00 € 13 350,00 €
2012 387 287 780,00 € 120 410,00 € 7 830,00 € 63 900,00 € 185 580,00 € 46 600,00 € 82 070,00 € 0,00 € 28 630,00 € 67 710,00 € 41 410,00 € 5 910,00 € 0,00 € 81 900,00 € 223 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 391 316 440,00 € 114 100,00 € -3 730,00 € 72 430,00 € 190 230,00 € 49 860,00 € 61 230,00 € 0,00 € 39 680,00 € 63 750,00 € 40 260,00 € 5 840,00 € 0,00 € 159 380,00 € 409 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 381 321 970,00 € 101 380,00 € 4 700,00 € 63 410,00 € 214 840,00 € 48 780,00 € 68 140,00 € 0,00 € 74 130,00 € 58 040,00 € 36 950,00 € 5 790,00 € 0,00 € 50 260,00 € 195 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 372 226 020,00 € 94 370,00 € 7 090,00 € 63 260,00 € 164 160,00 € 40 430,00 € 62 130,00 € 180,00 € 39 780,00 € 55 780,00 € 33 000,00 € 5 620,00 € 0,00 € 28 510,00 € 108 500,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2008 309 216 060,00 € 78 950,00 € 0,00 € 60 090,00 € 145 470,00 € 52 530,00 € 63 590,00 € 500,00 € 5 910,00 € 46 520,00 € 26 880,00 € 5 240,00 € 0,00 € 24 720,00 € 72 140,00 € 4 930,00 € 5 430,00 €
2007 309 255 450,00 € 74 790,00 € 8 830,00 € 59 620,00 € 187 040,00 € 59 310,00 € 61 830,00 € 930,00 € 2 990,00 € 43 630,00 € 25 970,00 € 5 190,00 € 0,00 € 5 010,00 € 51 210,00 € 6 280,00 € 7 210,00 €
2006 309 205 630,00 € 70 400,00 € 6 650,00 € 59 190,00 € 141 700,00 € 55 330,00 € 61 120,00 € 1 280,00 € 3 040,00 € 40 880,00 € 24 140,00 € 5 090,00 € 0,00 € 46 320,00 € 84 910,00 € 7 220,00 € 8 500,00 €
2005 309 185 260,00 € 64 220,00 € 5 170,00 € 57 180,00 € 128 100,00 € 48 900,00 € 51 450,00 € 1 730,00 € 5 130,00 € 35 180,00 € 22 650,00 € 6 270,00 € 0,00 € 86 820,00 € 314 350,00 € 6 560,00 € 8 290,00 €
2004 309 193 850,00 € 63 070,00 € 3 700,00 € 56 250,00 € 119 640,00 € 47 250,00 € 46 610,00 € 2 140,00 € 3 150,00 € 35 680,00 € 21 050,00 € 6 100,00 € 0,00 € 35 540,00 € 58 310,00 € 5 970,00 € 8 110,00 €
2003 309 202 730,00 € 60 480,00 € 3 340,00 € 47 930,00 € 105 910,00 € 38 150,00 € 42 090,00 € 2 660,00 € 2 750,00 € 33 980,00 € 20 270,00 € 6 010,00 € 0,00 € 12 340,00 € 146 720,00 € 5 420,00 € 8 080,00 €
2002 309 227 570,00 € 42 040,00 € 3 170,00 € 47 790,00 € 104 140,00 € 31 020,00 € 44 570,00 € 3 370,00 € 5 360,00 € 21 960,00 € 13 770,00 € 4 320,00 € 0,00 € 17 430,00 € 118 050,00 € 4 930,00 € 8 070,00 €
2001 309 150 660,00 € 43 120,00 € 2 750,00 € 46 970,00 € 87 960,00 € 25 920,00 € 38 840,00 € 3 460,00 € 1 660,00 € 22 050,00 € 13 990,00 € 4 480,00 € 0,00 € 5 680,00 € 53 220,00 € 4 490,00 € 7 940,00 €
2000 309 160 810,00 € 40 710,00 € 2 730,00 € 46 650,00 € 100 160,00 € 26 040,00 € 38 280,00 € 10 730,00 € 1 620,00 € 20 350,00 € 13 680,00 € 4 460,00 € 0,00 € 50 750,00 € 25 260,00 € 105 360,00 € 116 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 9 224 320,00 € 115 944,00 € 75 4 159 810,00 € 122 6 945 948,00 € 70 2 447 048,00 €
2023 200 7 986 704,00 € 83 111,00 € 57 2 788 940,00 € 77 2 434 384,00 € 66 1 515 317,00 €
2022 207 7 749 805,00 € 85 084,00 € 58 2 698 920,00 € 83 2 825 717,00 € 66 1 451 995,00 €
2021 212 7 940 573,00 € 90 902,00 € 57 2 840 283,00 € 95 3 144 142,00 € 68 1 528 981,00 €
2020 216 7 357 644,00 € 87 050,00 € 58 2 742 919,00 € 122 4 300 462,00 € 67 1 579 196,00 €
2019 202 6 657 977,00 € 92 696,00 € 81 3 276 144,00 € 73 1 426 317,00 € 66 1 236 725,00 €
2018 202 6 791 371,00 € -49 177,00 € 82 3 173 179,00 € 85 1 497 852,00 € 63 1 239 962,00 €
2017 197 6 566 074,00 € 66 791,00 € 50 2 181 247,00 € 84 1 540 050,00 € 62 1 219 577,00 €
2016 193 6 287 377,00 € 78 931,00 € 52 2 111 490,00 € 91 1 595 061,00 € 57 1 200 314,00 €
2015 204 6 622 770,00 € 76 081,00 € 56 2 114 603,00 € 105 1 868 720,00 € 62 1 133 444,00 €
2014 211 6 793 168,00 € 70 635,00 € 58 2 155 571,00 € 109 1 908 360,00 € 61 1 092 658,00 €
2013 209 6 462 562,00 € 106 745,00 € 70 2 660 998,00 € 96 2 028 499,00 € 61 1 068 061,00 €
2012 198 6 120 257,00 € 59 166,00 € 63 2 433 075,00 € 89 1 728 010,00 € 54 973 378,00 €
2011 199 6 016 209,00 € 64 802,00 € 78 2 906 546,00 € 96 1 870 250,00 € 56 966 622,00 €
2010 215 5 814 023,00 € 45 002,00 € 71 2 645 813,00 € 91 1 808 122,00 € 57 939 749,00 €
2009 204 5 520 495,00 € 41 227,00 € 63 2 385 400,00 € 86 1 672 083,00 € 57 918 155,00 €
2008 181 4 812 992,00 € 77 763,00 € 64 2 217 508,00 € 74 1 585 932,00 € 57 892 706,00 €
2007 186 4 426 898,00 € 69 537,00 € 66 2 180 700,00 € 77 1 507 623,00 € 59 885 462,00 €
2006 170 4 078 744,00 € 65 941,00 € 52 1 796 004,00 € 72 1 444 615,00 € 56 810 323,00 €
2005 164 2 793 375,00 € 73 516,00 € 58 1 449 460,00 € 71 1 508 707,00 € 56 741 391,00 €
2004 167 2 975 290,00 € 70 157,00 € 66 1 700 694,00 € 72 1 633 113,00 € 53 659 983,00 €
2003 156 2 599 423,00 € 61 227,00 € 55 1 450 379,00 € 69 1 511 132,00 € 54 687 431,00 €
2002 154 1 695 311,00 € 68 934,00 € 57 1 204 663,00 € 72 1 489 241,00 € 51 665 561,00 €
2001 148 1 584 235,00 € 47 592,00 € 56 1 107 569,00 € 74 1 492 414,00 € 49 611 813,00 €
2000 — — 85 992,07 € 64 1 234 878,20 € — — — —
1999 — — 161 006,90 € 63 1 321 002,60 € — — — —
1998 — — 135 707,68 € 57 1 156 008,24 € — — — —
1997 — — 85 997,10 € 46 911 457,76 € — — — —
1996 — — 96 235,88 € 47 935 422,75 € — — — —
1995 — — 78 687,78 € 51 948 197,06 € — — — —
1994 — — 112 318,49 € 56 984 349,58 € — — — —
1993 — — 86 762,09 € 59 949 401,56 € — — — —
1992 — — 68 281,15 € 54 809 907,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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