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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bernard, conseiller municipal de Flagnac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Flagnac
Territoire
Flagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bernard siège au conseil municipal de Flagnac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 26/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues431
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,76 %
  • Inscrits840
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 431 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,76 % (502 votants sur 840 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLAGNAC L'AVENIR SE CONSTRUIT AVEC VOUS Donnée non disponible 431 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLAGNAC L'AVENIR SE CONSTRUIT AVEC VOUS 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 28
Nuls 43
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12101
Commune Flagnac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 084 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flagnac

Inscrits840
Votants502
Participation59,76 %
Abstentions338
Suffrages exprimés431
Votes blancs28
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flagnac1 47555,37 %220 220100,00 %0,00 pt
Flagnac2 36565,48 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flagnac

  • Population 1 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 851 456,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 496,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 691,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 652 553,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 851 456,10 517 496,84
2024 871 694,65 532 105,92
2023 879 551,28 546 225,38
2022 846 531,43 491 989,36
2021 757 006,08 503 794,19
2020 791 984,74 570 968,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 851 456,10 € 871 694,65 € 879 551,28 € 846 531,43 € 757 006,08 € 791 984,74 € 765,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 496,84 € 532 105,92 € 546 225,38 € 491 989,36 € 503 794,19 € 570 968,92 € 464,96 € (2025)
Impôts locaux 410 293,19 € 413 633,19 € 409 860,00 € 383 495,00 € 362 882,00 € 349 477,00 € 368,64 € (2025)
Frais de personnel 272 018,38 € 275 276,51 € 253 052,13 € 245 642,04 € 237 276,34 € 239 876,78 € 244,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 96,10 € 3 649,92 € 705,24 € 9 191,91 € 10 659,07 € 9 419,92 € 0,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 416 917,11 € 551 200,05 € 535 349,08 € 583 303,28 € 325 710,28 € 461 469,24 € 374,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 401 924,11 € 355 745,25 € 521 405,78 € 563 129,26 € 303 143,24 € 422 850,55 € 361,12 € (2025)
Épargne brute 333 959,26 € 339 588,73 € 333 325,90 € 354 542,07 € 253 211,89 € 221 015,82 € 300,05 € (2025)
Épargne nette 320 796,26 € 325 318,33 € 319 382,60 € 334 368,05 € 230 644,85 € 183 397,13 € 288,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 215,33 € 30 928,06 € 100 410,72 € 995,50 € 576 265,13 € 124 145,65 € 152,93 € (2025)
Encours de la dette 83 691,38 € 95 681,42 € 47 654,62 € 59 692,53 € 78 382,55 € 98 969,51 € 75,19 € (2025)
Annuité de la dette 13 324,98 € 14 517,92 € 14 275,78 € 20 706,17 € 23 485,00 € 39 390,01 € 11,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 285 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 813
Dotation forfaitaire 127 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 285 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 854 790 562 800 442 640
2024 878 440 561 200 502 080
2023 890 450 580 170 528 240
2022 866 330 585 660 466 410
2021 1 436 770 1 192 340 239 820
2020 710 280 534 060 417 240
2019 779 400 486 800 727 110
2018 748 700 470 140 373 140
2017 776 310 493 200 869 160
2016 861 050 553 460 247 770
2015 727 960 442 170 320 100
2014 704 880 453 430 109 510
2013 705 110 474 510 197 890
2012 699 010 465 990 553 810
2011 708 460 474 310 150 900
2010 673 440 496 560 802 960
2009 698 770 505 400 622 410
2008 770 900 599 130 343 490
2007 841 000 369 900 898 770
2006 620 210 415 580 381 280
2005 545 770 329 970 253 440
2004 548 500 371 030 262 380
2003 545 040 335 600 266 320
2002 555 470 336 950 478 780
2001 499 310 321 280 350 390
2000 511 780 304 670 761 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 250 356 050 21 110
2024 30 650 346 370 23 540
2023 27 010 329 990 22 590
2022 20 690 302 110 20 980
2021 20 010 288 820 20 300
2020 127 010 137 330 20 380
2019 122 460 135 110 20 210
2018 119 620 130 730 20 020
2017 116 260 127 880 19 280
2016 118 020 124 350 19 130
2015 119 960 124 260 18 920
2014 108 280 120 960 18 670
2013 107 220 118 850 18 500
2012 106 600 114 590 18 230
2011 103 170 110 640 18 000
2010 99 630 101 390 17 640
2009 95 670 97 600 17 590
2008 89 500 94 250 17 500
2007 84 160 90 340 16 880
2006 56 370 59 550 12 100
2005 49 660 56 040 14 560
2004 49 960 53 970 14 040
2003 48 160 50 140 13 490
2002 45 770 46 600 12 770
2001 41 160 44 540 12 600
2000 38 020 41 020 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 270 12 440
2024 0 12 190 12 440
2023 0 12 100 12 440
2022 0 19 420 19 950
2021 0 21 530 22 450
2020 0 37 070 38 840
2019 0 36 240 38 840
2018 0 35 430 38 840
2017 0 43 040 47 620
2016 120 000 33 100 38 280
2015 0 31 910 38 280
2014 0 30 760 38 280
2013 0 29 670 38 280
2012 0 31 830 41 540
2011 0 53 820 65 030
2010 100 000 46 700 57 040
2009 0 46 780 58 450
2008 0 45 030 59 920
2007 0 55 720 73 330
2006 200 000 74 660 88 920
2005 0 59 680 73 560
2004 0 57 870 73 910
2003 0 54 360 74 520
2002 122 000 53 010 71 470
2001 0 61 420 86 210
2000 123 480 62 650 86 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 113 854 790,00 € 363 550,00 € 52 990,00 € 205 790,00 € 562 800,00 € 272 020,00 € 181 450,00 € 160,00 € 4 500,00 € 25 250,00 € 356 050,00 € 21 110,00 € 0,00 € 203 740,00 € 442 640,00 € 12 270,00 € 12 440,00 €
2024 1 112 878 440,00 € 365 740,00 € 55 660,00 € 231 640,00 € 561 200,00 € 275 280,00 € 195 430,00 € 250,00 € 2 200,00 € 30 650,00 € 346 370,00 € 23 540,00 € 0,00 € 31 360,00 € 502 080,00 € 12 190,00 € 12 440,00 €
2023 1 113 890 450,00 € 344 490,00 € 54 040,00 € 261 080,00 € 580 170,00 € 253 050,00 € 195 350,00 € 330,00 € 2 050,00 € 27 010,00 € 329 990,00 € 22 590,00 € 0,00 € 212 160,00 € 528 240,00 € 12 100,00 € 12 440,00 €
2022 1 107 866 330,00 € 317 980,00 € 59 790,00 € 183 500,00 € 585 660,00 € 245 640,00 € 166 150,00 € 530,00 € 2 400,00 € 20 690,00 € 302 110,00 € 20 980,00 € 0,00 € 2 090,00 € 466 410,00 € 19 420,00 € 19 950,00 €
2021 1 096 1 436 770,00 € 298 510,00 € 63 840,00 € 181 280,00 € 1 192 340,00 € 237 280,00 € 164 380,00 € 920,00 € 1 680,00 € 20 010,00 € 288 820,00 € 20 300,00 € 0,00 € 57 560,00 € 239 820,00 € 21 530,00 € 22 450,00 €
2020 1 096 710 280,00 € 286 620,00 € 46 060,00 € 182 790,00 € 534 060,00 € 239 880,00 € 184 770,00 € 1 770,00 € 3 480,00 € 127 010,00 € 137 330,00 € 20 380,00 € 0,00 € 243 710,00 € 417 240,00 € 37 070,00 € 38 840,00 €
2019 1 095 779 400,00 € 278 580,00 € 53 360,00 € 200 030,00 € 486 800,00 € 217 860,00 € 182 240,00 € 2 600,00 € 8 200,00 € 122 460,00 € 135 110,00 € 20 210,00 € 0,00 € 56 210,00 € 727 110,00 € 36 240,00 € 38 840,00 €
2018 1 105 748 700,00 € 270 650,00 € 45 780,00 € 193 970,00 € 470 140,00 € 204 010,00 € 189 400,00 € 3 410,00 € 3 760,00 € 119 620,00 € 130 730,00 € 20 020,00 € 0,00 € 142 790,00 € 373 140,00 € 35 430,00 € 38 840,00 €
2017 1 103 776 310,00 € 264 440,00 € 49 020,00 € 235 890,00 € 493 200,00 € 219 460,00 € 200 530,00 € 4 580,00 € 3 260,00 € 116 260,00 € 127 880,00 € 19 280,00 € 0,00 € 34 770,00 € 869 160,00 € 43 040,00 € 47 620,00 €
2016 1 094 861 050,00 € 262 160,00 € 43 900,00 € 226 180,00 € 553 460,00 € 189 900,00 € 162 550,00 € 5 180,00 € 4 300,00 € 118 020,00 € 124 350,00 € 19 130,00 € 120 000,00 € 97 910,00 € 247 770,00 € 33 100,00 € 38 280,00 €
2015 1 072 727 960,00 € 263 950,00 € 35 010,00 € 227 300,00 € 442 170,00 € 205 110,00 € 155 630,00 € 6 370,00 € 7 470,00 € 119 960,00 € 124 260,00 € 18 920,00 € 0,00 € 51 950,00 € 320 100,00 € 31 910,00 € 38 280,00 €
2014 1 052 704 880,00 € 248 550,00 € 20 620,00 € 227 850,00 € 453 430,00 € 199 730,00 € 163 310,00 € 7 510,00 € 6 650,00 € 108 280,00 € 120 960,00 € 18 670,00 € 0,00 € 29 020,00 € 109 510,00 € 30 760,00 € 38 280,00 €
2013 1 002 705 110,00 € 244 760,00 € 19 360,00 € 217 940,00 € 474 510,00 € 190 520,00 € 177 890,00 € 8 610,00 € 6 270,00 € 107 220,00 € 118 850,00 € 18 500,00 € 0,00 € 79 850,00 € 197 890,00 € 29 670,00 € 38 280,00 €
2012 989 699 010,00 € 240 480,00 € 40 990,00 € 206 360,00 € 465 990,00 € 194 570,00 € 187 360,00 € 9 720,00 € 6 840,00 € 106 600,00 € 114 590,00 € 18 230,00 € 0,00 € 33 320,00 € 553 810,00 € 31 830,00 € 41 540,00 €
2011 961 708 460,00 € 232 110,00 € 25 670,00 € 199 520,00 € 474 310,00 € 198 230,00 € 152 680,00 € 11 350,00 € 5 690,00 € 103 170,00 € 110 640,00 € 18 000,00 € 0,00 € 203 550,00 € 150 900,00 € 53 820,00 € 65 030,00 €
2010 956 673 440,00 € 219 190,00 € 26 080,00 € 194 240,00 € 496 560,00 € 214 930,00 € 160 020,00 € 10 580,00 € 18 780,00 € 99 630,00 € 101 390,00 € 17 640,00 € 100 000,00 € 231 730,00 € 802 960,00 € 46 700,00 € 57 040,00 €
2009 947 698 770,00 € 211 830,00 € 25 400,00 € 182 490,00 € 505 400,00 € 153 510,00 € 112 630,00 € 11 680,00 € 5 650,00 € 95 670,00 € 97 600,00 € 17 590,00 € 0,00 € 91 430,00 € 622 410,00 € 46 780,00 € 58 450,00 €
2008 927 770 900,00 € 201 630,00 € 29 890,00 € 164 540,00 € 599 130,00 € 174 410,00 € 134 780,00 € 14 890,00 € 6 810,00 € 89 500,00 € 94 250,00 € 17 500,00 € 0,00 € 201 400,00 € 343 490,00 € 45 030,00 € 59 920,00 €
2007 927 841 000,00 € 191 540,00 € 6 690,00 € 180 300,00 € 369 900,00 € 162 210,00 € 89 250,00 € 17 600,00 € 6 670,00 € 84 160,00 € 90 340,00 € 16 880,00 € 0,00 € 286 040,00 € 898 770,00 € 55 720,00 € 73 330,00 €
2006 927 620 210,00 € 184 750,00 € 16 560,00 € 188 720,00 € 415 580,00 € 158 950,00 € 90 320,00 € 14 260,00 € 8 520,00 € 56 370,00 € 59 550,00 € 12 100,00 € 200 000,00 € 6 260,00 € 381 280,00 € 74 660,00 € 88 920,00 €
2005 927 545 770,00 € 190 730,00 € 15 370,00 € 182 870,00 € 329 970,00 € 152 760,00 € 81 930,00 € 13 890,00 € 14 550,00 € 49 660,00 € 56 040,00 € 14 560,00 € 0,00 € 30 740,00 € 253 440,00 € 59 680,00 € 73 560,00 €
2004 927 548 500,00 € 175 010,00 € 11 030,00 € 179 050,00 € 371 030,00 € 158 770,00 € 100 200,00 € 16 040,00 € 8 500,00 € 49 960,00 € 53 970,00 € 14 040,00 € 0,00 € 45 150,00 € 262 380,00 € 57 870,00 € 73 910,00 €
2003 927 545 040,00 € 177 620,00 € 5 190,00 € 150 020,00 € 335 600,00 € 153 340,00 € 89 450,00 € 20 160,00 € 5 180,00 € 48 160,00 € 50 140,00 € 13 490,00 € 0,00 € 187 340,00 € 266 320,00 € 54 360,00 € 74 520,00 €
2002 927 555 470,00 € 168 210,00 € 10 410,00 € 149 400,00 € 336 950,00 € 145 490,00 € 88 170,00 € 18 930,00 € 7 830,00 € 45 770,00 € 46 600,00 € 12 770,00 € 122 000,00 € 190 800,00 € 478 780,00 € 53 010,00 € 71 470,00 €
2001 927 499 310,00 € 159 010,00 € 10 180,00 € 133 880,00 € 321 280,00 € 120 850,00 € 90 110,00 € 30 440,00 € 5 470,00 € 41 160,00 € 44 540,00 € 12 600,00 € 0,00 € 307 700,00 € 350 390,00 € 61 420,00 € 86 210,00 €
2000 927 511 780,00 € 150 080,00 € 4 650,00 € 131 080,00 € 304 670,00 € 104 910,00 € 86 110,00 € 25 760,00 € 3 950,00 € 38 020,00 € 41 020,00 € 11 980,00 € 123 480,00 € 225 340,00 € 761 220,00 € 62 650,00 € 86 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 646 18 608 980,00 € 600 332,00 € 281 12 381 515,00 € 315 10 030 970,00 € 346 8 642 476,00 €
2023 652 17 279 088,00 € 492 333,00 € 265 10 834 547,00 € 311 9 814 118,00 € 342 7 958 528,00 €
2022 640 16 767 667,00 € 484 680,00 € 269 10 481 338,00 € 322 9 682 349,00 € 332 7 408 396,00 €
2021 639 21 379 468,00 € 1 253 778,00 € 273 15 607 960,00 € 320 8 974 470,00 € 330 7 188 345,00 €
2020 644 15 877 503,00 € 555 370,00 € 280 10 574 625,00 € 329 9 120 266,00 € 328 7 018 426,00 €
2019 633 15 073 638,00 € 563 921,00 € 315 10 477 123,00 € 311 8 688 737,00 € 338 6 955 086,00 €
2018 622 14 852 840,00 € 577 773,00 € 316 10 534 035,00 € 303 8 394 033,00 € 332 6 996 676,00 €
2017 625 16 519 307,00 € 745 111,00 € 244 11 107 285,00 € 304 8 276 445,00 € 331 6 847 943,00 €
2016 611 14 711 093,00 € 652 913,00 € 232 9 174 366,00 € 284 7 996 909,00 € 311 6 684 580,00 €
2015 615 14 576 211,00 € 653 907,00 € 235 9 176 414,00 € 289 7 949 941,00 € 321 6 684 384,00 €
2014 603 13 908 817,00 € 580 185,00 € 240 8 867 462,00 € 282 7 734 610,00 € 327 6 672 349,00 €
2013 601 13 662 620,00 € 587 656,00 € 249 9 033 308,00 € 281 7 720 957,00 € 321 6 484 882,00 €
2012 602 13 440 662,00 € 579 686,00 € 279 9 731 730,00 € 284 7 405 808,00 € 319 6 202 317,00 €
2011 587 12 818 234,00 € 500 213,00 € 297 9 786 946,00 € 281 7 100 443,00 € 307 5 721 024,00 €
2010 589 12 449 285,00 € 444 270,00 € 279 9 358 509,00 € 289 7 148 183,00 € 292 5 387 867,00 €
2009 524 12 038 360,00 € 393 949,00 € 288 9 404 219,00 € 289 7 122 672,00 € 242 4 819 070,00 €
2008 521 11 951 869,00 € 341 382,00 € 285 9 228 613,00 € 296 7 290 949,00 € 246 4 692 994,00 €
2007 504 12 325 007,00 € 440 465,00 € 284 9 919 860,00 € 274 6 749 456,00 € 242 4 429 538,00 €
2006 497 10 543 586,00 € 448 793,00 € 260 8 049 831,00 € 274 6 310 422,00 € 238 4 088 876,00 €
2005 505 8 272 485,00 € 504 214,00 € 264 6 319 352,00 € 285 6 356 339,00 € 233 3 881 760,00 €
2004 491 8 206 225,00 € 606 952,00 € 253 6 396 384,00 € 278 6 091 518,00 € 222 3 596 410,00 €
2003 499 8 458 431,00 € 677 053,00 € 246 6 605 328,00 € 284 6 094 093,00 € 225 3 429 169,00 €
2002 502 8 256 889,00 € 577 284,00 € 260 6 510 583,00 € 293 6 361 352,00 € 219 3 296 869,00 €
2001 502 7 919 644,00 € 592 206,00 € 257 6 252 889,00 € 301 6 131 300,00 € 212 3 109 690,00 €
2000 — — 645 606,19 € 257 5 840 185,87 € — — — —
1999 — — 639 442,22 € 248 5 457 387,30 € — — — —
1998 — — 496 611,36 € 233 4 682 890,80 € — — — —
1997 — — 491 808,46 € 215 4 300 188,43 € — — — —
1996 — — 407 769,41 € 201 3 917 929,83 € — — — —
1995 — — 470 566,21 € 212 4 032 108,81 € — — — —
1994 — — 418 869,38 € 183 3 576 837,20 € — — — —
1993 — — 391 207,35 € 195 3 575 416,07 € — — — —
1992 — — 404 616,16 € 183 3 355 809,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 431 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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