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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Doreille, conseiller municipal de Flagy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Flagy
Territoire
Flagy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Doreille siège au conseil municipal de Flagy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flagy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,71 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,71 % (359 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLAGY MAINTENANT Donnée non disponible 159 44,54 % —
2e UNIS POUR FLAGY Donnée non disponible 112 31,37 % —
3e POUR FLAGY Donnée non disponible 86 24,09 % —
Second tour — 3 candidatures, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tristan Philippe GREILLOT
FLAGY MAINTENANT		 Donnée non disponible 169 47,47 % —
2e Xavier MALLET
UNIS POUR FLAGY		 Donnée non disponible 128 35,96 % —
3e Annie TISSIER
POUR FLAGY		 Donnée non disponible 59 16,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tristan Philippe GREILLOT 169
Xavier MALLET 128
Annie TISSIER 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77184
Commune Flagy
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flagy

Inscrits515
Votants359
Participation69,71 %
Abstentions156
Suffrages exprimés356
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Flagy1 51569,71 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flagy

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 988,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 966,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 659,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 254 856,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 988,22 495 966,48
2024 390 370,88 355 881,22
2023 407 650,95 349 858,98
2022 384 019,33 307 962,62
2021 368 554,08 328 747,60
2020 357 618,74 329 783,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 988,22 € 390 370,88 € 407 650,95 € 384 019,33 € 368 554,08 € 357 618,74 € 593,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 966,48 € 355 881,22 € 349 858,98 € 307 962,62 € 328 747,60 € 329 783,95 € 817,08 € (2025)
Impôts locaux 202 534,00 € 197 294,00 € 183 824,00 € 162 859,00 € 151 250,00 € 142 292,00 € 333,66 € (2025)
Frais de personnel 101 701,24 € 96 273,38 € 92 271,97 € 86 695,35 € 85 609,57 € 78 948,67 € 167,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 407,05 € 4 352,05 € 5 632,03 € 7 594,43 € 7 121,87 € 8 913,98 € 7,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 082,79 € 236 943,30 € 120 287,28 € 65 583,53 € 59 027,46 € 65 226,09 € 64,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 073,10 € 212 263,11 € 95 929,31 € 41 540,69 € 35 292,80 € 41 792,80 € 23,18 € (2025)
Épargne brute -135 978,26 € 34 489,66 € 57 791,97 € 76 056,71 € 39 806,48 € 27 834,79 € -224,02 € (2025)
Épargne nette -160 987,95 € 9 809,47 € 33 434,00 € 52 013,87 € 16 071,82 € 4 401,50 € -265,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -133 599,44 € -88 468,11 € 212 213,47 € 49 529,23 € 25 940,86 € 42 747,09 € -220,10 € (2025)
Encours de la dette 137 659,09 € 162 668,78 € 186 748,97 € 211 106,94 € 223 699,53 € 247 434,19 € 226,79 € (2025)
Annuité de la dette 29 777,24 € 30 445,06 € 30 260,58 € 28 445,94 € 28 289,72 € 28 622,60 € 49,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 328
Dotation forfaitaire 46 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 639
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 643

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 639,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 643,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flagy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 990 495 970 14 070
2024 349 930 343 970 80 200
2023 683 480 651 060 39 180
2022 353 980 315 770 13 210
2021 338 510 328 750 8 040
2020 390 860 311 500 55 910
2019 385 530 398 170 158 980
2018 321 440 362 310 7 330
2017 324 330 337 530 45 370
2016 336 390 289 820 146 350
2015 299 940 290 990 172 490
2014 297 050 313 460 52 020
2013 331 830 313 580 303 070
2012 462 260 385 570 497 720
2011 587 230 546 940 337 070
2010 429 570 378 710 134 750
2009 350 320 344 450 206 030
2008 350 620 314 640 135 530
2007 347 020 288 790 128 850
2006 521 870 502 540 29 670
2005 323 050 262 970 197 470
2004 301 580 257 900 37 270
2003 293 620 240 760 121 410
2002 262 990 245 930 152 050
2001 263 320 206 580 13 870
2000 243 230 223 920 52 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 300 238 950 13 460
2024 11 050 230 050 14 910
2023 13 210 216 490 14 180
2022 10 260 200 080 13 020
2021 9 030 190 010 12 410
2020 94 260 96 520 12 280
2019 94 500 85 800 11 040
2018 92 650 83 130 10 810
2017 92 560 83 350 10 680
2016 150 040 80 410 13 210
2015 143 320 79 320 13 060
2014 135 750 75 810 12 590
2013 133 850 74 640 12 500
2012 129 430 72 020 12 280
2011 81 180 45 120 7 530
2010 45 420 44 030 7 030
2009 43 720 42 410 6 810
2008 43 480 41 310 6 700
2007 40 080 38 890 6 710
2006 39 340 35 390 6 590
2005 37 460 34 030 8 070
2004 33 060 32 150 7 960
2003 32 030 30 220 7 860
2002 31 360 29 950 7 720
2001 30 910 29 230 7 620
2000 28 620 28 110 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 010 29 780
2024 0 24 680 30 450
2023 0 24 360 30 260
2022 11 450 24 040 28 450
2021 0 23 730 28 290
2020 0 23 430 28 620
2019 0 23 140 28 970
2018 0 22 850 29 150
2017 0 22 570 29 320
2016 18 220 22 290 29 500
2015 0 21 390 35 420
2014 200 000 10 360 19 340
2013 0 219 840 231 880
2012 310 000 7 200 17 310
2011 0 4 750 9 580
2010 0 4 520 9 580
2009 0 4 300 9 580
2008 0 2 590 5 700
2007 50 000 2 450 5 700
2006 0 157 330 165 170
2005 155 000 14 380 18 170
2004 0 13 810 18 170
2003 0 13 270 18 170
2002 68 600 10 860 12 470
2001 0 10 450 12 470
2000 0 10 060 12 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 359 990,00 € 228 150,00 € 35 760,00 € 72 390,00 € 495 970,00 € 101 700,00 € 95 830,00 € 4 770,00 € 14 510,00 € 10 300,00 € 238 950,00 € 13 460,00 € 0,00 € 1 410,00 € 14 070,00 € 25 010,00 € 29 780,00 €
2024 614 349 930,00 € 222 710,00 € 39 330,00 € 74 410,00 € 343 970,00 € 96 270,00 € 93 760,00 € 5 760,00 € 14 190,00 € 11 050,00 € 230 050,00 € 14 910,00 € 0,00 € 61 590,00 € 80 200,00 € 24 680,00 € 30 450,00 €
2023 621 683 480,00 € 209 300,00 € 36 660,00 € 74 270,00 € 651 060,00 € 92 270,00 € 86 970,00 € 5 900,00 € 12 190,00 € 13 210,00 € 216 490,00 € 14 180,00 € 0,00 € 2 490,00 € 39 180,00 € 24 360,00 € 30 260,00 €
2022 632 353 980,00 € 188 700,00 € 66 860,00 € 73 790,00 € 315 770,00 € 86 700,00 € 71 450,00 € 15 850,00 € 12 340,00 € 10 260,00 € 200 080,00 € 13 020,00 € 11 450,00 € 990,00 € 13 210,00 € 24 040,00 € 28 450,00 €
2021 645 338 510,00 € 177 200,00 € 56 340,00 € 76 190,00 € 328 750,00 € 85 610,00 € 93 340,00 € 4 560,00 € 13 110,00 € 9 030,00 € 190 010,00 € 12 410,00 € 0,00 € 2 930,00 € 8 040,00 € 23 730,00 € 28 290,00 €
2020 665 390 860,00 € 168 010,00 € 52 960,00 € 78 840,00 € 311 500,00 € 78 950,00 € 70 710,00 € 5 190,00 € 8 060,00 € 94 260,00 € 96 520,00 € 12 280,00 € 0,00 € 11 150,00 € 55 910,00 € 23 430,00 € 28 620,00 €
2019 660 385 530,00 € 156 490,00 € 43 210,00 € 68 580,00 € 398 170,00 € 78 260,00 € 84 290,00 € 5 840,00 € 12 990,00 € 94 500,00 € 85 800,00 € 11 040,00 € 0,00 € 73 050,00 € 158 980,00 € 23 140,00 € 28 970,00 €
2018 661 321 440,00 € 151 040,00 € 48 960,00 € 81 320,00 € 362 310,00 € 79 180,00 € 110 700,00 € 6 300,00 € 11 470,00 € 92 650,00 € 83 130,00 € 10 810,00 € 0,00 € 4 940,00 € 7 330,00 € 22 850,00 € 29 150,00 €
2017 661 324 330,00 € 151 260,00 € 23 750,00 € 92 700,00 € 337 530,00 € 72 010,00 € 91 730,00 € 6 750,00 € 18 510,00 € 92 560,00 € 83 350,00 € 10 680,00 € 0,00 € 73 920,00 € 45 370,00 € 22 570,00 € 29 320,00 €
2016 661 336 390,00 € 211 020,00 € 43 870,00 € 93 040,00 € 289 820,00 € 82 490,00 € 76 770,00 € 25 510,00 € 15 030,00 € 150 040,00 € 80 410,00 € 13 210,00 € 18 220,00 € 0,00 € 146 350,00 € 22 290,00 € 29 500,00 €
2015 657 299 940,00 € 201 050,00 € 8 790,00 € 99 160,00 € 290 990,00 € 87 470,00 € 84 910,00 € 14 030,00 € 13 810,00 € 143 320,00 € 79 320,00 € 13 060,00 € 0,00 € 82 860,00 € 172 490,00 € 21 390,00 € 35 420,00 €
2014 657 297 050,00 € 189 520,00 € 25 740,00 € 102 050,00 € 313 460,00 € 106 090,00 € 101 590,00 € 8 980,00 € 12 260,00 € 135 750,00 € 75 810,00 € 12 590,00 € 200 000,00 € 60 060,00 € 52 020,00 € 10 360,00 € 19 340,00 €
2013 648 331 830,00 € 185 490,00 € 8 300,00 € 102 350,00 € 313 580,00 € 83 790,00 € 110 520,00 € 12 050,00 € 12 510,00 € 133 850,00 € 74 640,00 € 12 500,00 € 0,00 € 73 550,00 € 303 070,00 € 219 840,00 € 231 880,00 €
2012 646 462 260,00 € 178 210,00 € 108 720,00 € 121 560,00 € 385 570,00 € 87 890,00 € 75 660,00 € 10 730,00 € 10 520,00 € 129 430,00 € 72 020,00 € 12 280,00 € 310 000,00 € 319 420,00 € 497 720,00 € 7 200,00 € 17 310,00 €
2011 644 587 230,00 € 107 030,00 € 126 030,00 € 135 010,00 € 546 940,00 € 97 880,00 € 98 010,00 € 4 830,00 € 12 070,00 € 81 180,00 € 45 120,00 € 7 530,00 € 0,00 € 72 450,00 € 337 070,00 € 4 750,00 € 9 580,00 €
2010 636 429 570,00 € 100 680,00 € 127 620,00 € 85 490,00 € 378 710,00 € 87 920,00 € 85 390,00 € 5 060,00 € 9 240,00 € 45 420,00 € 44 030,00 € 7 030,00 € 0,00 € 5 280,00 € 134 750,00 € 4 520,00 € 9 580,00 €
2009 633 350 320,00 € 97 910,00 € 97 820,00 € 84 860,00 € 344 450,00 € 78 930,00 € 61 770,00 € 5 280,00 € 7 860,00 € 43 720,00 € 42 410,00 € 6 810,00 € 0,00 € 79 380,00 € 206 030,00 € 4 300,00 € 9 580,00 €
2008 541 350 620,00 € 95 690,00 € 109 350,00 € 76 620,00 € 314 640,00 € 83 260,00 € 73 210,00 € 3 110,00 € 6 330,00 € 43 480,00 € 41 310,00 € 6 700,00 € 0,00 € 34 780,00 € 135 530,00 € 2 590,00 € 5 700,00 €
2007 541 347 020,00 € 90 740,00 € 116 980,00 € 75 200,00 € 288 790,00 € 82 010,00 € 64 530,00 € 3 250,00 € 5 250,00 € 40 080,00 € 38 890,00 € 6 710,00 € 50 000,00 € 3 580,00 € 128 850,00 € 2 450,00 € 5 700,00 €
2006 541 521 870,00 € 85 300,00 € 96 990,00 € 73 590,00 € 502 540,00 € 84 080,00 € 97 320,00 € 7 840,00 € 4 250,00 € 39 340,00 € 35 390,00 € 6 590,00 € 0,00 € 5 170,00 € 29 670,00 € 157 330,00 € 165 170,00 €
2005 541 323 050,00 € 84 610,00 € 107 780,00 € 72 370,00 € 262 970,00 € 76 900,00 € 56 100,00 € 3 780,00 € 4 620,00 € 37 460,00 € 34 030,00 € 8 070,00 € 155 000,00 € 11 040,00 € 197 470,00 € 14 380,00 € 18 170,00 €
2004 541 301 580,00 € 83 210,00 € 94 590,00 € 71 380,00 € 257 900,00 € 69 130,00 € 59 520,00 € 4 350,00 € 3 920,00 € 33 060,00 € 32 150,00 € 7 960,00 € 0,00 € 4 130,00 € 37 270,00 € 13 810,00 € 18 170,00 €
2003 541 293 620,00 € 74 550,00 € 85 690,00 € 57 400,00 € 240 760,00 € 61 990,00 € 49 940,00 € 4 900,00 € 3 710,00 € 32 030,00 € 30 220,00 € 7 860,00 € 0,00 € 26 130,00 € 121 410,00 € 13 270,00 € 18 170,00 €
2002 541 262 990,00 € 76 680,00 € 68 700,00 € 67 690,00 € 245 930,00 € 69 870,00 € 51 730,00 € 1 610,00 € 18 090,00 € 31 360,00 € 29 950,00 € 7 720,00 € 68 600,00 € 5 770,00 € 152 050,00 € 10 860,00 € 12 470,00 €
2001 541 263 320,00 € 64 190,00 € 66 810,00 € 72 360,00 € 206 580,00 € 64 040,00 € 40 870,00 € 2 020,00 € 3 160,00 € 30 910,00 € 29 230,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 13 870,00 € 10 450,00 € 12 470,00 €
2000 541 243 230,00 € 73 040,00 € 63 360,00 € 56 350,00 € 223 920,00 € 60 600,00 € 52 050,00 € 2 410,00 € 16 220,00 € 28 620,00 € 28 110,00 € 7 540,00 € 0,00 € 59 860,00 € 52 670,00 € 10 060,00 € 12 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 12 279 565,00 € 613 366,00 € 204 9 311 204,00 € 242 9 082 801,00 € 117 3 674 143,00 €
2023 339 11 383 273,00 € 533 680,00 € 194 8 336 595,00 € 239 8 904 366,00 € 121 3 558 290,00 €
2022 340 10 815 499,00 € 493 269,00 € 204 8 219 441,00 € 238 8 105 550,00 € 119 3 445 269,00 €
2021 343 12 776 180,00 € 872 988,00 € 198 10 173 647,00 € 243 7 527 236,00 € 116 3 375 928,00 €
2020 343 10 385 335,00 € 527 509,00 € 204 7 980 559,00 € 250 7 605 493,00 € 110 3 146 941,00 €
2019 338 10 208 454,00 € 566 671,00 € 210 7 919 626,00 € 242 7 671 979,00 € 109 3 161 325,00 €
2018 341 10 314 352,00 € 567 680,00 € 230 8 476 692,00 € 254 7 982 965,00 € 107 3 038 823,00 €
2017 354 10 988 557,00 € 643 953,00 € 211 8 597 634,00 € 274 8 328 692,00 € 105 2 939 890,00 €
2016 351 10 415 995,00 € 528 371,00 € 211 8 041 891,00 € 276 8 140 949,00 € 102 2 926 249,00 €
2015 339 9 884 099,00 € 526 475,00 € 196 7 432 541,00 € 260 7 889 025,00 € 102 2 778 055,00 €
2014 325 9 785 464,00 € 526 875,00 € 198 7 407 812,00 € 251 7 858 062,00 € 96 2 599 906,00 €
2013 322 9 552 287,00 € 503 817,00 € 189 7 181 804,00 € 249 7 629 162,00 € 88 2 608 884,00 €
2012 314 9 492 529,00 € 527 750,00 € 209 7 819 150,00 € 243 7 488 824,00 € 93 2 521 504,00 €
2011 310 9 495 890,00 € 437 921,00 € 230 8 435 483,00 € 238 7 352 492,00 € 97 2 528 888,00 €
2010 304 8 838 721,00 € 402 140,00 € 222 7 743 869,00 € 233 7 148 375,00 € 100 2 365 753,00 €
2009 308 8 398 257,00 € 351 867,00 € 207 7 091 717,00 € 228 6 922 792,00 € 97 2 199 822,00 €
2008 301 8 157 203,00 € 355 834,00 € 199 6 832 732,00 € 224 6 596 189,00 € 98 2 174 318,00 €
2007 308 8 179 762,00 € 363 380,00 € 209 6 971 813,00 € 227 6 490 541,00 € 92 2 096 288,00 €
2006 301 7 645 148,00 € 372 363,00 € 204 6 507 476,00 € 225 6 385 221,00 € 85 1 892 871,00 €
2005 299 5 794 339,00 € 386 317,00 € 201 4 886 151,00 € 221 5 921 600,00 € 90 1 960 399,00 €
2004 279 5 594 697,00 € 383 185,00 € 186 4 717 484,00 € 209 5 727 058,00 € 80 1 747 233,00 €
2003 265 5 204 279,00 € 381 359,00 € 173 4 416 312,00 € 190 5 176 814,00 € 83 1 678 607,00 €
2002 250 4 899 768,00 € 373 201,00 € 172 4 265 107,00 € 176 4 995 125,00 € 84 1 606 640,00 €
2001 260 4 848 452,00 € 417 289,00 € 173 4 181 563,00 € 184 4 950 320,00 € 85 1 520 192,00 €
2000 — — 575 150,66 € 162 4 225 396,33 € — — — —
1999 — — 624 887,91 € 166 4 204 254,39 € — — — —
1998 — — 567 652,30 € 159 3 845 904,23 € — — — —
1997 — — 356 913,94 € 148 3 241 449,97 € — — — —
1996 — — 282 657,55 € 137 2 878 158,02 € — — — —
1995 — — 304 162,77 € 137 2 801 046,41 € — — — —
1994 — — 292 539,15 € 129 2 641 326,95 € — — — —
1993 — — 294 906,07 € 126 2 594 839,45 € — — — —
1992 — — 322 486,23 € 114 2 411 546,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DOREILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOREILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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