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Fiche de l’élu

Pascal Isnard, conseiller municipal de Flassans-sur-Issole

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Flassans-sur-Issole
Territoire
Flassans-sur-Issole
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Isnard siège au conseil municipal de Flassans-sur-Issole en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 19/03/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flassans-sur-Issole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,50 %
  • Inscrits3 069
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,50 % (1 826 votants sur 3 069 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 717 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unir Flassans Liste divers droite 811 47,23 % —
2e ENSEMBLE POUR FLASSANS Liste divers droite 726 42,28 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR FLASSANS Liste Divers 180 10,48 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 780 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thibault FOURNIER
Unir Flassans
Liste divers droite 894 50,22 % —
2e Guillaume BARBE
ENSEMBLE POUR FLASSANS
Liste divers droite 886 49,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thibault FOURNIER 894
Guillaume BARBE 886

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 780
Blancs 28
Nuls 18
Abstentions 1 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 89,52 % 48,51 % +41,01 points
Liste Divers 10,48 % 51,49 % -41,01 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83057
Commune Flassans-sur-Issole
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 3 706 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flassans-sur-Issole

Inscrits3 069
Votants1 826
Participation59,50 %
Abstentions1 243
Suffrages exprimés1 780
Votes blancs28
Votes nuls18
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Flassans-sur-Issole1 70254,84 %378
Flassans-sur-Issole2 69964,09 %438
Flassans-sur-Issole3 72862,50 %441
Flassans-sur-Issole4 94057,23 %523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flassans-sur-Issole

  • Population 3 728 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 839 181,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 578 680,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 636 106,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 742 644,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 839 181,82 3 578 680,23
2024 4 008 231,95 3 528 648,45
2023 4 040 124,62 3 146 057,59
2022 3 774 940,94 3 071 053,50
2021 3 650 155,41 2 954 567,55
2020 4 131 553,25 2 730 107,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Flassans-sur-Issole
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 839 181,82 € 4 008 231,95 € 4 040 124,62 € 3 774 940,94 € 3 650 155,41 € 4 131 553,25 € 1 029,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 578 680,23 € 3 528 648,45 € 3 146 057,59 € 3 071 053,50 € 2 954 567,55 € 2 730 107,90 € 959,95 € (2025)
Impôts locaux 2 719 644,27 € 2 616 606,00 € 2 455 767,00 € 2 347 187,00 € 2 275 415,00 € 2 181 493,00 € 729,52 € (2025)
Frais de personnel 2 205 257,24 € 2 076 504,09 € 1 883 813,61 € 1 792 005,14 € 1 736 275,22 € 1 665 581,73 € 591,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 91 544,54 € 139 110,01 € 240 913,42 € 205 455,18 € 192 688,18 € 287 263,23 € 24,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 402 298,30 € 710 417,22 € 1 012 138,93 € 1 824 154,41 € 898 359,00 € 832 604,04 € 376,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 280 257,02 € 583 706,58 € 882 048,56 € 1 674 365,36 € 773 555,46 € 674 309,12 € 343,42 € (2025)
Épargne brute 260 501,59 € 479 583,50 € 894 067,03 € 703 887,44 € 695 587,86 € 1 401 445,35 € 69,88 € (2025)
Épargne nette 138 460,31 € 352 872,86 € 763 976,66 € 554 098,39 € 570 784,32 € 1 243 150,43 € 37,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 878,05 € 220 492,17 € 626 267,13 € -700 404,02 € 81 069,98 € 1 142 474,69 € -31,35 € (2025)
Encours de la dette 636 106,87 € 557 248,15 € 683 958,79 € 813 272,16 € 462 261,21 € 586 294,75 € 170,63 € (2025)
Annuité de la dette 138 159,59 € 140 772,64 € 145 645,47 € 169 574,68 € 131 232,20 € 200 649,14 € 37,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 477
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 477
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 917
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Flassans-sur-Issole
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 477,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flassans-sur-Issole

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 768 360 3 997 580 831 190
2024 3 979 480 3 719 330 539 910
2023 4 284 620 3 326 410 812 510
2022 3 606 690 3 648 880 1 718 440
2021 3 562 190 3 170 050 622 420
2020 4 073 940 3 299 700 596 090
2019 4 489 530 3 430 700 1 003 810
2018 3 398 520 3 073 140 1 083 300
2017 3 627 830 3 197 910 2 240 280
2016 3 408 540 2 790 700 1 218 840
2015 3 347 380 2 669 980 1 074 430
2014 3 378 220 2 647 100 1 555 910
2013 3 306 260 2 398 770 710 180
2012 3 468 800 2 548 080 749 870
2011 3 065 090 2 604 090 1 672 770
2010 3 222 440 2 505 760 848 110
2009 2 741 560 2 102 500 937 000
2008 2 459 490 1 901 980 1 944 220
2007 2 370 330 1 809 110 2 425 420
2006 2 390 050 1 742 940 1 462 030
2005 2 130 430 1 603 990 1 308 320
2004 1 868 570 1 494 220 1 128 840
2003 1 685 430 1 277 890 688 720
2002 1 625 430 1 171 810 469 160
2001 1 518 520 1 153 290 1 414 370
2000 1 380 070 1 097 300 1 227 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 208 100 1 619 340 60 520
2024 251 620 1 575 060 65 610
2023 164 320 1 506 500 63 930
2022 169 520 1 401 110 57 570
2021 169 810 1 332 390 56 200
2020 789 470 511 810 56 810
2019 762 790 496 100 56 050
2018 739 820 477 060 55 020
2017 732 640 467 380 54 420
2016 720 290 447 870 56 070
2015 730 550 435 060 56 270
2014 693 730 423 100 52 160
2013 693 580 406 990 51 420
2012 649 900 384 880 51 060
2011 623 680 367 200 51 150
2010 309 600 347 080 48 170
2009 292 400 330 090 47 800
2008 270 640 314 250 47 250
2007 259 620 286 590 45 590
2006 248 240 271 120 44 610
2005 230 930 253 270 52 070
2004 197 080 219 780 50 130
2003 189 990 204 410 49 560
2002 178 620 192 750 49 090
2001 161 700 185 400 47 390
2000 161 290 181 510 47 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 000 129 180
2024 0 126 710 140 770
2023 0 129 320 144 880
2022 500 000 149 080 168 860
2021 0 124 050 130 480
2020 0 146 900 188 910
2019 0 144 850 177 470
2018 0 142 860 181 090
2017 6 000 140 940 184 910
2016 0 136 930 189 510
2015 0 160 490 219 950
2014 0 179 020 243 910
2013 230 000 163 640 229 410
2012 0 159 900 232 490
2011 0 156 300 235 530
2010 0 152 840 238 610
2009 0 320 240 406 100
2008 930 000 196 510 245 810
2007 329 010 182 630 239 510
2006 650 000 133 160 173 210
2005 300 000 110 240 148 510
2004 0 132 850 178 910
2003 0 134 690 192 620
2002 0 309 270 388 220
2001 0 145 440 210 570
2000 470 880 117 000 182 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 728 3 768 360,00 € 1 987 700,00 € 279 870,00 € 493 460,00 € 3 997 580,00 € 2 205 260,00 € 1 052 430,00 € 12 180,00 € 90 110,00 € 208 100,00 € 1 619 340,00 € 60 520,00 € 0,00 € 777 580,00 € 831 190,00 € 117 000,00 € 129 180,00 €
2024 3 690 3 979 480,00 € 1 992 450,00 € 478 070,00 € 257 440,00 € 3 719 330,00 € 2 076 500,00 € 1 067 610,00 € 14 060,00 € 176 910,00 € 251 620,00 € 1 575 060,00 € 65 610,00 € 0,00 € 80 540,00 € 539 910,00 € 126 710,00 € 140 770,00 €
2023 3 650 4 284 620,00 € 1 842 240,00 € 569 680,00 € 228 440,00 € 3 326 410,00 € 1 883 810,00 € 941 900,00 € 15 560,00 € 86 900,00 € 164 320,00 € 1 506 500,00 € 63 930,00 € 0,00 € 228 850,00 € 812 510,00 € 129 320,00 € 144 880,00 €
2022 3 631 3 606 690,00 € 1 750 300,00 € 477 460,00 € 203 190,00 € 3 648 880,00 € 1 792 010,00 € 1 019 940,00 € 19 790,00 € 56 950,00 € 169 520,00 € 1 401 110,00 € 57 570,00 € 500 000,00 € 35 390,00 € 1 718 440,00 € 149 080,00 € 168 860,00 €
2021 3 614 3 562 190,00 € 1 677 870,00 € 436 490,00 € 208 730,00 € 3 170 050,00 € 1 736 280,00 € 939 840,00 € 6 430,00 € 105 410,00 € 169 810,00 € 1 332 390,00 € 56 200,00 € 0,00 € 103 030,00 € 622 420,00 € 124 050,00 € 130 480,00 €
2020 3 599 4 073 940,00 € 1 582 900,00 € 445 080,00 € 217 910,00 € 3 299 700,00 € 1 665 580,00 € 729 620,00 € 42 010,00 € 102 740,00 € 789 470,00 € 511 810,00 € 56 810,00 € 0,00 € 102 680,00 € 596 090,00 € 146 900,00 € 188 910,00 €
2019 3 579 4 489 530,00 € 1 533 200,00 € 436 990,00 € 223 920,00 € 3 430 700,00 € 1 628 140,00 € 790 700,00 € 32 620,00 € 97 260,00 € 762 790,00 € 496 100,00 € 56 050,00 € 0,00 € 855 210,00 € 1 003 810,00 € 144 850,00 € 177 470,00 €
2018 3 549 3 398 520,00 € 1 494 950,00 € 418 420,00 € 231 180,00 € 3 073 140,00 € 1 473 970,00 € 745 660,00 € 38 230,00 € 85 040,00 € 739 820,00 € 477 060,00 € 55 020,00 € 0,00 € 222 500,00 € 1 083 300,00 € 142 860,00 € 181 090,00 €
2017 3 491 3 627 830,00 € 1 479 490,00 € 394 750,00 € 233 150,00 € 3 197 910,00 € 1 462 740,00 € 743 750,00 € 49 980,00 € 129 150,00 € 732 640,00 € 467 380,00 € 54 420,00 € 6 000,00 € 35 850,00 € 2 240 280,00 € 140 940,00 € 184 910,00 €
2016 3 394 3 408 540,00 € 1 448 480,00 € 441 130,00 € 264 700,00 € 2 790 700,00 € 1 424 610,00 € 728 550,00 € 52 780,00 € 117 900,00 € 720 290,00 € 447 870,00 € 56 070,00 € 0,00 € 330 640,00 € 1 218 840,00 € 136 930,00 € 189 510,00 €
2015 3 290 3 347 380,00 € 1 441 490,00 € 321 790,00 € 316 780,00 € 2 669 980,00 € 1 342 250,00 € 819 360,00 € 59 460,00 € 105 230,00 € 730 550,00 € 435 060,00 € 56 270,00 € 0,00 € 111 340,00 € 1 074 430,00 € 160 490,00 € 219 950,00 €
2014 3 180 3 378 220,00 € 1 895 190,00 € 316 270,00 € 524 500,00 € 2 647 100,00 € 1 248 420,00 € 976 100,00 € 64 890,00 € 95 890,00 € 693 730,00 € 423 100,00 € 52 160,00 € 0,00 € 238 710,00 € 1 555 910,00 € 179 020,00 € 243 910,00 €
2013 3 143 3 306 260,00 € 1 890 060,00 € 309 840,00 € 517 040,00 € 2 398 770,00 € 1 100 430,00 € 859 540,00 € 65 780,00 € 120 570,00 € 693 580,00 € 406 990,00 € 51 420,00 € 230 000,00 € 186 890,00 € 710 180,00 € 163 640,00 € 229 410,00 €
2012 3 084 3 468 800,00 € 1 728 100,00 € 310 930,00 € 510 350,00 € 2 548 080,00 € 1 040 080,00 € 834 140,00 € 72 600,00 € 82 400,00 € 649 900,00 € 384 880,00 € 51 060,00 € 0,00 € 256 830,00 € 749 870,00 € 159 900,00 € 232 490,00 €
2011 2 994 3 065 090,00 € 1 648 060,00 € 299 800,00 € 508 800,00 € 2 604 090,00 € 1 038 870,00 € 762 920,00 € 79 230,00 € 81 730,00 € 623 680,00 € 367 200,00 € 51 150,00 € 0,00 € 374 150,00 € 1 672 770,00 € 156 300,00 € 235 530,00 €
2010 2 905 3 222 440,00 € 1 670 850,00 € 260 610,00 € 494 350,00 € 2 505 760,00 € 1 091 930,00 € 815 340,00 € 85 780,00 € 72 100,00 € 309 600,00 € 347 080,00 € 48 170,00 € 0,00 € 471 210,00 € 848 110,00 € 152 840,00 € 238 610,00 €
2009 2 797 2 741 560,00 € 1 496 420,00 € 300 580,00 € 474 540,00 € 2 102 500,00 € 958 500,00 € 751 860,00 € 85 860,00 € 105 640,00 € 292 400,00 € 330 090,00 € 47 800,00 € 0,00 € 445 640,00 € 937 000,00 € 320 240,00 € 406 100,00 €
2008 2 557 2 459 490,00 € 1 324 330,00 € 300 790,00 € 436 700,00 € 1 901 980,00 € 797 660,00 € 732 890,00 € 49 300,00 € 90 020,00 € 270 640,00 € 314 250,00 € 47 250,00 € 930 000,00 € 572 650,00 € 1 944 220,00 € 196 510,00 € 245 810,00 €
2007 2 557 2 370 330,00 € 1 228 470,00 € 279 190,00 € 425 880,00 € 1 809 110,00 € 757 660,00 € 590 230,00 € 56 880,00 € 85 620,00 € 259 620,00 € 286 590,00 € 45 590,00 € 329 010,00 € 702 180,00 € 2 425 420,00 € 182 630,00 € 239 510,00 €
2006 2 415 2 390 050,00 € 1 274 690,00 € 241 660,00 € 425 690,00 € 1 742 940,00 € 726 260,00 € 622 960,00 € 40 060,00 € 78 630,00 € 248 240,00 € 271 120,00 € 44 610,00 € 650 000,00 € 301 040,00 € 1 462 030,00 € 133 160,00 € 173 210,00 €
2005 2 415 2 130 430,00 € 1 083 240,00 € 222 430,00 € 421 000,00 € 1 603 990,00 € 653 130,00 € 592 450,00 € 38 280,00 € 140 810,00 € 230 930,00 € 253 270,00 € 52 070,00 € 300 000,00 € 664 050,00 € 1 308 320,00 € 110 240,00 € 148 510,00 €
2004 2 415 1 868 570,00 € 935 580,00 € 220 320,00 € 358 270,00 € 1 494 220,00 € 623 460,00 € 565 360,00 € 46 060,00 € 94 210,00 € 197 080,00 € 219 780,00 € 50 130,00 € 0,00 € 434 300,00 € 1 128 840,00 € 132 850,00 € 178 910,00 €
2003 2 272 1 685 430,00 € 920 230,00 € 222 350,00 € 228 600,00 € 1 277 890,00 € 464 900,00 € 507 230,00 € 57 920,00 € 95 900,00 € 189 990,00 € 204 410,00 € 49 560,00 € 0,00 € 389 730,00 € 688 720,00 € 134 690,00 € 192 620,00 €
2002 2 272 1 625 430,00 € 810 520,00 € 223 760,00 € 203 270,00 € 1 171 810,00 € 448 400,00 € 415 150,00 € 85 190,00 € 64 690,00 € 178 620,00 € 192 750,00 € 49 090,00 € 0,00 € 353 080,00 € 469 160,00 € 309 270,00 € 388 220,00 €
2001 1 948 1 518 520,00 € 712 400,00 € 311 920,00 € 184 920,00 € 1 153 290,00 € 408 090,00 € 397 220,00 € 65 130,00 € 59 520,00 € 161 700,00 € 185 400,00 € 47 390,00 € 0,00 € 575 820,00 € 1 414 370,00 € 145 440,00 € 210 570,00 €
2000 1 948 1 380 070,00 € 744 280,00 € 245 690,00 € 184 070,00 € 1 097 300,00 € 402 690,00 € 354 250,00 € 65 780,00 € 64 510,00 € 161 290,00 € 181 510,00 € 47 470,00 € 470 880,00 € 249 410,00 € 1 227 960,00 € 117 000,00 € 182 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Var
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Var
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 186 91 923 189,00 € 7 185 365,00 € 1 018 70 362 121,00 € 1 397 49 667 440,00 € 874 22 861 602,00 €
2023 2 166 67 685 644,00 € 3 439 458,00 € 950 45 581 454,00 € 1 395 46 926 903,00 € 847 21 313 370,00 €
2022 2 150 76 066 030,00 € 5 347 706,00 € 911 54 521 244,00 € 1 378 43 612 313,00 € 848 20 886 583,00 €
2021 2 140 66 362 100,00 € 4 374 676,00 € 927 47 108 268,00 € 1 363 40 455 165,00 € 825 19 538 059,00 €
2020 2 080 56 409 159,00 € 3 067 008,00 € 875 37 415 260,00 € 1 305 36 796 890,00 € 815 18 764 853,00 €
2019 2 041 53 691 107,00 € 3 063 354,00 € 956 37 430 691,00 € 1 277 34 929 086,00 € 797 18 217 565,00 €
2018 1 937 52 105 363,00 € 3 104 009,00 € 962 37 749 526,00 € 1 228 34 075 138,00 € 752 16 860 615,00 €
2017 1 906 49 960 813,00 € 2 906 930,00 € 759 32 687 488,00 € 1 210 32 383 945,00 € 752 17 037 481,00 €
2016 1 890 49 467 861,00 € 2 772 320,00 € 740 32 099 405,00 € 1 196 31 349 430,00 € 725 16 724 202,00 €
2015 1 856 49 578 770,00 € 3 311 515,00 € 728 32 798 698,00 € 1 150 30 653 884,00 € 723 16 464 400,00 €
2014 1 849 47 415 924,00 € 2 837 280,00 € 759 31 399 963,00 € 1 164 30 994 941,00 € 691 16 022 922,00 €
2013 1 810 45 174 806,00 € 2 504 910,00 € 767 30 988 579,00 € 1 119 29 411 885,00 € 694 15 470 246,00 €
2012 1 794 45 148 397,00 € 2 466 077,00 € 905 34 121 183,00 € 1 133 29 275 843,00 € 681 14 657 791,00 €
2011 1 744 43 476 341,00 € 2 241 417,00 € 966 35 051 935,00 € 1 117 27 913 826,00 € 668 13 834 359,00 €
2010 1 748 41 079 601,00 € 1 866 427,00 € 918 32 654 754,00 € 1 135 26 199 473,00 € 653 12 974 071,00 €
2009 1 736 39 562 853,00 € 1 873 188,00 € 887 30 749 300,00 € 1 106 25 205 548,00 € 647 12 582 118,00 €
2008 1 665 37 070 996,00 € 1 620 288,00 € 846 28 516 048,00 € 1 073 23 861 040,00 € 635 12 081 263,00 €
2007 1 585 34 671 791,00 € 1 885 060,00 € 850 27 269 736,00 € 1 050 22 385 759,00 € 587 10 917 279,00 €
2006 1 518 32 682 892,00 € 1 790 334,00 € 802 25 526 675,00 € 999 20 977 303,00 € 556 10 292 941,00 €
2005 1 468 23 857 787,00 € 1 797 823,00 € 753 18 377 017,00 € 959 19 635 684,00 € 534 9 452 652,00 €
2004 1 418 22 794 673,00 € 1 591 036,00 € 692 17 233 975,00 € 901 18 184 051,00 € 488 8 673 492,00 €
2003 1 325 20 305 213,00 € 1 448 439,00 € 628 15 285 230,00 € 837 15 741 321,00 € 480 8 367 861,00 €
2002 1 288 19 076 174,00 € 1 295 869,00 € 607 14 325 686,00 € 804 14 524 796,00 € 467 7 870 536,00 €
2001 1 186 16 287 841,00 € 1 018 505,00 € 566 12 333 878,00 € 701 12 053 180,00 € 444 7 316 388,00 €
2000 — — 1 038 134,05 € 541 11 127 177,85 € — — — —
1999 — — 1 213 384,57 € 525 11 394 360,61 € — — — —
1998 — — 932 770,44 € 472 9 124 497,95 € — — — —
1997 — — 753 041,89 € 401 7 887 654,22 € — — — —
1996 — — 735 000,62 € 392 7 507 585,41 € — — — —
1995 — — 769 701,37 € 373 6 945 923,89 € — — — —
1994 — — 725 248,91 € 332 6 218 733,39 € — — — —
1993 — — 1 232 473,01 € 328 9 355 651,67 € — — — —
1992 — — 738 169,27 € 321 6 018 649,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Var
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 070 728 718,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 734,00 € 1 031 132 152,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 168,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ISNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ISNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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