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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mermillod, conseiller municipal de Flaux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Flaux
Territoire
Flaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mermillod siège au conseil municipal de Flaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues227
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,58 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 227 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,58 % (242 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NATURELLEMENT FLAUX Donnée non disponible 227 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NATURELLEMENT FLAUX 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30110
Commune Flaux
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flaux

Inscrits316
Votants242
Participation76,58 %
Abstentions74
Suffrages exprimés227
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flaux1 31676,58 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flaux

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 445 573,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 576,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 490,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 445 573,42 335 576,93
2024 426 580,49 340 393,65
2023 446 918,33 348 269,39
2022 440 464,54 362 971,82
2021 441 063,21 340 656,98
2020 413 385,80 317 719,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 445 573,42 € 426 580,49 € 446 918,33 € 440 464,54 € 441 063,21 € 413 385,80 € 1 284,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 576,93 € 340 393,65 € 348 269,39 € 362 971,82 € 340 656,98 € 317 719,47 € 967,08 € (2025)
Impôts locaux 229 029,00 € 223 442,00 € 205 821,00 € 193 229,00 € 186 316,00 € 178 669,00 € 660,03 € (2025)
Frais de personnel 119 104,63 € 115 520,66 € 145 585,44 € 151 444,90 € 146 072,36 € 134 640,96 € 343,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,79 € 0,00 € 2 799,18 € 382,72 € 163,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 875,28 € 39 267,41 € 199 620,04 € 86 526,74 € 68 769,71 € 142 339,33 € 313,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 471,69 € 13 175,87 € 139 327,38 € 64 564,32 € 47 476,57 € 76 694,64 € 283,78 € (2025)
Épargne brute 109 996,49 € 86 186,84 € 98 648,94 € 77 492,72 € 100 406,23 € 95 666,33 € 316,99 € (2025)
Épargne nette 99 592,90 € 60 095,30 € 38 356,28 € 55 530,30 € 79 113,09 € 30 021,64 € 287,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 140,42 € 92 541,18 € 33 687,48 € 48 765,23 € 72 391,61 € 97 670,37 € 213,66 € (2025)
Encours de la dette 141 490,53 € 151 894,12 € 177 985,66 € 188 278,32 € 205 240,74 € 196 533,88 € 407,75 € (2025)
Annuité de la dette 14 512,60 € 31 346,82 € 65 375,65 € 26 958,92 € 26 807,10 € 72 387,81 € 41,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 482
Dotation forfaitaire 15 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 951,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 950 300 980 79 540
2024 348 330 299 490 11 510
2023 342 680 278 650 40 920
2022 334 080 274 480 52 460
2021 315 700 262 860 40 190
2020 308 860 245 210 54 020
2019 308 390 237 080 15 610
2018 302 580 222 620 199 620
2017 279 920 235 040 187 140
2016 302 610 232 770 277 610
2015 290 860 246 260 159 690
2014 294 190 252 480 315 140
2013 252 650 230 950 99 980
2012 255 840 206 940 24 990
2011 253 350 215 610 346 300
2010 220 840 195 510 217 080
2009 226 770 182 650 69 310
2008 248 020 193 070 93 560
2007 232 810 212 120 214 060
2006 256 470 248 900 50 230
2005 321 810 280 400 84 520
2004 396 700 371 370 133 130
2003 195 190 147 500 13 930
2002 203 580 171 610 0
2001 191 400 152 520 19 500
2000 194 960 166 260 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 330 228 800 10 110
2024 53 350 217 480 11 340
2023 42 900 207 750 10 950
2022 41 930 190 670 10 300
2021 40 690 184 850 9 920
2020 92 200 66 410 9 960
2019 89 850 65 950 9 890
2018 88 700 64 160 9 690
2017 88 860 62 820 9 450
2016 85 890 62 220 9 530
2015 89 400 60 700 9 370
2014 83 510 56 900 9 320
2013 82 910 56 280 9 270
2012 76 830 54 280 9 730
2011 75 110 52 760 9 530
2010 72 770 50 690 9 330
2009 71 170 48 170 9 240
2008 67 420 41 050 9 140
2007 62 750 38 330 9 440
2006 54 610 33 600 9 620
2005 49 430 31 790 11 430
2004 43 770 28 410 10 760
2003 41 940 26 900 10 610
2002 38 080 25 550 10 910
2001 34 860 23 890 11 350
2000 35 350 23 000 10 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 690 7 870
2024 0 21 510 24 380
2023 0 55 830 59 510
2022 5 000 20 170 24 560
2021 30 000 19 540 24 400
2020 0 63 920 69 530
2019 0 108 320 115 060
2018 135 000 17 750 25 110
2017 0 148 510 157 420
2016 235 000 345 860 355 750
2015 250 000 11 770 18 470
2014 100 000 11 380 16 510
2013 0 11 000 16 510
2012 0 10 640 16 510
2011 0 13 870 16 510
2010 200 000 15 370 16 510
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 11 230 11 880
2006 0 23 020 25 020
2005 0 22 990 26 420
2004 0 25 340 30 510
2003 0 23 700 30 590
2002 0 21 100 32 190
2001 0 29 770 43 500
2000 0 75 470 92 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 373 950,00 € 223 920,00 € 29 650,00 € 34 680,00 € 300 980,00 € 119 100,00 € 71 100,00 € 2 170,00 € 2 590,00 € 51 330,00 € 228 800,00 € 10 110,00 € 0,00 € 22 820,00 € 79 540,00 € 5 690,00 € 7 870,00 €
2024 360 348 330,00 € 218 340,00 € 29 110,00 € 34 680,00 € 299 490,00 € 115 520,00 € 90 220,00 € 2 870,00 € 2 460,00 € 53 350,00 € 217 480,00 € 11 340,00 € 0,00 € 9 650,00 € 11 510,00 € 21 510,00 € 24 380,00 €
2023 374 342 680,00 € 201 050,00 € 39 670,00 € 34 750,00 € 278 650,00 € 110 590,00 € 68 530,00 € 3 690,00 € 2 340,00 € 42 900,00 € 207 750,00 € 10 950,00 € 0,00 € 21 790,00 € 40 920,00 € 55 830,00 € 59 510,00 €
2022 388 334 080,00 € 188 030,00 € 39 240,00 € 34 340,00 € 274 480,00 € 111 440,00 € 75 900,00 € 4 390,00 € 990,00 € 41 930,00 € 190 670,00 € 10 300,00 € 5 000,00 € 15 400,00 € 52 460,00 € 20 170,00 € 24 560,00 €
2021 383 315 700,00 € 181 210,00 € 29 040,00 € 34 510,00 € 262 860,00 € 106 070,00 € 67 520,00 € 4 870,00 € 2 140,00 € 40 690,00 € 184 850,00 € 9 920,00 € 30 000,00 € 6 500,00 € 40 190,00 € 19 540,00 € 24 400,00 €
2020 384 308 860,00 € 171 260,00 € 32 430,00 € 34 510,00 € 245 210,00 € 99 640,00 € 61 560,00 € 5 610,00 € 490,00 € 92 200,00 € 66 410,00 € 9 960,00 € 0,00 € 34 130,00 € 54 020,00 € 63 920,00 € 69 530,00 €
2019 383 308 390,00 € 165 680,00 € 31 670,00 € 34 800,00 € 237 080,00 € 94 820,00 € 63 270,00 € 6 790,00 € 690,00 € 89 850,00 € 65 950,00 € 9 890,00 € 0,00 € 58 570,00 € 15 610,00 € 108 320,00 € 115 060,00 €
2018 367 302 580,00 € 162 560,00 € 30 800,00 € 34 180,00 € 222 620,00 € 92 550,00 € 54 530,00 € 7 360,00 € 940,00 € 88 700,00 € 64 160,00 € 9 690,00 € 135 000,00 € 57 560,00 € 199 620,00 € 17 750,00 € 25 110,00 €
2017 349 279 920,00 € 161 590,00 € 28 530,00 € 31 340,00 € 235 040,00 € 96 260,00 € 60 450,00 € 9 120,00 € 690,00 € 88 860,00 € 62 820,00 € 9 450,00 € 0,00 € 146 020,00 € 187 140,00 € 148 510,00 € 157 420,00 €
2016 326 302 610,00 € 159 900,00 € 26 690,00 € 32 670,00 € 232 770,00 € 88 860,00 € 69 140,00 € 9 890,00 € 800,00 € 85 890,00 € 62 220,00 € 9 530,00 € 235 000,00 € 166 670,00 € 277 610,00 € 345 860,00 € 355 750,00 €
2015 315 290 860,00 € 161 040,00 € 23 670,00 € 37 820,00 € 246 260,00 € 91 120,00 € 85 450,00 € 6 690,00 € 1 200,00 € 89 400,00 € 60 700,00 € 9 370,00 € 250 000,00 € 21 440,00 € 159 690,00 € 11 770,00 € 18 470,00 €
2014 318 294 190,00 € 150 090,00 € 19 220,00 € 44 620,00 € 252 480,00 € 91 420,00 € 99 300,00 € 5 130,00 € 1 200,00 € 83 510,00 € 56 900,00 € 9 320,00 € 100 000,00 € 37 300,00 € 315 140,00 € 11 380,00 € 16 510,00 €
2013 321 252 650,00 € 149 060,00 € 21 640,00 € 47 880,00 € 230 950,00 € 84 740,00 € 85 670,00 € 5 510,00 € 1 920,00 € 82 910,00 € 56 280,00 € 9 270,00 € 0,00 € 220,00 € 99 980,00 € 11 000,00 € 16 510,00 €
2012 324 255 840,00 € 140 880,00 € 18 410,00 € 48 390,00 € 206 940,00 € 88 510,00 € 57 300,00 € 5 870,00 € 2 220,00 € 76 830,00 € 54 280,00 € 9 730,00 € 0,00 € 90 710,00 € 24 990,00 € 10 640,00 € 16 510,00 €
2011 339 253 350,00 € 138 500,00 € 12 350,00 € 61 080,00 € 215 610,00 € 82 010,00 € 69 910,00 € 2 650,00 € 3 360,00 € 75 110,00 € 52 760,00 € 9 530,00 € 0,00 € 116 840,00 € 346 300,00 € 13 870,00 € 16 510,00 €
2010 328 220 840,00 € 135 820,00 € 9 640,00 € 44 970,00 € 195 510,00 € 81 910,00 € 56 970,00 € 1 150,00 € 2 580,00 € 72 770,00 € 50 690,00 € 9 330,00 € 200 000,00 € 0,00 € 217 080,00 € 15 370,00 € 16 510,00 €
2009 307 226 770,00 € 128 850,00 € 15 340,00 € 46 720,00 € 182 650,00 € 71 300,00 € 61 870,00 € 0,00 € 2 260,00 € 71 170,00 € 48 170,00 € 9 240,00 € 0,00 € 19 460,00 € 69 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 356 248 020,00 € 123 620,00 € 14 750,00 € 66 570,00 € 193 070,00 € 86 840,00 € 54 980,00 € 0,00 € 2 000,00 € 67 420,00 € 41 050,00 € 9 140,00 € 0,00 € 30 720,00 € 93 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 270 232 810,00 € 117 050,00 € 15 220,00 € 44 320,00 € 212 120,00 € 78 760,00 € 56 100,00 € 650,00 € 1 470,00 € 62 750,00 € 38 330,00 € 9 440,00 € 0,00 € 23 690,00 € 214 060,00 € 11 230,00 € 11 880,00 €
2006 270 256 470,00 € 101 700,00 € 36 430,00 € 44 220,00 € 248 900,00 € 66 840,00 € 51 370,00 € 1 990,00 € 60 860,00 € 54 610,00 € 33 600,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 50 230,00 € 23 020,00 € 25 020,00 €
2005 270 321 810,00 € 96 050,00 € 16 100,00 € 43 350,00 € 280 400,00 € 64 520,00 € 49 060,00 € 3 440,00 € 910,00 € 49 430,00 € 31 790,00 € 11 430,00 € 0,00 € 11 160,00 € 84 520,00 € 22 990,00 € 26 420,00 €
2004 270 396 700,00 € 87 330,00 € 10 170,00 € 42 410,00 € 371 370,00 € 56 860,00 € 57 970,00 € 5 170,00 € 1 360,00 € 43 770,00 € 28 410,00 € 10 760,00 € 0,00 € 47 700,00 € 133 130,00 € 25 340,00 € 30 510,00 €
2003 270 195 190,00 € 80 990,00 € 14 590,00 € 36 060,00 € 147 500,00 € 49 830,00 € 48 120,00 € 6 890,00 € 850,00 € 41 940,00 € 26 900,00 € 10 610,00 € 0,00 € 7 580,00 € 13 930,00 € 23 700,00 € 30 590,00 €
2002 270 203 580,00 € 75 320,00 € 10 550,00 € 33 700,00 € 171 610,00 € 52 670,00 € 50 350,00 € 11 080,00 € 980,00 € 38 080,00 € 25 550,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 100,00 € 32 190,00 €
2001 270 191 400,00 € 71 650,00 € 12 090,00 € 34 500,00 € 152 520,00 € 50 310,00 € 38 530,00 € 13 740,00 € 300,00 € 34 860,00 € 23 890,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 € 29 770,00 € 43 500,00 €
2000 270 194 960,00 € 70 260,00 € 60,00 € 33 480,00 € 166 260,00 € 52 800,00 € 35 940,00 € 17 240,00 € 1 400,00 € 35 350,00 € 23 000,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 75 470,00 € 92 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 7 496 905,00 € 484 098,00 € 108 5 847 014,00 € 109 4 152 283,00 € 103 3 144 655,00 €
2023 208 7 036 512,00 € 451 340,00 € 99 5 237 966,00 € 114 4 132 206,00 € 99 2 850 615,00 €
2022 210 6 704 961,00 € 386 865,00 € 96 4 718 312,00 € 117 4 010 205,00 € 96 2 626 986,00 €
2021 205 6 097 453,00 € 343 604,00 € 92 4 418 030,00 € 115 3 276 508,00 € 90 2 506 310,00 €
2020 200 5 951 381,00 € 380 950,00 € 85 4 188 830,00 € 115 3 322 569,00 € 89 2 403 080,00 €
2019 195 5 375 970,00 € 289 887,00 € 95 3 852 289,00 € 112 2 951 918,00 € 88 2 239 834,00 €
2018 196 6 314 317,00 € 68 155,00 € 107 5 014 706,00 € 113 3 141 469,00 € 89 2 276 302,00 €
2017 197 5 764 182,00 € 376 416,00 € 84 4 161 413,00 € 116 3 275 684,00 € 87 2 336 455,00 €
2016 204 6 391 487,00 € 454 539,00 € 79 4 515 779,00 € 126 3 443 735,00 € 82 2 126 432,00 €
2015 197 5 858 460,00 € 388 415,00 € 79 4 021 407,00 € 119 3 354 281,00 € 78 2 054 155,00 €
2014 197 5 167 190,00 € 316 186,00 € 92 3 626 056,00 € 116 3 103 966,00 € 79 2 098 731,00 €
2013 194 5 508 031,00 € 407 195,00 € 84 3 875 971,00 € 116 3 561 482,00 € 80 1 934 723,00 €
2012 186 5 304 501,00 € 398 040,00 € 93 4 107 744,00 € 109 3 506 402,00 € 71 1 638 918,00 €
2011 174 4 818 150,00 € 382 407,00 € 89 3 953 545,00 € 104 3 408 255,00 € 70 1 495 417,00 €
2010 179 4 382 338,00 € 269 601,00 € 78 3 255 081,00 € 112 3 060 702,00 € 64 1 321 908,00 €
2009 178 4 231 578,00 € 318 280,00 € 74 3 196 019,00 € 114 2 971 589,00 € 58 1 197 864,00 €
2008 168 4 078 892,00 € 298 907,00 € 72 3 142 039,00 € 102 2 808 036,00 € 61 1 171 177,00 €
2007 172 4 053 378,00 € 238 173,00 € 82 3 171 047,00 € 113 2 796 725,00 € 56 1 216 933,00 €
2006 163 3 520 997,00 € 136 608,00 € 76 2 651 042,00 € 106 2 290 694,00 € 53 1 159 705,00 €
2005 151 2 360 951,00 € 148 531,00 € 70 1 747 714,00 € 94 1 935 546,00 € 50 995 594,00 €
2004 148 2 337 086,00 € 154 129,00 € 74 1 773 733,00 € 89 2 024 247,00 € 53 968 780,00 €
2003 144 2 249 201,00 € 149 806,00 € 76 1 730 826,00 € 87 1 894 913,00 € 51 967 725,00 €
2002 145 2 209 645,00 € 138 927,00 € 78 1 755 138,00 € 92 1 956 610,00 € 50 848 921,00 €
2001 139 1 980 761,00 € 144 284,00 € 67 1 516 825,00 € 85 1 720 573,00 € 49 850 846,00 €
2000 — — 170 667,44 € 69 1 528 116,63 € — — — —
1999 — — 129 397,35 € 65 1 251 836,17 € — — — —
1998 — — 91 468,80 € 54 990 916,33 € — — — —
1997 — — 85 486,85 € 48 889 667,92 € — — — —
1996 — — 63 077,76 € 48 822 313,35 € — — — —
1995 — — 65 200,77 € 46 793 795,78 € — — — —
1994 — — 175 182,52 € 39 917 436,66 € — — — —
1993 — — 104 055,45 € 40 809 471,96 € — — — —
1992 — — 117 101,12 € 39 815 896,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 227 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MERMILLOD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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