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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Crouin, conseiller municipal de Fleuré

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fleuré
Territoire
Fleuré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Crouin siège au conseil municipal de Fleuré en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleuré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,38 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,38 % (126 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re défense des intérêts communaux Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
défense des intérêts communaux 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61170
Commune Fleuré
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleuré

Inscrits187
Votants126
Participation67,38 %
Abstentions61
Suffrages exprimés110
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fleuré1 18767,38 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleuré

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 959,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 165,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 873,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 959,88 92 165,14
2024 118 513,55 89 734,33
2023 118 371,33 83 600,83
2022 112 929,33 87 428,05
2021 111 572,41 79 143,03
2020 112 190,93 78 532,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 959,88 € 118 513,55 € 118 371,33 € 112 929,33 € 111 572,41 € 112 190,93 € 591,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 165,14 € 89 734,33 € 83 600,83 € 87 428,05 € 79 143,03 € 78 532,70 € 432,70 € (2025)
Impôts locaux 17 696,00 € 18 447,00 € 18 039,00 € 14 525,00 € 11 874,00 € 10 094,00 € 83,08 € (2025)
Frais de personnel 13 035,63 € 12 504,11 € 19 465,34 € 24 900,27 € 23 376,64 € 23 229,96 € 61,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,29 € 0,00 € 723,92 € 722,72 € 150,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 692,14 € 49 773,05 € 68 897,39 € 15 582,64 € 24 119,05 € 20 240,31 € 284,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 258,82 € 44 407,00 € 62 666,70 € 3 916,73 € 11 510,47 € 10 816,20 € 259,43 € (2025)
Épargne brute 33 794,74 € 28 779,22 € 34 770,50 € 25 501,28 € 32 429,38 € 33 658,23 € 158,66 € (2025)
Épargne nette 28 361,42 € 23 413,17 € 29 120,84 € 19 870,09 € 26 551,83 € 27 882,19 € 133,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 857,01 € 19 546,57 € -26 879,38 € 17 353,36 € 15 962,17 € 23 785,87 € -60,36 € (2025)
Encours de la dette 37 873,87 € 42 845,19 € 48 211,24 € 53 860,90 € 34 142,09 € 39 319,64 € 177,81 € (2025)
Annuité de la dette 5 973,96 € 5 973,96 € 6 341,38 € 6 121,74 € 6 471,91 € 6 478,47 € 28,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 550
Dotation forfaitaire 17 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 493

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 493,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fleuré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 960 92 170 55 260
2024 118 510 89 730 44 410
2023 118 370 85 640 62 670
2022 112 930 98 160 9 950
2021 111 570 79 140 18 240
2020 112 190 82 180 14 460
2019 104 250 104 650 26 740
2018 102 120 72 460 11 400
2017 98 200 77 640 54 540
2016 96 240 73 580 21 680
2015 98 280 75 730 35 310
2014 140 070 119 580 19 860
2013 97 830 76 860 90 590
2012 94 810 82 120 21 520
2011 114 610 98 200 18 050
2010 113 240 95 150 60 720
2009 110 060 96 140 12 020
2008 107 850 89 800 29 660
2007 102 400 92 290 730
2006 97 720 89 380 22 170
2005 94 290 85 540 0
2004 88 090 87 300 39 390
2003 92 750 82 710 21 860
2002 91 710 84 900 7 890
2001 84 590 78 960 47 780
2000 78 260 77 220 7 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 53 120 9 230
2024 1 840 52 870 10 340
2023 2 130 51 240 9 950
2022 1 770 46 540 9 300
2021 1 270 43 780 8 990
2020 15 020 9 410 8 970
2019 15 460 9 220 8 870
2018 15 570 8 930 8 670
2017 15 070 9 040 8 570
2016 5 050 2 170 2 770
2015 5 500 2 170 2 760
2014 5 190 2 080 2 720
2013 5 020 2 070 2 700
2012 4 800 2 010 2 700
2011 14 990 6 060 8 350
2010 4 210 5 940 7 790
2009 4 330 5 960 7 700
2008 4 320 5 750 7 590
2007 4 270 5 630 7 040
2006 3 810 5 400 6 910
2005 3 770 4 940 8 220
2004 3 290 4 800 8 100
2003 3 410 4 680 7 980
2002 3 200 4 470 7 850
2001 3 280 4 250 7 770
2000 3 010 4 070 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 430 5 970
2024 0 5 370 5 970
2023 0 5 300 5 990
2022 25 000 5 280 5 770
2021 0 5 180 5 770
2020 0 5 080 5 780
2019 10 000 5 400 6 120
2018 0 6 690 7 630
2017 30 000 4 850 5 440
2016 0 7 020 7 920
2015 0 6 840 8 040
2014 0 6 670 8 150
2013 0 6 510 8 270
2012 0 6 350 8 390
2011 0 6 200 8 510
2010 25 000 4 320 6 170
2009 0 4 230 6 290
2008 0 4 140 6 410
2007 33 000 2 690 4 490
2006 0 1 240 2 640
2005 0 1 170 2 440
2004 0 1 100 2 360
2003 0 1 040 2 360
2002 0 3 570 5 210
2001 22 870 2 400 2 790
2000 0 2 230 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 125 960,00 € 41 660,00 € 55 480,00 € 28 100,00 € 92 170,00 € 13 040,00 € 50 970,00 € 540,00 € 3 160,00 € 2 100,00 € 53 120,00 € 9 230,00 € 0,00 € 6 670,00 € 55 260,00 € 5 430,00 € 5 970,00 €
2024 210 118 510,00 € 42 180,00 € 53 350,00 € 27 190,00 € 89 730,00 € 12 500,00 € 48 650,00 € 610,00 € 3 920,00 € 1 840,00 € 52 870,00 € 10 340,00 € 0,00 € 25 680,00 € 44 410,00 € 5 370,00 € 5 970,00 €
2023 207 118 370,00 € 41 570,00 € 51 810,00 € 26 400,00 € 85 640,00 € 19 470,00 € 38 560,00 € 690,00 € 2 920,00 € 2 130,00 € 51 240,00 € 9 950,00 € 0,00 € 1 040,00 € 62 670,00 € 5 300,00 € 5 990,00 €
2022 199 112 930,00 € 37 920,00 € 50 700,00 € 24 830,00 € 98 160,00 € 24 900,00 € 38 020,00 € 490,00 € 3 130,00 € 1 770,00 € 46 540,00 € 9 300,00 € 25 000,00 € 0,00 € 9 950,00 € 5 280,00 € 5 770,00 €
2021 204 111 570,00 € 35 230,00 € 47 120,00 € 25 330,00 € 79 140,00 € 23 380,00 € 31 980,00 € 590,00 € 2 710,00 € 1 270,00 € 43 780,00 € 8 990,00 € 0,00 € 0,00 € 18 240,00 € 5 180,00 € 5 770,00 €
2020 210 112 190,00 € 33 410,00 € 45 250,00 € 26 040,00 € 82 180,00 € 23 230,00 € 32 280,00 € 700,00 € 2 800,00 € 15 020,00 € 9 410,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 14 460,00 € 5 080,00 € 5 780,00 €
2019 214 104 250,00 € 33 550,00 € 43 290,00 € 26 230,00 € 104 650,00 € 23 100,00 € 59 000,00 € 710,00 € 2 410,00 € 15 460,00 € 9 220,00 € 8 870,00 € 10 000,00 € 0,00 € 26 740,00 € 5 400,00 € 6 120,00 €
2018 224 102 120,00 € 33 200,00 € 43 050,00 € 27 400,00 € 72 460,00 € 23 450,00 € 27 750,00 € 940,00 € 2 260,00 € 15 570,00 € 8 930,00 € 8 670,00 € 0,00 € 9 080,00 € 11 400,00 € 6 690,00 € 7 630,00 €
2017 234 98 200,00 € 19 970,00 € 38 070,00 € 31 510,00 € 77 640,00 € 28 270,00 € 23 400,00 € 790,00 € 2 160,00 € 15 070,00 € 9 040,00 € 8 570,00 € 30 000,00 € 9 790,00 € 54 540,00 € 4 850,00 € 5 440,00 €
2016 245 96 240,00 € 5 180,00 € 36 980,00 € 31 480,00 € 73 580,00 € 28 570,00 € 19 430,00 € 900,00 € 2 160,00 € 5 050,00 € 2 170,00 € 2 770,00 € 0,00 € 10 330,00 € 21 680,00 € 7 020,00 € 7 920,00 €
2015 246 98 280,00 € 3 310,00 € 35 430,00 € 33 480,00 € 75 730,00 € 26 340,00 € 24 250,00 € 1 200,00 € 2 130,00 € 5 500,00 € 2 170,00 € 2 760,00 € 0,00 € 5 930,00 € 35 310,00 € 6 840,00 € 8 040,00 €
2014 246 140 070,00 € 2 030,00 € 34 390,00 € 35 100,00 € 119 580,00 € 27 130,00 € 22 800,00 € 1 520,00 € 1 930,00 € 5 190,00 € 2 080,00 € 2 720,00 € 0,00 € 500,00 € 19 860,00 € 6 670,00 € 8 150,00 €
2013 244 97 830,00 € 2 000,00 € 33 630,00 € 35 700,00 € 76 860,00 € 26 790,00 € 20 280,00 € 1 940,00 € 1 530,00 € 5 020,00 € 2 070,00 € 2 700,00 € 0,00 € 60 830,00 € 90 590,00 € 6 510,00 € 8 270,00 €
2012 242 94 810,00 € 2 350,00 € 33 960,00 € 37 390,00 € 82 120,00 € 26 400,00 € 25 480,00 € 2 040,00 € 1 930,00 € 4 800,00 € 2 010,00 € 2 700,00 € 0,00 € 6 150,00 € 21 520,00 € 6 350,00 € 8 390,00 €
2011 247 114 610,00 € 19 590,00 € 31 830,00 € 38 100,00 € 98 200,00 € 24 250,00 € 25 550,00 € 2 460,00 € 2 360,00 € 14 990,00 € 6 060,00 € 8 350,00 € 0,00 € 14 240,00 € 18 050,00 € 6 200,00 € 8 510,00 €
2010 253 113 240,00 € 19 290,00 € 29 640,00 € 38 330,00 € 95 150,00 € 24 550,00 € 20 630,00 € 1 910,00 € 1 380,00 € 4 210,00 € 5 940,00 € 7 790,00 € 25 000,00 € 4 170,00 € 60 720,00 € 4 320,00 € 6 170,00 €
2009 251 110 060,00 € 19 210,00 € 29 120,00 € 38 320,00 € 96 140,00 € 24 230,00 € 24 320,00 € 2 060,00 € 1 330,00 € 4 330,00 € 5 960,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 4 230,00 € 6 290,00 €
2008 236 107 850,00 € 18 580,00 € 22 880,00 € 36 790,00 € 89 800,00 € 23 390,00 € 23 380,00 € 2 260,00 € 1 190,00 € 4 320,00 € 5 750,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 29 660,00 € 4 140,00 € 6 410,00 €
2007 236 102 400,00 € 18 200,00 € 29 560,00 € 32 470,00 € 92 290,00 € 34 120,00 € 17 960,00 € 1 850,00 € 1 190,00 € 4 270,00 € 5 630,00 € 7 040,00 € 33 000,00 € 0,00 € 730,00 € 2 690,00 € 4 490,00 €
2006 236 97 720,00 € 17 150,00 € 28 380,00 € 31 590,00 € 89 380,00 € 33 370,00 € 15 690,00 € 1 400,00 € 780,00 € 3 810,00 € 5 400,00 € 6 910,00 € 0,00 € 8 560,00 € 22 170,00 € 1 240,00 € 2 640,00 €
2005 236 94 290,00 € 17 730,00 € 26 470,00 € 30 770,00 € 85 540,00 € 33 070,00 € 14 510,00 € 1 280,00 € 3 420,00 € 3 770,00 € 4 940,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 2 440,00 €
2004 236 88 090,00 € 16 900,00 € 25 090,00 € 30 050,00 € 87 300,00 € 30 210,00 € 18 370,00 € 1 260,00 € 5 090,00 € 3 290,00 € 4 800,00 € 8 100,00 € 0,00 € 25 100,00 € 39 390,00 € 1 100,00 € 2 360,00 €
2003 236 92 750,00 € 16 680,00 € 28 980,00 € 29 470,00 € 82 710,00 € 28 930,00 € 17 550,00 € 1 320,00 € 4 250,00 € 3 410,00 € 4 680,00 € 7 980,00 € 0,00 € 680,00 € 21 860,00 € 1 040,00 € 2 360,00 €
2002 236 91 710,00 € 16 110,00 € 15 420,00 € 29 380,00 € 84 900,00 € 28 380,00 € 16 220,00 € 1 640,00 € 2 130,00 € 3 200,00 € 4 470,00 € 7 850,00 € 0,00 € 1 360,00 € 7 890,00 € 3 570,00 € 5 210,00 €
2001 236 84 590,00 € 15 770,00 € 9 910,00 € 28 450,00 € 78 960,00 € 31 630,00 € 11 940,00 € 410,00 € 1 590,00 € 3 280,00 € 4 250,00 € 7 770,00 € 22 870,00 € 23 460,00 € 47 780,00 € 2 400,00 € 2 790,00 €
2000 236 78 260,00 € 13 680,00 € 6 000,00 € 28 170,00 € 77 220,00 € 22 420,00 € 21 670,00 € 560,00 € 650,00 € 3 010,00 € 4 070,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 2 230,00 € 2 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 855 207,00 € 147 350,00 € 61 2 781 952,00 € 63 2 015 841,00 € 60 1 673 973,00 €
2023 117 3 788 304,00 € 161 618,00 € 56 2 536 111,00 € 63 2 071 368,00 € 58 1 589 782,00 €
2022 121 3 945 376,00 € 227 012,00 € 60 2 877 312,00 € 64 1 969 970,00 € 60 1 527 158,00 €
2021 116 3 558 322,00 € 202 268,00 € 62 2 660 207,00 € 59 1 759 129,00 € 60 1 491 655,00 €
2020 116 3 560 657,00 € 203 736,00 € 61 2 596 471,00 € 67 1 925 136,00 € 53 1 272 788,00 €
2019 115 3 854 194,00 € 246 511,00 € 59 2 940 929,00 € 68 1 929 205,00 € 49 1 160 301,00 €
2018 117 3 402 204,00 € -24 641,00 € 62 2 382 640,00 € 70 2 096 482,00 € 51 1 154 652,00 €
2017 117 3 470 249,00 € 181 313,00 € 64 2 534 576,00 € 73 2 193 553,00 € 48 1 132 917,00 €
2016 116 3 368 203,00 € 138 330,00 € 53 2 279 650,00 € 68 2 105 594,00 € 48 1 118 634,00 €
2015 115 3 230 755,00 € 125 102,00 € 57 2 332 833,00 € 73 2 063 566,00 € 43 999 209,00 €
2014 120 3 427 742,00 € 141 620,00 € 64 2 521 859,00 € 71 2 046 114,00 € 49 1 121 450,00 €
2013 117 3 440 781,00 € 195 502,00 € 70 2 782 426,00 € 73 2 082 370,00 € 47 1 088 628,00 €
2012 118 3 382 522,00 € 179 975,00 € 75 2 833 348,00 € 76 2 168 691,00 € 48 995 600,00 €
2011 117 3 297 515,00 € 143 956,00 € 79 2 830 127,00 € 75 2 213 690,00 € 48 909 866,00 €
2010 130 3 305 302,00 € 130 087,00 € 77 2 680 461,00 € 89 2 197 733,00 € 48 890 545,00 €
2009 131 3 264 999,00 € 121 664,00 € 71 2 619 155,00 € 90 2 150 567,00 € 50 819 811,00 €
2008 127 3 227 451,00 € 105 451,00 € 81 2 767 012,00 € 89 2 171 996,00 € 49 767 314,00 €
2007 123 3 040 437,00 € 104 331,00 € 80 2 564 808,00 € 86 2 137 267,00 € 45 738 391,00 €
2006 122 2 922 785,00 € 103 225,00 € 82 2 541 562,00 € 85 2 109 883,00 € 42 649 023,00 €
2005 120 2 195 598,00 € 105 996,00 € 77 1 813 072,00 € 85 1 937 864,00 € 40 615 252,00 €
2004 111 2 105 406,00 € 108 799,00 € 70 1 784 289,00 € 74 1 866 225,00 € 38 612 025,00 €
2003 110 2 195 427,00 € 131 873,00 € 66 1 791 902,00 € 73 1 737 003,00 € 41 602 886,00 €
2002 107 1 996 596,00 € 106 940,00 € 65 1 612 544,00 € 73 1 638 053,00 € 35 508 215,00 €
2001 103 1 817 068,00 € 92 837,00 € 64 1 490 179,00 € 65 1 555 156,00 € 35 505 012,00 €
2000 — — 166 994,33 € 62 1 666 797,82 € — — — —
1999 — — 115 597,67 € 68 1 498 241,81 € — — — —
1998 — — 120 071,74 € 66 1 434 096,14 € — — — —
1997 — — 116 214,93 € 57 1 250 045,51 € — — — —
1996 — — 83 781,41 € 54 1 058 831,60 € — — — —
1995 — — 93 715,59 € 57 1 109 753,23 € — — — —
1994 — — 95 652,00 € 52 1 041 794,81 € — — — —
1993 — — 146 793,46 € 49 1 192 602,87 € — — — —
1992 — — 119 972,96 € 54 1 020 119,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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