Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Moro, adjoint au maire de Fleury

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fleury
Territoire
Fleury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Moro siège au conseil municipal de Fleury en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,17 %
  • Inscrits4 316
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,17 % (3 115 votants sur 4 316 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 033 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER ET EMBELLIR Divers centre 1 832 60,40 % —
2e VIVRE ICI VIVRE VRAI Divers centre 1 201 39,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER ET EMBELLIR 1 832
VIVRE ICI VIVRE VRAI 1 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 033
Blancs 41
Nuls 41
Abstentions 1 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 6,33 % +93,67 points
Liste Divers — 64,41 % —
Liste divers droite — 21,31 % —
Rassemblement National — 7,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11145
Commune Fleury
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleury

Inscrits4 316
Votants3 115
Participation72,17 %
Abstentions1 201
Suffrages exprimés3 033
Votes blancs41
Votes nuls41
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fleury1 92771,09 %643
Fleury2 1 01672,64 %715
Fleury3 91973,45 %657
Fleury4 93470,13 %642
Fleury5 12172,73 %86
Fleury6 39975,19 %290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleury

  • Population 4 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 385 751,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 426 769,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 627 730,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 100 marchés
  • Montant des marchés notifiés 23 086 927,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 385 751,93 12 426 769,25
2024 14 955 986,72 11 757 052,93
2023 14 686 401,37 11 700 949,53
2022 13 994 623,98 11 107 018,44
2021 13 215 406,40 9 982 259,62
2020 12 116 009,47 9 626 918,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 385 751,93 € 14 955 986,72 € 14 686 401,37 € 13 994 623,98 € 13 215 406,40 € 12 116 009,47 € 3 740,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 426 769,25 € 11 757 052,93 € 11 700 949,53 € 11 107 018,44 € 9 982 259,62 € 9 626 918,14 € 3 021,34 € (2025)
Impôts locaux 6 280 119,51 € 6 270 639,79 € 6 191 305,00 € 5 686 419,00 € 5 752 881,93 € 5 710 314,00 € 1 526,90 € (2025)
Frais de personnel 6 354 625,16 € 6 277 096,57 € 6 064 456,43 € 6 067 670,54 € 5 297 967,18 € 5 085 399,82 € 1 545,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 114 303,98 € 72 869,33 € 70 791,22 € 68 708,98 € 248 889,56 € 78 619,71 € 27,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 592 142,98 € 6 743 746,89 € 6 409 947,50 € 5 277 602,03 € 5 564 520,56 € 4 057 956,98 € 1 359,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 178 835,36 € 5 323 609,80 € 4 582 306,66 € 3 302 166,44 € 4 173 609,53 € 2 734 212,82 € 1 016,01 € (2025)
Épargne brute 2 958 982,68 € 3 198 933,79 € 2 985 451,84 € 2 887 605,54 € 3 233 146,78 € 2 489 091,33 € 719,42 € (2025)
Épargne nette 1 545 675,06 € 1 832 296,70 € 1 709 144,88 € 1 482 169,95 € 1 942 235,75 € 1 265 347,17 € 375,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 677 763,93 € -786 403,03 € -358 022,53 € 1 499 814,17 € 318 510,86 € 713 558,84 € 164,79 € (2025)
Encours de la dette 11 627 730,31 € 12 666 037,93 € 11 213 675,02 € 11 589 981,98 € 11 995 417,57 € 11 786 328,60 € 2 827,07 € (2025)
Annuité de la dette 1 801 906,63 € 1 712 484,53 € 1 580 336,85 € 1 710 018,96 € 1 615 670,45 € 1 580 032,33 € 438,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 690 459
Dotation forfaitaire 1 938 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 690 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 938 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fleury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 325 250 11 531 270 3 565 990
2024 11 931 180 10 860 690 5 112 630
2023 12 023 110 10 245 750 3 756 140
2022 11 974 950 10 623 650 2 847 740
2021 10 951 270 9 012 380 3 965 730
2020 10 063 100 8 807 720 2 471 290
2019 10 278 520 8 922 920 3 439 160
2018 10 112 160 8 728 270 2 275 180
2017 9 948 320 8 570 380 2 236 280
2016 10 505 610 8 748 090 2 527 590
2015 10 087 360 8 693 880 1 696 140
2014 10 059 750 8 788 460 2 332 310
2013 11 421 530 9 063 540 2 515 220
2012 9 337 370 8 767 180 2 550 580
2011 9 166 810 8 751 950 3 725 000
2010 8 695 080 7 999 430 3 523 010
2009 9 029 260 10 630 190 2 999 220
2008 8 400 340 7 112 680 1 740 400
2007 7 997 080 6 972 510 2 747 720
2006 7 930 300 6 649 220 4 509 850
2005 8 280 800 6 702 210 2 492 430
2004 7 582 170 6 869 010 1 131 700
2003 8 213 140 7 100 560 3 539 060
2002 11 154 850 7 296 300 1 354 910
2001 7 448 520 6 535 040 3 223 800
2000 7 269 280 6 067 550 2 389 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 918 640 6 540 000 86 640
2024 2 021 290 6 413 740 91 470
2023 2 023 380 6 173 430 87 530
2022 1 793 800 5 749 800 83 210
2021 1 759 360 5 534 340 82 270
2020 2 428 130 2 835 440 83 300
2019 2 443 710 2 776 440 82 770
2018 2 413 800 2 721 790 81 530
2017 2 375 650 2 681 660 81 970
2016 2 348 360 2 658 280 81 770
2015 2 246 140 2 478 990 79 920
2014 2 167 690 2 406 520 81 320
2013 2 142 650 2 366 950 80 690
2012 2 051 190 2 313 740 79 140
2011 2 002 950 2 241 800 78 880
2010 1 976 670 2 167 840 79 240
2009 1 897 050 2 114 110 79 780
2008 1 767 750 1 926 170 78 770
2007 1 642 770 1 865 300 79 370
2006 1 579 590 1 808 510 82 390
2005 1 523 150 1 727 510 104 800
2004 1 458 350 1 645 840 114 150
2003 1 294 580 1 460 040 109 650
2002 1 240 220 1 505 470 100 300
2001 1 112 720 1 338 400 96 910
2000 1 082 420 1 319 580 88 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 1 304 470 1 659 480
2024 2 568 000 1 245 060 1 564 900
2023 900 000 1 154 630 1 429 670
2022 1 000 000 1 287 430 1 559 830
2021 1 500 000 1 163 050 1 451 530
2020 600 000 1 099 990 1 415 680
2019 900 000 1 016 330 1 342 320
2018 600 000 967 560 1 313 560
2017 550 000 899 130 1 265 360
2016 400 000 976 290 1 383 800
2015 700 000 1 079 590 1 529 210
2014 800 000 1 248 810 1 746 120
2013 1 000 000 873 280 1 325 270
2012 1 000 000 884 930 1 391 240
2011 1 044 600 905 410 1 468 550
2010 2 700 000 874 080 1 308 890
2009 1 000 000 834 780 1 312 240
2008 1 000 000 814 300 1 285 880
2007 2 000 000 687 120 1 083 780
2006 2 600 000 669 500 979 170
2005 650 000 1 233 860 1 580 300
2004 170 740 644 470 1 011 740
2003 2 500 000 617 820 957 520
2002 0 691 630 1 071 390
2001 1 372 040 614 060 957 610
2000 1 829 390 637 040 904 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 113 12 325 250,00 € 6 324 150,00 € 1 724 700,00 € 2 628 400,00 € 11 531 270,00 € 5 399 590,00 € 3 624 070,00 € 355 010,00 € 135 240,00 € 1 918 640,00 € 6 540 000,00 € 86 640,00 € 300 000,00 € 969 730,00 € 3 565 990,00 € 1 304 470,00 € 1 659 480,00 €
2024 3 937 11 931 180,00 € 6 358 200,00 € 1 784 120,00 € 2 597 420,00 € 10 860 690,00 € 5 345 890,00 € 3 316 320,00 € 319 840,00 € 93 960,00 € 2 021 290,00 € 6 413 740,00 € 91 470,00 € 2 568 000,00 € 697 520,00 € 5 112 630,00 € 1 245 060,00 € 1 564 900,00 €
2023 3 773 12 023 110,00 € 6 178 480,00 € 1 952 220,00 € 2 581 890,00 € 10 245 750,00 € 5 265 180,00 € 3 269 400,00 € 275 030,00 € 87 300,00 € 2 023 380,00 € 6 173 430,00 € 87 530,00 € 900 000,00 € 1 171 080,00 € 3 756 140,00 € 1 154 630,00 € 1 429 670,00 €
2022 3 820 11 974 950,00 € 5 668 060,00 € 1 974 690,00 € 2 575 640,00 € 10 623 650,00 € 5 345 170,00 € 3 010 240,00 € 272 410,00 € 119 850,00 € 1 793 800,00 € 5 749 800,00 € 83 210,00 € 1 000 000,00 € 547 880,00 € 2 847 740,00 € 1 287 430,00 € 1 559 830,00 €
2021 3 864 10 951 270,00 € 5 491 380,00 € 1 832 400,00 € 2 557 730,00 € 9 012 380,00 € 4 697 650,00 € 2 590 340,00 € 288 470,00 € 154 730,00 € 1 759 360,00 € 5 534 340,00 € 82 270,00 € 1 500 000,00 € 978 610,00 € 3 965 730,00 € 1 163 050,00 € 1 451 530,00 €
2020 3 888 10 063 100,00 € 5 350 300,00 € 1 024 220,00 € 2 566 860,00 € 8 807 720,00 € 4 611 670,00 € 2 556 610,00 € 315 680,00 € 131 720,00 € 2 428 130,00 € 2 835 440,00 € 83 300,00 € 600 000,00 € 519 270,00 € 2 471 290,00 € 1 099 990,00 € 1 415 680,00 €
2019 3 932 10 278 520,00 € 5 307 440,00 € 1 112 490,00 € 2 566 020,00 € 8 922 920,00 € 4 686 930,00 € 2 503 200,00 € 325 990,00 € 200 320,00 € 2 443 710,00 € 2 776 440,00 € 82 770,00 € 900 000,00 € 342 790,00 € 3 439 160,00 € 1 016 330,00 € 1 342 320,00 €
2018 3 972 10 112 160,00 € 5 222 410,00 € 1 123 030,00 € 2 591 950,00 € 8 728 270,00 € 4 657 000,00 € 2 636 650,00 € 346 000,00 € 130 110,00 € 2 413 800,00 € 2 721 790,00 € 81 530,00 € 600 000,00 € 156 660,00 € 2 275 180,00 € 967 560,00 € 1 313 560,00 €
2017 4 007 9 948 320,00 € 5 154 100,00 € 1 153 270,00 € 2 548 200,00 € 8 570 380,00 € 4 470 090,00 € 2 339 850,00 € 366 230,00 € 250 510,00 € 2 375 650,00 € 2 681 660,00 € 81 970,00 € 550 000,00 € 821 640,00 € 2 236 280,00 € 899 130,00 € 1 265 360,00 €
2016 3 867 10 505 610,00 € 5 062 580,00 € 1 377 110,00 € 2 611 250,00 € 8 748 090,00 € 4 326 540,00 € 2 426 170,00 € 407 510,00 € 374 510,00 € 2 348 360,00 € 2 658 280,00 € 81 770,00 € 400 000,00 € 221 230,00 € 2 527 590,00 € 976 290,00 € 1 383 800,00 €
2015 3 870 10 087 360,00 € 4 784 000,00 € 1 271 320,00 € 2 807 320,00 € 8 693 880,00 € 4 515 140,00 € 2 451 870,00 € 449 620,00 € 314 690,00 € 2 246 140,00 € 2 478 990,00 € 79 920,00 € 700 000,00 € 391 000,00 € 1 696 140,00 € 1 079 590,00 € 1 529 210,00 €
2014 3 660 10 059 750,00 € 4 659 850,00 € 1 140 980,00 € 2 940 890,00 € 8 788 460,00 € 4 417 320,00 € 2 621 920,00 € 497 310,00 € 286 610,00 € 2 167 690,00 € 2 406 520,00 € 81 320,00 € 800 000,00 € 457 370,00 € 2 332 310,00 € 1 248 810,00 € 1 746 120,00 €
2013 3 454 11 421 530,00 € 4 604 690,00 € 1 054 450,00 € 2 953 160,00 € 9 063 540,00 € 4 331 380,00 € 2 359 650,00 € 451 990,00 € 294 080,00 € 2 142 650,00 € 2 366 950,00 € 80 690,00 € 1 000 000,00 € 194 830,00 € 2 515 220,00 € 873 280,00 € 1 325 270,00 €
2012 3 228 9 337 370,00 € 4 451 800,00 € 1 009 880,00 € 2 881 990,00 € 8 767 180,00 € 4 542 840,00 € 2 178 140,00 € 506 310,00 € 439 190,00 € 2 051 190,00 € 2 313 740,00 € 79 140,00 € 1 000 000,00 € 540 210,00 € 2 550 580,00 € 884 930,00 € 1 391 240,00 €
2011 3 192 9 166 810,00 € 4 333 080,00 € 926 770,00 € 2 858 510,00 € 8 751 950,00 € 4 280 360,00 € 2 310 550,00 € 807 750,00 € 489 390,00 € 2 002 950,00 € 2 241 800,00 € 78 880,00 € 1 044 600,00 € 154 190,00 € 3 725 000,00 € 905 410,00 € 1 468 550,00 €
2010 3 175 8 695 080,00 € 4 230 230,00 € 857 060,00 € 2 826 190,00 € 7 999 430,00 € 4 122 890,00 € 2 188 910,00 € 434 810,00 € 461 370,00 € 1 976 670,00 € 2 167 840,00 € 79 240,00 € 2 700 000,00 € 229 780,00 € 3 523 010,00 € 874 080,00 € 1 308 890,00 €
2009 3 103 9 029 260,00 € 4 100 200,00 € 836 990,00 € 2 942 400,00 € 10 630 190,00 € 4 004 980,00 € 2 044 270,00 € 477 460,00 € 580 210,00 € 1 897 050,00 € 2 114 110,00 € 79 780,00 € 1 000 000,00 € 35 120,00 € 2 999 220,00 € 834 780,00 € 1 312 240,00 €
2008 2 572 8 400 340,00 € 3 864 690,00 € 755 930,00 € 2 933 050,00 € 7 112 680,00 € 3 758 840,00 € 1 938 650,00 € 471 580,00 € 273 520,00 € 1 767 750,00 € 1 926 170,00 € 78 770,00 € 1 000 000,00 € 351 090,00 € 1 740 400,00 € 814 300,00 € 1 285 880,00 €
2007 2 572 7 997 080,00 € 3 598 310,00 € 720 420,00 € 2 893 300,00 € 6 972 510,00 € 3 814 720,00 € 1 871 400,00 € 396 660,00 € 324 340,00 € 1 642 770,00 € 1 865 300,00 € 79 370,00 € 2 000 000,00 € 733 880,00 € 2 747 720,00 € 687 120,00 € 1 083 780,00 €
2006 2 572 7 930 300,00 € 3 488 340,00 € 719 820,00 € 2 842 040,00 € 6 649 220,00 € 3 646 170,00 € 1 850 630,00 € 309 680,00 € 301 690,00 € 1 579 590,00 € 1 808 510,00 € 82 390,00 € 2 600 000,00 € 1 101 280,00 € 4 509 850,00 € 669 500,00 € 979 170,00 €
2005 2 572 8 280 800,00 € 3 366 640,00 € 745 210,00 € 2 799 170,00 € 6 702 210,00 € 3 539 900,00 € 1 669 490,00 € 346 440,00 € 601 610,00 € 1 523 150,00 € 1 727 510,00 € 104 800,00 € 650 000,00 € 203 570,00 € 2 492 430,00 € 1 233 860,00 € 1 580 300,00 €
2004 2 572 7 582 170,00 € 3 223 110,00 € 713 010,00 € 2 768 040,00 € 6 869 010,00 € 3 294 150,00 € 1 913 120,00 € 394 190,00 € 377 900,00 € 1 458 350,00 € 1 645 840,00 € 114 150,00 € 170 740,00 € 701 200,00 € 1 131 700,00 € 644 470,00 € 1 011 740,00 €
2003 2 572 8 213 140,00 € 2 903 470,00 € 601 050,00 € 2 399 620,00 € 7 100 560,00 € 3 424 180,00 € 2 279 500,00 € 339 700,00 € 566 020,00 € 1 294 580,00 € 1 460 040,00 € 109 650,00 € 2 500 000,00 € 400 080,00 € 3 539 060,00 € 617 820,00 € 957 520,00 €
2002 2 572 11 154 850,00 € 3 141 310,00 € 1 029 680,00 € 2 382 180,00 € 7 296 300,00 € 3 364 380,00 € 2 091 000,00 € 407 980,00 € 310 870,00 € 1 240 220,00 € 1 505 470,00 € 100 300,00 € 0,00 € 503 780,00 € 1 354 910,00 € 691 630,00 € 1 071 390,00 €
2001 2 572 7 448 520,00 € 2 808 780,00 € 922 440,00 € 2 195 940,00 € 6 535 040,00 € 3 294 990,00 € 2 098 360,00 € 347 010,00 € 285 380,00 € 1 112 720,00 € 1 338 400,00 € 96 910,00 € 1 372 040,00 € 1 078 710,00 € 3 223 800,00 € 614 060,00 € 957 610,00 €
2000 2 572 7 269 280,00 € 2 738 060,00 € 775 230,00 € 2 019 650,00 € 6 067 550,00 € 3 139 760,00 € 1 825 180,00 € 270 890,00 € 265 540,00 € 1 082 420,00 € 1 319 580,00 € 88 620,00 € 1 829 390,00 € 11 430,00 € 2 389 570,00 € 637 040,00 € 904 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 040 78 917 316,00 € 3 251 111,00 € 1 292 51 901 330,00 € 1 398 36 878 657,00 € 1 637 42 186 352,00 €
2023 3 027 74 511 463,00 € 2 836 245,00 € 1 183 46 935 114,00 € 1 404 35 872 581,00 € 1 605 39 644 959,00 €
2022 3 003 71 327 560,00 € 2 860 929,00 € 1 188 45 177 121,00 € 1 424 34 683 022,00 € 1 575 37 501 211,00 €
2021 2 944 67 065 464,00 € 2 795 455,00 € 1 171 42 722 945,00 € 1 387 31 175 485,00 € 1 539 35 903 045,00 €
2020 2 886 63 990 249,00 € 2 854 525,00 € 1 116 40 492 290,00 € 1 373 29 218 094,00 € 1 490 34 581 713,00 €
2019 2 764 59 729 137,00 € 2 732 542,00 € 1 252 40 369 611,00 € 1 328 27 112 195,00 € 1 436 32 695 390,00 €
2018 2 709 59 828 990,00 € -216 836,00 € 1 263 41 244 865,00 € 1 313 27 376 011,00 € 1 415 31 554 237,00 €
2017 2 748 57 219 857,00 € 2 353 697,00 € 957 33 477 284,00 € 1 344 27 667 973,00 € 1 396 31 210 605,00 €
2016 2 576 54 202 997,00 € 2 233 532,00 € 918 31 741 469,00 € 1 239 24 829 033,00 € 1 340 30 368 886,00 €
2015 2 592 54 683 806,00 € 2 532 826,00 € 948 33 193 779,00 € 1 250 24 939 905,00 € 1 322 29 454 431,00 €
2014 2 543 52 659 481,00 € 2 453 909,00 € 977 32 982 340,00 € 1 237 24 339 617,00 € 1 290 28 386 595,00 €
2013 2 531 52 924 754,00 € 2 775 158,00 € 1 021 34 477 028,00 € 1 233 24 519 707,00 € 1 281 27 558 673,00 €
2012 2 475 49 867 580,00 € 2 474 537,00 € 1 153 35 680 055,00 € 1 235 23 901 182,00 € 1 235 25 126 570,00 €
2011 2 428 47 426 345,00 € 2 053 692,00 € 1 185 35 105 702,00 € 1 239 23 500 690,00 € 1 186 23 445 742,00 €
2010 2 451 45 522 429,00 € 1 562 336,00 € 1 143 33 112 865,00 € 1 249 22 973 372,00 € 1 170 22 392 747,00 €
2009 2 403 44 430 240,00 € 1 798 181,00 € 1 122 32 806 334,00 € 1 238 21 968 440,00 € 1 148 21 580 368,00 €
2008 2 365 43 385 753,00 € 1 737 127,00 € 1 113 32 084 536,00 € 1 247 21 867 847,00 € 1 100 20 369 119,00 €
2007 2 301 39 246 783,00 € 1 369 216,00 € 1 069 28 454 161,00 € 1 227 20 615 990,00 € 1 052 18 433 238,00 €
2006 2 194 37 039 226,00 € 1 464 667,00 € 975 26 373 063,00 € 1 147 19 224 830,00 € 1 000 17 056 162,00 €
2005 2 095 27 531 371,00 € 1 426 249,00 € 904 19 556 746,00 € 1 090 17 917 069,00 € 935 15 473 090,00 €
2004 2 035 25 615 062,00 € 1 466 261,00 € 850 17 753 007,00 € 1 065 16 925 430,00 € 876 14 163 227,00 €
2003 1 994 25 911 739,00 € 1 882 883,00 € 854 18 524 347,00 € 1 050 16 786 953,00 € 837 13 126 149,00 €
2002 1 900 23 908 242,00 € 1 839 567,00 € 784 17 340 319,00 € 969 15 006 303,00 € 811 12 164 252,00 €
2001 1 777 20 009 085,00 € 1 107 858,00 € 723 13 945 496,00 € 910 13 503 470,00 € 753 10 912 374,00 €
2000 — — 2 006 115,03 € 709 15 543 393,09 € — — — —
1999 — — 1 877 461,94 € 693 14 126 695,04 € — — — —
1998 — — 2 872 291,93 € 672 21 110 925,26 € — — — —
1997 — — 1 142 750,36 € 609 11 096 148,99 € — — — —
1996 — — 1 025 240,53 € 554 9 947 045,16 € — — — —
1995 — — 1 030 569,69 € 533 9 337 144,51 € — — — —
1994 — — 883 898,03 € 491 8 399 848,31 € — — — —
1993 — — 971 803,03 € 469 8 558 562,22 € — — — —
1992 — — 1 054 475,37 € 460 8 133 334,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MORO depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MORO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MORO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →